DÉPARTEMENT DB SKINS-ET-OISE

« Arrondissement de Pantoise.

€ l'« circonscription : Isle-Adam (!'), Luzarches, Marines, Pontoise. • — (Adopté.)

c 2« circonscription ; Ecouen, Gonesse, Montmorency. • — (Adopté.)

M. le président. Il y a, sur i'arrondissemisnt «de Versailles, nn amendement de M. Prétavoine.

M. Prétavoine a la parole.

M. Prétavoine. Messieurs, les raiiions qu'on peut avoir à faire valoir pour ou contre une circonscription électorale sont en trèspetit nombre ; l'Assemblée peut donc être as» surée que je ne retiendrai pas longtemps son attention.

J'ajoute que je n'ai dans la question soumise * à vos délibérations aucun intérêt personnel. C'est une affaire d'équité et fie bon ordre- qui s'impose à la sollicitude de b:ies collègues, au même titre qu'à la' mienne. (Très-bien ! — Parlez! à diroite.)

L'arrondissement de Versailles, vous le savez, messieurs, a dro't à trois députes. La commission présidée par ^ M. Batbie ^ avait groupé dans la m^e circonscription les cantons d'ArgenteuU, de Saint - (rermain, de Poissy et de Meulan, c'est-à-dire, des cantons qui ont entre eux des relations continuelles. La nouvelle commission, par une combinaison dont il m'est impossible d'apercevoir l'intérêt, a «u la pensée de détacher le canton d*Argenteuil de ce groupe, auquel il est si naturellement relié, pour i annexer aux cantons de Sèvres et de Mariy, avec lesquels 41 n'a aucune relation quelconque, et dont u est entièrement séparé.

M. Jonrnaolt. C'est une erreur absolue !

M. Prétavoine. C'est un spécimen accompli du système des circonscriptions fractionnées, contre lequel M. le rapporteur de la commission s'élevait avec tant de force l'autre jour. (Très-bien ! très- bien 1 à droite.)

Je me demande quels sont les avantages de cette découpure bizarre. Il est impossible d'invoquer en sa favenr le désir de faire disparaître l'écart entre les chiffres de la population des diverses circonscriptions. Cet écart est à peu près le même dans toutes les hypothèses. Vous ne pouvez éviter d'avoir deux circons- * criptions dont la population est supérieure à 80,000 âmes, et une dont la population est inférieure à 70,000.

Il est vrai que, dans le travail de la première commission des Trente, ou détachait le canton nord de Versailles pour le réunir à celui de Sèvres ; mais j'avoue que je ne vois pas les inconvénients de cette combinaison.

Les deux cantons de Versailles et de Sèvres se touchent; les deux villes sont distantes Tune de l'autre de 8 kilomètres seulement ; elles ont des relations non-seulement quotidiennes, mais de tous les instants. Rien n'était donc plus naturel que cette combinaison ; rien, au contraire, ne serait plus injuste que de noyer le canton d'Argenteuil dans une circonscription avec laquelle il n'a aucune espèce d'affinité, et dans laquelle il ne pourrait jamais faire entendre sa voix. (C'est cela! —- Trèsbien 1 à droite et aci centre.)

iLNNALES DE L* ASSEMBLÉE NATIONALE

Je trouve que le travail de la première commission était infiniment préférable ; mais il y a d'autres combinaisons qui, sans porter de préjudice à aucune localité, peuvent les satisfaire toutes dans les limites du possible. On peut, si on ne veut pas séparer les cantons de Versailleii, faire des trois cantons de ce cheflieu une circonscription. Ou, si on veut grossir la circonscription de Versailles , on peut y ajouter, ^oit le canton de Palaiseau, soit celui de Marly.

On n'a que l'embarras du choix entre plusieurs combinaisons satisfaisantes. 11 n'y en a qu'une qui eoit tout à fait mauvaise, c'est celle qui arrache le canton d'Argenteuil à toutes ses affinités naturelleti, et c'est justement celle-là que la nouvelle Commission vous propose... (Rires approbatifs. à droite et au centre.) Si vous acceptiez cette combinaison, Ips ÎS.OOO habitants du canton si intéressant, si industrieux et si ricbe d'Argenteuil, seraient à jamais déshérités de toute Représentation. (Marques d'assentiment à droite. -— Humeurs à gauche.)

