OS

M. Humbert. Ce n'était pas un mensonge ! Tout Ta bien prouvé depuis !

M. Tirard. Ne pariez pas de mensonges ! Vous avez trompé la France; vous avez engagé la France dans la guerre sur une fausse dé pèche !

Sff. le président. Monsieur Tirard, vous n'avez pas la parole.

M. Georges Périn. Ceux qui ont menti, monsieur de Valon... •

M. l^diirésideiit. N'interrompez pas l

M. Georges Périn. ... ce sont ceux qui ont inventé une dépêche télégraphique qui n'a jamais existé. . .

M. le président. Encore une fois, monsieur Périn, n'interrompez pas I

M. Georges Périn, œntintumi... et sur laquelle ils se sont fondés pour déclarer la guerre ; ce sont les ministres de votre Gouvernement !

M. le président. Monsieur Périn, vous / persistez à interrompre, je voas rappelle à l'ordre.

M. de Vaion, il est constaté dans les procès-verbaux du Gouvernement de la défense nationale, séance du 5 novembre, 'qu'à cette date l'ultimatum de la Prusse était ainsi formulé...

Voix à gauche. Ne parlons plus de ces cho- Ses-là, c'est désolant 1

M. de Valon. ... « Aujourd'hui, l'Alsace et

3 milliards; après la prise de Paris, l'Alsace et la Lorraine et 5 milliards »

M. Jnles Favre. Je demande la parole.

M. Tolain. Mais c'est la réclame électorale des bonapartistes, cela !

M. Bamberger. Vous oubliez le vote de déchéance ! (Vive agitation.)

M. le président. Monsieur de Valon, j'ai à vous faire une observation, veuillez l'écouter.

Je ne puis admettre ({u'à propos de la loi sur la presse, on vienne à cette tribune traiter un sujet aussi douloureux... (Très-bien! très-bien ! à ffauche), et je vous invite à rentrer dans l'objet de la discussion. (Approba-

M. de Valon. Je veux, je le répète, justifier l'expression dont je me suis servi. J'aurais beaucoup à dire encore. Je n'ajoute qu'un mot sur le point spécial que je viens d'effleurer : c'est que le lendemain du jour oi!i se tenait la séance que je rappelais à l'instant, c'est-à-dire le 6 novembre, un avis du Gouvernement du

4 septembre laissait croire encore que l'ennemi à cette date) réclamait les deux provinces et qu'uHe circulaire de M. Jules Favre, le surlendemain 7 novembre, l'affirmait expressément.

M. Joies Ferry. Mais non! Ce sont là àea impostures l

M. de Valon. Si c^est une imposture, monsieur Ferry, demandez donc que la question soit largement, librement discutée.

^M^ Jules Ferry. Oui, c'est une imposture!

(M. Jules Simon se lève et prononce avec animation quelques paroles que le bruit empoche d'entendre.)

M. le président. Messieurs, n'interrompez pas!

M. de Valon. Il ne ni'est pas permis, je le vois, de continuer^ maid, quoi que vous fassiez.

la question sera jugée. Les uns et les autres nous serons jugés par l'opinion.

M. Tolain. il y a longtemps que voas devriez être tous jugés ! (Bruit général.)

(M. Jules Favre monte à la tribune. — Rumeurs sur quelques bancs à droite; applaudissements à gauche.)

M. Jules Favre. Je laisse à ceux qui en ont besoin l'usage et la responsabilité de l'insulte'; pour moi, je la merise. (Ohl oh! à droite. — Applaudissements à gauche^

Je n'en demande pas davantage. Par quel singulier hasard celui qui descend de la tribune représente précisément le parti qui a perdu la France et qui l'a condamnée à la plus douloureuse des extrémités. (Nouveaux applaudissements à gauche.)

Quand on veut accucer ceux que vous appelez les hommes du 4 septembre, qpi n'ont été que des citoyens marchant à ce qu'ils croyaient leur devoir..". (Exclamations ironiques à droite.) ne renversant aucun gouvernement ; car ceux qui viennent aujourd'nul nous reprocher d'avoir pris le timon des affaires, où étaient-ils?... (Bravos et applaudissements à gauche.) Si provocants la veille, ils cherchaient partout un refuge à des dangers qui ne les menaçaient pas, mais dont ils trouvaient le germe au fond de leur conscience. (Nouveaux applaudissements.)

M. Haenljens. Nous étions à notre poste!

ir. de Valon. Pour moi, c'est surtout depuis le 4 septembre et depuis Bordeaux que je suis dévoué à Fempire. •

VL, Jules Favre. Je laisse de côté toutes ces récriminations et je ne veux répondre qu'à un fqit. On nous accuse d'avoir prolongé la défense ! Qui de vous aurait voulu l'interrompre, quand les dernières ressources de la France n'étaient pas épuisées ? Auriez-vous voulu signer la déplorable paix avant que l'infortune, mais une infortune sans nom, nous y eût contraints ?

Oui! nous avons été brisés dans la lutte ; mais, à côté de nous, nous avons vu tomber les plus vaillants enfants de' la France ; nous avons assisté aux angoisses d'une population, qui a supporté avec un héroïsme constant, les privations les plus douloureuses ; nous l'avons vue , nous avons participé à ses douleurs... (Applaudissements à gauche,) et c'est alors que la résistance était impossible que nous avons mis bas les armes. Au moins l'honneur de la France est sauf, et nous ne l'avons pas compromis dans une capitulation bàtive, qui aurait pu servir des desseins dynastiques, je le reconnais, mais qui aurait été la trahison de tous les devoirs des bons citoyens. (Nouveaux applaudissements à gauche.)

£t maintenant vous nous dites que nous aurions pu faire la paix dans d'autres conditions. } M. de Valon. Je n'ai pas dit cela ! J'ai dit que vous avez trompé le pays.

Voix à gauche, A Tordre ! —Silence aux bonapartistes. — N'interrompez pas !

M. Jales Favre. J'ai dit que je méprisais les injures ; je ne demande pas mieux que d'entendre les faits.

M. de la Borderie. Qn'avez-vous fait de l'armée de l'Est ?

Un autre membre à droile. Pourquoi n'avezvouB pas réuni l'Assemblée ?

ANNALES DE L'AfiSEMBLÉE NATIONALE

M. Jules Favre. Parce que cela était impossible. (Allons donc ! — JiiXclamations et rires sur plosieors bancs à droite.) Riez tant qne vous voudrez. Nous vous avons demandé sans cesse de discuter ces questions et je vous ai rappelé que le membre le plus attaché à la dynastie napoléonienne, le 4 septembre, avait présenté son projet de constitution de Gouvernement, en reconnaissant qu^il était impossible, tant que l'étranger était sur le territoire, de convoquer rAssemolée. Avez*vous dit quelque chose contre ce proct s verbal du Journal of/iciâl mon.

M« de Valon. J'ai seulement dit ^^e vous avez trompé le pays, et c'est ce que je répète. N

M. le président. N'interrompez pas !

M. Jules FaVre. Il est facile d'injurier ; il est facile de reèsasser de vieilles calomnies ; il est facile, en niant la vérité, en disant qu'il fait nuit en plein jour, en déchirant les actes les plus certains, il est facile, dis-je, d'attaquer ses ennemis; mais la vérité historique est là. Les membres de la commission du Corps législatif reconnaissaient, et le général de Palikao lui-même, qui en faisait partie, reconnaissait de son côté qu'il était impossible, alors, de convoquer l'Assemblée; et nous l'avons reconnu comme eux avec douleur.

Vous parlez toujours de dictature. En vérité, vous semblez ignorer les faits les plus élémentaires. Cette dictature, mais la plupart de ceux d'entre vous qui ont un cœur généreux et français... (Rires ironiques sur quelques bancs à droite) étaient venus à nous pour nous soutenir ; ils fonnaient autour de nous une enceinte de résistance patriotique qu'ils voulaient opposer à l'ennemi. Et quand cette résistance s'est prolongée, alors qu'il n'était pas possible, au milieu de la guerre extérieure, au milieu de toutes les difficultés qui assaillaient le Gouvernement, de songer à conVoquer TAssemblée ; qu'ai-je fait ? Puisque M. de Valon me met en scène, j'ai le droit de rappeler mes actes, et assurément ie le fais rarement.

Eh bien, lorsque la guerre a été engagée, je suis allé de ma personne trouver l'ennemi contre la volonté de mon gouvernement; et quelle était ma pensée? Elle n'était autre que celle qu*on suppose que je n'ai jamais eue. Vous comprenez foil bien que^ seuls et isolés, nous ne pouvions rien faire. Je brûlais du désir de réunir l'Assemblée... (Rires ironiques à droite.) . '

A gauche. N'interrompez pas! laissez parler!

IC Jules Favre. Je suis allé trouver l'ennemi à mes risques et périls; je lui ai posé des questions auxquelles il ne devait pas rénonore et auxquelles il n'a pas répondu. Et rhonorable M. de Valon renouvelle ici une discussion qui a été vvidée à cette tribune il y a cinq ans, dans laquelle j'ai donné i l'Assemblée toutes les explications convenables. Je lui ai dit qu'il ne pouvait être question, entre l'ennemi et celui qui n'avait aucune espèce de pouvoirs officiels, d'un échange de conditions précises, il n'v a eu, en effet, que des conversations, il n y a en que des hypothèses qui m'ont permis de juger ses intentions et de revenir anprès de mon gouvemeinent lui demander d abord l'absolution pour

cet acte d'indiscipUne que j'avais commis... (Mouvements divers) et en second lieu la rati* ncation du projet que je lui proposais, c'està-dire la continuation de la lutte à outranoe plutôt que de subir l'humiliation d'un armistice qui aurait été précédé par l'occupation d'un des forts de Paris. (Bravos et applaudissements à gauche. — Interruptions a droite.)

