CHAPITRE LXXXII

Crédit supplémentaire demandé, 50,008 fr.

Par suite des nouvelles conventions conclues avec les Messageries maritiines pour les lignes de la Méditerranée, du Brésil et de Tlndo-Ghine, une nota)[>le économie a pu être réalisée sur le montant des subventions, soit pour les lignes de la Méditerranée et du Brésil, 1 million, et pour la ligne de rindo*Ghine. 332,426 fr.

Eha tout, une économie de 1,332,426 fr.; mais cette réduction de dépense ne pourra s'accomplir qu'à partir du 22 juillet 1876. date de Tapplication du nouveau traité. On a donc dû prendre

S)0ur base des calculs une économie de 1 million 33,000 fr. en chiffres ronds et retrancher du budget de 1876 les cinq douzièmes de cette som- ■ me, soit 555,000 fr. représentant l'économie réalisable dans les cinq derniers mois de l'année seulement

Toutefois, on avait, en calculant iinsi, négligé de tenir compte des différences dans les stipulations des divers traités existants, dont les dates d'échéatices ne devaient pas toutes coïncider avec la date du 22 juillet, fixée pour l'application du nouveau traite.

Pour la ligne de l'Indo-Ghine, la date de l'échéance tombant (e 22 de chaque moisi il n*y aura rien de changé. Mais, sur la'l&ne du Brésil, ces dates avaient été fixées aux 25, et, pour celle de la Méditerranée, au 1*' de chague mois.

C'est ainsi qu'on avait inscrit au projet de budget de 1876, les sommes nécessaires poui assurer la liquidation des sommes à payer :

Sur la ligne de Tlndo-Chine, du 22 janvier 1876 au 21 janvier 1877 inclus;

Sur la ligne du Brésil, du 25 janvier 1876 au 24 janvier 1877 inclus ;

Sur la ligne de la Méditerranée, du 1*' Janvier 1876 au 31 décembre ineins.

Ce sont ces trois échéances différentes qu'il ' devient nécessaire de ramener à l'échéance uniqiUK ^^^SJ'^ ^^ ^® ohaque mois à partir du 22

Les calculs faits à cet égard démoiitrent que, tout en tenant compte de l'économie évaluée à cinq douzièmes, la dépense qu'entraîneni cette opération doit être portée à 50,008 fr., somme que votre commission du bud|;et vous demande d'inscrire, sens forme de crédit supplémentaire, au budget de 1876.