Messieurs, je n'ai pas l'intention de prolonger cpjs explications ; il ne s'agit en ce moment que d'une simple prise en, considération. Il est évident que la conj mission, au milieu dugraùd travail auquel elle s'est livrée, n'a pas eu des renseignements très-exacts si^r les circonscriptions de Seine-et-Oise, qui étaient j^ourtant sous ses yeux (On rit) ; mais, comme il ne s'a^4t, je le répète, q^ue d'une prise en considération, la commission aura parfaitement le temps de modifier son travail de façon a donner satisfaction à tout le monde, sans blesser les intérêts d'aucune localité. (Vives et nombreuses marques d'assentiment à droite et auT centre.)

M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la prise en considération de l'amendement de M. Prétavoine.

(L'Assemblée, consultée, prend l'an^endement en considération.)

M. le président. L'amendeu^ent est renvoyé à la commission, ^

M. Rioard, rapporteur. La commission a délibéré sur cet amendement, et elle peut eu dire dès k présent son avis ; «lie le repousse.

X. le préaident. La commission déclare repousser la proposition de M. Vrét&voine.

La discussion est ouverte sur le fond,

La parole est i M. Joumault.

M. Jonrnaolt. Messieurs, Phouonible M.

Prétavoine vient de vous parler de tronçons électoraux que la commission dont M. Rieaird est le rapporteur a introduits dans le département de 8eine-ei*0ise, Ge mot a déia été prononcé ici plusieun fois ; il a même été pro« noBcé à œtte tribune dans une discussion parcédente. Des plans vous ont été distribués qui ont donné quelques apparences de fondement à cette aocttsation. J'y répondrai dans un instant et j'espèra vous démontrer, mettsieura, qv'il y a là, je no dirai pas de Texagération, mais de l'inexaetituda.

Avant de vous faire cette démonstration, je demande la permission de vous donner qnel- ({ues cbiffres. Cest fturtout sur des chiillfos que je baserai ma réponse. Elle sera d'aillenrs tmcourte ; car je ne veux pas abuser de vas ma*

ments, et je ne réclame qu'on instant de silence. (Parlez !;

L'bonorabie M. Présavoine, dont l'interTau^ tion dans cette affaire ne laisse pas que de ma causer quelque surprise... (Exclamations i droite.)

M. le comte de Raaaèsu&ar. Est-ce parce qu'elle est désintéressée ?

M, PrétaYoine. Elle est en effet pax'faitement désintéressée !

M. Jonmanlt. ..,en face de Topinion unanime de la députationde Seine-et-Oise, — députation qui n'a nullement la prétention de connaître le département de l'Eure, mais qui a la prétention, assez bien fondée oe me semble, de connaître celui qu'elle représente depuis bientôt cinq années a rAssemnlée nationale... (Rumeurs à droite), — l'bonorable M. Préta^ voine oppose au projet de la commission actuelle le projet de la commission précédente. C'est donc ce dernier projet que je demande la permission de discuter. (Pariez ! à gamche.)

Eh bien, voici à quel résultat arrivait la commission dont M. JBatbie était le rapporteiir : elle arrivait à établir dans les diverses circonscriptions de Beine-tft*Oisa des disproportions qui vous frapperont.

M. Prétavoine. Elles sont les mêmes dttis toutes les bypothèses.

M. le préaldent. Monsieur Prétavoine, veuillez ne pas interrompre! On vaos a écouté en silence. ^

M. Joornamlt. La première commission établissait entre tes diverses cireonsenptîons électorales de l'arrondissemenl de Versailles, qui sont au nombre de trois, des disproportions ^ue vous allez apprécier.

Je prendrai poar exemple la i"* et la 2* oir-* conscriptions, entre lesquelles l'écart est le plus notable.

Yoici comment serait composée la i'* circonscription si vous adoptiez ramendement de M. Prétavoine :

Gantoqs de Meulan, de Poissy, de Saint- Germain et d'Argenteuil.