M. de Valon. Je demande la parole.

• M. Jules FaTre. Et si, à ce moment, il a été question de l'Alsace; si, quant à la Lorraine, on a été moins précis, il est, messieurs, hors de doute — et c'est ici que j'attaque, non certainement la bonne foi de mon honorable adversaire... (Chuchotements à gauche), mais au moins son attention, la gravité de sa parole, — il a été depuis établi que, lorsque sur la provocation insensée, criminelle de l'Empire qui a trompé la Frajîce en lui faisant supposer une dépêche qui, celle là, était mensongère, qui n'avait jamais existé, il a été établi que, lorsque la PVusse s'est mise en marche , il avait été^ convenu entre ses hommes d'Etat que l'Alsace et la Lorraine nous seraient arrachées ...

A gauelhe. C'est cela! voilà la vérité t

M. Ancelon. Et, de fait, elles l'étaient depuis le 16 août !

M. Jules Favre. C'est donc par le fait de l'Empire qu'elles nous ont été enlevées ; c'est donc ce système de despotisme, de compression à outranoe, de régime pensonnel qui a ruiné la France, et qui l'a conduite aux éventualités les plds terribles. Ce régime, il a été flétri et condamné à cette tiiiiaiie;je n'étonne qu'il ose y reparaître ! (Bravos et acclamations prolongés à gauche.) 8'il y reparaît, c'est à ses risques et périls ; et après vojas, messieurs, c'est la nation entière qui le réprouvera solennellement. (Acclamations et applaudissements réoétés à gduche. — L'orateur en descendant ne la tribune, reçoit les félicitations de ses collègues.)

M. HaenIJens. M. Jules Favre vient de nous attaquer...

Sur divers bancs. Aux voix ! — La clôture !

M. le président. On demande la clôture?.'. (Oui I oui ! — Non L non l)

M. Haenljens. Je n'ai qu'un mot à dire. J'ai été rappelé à l'ordre. . .

M. le président. Monsieur Haentjens, je vous donnerai la parole à la fin de la séance, suivant le règlement, pomf que vous vous expliquiez sur le rappel à l'ordre.

M. Haenljens. Alors je demande la parole contre la clôture.

M. la président. Vous avez la parole contre la clôture.

M. Haenljens. Vous dédaignez, messieurs, les attaques de M. Jules Favre comme je les dédaigne si vous m'empêchez d'y répondre... (Bruit.)

M. le président. L'orateur parle contre la clôture ; éeootez-le, messieurs !

M. Haanljens Je disais que si vous m'empêchez de répondre, vous manifestez pour )es paroles et les affirmations de M. Jules Favre le dédain le plus profond, — dédain que je

EroféBse moi-même... (Rumeurs sur divers ancs) et que le pays, à coup sûr, partage avec moi. (Exclamations ironiques à gaucheO Je n'ai que deux mots a dire.

J'ai interrompu M. Jules Favre, pendant qu'il rééditait les calomnies que nous avons réfutées dans l'enquête, et je lui disais : «Vous parlez de l'enquête qui a été fiûte contre les bonapartistes! Gomment ne demandez- vous pas qu'on discute celle du 4 septembre? » Ces paroles fort modérées m'ont valu un rappel à l'erdre, parce que sans doute M. le président a confondu ma voix avec celle d'un autre collègue au milieu des interruptions qui se croisaient de toutes parts. '

M. Favre oublie, à propos de l'enquête dirigée contre les bonapartistes, que nous n'avons jamais cessé d'en provoquer la discussion; mais il se garde bien, lui, de demander la discussion de l'enquête du 4 septembre. Il vient à la fin d'une séance nous accabler d'injures et nous dire qu'il s'étonne qu'un bonapartiste monte à cette tribune. Je souhaite que sa conscience soit aussi à l'aise que la mienne. (Exclamations ironiques et bruyantes à gauche.) Je le lui souoaite !

Il nous demande ce que nous avons fait le 4 «eptembre. Qae pouvions-nous faire & cette date funeste devant l'émeute envahissant le Corps législatif ?iNous avons dû céder et nous retirer. Nous sommes allée dans nos provinces où nous avons fait loyalement notre devoir.

A gauche. Assez ! asseï !

M. Haentjens. Nous avons prêté notre concours, tant que l'étranger a été en France,...

On membre à gaucfiB, Vous avez voté la guerre!

M. Haentjens. ...à un gouvernement que nous détestioub ; et en agissant ainsi, nous avons fait preuve d'un desintéressement qui doit bien étonner M. Favre.

Messieurs, je termine.

' L*olftervation que j'ai faite pendant le discours de M. Favre était extrêmement, convenable. Vous reconnaftrez, sans dout^, que le rappel à l'ordre dont elle a été la cause m'a été appliqué dans des conditions un peu sévères. (Assez! assez!)

M. le président. Je ferai remarquer à M. Haentjens que le rappel à l'ordre que j'ai dû lui infliger n'a pas été motivé par la nature de l'observation qu'il avait faite, mais par sa persistance à interrompre malgré les trois invitations successives que je lui ai adressées de cesser ses interruptions.

M. Haentjens. C'est une erreur, monsieur le président!

M. le président. En présence de sa persistance à interrompre, je le répète, j'ai dû lui faire l'application du règlement. (Très-bien t)

Sur plusieurs bancs. Aux voix! aux voix l'article 1

M. le président. Je vais mettre aux voix l'article 2.

L'Assemblée sait que MM^ le baron de Janzé et Destremx ont présenté deux articles additionnels à cet article; ce n'est donc qu'après s'être prononcée sur le texte de Tarticle 2 que l'Assemblée sera consultée sur les deux articles additionnels.

Je relis l'article 2 du projet du Gouverne* ment :

> Art. 2. — Quiconque se sera rendu complice par l'un des moyens énoncés en l'artide 60 du code pénal des mfractions prévues par l'arti-

cle 6 de la loi du 27 juillet 1849, sera puni des peines portées en cet article, i

Je consulte l'Assemblée.

(L'article 2 est mis aux voix et adopté.)

M le président. Je donne lectare des deux articles additionnels :

Article additionnel de M. le baron de Jansé :

t A partir de cette promulgation, l'interdiction de vente et de distribution sur la voie publique ne pourra plus être édictée contre un journal par décision administrative* •

Article additionnel de M. Destremx :

c L'interdiction de vente et de distribution sur la voie publique, qui frappe un grand nombre de journaux, cessera à partir de la pro* mulgation de la loi qui fixera l'époque des élections générales.

« Cette interdiction ne pourra être appliquée par l'administration que conune mesure générale d'ordre public. »

Plusieurs membres. A demain I i demain I

L^autres membres. Non! non! Continuons!

M. le président. Je vais consulter l'Assemblée.

M. Is baron de Janaé» Je demanderai à l'Assemblée, à raison de la gravité de la question soulevée par cet artide additionnel, — il s'agit de l'interdiction de vente et de distribution de journaux sur la voie publique, — de vouloir bien renvoyer la discussion à dsmain.

M. le président. Je consulte rAsBembléa sur le renvoi à demain.

(L'Assemblée, consultée, décide la continuation de la discussion.)

M. le président. La parole est à M. de Janzé.

M. le baron de Jansé. Measieurs, nops sommes convaincus que la commission de k loi sur la presse... (Bruit.)

M. le président. Messieurs, vous venez de décider que ia discussion continuerait ; veuillei faire silence et écouter.

M. le baron de Jamé. Je vous dirai, messieurs, que nous aurons avec nous, dans cette question, la commission de la loi sur la presse ; car l'honorable M. Grévy, dans son rapport, alors qu'il était question de la disjonction entre la question de la presse et la question de l'état de siège, s'exprimait ainsi :

. c Quand on songe que cette interdiction de vente sur la voie publique est une pénalité qui dépasse de beaucoup les. condamnations judidaires les plus sévères, puisqu'elle oonstitne pour certains journaux des pertes qni peuvent se chiffrer par centaines de mille francs, on se demande s'il est possible de laisser plus longtemps, entre les mains de préfets, une arme aussi redoutable. Assurément votre commission, si elle avait cru pouvoir vous pr^ senter une loi sur la presse, n'aurait pas manqué d'y insérer une disposition par laquelle, s'inspirent de l'esprit uni a dicté 1 amendement de l'honorable M. de Janaé, elle vous aurait demandé de mettre fin & de pareils abus. >

Voix à droite. Aux voix 1 aux voix I

M. le baron de Jamé. Quelle est la question ? C'est que l'administration, par une interprétation illégale et unusage vraîmenl abu^ de l'artide de la loi du 27 juillet 1849, a rendu possible la continuation a'abus pareils à ceux que vous a signalés la oonmûssion.

Messieurs, comment en ett-on anrivé ot.

