MISSION DES GRACES

GRANB-DUGHÉ DE LtnaMBOURG.

Projet de loi )>ortanï approbation du Traité d'extradition conclu entre la France et le Grand- Duché de Luxembourg, voy., Extradition, i i.

GRANBK'BRBTAGNB.

Projet de loi portant approbation de la Convention sur le régime des sucres, conclue entre la France, la Belgique, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas, voy. Sucres, g 2.

HARAS (Acole des).

Projet de loi de la Commission de l'armée, tendant à ajouter les élèves de l'École des Haras du Pin aux élèves des autres Écoles nationales admis à contracter des engagements conditionnels d'un an, voy. Armée, § 1.