IC. le atarqois de CasteUiuie. ... s'ils

Souvent, dis-je, la débamsser de ce frein qui epuis cinq ans Ta cependant quelquefois contenue et refoulée. (Mouvements divers.)

Je ne parle qve pour mémoire de ces hommes qui, jusqu'à ce jour, s^étaient honorés de nous appartenir , mais qui ont trouvé sans doute, dans la possession de leurs sièges et dans vos applaudissements (l'orateur se tourne vers la gauche), des consolations compensatrices du blâme sévère quia accueilli dans le pays conservateur l'albanoe qu'ils venaient de contracter. (Murmures et dénégations à gauche.)

Biais, messieurs, ce sont des ikits dont la presse s'entretient chaque jour, dont vous parlez dans tous vos journaux, et nous n'aurions pas' le droit d'en parler à cette tribune l (Interruptions.)

M. le marqnie de Dampierre. Oui, vous avez le droit de le dire.

M. le président. Vous n'avez le droit, monsieur de Gastellane, de dire à cette tribune rien qui puisse froisser vos collègues.

M. Oambetta prononce quelques mots que le bruit empêche d'entendre.

M. le marquis de Gastellane. Mes collègues pourront se dire froissés par mes paroles, et nous, nous n'aurions pas le droit de aire que

nous avons été froissés par leurs actes 1 (Rumeurs à gauche.)

M. le asarqnis de Dampierre et plusieurs 4sutres membres à droite. Très-bien I très-bien 1 IC. Tolsdn. Expliquez-nous ce que cela veut dire. Vous pariez un langage ii^compréhensible.

M. le président. N'interrompez pas I M. le marquis de Gastellane. La véritable coalition, celle qui a dépassé les murs de cette enceinte, celle qui aura son effet dans le pays tout entier, c'est la coalition du parti de l'Empire et du pard de la République. (Exclamations diverses.)

Tout d'abord elle nous a surpris, et avec nous tous ceux qui font passer la paix de leur pays avant le triomphe de leurs idées personnelles. (Exclamations à gauche.)

M. le présidesit. N'interrompez pas constamment. Veuillez faire silence. Vous répondrez.

A gauche. Oh ! non I non !

M. le président. Alors laissez parler l'orateur.

M. le marqois de Gastellane. Et cependant, eussiomt-nous dû nous en étonner ? Les uns et les autres, n'étes-vous pas iiedts peur vous entendre? A déùiut des mômes affections, n'avez-vous pas les mêmes instincts? (Bruyantes exclamations et rires à gauche.)

Au fond, vous êtes des frères, frères ennemis, il est vrai ; mais, descendant du môme sang révolutionnaire... (Rires et exclamations ironiques sur plusieurs bancs à gauche. — Protestations sur d'autres.)

M. le comte Rampon. Je demande le rappel à l'ordre de l'orateur. (Bruit prolongé.)

M. Madier de Mon^an, s*adressant à M, le marquis de Casiellane. Les quatre-vingt-dixneUf centièmes des Français descendent de ce sang-là, monsieur.

M. le marqois de Gastellane. Je demande où est la liberté de la tribune .... je crois n'avoir rien dit de blessant pour mes collègues. . . .

Plusieurs membres à gauche. Pas du tout I Parlez 1 parlez l

M. le marqmis de Gaatella&e. S'il est impossible de défendre une thèse politique à cette iiibnne , je préfère en descendre. (Exclamations à gauche. — L'orateur descend de la tribune.)

6'ttr divers banes à gauche et à droite. Parlez I parlez l

(L'orateur remonte à la tribune.)

M. le marquis de Gastellane. Messieui;^, on a tout à l'heure attaqué mn parti, oui siéee de ce côté de rAssemblée (l'orateur désire la droite) avec une violence telle que la simple justice vous commande en ce moment de nous laisser expliquer ici et notre conduite et nos opinions.

A gauche. Parlez ! parlez !

M. le marquis de Gastellane. Je disais que vous êtes feiits pour vous entendre. Tout en différant sur la manière de l'appliquer, vous prétendez descendre du même principe, le principe de la souveraineté du peuple.

Et j'ajoutais qu'au fond vous êtes des frères, frères ennemis, il est vrai, mais descendant du môme sang, le sang de la Révolution... — je. substitue cette expression à celle de sang ré-

6ËÂNQE DU 27 DÉCEMBRE 1875

Tolationoaire qui a para choquer notre collègue M. Rampon. (Nouvelles interruptions à gaucoe.)

M. le président. N'interrompes pas I

IC. le marqvis de Gaetellane. Vous êtes brouillés uniquement pour cause d'héritage.. (Rires apprubatiis sur divers bancs à droite.)

Un mimbrê û drinU. Vous aussi l

M. Galtoni d^Istria. Vous , vous êtes trop pressés I Vous ne voulez pas attendre l'héritagel

M.^le marquis de Oasteilane. Que l'un de vous arrive au pouvoir et consente à le nartager, aussitôt la paix rentre au foyer et Von assiste alors à de touchants spectacles ; on voit, par exemple, le {nremier empire anoblir les plus farouches conventionnels (Mouvements divers), ou bien la troisième République ouvrir son sein aux décorés du second empire et aux invités de Cîompiègne. (Exclamations en sens divers.)

Entro la République, l'empire et nous, vous n^vez jamais hésite ; M. Raoul Duval le disait tout à l'heure.

C'est qu'au fond il y a un abime entre nousl...

Un membre à droite. Qui, vous ?

A gauche. Parlez! parlez!

M. le marquis de Castellane. Et cet abime, ce n'est pas, comme certains habiles le prétendent, la forme actuelle du Gouvernement, ce n'est pas cette République qui nous régit depuis le 25 février 1875 ; avec un peu moins a'exclusivisme, vous seriez arrivés à conduire sur votre terrain un grand nombre de conseifvateurs qui, je n'ai pas de peine à l'avouer, se débattaient au miUeu de grandes difficultés. (InterrupiionB diverses.)

Voix à gauche. Electorales, n'est-ce pas?

IC. Is marquis de Gastellane. L'abîme^ il est dans les principes, dans la manière de les appliquer ; les uns et les autres, vous détestez également ce que nous, ce que nous, entendez bien, nous appelons les principes conservateurs et catholiques. (Exclamations ironiques à gauche.) •

Voilà ce qu'il faut qUe le pays sache au moment où nous allons lui rendre compte du mandat qu'il nous a donné et en solliciter un nouveau de sa part. Il faut qu'il voie clairement quelA sont les hommes qui se trouvent devant lui...

A gauche. Oh! il les connaît!

M. le marquis de Gastellane. ... et il faut qu'il sache ce que cachent dans leurs plis les drapeaux enlacés de M. Gambetta et de Napoléon IV. (Bruyante hilarité et applaudiesements Ironiques à gauche, auxquels prend part M. Gambetta. — Très-bien! sur phisievrs bancs à droite.)