Contenance territoriale, —je n'attache qu'une importance secondaire à cette considération, — !'• circonscription : 44,800 hectares; 2'» circonscription : 4,000 hectares. DiSêrence ; ^ 40^00 hectares. '

C'est quelque chose.

A droite. Et Paris? et Paris?

M. Jonmanlt. Population : i** circonscription, 88,000 habitants; 2« circonscription, 65,000 habitants. Différence : 23.000 habitants.*

Population électorale, — et j'appelle ici votre attention,— : i** cireonscriptioQ, 2i,202 électeurs; 2« circonscription, 14,505 ékoteors; c'est-à-dire^ que, d'une part, vous aurez un député élu par un collège composé de 2i>000 électeurs, et, de l'autre, un député élu par un collège composé de 11,000 électeurs. (Trèsbien I très-bien! àgaucbe.)

Ce n'est pas tout, ce n'est peut-être pas le point le plus grave. Le système de la commission Batbie propose oe aul ne s'est Jam.ais ftût sous l'empire : le morcellement de Versailles .

Versailles n'est pas une ville connue Baint- Etianne, qui renferme un nombre d'habitants supérieur à cent milla, et que, par conséquent, . il puisse paraître naturel — vous avtt cepan<*

SÉANCE DU 24 DÉCEMBRE i875

dant jogé le coairairei — de divker eo deaz ciroon8€riptioKifl. Vemilles est loin d'avoir canl mille kalûtanU; il n'y a donc aucune rai% ion de morceler Versaillee Mais cette miaiheureuse ville «emble destinée avoir tontes les conjurations se dédiafner contre son unité. (Bruyantes exclamations à droite.)

Tantôt c'est Bl. le ministre àbé travaux publics qui la menace dans son unité urbaine, si je puis m*exprimer ainsi» et tantôt c'est ^ M. Batbie et M. Prétavoine qui la menacent ' dans son unité politique.4Nouvelles exclamations à droite.) &e6t la vérité. ,

Il ne s'agir r«a de rien moins que de hacher Versailles et de le menacer dans son unité politique « car la commission dont M. Batbie était le rapporteur propose dadioindine un canton rural au canton nord de la viHe de Versailles, qui formerait ainei un'è cireonscription avec lé canton de Ôévres, tandis que les deux autres cantons de Versailles formeraient une circonscription avec les cantons de Marly et de Palûseau. Je n'exagère donc rien quand je dis gue Versailles est menacé dans son unité politique. '

Ek bien, je vous affirme que ce projet a vivement ému les électeurs de Versailles et sa députation. £t c'est alors que nous sommes allés trouver la commission nouvelle ; nous lui avons soumis nos observations, elle lésa trouvées justes, et nous vous avons proposé, d^a^ cord avec elle, le nouveau système dont vous allez apprécier les résultats. Vous ju/^eres par des chifiures si notre système ne respecte pas l'équilibre^ autant çu'il est possible.

Entre les trois circonscriptions, il laisse encore un écart quant à la contenance terriior^e. Cet écart, nous ne pouvons le faire disparaître complètement, cW impossible; mais nous Tattènuons dans une proportion considéble, puisque maintenant la contenance territoriale dans les trois circonscriptions est r^résentée par ces chiffres : 33,000, 27.000 et 23,000.

En ce qui concerne le nombre d'habitants, nous diminuons également l'écart; il était de 23,000 âmes ; dans le système nouveau il est de 20,000. Les chiffres sont ceux-ci - 66,000, 64,000 et 86,000.

Mais là où Jious arrivons — et c'est un point capital, — à une è^kié aussi complète que possible, c'est dans le chiffre de ta population électorale.

Vouas vous rappelés ce que je vous disais tout à l'heure. L^âcart avec le système Batbie est de 10,000 électeurs et noas arrivons maintenant aux chiffres que voici : 15.000, 15,000 et 17,000. M. Prétavoine dit que nous ne gagnons rien avec notre système. Vous voyez Bien que nous y gagnons quelque chose.

(Très'bien 1 à gauche.)

J'ajoute ceci : c'est .qu'avec ie système que nous présentons, nous maintenons l'intégrité de la ville de Versailles, et c'est là un point auquel nous avons le droit d'attacher la plus grande in^portance.

