DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

« Arrondissement de Chambéry.

c i^ circonscription : Aix-les-Baius, Albens, Chambéry (nord), les Echelles, Pont-de- Beauvoisin, Buffieux, Saint-Géniz, Yenne. » — (Adopté.)

c 2« circonscriptions : Chambéry (sud), Ghamoux, le Ghâtelard, Montméiiah, la Motte- Servollex , la Rochette, Saint-Pierre d'Albigny. » — (Adopté.)

M. le président. Nous arrivons au département de la Seine.

La parole est à M. le sous-secrétaire d'Etat de Tintérieur.

M. Albert Desdardins, sous 'Secrétaire d'Etat de Vintérieur. Messieurs, je viens demander à l'Assemblée de vouloir bien rejeter le travail que lui a présenté la commission des Trente, travail qui repose sur des bases inexactes, selon nous, et qui contient une dérogation formelle, absolue, a la loi que vous avez récemment votée, et qui n'est même pas encore promulguée.

Nous avions pensé que dresser le tableau des circonscriptions, c'était une application pure et simple du principe posé dans la loi électorale que nous chargions la commission de faire pour l'Assemblée. Ce n'est pas l'application du principe voté qui vous est présentée, c'est une dérogation, pour ne pas dire une violation. .

Quel est en effet, messieurs, le principe posé dans l'article 14 que l'Assemblée a voté?

c Chaque arrondissement administratif nom* mera un député ; les arrondissements dont la populajtion dépasse 100,000 habitants nommeront un député de plus par 100,000 habitants ou fraction de 100,000 habitants. >

Ainsi voilà lé principe r un député par arrondissement administratif; quand Tarrondissèment administratif dépasse 100,000 habitants, deux députés. Ce a'est pas sans dessein que ces mots: arrondissement administratif ont été introduits dans la loi. L'adjectif lait

corps avec le substantif. (Ohl ohl — Rires à gauche. — Très-bien ! très-bien I à droite.)

M. Jacques. Excepté en Algérie !

M. le préaident. Veuilfez ne pas interrompre ; vous répondrez.

M. le soas-secrétaire d^Etat. Je ne serai pas embarrassé pour répondre sur cette question qui a été véritablement vidée par r Assemblée. Je crois que tous nos collègues peuvent s'inclyier devant le vote de l'Assemblée.

Je parle des arrondissements administratifs et je demande si c'est inutilement qu'on a ajouté un qualificatif à l'arrondissement. C'est qu'on a voulu parler de ces divisions de départements qu'on appelle arrondissements. Or, que rencontrons-nous dans le département de la Seine et dans le département du Rhône ? Dans le département de la Seine, il y a trois, arrondissements administratifs : la ville de Paris et les arrondissements de Sceaux et de Saint- Denis. Et la ville de Paris est si bien à elle seale un arrondissement, <)u'il a fallu un article de loi spécial pour décider qu'il ne lui serait pas attribué un Xïonseii d'arronaissement. (Très bien ! très-bien ! à droite.)

Dans le département du Rhône, que rencontrons-nous ? Deu^ arrondissements administratifs : l'arrondissement de^yon, composé non pas seulement de la ville de Lyon, mais avec . la ville de Lyon de cantons ruraux et de l'arrondissement de Villefranche.

Quelle est donc l'application très-naturelle ^ très-simple, du principe que l'Assemblée a. consacré dans plusieurs délibérations successives ? Cette application consiste à considérer la ville de Pans et l'arrondissement de Lyon comme des arrondissements administratifs., et à leur appliquer alors l'autre principe contenu dansTarticle 14 : c II y aura un députa par 100,000 habita,nts ou par fraction de 100,000 habitants. >

Voilà quelle est incontestablement Papplication pure et simple de l'article 14 que vous avez voté ; décider autrement, ' ce n'est pas appliquer lu loi, c'est Tabroger... (Nouvelle appro • bation à droite.)

Un membre à gauche. C'est cela : vengeonsnous de Paris I (Bruit.)

M. le Boas-secr^taire d'Etat. . . . c'est l'abroger indirectement, dans un tableau qui devrait être dressé conformémentet non pas contrairement ^u principe de lafloi déjà, votée par vous.

Je me demande, en effet, messieurs, ce que sont les arrondissements, soit dans la ville de Paris, soit dans la ville de Lyon. Ce sont simplement, dans ces deux grandes villes, des subdivisions de la commune.

Au lieu d'avoir une fraction de département comprenant des cantons et des communes, vous avez une simple fraction de la commune; c'est cette fraction que l'on vous propose d'assimiler à un arrondissement administratif pour le faire bénéficier ainsi de l'article 14 de votre loi. (Interruptions à gauche.)

. Un membre à gauche. Vous avez ici des maires des arrondissements de Paris.

M. le Boas - Becrétaire d'Etat. Voici comment, dans un ouvrage qui fait loi sur l'organisation administrative de Paris, ■ l'Administration de la commune de P^s^r Le

Berquier • — voici comment Torganisation des arrondissements de Paris est expliquée.

t Les arrondissements de Paris necoustituent pas par eux-mêmes une personne morale, ayant ses droits et ses intérêts propres; ils s^effacent devant la personnalité de la commune de Paris avec laquelle ils se confondent. Ce sont des bureaux de la municipalité répartis dans la ville, en nombre suffisant pour le service public, pour Tétat civil beaucoup plus que pour !•* service communal proprement dit. >*

Voilà la définition parfaitement exacte et légale des arronditsements municipaux de Paris, définition que Ton peut appliquer êgalement aux arrondissements municipaux de la commune de Lyoo.

Ainsi, tandis que, dan»: votre loi, vous avez eu en vue ia division du département, on vous demande ici' d'avoir égard a la subdivision et au fractionnement de Ja commune.

La question offre, je le reconnais, quelques différences en ce qui touche Paris et Lyon, et c'est bien pour cette raison qu'il vous a été demandé de discuter d'abord la question qui concernait le département de la Seine.

Dans la ville de Lyon, l'importance des arrondissements e^t moindre encore que dans la ville de Paris, car, dans Paris, du moins l'arrondissement municipal se confond avec le canton, division judiciaire. Cette confusion ne 86 produit pas dans la ville de Lyon et, tandis que cette dernière ville a six arrondissements municipaux, elle a huit cantons de justice de paix; et encore, une partie *de sa population municipale ressortit-elle à une neuvième justice de paix, dont le siège est étranger à la ville.

Voua voyez par conséquent, messieurs, ^'» Lyon, encore plus qu'à Paris, l'arrondissement a le caractère d'une simple subdivision communale, d'un simple bureau de municipalité institué pour la commodité des services publics, et en premier lieu pour l'état civil ; car le jour où, par une loi qui n'est pas ancienne, vous avez rétabli Torganitsation municipale de la ville de Lyon, vous avez été forcés de régulariser les actes de l'état civil faits irrégulièrement depuis un certain temp< : tant il est vrai que la division de la ville de Lyon, comme eelle de la ville de Pàrb, en arrondissements municipaux, a pour objet principal, essentiel, l'état civil des citoyens. Est-ce assez pour introduire dans votre loi une dérogation aussi importante ?

Le rapport de nos honorables collègues de la commission contient un certain nombre d'arguments.

Ils se reportent surtout à la législation que TAssemblée a adoptée en matière d'électorat municipal.

« L'article !•' » — est- il dit — « ^e la loi du 7 juillet 1874 dispose en effet: c Usera dressé, en outre, d'après les listes spéciales à chaque section ou à chaque quartier, une liste générale des électeurs île ia commune par ordre alphabétique.

« A Paris et à Lyon, cette liste générale sera dressée par arrondissement. >

Voici maintenant la conclusion que les deux honorables rapporteurs tirent de cet article :

« Cette disposition implique que chaque ar-

A.NNALES. — T. XLIV.

rondissement de Paris et de Lyon constitue une circonscription électorale distincte ; il y a \ une relation nécessaire entre les listes d'élêcteun et le collège électoral ; et cette relation se trouve également établie, en ce qui concerne les deux villes dont il s'agit, par la loi de

J'en demande bien pardon à nos honorables collègues, mais nul raisonnement ne p^ut être plus décisif dans le sens de l'opinion que j'ai ^ l'honneur de défendre.

