le manqnAs de Monasr. La question préalable

Gn wiembre à droite. Je demande si l'antenr de Fomendement accepte Tarticle additionnel. {Trèa4>ien ! à droite.)

M. Dafmre, garde des sceaux. L'amendement de M. DeBormandie a ^té adopté ; il appartient à 'r Assemblée. Il ify a pas maintenant à l'accepter ou non.

M. le i^réfldéent. D faut <}ue l^Assemblée ne se mépreqpe pas. Ui<l|imwiiir amendement a été Toté ; il appartieAt aujoard'hui à l'Assemblée, qui en a fait sa voleaté propre.

A cette pimnière décision, un collègue demande d'ajoater un article additionnel. (£xdamatkms à droite.)

Plusimurt vMmkres à (iroi^. Qni dit tout le contrait e I ;

M. le président. MeMiewa, vous voterez QOiitro.

M. le marquis de Mornay. G'e&t contradictoire !

M. le président. M. de Mornay insiste et dit que c'est contradictoire. (Oai ! oni ! à droite.)

M. le marquis de Mornay. C'est une contradiction manifeste !

M. le président. Voulez- vous "me permettre de répondre?

M. Mettetal. C'est absolument contradictoire ei inconciliable !

MM. Plichon et Gonrcelle. C'est contradicloire avec le premier vote !

M. le président. Je donnerai tout à l'heure la parole à M. Gourceite; mais je le prie de me laisser achever mon observation. (Trèsbien! très- bien! à gauche.)

M. Gouroelle. Je demande la parole. '

M. le président. Je vous donnerai la parole; mais permettez-moi de terminer.

*M. Gonrcelle. Je demande la parole sur la position de la question.

A gauche. N'interrompez pas !

M. le président. Je répondais à M. de Mornay.

L'honorable M. de Mornay me faisait observer qu'il y avait contradiction.

Il y avait en effet contradiction entre le texte du premier amendement de M. Tirard et celui de l'amendement adopté par l'Assemblée; mais M. Tirard a modifié son amendement et on peut se demander si la môme contradiction existe Torsqu'à un principe d'abord posé, on demande une exception. (Réclamations à droite.)

M. le marquis de Mornay. Je demande la parole.

M. Lucien Brun. Je la demuide également.

M. Goûrcelle. Je l'ai demandée d'abord : vous m*avez cité, monsieur le président.

M. le marquis de Mornay. Et moi aussi j'ai été nommé auparavant.

M. le président. La parole est à M. de Mornay.

M. le marquis de Mornay. Messieurs, l'Assemblée me rendra cette justice que je ne me suis jamais mêlé, à la tribune, aux débats politiques. Mais ici, il s'agit d'une question qui intéresse chacun de nous, au point de vue de la vérité, de la sincérité des votes qu'il émet ; c'est à ce tjtre seul que je me permets de défendre une opinion qui se trouve, malheureusement, être en contradiction avec celle de l'honorable président de l'Assemblée.

Je dis donc qu'il ne me parait pas possible pour la dignité de chacun d'entre nous... (Exclamations à gauche.)

M. Tirard. Je demande la parole.

M. le marquis ^ Mornay. A queiquis parti que nous appartenions, mes collègues et moi, nous nous devons tous à nous-mêmes de respecter les décisions que nous avons prises.

Je comprends parfaitement qu'il peut y avoir, d'un côté ou de l'autre de cette Assemblép, des regrets profonds après l'émission d'un vote, mais lorsqu'un vote a été émis, lorsqu'il est aussi clair que le vote rendu tout

à l'heure, je crois que nous nous devons à nous-mêmes de le respecter et de nous incliner devant une décision de l'Assemblée.

Or, qu'est-ce^ que l'Assemblée a décidé? Qu'il n'y aurait cfn'un seul d^uté par arrondissement, à Pans, fih bien, je ne crois pas Sue, sincèrement, nous ayons le droit d'user e notre initiative mdividuelle pour venir, sous prétexte d'adjonction,, faire une proposition nouvelle cpii détruirait complètement i*effet du vote émis. Voilà ouelle serait précisément la conséquence de r article additionnel de l'honorable M. Tirard.

M. Gambetta. , Eh bien, vous voterez contre !

M. le marquis de Mornay. Je regrette d'être en désaccord, sur ce point, avec l'honorable M. Tirard. mais il n^est pas possible, à dés hommes qui jugent sans passion, de ne pasreconnaître que r Assemblée, en décidant qu'il n'y aurait gu'un député par arrondissement i Paris, a pris Une resolutidn qui ne peut être détruite par un second vote, émis dans un sens contraire.

C'est pourquoi je crois pouvoir demander à M. Tirard de retirer son amendement et, s'il n'y consentait pas, nous aurions le devoir et il y aurait lieu de lui opposer la question préalable. (Exclamations à gauche. — Oui ! OUI ! à droite. Très-bien! très-bien!)

M. Tirard. Je crois pouvoir dire que chaque fois qu'il m'est arrivé de monter a la tribune et de présenter, soit une proposition de loi, soit un amendement, j'ai été aussi res-

{>ectueux que n'importe qui de la dignité de 'Assemblée ; on me rendra cette justice que jamais je n'ai manqué au respect de cette dignité. (C'est vrai I — Très-bien I)

La question, selon nous, est nne^ question de bonne foi. Elle était si peu résolue d'une façon déûnitive...

M. Paul Bethmont. Nous aurions voté contre I

M.Tirard que^ quand l'honorable M. To^

lain, après le discours de l'honorable M. Denormandie, exj^rimait le regret que certainei^i considérations n'eussent pas été présentées par ce dernier, on lui disait : « Lorsqu'on va voter sur les articles, vous aurez parfaitement le droit d'apporter ici tous les arguments que vous

F pensez devoir produire dans la discussion. Mouvements divers.)

Par conséquent, vous voyez, messieurs, que dans notre pensée, et dans la pensée d'un grand nombre de nos collègues, la liberté de la discussion restait entière.

J'ajoute une dernière considération.

On a parlé de la dignité de l'Assemblée ; je vous demande ce qu'elle deviendrait si, lorsqu'on nous appelle à voter, un h un, les arrondissements de Paris, nous ne faisions que voter, sans avoir le droit d'exprimer notre opinion sur le vote aue nous allons émettre.

Je dis que si, aans cette circonstance, il y a quelqu'un qui soit respectueux des droHs de rAssemblée, c'est moi, par la proposition que j'ai faite, et je la maintiens.

M. le président. Monsieur Tirard, vous

Sortez einq arrondissements sur votre ameaement.

M. Tirard. Ce sont les cinq qui ont phts de 100,000 habitants.

»ÉÂNGK pu n DËCEMBRB i87&

M. le président. On vote par circonscription ; il faut diviser.

M. Panl Bethmont. Je formule un amendement par lequel je n'en mets qu'iin. Je me réserve d en mettre d'autres, mats pour le moment je n'en mets qu'un.

