DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE

« Arrondissement de Brest.

1" circonscription : Brest (l»' canton), Brest (2« canton), Brest (3« canton). •. — (Adopté.)

2« circonscription : Daoulas, Landerneau, Plabennec, Ploudiry. » — (Adopté.)

3« circonscription : Larmilis, Lesneven, Ouessant, Ploudaimézeau , Saint-Renan. • — (Adopté.j

ff Arrondissement de Châteaulin.

Iro circonscription : Ghâteaulin, GrozMi, le Faou, Pleyben. » — (Adopté )

2« circonscription : Garhaix, Gbàteaunenf, le Htwlgoat. » — (Adopté.)

f Arrondissement de Morlaix.

« 1^0 circonscription: Lanmeur, Morlaix, Plouigneau, Saint - Thégonnec, Taulé. • — (Adopté.)

« 2» circonscription : Landivisiau, Plouescat, Plouzévédé, Saint- Pol-de-Léon, Sizun. i — (Adopté.)

« Arrondissemient de Quimper,

< 1^« circonscription: Briec, Goncarneau, Fouesnand , Qaimper , Rosporden. • — (Adopié.)

« 2« circonscription : Douarnenez, Plogastel- SaintGermain, Pont-Groix, PonM'Abbé. » — (Adopté.)

« DÉPARTEMBNT DU GARD

I Arrondissement d'Alais.

ire circonscription : Atais (eat) , Alais (ouest), Anduze, Lédignan, Saint- Jean- du- Gard, Vézenobres. »

2« circonscription : Barjac, Bességes, Gonolhac, la Grand- Ck>mbe, Saint-Ambroix. •

M. le président. La parblo est à M. de Larcy sur les deux circonscriptions de l'arrondissement d* Alais.

M. le baron de Larcy. Messieurs, je sais combien il est pénible de venir entretenir une grande Assemblée de détails de localités qui

Souvent paraître insignifiants à beaucoup 'entre vous ; mais, pour ma part, je remplis» ici un devoir impérieux en défendant les intérêts tout à la fois moraux et matériels du pays que je représente.

Vous m'excuserez donc de paraître à cette

tribune.

J'ai, ainsi que l'a dit M. le rapporteur, com^ paru trois fois devant la commission. Mais, à ia seconde audience qui m'avait été donnée, j'avais eu lieu de croire que la commission s'était rendue à mes raisons ; elle avait en effet adopté ce que je lui avais proposé, c'est-à-dire

le maintien des anciennes circonscriptions, telles qu'elles étaient portées dans le rapport de M. Batbie.

Voici quelle était cette répartition; il est utile de vous la rappeler : ^

« l'« circonscription : Anduze , Genolhac, là Qrand-Gombe, Lédignan, Saint-Jean-du- Gard, Yézenobres.

c 2* circonscription : Alais Test], Alais (ouest), ' Barjac, Bességes, Saint-Ambroix. >

Mais huit jours après cette entrevue, j'ap-

Sris que, sans avoir été ni appelé ri\ entendu e x^ouveau, la commission avait changé d^avis et était revenue à sa première opinion.

Je ne conteste pas à la commission le droit d'avoir changé d'avis. Mais, puisqu'elle en a changé trois fois, il m'est bien permis de croire que son opinion laisse prise à un certain doute, et qu'elle n'aura pas sur l'Assemblée l'autorité qu'elle aurait eue si elle n'avait jamais varié.

J'ajoute que M. le rapporteur m'a fait l'honneur de me dire que c'était sur des documents nouveaux qui lui avaient été apportés que la commission s'était décidée. J'aurais désiré connaître ces documents. Ils ne m'ont pas été communiqués. Par conséquent, je viens â cette tribune sans savoir d'une manière précise quelles ont été les raisons qui ont déterminé la commission.

Dans le rapport, je vois simplement mentionnée cette considération :

ff La commission, y est-il dit, a surtout tenu à rendre l'accord, l'entente plus faciles entre des populations unies déjà par l'identité des occupations habituelles, par des rapports établis, par la similitude des intérêts. »

J'approuve parfaitement cette doctrine de la commission ; mais je dois lui déclarer que son travail ne répond pas le moins du monde à cette pensée.

