VINAGE

Demande de M. des Roloars, tendant à obtenir de la Commission du Budget le dépôt de son rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le vinage à prix réduit [20 décembre 1875] (t. 44, p. 44). — Sont enten; dus sur cette demande : MM. des Hotours, Léopold Fayp {ibid.)] Pagès-Duport, Lambert de Sainte-Croix (p. 45); Jules Brame (p. 46). — Explications de M. Raudot, au nom de la Commission du Budget (ibid,). = Nouvelle demanda de M. de Grasset, tendant à la déclaration d'urgence sur le projet de loi, à la nomination d'une Commission spéciale et à la mise

à l'ordre du jour de l'Assemblée [24 décembre] (p. 152). — Sont entendus : MM. de Grasset, Wilson (tWrf.). — Rejet de la demande d'orgence {ibid.).

VINS, Yoy. Octrois.