En effet, lil s'agit purement et simplement de l'électorat municipal. Et, en me reportant à la discussion de cette loi, en examinant dans quelles conditions l'amendement dont il s'agit a été proposé et voté, voici quelles sont les paroles que j'ai trouvées, paroles prononcées par M. Amat, auteur de l'amendement qui est devenu l'article dont je viens de donner lecture : ^

• D'après l'article l*', dans toute commune divisée en sections, les listes électorales doivent être dressées par section, de sorte que dans ces communes il n'y a pas de liste générale. Il importe qu'il y ait partout, dans chaque commune, non-seulement des listen électorales spéciales à chacune des sections, mais encore une liste générale communale. » a

Que conclure de ce passage ? Que conclure du texte de la loi cité par vos honorables collègues, les deux rapporteurs de la commission des Trente? Que chaque 'arrondissement municipal est assimilé à un arrondissement admiv nistratif? En aucune manière! Ce qu'il en. faut conclure, c'est que dans une certaine mesure* les arrondissements municipaux sont assimilés à des communes. Ce ne sont, à beaucoup d'égards, que des fractions de communes ; ^ certains é^rds, pour les registres de l'état civil, pour la formation des registres des électeurs municipaux, ces arrondissements municipaux;, sont traités comme des communes. Ils ne sont pas traités comme des arrondissements, car jamais la loi n'a parlé d'une liste générale commune à tout un arrondissement, dressée au chef-lieu d'arrondissement. Ah ! si la loi avait fait cela, l'argument aurait de la valeur; mais «lie ne l'a pas fait et ne pouvait pas le fafre, car il ne s'agissait pas de listes politiques, mais de listes municipales ; on, devait donc les concentrer à la commune, quand la commune était divisée en sections. Et, en ce sens, on a traité Tarrondissement municipal comme une commune.

Voilà donc le caractère de l'arrondissement municipal défini aussi bien que possible, de l'aveu même de l'honorable rapporteur. C'est une fraction de commune ou une commune, selon le point de vue duquel on examine les choses; mais ce n'est jamais un arrondissement administratif. Ce n'est jamais, par conséquent, une de ces divisions auxquelles doit s'appliquer l'article 14.

Vous le voyez, messieurs, )1 y a ici, non pas l'application de la loi, mais une dérogation absolue à cette loi.

J'ajouterai que cette dérogation me paraîtrait contenir une véritable injustice, et je crois pouvoir l» démontrer facilement, soit qu'il s'agisse de la ville de Lyon, soit qu'il s'agisse de la ville de Paris, puisque l'assemblée a voulu joindre les deux questions. .

lU

ANNALES PB VA8S1SMBLÊE NATIONALF

8*a^it-il de la Tille i^ Lyon, voici à qael

, rêdultat sin^lier vous arriveriez.

Une première injaatice serait coonaise envers la partie rurale de Tarroudissemeot de l^yon. Vous auriez dans i'arrQQdissement. de Lyoa deux parties traitées différemment : vqus auriez uae partie urbaine traitée d'une manière et vous auriez ujcie partie rurale traitée d'une autre ; vous auriez une partie urbaine qui aurait droit à un député par 53,000 habitants en moyenne, et vous apuriez une ^rtie rurale qui aurait droit à un député par 87,000 habitants. Voità l'injustice que vous commettriez ea plaçant dan$ le, même arroodi^sement administratif, sous une Idi différente, les hahitanj^. de la ville et ceux dq la campagne. (Approbation à droite.)

Ce serait une injastiee également à l'égard des autres gra,ndes. villes de France. Kh quoi 1 voici Marseille qui a 312,000 habitants, quand Lyon en à 323,000, et cependant ^ucun privilège du môqie genre n'a été réclamé pour Marseille! Pourquoi l'accorder à Lyon? A cause d'une ci;rconirtanca fortuite, à cause d'une synonymie» d'une confusion de mots. (Nouvelle approbation à droite.) Parce qu'il y a dans notre langue administrative un mot qui a été employé avec deux sens différents, la ville de Lyon serait traitée autrement que toutes les grandes villes de France, que Marseille qui a 10,000 habitants de moins seulement?

> Ce serait une injusti^ également à l'égard des arrondissements les plus populeux de la France. L'arrondissement de Lyon, — je mets de côté, pour Le moment, la petite dif&cultè de chiffres qui s'est élevée à la séance d'hier,— Tarrondissement de Lyon, pour 500,000 habitants, se trouverait avoir 8 députés, tandis que l'arrondissement de Lille qui a 555,000 habitants, qui renferme une grande ville, se trouverait n'avoir que 6 députés. Et, remarquez-le bien, si l'on voulait aller au fond de la question, si l'on voulait se demander de^ quel côté se trouvent les groupes de population et les intérêts les mieux constitués, les mieux organisés, à quelle conclusion devrait-on arriver ? Est-ce que c'est dans l'intérieur d'une grande ville que l'on peut trouver ces fractionnements et, ai j'ose ainsi parler, cette individualité de certains groupes et de

. certaines associations? N'est-ce pas plutôt dans ces cités populeuses et riches, qui se développent et croissent chaque jour, Qt dont s'enorgueiUit avec tant de raison le département du Nord. (Très-bien ! très-bien ! au centre et ài droite.)

Voilà l'injustice que vous commettriez. Ces mèmaa injustices vous les commettriez si vous admettiez, pour la ville de Paris, une supputation différente de celle dont vous avez admis le principe quand vons avez voté la loi électorale.

Il est impossible de ne pas se rappeler ce qox s'est passé dans cette enceinte même quand nous commencions nos travaux. Nous les finissons aujourd'hui, mais nous avons gardé encore le souvenir des débats qui se sent prodjuits ici pendant que l'émeute régnait à ParisJ

Noos discutions l'organisation municipale de la France et de la villa de Paris* elle* même.

Alors, pour soutenir la nécessité de maintenir l'unité de l'administration municipale dans la ville de Paris, l'unité du conseil municipal, le pLlua grand nombre des personnes qui siégeaient dans cette Assemblée ont relusé de s^aasocier à plusieurs amendements qui demandaient à constituer séparément, à Individualiser l^s arrondissements de Paris. On s'effrayait, à tort ou à raison, je n'examine pas la question, on ^'effravait, — et l'effroi était naturel en présence des événeinents qui s'accomplissaient alors à Paris, — «n s'eficayait à la pensée d'un conseil unique qui semblait destiné à devenir peut-être le maître de la capitale et alors on pensait à séparer lea intérêts, ' à former de chaque arrondissement une véritable, et distincte commune ayant ses intérêts à elle, ne se reliant aui autres que par la formation d'uu conseil central, d^n bureau, général.

D'autres ont réclamé pour l^unité de Paris, en faisant valoir les difficultés extrêmes d'administration au^^quelles on se heurterait inr failliblement, et l'Assemblée a décidé formellement, à plusieurs reprises, qu'elle maintenait Tunité de la coihmune de Paris, qu'elle maintenait avec son caractère ancien, avec son caractère nécessaire, la di^ion administrative de Paris en arrondissements, mais, en arrondisiiements qui, ne formant pas des personnes morales, des eirconscriptions propres, n'étaient en réalité que des subdivisions de la commune , considérées comme communes à certains égards, mais n'étant elies-mêmes. que des fractions municipales. Voilà ce qu'a tait l'Assemblée. fAi)proba.tion à droite.)

C'est à ses décisions antérieures que je demande à l'Assemblée de rester fidèle en ce moment, c'est, à la décision qu'elle a prise au mois d'avril 1871, comme à la décision toute récente qu'elle vient de prendre lorsqu'elle a voté l'article 14 de la loi électorale. J^oso espérer qu'elle restera fidèle à ce qu'elle ^ dMdè dans ces deux circonstances. (Très-bien ! très« bien ! et applaudissements à droite.)

M. le président. La parole est à M. Do normandie.

M. Denormandle Messieurs, je vais essayer de répoudre en quelques mots à l'honoranle sou8-secrétaire d'EtaJt, sur cette question dans laquelle il ne convient d'apporter ni passion ni ardeur.

Je crois que l'interprétation que vous avez à faire doit être favorable au système de la commission. Voulez -vous me permettre d'abord de bien poser Ja question et de la dégager à mon tour, quoiqu'elle l'ait été déjà avec une parfaite lucidité par M. le sous- secrétaire d'Etat ? Je veux vous en faire toucher du doigt le véritable intérêt.

La première commission des Trente a méconnu, a oublié l'existence des arrondissements qui divisent Paris, et elle a dit: Paris, ville immense, arrondissement énorme qu'il faut considérer dans son ensemble, qu'il faut envisager en quelque sorte comme un bloc, et qui retraduit par 1,850,000 habitants, Paris a droit à un député par 100,000 habitants, soit 19 députés.

L'Assemblée remarquera que je laisse de côté les arrondissements de Sceaux et de Saint- Deni^, pour lesquels il n'y a pas de difficulté.

feEÀNGË DU 23 DfiCfiMBRË t«75

parce, que, dans les deux hypothèses, ils doivent avoir einq députés. La question ne porte donc pas snr l'ensemble du département de la Seine, elle ne porte qoe snr !a ville de Paris. Eh bien, la ville de Paris, dans le i^yatème dn rapport de Tancienne commission, devrait être envisagée en bloc et recevoir 19 députés.