En effet, je puis affirmer avec connaissance de cause que la situation faite au chef-lieu de cet arrondissement, à la ville d'Alais, est éminemment préjudiciable à tous ses intérêts moraux et matériels. On la sépare d'une manière absolue des cantons avec lesquels elle a le plus de relations, et "^on la rattache & d'autres cantons avec lesquels elle n'a que des rapports intiirects et bien moins fréquents. Si le travail • de la commission était adopté, la ville chef-lieu serait annihilée, elle serait morte politiquement, et c'est ce que ceux qui connaissent ici cette situation ne peuvent vouloir.

J'ajoute, messieurs, qu'il est impossible de séparer cette ville des cantons voisins, tels que ceux de Saint-Ambroix et de Barjac, av^c lesquels elle a des relations intimes et continuelles.

• La division ^ui avait été faite par la première commission des Trente n'a rien de factice ni de forcé. C'est la division naturelle entre l'est et l'ouest, et la ligne séparative se trouve formée par le chemin de fer d'Alais à Bességes qui délimite ainsi les deux circonscriptions.

Je demandais tout à l'heure à M. le rap-

Sorteur de me dire les motifs qui avaient pu étenniner la conunission. D'après la réponse qui m'a été faite, on pourrait supposer que .c'est l'écart existant entre la population des

deux circonscriptions qui a été le motif déter« minant.

A cela, je lépondral qu'il y a, dans le môme travail de la commission, un très-grand nombre de circonscriptions, plus de vingt-cinq, qui présentent des différences beaucoup plus considérables. Ce n'est donc pas là un argument suffisant. D'ailleurs, si c'était là le motif qui a déterminé la décision de la commission, je présenterais, par un amendement subsidiaire, une autre division qui ferait disparaître cette objection.

Toucheraije à un point plus délicat? On a dit qu'on avait eu l'intention de réunir dans la même circonscription tous les grands établissements industriels. Je n'y fais «ucune opposition pour ma part. J'ai été complètement étranger au premier travail de la commission des Trente ', je Ji'avais pas même été appelé par la commission.

Ce rapport de la première commis8ion,--onl'a peut-être oublié,— est du mois de mars 1874 ; par conséquent, il y a près de deux ans qu'il a été connu des populations. Aucune réclamation ne s'était élevée, et ce n'est qif au dernier moment que vous avez vu surgir Jes propositions qui m'amènent à cette trioune.

Quant à moi, je n'ai qu'un but et qu'un désir; il n'y a qu'une chose à laquelle je tienne : c'est que la ville d'Alais ne soit pas séparée de ses annexes naturelles, de sa banlieue pour ainsi dire, et qu'elle ne soit pas rattaenée à des populations qui lui sont étrangères de mœurs et d'habitudes. (Très-bien I sur quelques bancs à droite.)

Vous sacrifieriez la ville chef-Ueu, et ce ne serait au profit de personne, pas même de ceux qui, par erreur, je crois, vous font cette proposition.

Pour moi, en me présentant à cette tribune, en demandant d'abord le maintien de l'ancienne circonscription, me réservant de présenter un projet subsidiaire si cette première proposition n'est pas adoptée, je dirai qlb, quoi qu'il m'en ait coiïté de venir ici vous entretenir de pareilles questions, j'ai rempli un devoir sacré (Rumeurs à gauche), et ce me sera toujours une consolation que les dernières paroles prononcées par moi a cette tribune soient un cri de protestation et de dévouement pour une ville qui m'est si chère, et que j'ai représentée à des titres dîvei's, sauf Tinterruption de l'empire, pendant quarante- cinq ans. (Très-bien I et applaudissements sur plusieurs bancs à droite.)

M. le président. La parole est à M. de Valfons.

M. le marquis de Valfons. Je vous demande bien pardon, messieurs, d'intervenir dans ce débat, mais je suis aax regrets de ne* point partager l'avis de notre honorable collègue M. le baron de Larcy. Vous .venez d'entendre la défense de la ville d'Alais ; permettez-moi de vous faire entendre celle des éta- 'blissements industriels qui, comme vous le savez, constituent la richesse de cet arrondisment.

