DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

< Arrondissement de Bordeaux.

c l^^ circonscription : Bordeaux (l^* canton, partie urbaine), bordeaux (2« canton, partie urbaine), Bordeaux (3" canton). » — (Adopté.)

« 2« circonscription : Bordeaux (4* canton), Bordeaux (5« canton], Bordeaux (6* canton, partie urbaine). » — (Adopté.)

« 3« circonscription : Blanquefort, Garbon- Blanc, Gastelnau, Bordeaux (partie rurale des 1", 2* et 6« cantons), Pessac, Saint- André-de- Gubzac. 1 — (Adopté.)

c i^ circonscription : Audenge, Beiin,, C!adillac,Gréon, Labrède, Podensac, La Teste. »

— (Adopté.)

c Arrondissement de Libourne.

c Ire circonscription : Branne, Libourne. Pujol, Sainte-Foy-la- Grande. >» — - (Adopté.)

c 2« circonscription : Gastillon, Goutras, Fronsac, Guitres, Lussac. » — (Adopté.)

M. le président. Sur les circonscriptions de l'Hérault, il y a un amendement de M. Félix Dupin.

M. Félix Dnpln. Je demande le renvoi de la discussion, sur ce point, à lundi : je suis gouffcant et je ne pourrais pas parler aujourd'hui. (Bruit.)

M. le président. Notre collègue M. Du-

ANNÂLJS6 DE L'ASfi£UBLË£ NATIONALE

pin désire défendre l'amendemeat qu'il a présenté. Il est souffrant et demande à l'Assemblée de réserver pour lundi la discussion sur les ciiconBOviptions de rHéraak.

Il nW a pasd'oppoaition?...

La délibération sur les circoaacriplions de r^érault est remise à lundis

Noue passoBs à rUle-et- Vilaine :

• Arrondiss$meiiU de Rennes.

I i^ circonscription r Rennes (nord- est), Rennes (nord-ouest), Rennes (sud-est), Rennes (snd-ouest). • — (Adopté.)

c 2" circonscription : Ghàteaugiron, Hédé, Janzé, Liffré, Mordelles, Saint-Âubin-d'Au-* bignê. » — (Adopté.)

c Arrondisfement de Saint-Malo,

ff i'« circonscription : Gancalé, Ghâteauneuf, Pleurtuit, Saint-Malo, 8aint-8ervan.

c %• drconscription : Gomboarg, Dol, Pleine- Fougères, Tinténiac. >

11. le préatdent. M . le général Loysei propose un amendement qui consiste à substituer a la division proposée par la commission pour ^arrondissement de Saint -Malo la division suivante :

r i^ circonscription : Gancale, Dol, Pleine- Fougères, Saint-Malo.

« S* ciraonflcription : Ghàteaaiieaf,^Ck>mbourg» Pleurtuit, 8ai«it-Servan, Tinténiac. •

M. la général Loysei a la parole.

11. !• génial lioysel. Deux mots soifiront pour justifier mon amendement. La répartition qui vous est proposée réunit, dans la même circonscription, deux villes considéra- 1^68 et parfaitement distinctes : Saint*Malo et .Saint-8ervan, dont je demande la séparation.

A l'appui de ma demande, je me borne à invoquer rautorité de la oemmissioft et de ses deux honorables rapporteurs^ MM. Ricard et de Marcère. Voici, en effet, ce que j^lis dans le rapport :

t Dans l'impossibilité manifeste oii nous étions d'équilibrer mathématiquement Se ohiflire de la popakUton dans chaque circonscriptkm, noua nous somsies attachés, du moins, à la grouper selon ses affinités naturellee. »

J'insiste sur ces deux derniers mots.

Ici il 7 a une question très-délicate i traiter et sur laquelle je ne voudrais pas troj) insister; cependant tout le monde sait qu'il existe eière Saint-Malo et Saint-Servan un antagonisme eéoilaire. Il est certain que, ai le représentant choisi appartient à l'une des deux villes, l'autre se considérera comme sacrifiée.

G'est là, messieurs, une situation mauvaise ; il ne faut pas continuer entre deux villes également florissantes un antagonisme qui dure depuis trop longtemps; il faut éviter de mettre des intérêts rivaux en présence.

Voilà pourquoi je vous demande de séparer Sa'mt-Malo de Saint-Servan. J'ajoute que, avec la répartition proposée, il y a entre les chiffîres des populations une différence considérable. Je trouve d'une part 71,686 habitants, de l'autre, 58,865; tanois que, d'après la proposition adoptée par la première commission des Trente et proposée par la sons-commission dont faisaient partie nos honorables collègues MM. Du-

faure, de Meaux et Gombier, il y a d'une part 64,0Q3 habitants, et de l'autre, 66,368, c'est-àdire deux chiffres à peu près égaux.

Je n'ai voulu appeler l'attention de l'Assemblée que sur ces deux considérations : Tantagonisme des deux villes et l'égalité de population ; elles suffisent, je crois pour dëcidar l'Assemblée à revenir à la répartition qui lui avait été préalablement soumise et qpi &it l'objet de mon amendement. (Oui ! oui 1 trèsbien ! — Aux voix I)

M. le rapporteur. Je. demande la parole.

Plusieurs membres. Acceptez! acceptez!

l'amendement I

M. le rapporteur. Messieurs, ie n'ai que deux mots à répondre; rAssemblée prononcera ensuite.

. Noos nous somnoies trouvés, pour cette question, en face de deux rapports des préfets qui s'étaient succédé dans le département» Dans ro{)iniûa du premier des préfets consultés, Saint-Malo et Saint-Servan faisaient partie de la même circonsrription. G'est ce qui fut adopté d'abord par la conamissioh. En effet, dans le premier rapport de M. Batbie on trouvait les circonscriptions ainsi établies.

Plus tard, un autre préfet envoya un autre ra|>port, da^is lequel il exprimait l'avis que , Saint-Malo devait être séparé de Saint-ârvao. Alors la commission modifia son premier travail; et elle consigna cette modiûcatiou dans une annexe ajoutée à son rapport.

Nous avons examiné la question à notre tour, nous avons pensé qu'il y avait lieu d'en revenir à la première résolution ; la raison qui nous y a déterminés, c'est que, s'il est vrai qu'il existe un antagonisme entre les deux villes, il est vrai aussi qu'elles se touchent; il est vrai encore que leurs intérêts sont exactement les mêmes, et c'est par la confusion de ces intérêts

Sue nous voudrions voir cesser l'antagonisme ont on a parlé I (Très-bien l à gauche.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement présenté par M. le général Loysei.

(Une première épreuve par main levée est déclarée douteuse. — Il est procédé à une seconde épreuve par assis et levé.)

M. le préaident, aprè« avoir consulté MM, les secrétaires. La seconde éprouve est également douteuse.

Il va être procédé au scrutin.

(Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis»)

M. Ricot, pendant le scrutin. Je demande à l'Assemblée de vouloir bien mettre à la suite de son ordre du jour le projet de loi relatif à la convention avec la compagnie des chemins de fer de l'Est.

M. le président. Il n'y a pas d'opposition?...

Le projet sera mis à U suite de Tordre du jour.

M. Saveyê. Je prie l'Assemblée de mettre ^la suite de l'ordre du jour le projet de loi portant déclaration d'utilité publique de plusieurs lignes de chemins de fer et concession de ces lignes à la compagnie des chemins de (iir de l'Ouest.

M. le président. U n'y « pas d'opposition?...

Le projet sera mis à la suite de Tordre du iour.

M. de BKontcolfler. Je prie également rÂssemblée de mettre à Tordre da Jour le projet de loi relatif à la convention avec la compagnie du Nord.

M. le président. Le rapport.n'est pas encore distribué; dans cette situation, il n*est pas possible de mettre le projet à Tordra du jour.

M. Pasoal Dnprat. L'Assemblée est saisie

d'un projet qui a déjà sabi l*épreuve de deux

lectures : c*est la proposition de M. de Janzé,

relative à la déclaration d'utilité publique des

^ chemins de fer d'une longueur de moins de

* 20 kilomètres.

Je viens demander i T Assemblée/ au nom de la commission, de vouloir bien mettre la troisième délibération sur ce projet à la suite de Tordre du jour.

M. lé prèeideat. Il n'y a pas d'opposition?...

Le projet sera inscrit à la suite de Tordre du jour.

Voici le résultat du dépoaillement du scrutin sur Tamendement de M. le général Loysel.

Nombre des votants 663

Majorité absolue 332

Pour Tadoptlon 846

Contre 317

L'Assemblée nationale a adopté.

1/ Assemblée veut-elle continuer la déiibé ration? (Non I non I — A lundi I)

Je donne lecture de Tordre du jour de lundi :

A une heure, séance publique ;

Scrutin pour la nomination de deux sénateurs;

Discussion de quatre projets de loi d'Intérêt local concernant les communes de Brain, Guengat. Le Gonqnet et Saint-Pierre-Quilbignon;

Suite de la discussioD sur les circonseiiptions électorales;

{'•délibération sur le projet de loi ayant pour objet la répression des délits qui peuvent être commis par la Toie de la presse ou par tous autres moyens de publication et la levée de l'état de siège;

2* délibéfmtion tar Je projet de loi portant approbation de la conTentkm Internationale relative au régime des sucres ;

fra déUbératiOQ sur le projet de loi relatif do régime des sucres ;

i** déilbénuion mt le pmel de loi relatif à la déclaration d'utilité publiée ée plusieurs chemin» de fer et à la concession de ces efae^ mina de fer à la compagnie de TEst;

1» délibénUien sur le projet de Uà portant déclaration d'util îté publique de plosieurs ebenuBs de fsr et la coneesnon de ees chemins à la compagnie de fOoest ;

%• délibération sur la proposition de M. le baron de ianzé, relatiTe a la déclaration d'uti-

lité publique des chemins de fer d^embranche** ment de moins de 90 kilomètres.

Il n*v a pas d'observations t.. ,

L'ordre du jour est ainsi fixé.

Il va être procédé au tirage au sort des aératateurs qài devront opérer le dépouillemenl du scrutin qui aura lieu, lundi, pour la nomination des deux sénateurs restant à élire.

(L'opération a lieu.)

Sont défrignés par le sort :

ir« table : MM. Brice(Ille et- Vilaine), Raymond (Ferdinand)» Max-Richard.

2« table : MM. Farcy, le baron de fiaranta , Goblet.

3« uble : MM. Lanel, Anoel» le général Mature. *

4* table : MM. le comte de Béthun», Claude (Vosges). Malens.

5« table : MM. le marquis d'Andelarre , Marck, le comte Joachim Mirau

6« table t MM. Berph (Gnsman), Roussel,

de Puiberneau.

Scrutateurs supplémentaires : MM. le baron

de Larcy, le général Loysel.

!• table ; MM. Casse (Germain). Thomas. Nétien.

8« table : MM. JoigneauXi Sohœleher, Da*

guenet.

9* table : MM. le comte de Korgariou, de La Sicotière, te marquis de Ps rts.

10« table : MM. de La Pervanchéra, du

Temple, Brisson (Henri).

4i« table : MM. Amat, Moreau (Gôta-d'Or),

Pelletan.

rz« Uble : MM. Germain, Paulin Glllon .

GsUly.

Scrutateurs supplémentaires : MM« Margalne,

le comte da Daslard.

M. Gharpejrvoa. Ne pourrait«en pas^ londi, fermer le scrutin pour les élections des deux sénateurs qui restent à nommer I deux heores et demie, et discuter immédiatement après les projets à Tordre du jour? (Non ! non (j

M. le préeldent. Braucoap de nos collègues qui ne seraient pa» prévenus de ce changement arriveraient peut-être trop tant pour prendre part au scratin. (C'est vrai f c'est vrai f )

Le scrutin de lundi restera donc ouvert jns-

2u'à trois heures trente- cinq minutes, comme ans les séances précédentes. (Assentiment.) (La séance est levée & six heures.)

U dineUHr eu serpkê âténofrêphiiquê , de f Atteniblê^ naHmMU, •

GÉBLisnil Lmachs<

sditmN

Sw rammâtmmi de M. Aymé de le Chevrelièrê.

Nossbre des votants.

Majorité absolue. . .

Peur fadoplies. .

Centre.

L* Assemblée nationale n'a pas adopté.

ONT VOTÉ POUR

MM. Abbadie de Barrau (comte d'). Aclocque. Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Allenoii. Amy. Ancel. Andelarre (marquis d'}. André (Charente). Anissoa-Daperon. Arfeuillôres. Aubry. Audren de Kerdrel. Au'*elle de Paladines (général d'). Auxais (d'). Aymé de la Chevreliôre.

Babin-Ghevaye. Bagneux (comle de). Balsan. Baragnon. Barascud. Bastard (comte Octave do). Batbie. Baucame-Leroui. Beauvillé (de). Belcastel (de). Benoist du Buis. Benoit (Meuse). Bernard-OutreiL Besson (Paul). Bélhune (le comte de). Bourges (le comte de). Bienveniîe. Bigot. Blavoyer. Blin de Bourdon (le vicomte). Bocher. Boduin. Boisse. Bompard. Bonald (vicomte de). Bondy (comte de). Bonnet. Boreaa-Lajanadie. Bottieau. Bouille (comte de). Bouisson. Boullier (Loire), fouiller de Branohe. Boyer. BrflA)ant. Brame (Jules). Brettes-' Thnrin (comte de). Broët. Broglie {duc de). Brunet. Bryas (fo comte de). Buffet. Buisson (Jules) (Aude). Bnsson-Ûuviviers.