M. Tirard. £h bien, je ne laisse dans mon amendement que ce qui concerne les circonscriptions du 9* arrondissement.

M. Lucien Brun. Je demande la parole.

Je ne suspecte aucunement lés intentions de mes collègues. Lorsque l'honorable M. Tirard monte à la tribune pour dire qu'il est respectueux des droits et du vote de l'Assemblée, je n'ai aucun soupçon que sa parole ne soit l'expression absolue de sa pensée et de la vérité ; mais j'ai un droit incontestable, c'est celui de lui dire, au nom de tous ceux qui ont voté l'amendement de M. Denormandie, — et c'est la majorité de cette Assemblée, — j'ai le droit de lui dire ce qu'ils ont voulu faire. Pais nous verrons ce qu'exige la dignité de l'Assemblée. (Bruit et mouvements divers.)

Dans le projet de l'honorable M. Batbie, Paris avait 19 députés. L'amendement de M. Denormandie lui en donne 20, et M. Denormandie n\i pas hésité à vous dire, lorsqu'il est monté pour la seconde fois à }& tribune, qu'il avait voulu demander que chaque arrondissement de Paris eût un seul député.

m; Mettetal. C'est bien la vérité !

Un membre à gauche. Alors n'empêchez pas la discussion.

M. Lucien Brun. Je demande à l'honorable M. Denormandie lui-même et à tous ceux qui ont voté son amendement, je dois en excepter M. Tolain, puisqu'on vient de le nommer, je demande à ceux qui ont voté avec moi Tamendement de l'honorable M. Denormandie, quelle a été leur pensée? (Interruptions à gauche.) £t, puisqu'on a parlé de bonne foi...

M. Jules Ferry. Vous faites perdre du temps. Vous voterez contre, voilà tout.

M. Le Royer. Voilà déjà une heure perdue !

M. Lucien Brun L'honorable M. Le Royer dit que c*est une heure de perdue. (Parlez ! parlez ! à droite.)

Vous trouvez, mon cher collègue, qu'il y a déjà une heure de perdue. Je vous prie de remarquer que je ne suis à la tribune que depuis deux on trois minutes.

IC. La Royer. Si c'était pour vous entendre personnellement, je vous inviterais à y rester deux heures. (Bruit.)

Voix à droite. N'interrompez pas ! A l'ordre ! à l'ordre!

M. Paul Bethmont. Gomment, à l'ordre !

. pour un compUment fait à l'orateur 1

M. le président. N'interrompez pas !

M. Langlois. Il est bon que l'on sache cependant que M. Le Royer fait un compliment à l'orateur, et que la droite crie : A l\>rdrel (Ahl ah! — On rit.)

M. Lucien Brun. On a discuté la question de savoir si l'amendement de M. Tirard était contradictoire à l'amendement de l'honorable M. Denormandie. J'affirme , dans tous les cas, qu'il lai est absolument contraire. En eCTet, M. Tirard vous demande^ à vous qui aviez

voté qu'il y aurait un seul député par arrondisiiemenl.,^ de décider qu'il y en aura deux dans cinq ou six des arrondissements de Paris. J'ajoute qu'il n'est pas possible que, lorsqu'il n'y a de doute dans l'esprit de personne. . .

M. Jules Favre. Mais il y a doute pour nous! (Laissez parler! à droite.)

M. Lucien Brun. Je n'ai pas entendu l'interruption de l'honorable M. Jules Favre ; s'il veut bien, la formuler d'une manière plus distincte, j'y répondrai.

M. Jules Favre. J'ai dit que, s'il n'y avait pas doute pour vous, il y en avait pour nous. (Assez! assez! — N'interrompez pas! — A l'ordre! adroite.) "

M. Lucien Brun. J'accepte votre affirmation, mais elle m'étonne.

Je dis, messieurs, que les Assemblées veulent être respectées. Or, lorsqu'une Assemblée a pris, après une discussion comme celle à laquelle vous venez d'assister, une résolution qui, dans l'esprit de personne, ne pouvait être douteuse... (Très-bien! très-bien ! à droite et au centre.)

M. Paul Bethmont. Je demande la parole.

* M. Lucien Brun. . . .il n'est pas convenable, fût-on député de Pans, ou désireux de l'être, de venir proposer à cette Assemblée de faire, par xm nouveau vote, exactement le contraire de ce qui a été décidé.

M. Grambetta. Et le droit d'amendement !

M. Lucien Brun. Je laisse à M. le président le soin de savoir si l'amendement doit ou ne doit pas être mis aux voix. (Interruptions à gauche.)

Je ne m'explique pas sur la question préalable qui a été proposée par l'honorable M. de Mornay; mais je dis que, par respect pour l' Assemblée, on ne devrait pas lui proposer de revenir aur^ une décision formulée* (Aux voix ! aux voix ! à (gauche.)

On demande à aller aux voix; je le veux bien, mais il n'est pas possible qu'il y ait dans l'esprit de personne le moindre doute sur le sens du vote émis tout à l'heure.

Voi» à gauche. Vous vous trompez I

M. Lucien Brun. Permettez-moi de le dire, honnêtement, loyalement...

M. Tolain. Je demande la parole.

M. Lucien Brun. ... lorsque l'amendement de M. Denormandie a été voté — j'en appelle à l'honorable M. Denormandie lui-môme — il a été accepté comme une espèce de transaction ; nous l'avons voté, et je ne comprends pa» qu'on ose nous demander de voter 1 amendement de M. "Tirard, qui en est la contradiction formelle.

Je me révolte contre cette proposition.

(Très-bien ! et applaudissements à droite et au centre.)

K. Panl Bethmoi|R Messieurs... (La clôture I la clôture !) je n'ai pas même besoin de demander la parole contre la clôture, car je veux me borner à lire à l'Assemblée cet amendement que j'ai l'honneur de lui soumettre :

• Le 9« arrondissement aura deux députés. Les circonscriptions électorales pour les nommer seront composées comme suit :

WNALES DE L'AKSEMBLliii: NATIONALE

«Quartiers de 1« chaussée d'Astin et du Ékubonrg Montmartre;

« Quartiera de Baiat-Georgee et de Ro* chechoaart. »

Je dépose cet amehdemeat antre les nuùns de M. le président, et je le prie de le mettre aux voix. (Protestations à droite.)

M. le prëaident. Je fais observer k TAssemblée gu'il n*est pas [>ossible d'alléguer que la bonne foi et la modération soient ici plus d*un côté que d'un autre. Il y a évidemment doute pour les meiflears esprits. (Réclamations sur quelques bancs à droite.)