Les motifs qui m'ont fait demander la circonscription que la commission a bien voulu adopter, sont de plusieurs sortes. Je ne parlerai pas de la différence de population qui existe entre les deux circonscriptions telles xpxe les

SiANGE DU 18 DÉCEMBRE 1875

demande Phonorable M. de Larcy; cette différence a cependant son importance puisqu'elle est de 17,000 habitants.

. Un autre motif, c'est qu'il nous a paru eingulier de partager l'arrondissement d Alais en trois parties pour [faire deux circonscriptions, et de détacher au nord de cet arrondissement deux cantons industriels pour les grouper avec les cantons uniquement agricoles du sud de ce môme arrondissement, en sautant par dessus deux cantons intermédiaires.

Cette théorie des trois tronçons, appliquée à TarrondiBsement, ne pouvait avoir rien de séduisant pour la commission. (Rires, sur divers bancs.)

Mais à côté de ce motif purement géogfaphique, il en est un autre qui . constitue la véritable raison de décider, et que voici :

L'Assemblée nationale, par son vote sur le scrutin uninominal, a voulu faire une part équitable aux divers intérêts matériels des départements ; elle a voulu grouper les intérêts qui se combinent et séparer ceux qui se combattent. C'est ce qu'a fait la commission en adoptant mon amendement.

Les principaux directeurs des établissements houillère de cet arrondissement m'ont chargé de protester énergiquement contre la division oui ^ous a été proposée. Plusieurs milliefs d'ouvriers sont placés sous leurs ordres, et ils demandent à ne pas être séparés de ceux avec lesquels ils ont des intérêts solidaires.

L'honorable M. de Larcy a pris la défense de la ville d' Alais en vous disant que les grandes influences de cette ville allaient se trouver noyées par leur annexion à des cantons républicains...

M. le baron de Larcy. Je n'ai pas dft eislal

M. le marquis de Valfons. ...à des cantons, si vous voulez, qui ne pensent pas comme la ville d'Alais. Eli bien, la crainte de mon honorable collègue serait fondée si la majorité dans la ville d'Alais était encore ce qu'elle était en 1871 ; les dernières élections pour le conseil municipal d'Alais semblent indiquer un changement *d'opinion, de telle sorte que les craintes de l'honorable M. de Larcy n'ont plus leur raison d'être.

M. le baron de Larcy. Je dirai...

M. le marquis de Valfons. Mojn cher collègue, je ne vous ai pas interrompu, et je vous prie de vouloir bien, à votre tour, ne pas m'interrompre.

Les intérêts des populations ouvrières de cet arrondissement méritent bien autrement notre attention. Tout le monde sait, dans le Gard, que nos établissements industriels ont la bonne fortune d'avoir à leur tête des hommes intelligents, dévoués et aimés des ouvriers et

âui ont, sur ces derniers, une légitime inuence.

Eh bien, ces ouvriers sont des hommes de travail. Ils n'aiment pas à faire de la politique sans trive ni merci. (Très-bi^nl) Ils demandent la tranquillité, ils demandent qu'on ne les arrache pas, sans cesse, à cette' tranquiihté qui peut, seule, assurer l'ordre matériel dont tous ont besoin ; c'est l'ordre, l'ordre seul qui peut assurer du travail aux ouvriers, qui est l'honneur et la force d'une nation. (Très-bien I tr^> bien I)

Ces ouvriers ont jusqu'ici fermé l'oreille aux théories qui ont toujours été bafouées par les événements. Ils ont préféré écouter le langage de leurs chefs quand ils leur ont dit : Ayez coniknce en nous ; nous sommes vos véritables amis ; nous sommes préoccupés de votre situation et, au. lieu de vous faire entendre des paroles sonores, de vous mettre un fusil dans les mains et de vdtis envoyer aux barricades^ au lieu de la mort ou de l'exil, nous voulons vous donner du travail, de l'aisance et le moyen de la faire partager à vos femmes et à vos enfants.

