CONSTITUTION DU 25 FÉVRIER

1 — Discussion des propositions de M. Bardoux et d^ M. d^ Glercq, relatives à^l» date de l'élection des Sénateurs et des Députés et à la s^aration de l'Assemblée nationçJe, en exécnUon des dispositions de la Gonstitation du 25 février 1875 [30 décembre 1875] (p. 289).— Article !«' [Réunion, le dimanobe 16 jimvier 1876i des Conseils municipaux, à l'effet de nommer leurs délégués pour l'élection du Sénat] (ibid.). — Prise en considération d'un amendement de M. le baron Vasi-Vimeux,

TABLE ANALYTIQUE

portant que chaque scrutin devra rester ouvert pendant une heure (iïnd,). Modification de Tamendement par son auteur, consistant dans Paddition de cas mots : c 81 tous les .(jonseillers municipaux n'ont pas pris part chaque fois au vote t (p. 290). Rédaction nouvelle de l'amendement» proposée par la (Commission, d'accord avee le Gouvernement, portant que le décret de convocation déterminera la durée du scrutin (ibid.). Adoption de Tarticle 1«' de la Commission, du paragraphe additionnel substitué par elle à Pamendement, et d'un autre paragraphe additionnel, également présenté par elle, pour le cas de nouvelles convocations des Conseils municipaux qui ne se réuniraient pas en nombre suffisant pour délibérer (ibid.). — Adoption successive, et sans discussion : de l'article 2 [Réunion, le dimanche 30 janvier, au chef-lieu de chaque département, des collèges électoraux chargés d'élire les Sénateurs] ; de l'article 3 [Réunion, le dimanche 20 février, des collèges électoraux chargés d'élire les Députés]; de l'article 4 [Règlement des élections, dans les quatre Colonies qui nomment un Sénateur et un Député]; et de l'article 5 [Réunion, le mercredi 8 mars, à Versailles, du Sénat et de la Chambre des Députés, et fin des pouvoirs de l'Assemblée nationale le jour de cette réunion] (ibid.). — Sont entendus : MM* Paris (Pas-de-Calais), Rapporteur (p. 289, 290); le baron Vâst-Vimeux [ibid); Delacour (p. 290). — Adoption de l'ensemble du projet de loi [même séance] (ibid.),

2 ^ Procès-verbal de la séance de la Commission de permanence, relatant le dépôt par M. Martel, Président de la Commission des grâces d'un dernier rapport de cette Commission ; et de la cérémonie de la transmission des pouvoirs, en présence de la Commission de permanence, des Bureaux provisoires du Sénat et de la Chambre des Députés, et du Conseil des Ministres, comprenant : 1» l'allocution de M. le duc d'Audifiret-Pasquier, Président de V Assemblée nationale; 2^ la réponse de M. Gaulthler de Rumilly, Président du Bureau provisoire du Sénat; 3» la déclaration de M. Dufaure, Garde des Sceaux, Vice-Président du Conseil des Ministres [8 mars 1876] (t. 44, p. 401, 402).

3 — Amendement reproduisant les dispositions additionnelles relatives à rétablissement

du chemin de fer parlementaire de Versailles, voy. Chemins de fbh, g 3.

4 — Projet de loi de crédit applicable à l'achèvement et au complément des travaux d'installation de la Chambre des Députés dana l'aile sud du Palais de Versailles, voy. Crédits, § 4.

5 — Projet de loi de crédit applicable au payement de l'indemnité de déplacement allouée aux délégués Sénatoriaux, voy. ibid, g 8.

6 — Derniers scrutins pour l'élection des Sénateurs inamovibles par l'Assemblée nationale, voy. Sénat.

CONVENTIONS INTERNATIONALKS.

1 — Projet de loi portant approbation du Traité d'extradition conclu entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg, voy. Extradition, g 1.

2 — Projet de loi portant approbation du Traité d'extradition conclu entre la France et le Pérou, voy. ibid., § 2.

3 — Projet de loi portant approbation de la Convention sur le régime des sucres, conclue entre la France, la Belgique, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas, voy. Sucres, g 2.

CRÉDITS SUPPLiMBNTAIRKS on extraordiaaires.

1 -^ Réunion en un projet de loi collectif des crédits supplémentaires et extraordinaires néees^ saires à divers Ministères [Exercice 1876].~Rapport, par M. Dréo[18 décembre 1875] (t. 44, an., p. 7). — Discussion £22 ^lécembre] (p. 81 )• — Observations concernant les crédits ouverts : au nouveau Chapitre XXXIY bis de l'Intérieur [Réparations des dommages causés par les inondations aux chemins vicinaux et aux routes départementales confiées aux agents voyers], à propos des bases de la répartition entre les (départements (p. 82) ; au chapitre XVII de l'Instruction publique [École archéologique de Rome], à propos de l'amendement de M. Bar* doux, repris par le .Gt>uvernement (ibidJ); et •au chap. LXXXU de» Finances [Service des

TÂfiLK ANALYTIQUE

Poites], à propos de ram^ndemenide MM. Méline et Glaade (des Vosges), en yne de porter de cinq à dix le nombre des Bureaux composés à classer en 1876 (p* 83). — Sont enten- *du6 : MM. Gochery, Albert Desjardins, Sous- Secrétaire d'État de VlntérUur; Lepère (p. 82); Léon Say, Ministre des Finances (p. 82, 83); Dréo, Rapporteur (p. 83, 84). — Adoption successive des différents crédits portés à l'article 1«' (p. 81 à 84); de l'article 2, et de l'ensemble du projet de loi, au scrutin public et à TunanimitéCp. 84).