£h bien, au lieu de mettre aux voix des amendements dont la rédaction peut être en contradiction avec un vote déj% acquis, ne serait-il pas plus simple de faire porter la délibération sur la composition -môme des ciroenscnptions électorales? Ceux qui n^acceptent

Sas cette composition, telle qu'elle est indiquée ans le rapport de M. Bat^ie, voteront contre, et ainsi les amendements pourront tout naturellement se produire. (Rumeurs à {piuche.)

Permettez, messieurs l Un pretnier vote a écarté le tableau annesé «u rapport 4e Tbomorable M. Ricard ; vous avez décidé ensuite, en adoptant i'ameodeiment de M. Beseroiaiifltey que Paris nommerait an «député par arrondisseflsent ; il ne meaemble pas que l'Assemblée ait entendu par là adopter en l>ioc tontes les circonscriptions de Paris.

Jusqu'à posent, vous n'vraz p» |)rotf§dé ainsi, et vous avec voté aéptzéoMnt sar «haonne «les cioconsoriptions.

C'est ce que je propose à l'Assemblée de caotinuer à faire ; de cette manière, chacun pourra «venir proposer ici des amendemMits, à la condition toutefois f«e ces araeiidaments ne soient pas la négation de oe (foe l'Assemblée a tiécidé toat à rheune, en adoptant ramendement àe M. Denormandie. (G^est cela ! — Très-bien !)

Je vais donc coasultor l'Assemblée sur la composition de ia 9* circonscription.

M. T»laia. Monneur le poMdent... (Interruptions et cris : Aux voix ! à 'droite), je demande la pareAe sac ia position de la Question.

M. le iiréaidAiit. M. ToLam a ki^aroiesur la position de'la quMtion.

M. TolAln. Je n'ai qu'un mot à dire siur la positron de la question.

Notre hononà>le présidents. (Aiuc voix! aux voix ! à droite.)

Veaillea m'écoilter, messieurs ; je parie sur Ja position de la question.

Notre honorable président, poar joe pas mettre aux voix d'abord ramendeçaent de M. BethnoBt, prétend qu'il y a ooatradiclion entre cet BmendenMQt et celai de M. Denormandie, que vous avez adopté tout à rhenre. Je me permets de voas Jijjie remarquer -que ramendement de M. Denormandie était une •contradiction non moins flagrante du tableau de la oenmission Batbie... (Interruptions à droite.)

Le tableau de M. Batbie ne considérait' Paris que comme un seul arrondissement; ramendement de M. Den«rmandie prend pour base électorale les ^ arrondissements qui le composent. (Non! non 1 à drohe.)

M. le Mu-sacrétâlre d'Btttt 4e l'iwtérienr. Pas du tout [

M. Tolaim. LaissezHoiQi achever, monsieur le sous-secrétaire d'Etat ; vous direz Je contraire tont À l'iieure, si voue voulez, ia tribune ne vous est pas interdite. (Bruit.)

Je dis que l'amendemeat de M^ Denormaadie rétablit la i>ase de rarrondAsaeflDieat. (Nombreuses dénégations à droite et au centre.)

M. le Boiu-seorétalre d'SStat de Tinté zieûF. Je demande la parole.

M. ToLalM. £t j'ajonte que je crois, le règlement à la nain* qu'en aucun cas, il n'est posaible de procéder comme le propose M. le président, car ce serait la négation môme du droit d'amendement. Or, le droit d'amendement est on diN>it positif, et c'est sur l'amendeflaent seal qu'on peut voter on ce moment. (Très-bien 1 à gauche.)

M. le soQa-secrétaire d'Btat de l'Intèriear. il m'est impossible, messieurs, de laisser interpréter le vote «mis par TAssemblée, tout à l'heure, comme le fait M. Tolain. Des paroles de M^ Denormandie oomme des miennes, il résulte de la maetière la plus expresse, la plus incontestable, que nous n'avons pas dii tout entendu rétablir le principe de l'asainriiation entre les turrondâssements administratifs et les arroiidisseiments municipaux. Il est donc inexact de dire crue ht question est rouverte. Non I l'Assembiee « émis un premier vote en écartant le taJbleau de la commission actuelle que Ton veut reprendre en cô moment, soit dans son ensemble, soit en détail. L'Assemblée, par un second vote, a ^ accepté l'amendement de M. Denormandie, résolvant ia question de la manière la plus générale et décidant, par conséquent, qu'il n'y aurait qu'un député par arrondissement municipal dans la ville de Paris. (Héclamations à gauche.)

Voilà le sens, voilà la portée des deux votes que vous avec émis. (C'est celai — Trés-bien ! très-bien I à droite.)

Les divers amendements ou articles additionnels qui vous ont été proposés sont en contradiction manifeste avec les votes que vous avez émis, et M. le président est, je crois, parfaitement dans le vrai lorsqu'il propose de trancher la (|[uestion en votant en ce moment sur la disposition du projet de loi de la première commission des Trente.

K. Gambotta. Et l'article additiomef?

M. le sous-secrétaire d^Btat. C'est la seule manière réglementaire et ré^lière de vous prononcer sur la question.

Je demande donc que cette disposition soit mise aux voix et que l'Assemblée IMopte en votant blanc. (Nouvelles et vives marques d'ap-^ probatioD à droite et au centre.)

M. Sraest Picard. Messiews (Aux voix 1 aux voix!), si l'amendemenc de Thonorable M. Denormandie avait eu, dans k pensée de tous* les membres de oett» Assemblée, la signification que vient de Uii danner M. Je aoussecrétaire d'Ëtat, s'il avait paru avoir, an pie > mier aapect, cette signification, M. le président aurait déclaré que cet amendôment adopté, il n'y avait pins rien à mettre aux voix. (Humeurs diverses.)

. Mais, messieurs, ramendement n'a pas dit d'une manière exclusive, comme on le lui a fair. dire, qu'il n'y aurait qu'un député par arrondissement... '

A droite Mais fî î mais si !

M. Srnest Picard. ... et dans le douie, il TOUS est si facile de renouveler sur cette question le vote que vous avez émis, qu*it n'y a véritablement de votre côté, du côté de ceux qui ont ce sentiment, aucun intérêt avouable et légitime. (Murmures et réclamktions à droite.)

Permettes-moi de voas le fadre remarauer, messieurs, vous ne devriez apporter - aans une ^ueetiem pareille aocnne passion . . . (Bruit), car vous êtes maîtres de votf e volonté et de vos résolutions et la s^ule chose qui soit véritablement grave, c'est que vous ayez pensé qoe les diverses circonscriptions de Paris puissent être soumises à votre vote .^ans que des observations et des amendements puissent vous être présentés.

Vous n'avez pas pu fermer par le vote dont vous parlez le droit d'amendement; c'est impossible, à moins que vous ne vouliez prétendre que vous avez tout adopté en bloc. (Interruption à droite.)

M. l'amiral de Dompierre d'Homoy.

Il fallait présenter vos amendefhents avant qu'on n'eût résolu le fond de la question !