Gaillaux. Calemard de La layette. Callet. Carayon La Tour (de). Carron (Emile). Castellane (marquis de). Cazeaux (Hautes-Pyrénées). Cazenove de Pradine (de). Cézanne. Ghabaud La Tour (Arthur de). Ghabaud La Tour (le général baron de). (Jhamaillard (de). Ghambrun (comte de). Champagny (le vicomte Henri de). Ghampvallier (de). Chan^rnier (le

général). Ghaper. Gharreyron. Cbatelin. Chauordy (comte de). Gheguillaume. Ghesnelong. Gissey (général de). Clapier. Clément (Léon). Glercq j^e). Golombet (de). Combier. Gorceilo (de). Costa de Beauregard (marquis). Cottin (Paul). Gourbet-Poulard. Gourcelle. Crussol d'Uzés (duc de). Cumont (le vicomte Arthur de).

Daguenet. Oaguilhon-Lasselve. Oampierre (marquis de). Daru (comte). Daussel. Decozes (baron). Decazes (duc). Delacour. Delavau. Delille. Oelisse-Engrand. Oelsol. Dépasse. Oe« peyre. Desbassayns de Kichemont (comte). Desjardins. Diesbach (comte de). Dompierre d*Hornoy (l'amiral de). Doré-Grasiin. Ûouay. Drouin. Du Bodan. Du Brcuil de Saint-Germain. Du Ghafflaut (comte). Dufaur (Xavier). Dufour. DufoumeL Dumon. Dupanloup (Mgr). Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Dur/ort de Givrac (le comte de).

Féligonde (de). Fiaghac (baron de). Fleuriot (de). Fontaine (de). Forzanz (vicomte de). Fournier (Henri). Fourtou (de). Franclieu (mai^ quis de). Fresneau.

GaslondA. Gasselin de Fresnay. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Germonière (de la). Gillon (Paulin). Giraud (Alfred). Glas. Godet de la Ribouilerie. Gôuvioû tiaintCyr (marquis de). Grammont (marquis de). Grange. Grasset (de). Grivart. Gueidan. Guiche (marquis de la).

Haihille. Haccourt (comte d'). Haussonvllle (le vicomte d*). Hespel (le comte d'). Houssard. fiuon da Penanster.

Jaffré (abbé). Jamme. Jocteur-Monrozier.

Jobnston. Joraan. Joubert. Jourdan. Juigné (comte de). Juigné (marquis de). Jullien.

Keller. Kerganou (comte de). Kéridec(de). Kerjéffu (amiral de). Kermenguy (le vicomte de). Kolb-Bernard.

La Bassetiôre(de). Labitte. La Bordorie (de). La Bouillerie (de). Lacave-Laplagne. Lacombe (de). Lagrange (baron A. dé). Lallié. Lambert de Sainte-Croix. Lambertene (de). T^aPervanchère(de). Larcy (baron de). Lorgentaye (de) . La Roche-Aymon (marcjuis de). La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). La Rochejaquelein (marquis de). La Rochette (de). La Ronciôre Le Noury (vice-amiral baron de). La Sicotiôre ' (de). Lassus (le baron de). Laurier. Lebour-

geois. LEbraly. Le Châtelain. Lerôvre-Ponta lis (Eure-et-Loir). LeJèvro-Pontalis (Seine-et- Oise). Le Flo (général). Legge (comte de). Le Lasseux. Le Provosl de Launay.' Lespinasse. Lestourgie. Leurent. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne;. Limayrac (Léopold) (Loi). Lortal. Louvel. Loysel (général). Lur-Saluces (marquis de).

Maene. Maillé (comte de). Malartre. Marchand. Martell ( Ctiarente ). Martenot. Martin (Charles). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (le général). Mathieu (Saône-et-Loire).. Mathieu de la Redorle (le comte). Maurice. Mayaud. Mazerat. Meaux (vicomte de). Melun (comte de). Méplain. Mérode (de). Mettetal. Michel Monjaret de Kerjégu. Monnoraye (le comte de la). Monnet Montaignac (amiral de). Montgolfier (de), ^onllaur (marquis de). Montrieux. Mornay (marquis de). Mortemart (le duc de).

Nouaillan (comte do).

Pajot. Paris. Partz (marquis de). Passy (Louis). Peltereau-Villeneuve. Perrier (Bun, gène). Petâu. Peulvé. Peyramont (de). Piou. Plichon. Pontoi-Pontcarré (le marquis de). Pouyer-Quertier. Pradié. Prétavoine. Puiberneau (de).

Quinsonas (marquis de).

Rainnoville (de). Raudot. Ravinel (de).

Rességuier (comte de). Riant (Léon). Ricot. Robert rgénéral). Rodez-Bénavent (vicomte de). Retours (des). Roys (marquis des).

Sacase. Saincthorent (de). Saint-Germain de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (Louis de) ^Manche). Saint-Victor (de). Saisset (viceamiral). Sarrette. Savoye. Ségur (comte Louis de). Sers (marquis de). . Soury-Lavergne. Staplande (de). Sugny (de).

Tailhand. Tafllefert. Talhouet (marquis de). Talion. Target. Tarteron (de). Temple (du). Tréveneuc (comte de). Trôville (comte de).

Valady (de). Vandier. Vaulchier (coaite de). Vente. Vétillart. Vidal (Siturnin). Viennet. Vilfeu. Vimal-Dessaignes. Vinay (Henri), Vinols (baron de). Vitalis. Vogué (le marquis de). Voisin.

Warleile do Retz. Witt (Gornélis do).

ONT VOTÉ CONTRE

MM. Adam (Edmond) (Seine). Adrien Léon.

Alexandre (Charles). Allemand. Amat. Ancelon. André (Seine). Arago (Emmanuel). Arbel. Arnaud (de l Ariége). Arrazat.

Bamberger. Bardoux. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Barthélémy Saint-Hilaire. Bastid (Raymond). Baze. Beaussire. Benoist d'Azy (comte). Bérenger. Berlet. Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin) (Soine). Bert. Bertauld. Besnard. Bethmont. Billot (général). Billy. Blanc (Louis). BofSnton. Bonnel (Léon). Bottard. Boucau (Albert). Boùchet(Bouchosdu-Rhône). Bourgeois (Vendée). Boysset. Bozérian. Brelay. Breton (Paul). Brice (ïlle-et- Vilaine). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Brun (Charles) (Var). Bnée. Buisson (Seine -Inférieure).

Cadua Galmon. Caçnot (père). Garnot (Sadi). Carquet. Carré-Kérisouët. Casimir Perler. Casse (Germain). Castelnau. Gazot (Jules) (Gard). Chabron (général de). Chadois (colonel de). Ghallemel-Lacour. Chardon. Charelon (général). Chavassieu. Cherpin. Chovandier. Chiris. Choiseul (Horace de). Christophlo (Albert). Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Cochcry. Combarieu (de). Contant. Corbon. Gordien. Corne. Cotte. Crémiôux. Cunit.