Ton en est aujourd'hui? Tous les orateurs qui ont pris part a la discussion de la loi du 27 juillet 1849, Texposé des motifs de cette loi, tout prouve piarfaitement qu'il ne s'agissait pas des journaux dans rartide 6, dont il est fait aujourd'hui un si étrange usage, et qui est ainsi conçu : /

c Tous distrihuteorsou coiporteui^s délivres, écifits ou brochures, gravures ou lithographies, doivent être porteurs d'une autorisation qui leur sera déhvré, pour le département de la Seine, par le préfet de police, et, pour les autxea départements, par les préfets. Ces autorisations pourront toujours être retirées par les autorilés qui lea auront délivrées. %

Cet article de loi était dirigé contre les ouvrages non périodûjues, contre le colportage de liroobures socialistes ; c'est ce qui est .parfaitement reconnu» du reste, dans Texposè des motifs et dans le rapport même de cette loi.

Cependant, dès 1850, une application de cette disposition était faite aux journaux ; mais il faut se rappeler qu'à cette époque les journaux étaient criés dans les rues, ce qui pouvait amener certains^ rassemblements contraires au bon or4re. Alors on comprenait une eertaine assimilation entre les colporteurs et lescrleors de journaux ; mais aujourd'hui il n'en est plus de même : vous save£, messieurs, ({ue les journaux sont, à Paris du moins, vendus chez tous les libraires, dans des kiosques sUués sur la voie publique et dams les gares de chemins de fer. Il en est de môme dans presque toutes nos grandes villes. (Aux voixl)

Cependant - l'administration a récemment poursuivi l'extension de rapplication de Tarticle 6 plus loin qu'on ne l'avait jamais fait. Deux arrôts de la conr de Douai et de la cour de Toulouse avaient décidé que, même les por-, teurs de joarnanx servant les abonnés, — ce qui est un service purement de librairiet, l'exécution d'un contrat antérieurement passé, — devaient être munis de Taotorisation préfectorale, en sorte que, si cette jurisprudence avait été adboQite, le Gouvernement serait revenu sur la suppression de Tautorisation préalable et aurait pa tuer tons les journaux. Mais la coar de cassation n'a pas admis un tel prin-

cii " "

el

tration.

cation de Tarticlé 6« <mi est condamnée par

notre commissiony a été condamnée devant la.

cour de cassation par le rapporteur de cette

affiiire relative aux porteurs de journaux. Il .

dit, en effet :

c Le préfet apprécie et condamne les doctrir. nés du journal, prises en elles-mêmes ^ dehors de l'ei^ qu'elles peuvent produire sur les foules et du dteordre qu'elles sont suseepti^ blés de provoquer sur la voie publique. Jl statue ainsi a^inistradlrement, sans entendre l^ d^taise, se faisant juge et partie, n'est-ce pasenvahir sur Je domaine de la justice, rétablir une. sorte de censure, revenir sur l'Abandcin de rautoiinition préaiabie des journaux, détourr ner la loi de 1849 de son véritable sens, et faire enfin des lois de police, qu'on n'ose même pas invoouar, un abus choquant? Dés U»rs un tel. arrête peut-il être considéré comme légal? A» t-il force obligatoire^ *

C'est contre cette interprétation de l'article 6

que nous avons voulu réagir, en donnant à la presse une garantie qui lui manque absolu-

Que se pa8se**t-il en effet? Puisque vous êtes décidés à voter la loi sur la presse qui doit être le rachat de l'état de siège pour un grand nombre de départeuients, sinon pour tous, il faut au moins que, partout, vous substituiez la légalité à l'arbitraire. Or, qu'e&tce autre chose qu'une sorte d'état de siège parti0l appliqué à la presse, que le droit donné à l'administration de frapper tel ou tel joumaU d'en interdire la distribution sur la voie publique? N'est-ce pas une sorte de subvention déguisée en faveur des journaux qui lui donnent des éloges?

Quels sont les effets de cette mesure ? Ils sont considérables : par exemple, la suppression peut être illimitée, et elle est d'une conséquence ex^émement grave au point de vue de l'atteinte à la propriété des journaux.

Cette condamnation, prononcée sans délit préalable, dans le i^lence du cabinet, ne correspond à rien; cela est si vrai que, d'après la déclaration que le président de la presse provinciale a faite à la commission , elle est prononcée souvent avant la naissance des journaux; ceci nous prouve qu'elle ne correspond exactement à aucun délit. Il s'agit de savoir si un journal plait ou ne plaît pas à l'administratloo. £h bien, quel est le résultat de. ces interdictions de vente sur la voie publique? Le XIX^ SièûUt par exemple, pour avoir apprécié l'impartialité d'un de nos présidents a été condamné à neuf mois d'interdiction sur la voie publique, ce qui lui a codté 60,000 fr; Dans les Alpes* Maritimes, VOrère Social, journal anti-séparatiste, supprimé par un préfet qu'on a dû remercier, eet encore privé de la voiepublîqrue depuis dix-sept moisc UUniori lib^raU' de Seine^et- Oise est supprima depuis vingt mois. • ' ' ■' \

M. Buffet, oice-président du conseil, ministre de l'intéri&ur. Cela n'a pas de rapport avec le colportage.

M. le baron de Janzé. Je fais observer à M. le ministre de l'intérieur que c'est une disposition additionnelle que nous proposons.

M. le vice-président du conseil. Vous mêlez l'état de siège avec le colportage, Icela n'a rien de compiun. *, '

M. le baron de 'Janzé. Je ferai simplement, observer à M. le ministre de iHntêrieuf qu'il s'agit de mesures arbitraire^ en yertu desquelles l'adminis tration, si ce n'est l'autorité militaire, exerce un droit de confiscation sur la

pour lui. Eh bien, toutes ces meisures se pteaneat tantijt par suite d une ç^^cisjoii de l'Stdmïniâtfâtion centrale, tantôt pat urrèté mdîviduel de. çbacnn des. préfet^,, ^ (A;Ux yoî;c î .aux voîx ! a droite.; ' /.. '..;"',,, *'.;.;' .j--- ,

Le Petit National, par exemple^ le tlôyen des interdits, est supprime ainsi «lansS hs deux tiers de i^a^rjanGe depuis, deux &n^.; ce qui lui cause. izn préjudice de 875 fr, par jpur, et, par an, près de 32D,000 fr.

M. Dalloz^ consulté par )a coin92issi)iq,de la presse, disait que si l'onirappait ^'un^ p^ei^le

8BANGE DD f7 IXËGEBIBRfi 1875

mterdioUoD le Petit Moniteur, 06 joarntl subifait bientôt «ne perte de plunears miUions.

Ne Irovnrea-yens paa, mémieùrs, c|u^ c'est là une chose absolument anonnale que de laisser les préfets maîtres de ruiner tous les journaux qui ne soutiennent pas leur politique, de donner ainsi une subventioi^ )ndir§;pte et j^u coiïteusé SMX joumaus qui les soutieni^nl/ et de supprimer ainsi les concurrences? (Aux voix I à 4roito.}

ÂgaucM^ Très-bien ! très-bien !

Éf. ié baron de ^nzé; I)ans eas conditions, messieurs, nous avons préparé plusieurs lédactioDs entre lesquelles 1» ooinaisaion choisira.

Nous laissons Fadmlnisiration parfaitement libre cfe pi^nare des jpaesures générales. S'il y a danmr public, eQe retire Pautorisation au colporteur; mais elle n'a pas le droit de dire à tel ou tel vendeur de journaux : Vous vendrez les journaux . excepté tels ou tels. Voilï où est i'apns et rextenuon illégale donnée i l^article 6 dé la loi de 184^.

Nous avons donc proposé dmérentes rédactions : voici la mienne : .

c A partir de la promulgation de la présente loi, l'Interdiction ae vente et de distribution sur Isl voie l^ublique ne jpourïa plus étf6 édictée contre un journal par décision adihiniâtrfltîvef. 1

M. Dest^emx, de son doté, tt'opose dé dm :

c L'interdiction de vente et de distribution sur la voie pubHque des journaux^ qui no doit en aucùÀ ca^, être appliquée dôimhÉ pétialfté, ne pourra être édictée par radmînistration que esirmèl JÀ^ériLté gétiénOe d'ordre public. *

Se êtLià cofiVàincù, ihêssietifs, qif entre 6é^ diVei^ft lifidilction^, qui ne diâferem pas sensibleMéàt, Vouff eti choiéf^ez une et que vous voudrez fîEdre cesser un abus regrettable qtii ne pAit dtèrër ttius lon^tcttnps. (Ant voix f aux VOixI)

lÉ. AtteÉft âMv3^, f'apportéitr. M cotit^ mission demande que ramendbnièht M ëof f renveyé/ \

M. le |ii^é8lde&t. M. le rappof^extr, au nom de la commission, demande que rameii'> dettfitf» ItA soit i^vofyé. Le renvoi est de droit.

Sur diten bam»* A demeiii I à* demain t

M. le président. Lasiiitede la disctiseioii est renvoyée à detnela.

Voici le projet d'ordre du jodt' de' de<> main...

M. WBÊ0mtm. Je demittde la paMto.

Je viens prier l'AfSSemblée 40 ^uloir bien mettre en tête de Tordre du jour de demain la troisièmef délibératioil sxit le prdjofr de^ loi rMtif à ta déckii««M>n d'utilité publique pour 1er chemins de fer d'embranchement de moine de

AAf auuumUvSà

Je ne me permettrais pas de fiûre une pa« reille demande si cette mscussion devait être longa#>eu ardente^ mais vods sivtai mtffeiettfs, que la aetonde déiibéralloli ne vos» a pris que quelquat instttats, et il est ttés'^rebaUa oue^ là' trêlBiéate ne vous en demanœrà pas aa« ^aBiige.