M Ernest Picard. S'il en était ainsi, il y aurait surprise, et, je le répète, ce qui me trappe et ce. qui doit vous frapper, c'est que vous êtes toujours maîtres de voter comme vous le voulez sur la question posée et de renouveler votre vote.

IL y a un amendement... (Bruit à droita.)

Messieurs, j'attendrai, je n'ai aucune impatience...

11 y a un amendement. Je crois qu'il peut être soumis à la prise en considération sous la forme indiquée tout à l'heure par Thonorabie M. Tlrard, et, dans tons les cas, s'il se présente sous la forme indiquée par M. le président comme une modification aux circonscriptions, il doit, à litre d'amendement, être soumis également à la prise en considération. (Très-bien! très-bien i à gauche. — Exclamations à droite.)

Une voix à gauche. Voilà la vérité !

M. le présideAt. Il faut arriver à une conclusion.

Sur divers bancs. Oui, il en est temps !

M. le prôsident. On invoque le droit d'amendement. Ce droit existe, et c'est au président à Je maintenir ; mais si, sous prétexte d'amendement, on remet en question un principe qui vient a^étre voté, ce n'est plus faire un amendement, c'est revenir sur une décision de l'Assemblée. (Oui ! oui ! Très-bien I à droite. * — Interruptions à gauche.)

Laissez-moi expliquer toute ma pensée.

J'ai dit que l'on ne peut pas admettre qu'on ait voté les Tingt circonscriptions en bloc, et que le droit d'amendement vous restait.

.' gauche. Eh bien?

M. le président. Oui, vous pouvez de-

^mander que là neuvième circonscription, au

lien de correspondre exactement au neuvième

arrondissement, soit délimitée d'une manière

différente, mais moyennant que 1^ premier principe déjà admis, qruant à la quotité dans la représentation générale, ne sera pas modifié... (C*est cela ! — Très-bien ! très-bien I à droite.) M. Gambetta. Comment ! Est-ce; quV>n ne peut pas faite une exception à un principe voté? Qu'est-ce donc que fe droit d'amende*

M. le président. Le droit d'amendement ne peut aller jusqu'à proposer à TAssemblée de décider absolument le contraire de ce qu'elle vient de voter.

Et c'est pour cela que je persiste^ sous ma responsabilité. . . (Rumeurs sur quelques bancs.)

Y ou s aurez le droit, messieurs, de murmurer toutes lés fois que votre président n'aura pas le courage de prendre la responsabilité qui lui incombe, mais quand il' le fait, vos murmures sont déplacés. tTrèsbien ! très-bien !)

C'est pour cela» messieurs, que ]e vous dis : Vous n'avez, à mon sens, qu une manière régulière de résoudre la question, c'est de voter pour ou contre la composition de la 9« circonscription telle qu'elle est indiqt^ duis le tableau de la première commission.

Seulement, si on propose une modification dans le tracé de cette circonscription, ce sera un. amendement que je devrai soumettre à la . prise en considération.

M. Panl Bethmont. Vous ea avez un!

M. le président. Mais venir, sous prétexte d'amendement, exiger de l'Assemblée qu'elle se déjuge à une den^i heure de distance, votre président, qui est le premier ^dien de sa dignité, n'y consentira pas l (Vives marques d'approbation.)

Je viens de recevoir un amendement qni porte sur la composition de la 9* circonscription. Il est ainsi conçu : *

• La neavième circonseription se eompoeera des quartiers de la Chaussée-d'Antin et dn fanbourg Montmartre. »

rots à àreitê. Et le reste de l'arroiidinmeat ? M. le présidant. Il n'y a rien de plus 1 M. Panl Bethmont. Nous Verrons après 1 M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la prise en considération de cet amendement.

(L'épreuve a lieu par assis et levé.) M. le président, aprèS' avoir cantullé MM. les secrétaifes. L'amendement n'est pas pris en considération.

Je mets aux voix ht ^ circonaeription.

(L'Assemblée, consultée, adopte la 9* circonscription.) c 10« circonscription : 10* arrondissement. • M. Panl Betlunont. Usant de mon droit, je demande à l'Assemblée de vouloir bien prendre en considération l'amendement que voici :

ff La 10« circonscription se composera de la Porte-8aint-Denis et de la Porte-8aint*Martin. (Rires ^t exclamations sur divera haocs.)

Plusi^rs membres. Comment f comment!

Mais c'est une plaisanterie I

H. le président. M. Bethmont use de son droit ; mais je regrette, au nom de la dignité

parlementaire, qu'il en ase ainsi. (Vive approbation et applaudissements à droite.)

M. Panl Bethmont. M. le président ne m'a pas compris !

M. le président. Notre honorable collègue dit qne je n'ai pas compris. Je voudrais bien qu'il sVsxpliquàt, car je serais le premier à retirer des paroles qui n'auraient pas été méritées.

M. Panl Bethmont. Messieurs, je pense que les paroles que M. lê président de l'Assemblée a prononcées, non-seulement n'étaient pas méritées, mais dépassaient son droit. (Rumeurs à droite.)

Lorsque l'un de nous, usant de son droit d'initiative^ produit un amendement dans l'Assemblée, lorsqu'il le produit, convaincu que c'est son droit, convaincu que c'est son devoir, non-seulement il ne manque pas à la dignité et au respect qu'il doit à l'Assemblée, mais il accomplit fidèlement et loyalement, dans la mesure voulue, le mandat qui lui a été confié.

A gauche. Très -bien I très-bien !

M. Panl Bethmont. L'amendement que j'avais remis entre les mains de M. le president, — je me trompe, — que j'avais lu devant l'Assemblée, et que M. le président n'avait pas entre les mains, ne s'appliquait pas à la neuvième circonscription, mais à la dixième. Lorsqu'il s'agira de la onzième circonscription, je monterai encore à la tribune, et je présenterai encore un amendement dans le même sens. (Rires ironiques à droite.. — Approbation à gauche.)

En agissant ainsi, je crois que je remplirai mon devoir; et je suis convaincu que, l'explication ainsi donnée, M. )e président regrettera sans doute une parole qui pouvait-semoler un blâme et qui, de sa part, reposait sur une errevLt. (Très-bien 1 très-bien !)

M. le président. Je n'éprouve aucune hésitation à déclarer que j'avais mal compris la pensée de notre honorable collègue.

Il n'avait pas dit : c Le quartier de la porte Saint-Martin et le quartier de la porté Saint- Denis • ; il avait dit : c La porte Saint-Martin et la porte Saiflt-Denis. >

A draiu. C'est vrai I c'est vrai !

M. le président. J'ai cru mie, en prononçant ces paroles, l'honorable M. Bethmont cédait à un mouvement de dépit.

Je regrette d'avoir mal saisi sa pensée.

A gitueha. Très-bien! très-bien!