Danelle-Bernardin. Daron. Daumas. Dauphinot Delacroix. Delord. Delorme. Denormandie. Dere^aucourt. Desbons. Deschange.

Destremx . Dietz-Monnin . Douhet (comte de).

SÉANCE DU 18 DËGEMBRB 1875

îl

Dréo. Dubois. Duboys-Fresnay (général). Ducarre. Duchfttel (comte). Duclerc. Dufay. Duparc. Dupouy. Duréault. purieu. Duvergier de Hauranae.

Eraoul. Escarguel. Eschasseriaux (baron).

Esquiros. Eymard-Duvemay.

Farcy. Favre (Jules). Faye. Feray. Fernier. terrouillat Ferry (Jules). Flotard. FoU liet. Foubert. Fouquet. Fourcand. Fraissinet. FrébauU (général).:

Gagneur. Gailly. Gallicher. Gambetta..

Ganault. Gatien-Arnoult. GauUhier do Ru.

milly. Gayot. Gent. George (Emile). Gérard. Germain. Gévelot. Girerd (Cyprien). Girot- Pouzol. Goblet. Godin. Goaissart. Gouin.

GrandpiercB. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). GroUier. Guichard. Gnillemaut (générai). Guinard. Guinot. Guyot.

Hérisson. EJèvre. Humbert.

Jacques. Janzé (baron de). Jaurès (amiral). Joigneaux. Jouin. Journau.t. Jozon.

Krantz .

Laboulaye. Lacascade. La Gaze (Louis). Laoretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Laflize. Lafon do FongauÛer. Laget. Lambert (Alexis). Lamy. Lanel. Lonfrey. Langlois. La Rochethulon (marauis de). La Serve. Lasteyrie (J. de). Latrade. Laurent-Pichat. Lavergne (Léonce de). Leblond. Lebreton. Lecamus. Lef^vre (Henri). Lefranc (Pierre). Left*anc (Victor). Le Gai La Salle. Lenoel (Emile). Lepère. Lepetit. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesguillon. Lostapis (de). Levôque. Lherminier. Limperani. Littré. Lockroy.

Loustalot. Luoet. Luro.

Madier de Montjau. Magniez. Ma^nin. Mahy (de). Maillé. Malens. Maleville (Léon). Malézieux. Matigini. Marc-Dufralsso. Marcôre (de). Marck. Marcou. Margaine. Martel (Pas-de- Calais). Martin(Henri)^ Mathieu-Bodet (Charente). Max-Richard. Mazeau. Médecin. Méline. Mercier. Merveilleux du Vignaux. Mestreau. Michal-Ladichère. Millaud. Monnot-Arbilleur. Moreau (Côte d'Or). Mbreau (Ferdinand). Morin. Morvan. Murat-Sistriôres.

Naquet. Nélien. Nioche. Noël -Parfait.

Ordinaire. Osmoy (comte d').

Pagès-Duport. Pâlotte (Jacques). Parent.

Parsy. Pascal Duprat. Pâtissier (Sosthène). Pelletan. Pellissier (général). Périn. Pernolet. Peyrat. Philippoteaux. Picard (Ernest). Picart (Alphonse). Pin. Pompery(de). Pothuau (amiral). Pressensé (de).

Rambures (de;. ^ Rameau. Rampon (comte). Rampent. RaonN' Duval. Rathier» Rémusat fPaul de). Ren&ud (Félix). Renaud {Michel). Reymona (Ferdinand) (Isère). Reymond (Loire). Ricard. RiondeL Rivaille (Aithur). Rive (Francisque). Robert (Léon). RoBert de Massy. Roger du Nord (comté). Roger-Marvaise. Rolland (Charles) (Saône -et-Loire). Roudier. Rousseau. Roussel. Rouveure. Rouvier. Roux (Honoré). Roy de Loulay.

Saint-Pierre (de) (Calvados). Saisy (Hervé de). Salneuve. Salvandy (de). Salvy. Sansas. Saussier (général). Savary. Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Sebert. Seignobos. Sônard. Silva (Clément). Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soubeyran (baron de). Soye. Swiney.

Taberlet. Tamisier. Tardieu. Tassin. Teissereno de Bort. Testelin. Thôry. Thiers. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tillancourt (de). Tirard. Tocqucville (comte de). Tolain. Toupet des Vignes. Tribert. Turigny. Turquet.

Vacherot. Valazé (général). Valentin. Valfons (marquis de), varroy. Vast-Vimeux (baron). Vautrain. Villain.

Waddington. Wamier ^ Marne). Wilson.

Wolowski.

N ONT PAS PRIS PART AU VOTE

MM. Abbatucci. Aboville (le vicomte d * AudifTret-Pasquier (le duc d*). Barante (le baron de). Beau. Bidard. Brun (Lucien) (Ain). Chabrol (de). Charton. Chaurand (baron). Cintré (comte de). Cornulier-Lucinière (comte de). Delpit. Dcnfert (colonel). Descat. Dufaure (Jules). Dumamay. Dussaussoy. Fourichon (amiral). Galloni d*Istria. Ganivet. Gaudy. Gavini. Ginoux de Fermon (comte). Gouvello (marquis de). Haentjens. Harcouct (duc d'). Joinville (prince de). Jouvenel (baron de). Kcrgorlay (comte de). Lefébure. Legrand.

Lépouzé. Levert. Lorgeril (vicomte de). Maieville (marquis de). Mallevergne. Mazure (général). Monteil. Mouchy (duc de). Murai rcomte Joachirti). Perret. Pioger(ae). Prax- Paris. Rouher. Saintenac (vicomte de). Say (Léon). Sens. Serph (Gusman). Valon (de). Ventavon (de). Vingiain. Wallon.

ABSENTS PAR CONGÉ

MM. Aumalo (duc d'). Boisboissel (comte de). Chanzy (général). Gontaut-Biron (vicomte de).

SCRUTIN

Sur l'amendement de M. le général Loyul

Nombre des votants.' 663

Majorité absolue. 332

Pour l'adoption 346

Contre 317

ii' Assemblée nationale a adopté.

ONT VOTé POUR :

MM. Abbadie do Barrau (le comte d*). Abba« tncci. Aboville (vicomte d'). Aclocque. Adam (Pas-de-Calais). Adnct. Amv. Ancel. Audelarre (marquis de). André (Coarente). Arfeuillères. Aubry. Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladines (général d'). Aiixais (d'). Aymé de la Chevrelière.