Nous arùvons donc, avec le système actuel, à la combinaison que voici.

Au midi de Tarrondissement, — et ceci dans la condition d'équilibre que je viens de vous indiquer^ — une circonscription composée des trois cantons de Versailles et du canton de

Palaiseau, lequel, veuillez bien le remarquer, ne touche à aucun autre canton de l'arrondissement qu'au canton de Versailles, ciroonscription compacte et qui défie tontes les critiques. Au nord^ une autre circonscription également compacte comprenant les trois cantons de Meulan, Pbissy et Sait t- Germain, et entre ces deux circonscriptions» — et s'est là que viennent les critiques de M. Puétavoine. — une troisième ciiconseription composée des cantons de Sèvres, Marly-le-Hoi et Argenteuil. C'est là, en effet, qu'on vient nous dire que nous avons fait des tronçons.

Voyons ce qu'il en est.

Je ne suis pas extrêmement surpris que M. Prétavoine ne se soit pas rendu compte de ces faits-là; il ne connaît pas notre département: c'est tout naturel. (Allons donc! à droite.) Mais enfin, je le connais, permettez*moi de dire ce qu'il en est.

tl n'y a aucune espèce de contestation sur le canton de Sèvres et sur le canton de Biarly: ils se touchent par beaucoup de points.

Reste à savoir quelles sont les relations entre le canton de Marly et le canton d' Argenteuil, et s'ils sont séparés par un espace considérable, comme cela parait résulter du rapport de M. Batbie.

Messieurs, il n'en est rien* La pente nord du canton de Marly et la pente sud du canton d' Argenteuil sont lellement contiguës l'une à l'autre, qu'elles ne sont séparées l'une de l'autre que par un très-mince Dras de la Seine ; en sorte que, si l'on établissait un pont... (Exclamations et rires à droite.) ...entre ces deux cantons, on passerait de l'un directement dans l'autre.

Cela est vrai, messieurs, ie le garantis.

Un membre à droite. Alors «demandez la construction d'un pont !

Itf, Jouraaiilt. Quant à la facilité des communications, oui, je le veux bien, il n'y a pas de pont entre les deux parties que je viens d'indiquer ; mais il y en a un à 300 mètres plus loin, le pont de Chaton, et il suffit d'emprunter quelques centaines de mètres au territoire de Saint-Germain po^r se trouver dans le canton d' Argenteuil. Assurément, si l'honorable M. Clapier était à cette tribune, il n'hésiterait pas à dire qu'il y a là une contiguïté morale. (Sourires à gauche.) Je dis, moi, qn'il y a plus que cela. Il y a un» contiguïté matérielle, réelle et effeetâve.

M. Prétavoine se plaint de ce que le canton d' Argenteuil va se trouver séparé de Saint- Grermain, de cette ville avec laquelle il est lié par des rapports si intimes. C'est inexact, sibsolument inexact ; il n'v a qu'à interroger, à ce sujet, les habitants d' Argenteuil. Je le leur ai demandé moi-même et je suis bien sûr de ce que j'avance. Vous savez tous ce qu'est le département de Seine- et- Oise. Plusieurs des communes du département de Seine-et-Oise ne sont, en quelque sorte, (^ue des prolongements de la banlieue parisienne. Je me contenterai de citer Beiievue et Enghien.

ArgMiteuil est dans une situation analo-

Sae. Argenteuil n'est séparé du département e la Seine que par la largeur du fleuve. Toutes les relations d'Argenteuil sont avec Paris, et la preuve ^n est facile à donner.

M. de Reaségraier. C'est une erreur !

M. Jonmanlt. Quand les habitants d'Argenteuil veurlent aller à Saint-Grermaln. ils sont forcés de prendre une voiture particulière : il n'y a pas de correspondance.

M. le comte de Resséffnier. Us vont par Asnières.

M. Jonmault. Je crois connaître le département de Seine -et-Oise.

M. de Rességnler. Moi aussi, en cette partie du moins. J'habite Argenteuil depuis plus de cinquante ans, et je le connais parfaitement.