M. le président. Notre collègue affirme que, loin de céder à un mouvement de dépit, il faisait œuvre sérieuse et de conviction : le

Président lui exprime hautement le regret 'avoir iqéconnu sa pensée. (Très-bien ! trèsbien! — Applaudissements répétés à gauche.) M. Ricard. Bravo! G est très-digne!

M. le président. Je mets aux voix la dixième circonscription :

Y 10« circonscription. — 10* arrondissement. »

Plusieurs membres. Et l'amendement?

IC. le président. Monsieur Bethmont maintient-il son amendement?

M. Panl Bethmont. Non, monsieur le président. Je le retire. (Très-bien! très-bien i)

(La 10* circonscription est mise aux voix et adoptée.)

« ll"circonscripiion : il* arhondissement.

— (Adopté.)

« 12» circonscription : 12* arrondissement.

c 13° circonscription : 13* arrondissement.

— (Adopté.) c 14« circonscription : 14* arrondissement.

— (Adopté.) c 15* circonscription : 15* arrondissement.

— (Adopté.) c 16* circonscription : 16* arrondissement.

— (Adopté.^ • 17* circonscription : 17* arrondissement.

— (Adopté.) «.M8* circonscription : 18* arrondissement.

— (Adopté.) c 19* circonscription : 19* arrondissement.

— (Adopté.) c 20* circonscription : 20* arrondissement.

-- (Adopté.)

c Arrondisswtfieni de Saint'Denis.

K lr« circonscription : Pantin, Saint-Denis. ■

— (Adopté).

t 2* circonscription : Neuilly. • (Adopté). «3* circonscription : Gourbev*oie. ■ (Adopté.)

• Arroniissemanl de Sceaux.

« \r» circonscription : Sceaux, Villejuif. • — (Adopté.) 1 2* circonscription : Gharenton, Vincennes.t

— (Adopté.)

M. Paris (Pas-de-Calais). Je demande la parole pour le dépôt d'un rapport.

M. le président. Vous avez la parole.

M. Paris (Pas-de-Calais). J'ai l'honneur de déposer un rapport supplémentaire au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de loi relatives à l'ordre des travaux de l'Assemblée, et à la date de sa dissolution.

A gauche Lisez ! lisez !

A droite. Non I non !

VL le président. J'entends demander la tecture du rapport. (Oui! Oui' — Non! non!

Je consulte l'Assemblée.

(L'Assemblée, consultée, décide qu'il ne SQra pas donné lecture du rapport.)

M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué.

Nous reprenons la délibération sur les circonscriptions. Nous revenons au département du Rhône.

La parole est à M. Le Royer.

M* Le Royer. Mes.^ieurs, je ne veux pas vous retenir bien longtemps ; je comprends que la patience ait des limites et je ne vous demande que quelques minutes. (Parlez ! parlez !)

Hier, deux difficultés existaient, relativea aux circonscriptions du Rhône : l'une, très secondaire, avait pour objet une erreur qui a été commise dans le recensement de l'arron-

SÉANCE DU 23 D£GBMBRE 1875

dissement de Lyon ; Tantre, bien aatrement importante, a été réservée pour être décidée après le vote sur les circonscriptions de la ville ae Paris.

Sur le premier point, messieurs, il n'y a pins de difficulté entré le Gouvernement et la commission. Des vériàcations aux quelles il a été procédé, des dépêches reçues par le mi* nistre de l'intérieur de M. le préfet du Rhône, il résulte qu'effectivement un double emploi avait été fait dans un résumé officiel, ou tout au moins que la manière dont- le détail du ré* sumé était présenté pouvait entrataer Terreur dans laquelle la commission était tombée. Ainsi, cette pi^mière difficiritS disparait d'une manière absolue. .

Reste la seconde.

Vans devez bien comprendre, messieurs, que, en présence de la décision, qne voqs avez rendue, quant à la ville de Paris, ce serait vouloir sauter au delà* de son nooibre que d'esi^rer que vous reviendrez sur ce qui concerne les intérêts de la ville de Lyon. G^^ndant, messieurs, j'avais bien des cônsîaèrations à fair^ valoir qui compensaient, et au delà, l'infériorité relative de la ville de Lyon au point de vue des éléments qui militent en fa* ^eur de Paris. Mais à l'heure où nous sommes arrivés, aprèis des débats si lo&tfs, si pénibles, il serait inutile, messieurs, de \bu8 retenir davantage; de telle sorte qne là commission abandonne, — et j'abandonne en mon nom, — la division de la ville de Lyon en six arrondifr> sements donnant droit à un député pararron-, dissement. Toutefois, messieurs, vous devez comprendre que la mesure d*équité que vous avez prise pour la ville de Paris doit entraîner, comme conséquence, une mesure d'équité égale pour la ville de Lyon. (Mouvements diver».)

Je m'explique en très-peu de mots, et i'espère, en me maintenant dans la simplicité de la vérité absolue sur les éléments qui composent la ville de Lyon, vous fiiire' arriver à cette mesure d'équité qne je réclame de vous.

Lyon« messieurs, n'avait pas existé, tel qu'il se trouve aujourd'hui, avant i8&2. A cette époque, par un décret dbnt irdate m'échappe, les trois villes qui rayonnaient autour de la ville de 'Lyon proprement dite furent concentrées et devinrent ce qu'on appelle atijourd'hui l'agglomération lyonmdse.

Ces quatre villes ont presoue toutes un nom célèbre : c'est Vaise , la Croix-Rousse , la Guillotière, la vilje de Lyon proprement dife.

Vaise était séparé de la ville de Lyon par la Saône ; la Guillotière, par le Rhône ; la Croix- Rousse émergeait sur un des monticules qui dominent la vallée du Rhône. Ces quatre vu- ^s avaient des intérêts tout à fait distincts ; elles étaient dans d'excellents rapports, je le reconnais, mais elles avaient des intérêts distincts par le but, l'activité de chacune de leurs Eopulation^; de telle sorte que, en réalité, ien que, dans une intention facile à comprendre, on ait dépe'lisé dès millions pour faire de quatre villes comnie^cialeë'et industrielles une seule ville de luxe, on n'est pas psjTvesu, depuis 1852, à combiner leur? intérêts.

Je ne veux paa descendre dans les dé-*

ANNJkLIS.— 'Bk XLIV.