Babin-Chevaye. Bagneux (comte de}. Balsan. Baragnon. Barascud. Bastard (comte Octave de). Batbie. BaucarneLeroux. Beau. Beauvillé (do). Belcastel (de). Benoist d'Azy (comte). Benoist du Buis. Benoit (Meuse). Bernard-Dutreil. ' Besson (Paul). Béthune (comte de). Bourges (comte deV 'Bidard. Bienvenue. Bigot. Blavoyer. Blin de Bourdon (le vicomte). Bocher. Boduin. Boffinton. Boisboissel (comte de). Boisse. Bompard. Bonald (le vicomte de). Bondy (le comte dfe). Bonnet. Boreau-Lajanadie. Bottieau. Bouille (comte de). Bouisson. BottUier (Loire). Boullier de Branché. Boyer. Brabant. Brame (Jules). Brettes- Thurin (le comte de). Broët. BrogUe (duc de). Brun ( Lucien) (Ain). Bryas (comte de). BufTet. Bdisson (Jules) (Aude). Busson-Duviviers.

Caillaux. Calemard de La Fayette. Callet. Carayon La Tour (de). Carron (Emile). Castellane (marquis de^. Cazeaux (Hautes-Pyrénées). Cazenove de Pradine (de). Cézanne. Chabaud La Tour (Atthur de). Chabaud La Tour (général baron de). Chamaillard (de). Chambran (le comte de). Champagny (vicomte Henri de). Champvallier (do). Changarnier (général). Chaper. Charreyron. Chalelin. Chaudordy (comté de). Cheguiliaume. Chesnelong. Cintré (comte de). Gissey (général de). Clapier. Clément (Léon). Clercq (de). Colombet (de). Cornulier- Luolnière (comte de). Costa de Beauregard

(marqtiis). Gottin (Paul). Courcelle. Crussol d'Uzés (duc de). Gumont (vicomte Arthur de).

Daguenet. Daguilhon-Lasselve. ûampierre (marquis de). Daru (comte). Daussel. Decazes (le baron) . Decazes (le duc). Delacour. Delavau. Demie. Delisse-Bngrand. Delpit. Delsoi. Dépasse. Depeyre. Desbassayns de Richemont

gjomte). Descat. De^ardins. Diesbach (comte e). Dompierre d'Homoy (amiral de). Doré- Graslin. Douay. Douhet (comte de). Drouin. Du Bodan. Du Breuil de Saint-Germain. Dufàur (Xavier). Dufaure (Jules). Dufour. DufounïeL Dumamay. Dupln (Félix). Dupont (Alfred). Durfort de Civrac (comte de). Dussaossoy.

Emoul.

Féligpnde (de). Plaghac (baron de). Fleuriot (de). Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Fourichon (amiral). Poumier (Henri). Fourtou (de). Franclieu (marquis de). Fresneau.

Galloni d'Istria. Ganivet Gaslonde. Gasselin de Fresnay. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gavini. Germonière (de la). Gilion (Paulin). Genoux de Fermon (le comte). Giraud ( Alfred), Glas. Godet de la RibouUerie. Gontant-Blron (vicomte de). Gouvello (de). GouVton Saint-Qrr (marquis de). Grammont

gaarquis de). Grange. Grasset (de). Grivart. ueiaan. Guiche (marquis de la;. Guillemaut (général).

Haentjens. Hamille. Harcourt (comte d).

Haussonville (vicomte d*) . Hespel (comte d'). Houssard. Huon de Penanster.

Jaffré (abbé). Jamme. Jocteur-Monrozier Joinville (prince de). Jordan. Joubert Jourdan. Jouvenel (baron de). Juigné (marquis de) Jullien.

Keller. Kergariou(ie comte de). Kergorlay (comte de). Kéridec (de). Keriégu (amiral de) Kermenguy (vicomte de). Kolb-Bernard.

La Bassetière (de). La Borderie (de). La Bouillerie (de). Lacave-Laplagne. Laçombe (de). Lagrange (baron A. de), i^allié. Lambert de Sainte-Croix. Lamberterie (de). La Pervancbére (de). Larcy (baron de). Largentaye (de). La Rocheroucauld (duc de Bisaccia). La Rochejaquelein (marquis de). La Rochethulon (marquis de). La Rochette (de). La Sicotiére (de). Lassus (baron de). Laurier. Lebourgeois. L'Ebraly. Le Châtelain. Lefébure. Lefôvre-Pontalls (Eure-et-Loir). Lefôvre-Pontalis (Seine-et-Oise). Le FIo (général). Legge (comte de): Legrand (Arthur). Le Lasseux. Le Provost de Launay. Lésinasse. Lestapis de). Lestourgie. Leurent. Levert Limairac de) ( Tam-et-Garonne ). Limayrac (Léopold)

Lot). Lorgeril (vicomte de). Lortal. Louvet.

ovsel (général). Lur-Saluces (marquis de).

Magne. Maillé (comte de). Malartre. Malleverjnie. Martell (Charente). Martenot Martin (Gnarles). Martin (d'Auray). Martin des Palliéres (généraU. Mathieu (SaOne-et- Loire). Ma^ thieu de la Redorte (comte). Maurice. Mayaud. Mazerat. Mazure ^général). Meaux (vicomte de). Melun (comte de). Méplain. Mérode (de). Merveilleux du Yignaux. Mettetal. Monjaret de Keijégu. Monneraye (comte de la). Monnet Montaignac (amiral de). Montgoiâer (de).

Montlaur (marguis de). Montrieux. Moreau (Ferdinand). Mornav (marquis de). Mortemart (duc de). Moucny (duc de). Murât (comte JoachÎBi).

Nouaillan (comte de).

Pagés-Duport. PaJot Paris. Partz (marquis de)* Passy (Louis). Peltereau- Villeneuve. Perret. Perrier (Eugène). Petau. Peulvé. Peyramont (de). Pioger (de). Piou. Plichon. Pontoi-Pontcarré (maiN^uis de). Pouyer-Quertier. Pradié. Prax-Paris. Prétavoine. Puiberneau

luinsonae (marquis de}, ainneville (vicomte de). Rambure8(de). Ilau-

dot. Rességuier (comte de). Riant (Léon). Ricot Robert (général). Rodey-Bénavent (vicomte de). Retours (des). Roy de Loulay.

Sacase. Saintenac (vicomte de). Saine thorent (de), Saint-Germain (de). Sainl-Malo(de). Saint- Pierre (Louis de) (Manche), Saint-Victor (de). Sarrette. Savoye. Sa y (Léon). Ségur (comte Louis de). Sens. Serph (Gusman). Sers (marquis de). Soury-Lavergne. Staplande (de). 8ugny (de).

Tailhand. Taillefert. Talhouét (marquis de). Talion. Target. Tarteron (de). Temple (du). Théry. Toupet des Vignes. Tréveneuc (comte de). Tréville (comte do).

Valady (de). Valon (de). Vandier. Vast-Vlmeux Cbaron). Vaulchier (comte de). Ventavon (de), vente. Vétillart. Vidal (Saturnin). Viennet Vilfeu. Vimal-Dessaignes. Vinay (Henri). Vmols- (baron de). Vitalis. Vogué (marquis de^ Voisin.

Wallon. Wartelle de Retz. Witt (Qomélis de).