AotdeUboieii^vous ébeê t>kuié8, voiS' la ea<* vez, sous l'empire d'une légiilatîoir hybride ^

àMMALEë, — T. ZLIV.

vous l'avez affirmé par deux délibérations successives ; mais vous n'avez pas encore affirmé la législation nouvelle : or^ il faut qii^une porte soit ouverte ou fermée.

M^ Gaillanx, ministre des iraàausf publics. Je désire, comme mon honorable eoUègue, M. Krantz, que le projet de loi dont il a palrlé soit discuté par FAssenrblée avant sa séaaration, mais je la prie de ne pas lui accorder le tour de fweur qui est dmnandé. Il est àatntrel que ce projet de lois vienne en discussion après lesprcietB de loi sur les chemins de fer qui ont été présentés par le Gouvernement .et dont il désire la discussion.

J'ajouterai qu'il n'est pas etaot, comme le suppose rhonorable' M. Krantz, que la troisième délibération sur la proposition de M. le baron de Janzé n^ doive donner lieu à aucun débat. Je connais un amendement qilâ eM déposé pkr un de nos collègues et qui donnera lieu à une discussion.

Je conclus au maintien à l'ordre du iour du projet de loi dont il s'a^t, mais sand lui donner un tour de faveur ; je demande qu'il vienne à la suite des différents projets de lois eur les cheminô de fer. (Appuyé! appi^é!)

M. Kranta. J'insiste, messieurs, pour qi^ l'Assemblée veuille bien accorder un tour de faveur. Ce projet n'a aucun rapport avec les autres projets de chemins de fer, il a des dispositions essentîellements différentes, il n'im* pose rien pour l'avenir. La discussion de ce projet est engagée ; vous ne pouvez pas la livrer au hasard de vos dernières délibérations. S'il y a un amendement, il ne se sera pas long à discuter; la discussion ne demandera que quelques instants.

M. le miiUétre dôa ti^avaiiz publiée. H vietidra à son tour.

M. Krantz, Je dômaûdé qu'il soit mis eh . tète de r(^rdre du jour. f

M. le ministre des travaux jpnblica. Je p^'îé TAssembléë dé vouloir bien më prêter tm lÀDmerit d^àttéùtion.

Il y â^in aiû'éndenlént qui est déttx^sé et qui doit être soutenu par l*hoii:ori(ble M. Chrîdtophle; il entraînera unecei'talne discussion.

M, de Glercq. Je compte bien le discuter aussi

M. le ministre. Voici quel est l'objet de l'anteûdemeni.

Il y a tin certain nembrcf de projets de dM* mins de fer d'intérêt local qui sont actuellement soumit à remania du ooBseii d'Etat. L'instructiein est sulr le poim d'étrè ternlinée. Par son amendement^ 11. Ghristopfale propose une di8|K)8îtion transitoire qui oqnoerne ces porojets, disf osition sans laquée tous ces projets seraient définitivement' éoartés et ajour* nés à âne épocfue ùidéfinie.

B y a donc intérêt, je le répète, à ce que la dispositiou proposée par M. Ghristophle soit exsuaîaéeveile ne poun«] l'ètlô stfn» disCHsfàùm*

Je pfie l'Asseaàblée de voabir bien ne met^ tue oe ptoiete de loi qu'à la suite ée Tordre du jeur< (Om l oui t — A son tour 1 à son tour !)

L'Assemblée reste Juge de k> déctsion; je me' berne & lui indiquer le véritable état do la ] question. <Aux voix I lux voix I> 1 M. le prèalAettti L'honorable M. Krantz { ne demande pas la mise è l'eirdie d« jour de ,

ANNALES DE L' AfiSEMBLÉE NATIONALE

ia propo9itioD> car elle est déjà inscrite au feuilleton dans ces tennes :

t 3" délibération sur la proposition de M. le baron Jan2é et plusieurs de ses collègues, relative à la déclaration d'utilité publiaue pour les chemins de fer dVinbianchement ae moins de vingt kilomètres, i

L'honorable M. Krantz demande, que cette proposition vienne en tôte de Pordré du jour, après le projet de loi sur la presse et les propositions relatives à la dissolution.

M. le ministre des traVanz publics.

Mais non 1 ce n'est pas ce qu'a proposé M. Krantz. (Aux voix ! aux voix I)

Permettez ! M. Krantz a demandé que la proposition de M. Janzé soit mise en tète de l'ordre du jour pour venir au commencement de la séance de demain. (Non l non ! — 8il si!)

M. le président. J'ai compris que la demande de M. Krantz avait pour objet de faire placer la proposition de M. de Janzé à la suite du projet de loi sur la presse et de la propositioil relative à la dissolution. Est-ce bien cela?

M. Krantz. Ce n'est pas précisément ce que je demandais. (Exclamations. — Aux voix 1 aux voix ! )

Permettez-moi de m'expliquer en quelques mots, messieurs. Il est d'usage que vous mettiez en tôte de votre ordre du jour, pour être appelés au début de la séance, des projets qui ne paraissent pas devoir donner lieu à des discussions longues ou ardentes.

M. de Clercq. Mais la question est trèsimportante, et elle sera discutée !

M. KrantB. Et j'avais cru pouvoir vous demander de mettre en tête de votre ordre du jour de demain la S^ délibération de cette proposition, dont le dispositif est complètement accepté par M. le ministre. (Aux voix! aux voix I)

M. le président. M. Krantz persiste-t-il dans cette demande, ou se contente-t-il de réclamer maintenant que ia proposition de M.de Janzé vienne seulement après la loi sur la

{)resse et les propositions relatives à la dissoution?

M. KrantB. Après les propositions relatives à la dissolution.

'M. le président. Alors je mets aux voix la demande de M. Krantz telle que je l'avais d'abord interprétée.

M. le vicomte de Meanz, ministre de Tagriculture et du commarce. Pardon, je crois devoir rappeler à l'Assemblée qu'inunédiatement après la loi sur la presse et la loi de prorogation, elle a mis à son ordre du' jour les projets de loi relatifs au régime des sucres, et que, si elle pe séparait sans avoir tranché cette question, il n'^ aurait plus de législation pratiquement applicable au régime des sucres. (C'est vrai!)

M. Paris (Pas-de-Calais). Messieurs, la discussion relative à la prorogation aura précisément pour objet de faire désigner les projets qui seront maintenus à l'ordre du jour. La commission que vous avez chargée d'examiner les propositions relatives à fit prorogation, vous a fait distribuer un rapport et elle y indique, article par article, quels sont, suivant elle, ces projets, n vaut donc mieux, je croiSy attendre la discossion de notre rapport.

et ne pas décider aujourd'hui, d'ime manière prématurée, que la proposition de M. Krantz prendra tel ou tel rang. (Oui! oui! C'est cela 1 — Très-bien!)

M. le président, s*adressant à M. Krantz, Persistez-vous dans votre proposition ?

M. KrantB. Non, monsieur le président.

M. le président. M. Ejrantz se rend à l'observation de M. Paris, et consent à ajourner sa demande jusqu'au moment où on discutera les propositions relatives à la prorogation de l'Assemblée. (Très-bien!)

M. Bmile Garron. Je demande à l'Assemblée de vouloir bien mettre à' la suite de sqn ordre du jour la discussion d'un projet tendant à modifier certaines dispositions, ou plutôt certains tableaux de la loi du 24 juillet i873, concernant les emplois réservés aux anciens sousofficiers des armées de terre et de mer.

Entre la commission de l'armée et le Gouvernement l'accord est complet. Il n'y aura donc probablement pas de discussion.

M. le général Gnillemant. Il y a beaucoup d'autres modifications à faire. Autant vaut attendre !

M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la proposition de M. Carron.

(Après une première épreuve par main levée déclarée douteuse, l'Assemblée décide

ar assis et levé que le projet ne sera pas mis

Tordre du jour.)

M. le président. Voici le projet d'ordre du jour de demain :

Discussion du projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vms, les cidres, poirés et hydromels, et sur Palcool et l'absinthe à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et- Vilaine);

Discussion du projet de loi relatif à un échange de terrains, dans le département de Meurthe-et-Moselle, entre l'Ëtat et MM. Jacquiné et Thirion ; . •

Discussion du projet de loi portant ouverture à divers ministères de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ;

Suite de Tordre du jour précédemment fixé.

Plusieurs membres. A une heure! A une heure la séance de demain 1

M. le président. J'entends demander que la séance de demain commence à une heure. (Non ! - Si ! si !) ,

Je consulte l'Assemblée.

(L'Assemblée, consultée, décide que la séance de demain commencera à une heure.)

M* le président. M. Alphonse Picart demande un congé de quelques jours pour raison de santé.

(]ette demande sera renvoyée à la commission des congés.

M. Bompard. J^ai l'honneur de déposersur le bureau de l'Assemblée, au nom de ia 37* commission d'intérêt local, un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à conlrac»

ter un emprunt de 138,000 francs et à ^'imposer extraordinairement.

SÉANCE DV 27 DËGËUBRË 18T&

H. la préaldflnt. Le rapport sera imprimé et distribué.

(La aéaiice est teféa à six hsures di& minnlea).

Le dineleur du terviet ttènographiqu»

dt PàstembUe nationale,

Célsstin LaGachb.