Dans le système de la commission actuelle, au contraire, oanous dit : Noas considérons — à tort ou à raison, T Assemblée aopréciera et décidera,—nous considérons que les arrondissements de Paris constituent descirconscriptionâ qui doivent éire envisagées, non-seutemeni au point de. vue municipal, mais aussi au point de vue électoral et politique ; et en conséquence nous donnons k chacun des arrondissements de Paris un député, en principe; puis nous regardons dans chacun de ces arrondissemefnts s'il n'y a pas une population «upérienre à 100,000 habitants. Et dans teux où le fait se produit, nous accordons deux députés au lieu d'un. Ce calcul nous conduit & trouver que Paris doit avoir 25 députés au lieu de 19.

Voilà comment lu question se pose, et voilà son intérêt.

La première question qui se présente à l'esprie, — et M. le sous- secrétaire d'Etat Ta bien compris, — c'est celle de savoir ce que c'était que l'arrondissement; il a bien compris qu'il fallait, avant totft, dégager le caractère véritable de l'arrondissement parisien. C'est là, en effet, le point de départ de l'examen que l'un et 1 autre nous vous convions à faire.

Il est bien vrai qu'il n'existe pas dans les arrondissements de Paris oertii;in8 «ign^s distinctifs qui constituent à un certain point de ^'ue les arrondissements ordinairse. Il est bien vrai qu'il n'y a pas de sous-préfets, mais on peut à la rigueur s'en passer. (Sourires- à gauche.)

M. Mettôtal. Il n'y a pas de budget I

M. I>enoniiaiiclie. Ii est bien vrai aussi

3u'ii n'y a pas de tribunal pour chaque arronisaement, parce que, par Je fait même de cette agglomération extraordinaire d'une population exceptionnelle, il se trouve qu'en fait il y a un i-eul et même tribunal qui dessert tout le département de la Seine.

Mais permettez -moi de vous dire que le signe distinctif de l'arrondisseiàent n'est pas dans la constitution d'une sous-préfecture et d'un tribunal. Permettez-moi d'ajouter que chaque arrondissement de Paris a non-seulement une importance considérable, itaais je dirai presque un caractère propre qu'il est impossible de méconnaître. ( Assentiment à gaache.)

M. Ernest Meard. C'est celai très-bien !

tt. Denormandie. En effet, chaque arrondissement de Paris constitue une sorte de petit gouvernement.. ..(Dénégations à droite.)

Laissez-moi, messieurs, aller jusqu'au bout de mon raisonnement. (Parlez ! pariez ! à gauche.)

Je ne méconnais pas, croyez-le bien, messieurs, qu^il y ait un lien entre ce que j'appellerai le chef-lieu, c'est-à-dire la préfecture de la Seine, et chaque arrondissement de Paris. , Il est certain qu'il existe un lieu municipal, parce qu'il n'y a pas d'arrondissement indépendant, parce qu'il n'y a p^ d'arrondissement qui ne corresponde avec le cheMieu et dont II ne

reçoive les instructions administratives. Mais il y a ici uçe gestion locale, complète et relativement indépendante ; il y a des magistrats municipaux d'arrondissement, un état civil, une justiee dn paix, un burenu de bienfi&sanoe, des écoles, des établiseements kiquet et religieux, des associations, il y a une agglomération de population... (Interruptions à droite.)

'A gauche. On n'a ^as interrompu le eonssecrétaire d'Etat. .

M. Denomandle. ... Il y a, en un mot, dans l'arrondissement parisien, une consistance, une importance, une oohéBion, une vie* propre», que vous ne pouvez pas méconnaître.

Telle est la première observation que je von* lais vous soumettre 6t placer en regard de ce que disait tout à l'heure M. )d «oas-«ecrétaire d'Etat.

Voulez- vous me permettre, messieurs, de serrer de plus près encore cette discussion ? L'honorable M. Yautrain fkisait allaslon t6ut à l'heure à des précédents législatifs, c'est ce que je veux maintenant indiquer.

Est-ce que ce que nous demandons aujourd'hui est nouveau? Non, et certes nous n'avons pas la prétention dHnnover; la ^mmission n'a pas eu la prétention de créer un système encore inconnu, ni vous offHr quelque* chose qai ne s'appuyât pas déjà sur des précédents eérieux.

A gauche. C'est cela! — Très- bien ! trèsbien!

M. Denormandle. Permettez -moi de vous dire, en etTet, messieurs, que, pendant la Restauration, pendant le gouvernement de Juillet, les arrondissements de Paris ont été considérés non-seulement au point de vue munitipal, mais au point de vue électoral et politique. fC'est vrai 1 — Très-bien ! à gauche.)

Ils ont été considérés comme représentant des agglomérations qui avaient le droit d'être représentées distinctement dans les a68emblée«(. £t c'est ce qu'on a fliic.

Je ne veux pas étendre ce débat, qui doit être laconique et circonscrit ; je veux rester dans les limites qu'a tracéea M. le soue secrétaire d'Etat.

Permettez -moi, par conséquent, de mettre simplement sous vos yeux un article de la loi de 1831, l'article 89, qui est ainsi conçu :

ff Chaque collège électoral n'élit qu'un député. Le nombre des députés de chaque département et les divisions de départements et arrondissements électoraux.,. •

M. le 8008 -secrétaire d*Stat de Finté-

rieor. Electoraux !

M. Ricard, rapporteur. C'est entendu !

M. Denormandie. ... « seront réglés par les tableaux ci-joints faisant partie de k présente loi. 1

Et savez-vous ce qui suit, en eflét, la loi de 1831? Ce sont des riocuments semblabiesà ceux qui vont suivre la loi de 1675, c'est^'dire des tableaux qui «ont le cottiplèment ^ la loi et son exécution.

Qu'est-ce que nous enseignent ces tahieaux de la loi de 1831 ? C'esn qu'à cette époque ia ville de Paris avait douze arrondisMments et uii' député par arrofidissem«nt. Et, mesMettrs, ' ce >>ystèiçe, il a fonctionné pendant toute la Restauratien etle gouvernement de Juillet.

Voilà probablemeDt le précédent législatif aoquel. tout à Thcure, Tbonorable M. Vautrain faisait allusion et qui est la reconnaissance de l'arrondissement en tant qu'électoral et politique. Bt, dans ce mémeordre d*idées, j*ai quel- 3ue chose de plus à yous dire, et j'en appelle e vous-mémesvà vous-mêmes.

Pour se conformer aux principes que le Gouvernement cherche à £aiire prévaloir, la ptemière commission des Trente aurait dû proposer autre chose que ce qu'elle a proposé. Je comprends, dans une certaine mesure, le raisonnement qui consiste à dire : J'ignore les arrondissements de Paris ; je considère J^aris comme une grande ville/je la prends dans son ensemble, ëoit ; n;Lais alors il nllait, pour être conséquent, diviser pour ainsi dire Paris en zones, en tranches, y tracer dans ie sens, dans Tesprit oii vous vous placez, des délimitations nouvelles, et dire : Pour 100,000 habitants, j'afiécterai un député. Voilà ce qu'il fallait faire pour être conséquent.

M. Gambetta. C'est parfaitement exact!

M. Denormandie. Mais vous êtes tellement dominés par la nature et par l'importance de l'arrondissqpent de Paris que, lorsque vous avez voulu exécuter votre programme d'après votre principe, vous avez été condamnés par la force des choses à respecter nos arrondissements, et c'est pour cela que vous les avez maintenus comme ils existent, mais avec le tort de ne pas avoir égard au chiffre de nos populations. (Très- bien! très-bien! à k&u~ che.)

Enfin, messieurs, je vous le dis, les arron-* dissements s'imposent à vous ; les précédents législatifs s'imposent à vous ; vous le savez bien, je vous ai cité l'application que vousmêmes en avez fait.

Et maintenant, permettez-moi d'invoquer la loi, quoiqu'elle ne soit pas encore promulguée, ' comme on le disait tout à l'heure, mais vous la connaissez bien, ^us connaissez l'esprit qui y a présidé ; eh bien, cet esprit s'est inspiré de deux idées principales. Sans doute de l'idée d'arrondissement. On a eik la pensée, je no le méconnais pas, de faire représenter certaines circonscriptions, en se plaçant au point de vue géographique. Mais, messieurs, crest le petit côté de la question. On s'est préoccupé surtout de faire représenter les intérêts et pour le faire il n'y avait qu'une base certaine, c'était la population.

Dans l'article 14 de la loi on lit :

• Les membres de la députation sont élus au scrutin individuel.

« Les membres de la Chambre des députés sont élus au scrutin individuel.

tt Chaque arrondissement administratif nommera un député.

t Les arrondissements dont la population dépasse 100,000 habitants nommeront un député de plus par 10tf,000 habitants, uu par fraction de 100,000 habitants.

« Les arrondis. '^em en ts dans ce cas seront divisés par circonscriptions dont te tableau sera établi par une loi et ne pourra être modifié que par une loi i

Voilà l'idée vraie, l'idée principale, l'idée d'arriver à donner aux populations, aux groupes de populations, aux agglomérations, une

représentation de leurs intérêts basée sur le chiffre de la popn'ation. (Assentiment à gauche.)