! tait^, mais je dois dirri, en gnieTqAes mo*V senlementi qae Vitise est 'toujours la localité habitée par l'indcilstrié qui s'attaîche à la traction des bateaux sur la Saône; que lat ville de la Guillotière a une fraction eztrêmenetit importante de sa population un peu flottante par nature^ et se livrant à toutes sortes d'industries ; que l'intérieur de Lyon, au contraire, est surtout l'habitation des classes com^ merciales, le ooint où toute la haute banque, ce qu'on appelle improprement les ftLbrieants, qui ne sont autre chose que des cdmm.ssiôn* naires, habite, vit, travaille e^fait la^ fortune de cette grande cité; que la Cndix-Rousse est habitée pour les *o^atre cinqtiiè'mee , pour ne pas aire pour la presque totalité dé sa'

nulation, par les véritables fabricants, i/mu ire par les pro][>riétaii^ des métiers à' l'aidé' desquels on mit ces^ spl'endides étoffes que' vous connaissez et qui font l'admiration du monde entier. (C'est vrai 1 — - Très-bien I)

Voilà donc quatre groupes parfaitement distincts de popiilaiion étant dans \e» rapports les meilleurs, mais ayant dès intérêts différents qui, au po;nt de vue du grand principe qui a déterminé tout à l'heure plusieurs de vos ré^ solutions, doivent, en toute justice, être représentés.

Ainsi, messieurs, ceci vous touchera^ p\iisque cela më touche, quoique je ne soid pas' dans lee mêmes eaux que vous, —je m'adresse* à mes <îollègûes de la* droite, — la ville intérieure de I^on, qui'-vcfrse dans la clrc&latiôit, par son exportation, pom* des cetitainés de millions de soieri^Sr si' les circodscrijptionir telles qu'elles existent a:ctùeHeafétit sont maintenues, n'aura pas' de nDprdsetttaUt dans* la Chambre des députés. Groyeif^vous qne ce soit bon? Groyez*vou8 que ces* intérêts conservateûr8,*auxqnels je suikahssi attaché que vous, ne seront pas, dans une ceruàne mesuré, côm* promis par un expédient de la nature de celui qui résulte de la circonscription du rapt»ort de 1 hononnble M. Batbie? N'y a-t-il pas; au poiot de vue de l'équité, nécessité abdofue qûë cetté^ grande industrie, par sesiiéBbdiantfc,'Bes représentants les plus élevés et les ptucT distingués', ait en définitive une voix qui se fasse enteddre dans le parlement pour soutenir ses intétêts? Personne ne pourra nier la force' de cette démonstration ; et, en fait, peà^sônne lie pourra nier que le personnel de la population qui se trouvé entre la Saône et le Rhône ait exclasivèment, ou tout au moins pour sa grande partie, oii pour sa {Mirtie la plus* importante, la composition que je viens d'indiquer.

Vous voyez donc qu'au point de vne des intérêts, aa point de vue dé la représentation des intérêts, quand je demande que Lyon soit divisé en qoaure arconscriptions, je me conforme à ce qui a été votre mobile et ce gui a déterminé votre décision déjà dans plusieum de vos votes. Bh outre, et san's rèvenûfir sur les considérations qu'on a fait valoir, je vouc^ démande s'il n'est pas fttehetix, au point' dé vue de l'équité, — je ne parie pab dû droit, je n0 veux pas interpréter les textes; je ne veut paé savoir ce qui résulte plus ou moîns iudafeiue* ment ou exactement des dispositions ' de Particle 14 : je parle au point de vtré^ de KqMté absolue; en dehors de tout' tëxie, — n*est-il pas peu convenable de voir une dié qui com

prend 323,000 âmes être divisée senlement en trois circonscriptions, dont l'ane de 92,000 âmes, l'autre de 112,000, et la troisième de 118,000?

Je di§ qne cela n'est pas équitable, et que, conformément à ce qne vous avez lait pour Paris, vous devez accorder à Lyon un député de plus en transformant les trois circonscrip* tions en quatre, qui seront formées par les territoires des anciennes villes qui, aujourd'hui, forment l'agglomération lyonnaise.

(Très-bien i très-bien ! à gauche.)

Ainsi il y aurait un député pour l'ancienne ville de Vaise, un député pour l'ancienne ville . de la GroiiT-Rousse, un dépiité pour rancien«e ville de la Guillotière, et enfin un député pour l'ancienne ville de Lyon. Ainsi se trouve, équitablement, dans la mesure du possible, et en rapport avec vos décisions antérieures, ainsi se trouve compensée une des différences qui sont au premier aspect, et en réalité, peu favorables.

Voyez la situation de cette grande industrie lyonnaise, de cette cité qui, assurément, a pu avoir ses jours de colère et d'emportement, et qui, sous ce rapport, a mérité le blâme de tout le monde, mais qui, depuis nombre 4'&nnéeB, reste dans le calme, — dans ces derniers temps, surtout, malgré des provocations qu'elle a eu la sagesse de ne point écouter, — et qui a accepte une expiation qui devait survenir et qui est survenue. Eh bien, c'est cette ville qui est, ie le répète, dans la situation de Paris, avec les mêmes arguments que pouvait invoquer la ville de Paris, c'est cette ville qui vient demander, en face de votre décision, que vous lui accordiez au moins, au point de vue de l'équité, une .circonscription et, par conséouent, un député de plus. J'ai, messieurs, rédigé un amendement dan^ le sens que je viens de vous indiquer : il ne contient aosolument que ces points-là.

Quatre circonscriptions pour la ville de Lyon, composées : ville de Lyon ancienne, Groix-Rousse ancienne ville, Vaise ancienne ville , et la Guillotière ancienne ville. Ainsi, dans la mesure du possible et sans développer davantage des arguments qui pourraient militer en faveur de ma proposition, j'espère que vous voudrez bien renare cette

getite compensation à la ville de Lyon. (Trèsien I très-bien I à gauche.)

K. le président. Je consulte l' Assemblée sur la prise en considération de l'amendement de MM. Le Royer, Millaud et Guyot et con-* sistant à diviser l'arrondissement de Lyon en quatre circonscriptions, ainsi que M. Le Royer vient de l'indiquer.

(Après une première épreuve déclarée douteuse, l'Assemblée, consultée, par assis et levé, décide que l'amendement de M. Le Royer n'est pas pris en considération.)

2£« le Boas-Bdcrétaire d'Etat de l'intérieur. Messieurs, le projet de la nouvelle commission des Trente ayant été retiré, et l'amendement de rtfonorable M. Le Royer n'étant pas pris en considération, nous vous demandons de voter le projet annexé au rapport de M. Batbie.

K. le préaident. Je vais consulter l'Assemblée sur le tableau annexé au rapport de M. Bitbie:

c DÉPARTEMENT DU RHONE

c Arrondissement de Lyon,

• i^ circonscription : !•' arrondisseinent, 4* arrondissement. » -— (Adopté.)

t 2* circonscription : 3« arrondissement, 6* arrondissement. » — (Adopté.)

c 3« circonscription : 2« arrondissement, 5* arrondissement. » — (Adopté.)

c 4* circonscription : l'Arbresle, Limonest, Saint- Laurent de Ghamousset, Saint Symphorien-sur Goire, Vaugneray. • — (Adopté.)

c 5« circonscription : Gondrieu, Givors, Mornant, Neuville, Sain (-Denis Laval, Villeurbanne. • — (Adopté.)

c Arrondissement de Villefranche.

c i^ circonscription : Anse, Beaujen, Bellevilie, Monsols, VilleEranche. • — (Adopté.)

c 2* circonscription : Amplepuis, Boisd'Oîngt,Jliamure, Tarare, Thizy. »— (Adopté.)