SCRUTIN

Sur l9 projet de lui portant ouverture a» ministre des finance*, sur Vexereica iS7e, d'uncTédit nippUmentaire de î8i,eB0 francs pour, assurer le fonctionnement des taooraloiret destinés à fanatyse des sucres.

Nombre des votsnU ;. 550

MajOTitâ absolna... :. i16

Pour l'adoption 549

Contre. I

L'AaMmtilte lutiDiikle » «dSpté.

ONT ^OTt POUR !

HH. Abbadia dft Barmu (cqnite d')- Abbatucci. Adam (Edmond) (Seico), Adnec AlaiandrB(CharieB). Allemand. Am^. Attiv, , AncBl., AnoelOB. AndBlarre {marquis a). ' AnarE (Ttia-' ronieV AOdré (Scinaj- Anisaon-Bapéron. Arago (Éminanuâl). Arbel. ArfauiUâras. Arnaud (de LAfiége). Arraiat. Aubry. Audren de Kerdrel- Aymé do la Chevreljére. ' , . :

Babin - Cbevaya. Bagneux (le comte de). Balaan. Bantberger. Baraute Qc baroo de). Bardoiir. ' Barodet Bar ihe (Marcel). Bdrlliélejny SaVnt-Hilaifo. Bastard (comte Octave de). Baetid ffidyinond). Balbie. BaUEame-LeWdit . Baze. BoBU. fiesausiraj: Beloàstel~(de]. BofMIftf d'Azy (le comte). Benoit (Meuse). Bérenser^ BecIeL .Peniard{Chiarlea)(jLD}. Bar^acd (Martin) (Ssihe), Bernard -DutreÏL BerL Bertauld. BesMtrii^ Besson (Padll. " Bethmont. BétbuDe (le coinle de). BiebvënaeJ «igot. BÎUot (général). Billy. Blanc (Louis). Blavoyer. Blin ri« fioiirdOD (viatmle). SvduiDi. Boiamcoi.

pard. Boody (comte deV Bonnal (Iiôoq),

net. Boréàu-Lajan&die. Bouard. v Bpttleau, Boucbet [Bouçbes-da-RbÛBe]. fiouillë (le comte 'd^. Bomller de Brancbe. Boyer. BoySsel. .BoiëriaD- Brabant- Brame (Jules). Brelay. Bretoa' (Panl).' Brmtes-TbnPln fie comte d s). Brice (Menrtbe-et-MoMlla). Briiliw. Brisson (Henri) (Seinrt.;, Bwwt. ■Brw^Cb»riM>.(Vte). BruaUfUCien; LAm], , Bryaa (comte, de). Bu^> BoÛei BuSiofi-DÛ'JîvIeri

Caillaux. Çalemard de I^a Fayellé.

Boti-

Calmoii. parayon La Tour (de). .Camot^èie). "-- — ""'^jir'Bkriinsti ' Carrt-KérisouëE. fcaiâe

GoBtellene ^marqnls de). Castel^

Camot^eMij] [''QhhnieK' ' Carre-KénsouëE.

(Germam),' GoBtellene fmarqnls nau. Caai'sux (Hanles-Pyrénôps). , Pradine Me), Caioi ^Julf *> (Uard). . CÈiaon», Châl^aud Xa Tour CAtthur de). Ch^baud l» Totfr (général bartm de):' Cbabrôn (g^nèi-ai, deij Cballemel-Lacour. ChamaillanUiJe]. ClmmbruD (coiacB de}. ' ChamiMgny (Vioorafe Vtmri tie). Champvallier (de). Changarnier (génS™!). 'ChiW per. Chardon. Charcton (général). Charrovrnii. Ctiartoa .Chatelin. Chaudordy {comte de). C'hsorand JTo Jjoron)- Chavossreu. Cbegiullnui'n, Cberpfn'. Cbesnelong, Chevandiur. ( Ijh Î.. CbriMqpM'a" (Albert). CiMey (le gérji'rni .|.J. Clapier. Claude- '(Mèurihe-et-MosMIo). l'idiila (Vosgei>. I Gfrtmedt (Léon), ClerDrï (iIh). Ccmcbery. -Combiwieu (de). ComlWei-, Coniuiit- Carbon. <k>rdiej-. Coraa.... CctM,-. Coilis-

(Panl). CourbetPouiard. Coorcells. CréiDieuz. Crussol d'Uzàa (duc de). CurooiU (t>> comte Arthur de). CuniL

Da^enet Daguilhon-Lassalve. Dampierre (marquis de). Danelle-Bemardfn. Daru (comte). Daumaa. Daupbinot. Dausse!. Oecazcs (baron). Deèazes (duc>. Delacroix, Delavau.

Débile. Delitae-Engrand. Belord. Delorme.

Dripit. Deofert (oorond). Denormandie. Oe-

giyra. DeregiiaucourL Deabons. Desoat. eschange. Desjardina. Dieti-Uonnio. Dam- Elerro dHomoy (l'amiral de). Ôofé-GrasUn, <ouay. ' Dréo. Droulu. Du Bodan. Dnbois. Duboys-Bremay (général^. Ducarre: Du Cbafraut lie oonita). Duchâtel (le comte) Duolerc. ' Dulaur (Xavier). Dufayrej(Jui6») . ûufay. Dn- Tour. BufiHinjLel- Dumaroaiv. Dumoa Bnp&rc. Dublin (FÔlii). Dupont (AliredJ. Qur&utL Durfort de CiVfac (le comie de). Ûurieu. Dussanssoy.

Esqnrroa. Eymard-Duveroay.

Farcy. Favre, (Jules*. Faye, Ferûler. F-irraaillat. ., Feirï (Jules). Btaghae (barao de). Fleurlot(da). fiotard. Folliel. Porsena{vioonie

de). Foubert. f ■ " ■ ■■

FoumiPr' (Henri).

Frébault (Èétiéraft.

Gagneur. Gallty, Onlloni d'Ialna. Gambella.

00 comte). Giraud (AJfred).. Girem (Cyprieo). (5irot-Pouiol. Godet de la RJbouJJerie. Godin.

Godissart. Gonin. GoiiïGtlo (marquis , . i^on 6aint-Cvr (marquis de). Grammont (m< ^,;= ^,^\ Gràndplerre. Grasset (de). Gre"

àrivartl . jGrollier' Gueidsii: Gôictiàéd. Guiâio (marquis de la). , G uiUemaut (général). Ouinard.

Guyot.

Haentjens. llamillc. Harcourt lie ttoojie d'). Harcourt (le duc d'J. . Haussonville (vicomtu d').' . 'Hérisson. Hespel l'comle ilT Eèvro.

. UoDBsarC .. Uui&berL Huob de Penanster. J»o(ni8B, Jainme. ■ Janié (baron <te) Jocteur-Monrozier Johnaion. Joigneaux. Jordan. Joubert. , Jourdan. Jounujilt - feuvenel (ie baron de). Joïon. Juigné (comte da). Julgné (maAjuis de). Jallien.

; Kellar. RepRorlây (comte de). Kéridec (de), ttériégu {«mirai' de), Kermenguy (vicomte drf). KolÊSarna^A Kranlz.

La Borderie (de). Laboulaye. Lacascade. Ui> cave-Laplagiu!. La Qqîb (Louis). Lacoitdie (de). Lacrelelle (Hanrl de). Laûiie. Lafto do

' Fongaulier. Laget. Lallii. Lambert (Ale«j»). Lwibert de'Sainle-tlroli. Lamy. Langlois. "La Paimmchète (de). La Rocheroucauld (doc da Bisaccia). La Itoncière Le Noury (vlcti'&miral

'bej>onda). Le Serve. L^ Si«ptière (de). Laasua (baron do). Laatevrie (J. de). Laureul-Pichat. I^vergtic (Léonce de], Lebloud, LebourgeoiB.

, Le Châtelain. Lefébure. Letèvro (Henri). Ltj-

. fàVre-PontaliS (Kare-et-Lolr). Lefèvre-PûnlaliB (Seins- et- Oise). Left-anc (Pierre). Lofl-anc (Vicmn. L* Gai La Salle. Legge (le comte de). . Lef^and (A/thiir). LeLassem. l<en»ii (Smile). La père. MP«>>t. Lépoui^. Le- PrOvost de Laun/iy. Leroux (Aimé). Le Royer- Leaguilloa. Laspinasse. Le a lapis (dû), Lourapt.' Lfl^éfpte. LeVert. Lhcrmlnier. Llmairac (de) (Tarti-ef^Grirehne). Limperani. Littré. Lookioy. ' IflMtalol. Lou-vet. Loysel (le .général). Lnesti Luro. ■Liir-8alnea»{mBr(fni8 du).

