CHAPITRE Lxv. — Dépenses diverses
Crédit supplémentaire demandé, 196,100 Ir.
Conformément aux dispositions de la loi d»
24 juillet 1873, relative à l'organisation de l'armée, un décret du 2 avril 1875 a organisé les agents et préposés de l'administration des lorôts en compagnies ou sections de compagnies de chasseurs forestiers, sans faire aucune distinction entre les gardes domaniaux et communaux.
Jusqu'à ce jour, l'uniforme n'était exigé que pour les gardes domaniaux, qui l'achetaient à* leurs frais. Mais il a*paru juste de ne pas laisser à la chaire d'agents peu rétribués, soit le changement de tenue pour ceux qui étaient antérieurement pourvus tl'un uniforme, soit l'achat de cet uniforme pour ceux qui, jusque-là, en avaient • été dispensés.
En conséquence, une décision ministérielle du
25 mars 1875 a mis à la charge du Trésor les frais de premier habillement des gardes domaniaux ou communaux, sauf à laisser aux préposés le soin d'entretenir leurs uniformes et de les renouveler en temps utile. Toutefois, l'habillement a été restreint aux seuls préposés appelés à faire partie des compagnies ou sections de compagnies des chasseurs forestiers, savoir :
1* Aux hommes de moins de quarante ans; %• Aux volontaires ayant dépassé cet âge, ainsi qu'aux brigadiers qui, bien qu'âgés de plus de
Quarante ans, seraient appelés à former les cares ; •
3* Aux sujets entrant dans le corps forestier. Le nombre des gardes se trouvant dans ces conditions étant de 4,100 hommes, et le prix du nouvel uniforme étant évalué à 80 fr. par homme, la dépense s'élèvera à 328,000 fr. a répartir entre les exercices 1875 à 1878, soit 82,000 fr. par année.
En ce qui concerne 1875, il est désormais impossible que le vote de l'Assemblée intervienne à temps pour que cette dépense de 82,000 francs puisse être engagée avant la fin de l'année, c'està-dire pour que l'adjudication des fournitures d'habillement ait lieu avant le 31 décembre courant.
U convient donc de reporter sur l'exercice 1876 cette dépense de 82,000 £r., qui, jointe à celle que devait déjà subir cet exercice, constitue une aé-
(1) Voir les explications données dans le rapport relatif au crédit supplémentaire demandé pour la même cause sur Tcxercice de 1875.
PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
pense de 164.000
Le reste de la dôpense devant continner à être supporté sur le pied de 82,000 fr. par an, pour les exercices 1877 et 1878.
Il importe en outre de tenir compte (^s 245 candidats civils dont l'habillement, à 80 fr. par homme, occasioimera
une dépense de 27.000
Plus, de 105 candidats provenant de la cl^tise des sous-officiers et ayant droit à nne indemnité exceptionnelle de 100 fr. . . 10.500
Ce qui constitue une dépense annuelle et permanente ae 38.100
Une somme de 6,000 fr. étant déjà inscrite au budget de 1876 (art. 6). pour indemnités de premier établissement aux sousofficiers nommés à des emplois de gardes 6.000
Reste une sçonme de 32.100
afférente au seul budget 1876, ci 32. 100
Ce qui constitue une dépense totale de * 196.100
que votre commission a l'honneur de vous proposer d'inscrire, sous forme de crédit supplémentaire ftn buqget 1876, afin d'asaurer l'exûcution de la mesure prescrite par la décision du 25 mars dernier.
Postes.