ONT VOTÉ OONTRB î

MM. Adam (Edmond) (Semé). Alexandre (Charles). Allemand. Amat. Ancelon. André (Seine). Arago (Emmanuel). Arbel. Arnaud (de l'Ariége). Arrazat.

Bamberger. Bardoux. Bomi. Barodet.

Barthe (Marcel). Barthélémy Saint-Hilaire. Bastid (Raymond). Baze. Beaussire. Bérenger. Berlet. Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin) (^eine). Bert. Bertauid. Besnard. Bethmont. Billot (général). Billy.

Blanc (Louis). Bonnel (Léon). Bottard. Boucan (Albert). Bouchot (Bouches -du -Rhône). Boysset. Bozérian. Brelay. Breton rPaul). Brlce (Ille-et-Vilaine). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Brun (Charles) (Var). Buéo. Buisson (Seine-Inférieure).

Caduc. Calmon. Camot(père). CamotjfSadl).

Carquet. Carré -Kérisouêt. Casimir Perier. Casse (Germain). Castelnau. Cazot (Jules) (Gard). Chabron (général de). CShadois Tcolonel ae). Chalfemel-Lacour. Chardon. Cnareton (le général). Charton. Chavassleu. Gherpin. Chevandier. Chiri». Ghoiseul ( Horace de ). Christophle (Albert). Claude (Meurthe-et- Moselle;. Claude ( Vosges). Clerc. Cochery. Combarieu (de), (jontaut. Corbon. Cordier. Corne. Cotte. Crémieux. Gunit.

Danelle-Bernardin. Daron. Daumas. Dauphinot. Delacroix. Delord. Denormandle.

Deregnaucourt. Desbons. D>^schange. Destremx. Dietz-Monnin. Dréo. Dubois. Duboys-Fresnav (général). Ducarre. Duch&tel comte). Duciero. Dnfay. Duparc. Dupony. Durieu. Duvergiei^ de Hauranne.

Escarguel. Esquiros. Bymard-Duvemay.

Farcy. Favre (Jules). Pay«. Feray. Pemier. Ferrouillat. Ferry (Jules). Flotard. Folliet. Foubert Fouqùet. Fouroand. Fraissinet Frébault (général).

Gagneur. Gailly. Gambetta. Ganault. Galien-Amoult Gaudy. (Hultbier de Rumilly.

Gayot. GenU George (Emile). Gérard. (Germain. Gévelot. Girerd (Gyprien). Girot-Pouzol. Goblet. Godin. Godissart. Grandplerre.

Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grollier. Gaichara. Guinard. Guinot. Gttyot.

Hérisson. Hèvre. Humbert.

Jacques. Janzé (baron de). Jaurès (amiral). Joiffneaux. Jouin. JoumauU. Jozon.

Krantz.

Laboulaye. Lacascade-.La Gaze (Louis). La*

S retelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Laize. Lafon de Fongaufler. Laget. Lambert (Alexis). Lamy. LaneL Lant'rey. Langiois. La Serve. Lasteyrie (J. daX Latrada. Laurent- Pichat. Lavergne (Léonce de). Lebloiid* Labreton. LecamuB. Ilefèvre (Henri). Lefranc

(Pierre). Lefranc (Victor). Le Gai La Salle. Lenoël (Emile), Lepôre. Lepetlt. Lépouzô. Leroux (Aimé}. Le Royer. Lesguillon. Levôque. LhermiDier. Limperani. Littré. Lockroy. Loustalot. Lucet. Luro.

Madier de Montjau. Mcigniez. Magnin. Mahy (de). Maillé. Malens. Malevilio (marquis de). Maleville (Léon de). Malézieux. Mangini. Marc- Dufraisae. Marcère(de). Marck. Marcou. Mar-

gaine. Martel (Pas-de-Calais). Martin (Henri). [ax-Richard. Mazeau. Médecin. Môline. Mercier. Mestreau. Michal-Ladichère. Millaud.

Monnot-Arbilleur. Moreau (Gôted'Or). Morin. Morvan. Murat-Sistrières.

Naquet. Nétien. Nioche. Noël-Parrait.

Ordinaire. Osmoy (comte d').

Duprat. Pâtissier (Sosthône). Pelletan. * Pellissier (général). Férin. Pemolet. Peyrat. Philippoteaux. Picard (Ernest). Picart (Alphonse). Pin. Pompery (de). Pothuau (amiral). Pressensé (de).

Rameau. Rampon (le comte). Rampent.

Rathier. Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Michel). Reymond (Ferdinand) (Isère). Reymond (Loire). Ricard. Riondel. Rive (Francisque). Robert (Léon). Robert de yassy. Roger-Marvaise. Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Houdier. Rousseau. Roussel. Rouveure. Rouvier. Roux (Honoré).

Saint-Pierre (de) (Calvados). Salneuve. Saivandy (de). Salvy. Sansas. Saussier (le général). Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. âebert. Seignobos. Sénard. Siïva (Clé-

ment). Simiot. Simon (Fidèle). Simoù (Jules). Soye. Swiney.

Taberlet. Tamisier. Tardieu. Tassin. TelsserenQdeBort Testelin. Thiers. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot.' Tillancourt (de). Tirard. Tocqueville (comte de). Tolain. Tribert. Turigny. Turquet.

Vacherot. Valazé (général). Valentin. Varroy. Vautrain. Villam.

Waddington. Warnier (Marne). Wilson. Wolowski.

N*ONT PAS PRIS PART AU VOTE

MM. Adrien Léon. Allenou. Anisson-Duperon. Audiffret-Pasquier (le duc d'). Barante(le baron de). Bourgeois (Vendée). Brunet. Chabrol (de). Chaurahd (baron). Combler. Courbet-Poulard. Delorme. Denrert (colonel). Du C^ffaut (comte). Dumon. Dupanloup (Mgr).

Duréault. Eschasseriaux (baron). Gallicher. Gouin. Harcourt (duc d*). Johnston. Juigné (comte de). Labitte . La Roche-Aymon (marquis de). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). Marchand. Mathieu-Bodet. Michel. Monteil. Raoul Duval. Ravinel (de). Ri vaille (Arthur). Roger du Nord (comte). Rouher. Roys (marquis des). Saincthorent (de). Saisset (vice-amiral). Saisy (Hervé de). Savary. Soubeyran (baron de). Valfons (marquis de). Vingtain.