Voilà le langage qui a été tenu aux ouvriers, voilà le langage qu'Us ont écouté, voilà le langage qui les a rapprochés. Je vous demande, messieurs, de no pas les diviser comme on vous le propose; je vous demande d'adopter les circonscriptions de la commission. Vous donnerez ainsi raison à la logique, au bon sens, à Parlthmé tique, à la géographie et aux intérêts industriels que j'ai mission de défendre. (Très-bien î très-bien I — Aux voixl aux voix!)

M*, le baron de Larcy. Messieurs... (La clôture ! la clôtura !) Ces questions valei^t la . peine d'être exaihinécs. (Parlez ! parlez I)

Je m'étais abstenu soigneusement de faire intervenir ici ce que j'appellerai une petite politique; j'avais laissé de côté ces questions. *

Quiconque connaît le pays sait bien que la ville d'Alais est animée de sentiments — je laisse de côt^ les passions et les questions du moment — est animée, dis-je, de sentiments qui ne trouvent pas leurs analogues dans les cantons auxquels on l'a annexée. (Assentiment sur plusieurs bancs à droite.)

On vous dit, messieurs, qu'il ne faut pas diviser les ouvriers, on s'occupe beaucoup des ouvriers; je ne blâme pas cette sollicitude, je l'éprouve aussi, mais je crois qu'une sollicitude moins bruyante n'en est pas souvent moins efûcace. (Très-bien l)

Seulement on oublie qu'à Alais même il y a aussi des ouvriers, il y a aussi des usines, il y a aussi de grands établissements, je n'ai au'à ' citer ceux do Tamaris et de Salindres, que l'on sépare précisément des autres établissements dont on a parlé. Par conséquent, s'il est bon de réunir les ouvriers, pourquoi laissez -vous ceux-là de côté, pourquoi les anan donnez-vous ? Vous voyez bien que c'est là une base de raisonnement qui n est pas admissible; il faut prendre les grandes ligues, il faut voir dans un pays quels sont les^esoins, les intérêts^ généraux et leur donner-satisfaction.

Je ne veux pas abuser de votre patience, mais je puis vous affirmer que si vous adoptiez la proposition de la commission, vous porteriez un préjudice notable aux grands intérêts moraux, aux grands intérêts sociaux de ce pays.

M. le comte Benoist d'Azy. Je demande la parole. '

M. le baron de Larcy. Je me réserve, si cet amendement n'est pas adopté, de vous en présenter un autre (Exclamation à gauche), donnant satisfaction à une partie de la proposition qui vous est faite et qui, au moins, sauvegarderait les intérêts de la ville d'Alais, leaqueb, à mon êené, dans une question de ce

genre, doivent être placés au premier rang. ^ Aux voix I aux voix I)

M. le comte Benoist d*Azy. Messieurs, je voua demandd un moment d'attention, et j'espère ne pas abuser de votre patience. Li ville d'Alais a certes beaucoup d'obligations envers M. de Larcy, mais qu'il me soit permis de dire qu'elle est aussi un peu ma patrie. Il y a quarante ans que j'ai été m'établir à Alais, et y faire les premiers efforts pour l'établissement d'une grande industrie ; il y a quarante ans que je vis au milieu de cette grande industrie du pays ; il y a quarante ans, qu'avec mon intervention, nous avons introduit dans le pays une richesse loute nouvelle, se développant par le travail et donnant une grande valeur à un immense basiin houiller, jusqu'alors à peine connu : et si aujourd'hui M. de Larcy veut vQnir avec moi au milieu des ouvriers du pays, il verra toutes les mains noires se tendre vers moi avec plaisir, parce qu'ils savent que je ne les ai jamais dédaignés.

Quant aux motifs qui ont porté à modifier les circonscriptions telles qu-elles sont indiquées, les voici : . •

LUndustrie de ^l'arrondissement d'Alais n'est pas^concentrée en un seul point; elle comprend une grande partie de cet arrondissement, toute la partie septentrionale, oii sont réunia les grands centres d'exploitation et les grandes uiines métallurgiques. Lorsque nous sommes arrivés à Alais en 1836, Alais exploitait 25 à 30,000 tonnes^de houille, aujourd'hui le bassin d'Alais.exploite 4,400,000 tonnes. N'est-ce pas là un progrès, n'est-ce pas xm avantage considérable, et n'avons-nous pas le droit de parler à ce sujet, de notre pays, pour lequel notre affection est devenue un sentiment patriotiaue.