M. Jouniaiilt. On me dit ceci : Quand leâ habitants d'Argenteuil veulent aller à Saint- Germain, ils viennent à Asnières. Certainement; mais quand ils sont à Asnières ils sont tout aussi prêts de bèvres que de Saint-Germain, et ils sont beaucoup plus près de Rueil et de Bougival que de Saint-Germain . Ainsi cette argumentation tourne absolument contre ceux qui critiquent le projet. (Bruit à droite.)

Encore quelques instants, messieurs. Je suis, je crois, dans la question. (Parlez! parlez I)

J*ajoute ceci : c'est que le canton d'Argenteuil n'est pas seulement traversé par le che min de fer qui va d'Argenteuil à Paris, mais encore par le chemin de fer de {prande ligne 4\m va de Paris à Rouen et qui dessert les communes sud du canton, notamment les deux communes très-importantes de Houilles et de Bezons.

£h bien, par ce chemin de fer également, les deux communes de Houillea et de Bezons, et toute la partie sud du canton, se trouvent liées- à Paris comme l'est Argenteuil.

Quant à la par^e nord du canton, quant aux cantons d'Herolay et de Sannois, ce n'est pas avec Saint-Germain qu'elles sont en relations, c'est avec les cantons de Montmorency et de Pontoise. Est-ce que vous voudriez les transporter dans l'arrondissement de pontoise ?

Ceci ne peut pas faire question. ^

En définitive, voici quel est notre système : nous demandons qu'on ne morcelle pas Versailles ; nous demandons qu'on maintienne, autant que possible, l'équilibre entre les diverses circonscriptions électorales de l'arrondissement. Le système qu'on nou$^ oppose, au contraire, morcelle Versailles et établit entre ces civconscriptions des différences qui n*ont pu manquer «le vous frapper. '"^

Messieurs, je crois que fa question est assez expliquée pour que je puisse m'en remettre au jugement de l'Assemblée. Cependant, je vous demande la permission d'ajouter encore un mot. (Brmit à droite.) ^

Un seul mot, messieurs ! (Parlez ! parlez 1 à gauche.)

Dans notre travail, nous n*avons éhè préoccupés par aucun intérêt politique, je l'affirme, et je n^en dirai peut-être pas autant de ceux qui critiquent le projet

Plusieurs membres à droite. Oh ! oh !

IC. Jonmault. Je ne fais aucune personnalité; mais je déclare que, dans notre travail, nous n'avons été guidés par aucune préoccupation politique ou électorale. Nous avons été uniquement soucieux de sauvegarder les intérêts de la justice et de l'impartiahté, et

c'est pour cela — et pour cela seulement, — que notre' projet a obtenu l'approbation unanime de la députatiop du déiùirtement, en même temps que l'adhésion de la commission qui TOUS le présente aujourd'hui. (Très-bien ! trèsbien ! à gauche. — Aux voix !)

M. Prétavoine. Messieurs, je tiens i constater une chose : c'est que la commission ne défend pas son œuvre; c'est M. Journanlt, qui n'en ^it pas partie, qui s'est chargé de ce soin. (Rumeurà à gauche.)

Je ne veux plus «jouter qu'un seul mot; car M. Journanlt m'a atcablé par la connaissance approfondie qu'il a du département de Seineet-Oise.

M. Jonmault. Elle est toute légitime et toute naturelle !

M. Prétavoine. Je vous ferai seolement observer, messieurs, qu'il a fait ressortir, avec beaucoup d'msistance, la différence qu'il y avait dans le nombre d'hectares des diâ)6rentês circoni^criptions. Mais les hectares ne votent pas ! (Rires a'approbation à droite.) C'est la population qui voté.

M. Tolaln.*Vous n'avez pas décidé comme cela hier, monsieur I

M. Prétavoine. M. Tolain me fait l'honneur de m'interrompre pour me dire que je n'ai pas voté ainsi hier.

M. Tolain. C'est vrai 1 je demande la parole.

M. le préaident. N'interrompez pas!

M. Prétavoine. Qu'il me permette de lui répondre que si le chiffre des députés était calculé d'après le nombre d'hectares, Paris n'aurait pas vingt dépntés! (Vive approbation et applaudissements a droite.)