ABSENTS PAR CONGÉ

MM. Aumale (le duo d'). Chanzy (général). Corcelle (de).

t^^^-m-mm

SOMMAIRE. — Scrutin pour la nomination de 2 sénateurs. = Excuses. = Dépôt, par M. Sadi Carnot, du rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant déclaration d'utilité publique et concession à la société des houillères de Ghampagnac, d'un chemin de fer ayant une largeur de voie de 1 mètre, de Champagnac à 8aint-Denis-le-Martel. = Dépôt, par M. le marquis de Talhouët, au nom de la commission du budget, de rapports sur deux projets de lois : le 1*% ayant pour objet le classement d'une route nationale entre Longwy et Pont-à -Mousson; = le 2% portant ouverture au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1875, de deux crédits : l'un de 952,000 francs, l'autre de 370,000 fr., pour l'achèvement et le complément des travaux d'installation de la chambre des députés, dans l'aile sud du palais de Versailles. = Dépôt, par M. Lucet, au nom de la commission du budget, d'un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1876, un crédit supplémentaire de 150,000 fr. applicable aux chapitres 6 et 15 du budget du gouvernement général civil de l'Algérie. = Dépôt, par M. Arfeuillères, au nom de la 37* cominission d'intérêt local, de rapports sur deux projets de lois: le premier, tendant : 1* à ratifier la convention passée entre l'Etat et la ville d'Albi (Tarn) pour l'extension du casernement ; 2* à autoriser cette ville à emprunter 700,000 francs ; 3* à l'autoriser également à élever le taux d'intérêt et à reculer la période d'amortissement d'un précédent emprunt; c= le deuxième, relatif à la concession, au profit de la société Yicat et G*, d'une carrière de pierres à ciment dans la forêt domaniale de la Grande-Ghartreuse. = Dépôt, par M. Ancelon, au ' nom de la 37* commission d'intérêt local, de rapports sur deux projets de lois : l'un, tendant à ratifier une convention passée entre l'Etat et le département des Haut es- Pyrénées, pour l'extension du casernement; == l'autre, portant établissement de «surtaxe à l'octroi de Montmorillon (Vienne). =: Dépôt, par M. Lepère, au nom de la commission du budget, d'un rapport sur le projet de loi portant ouverture au ministère de l'instruction publique, des cultes et des beauxarts, sur l'exercice 1876, d'im crédit supplémentaire, section 1*^*, chapitre 7 (Facultés). = Présentation, par M. le ministre des finances, d'un projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1876, d'un crédit supplémentaire de 193,000 francs pour assurer le fonctionnement des laboratoires destinés à l'analyse des sucres. = Dépôt, par M. Naquet, d'une proposition relative à l'amnistie. -- Demande de l'urgence: MM. Naquet, Georges Périn, de Pressensé, Lepère, Madier de Mont j au, Langlois. Vote de la question préalable. = Dépôt, par M. Martel, d'un rapport, au nom de la commission des grâces. = Présentation, par M. le .ministre de la justice, d'un projet de loi ayant pour objet de faciliter l'admission & la retraite des magistrats français qui seraient nommés membres des nouvelles juridictions en Egypte. = Proclamation du résultat du scrutin pour la nomination, des sénateurs. = Proposition de M. Paul Bethmont, tendant à ce que, dans le cas de non résultat^ il y ait un second scrutin pour l'élection des sénateurs dans la séance de demain. — Fixation de l'heure de la fermeture du scrutin : MM. Lestourgie, de Tillancourt. == Vote : du projet de loi tendant & diviser en deut municipalités distinctes la commune de Brain (canton et arrondissement de Redon, département d'Ille-et-Vilaine) ; = du projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guengat (Finistère) ; = du projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur Taloool à l'octroi du Gonquet (Finistère); = du projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi' de Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère). = Suite de la discussioQ du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales. = Hérault.— Amendement de MM. le vicomte de Rodez-Bénavent et autres : MM. Félix Dupin, Arrazat, le vicomte de Rodez-Bénavent, Ricard, l'un des rapporteurs. Rejet de la prise en considération. = Landes.— Amendement de M. le marquis de Dampierre : MM. le marquis de Dampierre, Ricard, l'un des rapporteurs. Rejet de la prise en considération. = Loire. — Amendement do MM. Boullier, Gherpin. Adoption, au scrutin. = Dépôt, par M. le eomte d'Osmoy, au nom de la commission du budget, d'un rapport sur le projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1876, d'un crédit supplémentaire d'Q 300,000 fr., section 2, chapitre 46 (Monuments historiques publics). = Dépôt, par M. Gourbet- Poulard, au nom de la 36* commission d'intérêt local, de deux rapports : le 1*' sur le projet de loi relatif à une vente d'immeubles par l'Etat au département des Basses-Pyrénées ; le 2* sur le projet de loi portant établissement de surtaxe à l'octroi de Ghàtellerault (Vienne). = Dépôt, par M. Guyot, au nom de la 37* commission d'intérêt local, d'un rapport sur le projet de loi tendant :

ANNALES. — T. XLIY. 4

1* à approuver ^a convention passée entre l'Etat et la ville du Puy (Haute-Loire) pour l'extension du casernement; 2* à autoriser ladite ville à emprunter 785)000 fr.= Fixation de Tordre du jour : MM. de Montgolfier, Tolain^ Paris (Pas-de-Calais), le marquis de Oampierre, des Rotours, Lèopold Faye, Pagôs-Duport, Lambert de Salnta-Groix, Jules Brame, Raudot. = Tirage au sort des scru* tateurs chargés de dépouiller demain le scrutin pour la nomination des sénateurs.

PmiSIDBNGE DE K. LE DUC D*A.UDIFFRET-PASQUIER

La séance est ouverte à une heure vingtcinq minutes.

M. Félix Voisin, Vun des secrétaires, donne lecture du procÔ9-yerbal de la aéance d'hier.

Le procès-verbal est adopté.

J. le président. M. Deilsse-Engrand, appelé auprès d'un membre de sa famille gravement malade, s'excuse' de ne pouvoir assister pendant quelques jours aux travaux de TAssemblée.

Uordre du jour appelle le scrutin pour la nomination de deux sénateurs.

Le scrutin est ouvert.

(L'opération s'accomplit dans les mêmes conditions de procédure et de temps que les jours précédents.)

A trois heures trente- cinq minutes, M. le président déclare le scrutin fermé.

La supputation des boules de contrôle est faite par MM. les secrétaires, et les bulletins de vote sont portés dans la salle du dépouillement pour être répartis entre MM. les somtateurs chargés d'en faire le recolement et le relevé.

M. le président donne la parole à plusieurs memibres • pour des dépôts^ de rapports.

M. Sadi Garnot. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée un rapport fait au nom de la commission chargée d examiner le projet de loi portant déclaration d'utilité publique et concession à la société des houilles de Ghampagnac d'un chemin de fer ayant une largeur de voie de 1 mètre, de Ghampagnac à Saint-Denis -le-Martel.

M. le marqnis de TalhonSt. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la commissiou du budget :

Un rapport sur un projet de loi ayant pour objet le classement d'une route nationale entre Longv^y et Pont-à-Mousson , •

Et un second rapport sur un projet de loi portant ouverture à M. le ministre des travaux

Ïmblics, sur l'exercice 1875, de deux crédits : 'un de 952,000 fr., l'autre de 370,000 fr.^our l'achèvement et le complément des travaux de la Ghambre des députés dans l'aile sud du palais de Yersailles.