M. le préaident. Nous passons au département de la Seine Inférieure.

Voix nombreuses. A demain 1 à demain !

Sur plusieurs bancs a gauche. Non! non! Gontinuons !

M. le préaident. J'entends demander la remise de la discussion à demain, je . la mets aux voix.

, (L'Assemblée, consultée, remet, la suite de la discussion à demain.)

Plusieurs membres. A quelle heure l'Assemblée se réunira-t-elle?

Voix nombreuses. A une heure !

Plusieurs membres. A midi ! à midi !

ff autres membres. A deux heures!

M. le préaident. Je mets aux voix l'heure de midi, qui s'éloigne le plus de l'heure habituelle.

(L'Assemblée, consultée, ne fixe pa^ l'oaverture de la séance à midi.)

M. le président. Je consulte maintenant l'Assemblée sur la proposition d'ouvrir la séance à une heure.

(L'Assemblée, consultée, fixe à une heuVe l'ouverture de la séance de demain.)

K. le marqnia de Valfona. J'ai l'honneur de vous demander, messieurs, la mise à l'ordre du jour d'une proposition qui a été accueillie avec faveur par la commission d'initiative. Le rapport de la commission du budget est distribué depuis plusieurs jours. Il s'agit d'une augmentation du traitement des desservants.

M(^ proposition n'est que le corollaire de la loi relative à l'augmentation du traitement dea instituteurs.

Je Vous demande, avant de nous séparer, de la discuter, de laisser ce souvenir à de braves gens et de soulager ainsi de grandes misères. (Très-bien! très -bien!)

M. le préaident. Je consulte l'Assemblée.

(L'Assemblée, consultée, décida que la proposition de loi sera mise à la suite de l'ordre du jour.)

SfiANGE DU 23 DÉCEMBRE 1875

K. le président, ypid l'ordre du jour de demain :

A une heure, séance publique ; Discussion de cinq projets de lois d'intérêt local;

1'» délibération sur le projet de loi relatif à la concession, au profit de la société Vicat et C*, d'une carrière de pierres à ciment dans la forêt domaniale de la Grande- Chartreuse ;

Discussion du projet de loi tendant à ouvrir au ministre de rintéheur/sur l'exercice 1876, un crédit de 880,0p0 francs pour le payement de l'indemnité allouée aux aélégués des conseils mimicipauz;

Suite de la discussion du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales (MM. Ricard et de Marcère, ; rapporteurs. — Urgence déclarée);

l'* délibération sur le projet de loi ayant pour objet la répression des délits qui peuvent être commis par la voie de la presse on par tous autres moyens de publication, et la levée de l'état de siège (M. Albert Grévy, rapporteur) ;

2« délibération sur le projet de loi portant approbation de la convention sur le régime des sucres signée, à Bruxelles, le 11 août 1875, entre la France, la Belgique, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas (M. Teisserenc de Bort, rapporteur) ;

Suite de Tordre du jour.

M. Bonchet. Messieurs, mon honorable collègue M. Michal et moi, nous avons fait un * rapport sur de^ pétitions adressées à l'Assemblée nationale pour la création dans les facultés du Midi, d Aix, de Toulouse et de Montpellier d'une chaire de philologie romane. (Exclamations sur plusieurs bancs.)

Pardon, M. le ministre de rinstructlen publique veut bien accepter le renvoi proposé ; c'est une afifaire qui ne demandera pa? deux minutes de discussion. Je ne montera, même pas à la tribune, puisqu'il ne s'agit que d'un simple renvoi i M. le ministre de l'iuptruction publique.

M. le ministre de l'iBstmctlon pnbllqae.

Je suis disposé à accepter le renvoi.

M. Bonchet. M. le ministre veut bien dire qu'il acceptera le renvoi.

K. le président. Y a-t-il opposition à la mise à Tordre du jour? (Non I non l)

Les rapports sur ces pétitions seront mis à l'ordre du jour.

K. le baron de Ravlnel. J'ai l'honneur de demander à TAssemblée de vouloir bien mettre à f on ordre du jour le projet de loi relatif aux modifications des tarirs de la compagnie fermière de l'établissement thermal de ^Plombières.

On est arrivé à la fin d'un traité qu'il s'agit de renouveler. H y a donc urgence.

M. de Tillanconrt. J'ai présenté un amendèrent qui ne sera distribué que demain ; je demande que le projet ne soit mis qu'à Tordre dujour de lundi.

M. le président. Il ne s'agit que de le mettre à la*Bttite de Tordre du jour.

n n'y a pas d'opposition ?...

Le projet de loi sera misa la suite de Tordre du jour.

L'ordre du jour est ainsi iixé.

(La séance est levée à cinq heures trois quarts.)

Le directeur du sêrtHce siénggraphiqut de r Assemblée nationale,

GÉLESTIN LaGACHB.

APPEL NOMINAL Nombre des membres présents : 423.

PBÈSENTS :

MM. Abbadie de fiarrau (comte d'). Aboville (vicomte d'). Adam (Pas-de-Calais). Alexandre (Charles). Allenou. Amat. Amy. 'Ancel. Ancelon. Audelarre (marquis d*). André (Charente). Arago (Ëmmanubl). Arbel. Arfeuillôres. Arnaud (de TAriége). Arrazat. AudifTret- Pasquier (duc d'). Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladin es (général d*). Auxais (d*). Aymé de la Cbevreliôre.

Babin-Chevaye. Bagneux (comte de). Balsan. fiamberger. Bardoui. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Barthélémy Saint-Hilaire. Bastid 'Raymond). Baûcame- Leroux. Baze. Beau, beaussire. Benoist d*Azy (comte). Benoist du Buis. Benoit (Meuse). Béreneer. Berlet. Bernard (Charles (Ain). Bertauld. Besson (Paul). Bethmont. Bétbune (comte de). Bienvenue.

Billot (général). Billy. Blanc (Louis). Blin de Bourdon (vicomte). Ëoduin. Boisse. Bompard. Bonald (vicomte de). Bondy (comte de). Bonnel 'Léon). Bonnet. Boreau-Lajanadie. Bottard. Bottieau. Boucau (Albert). Bouchet (Bouches- * du-Rhône). Bouille (comte de). Boullier(Loire). Boullier de Branche. Bourgeois r Vendée). Boyer. Boyssec. Bozérian. .Bramé (Jules). Brelay. Brice (Meurthe-et-Moselle). Ôrillier. Brisson (Henri) (Seine). Broglie (duc de). Bruu (Charles) (Var). Brun (Lucien) (Ain). Bnmet. Bryas (comte de). Buée.

Caduc. Calemard de La Fayette. Calmon.