Si j ai pris la parole, c'est parce que M. de Larcy disait qu'en adoptant la circonscription telle qu'elle vous est présentée, on ferait une mauvaise chose. Je dis que c'est au contraire une grande et belle chose que s'occuper de véritables intérêts et qui démontre que nous avons au fond du cœur une sorte de respect pour l'ouvrier. Et s'il m'est permis de rappeler ce passé et de vous dire comment s'est faite cette transformation, je vous dirai quels sont ceux qui ont établi ces grandes choses.

A qui devons-nous les chemins de fer de l'arrondissement d'Alais, qui les a établis? Je ne dis pas que c'est moi, quoique j'y aie concouru, je dis que c'est la grande industrie, c'est elle qui a créé les grandes affaires et vous tous, messieurs, vous en avez profité. La ville d'Alais n'avait pas 20,060 âmes quand nous y sommes arrivés ; sa population dépasse 30,000 âmes i présent.

M. le baron de Larcy. Du tout, elle n'en a pas 20,000 ; elle en a 19,000 et tant.

M. le comte Benolst d'Azy. Messieurs, je ne parle qu'en thèse générale et je comprends les cantons, et j'ai quelque droit, je crois, à prétendre et à affirmer que ce qu a fait la commission est la seule chose raisonnable qui pût être faite en ce moment-ci. (Très-bien I très-bien! — Aux voixl)

M. le baron de Larcy. (Aux voix taux voix 1) J'ai besoin de dire un mot (La clôture 1 la clôture I), je ne veux dire qu'un seul mot.

Messieurs, je m'adresse & votrcTjustice et je

ne vous demande que quelques secondes d'attention. (Parlez 1 parlez!)

L'émotion que je ressentais m'a fait oublier de vous dire que j'étais porteur de réclamations et de protestations d4iabitants de la ville d'Alais, de membres du couseil général de la ville d'Alais, de Saint- Ambroix et de Barjac, cfiii s'élèvent tous énergiquement contre le projet qui vous est propose.

Quant aux prétendus tronçons dont on a parié, ils n'ont d'importance que sur la carte, et sur les lieux on ne se doute pas de ces lacunes qui vous paraissent si monstrueuses, et sont "imperceptibles pour les habitants de ces localités. (Aux voix! aux voixt)

M. le rapporteur. Je ne veux répondre qu'un seul mot.

La commission a parfaitement compris, après avoir entendu les deux auteurs qui viennent de se succéder & la tribune, qu'il y avait en effet pour eux des intérêts sacrés de part et d'autre, et évidemment elle avait le désir d'en tenir un égal compte ; mais il fallait se prononfcer, et ce qui l'a surtout décidée en laveur du svstème q\û vous est soumis, c'est cette considération première que nous devions grouper ensemble des populations ayant des intérêts similaires, exaaement les mêmes in« térôts. C'est là ce que nous avons consacré en mettant ensemble les cantons industriels de la 6rand'(3ombe, de Bea^èges et de Genolhac.

En second lieu, nous avons été frappés de ce fait que ia circonscription, telle que nous la créons, a une physionomie topographique bien préférable à toutes les circonscriptions proposées par l'honorable M. de Larcy.

M. le baron de Larcy.. La lettre tue ; l'esprit vivifie l (On rit.)

M. le rapporteur. La circonscription de l'honorable M. de Larcy, c'est une circonscription découpée au travers de l'autre, c'est une circonscription à tronçons, et il est aisé de s'en convaincre, car pour admettre son amendement, il nous faudra fendre l'autre circonscription en deux lambeaux inégaux, l'un au midi, l'autre au nord.

Je demande à l'honorable ii. de Larcy si en fouillant dans ses souvenirs, il pourra jamais trouver une circonscription impériale méritant plus de critiques que celle qu'ilnoUs a proposée. ' M. le baron de Larcy. Je les ai connues et je les ai subies ces circonscriptions-li !

