EXTRADITION

1 -7 Première délibération sur le projet de loi portant approbation du Traité d'extradition conclu, le 12 septembre 1875, à Paris, entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg [18 septembre 1875] (p. 4). -^ Exposé des motifs de Targence, par M. Hébert de Massy, Rapporteur {ibid.y, — Adoption de l'urgence et de Tartide unique du projet de loi (ibid,)i

2 — Première délibération sur le projet de loi portant approbation du Traité d*extradition conclu» le 30 septembre 1874, à Paris, entre la France et le Pérou [18 septembre] (p. 4). — Demande d'urgence, par M. Robert de Massy, Rapporteur (ibid.). — Adoption de Turgence et de l'article unique du projet de loi (ibid.)>

FAGUI-TÉS.

1 — Projet de loi de crédit applicable aux dépenses des Facultés, voy. Crédits, g 5.

2 — Pétitions demandant la création d'une chaire de philologie Romane dans les trois Facultés des lettres d'Aix, de Toulouse et de Montpellier, voy. Pétitions, g 1 .