Eh bien, permettez-moi de vous signaler ce qui va arriver si le système de la commission ne triomphe pas. Voici où nous en sommes/; A Paris, nous avons cinq arrondissements dont la population dépasse 100,000 âmes ;i\ y en a un qui en compte 103,000, un autre 104,000, — je néglige les firactîons ; — ces deux-là sont bien près de la frontière ; mais il y en a trois autres sur lesquels j'appelle votre attention, dans le but d'écuiirer la question :. 135,000, 138,000 et 167;000. Eh bien, je vous le demande , est-ce que vous trouvez juste qu'à côté d'un 'arrondissement qui contient 40 à 50,000 habitants et qui sera représenté par un député, il y en ait un qui aura 167,000 habitants et qui n'aura également (ju'un député ? Est-ce que vous trouvez cela

i'uste? C'est contraire à resprit delà loi. (Très- )ien ! très-bien ! à gauche.)

Ainsi, vous le voyez, la nature de l'arrondissement, sa consistance, son caractère, les précédents législatifs, l'exécution c^ue vous-jnêmes avez commencé, ici, à donner a la loi, et enfin l'esprit qui a inspiré la loi, tout vous convie, à mon sens, à voter la proposition qui vous est faite ; et comme le temps n'est plus aux discours, comme nos heures sont comptées, je me borne à ces observations et je vous demande de consacrer le travail de la commission. (Vives et nombreuses marques d'adhésion à gauche.)

M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la l'* circonscription telle que Ta présentée la commission.

11 y a deux demandes de scrutin public en la forme ordinaire et une demande de scrutin public à la tribune. (Exclamations.)

M. Emile Garron. Nous avons déposé une demande de scrutin secret. (Nouvelles excladaations.)

M. le président. Il y a aussi une demande de scrutin secret.

Plusieurs membres à gauthe, La demande de scrutin public à la tribune est retirée.

Plusieurs membres à droite. Alors la demande de scrjitin secret est aussi retirée.

M. le président. Il reste deux demandes de scrutin public suivant les formes habituelles.

Ces demandes sont signées : la 1^*, par MM. Adnet, baron d'Harcourt, Bernard-Dutreil, A. do Cnmont, de Gavardie. de Courcelle, général Loysel, Chatelin, Ch. Combler, Henri Four nier, Paul Besson, Amy, baron Decazes, Victor Hamille, Grivart, amiral de Kerjégu, Léon Clément, Delsol, A. Joubert;

La 2«, par MM. Alphon.se Cordier, de Mar cère, Chnstophle, Ernest Picard, Jules Ferry, Cochery, Calmon, Cb. Alexandre, Léopold Faye, Barthélémy Saint-Hilaire, Paul de Rému.^ai, A Barodet. A. Bertauid, Bérenger, Francisque Rives», Testelin, Bottard, P. Bethmotit. Louis Tribert, P. Jouin, Mestreau, Jules Favre.

Avant qu'il soit procédé au scrutin , je vais donner connaissance à •l'Assemblée du résultat de l'appei nominal qui a eu lieu au début de la séance.

La justice me force à dire qne, ft'il est vrai qu'au mdVnent où la question a été soulevée, le bureau a constaté unanimement qu'il n'y avait que 240 membres présents, beaucoup de nos collègues sont arrives pendant l'opération et ont été victimes de la lettre de l'alphabet qui commence leurs noms. (Ah! ah! — C'est vrai I)

M. Albert Desdardins, sow - secrétaire â^Etat de Viniérimr, C'est le cas de dire que la lettre tue. (On rit.) .

M. le président. Cela dit, et il était équitable de le dire, je donne communication à . l'Assemblée du résultat de cette opération.

L'appel nominal a constaté :

423 présents ;

276 absents ;

10 membres en congé.

11 va être procédé au scrutin public sur la proposition de la commission relative à la première circonscription de Paris.

M. le 8oa8-8ecrétaire d'ttat de Tinté* rieur. Veuillez expliquer le vote, monsieur le président.

M. le président. Le vote qui va avoir lieu porte sur la \^^ circonscription de Paris, telle qu'elle est proposée par la commission.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont récueillis et le dépouillement- . en est opéré par MM. les secrétaires.)

M. le président. Il y a lieu de procéder à la- vérification des bulletins et au pointage des votes.

La séance est suspendue jusqu'à ce que cette opération soit terminée.

(La séance est suspendue à trois heures dix minutes. — Elle est reprise à quatre heures moins cinq minutes.)

My le président. Voici le résultat du dépouillepent du scrutin vérifié :

Nombre des votants 689

Majorité absolue. 345

Pour l'adoption ... 326 Contre 363

L'Assemblée nationalo n*a pas adopté.

M. le sons-secrétaire d'Btat de Tintérienr. Messieurs, j'ai l'honneur de proposeï^ l'Assemblée de vouloir bien, à la place du projet qui était tout à l'heure soumis à son vote, mettre en ^iscuBsion le projet primitif annexé au rapport de l'honorable M. Batbie. (Ouil oui! —Très-bien! très-bien!)

M. le président. Il n'y a pas d'opposition? (Non! non!) C'est bien, du reste, le résultat du vote qui vient d'a:voir lieu.

Nous prenons, alors, pour texte de discussion le projet de l'ancienne commission, qu'on appelle le projet Batbie. (Mouvement à gauche.)

Il ne peut pas en étire autrement. Mais la discussiojf est ouverte et les amendements peuvent se produire sur le texte de l'ancienne commission, comme ils pouvaient se produire sur le texte de la commission actuelle.

La parole est à M. Tolain.

Tolain. Messieurs, en rejetant le projet de loi ou du moins le* projet de circonscription qui vous était soumis par la nouvelle commission des Trente, vous avez semblé adhérer en principe au premier tableau présenté par la commission dont l'honorable M. Batbie était rapporteur.

Avant que vous passiez au vote et que successivement vous adopties; les circonscriptions telles qu'elles sont formées dans le tableau de . l'ancienne commission des Trente, je demande à vous présenter quelques considérations.

La question pour moi. n'est pas tout à fait, comme pour M. le sous -secrétaire d'Etat, une

Question qui doive s'interpréter au point de vue e la lettre de la loi et d'une façon étroite et rigoureuse. Je crois que c'est surtout une question de bonne foi, et c'est à ce point de vue que je demande à vous présenter quelques observations. (Très-bien! très-bien! à gauche.)

Tout d'abord, M. le sous- secrétaire d'Etat, l'autre jour, nous avait présenté à cette tribune une théorie qui aurait pu trouver sa place dans la circonstance présente. Il nous avait dit qup les questions électofales et les lois de cette pâture présentaient de grandes difficultés, et il a ajouté, dans les termes que je vais rapporter fidèlement, si je ne me trompe, • que dans les lois comme celle-là, à côté d'un principe posé, immédiatement un principe différent ^a présente, et des motifs particuliers vous forcent, dans ce nouveau cas, à donner raison à ce dernier, principe. Il s'ensuit donc •^ môme d'après la théorie de M. le soussecrétaire d'Etat — qoe vouloir interpréter selon la lettre, rigoureusement, étroitement, dans certain cas l'article 14 de la loi électorale, c'est, peut-être, rester dans la loi électorale; mais c est, à coup sûr, faire injure à la justice et à l'équité. (Approbation à gauche.)

Quand on a voulu fractionner en deux Chambres le pouvoir législatif, qu'a-t-on fait? On a attribué à chaque département et des sénateurs et des députés. Le nombre des députés a été diminué, il est vrai ; de 738, il est tombé à 524 ; mais on a ajouté 225 sénateurs nommés dans les départements aux 524 députés, ce qui, en réalité, donne un chiffre de 749 représentants pour la totalité des départements de la France. £h bien, retenant ce fait de la diminution du nombre des députés, compensée par la création d'un certain nombre de sénateurs, j'en tire cette conclusion : qu'aucun département ne doit voir diminuer le nombre de ses représentants qui doit trouver son équivalent dans le nombre des députés réuni au nombre des sénateurs.

Cependant, qu'arrive-t-il dans le cas actuel? Il arrive que nul département en France n'est traité avec autant de rigueur que. le département de la Seine ; car, alors que ee département avait 43 représentants, on vous propose, au moyen d'une intcuu)rétation rigoureuse de U loi, — et je me sers d'une expression qui n'est pas trop dure, — on vous propor^e de lui en supprimer 19 d'un seul traf^ de plume.

Un membre à drot/e^Mais pas du tout!

M. Tolain. Je vous demande bien pardon I D'après la proposition faite par la première conmiissioE\ des Trente, la ville de Paris, prise comme ville, a 19 députés, et les deux arron-

ANNALË6 D£ L* ASSEMBLÉE NATIONALE

dissemenls de Sceaux et de Saint-Denis, 5; total, 24 ; or, si je ne mé trompe, la différence entre 43 et 24 est bien 19.

Un membre à droite. Mais les sénateurs !

