ÉTAT DB SIÈGE

Projet de lot relatif à la répression des déits de presse et à la levée de l'état de siège,

lits

yoy. Presse.

EXCUSES D'ABSENCE adiressées par MM. :

ACLOGQUE (t. 44, p. 106).

Barantb (lô baron de) (p. 51); Beauvillé (DE) (p. 184).

Delisse-Enorand (p. 26); Denormandib (p. 246).

JouvBNEL (le baron DE) (p. 184).

Kbller (p. 2); Kolb-Bernard (p. 142).

Laverons (Léonce de) (p. 79).

Magniez (p. 142) ; Martin des Palliéres (le général) (p. 142).

Tallon (p. 142); Tarteron (de) (p. 215).

Vente (p. 79); Vingtain (p. 142).