Vous vous-prétendez les défenseurs des principes conservateurs, des libertés publiques, et cependant ces principes, ces libertés, comment les défendez-YOus?

Je ne prends t[u'un seul exemple, une seule question, celle qui intéresse le plus le pays tout entier, la question financière. Tandis, qu il y a quelques jours, dans une réunion publique, une des personnaHtés les plus remarquables du parti ra^îpal annonçât que ses amis et lui souhaitaient rétablissement de Pimpôt progressif sur le revenu...

À gauche. Qui a dit cela? Qui?

M. le marquis de Gastellane. Vous le connaissez, messieurs !

A gauche. Non ! non! — Dites-le nousl • M. le marquis de Gastellane. . . . Tandis que, quelques jours après... (Le nom ^ le nom ! à gauche), mi chef, et celui-là des plus impor* tants . . .

M. Iianglois. Nous demandons formellement que l'orateur dise (}uel est celui d'entre nous à qui illa fait allusion ! C'est important à savoir! Il ne faut pas d'insinuation !

M. le président. N'interrompez pas I

M. Langlois. Mais, monsieur le président, nous ne pouvons pas nous laisser attaquer comme on le fait par des insinuations ! Qu'on cite le nom de la personne dont on parle !

IC. le président. Monsieur Langiois, l'orateur est libre de sa discussion ; seulement le Journal of/iûiel mentionnera votre demande; à laquelle l'orateur a le droit de ne pas répondre.

H. Langiois. Alors, je demande la parole.

M. le marqnis de Gastellane. Je remercie M. le président de n'avoir pas satisfait la curiosité de mon honorable collègue M. Langiois; il est très-suffisamment renseigné.

M. Iianglois. Mais non! Je lous déclare que je ne connais pas le nom de la personne dont TOUS voulez parler !

M. le marquis de Gastellane. ...tandis que, quelques jours après, dans* une lettre adressée aux électeurs de Lyon» un des hommes les plus éminente du parti républicain, et celui-là M. Langiois le connaît sans doute, fredonnait le même air, tout en le prenant sur un ton moins élevé...

Ufk membre au centre. Parlez de la loi sur la presser

M. le marqnis de Gastellane. ... que faisait le parti de l'empire? ^

Dans une réunion publique tenue au centre de la France, à Paris, il annonçait, lui aussi, que lorsque l'empire serait revenu^ le peuple mangerait, boirait et dormirait à bon marché, et il ajoutait que Tempire aurait recours à ce même impôt du revenu, — qu'un jour, à cette tribune, M. Thiers a qwlifié d'impôt du désordre, — pour panser les plaies qu'il a faites à la France... (Interruptions diverses.)

M. Gambetta. Cet impôt est établi dans huit monarchies 1

Un membf^ef au fond de la salle. Henri IV aussi promettait la poule au pot! (On rit.)

M. le marquis de Gastellane. Vous nous parlez de principes codservateurs, de libertés; ces libertés, cependant, comment les avez-vous défendues ? Cette liberté de la presse qui se discute ici, qu'en avez-vous fait? Les uns par le décret de 1852 ; les autres, lorsque vous étiez au pouvoir en 1870 et 1871? Vous parlez de la ûberté des réunions, des libertés électorales et municipales; et de quel droit? (Exclamations à gauche.)

M. Smile Lenoël. Les libertés municipales ! comment la loi du 20 janvier 1874, que vous léguez au pays, les a-t-elle respectées?

M. le marqnis de Gastellane. De quel droit en parlez-vous ? Est-ce du droit des circulaires de M. Ledm-Rollin en 1848? (Rumeurs à gauche.) Est-ce du droit des conseils généraux et munidpaut brisée par le Gouver*

nement de Bordeaux en 1870 et 1871 ? ou bien est-ce du droit des circulaires, que j'oserais presque qualifier de cyniques, envoyées par M. de Persigny aux préfets du second empire. (Très-bien! très-bien! à droite.)

Voilà de quel droit vous nous parlez de nos libertés ; au fond, vous avez les mômes haines et les mêmes affections ; et si nous avons été surpris par l'étrange coalition dont nous avons été les témoins, c'est que nous avions véritablement perdu le souvenir du passé.

Mais, ce qa'il y a de plus triste dans la situation actuelle, et je crois être ici tout à fait dans la question traitée tout à l'heure jpar M. Baoui Duval, c'est que vous êtes conoamnés à porter vos chaînes non-seulement ici, mais devant le suffrage universel. Ge que nous avons vu n'est que le commencement de votre œuvre, et la coalition dont nous avons été les témoins, nous avons le droit de vous demander si vous ne la porterez pas sur d'autres théâtres.

Au lendemain du 25 février, alors que la République était encore chancelante, il n'y avait ni assez de promesses, ni assez d'invites, ni assez de cajoleries de la part du parti républicain envers les conservateurs ; ils devaient entrer tous dans rédiUce nouveau qu'on allait construire. C'étaient eux qui gouverneraient. Ge seraient leurs doctrines qui y seraient appliquées. Séduits par |ant d'abnégation, un ^rand nombre d'entre eux ont consenti à marcher à vos côtés ; peu à peu, grâce à leur concours, la République s'est affermie; alors les véritables républicains ont voulu y entrer. (Rires bruyants à gauche.)

J'ai dit c ont voulu y rentrer >. C'était le retour d'un exil volontaire. Puis une fois rentrés dans leur domaine, ils ont voulu gouverner, et puis ils ont voulu gouverner seuls, et enfin ils ont signifié aux conservateurs un congé définitif; ils avaient trouvé d'autres alliés, moins exigeants, moins difficiles, et ces aUiés ce sont ces hommes qu'ici môme, il y a deux ans, vous appeliez des misérables, et qu'aujourd'hui vous appelez des frères et amis. (Brmt et mouvements divers.)

M. Charles Abb^tacci.' Mais ce sont vos alliés du 25 février!

Un membre à droite. Avec qui avez- vous donc fait le 25 février ?

M. le marquis de Gastellane. En face d'un tel exclusivisme, quel est le conservateur, je ne dis pas qui voudrait, mais qui pourrait rester à vos côtés, pour lutter avec vous?

Cette République dont vous avez si soigneusement entortillé les doctrines (Exclamations à gauche), disons, si vous le préférez, dissimulé les doctrines depuis cinq ans, elle était appajrueà un certain nombre d'entre nous comme une sorte de refuge à l'abri des tempêtes. Mais aujourd'hui en présence de la coalition qui s'est faite, comment peuvem-iJs l'envisager, si ce n'est comme une sorte de tort miné de toutes parts, ot la mitraille radicale et césarienne n'attend pour éclater que d'y voir réunis les conservateurs assez imprudents pour s'y laisser renfermer? (Rumeurs ironiques à gauche.)