M. Tolain. J'accepte, messieurs» et par avance, que vous ajoutiez le nombre des sénateurs au nombre des députés accordés au département de la Seine par le tableau Batbie, si vous voulez, dans ces conditions, donner au département de la Seine une représentation égaie à celle des autres départements : je, ne demande pas une faveur, je demande seulement un traitement égal, rien de plus, rien de moins.

Vous dites que vous appliquez les principes. Comment donc se fait-il, quand on se place au point de vue où je me plaçais tout à Pheure, que trente-cinq départements au moins, en France, se trouveront avoir dans les Chambres qui vont être élues une représentation plus nombreuse, ^à divers degrés, que celles qu'ils ont actuellement ?

Messieurs, je vous sigoale ce fait, — car, enfin, vous n'oseriez pas soutenir, je pense, cette thèsj^ : que, en aucun cas, la population ne peut servir de base pour la réprésentation du département, — je vous signale ce iait, que vous n'avez pas remarqué probablement : c'est que, dans le département des Baisses-Alpas...

Voix diverses à droite. Oh ! nous avons remarcfué le fait ! — On nous en a assez sonvent parle !

11 . Tolain. ...qui, aujourd'hui, a seulement trois représentants, en aura cinq^, — indépendamment de deux sénateurs, — en vertu de la nouvelle loi électorale, par cela seul qu'il est divisé en cinq arrondissements, alors que ces arrondissements se comptent chacun que 15, 20 ou 22,000 habitants^ et que le département tout entier atteint à peine le chiffre de 130,000 àrr.es, c'est-à-dire un chiffre inférieur à celui de la population du H" arrondissement de Paris, qui s'élève à 167,000.

£h quoi ? d'après votre principe, vous donneriez à ce département des Basses-Alpes, cinq députés et au 11* arrondissement de Paris un seul!

Voilà, messieurs, de quMle façon on interprète la loi. Je fais appel à voU'e équité, à vos sentiments de justioe : est-il possible que vous vous déctdiea à appuyer une pareille thèse ? (Approbation à gauche. )

M. Monnet. Pariez donc des colonies !

M. Tolain. Je ne vous parlerai pas des colonies, mais bien plutôt de l'Algérie.

Pour ce qui concerne l'Algérie, vous étiez en face d'arrondissements administratifs : ce-

Sendant, qu'est-ce que M. le sous-secrétaire 'Etat est venu nous dire ? Ah t il ne s'est pa& renfermé strictement dans le texte de la loi pour l'Algrrie, il a dit: Oui, ce sont des arrondissement» administratifs ; mais il y a une autre base que celle des arrondissements, il y a celle de la population dont il faut tenir compte, et, en présence du cbiffire peu élevé de la populatien européenne, en Algérie, vous ne pouvez donner à notre colonie une représentation aussi nombreuse que celle qu'on réclame en sa faveur. D'ailleurs, — ajoutait M . le sous-secrétaire d'Etat, — de quoi vous plaignez- vous? On enlève, il est vrai, trois dé*

pûtes à l'Algérie, mais on lui donne trois sénateurs.

Eh bien, je vous dis : Traitez le départefment de la Seine comme les autres départements, et ne lui faites pas une situation plus rigoureuse : autrement comment voulez- vous que le vote que vous allez rendre, soit jngé, ^i, après avoir prétendu que l'Algérie avait une situation exceptionnelle, vous pirétendez maintenant que Paris n'est pas également, quoiqu'à un autre point de vue, dans une situation exceptionnelle, alors cependant <nie, tous les jours, vous vous êtes évertuas à lui créer une situation exceptionnelle, alors que vous avez fait pour cette vill» des lois, une loi municipale, une loi pour le conseil général, alors que, chaque jour, à la tribune, vous aveÈ reconnu , affirmé qu'elle était placée dans une condition à nulle autre pareille ? (Approbation à gauche.)

Voilà la manière dont vqus avez constamment agi toutes les fois que Foccasion s^est Srésentée de diminuer les hl>etté8 <ie la ville e Paris : et vous refuseriez de reconnaiOre que cette ville est placée dan^ des conditions exceptionnelles ! Il est bien évident qfie, «n pareil cas> il ne peut venir à la pensée qu'une idée et q«*nne opinion: c'est que ee n'est faspar ce qu'on peut appeler un sentiment élevé de la justice que vous êtes guidés ; mais que vous

goursuivez un bue, qui serait assurément Je ut le plus déplorable dont vous pourriez donner i'exeâiple; et un exemple comme celui-là, donné dans une Assemblée délibérante, est très- grave, d'autant plus grave, qu'il amène quelquefois, et bien malheureusement, des représailles.

On fnembi^ à droite. Comment? des repré-, sailles !

M. Tolain. Vous ne savez pas œ que je veux dire, et vous vous empressez bien d'interpréter ma pensée.

Le même membre à droite, Expliquee-vous ' alors !

I M. Tolain. Je dis que Topinion universelle, — ce n'est peut-être pas la vôtre, vous n'y donnerez peut-être pas votre approbation, mais je veux espérer encore que vous n'adopterez pas les tableaux de la commission Batbie, — ne dis que Topinion universelle, en dehors de cette Assemblée, chez le ^^ublic, qui ne comprend pas ces étroitesses de légalité, ^oibme les comprenait tout 4 l'heure M. le sous-secrétaire d'État, sera que vous avez agi en raîBon d'une opinion politique ; je dis que, rapprochant ces deux votes, celui que vous avez émis pour l'Algérie et celui que vous émettrez peut-être pour le département de la Seine, on croira que c'est en raison d'une des opinions politiques d'un départegient qu^on a fixé le nombre de ses représentants, et non pas en raison des droits et des intérêts. (Approbation à gauche.)

Qui donc peut soutenir que cette ville de Pari)$, soit au point de vue de la population, soit au point de vue des intérêts, soit au point de vue du commerce, de la richesse, des mœurs, qui peut soutenir que cette grande ville n'a pas le droit d'être traitée avec égalité, eu égard aux autres départements de la France?

il9

C'est une pure et simple «loestion de honjaet foi : je la livre à votre appréciatioa, j'en appelle à votre sincérUâ et à votre cou* sciencq, et je ne grois pas que voas puissiez n>aiQteuir, dans les termes.qui vous sont proposés, les tableaux de la commission Batbie..

A gauche, Très-bienI très-bien !

M. le sons -secrétaire d*Btat de Tintérienr. Messieurs, ^e n'ai que très-peu de mots à répoadrei à l'bonorable M. Tolain.

La plupart des critiques que Thonorable membre vient d'adresser • au tableau proposé actuellement portent contre des votes que voiis a^ez émis à plusieurs reprist's. 11 revient sur des questions déjà fréquemment tranchées par vous, et il est forcé de reprêodr» encore des exefiiples, comme œluî des Basse»- Alpœ, q«i ont été fréquemment citée» et trop fréquemment pour qu'ils ne soient pas. présents à votre mémoire. Ge sont là des questions tranchées, des principes posés pae Viàssèmblée». (Ezdamatioiis et nrea ironique» à gauche.^ ^

Pkineurs membre à gauch». Des principes ! . . .

M. Taberlet Faites-nous eonnaitre ceë principes !

X. le Boas-seçrétaire d'Btat. Quand je parle de principes, vous me répondez, par rexemple ae rAIgérie, si j'ai bien compris vos interruptions. (Dénégations à gauche.)

Pardon^ je n'ai pas compris alors.

M. de Màrcère, Ton des rapporteurs.

M. Tolain a fait un rapprochement 1

M. le soize-secrètalre d'Etat. A quel rapprochement faites- vous al fusion, monsieur de Marcère?

K. Fnul Betlimont. Noaa vous demandions s'il y a un seul arrondissement en France qui n'ait qu'un député pour 168,000 habitants.

M. le BOUS -secrétaire d'Btat . Il m'est bien facile de i;épondre à cet argument.

Voici, en effet, le principe que voua avez posé : un arrondissement administratif nomme autant^ de députés qu'il a de foie 100 JOOO habitajits, plujsi un député pour une fraction de 100,000 habitants qu'il peut avoir en sus.

Maintenant, ce prmcipe étant admis» comment se fait 1^. répartition ! Quand on a une circonscription de 300,000 habitants, par exemple, on ISi découpa d'une certaine manière. On aurait pu découper la ville de Paris en dix-neuf circonscriptions donnant à peu près un. chiffrée^. Votre commission, — la première commission des Trente, — n'a pasi voulu faire cela; elle a préféré, trouvant, non pas de véritables arrondisfiements administratifs, mais certaines divisions qui répondaient déià aux besoins du service public et à l'intérêt des citoyens» elle a préféré, dis-je, prendre pour base de son travail ces divisions préexistantes; ce n'est pas quelle ait assimilé les. arronidkissemants municipaux à des arrondissements adininistratifs, mais elle a voulu suivre ce mode de répartition dans le sein de l'arrondissement administratif unique : la ville de Paris. Voilà comment on arrive à des différences de popu,latioo. C'est ainsi ou'on a procédé dans le département de la Coire, lorsqu'on a fait une ciroonicription uniaue de ta ville de Saint-

Etienne qui comprend 110,000 habitants,^ tandis que la circonscription voisine n'en cpmprend, si je ne me trompe, que 78,000. C'est ce qu'avait fait la seconde commisHîou des Trente elle-même, puisqu'elle avait admis dan« son projet trois circonscriptions de plus- de 100,000habitanta.

