STATISTIQUE DBS CHEMINS DB FER

Projet de loi relatif aux renseignements statistiques à fournir par les , Compagnies ou par les concessionnaires de chemins de fer, voy. Chemins de fer, g 1.

SUCCESSIONS BT PARTAGES.

1 — Rapport, par M. do Venta von, sur la proposition de MM. Mortimer-Ternaus, Lu> cien Brun et Baragnon, tendant à modifier les articles 832 et 1079 du Code civil, relatifs à la formation et composition des lots en matière de partage et h l'action en rescision contre le partage fait par lasceudant [23 décembre 1875] (t. 44, an., p. 77). — Adoption immédiate dea conclusions du rapport pour le renvoi au Conseil d'État (p. 110).

2 — Premier Rapport préliminaire, par M. Humbert, sur la proposition de M. Delsol, ayant pour objet de modifier les droits de succession accordés par Tarticle 767 du Code civil à répoùx survivant sur les biens ,çle ,son conjoint piédécédé (Observations des Faculfiés de droit) [29 décembre] (t. 44^^ an., p. 92 à 101). =3 Deuxième Rapport préliminaire sur cette proposition, par M. Sebert (Observations de la Cour de Cassation et des Cours d'appel) [30 décembre] (an., p. lo5 à 133).

TABLE ANALYTIQUE

SUORES.

{ ^ Projet de loi de crédit applicable au fonctionnement des laboratoires destinés à l'analyse des sucres, voy. Crédits, g 2.

2 — Insertion dans la résolution relative à l'ordre des derniers travaux de i' Assemblée, du projet de loi portant approbation de la Convention bur le régime des sucres, signée à Bruxelles, lé 11 août 1875, entre la France, la Belgique, la Grande-Bretagne et les Prtys-Bas [29 décerôbfe 1675] (t. 44, p. 271). •— Deuxième délibération sttr fe projet de loi fSO décembre] (p. 290). — Demande d'ajournement, par M. Clapier {ibid,) : rejet de l'ajournement (p. 305). — - Adoptiota ée FiirgfeTTCé, suf h âfftiïStrfié de M. Teisserenc de Bort, Rappc^teuf {ibid.). -- Discussion de l'article unique du projet de loi : Contre-projet de M. Clapier tend&trt à inviter le Gott^é^neméiit k rouvrir des négociations B,\€c )A Belgt^tfe, la Grarnde-Brêtagne eft les Pays Bas (ibid.). Rejet de Fàtiie&detiMiit, tm scrutin public (p. 311); liste des votants (p. 340). — Ont pris part à la discussion : MM. Clapier (p. 290 1 294, SOS 4 311); Henri VilUin (p. 292, 310); le vicamie de Meaux, Ministre de l'Agriculture et du Gommeree (p. 294 à 298;; Ernest Picard (p. 298, 304); Grivart (p. 299 à 303); Raoul Duval (p. 303); le duc Decdzes, Minisire des Affaires ^rangères- (ibid.)) Teisserenc de Bort, Rapporteur (^. 305). — Adoption de l'article unique du projél de loi (p. 311). = Rectificstion, par M. Fouquet, au sQjet d'une interrtption mentionnée wa. Journal officiel [31 décembriQ (p. 346).

3 — insertion dans la résolution relative K

Tordre des derniers travaux de l'Assemblée, du projet de lof r^laiCif du rég^é des suâfes [29 décembre] (p. 272). — Première délibération sur le projet de loi [30 déeembre] (p. 312). — Déclaration àû Turgenoe, sur la demande de M. Teisserenc de Bort, Rapporteur (ibid.). — Renvoi de la discussion à la séaacei du soir (p. 313). — Discussion des articles : Article !•' [Fixation des droits à percevoir, à partir du l*' mars 1876, sur les sucres livrés à la consommation] {ibid.). Amendement de MM.

Henri Yillain, Lacascade et autres, ayant pour objet de diminuer le montant de ces drorts (iMd.): retrait de Famendement (p. 317). Adoption de l'article 1" (ibid), et, sans discussion,, des articles 2 à 12 (p. 317, 318;. — Article 13 [Disposition alternative, consistant à revenir à la loi du 29 juillet 1875 pour la perception ie l'impôt après le !•' mars 1876, dans lé cas où la Convention sucrière signée à Bruxelles île serait pas ratifiée] (p. 318). Modification proposée par M. le Ministre des Finances, consistatft dans Tadditioiï de ces tnots : c et tant qu'elle ne sera pat ratifiée i (ibid.). Adoption de Tarticle 13, avec la modification introduite par lé Gouvo/nement; et, sans discussion, deê afticles 14 et 15 (p 320). — Ont pris part aut débats : MM. Langldis (p. 312, 317J; ïdôserenc de Bort, Rapporteur (p. 912, 318); Lacascade (p. 313 à 317); Henri Yînàiâ (p. 317, 320); Léon Say, Ministre des Pinanctt (p. 318); Pouyer-Quertier (p. 319); le duc Decazes, Hinistre des Affaires étrangères (p. 320). — Adoption de reneemUe du projet de loi [Séance du soir du 30 décembre] (p. 320).

SURTAXES, voy. Octrois.

'SABAGS.

Rapports de la Commission d'enquête sur les tabacs, voy. Enquêtes parlementairbs.