Si vous voulez vaincre, il vous faut des alliés ; et vous n'en avez plus d'autres possibles que ceux que vous vous ôtes donnés ici.

Quant au parti de l'empire, lui aussi, ii est condamné à marcher avec vous, et lorsque j'en parle, je ne confonds pas ceux, et c'est la grande majorité dans le pays, je le reconnais, qui ont conservé pour la dynastie déchue une affection ^rès- respectable, mais qui ne feront jamais passer le triomphe de leur parti avant la paix de leur pays. (Interruptions à gauche.)

Ceux-là, ils combattront à nos côtés au jour des élections (Ah ! ah ! à gauche), et je ne les confonds pns, dis- je. avec ces hommes, pécheurs d'eau trouble, besogneux da toutes sortes...

M. le baroB Vast- Vimenx. A qui vous adressez- vous ? C'est une attaque imméritée !

M. le marquis de Gastellane. ...avec ces hommes qui n'aiment pas suffisamment la France pour ne pas vouloir la livrer à toutes les compétitions des partis, dans l'espoir d'en voir sortir à un moment donné le triomphe de leur cause. Ceux-là, ils seront avec vous: ec nous que l'on a appelés les protégés de l'empire, nous pourrons bientôt assister à ce spectacle, qui, s'il n'était profondément triste, serait presque divertissant, de voir les bonapartistes prisonniers de la République, et la République , prisonnière de l'empire...

M. le président. Monsieur de Gastellane, je crois avoir fait preuve d'un grand respect pour la liberté de la tribune ; mais, en vérité, je suis obligé de vous avertir que c'est la loi de la presse qui est en discussion et que vous n'êtes pas dsns la question. (Rires dl'assentiment.)

M. le marquis de Gastellane. Je vais tenir compte de l'observation de M. le président; je ne puis cependant pas ne pas vous faire observer, messieurs, qu'elle aurait pu s'appUquer tout aussi bien aux paroles prononcées par M. Raoul Duval qu à celles que j'ai prononcées moi-même.

M. Raoul Duval. Pardon ! j'ai répondu au discours de vendredi dernier. On nous avait demandé quels avaient été les motifs de notre conduite ; je les ai fait connaître.

M. le marquis de Gastellane. Eh bien, c'est en présence de coalitions et de faits comme ceux dont nous avons été les témoins, en présence de dangers aussi menaçants pour le pays, que vous venez nops demander de nous unir à vous... (Exclamations à gauche.— Mais non! mais non!)«pour voter contre la loi de la presse et pour abolir l'état de siège !

En d'autres temps nous eussions tenu à honneur de* le faire; mais aujourd'hui, après les paroles prononcées l'autre jour par M. le viceprésident du conseil, prenez cette responsabilité si bon vous semble ; quant à nous, nous la décUnons absolument. (Très-bien! très-bien! et applaudissements sur divers bancs à droite et au centre droit.)

M. Ernest Picard. L'honorable marquis de Gastellane vient de prononcer un discours auquel ne manquent, je dois en convenir, ni les aperçus fantaisistes, ni les opinions pittoresques. (Rires à gauche.) En l'ècoutaui, j «n cherché ce qu'il pouvait y avoir à répondre, et, je dois vous l'avouer, je n'ai rien, trouvé. (Nouveaux rires et applaudissements à gauche. — Rumeurs sur plusieurs bancâ à droite.)

M. Prétavoine. Alors, pourquoi ètes-vous à la tribune?

M. le marquis de Gastellane. Vous auriez de la peine à défendre vos actes du 4 sep« tembre.

M. Brnest Picard. Aussi n'est-ce pas

gour y répondre que je suis monté à là triune; mais l'honorable duc de Broglie... (Ah! ah 1} a proDoncé ici des paroles qu*au nom de nos collègues justement indignés, nous avons le devoir de relever. (Réclamations à droite et au centre droit. — Très-bien ! à gauche.)

Il nous sera bien facile de le faire ; car si rhonorable orateur n'est entré dans cette en* ceinte qu'au moment où s'achevait le discours de l'honorable M. Raoul Du val, qu'il relira demain et auquel il sentira peut-être aussi le besoin de répondre... (Très bien là gauche. — Rumeurs à droite), je puis dire qu'il a entendu au moins les paroles ani oat été prononcées ici

Sar l'honorable garde des sceaux. (Approbation gauche.) Je ne l'ai pas entendu protester en ce moment-là, et je pense qu'en l'écoutant il a pu un instant considérer que le premier devoir d'un homme politique, à une tribune et dans une Assemblée, est de respecter cette Assemblée et ses votes. (Nouvelle approbation à gauche. — . Nouvelles rumeurs à , droite.)

Comment se fait-il qu'avec le nom qu'il porte et le passé ^ui lui appartient.- il nous ait fait entendre ici le langage de l'ambition déçue? (Très-bien ! très-bien ! et applaudissements répétés à gauche. — Vives réclamations à droite. — Cris : A l'ordre I à l'ordre!)

M. le baron de Ravine!, se levant. M. Picard parle, lui, le langage de l'ambition repue 1 (Vifs murmures à gauche. — A l'ordre! à l'ordre 1)

' M. le président, se tournant vers la gauche. Vos applaudissements prolongés ne m'empècheront pas de réprimer une parole dont la vivacité...

Voix à droite, A l'ordre ! — Le rappel à l'ordre I

M. le président. Je demande aux honorables membres qui m'interrompent en ce moment pour demander un rappel à l*ordre de ne pas troubler eux-mêmes le bon ordre de la délibération en coupant la parole au président. <Très-bien! très-bien I)

Je disais que, malgré les applaudissements prolongés de ce côté de l'Assemblée (la gauche), je n'hésitais pas à blâmer une parole qui était blessante pour un collègue, et à rappeler aux convenances Torateur qui se l'était permise.

J'ajoute' que j'en fais autant pour celui qui, tout à l'heure, é'est levé et a répondu par une parole non moins inconvenante et blessante p09r l'orateur oui était à la tribune.

Un membre. Qui? qui ?

M. le président. * Je n'ai pas besoin de le nommer ; il m'a entendu.

M. Brnest Picard. Je no disconviens pas que les paroles que j'ai prononcées soient vives...

Plusieurs membres à droite. Inconvenantes ! inconvenantes l (Interruptions à gauche.)

M. le prési^lent. Veuillez faire silence!

M. Ernest Picard. Messieurs, l'Astemblée jugera...

A droite. Elle a déjà jugé !

M. Brnest Picard... îji ma vivacité dépasse celle des paroles qui ont été prononcées tout à

l'heure. (Très-bien ! très-bien ! et applaudissements à gauche.)