Ma«ne.. HaMin. Haby (ite) Mail!» («omte de^ Maiilâ. îfalanra. Ualens. Maie ville tmai'-

:qai3 'de). Sjaleville (Lôga de). . Maléiieu.t. MSogint Mflro-Durraissc Marcère (de). Mw-

ichand.-' Marcii. Marcou. Margalna. Mariai

:(Pt9-de-CÉflai9). •Martelli'Chorento). Marteriul. MaittB'tQbariM). ' Mathieu (Ssône-et^Laini.', Ha-

ANNALEB DB L' ASSEMBLÉS MATIONALB

tbiei» de Ji^ Redoute (coiiMte>). Maïuice. Mayjnicl. Mazeau. MazeraH. Ilezttre (fféaépiiil). MMux (vicomte de). Médecin. Mâun (Gomte éi^ Mdpl«in. Meri9ier. Uérodlà (de). MesliraeAi. Mattel). Mich«d-lAdlchèce. Ifichel. MUlaiul. Ma^jal'eit 4e Keriégu. Monoeraire (cmnte 49 la). Monnet. iConnot^Arbilleur. ^ntaignac (amiral 4^). Montgolfier (d^, Montlaur (mAr-

SÛB de). Monti^eiyc. i6reau (Gôte-â'Or).

pria. MoKemart (due jdLe), Morgan- Movr c^y (duc ^e). Murât (comte Joacbim), Mttratr SistriàreSt

Naquat. mtieo. Kioohe. Noël-Paifait.

Nouaillan (comte de).

Ordinaire.

Pkjot. Parent. Paris. Parsy. Parla (marquis de). Pascal Duprat. Pfis&j (Louis). Pâtissier (Ô'osthèpe). Pelletan/ ^eilissier fgéné^l). Périn. Pernolet. Perret. Perrier (Eugène). Petau. Peulvé. Peyrat. JPhilippoteaux. Pic^rt (Alphonse). Pin. Pioger (de). Piou. Pïichon. Pontoi-Pontcarré (marquis de), Pothuau (amiral^. Prax-Paris. Présence (d^. Prétavoinef Pulbemeau (de).

Quinsonas (marquis de).

Rainneville (vicomte de). Bandeau. Ramçon (comte). RampQnt Raoul Puval. Rathier.

Hauciot. Ravi^el (de). Rémusai (Paul dé}, J^^naud (Félix). Renaud (Michel). ' Ressjeguier (comte de), ^eymond (FerdinandHIsère).' Ç.eymond (Loire). Riant (Léon). Ricard, ^ondel. Rive (Francisque). Robeit de Massy. Rodez-Bénavent (vicomte de). Roger du Nord /comte). Roger-Marvaise. Rolland (Gl^arles) (8aône-et-Loire). Retours (des). Roudie/.

Rousseau. Roussel. Rouveure. Rouvier. Roux (Honora). jRoy de Loulay. Roys (IjB marqifi^ des).

Sàcase. Baisset (vice-amiral). Salneuve. Sansas. Barrette. Saussier Cgênéral). Sav^ry. Savoye. Say (Léon). Scheurer-Kastner. ochœlcber. Seberi. Ségur (le comte Louis de). Sei-

fnobos. Sens. Serph (Gusman). Sers (qaarquiç e). Bilva (Clément). Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soye. Sugny (de). Swiney.

Taberlet Tailhand. Taillefert. Talhou]Bt(le marquis de). Talion. -Tamisier. Tardieu. Tarteroa (de). Tassin. Teisaerénc de Bort Testelin. Tbiers. Thomas (docteur). ThureL Tiersot. Tillancourt fde). Tocqueville (bomte de). Tolain. Toupet des Vigneê. Tréveneuc (comte de). Tribert Turigny. Turque|.

Yacherot. Valazô (général). Yalentln. Va- Ion (de). Varroy. Vast-Vimeux (baron). Vautrais. Vente. VôtiUart. Vidal (oati^min).

Viennet Vilfeu. Vinay (Henri). ' Vingtain (Léon). Vitalis. Vogué (le marquis de). Voisin.

Waddington. Wallon, wamier (Marne).

Wartelïe de Retz. Witt (Cornélis de).

A VOTâ CONTBB :

M. Goloml)et X4.e).

n'ont pas cris VAiaiT AU VOTB :

M^. Aboville (le vicomte d*). Aclocque.

Adam (P^^-de-Calais). A4rien Léon. Alienou. AudifTrat-Pasqi^^er (le 4m d*), Aurelle de Pa- * ladines (le géper^ d'). Auxais (d')- i^aragaoa. Barascud. 0ami. Benoist du Buis. Beurges (le comte d^). Bidard. Bocher. Boisboissel (le comte de). Boisse. Bonald (le vicomte de). Boucau. BouisBjOn. Boullieri(Loire). Bourgeois (Vwdée). Bjpice (Ille-et-Vilain«'\ Broglis (duc de). Brunet Buisson (Jules) (Ajode). Buisson (Seine-Inférieure). Callet. Ûarron (Emile). Casimir Parier. Ch^rol (de). Gbadois (colonel de). IChoiseul (Eorace de). Cintré (comte de). Clerc. Comulier-Lucinière (comte de). Co&ta de Beaoregard (marquis). DaroB. Delacour.

I Delsol. Dépasse. Desbassagm ito S^otom^t le comte). Destremx. Diesbach (le cp^tojde). ~ ouhe^ (le «oQita de). Du Breuil de SaïA^-âermain. Dupanloup (Mgr). Dupouy. ' Dùvergjer de Hauranne. Emoul. Escarguei. Eschasseriaux (le baro»). FiéligOAde (d^- 9»ri^Y^ Fontaine (de). Fourcand. Frai^Ueu (^e marquis de). Fresneau. Callicher. Ganault Gillon (Paulin). GU&* Goblfit. Orange. Grévy (Albert^. Grévy (Jules). Jaffré (abbé). Jaurès (amiral). Joinville (prince de). Jouin. Kergariou (comte de). La Rassetîère (de). Labitte. La Bouillerie (de). Lafayette (Oscar de). Lagrange (baron A. de). L^mi»erterie (de). Lanel. Lanfrey. Larcy (baron de). Largentaye (de).

dé).

Lebretpn. ti&Samuà. ÏJ^sibyrgijç. ^l^ayrac (Léopold). liOrgéril (vicomte d^}. ]^or|tal. Madier de Montjau. Mallevergne. Martin (Henri). Martin (d'Auray). Mathieu-Bodet (Charente). Max-Richard. Méline. Merveilleux du Vignaux. Monteil. Moreau (Ferdinand). Momay (marquis de). Osmoy (comte d'). Pagès-Duport. Pâlotte. Peltereau- Villeneuve. Peyramont (de). Picard (Ernest). Pompery (de). Pouyer-Quertier. Pradié. Rambures (w). RicoC. RivaîUe. Robert (le général). • Robert (Léon). Rouher. Saincthorent (de). SaipX|9nac (le vicomte de). Saint-Germam (de). Saint-Malo (de). Saint- Pierre (de) (Calvados). âaint-^e]rre (Lpuis ^ VManche). ^nt- Vic^r Me). $a^sy (Hervé de). Salvandv (de). ^a|.vy. Scbéper. Sénard. fioubeyran Jbaron de). Boury-Iiâvergna Stapland^ (de). Temple (du). Tliôry. Tiraf'd. TréviUe (comtQ de), yàlà^y (4e)> va^fons (marquis del Van4i6r, Vaulchier (copite 4a)» Vèatavop (dej Viiiain. Vimal-Dessai£^Ql^S. Vinols (jbaxon W^sou- yrolowsk^

A9SEMTS PAa cotmk ->

MM. Aumaj^ (ie duc d*). BettaviUé ÙM> Gha|9zy (général), fl^^rûella (de). Gécwd. ûaar taut-B^-^on (viçoiMle de). ]jè Flo<généraI). Har gniQ.z. Martw des ^allièros (06nem). TargvA.

d(SRUff N -

Sur le projet de UnportafU règlement défk^iUf dû budget Ifo Vexercicê 48SB.

Nombre des ¥otaats 544

Majorité absolue. ..:........,. ..;..*. ^73

Pour )[*adop^o?i..,. ,,....., m L'As^m^lée ^tipi^^ie | adopté.

MM. A^badie 4» Sacrau £^mte d'), AbW tuoci. ÂboyUle (vloomte a ). Adrien léow, Aiexa^re (Charles). Ail^maiiJ- Am^t. 4my, Ancel. Ancalqn. Andélarre (m^nui^ 4*}* André (Gharenteju Aoo^ t^Mie). Ani^si^a-Di ron. Arago (Ewooanue;). A^'b^L ArfauiU< Arnaud (de TAriége.) Arrazaft. Aj^bry. Av^^ de Paladii^s {gé»^§ii'). Auxais (d'). Aymé 4« la Chevrelièi;e.

Babin-r€)b^aye. Ba^neux (comte d,ej> Balm. Bambergeir. %rAn^e (baron iM, Bara«Bia«.

Bardoux. ^j^rm. Bartbe (Marcel^ Bar't^^mflf Seiat-Hilairé. «fiastard (le x>omte X^ctave de). Bastid (Rayfnnnd)- Baucaroa-^^ereux. B^a.

Beanaaire. BeauyiUé (de). Beaaia^ d'Azy(Ae comie). Benoit (Meuae). Béi^ngar. B»tm-

SfiANGE 013 27 DËGGMBRE 1«1S

Bamrrt (OiariM) (Ain). BeniardJtatrflil. fiert Bertauld. Bwnard. Besson (Paul). flaUpuonf. Béthune (comte del. Benrges (comte de), piénvenuè. Bigot. Biliot (KênérBl). Billy. Blavoj^f. Blio de Bourfitéa (vieomje). Boduiu. BoISnlon. Boisse. Bompari}. Bonald (vicomte de). Bondy (comté dej. Boniiel (téori). Bonaet. Borefn-LalansdiB. Bott^d. Bottieau. Boucav '(Albert), 'uouillé (comie de). Boullier (Loire). Boullier de Brancbe. BMirgeoifl( Vendre}. Bçyer. Raz6riaa. Bratiant. Brama (Jules) '. Bretoi;

S>anl). Brettes 'Thi^rin (comte de}. Brillier. roèt. Brogiie ifiue de). Brun (Lucien) (Ain). Buée, BuDbj. BiiJ9soa(Jaler)(Aude), Bussoa- Davirien.

