TRAITEMENTS

Proposition tendant à élever à 1,000 francs le minimum du traitement annuel des desseryants, voy. Dbssbrvants.

TRAITÉS

1 — Projet de loi portant approbation du Traité d'extradition conclu entre la France et le Grand-Daché de Luxembourg, voy. Extradition, g 1 .

2 — Projet de loi portant approbation du Traité d'extradition conclu entre la Fcance et le Pérou, voy. iMd., g 2.

3 — Projet de loi portant approbation de la Convention sur le .régime des sucres, conclue entre la France, la Belgique, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas, voy. Bucrbs, g 2.