Afais je quitte ce terrain, car je ne veux pas moL-mêmo m'exposer au reproche de manquer à la tribune française. Seulement, permettez-moi de vQus le dire, messieurs, il ne faut pas que ce qui s'est passé ici soit perdu ; et certes, chacun en écoutant le langage qui a été tenu, dans des termes différents, par les d^ux orateurs précédents, a pu comprendre le oanger des équivoques... (Très-bien! très-bien! à gauche. — Exclamations ironiques à droite) et combien il est impoctant que partout, au banc du Gouvernement comme ailleurs, la clarté se f|sse. (Très-bien I très -bien ! et applaudissements à gauche.)

L'honorable garde des sceaux a prononcé un discours auquel nous avons applaudi ..

Plusieurs membres au centre. Nous aussi ! nous aussi !

M. de Tréveneuc. Nous y avpns tous applaudi !

M. Brnest Picard. ... et nous aimons à croire que l'honorable ministre de l'intérieur n'a aucune objection à faire à ce discours. (Rires et applaudissements à gauche.)

M. le baron de Bavinel. Je demande la parole pour un fait personnel.

M. le président. Vous avez l^arole.

M. le baron de Ravinel. Je viens, messieurs, m'incliner, comme je le ferai toujours, devant l'autorité de M. le président.

L'admonestation anonyme qu'il m'a adressée, je la revendique. Mais je tiens à dire que les paroles que j'ai prononcées et que M. le président a qualifiées, j'en prends la responsabilité, parce que j'usais du droit de légitime défense...

A gauche. Gomment? mais vous n'étiez pas attaqué!

M. le baron de Ravinel. Celui qui, s'adressant à Thonorable duc de Broglie, osait parler c d'ambition déçue , » méritait qu'on lui parlât de son i ambition repue. • (Bruyantes réclsimations à gauche. — Vif assentiment sur divers bancs à droite et au centre.)

M. Tolain. C'est une résistance au président. Le président n'a- 1- il rien à répondre?

M. le préaident. Le président n'a rien à ajouter. Il avait également blâmé deux paroles qu'il a qualifiées d inconvenantes ; les orateurs qui avaient été blâmés par le président se sont inclinés devant son autorité. Que demandez-^ vous de plus ? (Très-bien !)

M. Tolain. M. de Ravinel 8*est incliné en maintenant ses paroles. Nous savons quel est le langage qu'on peut parler désormais ! (Bruit.)

Sur divers bancs. Assez 1 assez! — Aux voix I aux voix !

M. le président. Avant de mettre aux voix l'article !«' du projet de loi, je relis la rédaction nouvelle proposée, au nom de la commission, par l'honorable M. Bertauld :

M Toute attaque par Tun des moyens énoncés en l'article !«' de la loi du 17 mai 1819, soit contre les lois constitutionnelles^ soit contre les droits et les pouvoirs du Gouvernement de la République qu'elles ont établi, sera punie des peines édictées par l'article 1*' du décret du 1 1 août 1848.

« L'article 463 du code pénal sera appli-

cable dans les cas prévus par le paragraphe précédent. >

Je consulte TAssemblée.

(L'article l"*' est mis aux voix et adopté.)

c Art. 2. — Quiconque se sera rendu complice, par Pun des moyens énoncés en l'article 60. du code pénal, des infractions prévues par l'article 6 de la loi du 27 juillet 1849, sera puni des peines portées en cet article. »

M. le président. Il y a, sur cet article, un amendemé'nt de MM. Destremx, Seignobos et le comte Rampon.

J'en donne lecture :

t L'interdiction de vente et de distribution sur la vole publique, qui frappe un grand nombre de journaux, cessera a partir de la promufgation de la loi qui fixera l'époque des élections générales.

c Cette interdiction ne pourra être appliquée par Fadministratibn que comme mesure générale d'ordre public, i

La parole est à M. Destremx.

M. Destremx. L'amendetnent que j'ai eu l'honneur de déposer se compose de deux paragraphes. Le second de ces paragraphes aune grande connexité avec l'amendement présenté par M. le baron de Janzé, auquel je déclare me rallier.

£n ce qul^ concerne le premier paragraphe, je me réserve de le défendre, comme article additionnel, à l'article 2.

M. le président. Alors nous passons à la discussion de l'article 2.

La parole est à M. Bertauld.

M. Bertanld. Je suis condamné, messieurs, au milieu de vos vives émotions, à vous demander de revenir sur le terrain du droit et de rehtrer dans la discussion du projet de loi.

La commission vous propose de rejeter Tarticle 2 du projet de *loi, parce qu'il contient une innovation exorbitante et dangereuse.

Dans la séance de vendredi dernier, M. le vice-président du conseil et M. le garde des sceaux nous disaient : Mais le projet de loi est presque inofifensif, il n'est pas menaçant, il n'augmente pas le nombre des délits, il ne modifie pas les pénalités !

Messieurs, le projet de loi fait quelque chose de beaucoup plus grave : il change la juridiction; il substitue la police correctionnelle au jury, et notre histoire récente nous apprend que, suivant que le jury ou la juridiction correctionnelle prévaut, nous avons un gouvernement libéral, ou un gouvernement qui ne l'est pas.

En 1819, à la plus belle de nos époques parlementaires, quand M. de Serre, M. Hoyertîollard et M. le duc de Broglie étaient nos orateurs, nous avions la juridiction du jury.

En 1822, avec M. de ViUéle, nous avens eu la juridiction correctionnelle.

En 1830, nous avons recouvré la juridiction du Jury ; nous l'avons gardée en 1848.

En 1852, elle nous a été enlevée.

En 1871, le Gouvernement, représenté parle même garde des sceaux, f/L, Dufaure, nous a proposé de revenir à la juridiction du jury, et a cette date, une loi excellente, dont le duc de Brofflie a été le'rappoiteur, rétablissait cette juridiction qui est la suprômegarantie de toutes les libertés publiques.

Et cependant, ce que le Gouvernement nous

a dit est en partie vrai. S'il change la juridiction dans son projet, il n'introduit pas de pénalités nouvelles, il n'augmente pas le nombre des délits.

Je dis, messieurs, que cela est en partie vrai. Mais l'article 2, dont je vous demande le rejet, vient donner un démenti partiel à ces déclarations que vous avez recueulies. (Trèsbien! à gauche.)

En effet, l'article 2 vous propose d'introduire la responsabilité pénale du complice en matière de contravention. Or, d'après l'article 59 de notre code pénal, qui est l'expression du droit commun, la complicité n'est admise ffu'en matière de crimes et délits ; elle est écartée en matière de contravention. Et ne croyez pas, messieurs, que cette disposition de Tarticle 59 soit xme disposition arbitraire. Non, elle est absolument conforme aux principes, à la logique du droit; elle ^'impose non-seulement par son autorité légale, mais par son autorité de raison.

