‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 4)Chapitre 4 sur 272 · DÉPARTEMENT DE LA DRÔME · texte numérisé non relu

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

f l'« circonscription : Bourg-de Péage, Ghabeuil, Loriol, Saint-Jean-enRoyans, Valence. » — (Adopté.)

ff 2* circonscription : le Grand-Serre, Romans, Saint-Donat, Saint- Vallier, Tain. • — (Adopté.)

I DÉPARTEMENT DE L*BURB

ff Arrondissement d^Evreux.

c lr« circonscription : Evreux (nord). Evreux (sud), Pacy- sur-Eure, Saint- André, Vernon. • — (Adopté.)

« 2« circonscription : Breteuil, Çonchcs^ Damville, Nonancourt, Rugles, Verneuil. • — (Adopté»)

« DÉPARTEMENT d'BURB-BT-LQIR

t Arrondissement de Chartres.

« (^«circonscription : Ghartres (nord), Ghartrès (sudj, Maintenan. « — (Adopté.)

c 2« circonscription : Anneau, Gourville, Illiers, Jan ville, Voves. • — (Adopté.)

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