Vous le voyez, meAskuvs, le priaoipe général a été maintenu.; la répartitioa «û a éké faite l'a été parce qu'on a voulu avoir égard aussi à certaines habitudes qu'on a respectées ehes les électeurs de la ville de Paris.

Voilà comment s'explique le travaii de la première comintSMon. Il n'y a hen là qui soit contraire à Téquicé ni à Ifégalità. (Réclamations à gauche.)

Le département delà Seine n'est pas le seul qui peide; quatorze départements perdent également.

M. ItaAffleis. Dans quel to propenion?

M; le BOQS-seerétaire ^Btat. Permettez, messieurs, l'Assemblée a déjà rendu un nombre considérable de décisions sur toutes ces questions. Ces difficultés n'ont pas été soulevées au moment où la question du Sénat a été tranchée par rAesembiée ; quand on a eu à déterminer le nombre des sénateurs, on ne s'est pas plaint, à ce moment-là, qu'il y eût inégalité. Ge sont des votes aequis, des votes dopt l'exécution va bientôt être d^nandi^ aux citoyens. Ces votes, vous devez les respecter, et vous ne ferez, en adoptant aujourd^ni le tableau annexé au rapport de l'honorable M. Batbie, que consacrer des principes qui ont déjà été posés par vous. (Très-Men! trè6>-bieD ! à droite.)

M. Bmeat Picard. Messieurs, un certain nombre de nos collègues ont, j'en suis sûr, souffert comme moi de voir traiter comme une simple question de procédure la question de savoir quelle serait la représentation de Paris. £t l'honorable sous<- secrétaire d'Etat qui recevait tout à l'heure, pour le premier discours 3u'il a prononcé à cette tribune aujourd'hui, es éloges mérités à raison dé la lucidité et de la netteté de son langage, doit s'apercevoir que, quand une question t^e pose sur son véritable terrain, il est moins facile de la iféfendre. <Très-bien l à gauche. — Rumeurs à droite.J

C'est qu'en effet il ne s'agit pas de savoir quelle définition on peut dbnneir à un arrondissement administratif. Ge que vous savez aussi bien que moi, ce que M. le sous-secrétaire d'Etat ne peut, pas ignorer, c'est que précisément, dans la ville <ie P^is, les arrondissements administratifs ont été faits afin au' ils fussent des arrondissements électorauj&. (Nouvelles rameurs à droite.)

L'histoire ne permet pas d'en douter, messieurs ; on vous a rappelé conuneni^ sous la Restauration, comment sous le gouvernement de Juillet les élections se faisaient par arrondissements. Si elles ne se Hiisaient pas par arrondissement, sous l'Empire, c'est parce que l'Empire avait réduit à neuf le nombre des députés de Paris et qa:il fallait réunir plusieurs arrondissements pour Caire une cir<p conscription. Mais le . jour où l'on a. voulu

Srécifiément que cette agglomération consiérable qui forma la capitale de la France, que cette grande commune fût représentée

lïlO

électorâlement, on lai a donné des règles et des lois particulières, et on a fait des arrondissements afin qae sa* représentation fût distribuée dans les arrondissements. (Très-bien ! à gauche.)

Et c'est le jour où on a fait cette division et cette distribution que vous venez en tirer un argument contr<^ la ville pour diminuer le nombre des représentants qu'elle doit avoir !

En vérité, je m'étonne que les honorables membres qui composent le cabinet ne veuillent pas, dans une question pareille, s'élever aux. véritables considérations politiques qu'il faut savoir envisager en face. (Très-bien! trèsbien !)

Que gagoerez-vous à retrancher, par une disposition difficile à comprendre,, six députés à la ville de Paris? Y gagnerez-vous une représentation plus modérée ? Y gagnerez-vous la faculté pour l^s opinions modérées de triompher dans certains arrondissements? Non!

(Très-bien! très-bien! à gauche.) Vous allez, messieurs, — et c'est le seul mot que je veuille vous dire, mais permettez-moi de vous le dire, car il est grave, — vous alle:& à Rencontre des devoirs d'une politique modérée et prévoyante. (Très-bien! très-bien! à gauche.) Et,' à la veille des élections, sans droit, sans intérêt, vous mettrez un germe d'irritation dans la loi électorale ... ( Allons donc ! à droite ) , et vous commettrez en tnême temps la plus flagrante des injustices. (Très-bien ! très-bien!

— Applaudissements à gauche.)

11 . le préeident. Je mets aux voix les circcAiscriptions du déparlement de la Seine, d'après le projet de la, première commission :

« Paris.

• {"circonscription : l"" arrondissement. •

— (Adopté.)

c '2« circonscription : 2« arrondissement. •

— (Adopté.)

c 3* circonscription : 3« arrondissement. •

— (Adopté.)

c 4* circonscription : i« arrondissement. >

— (Adopté.)

c 50 cireonscription : 5* arrondissement. >

— (Adopté.)

f 6* circonscription : 6« arrondissement. »

— (Adopté )

c 7* circonscription : 7" arrondissement. >

— (Adopté.)

c 8« circonscription : 8^ arrondissement; 16« arrondissement. >

M. Denormandie. Je demande la parole.

M. le président. M. Denormandie a la parole. .

M. Denormandie. Messieurs, un mot seulement pour vous soumettre un amendement sur leqiwl la commission et le Gouvernement sont d^accord.

Le système de l'honorable M. Batbie, vous l'avez va tout à l'heure, consistait à attribuer à la ville de Paris dix-neuf députés, et il se fondait pour cela sur ce qu'il y avait à Paris 1,850,000 habitants. Et, ainsi que je l'ai fait remarquer, il a pris comme cadre la division administrative comme elle existe. Seulement la division administrative, au lieu d'être re-

présentée par' dix-neuf arrondissements, est représentée par vingt arrondissements. Il y a donc vingt arrondissements ; et cependant il n'y aurait que dix-neuf députés. Pour y arriver, M. Batbie propose de réunir le 8« et le 16* arrondissement.

Quoique vous ayez voté en principe ce système, je vous demande cependant de permettre que chacun des arrondissements de Paris ait au moins son députi'» pour que le 8« et le 16* ne soient pa.s réunis. C'est l'objet d'un amendement que j'ai l'honneur de vous présenter dont la rédaction vient d'être arrêtée avec le Gouvernement et av^c la commission, et qui est ainsi conçue :

c La ville de Paris sera divisée en autant do circonscriptions électoi^les qn'il y existe d'ar rondissements, et nomniera un député par arrondissement. > t Très-bien! à gauche.)

M. le sons-secrétaire d'Btat de llntérieur. Messieurs, dans la mesure, et par les raisons indiquées par l'honorable M. Uenormandie, sans renoncer à la jurisprudence que l'Assemblée à consacrée, mais dans un esprit d'éqpiité et de modération... (Exclamations ironiques à gauche), le Gouvernement se rallie à l'amendement proposé. (Très bien! trèsbienî — Aux voix!)

M. le^ président. Je mets aux voix l'amendement* proposé par M. Denormandie, accepté par la commission et le Gouverne-

Je ferai observer que s'il est adopté, il y aura lieu de modifier le numérotage. (Oui ! oui!)

(L'amendement, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. Je continue la lecture des circonscriptions avec les numéros actuels ; mais il est bien entendu qu'ils seront modifiés selon l'amendement qui vient d'être adopté. (Oui ! oui !)

c 8* circonscription : 8« arrondissement. > — (Adopté.)

« 9* circonscription : 9« arrondissement. •

M. le président. Il y a sur cette circonscription un amendement présenté par M. Tirard.

M. Tirard. Je ne viens pas prononcer un nouvean discours après les paroles éloquentes et si concluantes que vous .avez entendues, je n'ai qu'un mot à ajouter : Je fais appel, comme vient de le faire M. le sous -secrétaire d'Etat, à votre esprit d'équité, et, permettez -moi de le dire, à votre modération, pour vous demander de donner à la reprt*sentation dn nenvième arrondissement les deux députés auxquels elle a droit absolument comme les autres.

Vois diverses à droite. Mais c'est voté ! — On vipnt de voter sur cette question! — C'est contraire au texte de l'amendement de M. Denormandie !

M. le président. Lorsque M. Tirard a dé* posé son amendement sur le bureau, l'Assemblée ne s'était pas prononcée sur la proposition de M. Denormandie, qu'elle a adoptée, et qui porte qu'il y aura un député par arrondisse-

. Maintenant, M. Tirard présente un amendement qui en demande deux pour le neuvième arrondissement ; cela me paraît contraire à ce

âue TAssembLée vient de voter. (GVst évident!)