Quelle est en effet, l'essence de la responsabilité encourue par le complice? Les faits de complicité énumérés dans l'article 59 sont des faits qui, pris en eux-mômôs, séparément du&it

f)rinclpal auquel ils s'attachent, ne tombent sous e coup d'aucune pénalité ; ce sont des faits absolument irréprochables. D'oii tirent-ils leur criminalité, ces faits secondaires, ces faits accessoires ? Ils la reçoivent du fait principal qru'ils sont venus seconder, fortifier, secounr. Mais alors le complice est puni, non pas pour son fait, non pas pour son acte à lui; il est puni pour le fait de l'agent principal auquel il s'est associé d'intention. Les faits punis comme des faits de complicité sont regardés comme un secours intentionnel donné à l'acte de l'agent principal; c'est la pénalité encourue par l'agent principal qui atteint le complice.

Messieurs, je vous demande comment on peut admettre, sous prétexte de communauté d'intention, la complicité dans une contravention. Il est de l'essence de la contravention d'être punie uniquement comme fait matériel ; dès lors qu'importe l'intention de l'agent I La loi de

folice a été violée, donc l 'agent doit être frappé. iO colporteur qui n'a pas obtenu l'autorisa-' tion peut être l'agent le plus honnête, le plus moral du monde; ses intentions peuvent être absolument pures; le juge n'a qu'un point à examiner : l'agent a-t-il été ou n'a-t-il pas été autorisé? C'est donc un fait matériel qui est frappé. Eh bien, je vous demande conmient le .complice pourra se rattacher à une intention qui n'existe pas et dont le juge n'a pas à constater la présence?

Encore une fois, le complice n'est pas puni pour lui-même ; il est puqi parce qu'il s'est associé à ^une intention coupable, à un acte criminel; mais précisément le colporteur sans autorisation ira pas commis un acte intentionnellement criminel, il a commis un acte matériel qui est puni d'une peine plus élevée que la peine de simple police, appliquée par un juge supérieur au juge de police ; mais la contravention n'en reste pas moins une contravention et elle est, par sa nature, exclusive du fait de complicité. Îa contravention ne com-

Ï>orte pas 1 association d'intention, parce que 'absence d'intention chez Tagent principal est absolument indifférente.

M'objectera-t-on que certaines lois ont, par exception, admis la complicité en maliôre de contravention ?

Je répondrai : Oui, il y a des lois exceptionnelles qui admettent cette complicité, mais ce n'est pas la complicité du droit commun. C'est une complicité spéciale, c'est une complicité étrangère à l'article 59 du oode pénal. Jamais criminaliste, jamais jurisconsulte n'a admis l'application de l'article 59 du code pénal à la complicité d'une simple contravention.

Mais, me dira-t-on, et M. le garde des sceaux est allé au deyant de l'objection, comment ! on punira le colporteur qui aura distribué des écrits ou des images obscènes, et l'auteur, l'éditeur, l'imprimeur, l'artiste, échapperont à des pénalités ! M. le garde des »qeaux a singulièrement déplacé la question. La commission ne soutient pas que, si le colportage est l'instrument d'un crime ou d'un délit, Tagent secondaire, celui qui aura favorisé, facilité l'accomplissement du crime ou du délit, ne sera pas passible des peines de la complicité. Oh I alors, on sera en matière de crimes ou d» délits. Mais il ne s'agit pas le moin^ du monde de la complicité des crimes ou des délits qui peuvent être commis par la voie du colportage; il s'agit du colportage pur et simple, du colportage simple contravention, qui s'accomplit par la non existence de l'autorisation. Ëh Dien, dans ce cas, je vous demande oii est la nécessité de raison, la nécessité d'intérêt public d'inquiéter l'auteur, l'éditeur, d'inquiéter celui qui a fait la remise des écrits innocents, inofifensifs qui ont été colportés?

Voilà, messieurs, les quelques observations que j'avais à vous soumettre ; elles vous éloignent bien des questions politiques qui s'agitaient tout à l'heure; mais je n'ai pu vous parler que le langage austère, que le langage aride du droit, et j'afGrme que jamais aucun criminaliste n'a admis qu'une simple contravention comportait la responsabilité de la complicité de droit commun écrite dans les articles 49 et 50 du code pénal.

Nous demandons le rejet de l'article 2. (Approbation à gauche.)

M. le président. La parole est à M. le garde des sceauf .

M. le garde des sceanz. Je demande à l'Assemblée la jMBrmission de répondre par quelques observations au discours de l'honorable M. Bertauld. ,

Vous savez, messieurs, quel est' le texte de l'article 2 en discussion :

c Quiconque se sera rendu complice par l'un des moyens énoncés dans l'article 60 du code pénal d une infraction prévue par l'article 6 de la loi du 7 juillet 1849, ^era puni de la peine portée en cet article. »

L'article 6 de la loi du 27 juillet est celui qui concerne le colportage sans autorisation.

Lorsque j'ai eu l'honneur d'être appelé, par M. le maréchal de Mac Mahon, à remplir les fonctions de ministre de la justice, j'ai cru devoir interroger les procureurs généraux sur diférents points de la législation qui me paraissaient intéresser Ja sécurité publique, et je demande la permission, quelque pénible qu'il soit de se citer soi-même, de lire i l'Assemblée les questions que je leur adressais relativement au colportage. Je leur disais :

V ANNALES. — T. XLIV

« Un déluge inaccoutumé de photographies, de dessins, d'emblèmes et de petits écrits dans lesquels la vérité historique n'est pas moin s offensée que le patriotisme et le bon sens, s'est depuis quelques années étendu sur notre pa^rs ; vous aurez vu si ce vaste colportage était autorisé, et lorsqu'il ne l'était pas, vous aurez pris contre lui des mesures que vous m'indiquerez.

« Vous aurez gémi en livrant à la justice des agents très-subalternes qui n'avaient pas la conscience du mal qu'ils faisaient, tandis que ceux qui les mettaient en œuvre, qui leur fournissaient par milliers les instruments de leur déUt, échappaient à défaut de loi pénale à toute responsabilité, cette loi qui manque doit être faite ; vous me donnerez votre opinion sur la fojrme précise qu'elle doit recevoir. »

Ce n'étaient pas là de vaines questions que j'avais l'honneur d'adresser aux chefs des parquets. Des jugements avaient été récemment rendus, dans lesquels des colporteurs subalternes, comme je le disais, avaient été frappés par les tribunaux, tandis que ceux qui leur avaient, pour ainsi dire, mis à la main les écrits ou les gravures qu'ils distribuaient, avaient été déclarés non coupables faute de loi. La réponse de MM. les procureurs gêné-* raux a été unanime : Il est nécessaire de rendre une loi qui déclare complices àa^ fait de colportage ceux qui ont fourni les moyens de l'opérer.

Il serait impossible, messieurs, que tant de magistrats éminents eussent donné un conseil que la loi n'aurait pas autorisé. Et non-seulement, en effet, la loi l'autorisait, mais elle a donné d'autres exemples de contraventions sur lesquelles la complicité est admise.