M. Tolain. Aussi, vous avez pour habitude...

M. le président. N'interrompez pas, monsieur Tolain! Vous aurez la parole tout k rheure, si vous la demandez.

M. Tolain. Je la demande ! Je préférerais cependant que quelque autre que moi lui répondît, afin que M. Prétavoine n'eût pas de l'esprit tout seul.

M. Prétavoine. En vérité, messieurs, la auestion ne vaut pas la peine de r assionner r Assemblée . . .

M. Barthélémy Saint-Hilaire. C'est vous qui la passionnez 1

M. Prétavoine et je suis honteux de la

retenir aussi longtemps.

Il n'y a qu'une seule chose ifn tout ceci, c'est le fractionnement de la ville de Versailles. 11 n'aurait pas dépendu de moi que la ville de Versailles n'eût la satisfaction qu'elle désire et, si ces messieurs de la dépntation de Seineet- Oise avaient bien voulu voter la prise en considération de mon amendement, on aurait pu trouver une combinaison qui les aurait peut-être contentés. En ce moment, il faut voter sur le projet de la première commission ou sur celui de la commission actuelle. Or, je déclare, dans ma conscience, que le projet de M. Batbie vaut infiniment mieux que l'autre. (Rires à gauche.)

Ce n'est pas .déshériter la ville de Versailles de ses droits politiques que d'annexer à nn de ses cantons celui de Sèvres qui n'est en réalité qu'un faubourg de Versailles. (C'est cela! — Très-bien ! à droite.)

Il y a, en effet, entre Versailles et Sèvres

SÉANGB DU 14 DËGBMBRE 1875

un service d^omnibus trèa-actif... (Exclamations à î^aucde.)

Attendez! messieurs.

Il y a aussi quarante trains de chemin qui circulent tons les jours entre Versailles jei Bëvres, et c'est peut-être là la raison pour laquelle la ville de Versailles ne veut plus de nouveaux chemins de fer, ainsi que M. Journault le faisait entendre tout à Tneure.

La vérité, je le répète, est que le projet de M. Batbie valait infiniment mieux que celui qu'on vous propose aujourd'hui. <;royez-en, messieurs, un homme parfaitement désintéressé dans la Question, qui ne connaît pas le département ae Seine -et-Oise comme M. Journault...

Voix à droite. Vous le connaissez mieux !

M. Prètavoine. ... mais qui est, soyez -en persuadés, parfaitement au courant de ses intérêts. (Trës'bien I très-bien ! à droite.)

M. Ricard, l'un des rapporteurs. Messieurs, la conunission n'avait pas l'intention de prendre la parole : elle estimait qu'elle avait été attaquée d'une façon redoutable par M. Prètavoine; mais elle trouvait qu'elle avait été suffisamment défendue par Al. Joumault.

Je monte à la tribune purement et simplement pour demander à TÂssemblée de faire pour le département de Seme-et-Oise oe qu'elle a fait, il y a deux jours, dans une autre circonstance.

Il y a deux jours, Thonorable M. de Montgolfier vous disait : Il est impossible oue TAssemblée ne maintienne pas l'intégrité et l'autonomie de la ville de Saint-Etienne.

m. de MoBtgolfler. C'était bien différent!

M. le rapporteur. Aujourd'hui, il s'agit de la ville de Versailles, et M. Prètavoine vous demande de la diviser.

Je vous demande, messieurs, de faire pour ^la ville de Versailles ce que vous avez fait, il y a deux jours, je le répète, pour la ville de Baint-Etienne, c'est-à-dire de ne pas diviser la première, pas plus que vous n'avez, voulu diviser la seconde.

L'Assemblée verra si elle doit la veille suivre un système, un autre le lendemain. (Mouvements divers. — Aux voix ! aux voix !)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement de H. Prètavoine.

M. Ramean. Je demande la division !

M..le président. Je donne lecture de la première modification proposée par M. Prètavoine, celle qui concerne lai'« circonscription.