Je ne puis mettre aux voix un amendement qni pose un princioe contraire à celai que l'Assemblée vient a*adopter. (Approbation à droite et aircentre. — Bruit à gauche.)

M. Tirard. On vote par circonscription. Si on avait voulu voter en bloc, il ne serait pas possible de voter sur chaque circonscription les unes après les autres ; mais, du moment qu'on vote par circonscription, chacun de nous a le droit de demander une composition nouvelle pour chacune. (Rumeurs en sens divers.)

M. le président. Il est évident que Ton ne peut pas voter la liste en bloc ; que la discussion reste ouverte sur chacune des circonscriptions. On peut demander que telle ou telle circonscription soit modifiée dans sa composition. Mais peut-on revenir immédiatement sur un principe qui vient d'être édicté et qui consiste à dire qa*il y aura à Paris autant de députés que d'arrondissements ? J*en appelle au bon sens de l'Assemblée. (Trèsbiea! trèsbien! sur divers bancs.)

M. Gochery. Mais c'est seulement un minimum que l'on vient de décréter !

M. le président. Je comprenez très-bien que l'on demande, ce ^ue l'on a fait vinqt fois, qi^une circonscription soit modifiée. On

§eut aujourd'hui, par voie d'amendement, ire : la 9« circonscription ne se composera pas du 9« arrondissement ; mais on ne peut pas changer un principe accepté. (Mouvements en sens divers.)

M. Paul Bethmont. Je demande la parole.

M. le président. M. Bethmont a la parole. (Bruit.) Veuillez, me^Bsieurs, entendre ses explications; la question mérite toute votre attention. (Très-bien I)

M. Panl Bethmont. Il y a une confusion, et je comprends qu'elle se soit produite dans l'esprit de M. le président. Mais cependant qu'il me permette de la loi faire apercevoir.

Le Gouvernement, M. Denormandie , la commission môme ont été d'accord ponr formuler devant nous un amendement qui a été adopté. Est-ce que cela enlève, à un seul d'entre nous le droit d'améliorer ou de contredire, dans une certaine mesure, l'amendement qui vient de se produire? et croyez-vous que le Gouvernement puisse enchaîner ainsi notre initiative ?

Voiw à droite. Ce n'est pas le Grouvernement, c'est un vote de l'Assemblée l

11 . le président. Veuillez laisser M. Bethmont prendre connaissance de l'amendement qu'il vient de voter lui-même. (Sourires.)

(M. le président remet à M. BeUimont le texte de l'amendement. )

M. Paul Bethmont. Je vais le relire ; je vous demande seulement un peu de, silence,

rtrce ^'ensuite je vous ferai une déclaration ce sujet.

Voici les termes de l'amendement :

• La ville de Paris sera divisée en autant de circonscriptions électorales qu'il y existe d'arrondissements et nommera un député par chaque arrondissement. •

▲ITNALBS. — T. ZLIV.

Qu'est ce que cela veut d^rc, je vous le demande 7 C'est le texte même de la loi électorale, et je déclare, quant à moi, qu'en volant cet amendement oii il s'agissait de séparer le 8« arrondissement du 16* auquel il était accouplé, j'ai entendu donner à Paris un député de plus, j'ai entendu que quand il s'agirait d'une circonscription ayant plus de 100,000 habitants, on lui donnerait un député de plus. (Exclamations en sens divers.)

J'ajoute que .c'est là un droit pour moi et qu'il n'y a pas d'interprétation ni du Gouvernement, ni du président, ni de la commission, qui puisse porter atteinte à mon droit. Mon droit, je le maintiens. (Approbation à gauche.)

M. Henri Vinay. L'Assemblée a le droit d'interpréter l'article qu'elle a voté. «

M. Tirard. Messieurs, je voudrais encore dire un mot. L'on a voté tout à Thenre une chose qui avait été proposée avant-hier et qui n'avait pas été acceptée, c'est-à-dire la substitution au projet de la commission actuelle du projet de la commission présidée par M. Èatbie. Mais le droit de changer ce dernier projet ap-

Êartient à chacun de nous. (Interruptions.) A question n'a nullement été préjugée ; ce qu'on a fait, c'est de substituer une base de aiscussion à une autre base. Mais je soutiens que, même après Tadoption du projet Batbie comme base, notre droit d'amendement est resté intact. J'entends maintenir le mien. (Très-bien ! très-bien I à ganche.)

M. le président. Il ne pourrait môme pas V avoir de question à cet égard, si on s'était Dorné an premier vote. Il est évident que le premier vote n'avait «l'autre effet que de substituer pour texte de la discussion le tableau de la commission Batbie au tableau de la commission Ricard. Gnacun, dès lors, avait le droit de produire, à propos de chacune des circonscriptiotSs, tous les amendements qu'il lui plaisait d'introduire.

Mais l'Assemblée ne s'est pas bornée à cela.

Après avoir, par un premier vote, déclaré que le texte du pfojet Batbie était substitué au texte du projet Ricard, comme base de discussion, l'Assemblée a pris une d^ision nouvelle; sur la proposition de l'honorable M. Denormandie, elle a dit ceci : c La ville de Paris sera divisée en autant de circonscriptions électorales qu'il y existe d'arrondissements, et elle nommera un député par arrondissement. »

(G'est vrai 1 — Très-bien ! à droite.)

M. Denormandie. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Denormandie.

M. Denormandie. Messieurs, personne, assurément, ne veut ici de surprise. Lorsque j'ai eu l'honneur de me présenter tout à l'heure à cette tribune, l'Assemblée a bien compris que je ne venais pas faire trancher par un amendement une question de principe, s'il en existe encore une. (Bruyantes exclamations à droite. — Agitation prolongée.)

Voalea-vous me permettre de m'expliquer?

M. 11 ettetal. Votre amendement a été une transaction.

Plusieurs membres à droite. Assez I assez !

M. Denormandie. Messieurs, l'accueil que. vous faites en ce moment à ma déclaration a un caractère tel que vous avez Je devoir d'é-

ANNALES DE L'AMEMBLEE NATIONALI

couler mon expiication. (Très -bien t à gauche. — KomeurB sur plQneurs bancs à droite.)

J^ai rhabitnde de penser tout haut, messieurs, eh bien, je pense que l'éeonomie et Tesprit de la dêci^on qui a été rendue tout à rheure par 1* Assemblée, c'est ou'en effet il ne doit pas y avoir plus de députes que d'arrondissements à Paris. Voilà mon opinion personnelle.

Plusieurs membres à droite. Eh bien, alors?

M. Denormandie. C'est mon sentiment personnel qui me semble conforme à la vérité des choses. Toutefois, lorsque je suis monté à cette tribune, c'était sous l'empire d*une préoccupation pftrtici^tiène, parce que le huitième arrondissement se trouvait mêlé avec le seizième, cootre toute raison, sefon moi. J'ai donc rédige mon amendement, d'accord avec ia commission et le Gouvernement, pour remédier à cet état de choses

Maintenant ce que j'entendais dire tout à rheufO, c'est qu'il ne faudrait pas que les termes dans lesquels mon amendement était rédigé pussent être une fin de non-recovoir contre ie| propositions de coUègaes qui ne partagent pas mon sentiment. (Exchunalione à droite. — Très-bien' à gauche.)

Je' vous ai dit ioyalement mon opinion ; elle est conforme à la vôtre, (l'orateur s'adresse à la droite) mais on ne peut pas, dans une pareille matière, empêcher des collègues de soutenir une opinion contraire. (Bruit à droite. — Laclôcorel)

M. Oambetta se présente à la tribune.

Plusieurs membres à droite. La clôture! la clôture? ,

A gauche. Parlez ! parlez !

M. le président. La parole est à M. Gambetta contre la clôture.

M. Gaaabetta, Messieurs, je suis prêt à parler contre la clôture ; mais T Aasembrée me permettra de lui dire que l'observatiou que je demande à faire ne porte pas précisément sur le fond du débat, c'est piat6( une observation réglemcftitaire que je demande la permission de lui soumettre.

M. Batbie. Sur la position de la question?

M. Oambetta. Précisément, sur la position de (a question*

Il y a deux questions posées à la fois ; il me ^iïemble utile de les distinguer.

La première est la question du droit qu'a l'Assemblée de voter sur i'amendanent de i'henorabie M. Tirard.

La seconde question est celle qui eei soulevée par la oontnkhotion qite eei amendament présenterait avec le vote que vous veaes d'exprimer.

Bh bien, /e sépare lee deux questions ; je dis que sur la piremière, le droit pour l'honorable M. Tirard et Tobligatiott pour l'Assemblée de prononcer suf^Vset amendement, quelle qu'en soit la valeur théorique, existent dès à présent... (Dénégations k droite) et je vous demande la permission de l'établir d'un mot

En effet, M. Tirard vous demande, non pas dans les termes, de revenir sur la décision en principe que vous avez fonamtée^ qui) n'y aurait pas.. . . (Interruptions & droite.)