M. Mettetal. Parfaitement !

M. le garde des sceanz. Ces exemples sont nombreux, et rien ne serait plus facile

2ue de les étaler devant l'Assemblée. Il n'y a onc rien qui contredise l'esprit et même le principe de notre législation dans le fait de déclarer qu'une contravention qui a le caractère singulier de n'être pas punie de peines de simple police, mais bien de peines correctionnelles, comme l'est le colportage ; de n'être pas jugée par les tribunaux de police, mais bien par les tribunaux correctionnels, comme l'est le coiportage ; il n'y a certainement rien d'étrange à tirer encore, et de l'importance de la peine, et du tribunal qui la prononce, la conséquence que la complicité peut y être atta- •chée.

D'ailleurs, messieurs, — et cet argument que je vais présenter n'a pas pour but, je m'empresse de le déclarer, de mettre en contradiction avec lui-même l'honorable jurisconsllte auquel je réponds : je l'avais prévenu de la citation, — dans la quatrième édition de son Tmité du droit pénal, — et si je parle de la quatrième édition, c'est pour montrer la juste et légitime réputation dont jouit cet ouvrage auprès des criminallstes (Sourires et marques d'assentiment), l'honorable M. Her-' tauiddit, page 500 : c Les faits de complicité d'une simple contravention ne sont pas, en général, atteints par la loi pénale. Le fait principal a paru avoir trop peu d'importance pour que la société sévit coptre les faits accessoires ; toutefois, ce n'est là qu'une règle gé-^

ANNALBB OB L'ASSEBIBLÊË NATIONALE

nérale qui comporte des exoeptioDB, mais ces | exceptions ne peuvent résulter que d'an texte exprès de la loi. •

Je me sois conformé scmpulensement à l'opinion da savant auteur. Je n'ai fait soutenir devant aucun tribunal que la comi>licité existait de droit. J'ai pensé qu'elle avait besoin d'être établie par une loi spéciale, et la loi qui vous est présentée n'a pas d'autre but que de l'établir.

Ce n'est une loi dangereuse que pour ceux qui veulent répandre dans la société des écrits qu'ils ne sont pas autorisés à 'répandre. .. (C'est celai — Très-bien! à droite); que pour ceux qui salarient des malheureux qui ne connaissent pa% l'importance du délit qu'ils commettent, pourles leur faire commettre. Eux, ils savent très-bien quelle est l'importance du fait ; ils savent très-bien que la contravention va être commise : ils spéculent sur le délit qu'ils font commettre en se dérobant, faute de loi, à ses conséquences naturelles. Je ne comprendrais pas qu'ils vous inspirassent aucun intérêt et que vous puissiez refuser d'ajouter à leur complicité morale, qui est évidente, une complicité pénale qui fera une juste part de répression encre l'-auteur principal de^ la con- 'travention et son malheureux instrument. (Très-bien! très- bien I sur un grand nombre de bancs.) '

M. Jules Favre. Messieurs, c'est un double danger de répondre à un adversaire aussi redoutable que M. le garde des sceaux, et de n'avoir à lui opposer que des raisons techniques qui, assurément, peuvent fatiguer l'attend tion de l'Assemblée. Je tâcherai cependant de ne dire que quelques mots en me renfermant strictement dans le sujet qui est en délibération et; en essayant aussi de faire ressortir les considérations à côté desquelles M. le garde des sceaux me semble avoir passé ; car il s'agit moins de savoir, en réalité, si vous avez le droit de faire une complicité nouvelle que de savoir si cette création est indispensable et si le Gouvernement n'est pas, dès à présent, armé de toutes les ressources pénales qui lui permettent de réprimer les désordres loquié* tants pour la société.

El cependant, messieurs, il m'est impossible de ne pas faire une réserve ; même malgré la citation de la quatrième édition de mon illustre et savant collègue M. Bertauld, je crois affirmer une vérité légale qui ne peut être démentie par aucun jurisconsulte, en disant, en vertu de raisons auxquelles M. le garde des* sceaux n'a pas répondu, que contravention et complicité s'excluent, par ce motif péremptoire que la contravention suppose un fait, indépendamment de toute intention, et qtie la j^omplicité ne consiste, au contraire, que dans l'intention appliquée à ce même fait.

Aussi, quand il s'est agi nrécisémen^de ce« lui qui est en discussion et a l'occasion duquel Qn veut prétendre innover sur les principes généraux du droit criminel, tous les docteurs sans exception, tous les tribunaux et la cour de cassation, notamment dans un arrêt du 11 avril 1856, «ont à la fois reconnu que le colportage dont l'auteur est justiciable de la police correctionnelle et passible de peines supérieures à celles de la simple policé, était une contravention qui résidait dans le ftût lui-

même, indépendamment de toute espèce d'mtention, et, d'autre part, qu'il était absolument impossible de trouver des complices à un pareil fait, préciséruent parce qu'il était une contravention et que, je le répète, la contravention ne peut pas être doublée par la complicité.

M. Alfiped Giraud. C'est une erreur 1

M. Julea Favre. Vous ûdtes violence aux principes ; vous pouvez bien édicter une pareille loi, mais j^en suis à me demander comment il sera possible aux tribunaux de l'appliquer.

Je l'avoue, messieurs, ce n'est pas sans tristesse que, vis-à-vis d'un adversaire aussi éminent et aussi respecté que M. le garde des sceaux, je suis dans la nécessité de combattre un projet de loi qui ajoute aux rigueurs de la loi du 27 juillet 1849 en oe qui touche le colportage; mais cette matière semble, plus particulièrement que toute autre, exclure la loi qu'on vous propose.

Je me garderai bien d'examiner la loi de 1849 elle-même , de me demander si elle était utile, si elle n'a pas été surtout politique, et si elle n'a pas produit plus de mal que de bien. Mais ce que je puis affirmer sans crainte d'être démentji par qui que ce soit, c'est qu'il n'y a pas une dç nos lois qui ait été plus ouvertement détournée de son sens naturel, et qui soit devenue entre les mains de l'administration une arme plus dangereuse pour la liberté des citoyens. (Assentiment à gauche. ) En effet, si je voulais recourir à la discussion de la loi de 1849 et mettre sous vos yeux les termes mêmes de son rapport, vous seriez .convaincus comme moi que l'article 6 a été dirigé exclusivement contre les colporteurs de protession, contre ceux qui courent les villes et les campagnes avec des livres, avec des gravures, avec des dessins. Ceux-là ont été astreints à l'autorisation préalable.