CO'liic, Caillouï, i:.iloniiLr(i rie L;3 Mil Calki Cfl-tmoa Cnrayoïi La Tnur (d.' . i:,im not (pèro), Oirnol (Saiil). Caniuel Carré-Kt*souèt, Garrpn (Emiie). Casteilàoc (marquil de). Casielnau Cazoaux (linules-PyréDêea). Chabaud La Tour (Arthur de), Chabnud L» Tour (général baron de). CbabronfgéniSral de), Ghamaillard (de). Chambrun (comte de).

(îhampvalUer (de). Cbangarnier (général), ChR-

Eer, CbardoD. Cûarroyron. CE^rlozi, Gbalen. GLaudordy (comte de). Chaurand 'baron). CiittvasBieu, CheBuiHaumo. Gbefpin, Chesne- )aae. ChSris. Chaiseul (Horace de). Gljriatophls (Aliert). QîDtré (comte dai Ciasey (g*;lierai de) Clapier. Claude (Meurtbe-et-Moanlle). Clément ([.«on). Glercq (de*. Coohi.Ty.

Goorbetc-Poulard. Courcelû. Crémleui. Crus-

»l dIJrts (duc de), Cumont (ricomte Arthur da). CuDit.

Dagaenet, DaguilbonLasselva. Dampii

Engrand. Oelorme. Delpit belsot. Denrert

goloael). Deoormandia Dépasse. Depeyre. efeirnau court. Descat. Deschange. Desiar-

bois. Duboys-Fresnay (général). Du Breuil da Saint-Germain. Ducarre. Du Cbaffaul (comte). Dncb&têl (comte). Duclerc. Oufaur (Xavier . Dufaure (Jule»). Dulïy.' DufouT, Duroumel. Dumamay. Du mon. Duparc. Dupiu (Félix).

Dupont (Alfred). Dnpouy. DuréaulL Durfort de Civrac (comte 'de). Durieu. Dusaaussoy. Duvergier de Hauranne.

Braonl. Escarguel. Eymard-Duvemay.

Farcy. Paye. Féligoude (do). Flaghac [baron de). FleQriot(de]. Flotard. Polllet. Pontaine(a6). Forsanzfvicomte de). Poubert. FouiTuet. Fourcand. Fouricbon (amiral). Foumiar (Henri). Pourtou (da). Fraisainel. Praacliau (marquis de). Frébault (général).

Gagneur. Gailly. GalUcIiBr. Gallonl d'Iatrio. Gaiiault. Gauivet. Gaslonde. Gasselln de Presnay. Gatien-Amoult. Gaulthier de Bumilly. Gaullbier de Vaucanay. Gavardia (de). QaTinl. Gayot Germain. Gévelot Ginoux d« Permon (comte). Giraud (Alfred). Girot-Pouïol. Goblet. Godet de la Ribouilerie. Gouvello (mar- S lis de). Gouvion Saint-Cyr (marquis de), rammont (le marquis de). Grandpierre. Grange. Grasset (de). Grévy (Julea). Grivart. Guaidan. Guîchard. Guiche (marquis de la). Guillemaut (général). Guiuard. Guinot Guyat.

Jaffrë (abbé). Jamme. Janzé (le baron de). Jaurès (amiral). Jocteur-Monrozier, Johnston. Joinville (prince de^ JouberL Jouin. Jour~ dan. Jouraanlt. Jeuv«nel (baron de> Joion. Juigné (comW de), t'oigne (marquis de).

Laurier.

Lecamu;

Kell^r. Kértdac (de). Keij^ (4jtlH''^ iOl Kerraengiiy (vjçpmte de). KràÈB.- , La Bord^rie (de), Lutoulaye. JiacaVjibf^a»

niagao. La Caïe (Loij^). (Acoiobe(dp). J^if— U'9^ 4,e,t'p''g,aRflB''. }^*-, X«T"Wtflj rgn A. de),. 1^1. i^mben (*4e»i?I. LajW de pâinte-Crgi;^, Lajny. Ulufrey. r=""i Làrgaçjaye (do). U RpçhetouQM"' ' Bisaccia): La RocbetfiHlwi (Iq ) L(iBoacière La Nçury ^yiçer^mlr^I L La Serve. LaSiôoiièra (ijfl). Jj^ssus/l

(J, de). Làirade. Laurent-Picliat.

LebloDd Lebourgeots. L'Bbraly, Le Chaieiain. ^lonbure. Letévre

. . I. 'fiiii L,a

iji65i>ux. l,Biioi;l {KmilLO. Lepûre, l.eiiBllt, Lé-

£aa2é. Lu Provdat de Iiaunay. Lriroux (Aimé), e Rover Lesgulllou. Lstpmassa, Leatapts (de). Levénué, Leverl. Limairaç (de) (Tarnel-Garonue), Limayrau (Léopold) fLot). Lim-

Îîrani, Liitré. Lorgeril (vicomte de). Lorial, ouslalol, Louvot, Loysal (gtSnéral). Lar-Salu* ces (marquis de).

Magne. MagnibE- Magnin. Hfhy (de).

Maille (comte lip), Makrtre, Malons. Halê- VLlle(Léon d«). Ualézietut. Matlevergne. Maiir gini, Hare-Oi(froi^se , ManAre (oe). 'Ûarnhand, Marck, Margaine. Martel {pis-do-Cà. lais], Mnrtell [Charente). Martenoi. HarUq (d'Auray). Mariiji des Pallières (général).' Mjiiiiaii fRoône-el- Loire), Mathieu-Bodef' fflda.- Matbieu do la Redorta (comte).

Arbilleur. Montaignac (amiral de). Montlaiir

Siarquis de). Montrieux. Moreau [CÛte-d'Or}. orin. Homay (marquis de). Hortemart (duc de). Houcby (auc de). Hnrat [comte Joachim). Murat-Sistrieres,

Niocbe. Noél-ParfUt Noualllan (comte de).

Osmoy [comte d'}.

Pagès-Duport, PajoL Parant. Paria. Parsy. Partz (marquia de), Passy (Louis). Pâtissier (8oathèneJ. Pelletan. Pellissier (général). Peltereau-Villeneuve. Périn, Pemolet ParreL Perrier (Eugène). Petau. Peulvé. Peyramont (de). Philippoteaux, Picart (Alphonse). Pin. Pioger (de). Piou. Plicbou. Poutoi-Pontearré (marquis de). Pothuau (amiral), Pradlé. Prai- Paris. PreaBens6(de). Prétavoine. Puibemeau (de).

Quinsonas (marquis de).

RaiDnevIUe (vicomis de). Bambores (de).

Rameau. Bampon (comte). Rampant. Raoul Duvol. Rathier. Raadot Ravinel (de). Bémssat(Paulde). Renaud (Félix). Renaud (Michel). Reseèguier [comte de). Raymond (Ferdinand) (Isère). Reymond (Loire), Riant [Léon). Ricard. Ricot. Riondel. Rive (Francisque). Robert

Sénéral). .Robert (Léon). Robert de Massy. odeZ'Bénavent (vicomte de). Roger du Nonl (comte). Roger-Marvaise. Rolour» (des). Roudler. Rousseau. Rouveure. Raui (Bonoré).

Roy da Louiay. Roys (marquis d

Sacose. Saint-Malo ide). Salnt-Tictor (de). Saisset (vice-amiral), Saineuve. Salvandy (de). Sansaa. Barrette. Saussier (général). Savary. 8ay (Léon). Sohérer. Scheurer-Kestner. S»bart. Ségur (le 'comte Louis de). Seignobos. Sens. Serpb (Gusman). Sers (le marquis de), Silva (Clément). SimioL Simon (Fidèle). Soubevran (le baron de), Soury-Lavorgoa. Soye. Staplande (de). Sugny (de). Bwbiey,

Taberlet. Taiiband. Tailla fort TaUiouet (marquis de). Talion, Tamisier. Tordieu. TàitBron(de). Tassin. Teisuranc de Sort Tbi«rs.

Thomas (docteur). ThureL Tiersot. Tillancourt (de). Tocqueville (comte de). Toupet des Vignes. Trevenenc (comte de). Trôville (comte de).

Tribert. Turigny.

Vacherot. valady (de).

Vandi

Talazé (général).

Valentin. Yalon (de).' Vahdier. Vast-Vimeux (baron). Vaulchier (comte de). Yautrain. Vente. Vétillart. Vidal (Saturnin). Viennet. Vilfeu. Villain. Vimai-Dessaignes. Vinay (Henri).

Vlngtain (Léon). Vitalia.

Vvaddington. Wallon. V^artelle de Retz.