Carayon La Tour (de). Garnot (père). Ganiot (SadO* Garquet. Carré-Kérisouet. Carroii (Emile). Casimir Perler. Casse (Germain). Gastelnau. Cazeaux (Hautes-Pyrénées). Cazenove de Pradine (de). Gazot (Jules) (Gard). Chabrol (de). Chadois (colonel de). Challeme!- Lacour. Chamailiard (de). Chambrun (comte de). Champagny (vicomte Henri de). Cbampvallier (de). Changarnier (général). Chaper. Chardon. Charreyron. Cîuarton. Ghatelin.

Chaurand (baron). Chavassieu. Cheguiliaume. Chesnelong. Cintré (comte de). Cissey (gént^.ral de). Clapier. Claude. (^leurthe-et-Mo^elle). Claude (Vosges). Clément (Léon). Clerc. Clercq (de). Cocnery. Gombarieu (de). Combler.

Cou tau t. Corbon. Corne. Cornulier-Luciaière (comte de). Cotte. Cottin (Paul). Courbet- Foulard. Courcelle. Crussol d'Gzôs (duc de) Cumont (vicomte Arthur de). Cunit

Daguilhon-Lasselve. Danelle-Bernardîn. Daron. Daru (le comte). Dauu&inot. Daussel. Decazes (baron). Delacroix. Delavau. Oelord. Delorme. Delsol. Denormandie. Depeyre.

Desbassayns de Richement (comte). Desjardins. Dietz-Monnin. Doré-Graslin. Du Bodao. Duboys-Fresnay (général). Ducarre. Du Chaffaut (comte). Ducn&tel (comte). Duclerc. Dufaur ;Xavier). Dufbare (Jules). Dufay. Duroumei.

ÀNNALE8 DE L'ÂSUSMBLÉE NATIONALE

Domamay. Dupare. Bap9Ql(Alfired). Dufyray. , Eraoul. Esquiros. Eymàrd-Duvernay.

Farcy. Paye. Féligonde (de). Feniior. Ferrouillat. Ferry (Jules). Flaghac (baron ae). " Fleuriot (de). Biotard. Foubert. Fburcand. . Fourichon (amiral). Fonmier (Henri).

Gagneur. Gailly. Gambetta. Ganault. Ga- i nivet. Gasselin de Fresnay. Gatien-Arnoult Gaullhier do Rumilly. Gaultliier de Vaucenay. Gavardie (de). (Seyot. Grent. George (Emile). Gillon (Paulin). Giraud (Altred). Girerd (Gy- : prien). Gobiet. Godin. Grandpierre. Grasset t (de). Greppo. Grivart Gkiichard. Guillemaut < Cg6néral). Guinot. Guyot.

Haussonville (vicomte d'). Hérisson. Hôvre. ; Humbert Huon de Penanster.

Jamme. Jocteur-Monrozier. Jordan. Joubert Jouin. ^o^ir^ain. Jo«||rnai^t

Kergorlay (comte de). Kéridec (de). Ker- Jégu (aini^fil 4a). j^ej^menguy (vicomte de). Krantz.

La Bassetiôre (de). Lacaecade. Lacave-Laplagne. La Gaze (Louis). Lacombe (de). Lacretetle (Henri de). Laitbyette (Oscar de). Laflize. Lafon de Fongaufler. Lagét Lallié. Lambert (Alexis). Lamy. LaneL Langlois. La Pervanohère (de). La 'Roche- Aymon (marquis de). La Rochetbnlon (marquis de). La Serve. La Bicotiôre (de). Lassus (baron âe). Latrade. Laurent*Pichat. Lebourgdoi?. L'fibraly. Lebreton.' Lecamus. Lendvre-Poatalis (ià'ure-et- Loir). Le Lasseux. Lenoêl (Emile). Lepère. Lepetit. Le Roux (Aimé). Le Royet. Lesguillon. Lespinasse. Lestourgie. Leurent.

Levôque. Lberminier. Limaille (de) (Tamet-Garonne). Limayrac (Lôopold) (Loi). Limperani. Lorgerii (vioomte de). Loustalot. Lucet.

Hadier de Montjau. Magnin. Mahy (de).

HaïUé (comte de). Maillé. Malens. Mallevergne. Marcère (de;.* Marchand. Margame. Martin (Henri). Màyaud. Mazerat. * Méplain. Mercier. Merveilleux du Vignaux. Michai-Ladichère. Miilaud. Monjaret de Kerjôgu. Monneraye (comte de la). Monnet. Montgolfier (de). Montrieux. Moreau (Gôte-d'Or). Morin. Morvan. Murat-Sistriôres.

Nioche. Noël-Parfiiit.

Osmoy (comte d').

Pajot. Parent. Paris. "^ Pascal Duprat. Pelletan. Pellissier (général). Peltereau- Villeneuve. Pernolet. Perret Perrier (Eugène).

Petau. Peyrat. Picard (Ernest). Pin. Pioger (de). Piou. Plichon. Pompery (de). Ponloi- Pontcarré (le marquis de). Pothuau (amiral). Pressensé (de). Prétavoine.

Quinsonas (marquis de).

Rameau. Rampon (comte). Rampent. Rathier. Raudot. Ravinel (de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud ^Michel). Resaéguier (comte de). Heymond (Ferdinand) (Isère). Meymond ^Loire). Riant (Léon). Ricard. Ricot. Rive (Francisque). Robert (Léon). Robert de Ma&sy. /lodez-Bénavent (vicomte de). Roger-Marvaise. Rolland (Charles) (Saône-et- Loire). Rotours (des). Roudiej. Rousseau. Rouveore. Rouvier. Roux (Honoré). Roy de Loulay.

Sacase. Saintenac (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Pierre (de) (Calvados). Saint- Pierre (Louis de) (Manche). Saint- Victor (de). Sansas. Sarrette. Bavary. Savoye. Say(Léon). Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Ségur (comte Louis de). Seignobos. Sens. Serph O^usman). Silva (Clément). Simiot. Simon Œidôle). Simon (Jules). Soury-Lavergne. Soye. Staplande (de). Sugny (de). Bwiney.

Tailhand. Taillefert 'Mhouet (le marquis

de). Talion. Tamisier. ffarl^on (4^. -Taiisin.. Testelîn. Théry. Thomas (le docteur). Tierso^t. Tillancourt (de). Tirard. Tocqueville (comte de). Tolain. Triber.t Turigny.

Valady (de). Valenlin. Valfons (marquis de). Valon (de;. Vandier. Varroy. Vâst- vimeux (baron). Vâulchier (le comte de). Vautrain. Ventavon (de). Vente. VétiUart. Vidal (Saturnin). Viennet. Viifeu. ViiLain. Vimal-Dessaignes. Vi^ay (Henri). Vitalis. Voidln.

Wallon. Warnier (Marne). Warteile de Retz. Wilaon. Witt (GoJcnêUs de).