Cette l'* circonscription se composerait ainsi, d'après la proposition de M. Prètavoine :

c Arrondissement de Vtrsailtes. ^

c iro circonscription : Arfçenteuîl, Meulan, Poissy, Saint-Germain. »

Il y a une demande de scrutin public.

Cette demande est signée par MM. Victor Hamille, Mettetal, Delavau, de Chamaillard, comte Desbassayns de Richemont, Cbarreyron, Delsol, Daguilhon, Pujol, Louis de Saint- Pierre, duc de Grussol d'Uzès, Maurice, marquis d'Andelarre, Viennet. Paul Mayaud, amiral de Dompierre d'Hornoy, Ravinel, A.

de Rességuier, H. de Saint-Grcrmain. H. de Valady, Boi^se, Barascud.

(Le scrutin eçt ouvert et les votes sont recueillis.)

Le dépouillement, opéré sur le bureau par MM. les socrétaires, donne pour résultat :

Nombre des votants i . . . 673

Majorité absolue 337

Pour ^ 358

L'Assemblée nationale a adopté.

M.ilo ministi*e des finances. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de T Assemblée un projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins et alcool à l'octroi de la commune de Langres (Haute- Marne).

M. le président. Le projet de loi sera imprimé, distribué et renvoyé à la commission ^'intérêt local.

Nous reprenons la délibénttion sur les circonscriptions.

Je donne lecture de la modification proposée par M. Prètavoine pour la seconde circonscription électorale de Seine-et-Oise :

c Sèvres et Versailles (nord). »

La parole est à M. Rameau.

M. Ramean. Messieurs, il me semble résulter du vote gue vous venez d'émettre, que satisfaction entière a été donnée à Thonoraole M. Prètavoine. II. demandait, en effet, que le le canton d'Argenteuil fût réuni à celui de Saint-Germainen-Laye. Bien que cette réunion constitue "une différence de 20,000 électeurs de plus dans cette circonscription, vous l'avez décidé. Bien entendu, je n ai pas l'intention ni la prétention de vous faire revenir sur ce point, concernant lai'« circonscription.

Mais, maintenant, il s'agit de la seconde circonscription, et vous savez que, au moyen de la prise en considération de ramendement, la discussion ne porte plus sur le projet de la - commissicyi Ricard, mais sur le projet de la commission Batbie ; or, dans ce dernier projet, la seconde circonscription est ainsi formée : le canton de Sèvres, 41,000 habitants, Versailles (nord), 24,000; au total, 65,000 habitants, chiffre rond ; c'est-à-dire toujours 20,000 de moins que vous avez voté. Mais voyons le c^iractère de cette seconde circonscription.

Auparauant, permettez *moî, messieurs de vous rappeler d'une manière sommaire l'ensemble du département de 6eine-et-0ise.

Ce département se compose de six arrondissements administratifs qui doivent nommer ileuf députés. Quant aux quatre petits arrondissements qui n'ont à nommer chacun qu'un député, ils sont hors de la question. Il en est de même de l'arrondissement de Pontoise qui doit nommer deux députés, et qui n'est l'objet d'aucune criti(}ue. Il reste donc l'arrondissement de Versailles, qui devrait, conune cheflieu, porter le nom de i'* circonscription, et auquel on a donné le n** 2, puisque le n» 1 a été attribué à Saint-Grermain-en-Laye. Mais peu importe. Or, comme cet arrondissement compte une population de 237,661 habitants, dont 49,331 électeurs, il a droit à trois députés. De là l'obligation de former trois circonscriptions, puisqu'il a été dôci({é qu'il

lèO

( ANNALES DE L'AHëlsMBLLi:. .^AllO^ALE

n'y aurait pas de liata coilectite par arrondissement.

Gomment devait-on procéder? Il sembto au premier abord que la première circonscription Itait naturellement eeue dû chef «lien» c'est-àdire la ville de Versailles, avec ses communes suburbaines. Elle comprend trois cantons, le canton nord, qui est à peu près toute la ville, ce qu^on appelle le quartier Notre-Dame ; le canton sod ou Saint-Louis ;' le canton ouest ou le château et ses dépendances. Eh bien, on a trouvé bon dé prendre la vill^, c'est-à-dire le canton nord, de l'ajouter à Sèvres et de laîaser à la tiilei éê Vm^lles les cantons sud «t ouest. CSette division a-t-elle qoelque raison de se êontenirt est-elle logique? rentré-telle dans le prindpe que vous avez vousmêmes admh, de ne morceler les villes, en aucune façon? Non, assurément!