Wilson. Witt (Comélis de).

n'ont PJ18 PRIS PART AU TOTB :

MM. Aclocqne. Adam (Pas-de-Calais). Adam QSdmond) (Semé). Adnet. Allenou. Audiifret- Pasquier (le duc d*). Audren de Kerdrel. BaragnoD. Barodet. Batbie. Beau. Belcastel (de). Benoist du Buis. Bernard (Martin). Bi* dard. Blanc (Louis). Bocher. Boisboissel (le comte de). Bouchet. Bouis^on. Boisset Brelay. Brice (Ille-et- Vilaine). Brice (Meurthe-et- Moselle). Brisson (Henri). Brun (Charles) (Var). Brunet Bryas (comte de). Buisson (Seine-Inférieure). Casimir Périer. Casse Germain. Cazenove de Pradine. Cazot. Cézanne. Chabrol (de). Ghadois (colonel de). Challemel-Lacour. Champagny (vicomte Henri de). Chareton (gènéral^ Cnevandier. Claude (Vosges). Clerc. Corbon. Cornulier-Lucinlère (comte de). Costa de Beauregard (marquis). Daron. Daumas. Delncour. Delord. Desbassayns de Hichemont (comte). Desbons. Douhet (comte de). Dréo. Dupanloup (Mffr). Eschasseriaux (baron). Esquiros. Favre (JuW "' — --— ^-- « mi .

Ferry (Ju

es>.

es).

Féray. Fernier. Ferrouillat.

Fresneau. Gambetta- Gaudy.

Gent. Georges (Emile). Germbniôre (de la). Gillon (Paulin). Girerd (CyprienV Glas. Godin. Godissart. Gouin. Greppo. Grévy (Albert). Grollier. Haussonville (vicomte d'). tiacques. Joigneaux. Jordan. Jullien. Kergariou (comte de). Kerfforlay (comte de). La Bassetière (de). Labitte. La Bouillerie (de). Itaeascade. Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Lamberterie (de). LaneL La Pervanchôre (de). Larcy (baron de). La Roche-Aymon (marquis de). lia Aochejaquelein (le marquis dei La Rochette (de). Lebreton. Lefèvre-Pontalis(8eine-et-Oise). Lestourgie. Laurent. Lherminier. Lockroy.

Lucet. Luro. Madier de Montiau. Maillé.

Maleville (marquis de). Marcou. Martin (Charles). Martin fUenri). Méline. Merveilleux du Vignaux. Miliaud. Monteil. Montgolûer (de). Moreau (Ferdinand). Morvan. Naquet. Nétien. Ordinaire. Pâlotte. Pascal Duprat. Peyrat. Picard (Ernest). Pompery (de). Pouyer-Quertier. Rivai lie. Rolland (Charjes). Rouher. Roussel. Rouvier. Sainèthorent (del Saintenac (vicomte de). Saint-(?ermain (de). Saint- Pierre (de) (Calvados). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saisy (Hervé de). Salvy. Savoye. Schœlcher. . Sénard. Simon (Jules). Temple (du): Testelin. Théry. Tirard. Tolain. Turque t. Valfons (marquis de). Varroy. Ventavon (de). Vinols (baron de). Vogue (marquis de). Voisin. Warnier (Marne). Wolowski.

ABSENTS PAR GONOË :

MM. Âumale (le duc d'). Chanzy (général). Corcelle (de). Gérard. Gontaut-Biron (vicomte de). KolD-Bernard. Lavargne (L. de). Le Flo (général). Target.

60MHA.IRE. — Excuses. = Vote : 1* du projet de loi portant établissement de surtaxes' sur les vins, les cidres, poirés et hydromels, et sur Talcool et Tabsinthe, à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et^ Yilaine); 2* du projet de loi relatif à un échange de terrains, dans le département de Meurtheet Moselle, entre TEtat et MM. Jdquiné et Thirion. := Adoption, au scrutin, du j)rojet de loi portant ouverture à divers ministères de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés. = Suite de la discussion sur le projet de loi ayant pour objet la répression des délits qui peuvent être commis par la voie de la presse ou par tous autres moyens de publication, et la levée de l'état de siège. = Article additionnel de M. le baron de Janzé : MM. Albert Grévy, rapporteur, de Peyramont, Corne, Albert Desjardins, sou&'Secrétaire d'Etat de l'intérieur, Tirard. Adoption, au scrutin. == Dépôt, par M. de Lamberterie, au nom de la commission d'enquête sur la monopole des tabacs, d'un rapport relatif aux achats faits par la régie. =: Présentation, par M. le ministre des finances, de deux projets de lois relatifs à rétablissement de surtaxes à l'octroi de la Fore (Aisne) et de Vannes (Morbihan). = Reprise de la discussion sur le projet de loi relatif à la presse et & l'état de siège. = Amendement de M. Destremx : M. Destremx. Retrait. — Amendement de M. Edouard Millaud : M. Edouard Millaud. Retrait — Amendement de MM. Philippoteaux et Gailly : M. Phiiippoteaux. Retraite Article 3 : MM. Madier de Montjau, le garde des sceaux, Leblond. Adoption. =. Article 4. — Paragraphe 1*' : MM. le rapporteur, le garde des sceaux. Adoption, au scrutin. £= Dépôt, par M. le vice-président du conseil, ministre de l'intérieur, d'un rapport sur le service des chemins vicinaux, pendant l'année 1873, présenté par lui él M. le Président de la République, en exécution de l'article 10 de la loi du 11 juillet 1868.= Reprise de la discussion sur le projet de loi relatif à la presse et & l'état de siège. = Article 4. — { 2 à 8. Adoption. — > Article additionnel, présenté par M. Vente : M. Vente. Prise en considération.

PRiSinBMCB DE M. LB DUC O'AlJSIFFltBT-PASQUIEa

La séance est ouverte à une heure un quart.

M. le comte Duchàtel, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d*hier.

Le procès-verbal est adopté.

M. le président. M. de Tarteron, retenu chez lui par une indisposition, s'excuse de ne pouvoir assister aujourd'hui à la séance.

L'ordre du jour appelle la discussion de deux projets de lois d'intérêt local.

(L'Assemblée adopte successivement, dans les fôrnibs réglementaires, ces projeta de lois, dont M. le président donne lecture.)

En voici le texte :

(M. le vicomte de Forsanz, rapporteur.)

t Article uniqtu. — A partir du !•' janvier 1876 et jusqu'au 31 décembre 1880 inclusivement, il sera perçu à l'oclroi de 8aint-48ervan, département d'Iile- et- Vilaine , les surtaxes suivantes, savoir :

c 1 fr. 20 par hectolitre de vins en cercles on en bouteilles ;

« 0 fi^. 70 par hectolitre de cidres, poirés et hydromels ;

c 9 fr. par hectolitre d'alcool pur contènn dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie, et par hectolitre d'absinthe.

< Ces surtaxes seront indépendantes des droits de 1 £r. 80, 0 fr. 80 et 9 fr. par hectolitre, établis en principal sur les m^mes bois* sons. »

(M. Gourbet-Poulard, rapporteur.)

c Article uniqw. ^ Est approuvé, sous les conditions stipulées dans laote administratif

Sassé le 30 mars 1875, entre le préfet, de [eurthe-et-Moselle, agissant au nom de l*Etat, d'une part ;

c Et, d'autre part,

c 1» M. Louis-Joseph-Edouard Jaquiné, inspecteur général honoraire des ponts et chaussées, demeurant à Nancy ;

c 2° M. Marc-Auguste Thirion, président de la société houillère de la Grand'Combe, demeurant à Paris, rue de Monceau, n» 85 ;

« Le contrat d'échange , moyennant une soolte, au profit de l'Etat, de 87 fr. 98, d'une parcelle de terrain de 6 h. 44 a. 14 c, dite le Rouge-Bouquet, appartenant à MM. Jaquiné et Thirion, et enclavée dans la forêt domaniale

ANNAL£8 DE L'ASSEMBLÉE NATIONALJh;

du Parroy, contre une parcelle de 5 h. 80 a. 59 c, appelée le bois Uiampcourt, à détacher de ladite Torêt. »

M. la ^réiildfliit. L'oMre 4n jour Appelle la discasaioil du projet de loi portant ouverture à divers ministères de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés.

Je consulte l'Assemblée pour savoir si elle entend passer à la discussion des articles.

(L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.)

t TlTHÈ PREMIER

c Crédits extraordinaires potk dépenses d'exercices périmés.

t Art. !•'. — Jl est accordé sur l'exercice il76, potif le pâyëtneiit deë dréailced des exer- «iceti pérIffîéS; dëê» «redits dteraordiitai^ës spéeiAtlt ^iHanfft la Dotilme de i, 663^822 fr. 16.

* Gëé éféditd eJUraordinaifeà ipêdaux sont i^paftii ëilti^ les divers tâinidtëres, ftonfoMétteftt à Pétat A anùeïé à la prêséhte loi.

à État Â.

I TABLSJlG êei èMMè éélMsfdXmmréi spétientûs ùecefdéi êUr l^em^eieé fê7e potsr dépenses

t MibiMèn^ des affûte» étfaB-

celtes t i kj . .

^ 4 Ifij^stère de l'intérieur et gouvernement génArâl oivll de l'Algérie :

tIâf6ri«U#; :.....

k Al^Hë m . . . i i . . if . : . : .

4 MiâiMèfe deé finaitees. . . .

c Ministère de la guerre. . . .

« Ministère de la marine *it

des colonies

4 MIaistère der l'inBtnKftion^ publique, des cultes et des MatiX''arti s

c Ineinietion i^ubU^e» . . .

4 Beakix-anè

4 Qttltee k .....

4 Mintetèr» dé i'agifctfltiM ei dti iBOiiteeAse. ..;....*;....

c Ministère des travaux publics i . — ... .