M. le rapportenr. Je le sais, mais c'est précisément parce que M. de Larcy les a sûmes, ces circonscriptions, et qu'il avait raison de s'en plaindre, que nousme voulons pas les faire suoir aujourd'hui à ceux qui peuvent être ses concurrents, et l'Assemblée ne voudra pas reprendre des traditions que tous ici nous avons condamnées.

M. le baron de Larcy. Ce ne sont pas ces traditions-là, encore un coup !

M. le rapporteur. Je vous demande pardon ; si nous adoptions vos propositions, les circonscriptions de l'Empire seraient légitimées. (Très-bien I très-bien ! à gauche.)

M. le baron de Larcy. Je demande à répondre. (Aux voix ! aux voix I)

Messieurs, je n'ai jamais abusé de la tribune ; mais, aujourd'hui, un devoir sacré m'y appeHe, j'y resterai.

L'honorable rapporteur a donné mon nom

SBANQE DU 18 DÉGEMBHE 1875

au projet de Tanclenne commission des Trente, ce n'était pas mon œuvre, c'était l'œuvre de cette commission.

Maintenant, sur les observations qui ont été faites, et comme je vois que ce projet rencontre de telles contradictions , j'y substituerai le mien... (Exclamations.)

Oui, le mien» mon projet, dont je remets copie à M. le président, en le priant de le mettre aux voix, ou plutôt de le renvoyer à la commission pour qu'elle l'examine.

Qu'il soit bien entendu que ce qu'on a appelé mon projet était le projet de l'ancienne commission des Trente. Puisqu'on le rftpousse, j'y substitue un amendement que j'avais présenté devant la commission à titre subsidiaire; et à présent, c'est celui que je soumets à vos délibérations. Je vous demande de le prendre en considération et de le renvoyer à la commission.

Voici cet amendement, dans lequel je mets précisément les trois cantons industriels ensemble et je fais passer seulement le canton de Bességes dans une circonscription à la place du canton de Vézenobres, et réciproquement. De la sorte je crois que toutes les oojections tomberont, et môme l'égalité de % population est encore plus respectée que dans le projet de la commission. Il n'y a plus que 1,400 voix d^ différence, tandis que celui de la commission a plus de 3,000 voix d'écart.

Je demande à M. le président de soumettre mon amendement i la prise en considération.

Plusieurs membres. La lecture l

M. le président. L'honorable xVf . de Larcy propose de modifier ainsi les deux circonscriptions de l'arrondissement d'Alais :

« l^* circonscription : Anduze, Genolhac, la Grand'Gombe, Lédignan, Saint-Jean-du-Gard, Bességes.

(c 2' circonscription : A lais (est), Alais (ouest), Barjac, Saint- Ambroix, Vézenobres. 1

Je consulio l'Assemblée sur la prise en considération de l'amendement de M. de Larcy.

(L'Assemblée, consultée, ne prend pas l'amendement en considération.)

M. Dréo. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la commission du budget, un rapport sur le projet de loi portant demande pour divers ministères do crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1876.

[. le président. Ce rapport sera imprimé et distribué.

Nous reprenons la discussion du tableau des circonscriptions électorales :

a DÉPâRTEMBNT DU GARD

« Arrondissement d'Alais.

a V* circonscription : Alais (est), Alais (ouest), An'duzc, -Lédignan, Saint-Jean-du- Gard, Vézenobres. » —(Adopté.)

c 2^ circonscription : Barjac^ Bességes, Genolhac, la Grand'Gombe, Saint- Ambroix. * — (Adopté.)

AN2f ALES. — T. XLIV.

c Arrondissement de Ifîmes»

« 1" circonscription : Nîmes (1«^ canton), Nîmes (2* canton), Nîmes (3« canton), Marguerites. • — (Adopté.)

<^ 2« circonscription : Aigues-Mortes, Aramon, Beaucaire, Saint- Gilles, Salnt-Mamert, Sommières, Vauvert. » — (Adopté.)

A droite, A lundi ! à lundi !

A gauche. Non ! non !

M. le président. J'entends demander la remise à lundi...

A gaudie. Non! noni Continuons!

M. le président. ... Mon devoir est decon* sulter l'Assemblée.

(L'Assemblée, consultée, décide que la aiscussion continue.)