Mais mes honorables collègues qui ont pu faire, avec moi, partie de l'Assemblée de 1849, ne me démentiront pas quand je dirai qu'il n'y en a pas un seul qui ait pu prévoir l'interprétation que la loi subirait, l'application qui en serait faite. Je me contenterai de rappeler, pour vous faire toucher, d'un mot, à quels excès d'interprétation, — je ne crains pas de me servir de cette expression, — on est arrivé, qu'on a jugé que celui qui remettait un liyrs à son voisin se rendrait coupable de distribution quand il n'était point autorisé à remettre ce livre. On a jugé aussi que celui-là devrait être puni qui, dans une assemblée d'actionnaires, aurait distribué à ses coassociés des prospectus, un état sur la situation financière de la société. On est «même allé plus loin encore; car, malgré les réserves que contenaient la rapport , la discussion , le texte de la loi elle-même, la conr de cassation a décidé que tout distributeur' d'écrit quelconque devait être poursuivi comme contrevenant s'il n'avait pas été autorisé à cette distribution.

Je me rappelle les protestations énergiques de tous les jurisconsultes en présence de cette jusisprudence; et , si je voulais fouiller dans les archives de la défense de la liberté contre les interprétations arbitraires, j'aurais le légitime orgueil d'y trouver la parole, la pensée, la signature de celui que j'ai le regret de renoon-

6ÂANGE DU 27 DÉCEMBRE 1875

tror anjoiird'htti comme adYersaire. Ooi, il a été le premier i s'élever avec nous contre cette interprétation abusive, en vertu de laquelle, on Ta dit avec raison, celni-là peut être aéclaré comme coupable de contravention qui remet, qui distribue une carte de visite. C'est là, messieurs, le dernier mot de ces interprétations ^usives qui devront être, à ce qu'il me semble, l'objet des préoccupations de tout cabinet libéral qui viendra prendre possession des affaires, afin de ramener enfin, — je puis le dire, messieurs, — l'honnêteté, le non sens, la droiture dans les lois, dont ces mêmes interprétations se sont malheureusement beaucoup trop écartées. (Approbation à gauche.)

Car, messieurs, dire <iue,à l'heure qu'il est, nous en sommes réduits à ce point que c'est par tolérance du Gouvernement que nous pouvons propager notre pensée; dire que nous sommes forcés d'accepter ce singulier considérant d'un des tribunaux, jugeant cette question : c qu'il était injurieux pour la société de trop favoriser la diffusion des livres, i c'est une humiliation dont f espère que nous serons délivrés prochainement. Quand ces jours de trouble, d'agitation qui se propagent encore seront enfin passés, et que nous pourrons considérer nos destinées, nos devoirs civiques, nous nous empresserons de repousser ces vieilles entraves du passé et qui, si elles étaient maintenues, seraient assurément un des stigmates les plus pénibles pour des citoyens libres. (Approbation a gauche.)

Eh bien, c'est cette législation qu'on vous propose de maintenir ; c'est surtout cet article qui déclare contravention toute espèce de distribution d'écrits quelconcpies qu'on veut encore aggraver en y ajoutant que ce ne sera pas seulement l'agent principal, que ce sera encore le complice qui pourra être poursuivi.

Tout à l'heure mon honorable ami M. Bertauld nous faisait entrevoir d'uif mot jusqu'où pouvait aller cette innovation, à combien d'ar- Ditndre, à combien d'injustice, à combien de persécutions regrettables elle pouvait exposer ceux qui ont reçu la mission délicate de réprimer les délits et les contraventions.

M. le ministre de la justice nous a dit, cependant, qu'il n'a cédé qu^aux conseils qui Im ont été Qonnés par ses honorables subordonnés; et il a ajouté qu'aucun d'eux n'aurait voulu conseiller la violation de la loi.

Je respecte comme lui les chefs des parquets; cependant mon respect pour eux ne peut m'empécher de faire remarquer ici qu'ils n'ont pas suffisamment vu les armes qu'iLs avaient entre les mains et qu'ils ne s'en sont pas servi comme leur devoir leur en flEÛsait une obligation.

A gauche. C'est vrai ! c'est vrai I

M. Jules Favre. A quelle circonstance, en effet, M. le garde des sceaux a-t-il fait allusion quand il vous a parlé d'un dèkge de photographies, de dessins, dejf)etits écrits qui étaient outrageants, à la fois, pour la vérité, pour l'histoire, pour le bon sens?

A Dieu ne plaise que je veuille, à propos de cet incident, renouveler les agita^ns regrettables, à mon sens, dont l'Assemblée a été, il n'y a qoe quelques instants,, témoin. Cepenàiai, il m'est impossible de ne pas soulever le

voile que M. le garde des sceaux a tendu sur ces faits.

M. le garde des sceaux parlait de propagande bonapartiste...

On memln'e à droiU, Et radicale ! ^

M. Jules Favre. On me dit qu'il s'agit aussi de propagande radicale. Je ne .connais aucun fait ; je ne puis donc pas raisonner sur des conjectures.

Ce que je sais, e'est que des rapports ont été faits à la suite d'enquÂiea parlementaires, et, au lieu de me tenir dans des généralités toujours commodes pour ceux qui veulent attaquer leurs adversaires, ce sont les faits officiela que j'interroge. Ces faits oificieU, vous ne les avez pas oubliés; vous vous nq)pelez quelles étaient les manœuvres hardies qui vous ont été dénoncées et comment, pour ainsi dire, elles se symbolisaient, comment elles prenaient un corps par des distributions dont nos Campagnes étaient inondées.

M. le garde des sceaux a eu raison de dire que la vérité,; que l'histoire, que le bon sens étaient également outragés par de pareils écrits. Mais était-il nécessaire de recourir à la loi de 1819 pour empêcher de pareils scandi^ les? N'était-ce pas, jusqu'à im certain point, déserter la ligne de défense dans laquelle la magistrature devait se tenir? Est-ce que ce n'était pas rabaisser les actes dont il s'agissait que les réduire à une simple question de colportage ? Ce qui était colporté était l'œuvre de tout un parti : des dessins, des écrits séditieux. On. y montrait, on y exaltait ceux que TAssemiblée a frappés de déchéance ;, et, en vérité, tout à l'heui^, je m'étonnais que, en face de cette Assemblée, on oubMt si fort ses plus solennelles décisions et qu'on se mit a l'aise en les écartant, comme si elles n'indiquaient pas à la France quel était son devoir et quelle devait être sa conduite. (Approbation a gauche.)

