TRIBUNAUX MILITAIRES

Projet de loi tendant à rendre applicables à Tarmée de mer les dispositions des lois des 18 mai et 18 novembre 1875 portant modification du Code de justice militaire, voy. Code de justice bulitaire.

VERSAILLES (ViUe de).

1 — Amendement reproduisant les dispositions additionnelles relatives k rétablissement du cbemin de fer Parlementaire de Versailles, voy^ Chemins de fer, g 3.

2 — Projet de loi de crédit applicable à l'achèvement et au complément des travaux d'ins- UUation de la Chambre des Députés dans Taile sud du Palais de Versailles, voy. Crédits, g 4.

TABLE AN^YTIQUE