2 — Fonctionnement des laboratoires destinés à r analyse des Jticrej [Exercice 1876].— Exposé des motifîBet texte du projet de loi [20 décembre] (t. 44, an., p. 16).—- Rapport,par M.Teisserenc de Bort [22 décembre] (an., p. 63). —Adoption du projet de loi [27 décembre] (p. 184).

3 — Dépenses du culte Musulman en Algérie [Exercice 1876]. — Rapport, par M. Lucot [20 décembre] (t. 44, an., p. 25). — Adoption du projet de loi, au scrutin public [23 décembre] (p. 109).

4 — Achèvement et complément des travaux d'installation de la Chambre des Députés dam l^aile sud du Palais de Versailles [Exercice 1875]. — Rapport, par M. le marquis deTalhouêt[20décembre](t. 44. an., p. 26). —Adoption du projet de loi, au scrutin public [23 décembre] (p. 109); liste des votants (p. 133; rectification, p. 142).

5 — Dépenses des Facultés. — École archéolo' gique de Rome [Exercice 1876]. — Rapport, par M. Lepère [20 décembre] (t. 44, an.,

6 — Conservation des Monuments historiques [Exercice 1876]. — Rapport, par M. le comte d'Osmoy [20 décembre] (p. 44, an.,*p. 52. 53) (*).

7 — Dépenses de VÉcole archéologique de Rome [Ëprcice 1876]. —Exposé des Aiotifs et texte du projet de loi [21 décembre] (t. 44, an., p. 56)C).

8 — Payement de Pindemnité de déplacement allouée aux délégués des Conseils municipaux par l'article /7 de la loi du 2 août 1875 sur les élections Sénatoriales [Exercice 1876]. — Rapport, par M. Gochery [21 décembre] (t. 44, an.,

(*) Cet trois crédits ont été compris dans le vote du projet de loi eoliectif mentionné au { 1" du présent artiale.

p. 57). — Discussion [24 décembre] (p. 144).— Demande d'ajournement, par M. de Mahy, en vne de comprendre dans le crédit l'indemnité afférente aux délégués des Conseils municipaux dans les Colonies {ibid.). — Adoption du renvoi demandé, d'accord avec le Gouvernement et la Commission (ibid.), — Reprise du projet, avec une addition de crédit de 5,000 francs pour les délégués des Colonies [même séance] (p. 174). — Sont entendus : MM. Gochery, Rapporteur ; de Mahy {ibid.). —Adoption, au scrutin public, d'accord entre la Commission et le (S^ouvemement, du projet ainsi modifié (p. 175).

^ ^Subventions pour construction de ponts sur les chemins vicinaux [Exercice 1876]. — Adoption du projet de loi, au scrutin public [21 décembre] (t. 44, p. 55).

10 — Réunion en un projet de loi collectif des crédits supplémentaires et extraordinaires néceS" saires à divers Ministères [Exercice 1875]. — Discussion [21 décembre] (t. 44., p. 55). —Réserve et report à l'Exercice 1876, sur )a demande de M. Gochery, d'accord avec le Gouvernement, du crédit ouvert au chap. XXXIV du Budget de l'Intérieur pour la réparation des chemins vicinaux détériorés par les inondations {ibid.). — Adoption, au scrutin public, du projet de loi, avec la réduction résultant du vote précédent (p. 56, 57).

11 — Divers services des Travaux publies [Exercices 1875 et 1876]. — Adoption du projet de loi, au scrutin public et à l'unanimité [22 décembre] (t. 44, p. 81).

12 — Frais d^ installation du Théâtre-Lyrique [Exercice 1876]. — Adoption du projet deioi, au scrutin public [23 décembre] (p. 110); liste des votants (p. 136).

13 — Réunion en un projet de loi collectif des crédits supplémentaires et extraordinaires, sur Exercices clos et périmés, nécessaires à divers Ministères. — Rapport, par M. Dréo [24 décembre] (t. 44, an., p. 82). —Adoption successive des articles et des États, et, au scrutin public et à l'unanimité, de l'ensemble du projet de loi [28 décembre] (p. 216).

14 — Exécution des travaux de divers chemins de fer [Exercice 1876]. — Projet de loi relata à la déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer, portant ouverture, dans son

518 TABLE ANALYTIQUE

mûtàe Af à'\m crédit de 4 millions au Ministre des Travaux publicsi voy. Chemins db fer, §7.

GRIMES ET DfiUTS DE PRESSE,

Toy. Prbssb.