Je demande donc qne, au lieu de former une circonscription avec le canton nord de Versailles, c'est-à-dire avec la presque totalité de la ville de Versailles, en la réunissant au canton de Sèvres, on forme celte circonscription au moyen des ttols cantons de Verstiltes nord. TersaillCft sud et Versailles ottest. Ces trois cantons i^résentent 75,000 habitants, y compris la population ilottante, c'est-à-dire la garnison, les prisons, etc., et emfin 14,000 électeurs. La troisième circons(!îipeion serait alors forcément formée du canton de Sèvres et du cunton de Marty, qui sont contîgus, mais malheureusement aussi du canton de Palaiseau qui ne les touche pas ; puisque vous avez cru de voir détacher ArgenteuiL il faut bien donner à la cireonseriptioft de Sèvres le moyen de se compléter.

Laqfuestfoû est donc de savoir si la deuxième circonscription sera formée des trois cantons de la ville.

Je le répète, est-ij possible de donner une raison acceptable pour prendre ' dans la ville de Versailles une fraction très- importante pour la réunir à une commune qui se trouve a huiw kifomètres d'elle, sar lès bords de la Sehie, et pour laisser les deux autres fractions de la ville potir former une circopscription avec Palaiseau et Marly? Gela ne peut se soutenir un instant.

Je crois que tous avez donné satisfaction à M. Prétavoine en réunissant Argenteuil à Saint-Germain-en-La^re. La qoestioj^ est sans intérêt pour Argenteuil, qui a obtenu satisfaction. Persistera -t-on à demander ^ ae les trois cantons urbains de la ville soient coupés en deux tronçons devant voter séparément? Je ne veux pas le croire, et j'espère que vous voudrez bien prendre en considération mon amendement. (Approbation à gauche.)

IC le président. Je mets aux voix la prise en considération de l'amendement proposé par M. Aamean.

(L'Assemblée, consultée, n'adopte pas la piiM en considération.)

M. le présIdéBt. La modification réclamée par M. Prétavoine, pour la 2« et la â«ciroofkscriptionde Tarrondissementde Versailles se tortaule ainsi : '

V 2« circonscription : Sèvres, Versailles (nord).

I 3« circonscription : Marly, Palaiseau, Versailles (sud), Versailles (ouest). »

(Les deux tableaux sont snecessivement mis aux voix et adoptés.)

c liÈPAftTEMSNT DES DBUX'^SÉVaES

« Arrandisfêmmt de NwrL

• !»• circonscription : Çbampdenier, Coulonges, Niort (!•' canton), Saint- Maixont <!•' canton), Saim-Maixent {%* canton).» — (Adopté.)

K 2« circonscription : Beauvoir, Frontenay, Mauzé, Niort (2« canton), Prahecq. » —

c DÉPARTEMENT DE LA SOMME

t Arrondissement d*Ab^ev%lle.

« l^* circonscription : Abbeville fnor4)« Abbevîlle (sud), Ailly-le-Haut-Glojeher, Grécy» Noavion, Rue. t — (Adopté.)

c 2« cirooDScription : Aalt, (aramaches, Halleoconrt , Moyenneville , Saint- Valéry • sur- Somme. » — (Adopté.)

c Arrondissement dMmtsni.

« {*^ circonscription : Amiens (nord -est), Amiens (nord-ouest), Amiens (sud-est), Amiens (sud-ouest), Gonty, Sains. » — (Adopté.)

« 2« circonscription : Gorbie, Homoy, Molliens -Vidame. Oisemont, Picquigny, Poix, Villers-Bocage. ■-—(Adopté.)

« ArrondissemesU de Nr^mne.

ci'* circonscription : Ghaulnes, Bam, Nesles, Péronne. » -r (Adopté.) '

4 2* circonscription : Albert, Bray, Combles, Hoisel. » — (Adopté.)