EXACTIONS SÉNATORIALES

1 — Propositions tendant à fixer les dates : lo de la convocation des Conseils municipaux à l'effet d'élire leurs délégués pour l'élection des Sénateurs; 2<' de la réunion, au chef-lieu du département, des délégués chargés d'élire les Sénateurs, voy. Constitution du 25 fé- VHDBR 1875, g 1«.

TABLE ANALYTIQUE

2 — t^rojet de loi de crédit applicable an payement de l'indemnité de déplacement allouée aux délégués des Conseils muni6if»ux par l'article 17 de la loi du 2 août 1875 sur les élections Sénatoriales, voy. Crédits, g 8.

3 •— Derniers scmtîns pour l'élection des Séti&tdtli'ë inamovibles, par l'Assemblée nationale, voy. Sénat.

EKBRAiïGHÉMEi^TS bÉ2 bâttMlNS DB FER.

^Proposition tendant à sotuiiëttrè à hiiô 161 la déclaration d'utilité publique pour les chemins 4e fer d'embràbchôment de moins de 20 kllomèlres, voy. Chemins dé fëu, g 5.

ElÉPIiOIS Rfil^DSRVÉS AÛ± fiÔUS- OFFlGIERb.

Projet de loi tendant à modifier la loi du 24 juillet 1873, sur les emplois réservés aux anciens souS'Offiders des armées de terre et de mer, voy. Armée, g 2.

EMPRUNTS D'INTÉRÊT LOCAL (l).

Albi (Ville d') [Dépenses du casernement].— Rapport, par M. Arfeuillères [20 décembre 1875] {t. 44, an., p. 23). — Adoption du projet de loi [23 décembre] (p. 108).

* Annonay (Ville d') [Conversion de sa dette flottante et agrandissement de son cimetière]. — Rapport, par M. Doré-Graslin [18 décembre] (t. 44, an., p. 5). —Adoption du projet de loi [21 décembre] (p. 54).

* GLBRMONT-FERRAlfm {Ville de) [DSBclt de l'Exercice 1874]. — Rapport, par M. Bompard [27 décembre] (t. 44, an., p. 90). —Adoption du projet de loi [29 décembre] (p. 246).

* GoRRÉZE [Acbèvement de rfiôtel de Préfecture], -^ Rapport, par M. Raymond Bastid [18 décembre] (t 44, an., p. 4). — Adoption du projet de loi [22 déc<^mbre] (p. 80).

« (î) Les projets de lois précédés d'un astérisque ont pour objet d'autoriser à !â fois un emprunt et une imposition locale extraordinaire.

Gap (Ville de) [Dépenses du casernement]. — Adoption du projet de loi [18 décembre] (p. 3).

Lyon (Ville de)[Rembour8«n«bt deTemprunt de 10 millions contracté en vertu d'une décision de la Délégation du Gouvernement de la Défense nationale, en date ëa2i septenbre 1870].

— Discussion [18 décembre] (p. 2) : obserttttions de M. Edouard Millaud (ibid.). — Adop-

I tion du projet de loi {ibid.).

Menue (Ville dé) [bépënleÉ éû MséHtëiâëhtj.

— Rapport, par M. Raymond Bastid [18 décembi^] (i. 44, an., p. 3). — Adot^iioïi dfl projet de loi t22 décembre] (p. 80).

* Nantes (ViUe de) [Diverses déj^ses municipales]. — Adoption du projet de loi [18 décembre] (p. 4).

PuY (Ville DU) [DépeilM Ût Mlettièflâit].

— Rapport, par M. Guyot [20 décembre] (t. 44, an., p. 53).— Adoption du projet de loi [24 décembre] (p. 143).

Ptrénébs (Hautes-) [Dépenses du casernement à Tarbes], — Rapport, par M. Ancelon [20 décembre] (t. 44, an., p. 22). — Adoption duj)i'ojèl dô Ibl [23 décembre] (p. 406).

Tourcoing (Ville de) [Régularisation d'un emprunt contracté en vertu d'un arrêté préfectoral du 22 septembre 1870, pour venir en aide aux ouvriers sans travail]. — Lettré de M. le Vice-Président du Conseil, Ministre dé rintérieur, portant retrait du .projet de loi [31 décembre] (t. 44, p. 346).

ENGAGEMENTS CONDITIONNEi:.S D'UN AN.

Projet de loi de la Commission de Tarmée, tendant à ajouter les élèves de TËcole des Haras du Pin aux élèves des autres Ëeoles nationales admis à contracter des engagements conditionnels d'un an, voy. Armée, 2 1.