M. de GaTavdIe. La clôture 1

K. Gambetta. Je vous demande .pardon.

Je parle sur la position de la question.

M. de Glavardle. La clôture ! Nous avons demandé la clôture. (Rumeurs et rires ironiques à gauche.)

M. le préaident. Je fais observer i M. de Gavardie...

M. de Oavardle. L'orateur a parlé contre la clôture ; nous demandons formellement qu'on mette aux voix la clôture. (Rumeurs.) Je demande la oarole pour un rappel au règlement.

M. le président. Je fais observer à l'honorable M. de Gavardie que l'orateur parle sur la position de la question et que c'est là pour lui un droit incontestable.

M. Gambetta. £h bien, je dis sur la position do la question, que 1 Assemblée, sans porter atteinte à la décision qu'elle a précédemment pri80%en votant qu'il n'y aurait pas plus de députés que d'arrondissements, peut, si elle le veut, comme elle peut aussi s'y refuser par son vote, décider qu'elle examinera la question de savoir si, à la suite d'une première exception qu'elle vient d'adopter en votant l'amendement de M. Denormandie... (Interruptions adroite.)

K. Mettetal. Quelle exception? Il n'y a a pas là d'exception.

M.Gambetta. . ..elle entend faire une deuxièmeexception. (Nouvelles interruptions & droite.)

n suffirait que l'Assemblée voulût faire une seconde exceptipn pour aue la possibilité de cette seconde exception déterminât le droit pour l'honorable M. Tirard de soumettre la question à votre vote. Car, en effet, qu'y aurait-il de contradictoire, après avoir déclaré en principe qu'il n'y aurait qu'un député par arrondissement, à décider qu'un arrondissement, exceptionnellement... (Interruptions et bruit à droite.) Il n'y a rien qui doive passionner le débat, et je ne vois pas pourquoi toutes ces interruptions.

Qu'y aurait-il de contradictoire à décider qu'un arrondissement de Paris qui contiendrait, je suppose, près de 200,000 électeurs, se trouverait dans une situation assez exceptionnelle pour que,le8 dix neuf autres étant maintenus dans la règle du député unique, ce dernier eût droit à deux députés? (Nouvelles interruptions.)

M. de Gavardie. C'est la discussion du fond ! (Rumeurs à gauche.)

M. Alfred Dnpodt: Je demande la parole.

M.Gambetta. Votii&voyes donc, messieurs, qu'il peut se faire qu'on vienne vous dire, à mesure que M. le président donne lecture d'une circonscription de Paris : Vous vous trouvez en présence d'un arrondissement véritablement exceptionnel.

M. de Gavardie. Mais on rdvient sur la discussion t (Rumeurs et cris : A Tordre l à gauche.)

M. le président. Je ferai observer à M. de Gavardie que ce n'est' pas lui qui est juffe de la question; aux termes du règlement le président seul a à apprécier si oui ou ndn l'oniteur sort de la question.

11 . de Oavardle. Je demande la parole sur ia position de la question.

SÉAJ^GË DU 23 DÉCEMBRE 1875

lïl

M« GanJbotta. Je dis, jaesëieurs, qu'en agi&6aat ainsi, voob ne fait^.'i /^n'appliquer irotre droit réglementaire ; car. «n effet, le fait seul de wter «uaceesivemeja^^ar chaque arjraoïdi^seineQtip «it l'exemple môcoe que vqhs veaw de donner en moàiûmi, tprès 1« vot^ de Mifl<»pet fXHU' «41 de0 arro&diseexaents de Pws, la légifilatian qui voiis avait été propo^^ aéei, démontrent que vous ^iiyoz iatcoduiie de ttMiveUes «xceptû>a^ dans la propae^ion de la eoooimlesion. (Ôraii.)

Le texte isâme de la loi électorale, idooit vous faites aujourd'iiai une annexe, est ainsi OQOçii : c Les membres ée la «ChaaièM de» députés sont élus au scrutin in'dividuel ; chaque amrondieaenient aécDiaîstntktf sommera un débuté; maja les ariBondÂesements dont ia p<^a!lttlikHi dépasse 100,000 habitants immdmeront un dépoté de plos par iO0,ûôG habi'tanta on èraction de 400,000 habîlamts. > (InterroplBûiie à droite.)

D*où il suit que tant qu'on n'aura pas com-

?iêtemem voté sur tous les arrondisi^ements de ^aris, il y a pour vous un devoir, «t pour nos eollègueB un droit à demander q^,par un vote, voae trandiiez ia question ^ savoir s'il faut où il ne iaut pas déroger pour tel ou tel arpondiBsement au principe que vous avez posé. (Très-bien I très-bien I à gauche.) A droite. Mo& ! non ( C'est voté ! * - M. Alfred Dttpont. Je demande è l'Aseemb)ée de me permettre de lui fake cemni^re un fait; elle en tirera elle-même les conséquenoes.

La propobilSon ' de ia commission Batbie donnait à Paris dix^neuf députés; cette pro-

Sosition, adoptée en principe, a été modl^ ée par le vote de f amendement de Thonorable M. Denormandie. Nous donnons -à Paris vin^ députés, et nous stipulons expressément, non pas que nous donnons un député de plus au 9« arrondissement, msts que nous donnons un député par arrondissement municipal.

(Mouvements divers.)

A droite, CTest cela 1 c'est cela !

M. Alfred 'Dupont. Que vous propose- 1on maintenant? Paris, grâce à ce vote que nous avons tous compris de la môme façon... (Dénégations à'gauche), a obtenu vingt députés. On vous propose de Jui rendre vingt-cinq députés, ce que vous n'avez pas voulu.

M. Gambetta. Mais non '

M. AJfreâ Dupont. Je vous demande pardon I Par le vote, dès à présent acquis, de l'amendement de M. Denormandie, Paris a vingt députés ; on vons-demande d'ajouter à ce nombre nn député pour le 9« arrondissement, parce que cet arrondissement a une population de plus de 100,000 habitants. Quand vous aurez voté cela, on viendra vous dire : Le 10« arrondissement a également plus de 100^000 habitants.

 gauche. Vous n'en .savez rien !

WLJÊ^tpmd Dnpont. Si, je le sais^, c'est dans le pmex de la conunission. (Nouvelle interruption a gauche.)

M. le pnéaideiit. VeuiAlea, flB«asionra« ne pas penister dans oes habitudes d'intslémooe. Tout à l'heure, d'un côté de l'Assembléa. on ne vendait pas eoiendre l'oratenr précédent. Maintenant vous en faitea aAiaat pour l'orateur

qui esi à la tribune. Jo demando que voob ^ez tous une égale patience pour toun. Veuillez écouter l'oratenr. (Très^bieni très-bienl)

M. Alfred Dupont. }e suppose, dîaBiîs-j«, l'amendement de M. Tirard voté. Nous ajoutons* un député au 9' arrondissement. Quand nous . nous serons engagés dadûs cette voie, nous n'aurons aucune raison pour refuser la môme faveur au 10* arrondissement, qui a môme un excédant de population plus considérable. Puis alors viendra le il*, qui a également une population de 146,000 habitants.

Nous aurons aimi ajouté trofedéputés. P«is, nous viendrons au dix-septième arrondissement ; nous ajouterons un quatrièiae «lépwtô ; et, enfin, «o dix-huitièiao an^ndiaseoent, nous ajouteiKms «ui cinquième député ; et alors l'Assemblée, qui a voté qu'il n'y aurait qiue vingt' dépoi^ pour Pans, luienfmm. en l)Otalâté, donné viagtHÛnq*

Je vous anpplie donc de maintenir ia diapo- * sition que vous avez votée, à aavo^ -que Paris n'aurfi que vingt députés, un par chacun de ses vingt arroimissaments municipaux. (Vive approbation à droite.) «

M. Taberlet. En accordant vingt>cing d$-

Sûtes à Paris^ vous ferez un acte de justice et 'équité.

M. le président. M. Tirard a modifié son amendement. Il en fait un article additionnel à l'amendement de M. Denormandie. (Rumeurs à droite.)

Vous apprécierez, messieurs, vous jugerez et vous voterez- Veuillez permettre au président d'exposer les faits.

M. Denormandie avait dit :

« La viUe do Pmê sesa dÀviaêe^eu aiâant de circonscriptions électorales qu'il y <ezi8Ae d'anondiASoments, et nomjaora un député par arrondissement. »

A quoi M. Tirard propose d'ajouter comme article additionnel : « Néanmoins, et à raison de ieurpopulatien... • (lateiirsptîiiîi à droite.) « les 9«, 10«, 11«, 17* et 16* aivondiosements auront ehacun dMx députés . » i Bruyantes • exclamations à droite.)

îl y a «ne dénude aeri^in.

M. Ô0 Glercq. On a v^té le oonirraire M>ut' à l'heure I U y a eu 37 voix pour iwjeter cet article additionneL