M. de Talon. Les écrits dont vous parlez ne faisaient que répondre, à vos mensonges ! CN^vee rumeurs à gauche.)

M. le président. N'interrompez pas, m^nnenr de Valon, vous n'avez pas la parole I

M. de Talon. Je répète qu'on n'a fitit que répondre à des mensonges.

A gauche. A l'ordre I à Tordre l

M. le président. N'interrompez pas, ou je vous rappelle à l'ordre.

M. de Talon. Je demande la parole.

M. Haenljens. La discussion des enquêtes aurait bien prouvé ces mensonges 1 (Bruit.j

M. le président. Monsieur Haen^ens, n^înterrompez pas I

M. Haenijens continue à parler au milieu du bruit.

M. le président. Puisque vous persistez à interrompre, monsieur Haentjens, je vous rappelle à l'ordre.

M. Haenljens. Je demande la parole.

M. le président. Vous l'aurez à la fin de la séance.

M. Jules Faivre.. Je dis, messieurs, que la magistrature n'était pas désarmée en présence de paraik écrits qui rentraient précisément *- et c'est toute la question — dans la catégorie de ceux dont il s'agit dans la loi du il aojtt 1848 que j'ai entendu proclamer à eetts

tribaue être toujours en vigueur et dans laquelle je lis :

tt Seront punis d*un emprisonnement de quinze jours a deux ans et d'une amende de 106 francs à 4,000 francs l'exposition dans un lieu ou réunion publics, la distribution ou la mise en vente de tout signe ou symbole propre à propager l'esprit de rébellion ou à troubler la paix publique. •

Voix à droite. Et les livres?

M. Jules Favre. Les livres et Jes écrits, c'est la même chose. Les livres qui troublent la paix publioue sont des livres séditieux qui doivent être déférés aux tribunaux ; les dis* tribuer, ce n'est pas seulement une contravention, c'est un délit. Voilà ce que vous avez décidé.

J*en conviens, messieurs, quand les rapports dont je parlais à l'instant ont été faits, ils n'ont pas obtenu l'attention de M. le ministre de l'intérieur, occupé sans doute à lire les mystérieux écrits oui lui étaient envoyés contre le parti radical, écrits tellement mystérieux, que nous ne les avons pas vus et que nous ne les connaissons pas encore. (Rires approbatifs et applaudissements à gauche.)

A cette épcique, M. le ministre de Tintérieur n'était pas aussi dédaigneux de ces alliés passagers qu'il regrette beaucoup trop aujourd'hui pour conserver son sang-freiu quand il en parle. (Nouveaux rires à gauche.)

Quant à nous, messieurs, par ce qu'il n'a pas fait alors, nous pouvons deviner ce qu'il ferait aujourd'hui si vous lui accordiez l'aggravation inutile et; suivant nous, dangereuse de la loi pénale actuelle qui est suffisante pour punir tous les délits et protéger la société. (Approbation à gauche.)

C'est une arme électorale qu'on vous demande... (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.) On veut, à l'aide de cette innovation,

Souvoir punir, inquiéter, peMcnter ceux qui éplairaient, ceux qui contrediraient le mouvement de la candidature officielle.

Voix diverses à gauche. G'e^t 6ela ! — Voilà la vérité!

M. Joies Favre. C'est pour cela, c'est pour

f protéger les recommandés de M. le ministre de 'intérieur qu'on vous demande de vous écarter des principes du droit criminel et de bouleverser toute la jurisprudence.

C'est par ces raisons, messieurs, que la* commission repousse énergiquement une pareille innovation. (Vives marques d'approbation à gauche.)

M. HaenIJens. J'ai été rappelé à l'ordre, monsieur le président, je demande la parole pour m'expliquer.

M. le président. Vous aurez la parole à la fin de la séance.

M. Haenljens. Le règlement me donne la parole, puisque j'ai été rappelé à l'ordre!

M. le président. Le règlement vous donne le droit d'avoir la parole à la fin de la séance, pas avant !

La parole est à M. de Valon.

M. de Valon. Messieurs, M. Jules Favre, sous prétexte de combattre l'article qui est soumis à vos délibérations, est simplement venu appeler les sévérités de la justice sur les brocnures bonapartistes. Je Tai interrompu pour lui adresser une parole grave, une parole dont

je comprends toute la gravité, mais que je maintiens.

Je lui ai dit que les brochures bonapartistes avaient pour principal objet de répondre aux mensonges de M. Joies Favre... (Vives réclamations à gauche et cris : à l'ordre !)

M. Jules Favre. Vos injures, monsieur»

vous appartiennent ; je vous les laisse.

A gauche. Rappelez l'orateur à l'ordre, monsieur le président !

M. Jules Favre. La tribune devient une halle, grâce à ces messieurs ! (Agitation.)

M. le président. Monsieur de Valon^ vous n'avez pas le droit de vous servir, à la tribune, d'une expression injurieuse; je vous invite à la retirer.

Plusieurs tnembres à droite, s'adressant à farateur. Retirez-la !

M. de Valon. Je retire l'expression, parce que je veux la justifier. (Rumeurs à gauche.)

Je ne me propose de parler ici ni de l'empire ni du fait du 4 septembre. Je prends le Gouvernement du 4 septembre comme il se donne, mais j'ai le droit de lui demander compte de ses actes et je viens parler ici, entre autres, d'un acte capital, dont la vérité se trouve établie dans des enquêtes qui, malheureusement, n'ont pas encore ét^ discutées.

Plusieurs membres, à gauche. Si, elles sont jugées !

M. de Valon. Le Gouvernement du 4 septembre, à mes yeux, n'avait qu'un devoir, comme il n'avait qi^'un pouvoir, c'était de s'effacer devant les représentants de la nation. Ce que je veux rappeler, c'est que, pour ajourner les élections, pour garder la dictature, le Gouvernement' du 4 septembre a trompé le pays sur les véritables exigences de l'ennemi. C'est là un point fondamental sur leauel j*ai eu l'honneur d'appeler l'attention de r Assemblée, il y a cinq années déjà ; c'était au mois de juin 1871.

En effet, au retour de Ferrières, à la fin de septenibre 1870, M. Jules Favre £aisait afficher sur les murs de Paris et dans toutes les communes de France, que la Prusse demandait, à cette époque, par droit de conquête, la cession de rAlsace et de la Lorraine, or cela n'était pas vrai. (Exclamations à gauche.) Et c'est sur ce mensonge qui faisait de deux provinces que l'ennemi ne demandait pas, l'enjeu d'une guerre, d'une nouvelle guerre que ses auteurs eux-mêmes reconnaissaient impossible... (Nouvelles exclamations et déné^tions à gauche.)

Cette déclaration était si peu vraie, que M. Jules Favre l'a avoué lui-même à cette tribune ainsi que dans un livre qu'il a publié en 1871 . Dans ce livre il a reconnu que M. de Bismark ne lui avait pas demandé la Lorraine.

Ce mensonge, mensonge effroyable sur lequel ont reposé l'extension et les deuils de l'invasion, les misères àa siège de Metz et du siège de Paris... (Nouvelles protestations à gauche.) ce mensonge a été renouvelé au mois de novembre .

M. de Pressensé. Et vos pièces fausses !

M. Manrlce Rouvler. Et vos fausses dépêches 1

M. de Valon» Ce mensonge a été renouvelé au moi» de novembre...