M. liucet. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la commission du budget, le rapport de loi avant pour objet d'ouvrir à M. le ministre de 1 intérieur, sur Texercice 1876^ un crédit supplémentaire de 150.000 fr. appUcable aux chapitres 6 et 15 du buoget du gouvernement générai civil de l'Algérie.

H. Arfenilléres. J'ai l'honneur de dépo-

seï* sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la 37* commission d'intérêt local, le rapport sur un projet de loi tendant : 1» à ratifier la convention passée entre l'Etat et la ville d'AIbi (Tarn) pour l'extension du casernement ; 2^ à autoriser cette ville à emprunter 700,000 fr.; 3« à l'autoriser également à élever le taux d'intérêt, à reculer la période d'amortissement d'un précèdent emprunt.

J'ai l'honneur de déposer, au nom de la même commission, un autre rapport sur le projet de loi relatif à la concession au profit de la société Vicat et O^, d'une carrière de pierres à ciment dans la forêt domaniale de la Grande- Ghartreuse. ^•

M. Ancelon. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la 37« commission d'intérêt local, le rapport sur un projet de loi tendant à ratifier une convention passée entre l'Etat et le département dee Hautes-Pyi^nées, pour l'extension du casernement à Tarbes, et, au nom de la même commission, un second rapport sur un projet^ de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et Falcool à l'octroi de Montmorillon (Vienne).

M. liopére. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'AssembUe, au nom de la commission du budget un rapport sur le projet de loi portant demande de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1876 au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts»

M. le président. Ges divers rapports seront imprimés et distribués.

La parole est à M* le ministre des finances pour le dépôt d'un projet de loi.

M. Léon Say, ministre des finances. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau do l'Assemblée un projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1866 d'un crédit supplémentaire pour l'organisation d'un laboratoire pour l'analyse des sucres.

Je demande le renvoi de ce projet de loi à la commission du budget.

M. le président. Le projet de loi sera imprimé et distribué.

Il n'y a pas d'opposition k la demande de renvoi faite par M. le ministre?...

Le projet sera renvoyé à la commission du budget.

La parole est & M. Naquet pour le dépôt d'une proposition.

M. Alfred Naquet. Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, en mon nom et au nom de mes collègues MM. Bouchet, Esquiros, Madier de Montjau et Ordinaire, un projet de loi pour lequel je demande le bénéfice de la déclaration d'urgence.

8ËANGE DU 20 DÉCEMBRE 1875

Je vais vous lire le projet de loi :

t Art. i*''. — Une amnistie pleine et entière ...» (Ah ! ah I à droite) c est accordée aux auteurs de tous les crimes et délits politiques commis depuis le 4 septembre 1870. »

On membre à aroile, Y compris le 4 septembre?

H. AltcéÊL Naquet. Veuillez me permettre de continuer.

c Art. 2. — Les procès des condamnés pour des crimes de droit commun, connexes avec des crimes politiques, seront revisés dans les six mois qui suivront la promulgation de la présente loi* > (Rumeurs a droite.)

Messieurs, au mois de février 1875, lorsque vous avez voté la Constitution, qui sous peu va entrer en fonction^ vous avez eu pour but, avez-vous dit, d'ouvnr une période d'apaisement et de réconciliation.

Je viens vous proposer aujourd'hui de faire l'acte suprême de récoaciliation et d'apaisement... (interruptions), en rappelant dans leurs familles qui souffrent les malheureuses victimes qui sont à l'autre extrémité du diamètre terrestre, dans la situation que je vais vous faire connaître da.ns un instant. (Bruit.)

Cet acte d'apaisement s'impose d'autant plus à vous que, par suite de la prorogation prochaine de l'Assemblée et de la disparition de la commission des grâces, les grâces seront nécessairement suspendues pendant trois mois, c'est-à-dire pendant la période qui va séparer notre prorogation de la réunion des noHvelles Chambres.

J'ajoute que cette demande d'amnistie, que j'apporte aujourd'hui à la tribune, et qui s'imposerait, alors même que les lois protectrices que vous avez votées seraient scrupuleusement exécutées, s'impose douMement, car, à la dis-> tance considérable oii nous sommes de la Nouvelle-Calédonie, avec le défaut fatal de surveillance, il se passe en Océanie des faits monstrueux que mon devoir est de porter à

cette tribune (Interruptions.), parce que

si, contrairement à mon attente, vous ne votiez pas l'urgence de ma proposition et ma proposition elle-même, il faudrait que cette grande question de l'amnistie se posât devant le peuple réuni prochainement dans sas comices ; et comme, avec vos lois restrictiveS| la presse est impuissante à raconter if s faits monstrueux qui se passent là-bas, il est important qu'une .protestation indignée vienne se produire à cette tribune, et cette protestation, je l'apporte. (Exclamations à droite.)

Les faits que je vais citer, j'ai commencé à les connaître par des articles très-remarqua* blés, très-curieux, qui ont paru U y a six mois environ dans le Daily News. Ces articles n'ont pas été démentis par le Gouvernement.

M. Deidardins, secrétaire d'Elat de VinAérieur. Le Gouvernement n'avait pas besoin de les démentir I

M. Alfk*ed Naquet. Par suite, ils m'ont donné le désir de les contrôler, et j'ai pu me proisurer plusieurs rapports importants qui en prouvent Texactilude. L'on a été adressé au ministre de la marine par un ancien chirur-

S'en de la marine, M. Leprévost ; l'autre a été [alement adressé à un ancien chirurgien de la marine, M. Génot ; un troisième, ennn, est signé Jaubert. 'Je vous en distribuerai tout à

l'heure des fac-similé; car c'est un rapport absolument officiel, et vous verrez ce que vous devez penser des faits qui y sont signalés.

M le sous -secrétaire d'Etat de l'intêrieur. Mais c'est là une interpellation dont le Gouvernement n'a pas été prévenu, monsieur le président I ^

M. le prêsideat, s'adressant à l^orateur. Veuillez vous borner à donner les motifs de l'urgence.

M.leaou8-86cr6taire d^tat. On porte des accusations graves contre le Gouvernement, et le ministre compétent n'a pas été prévenu 1

M. le prêaident, s^adressant de nouveau à Vorateur. C'est, en eûet, une interpellation que vous adressez au ministère sans 1 en avoir prévenu. Veuillez vous renfermer dans le développement de la question d'urgence. (Exclamations en sens divers.)

Plusieurs membres à droite, à Porateur. Parlez! parlez I

M. le préaident. Vous devez, monsieur Naquet, vous borner à dire sommairement les motifs que vous invoquez en faveur de l'ur-

§ence. Si vous voulez porter la discussion sur es faits, c'est une interpellation, et vous de- • viez prévenir le Gouvernement de l'intention où vous étiez de la faire. (Oui I oui I -* Trèsbien!)

M. Alfred Naqaet. Les faits que j'apporte à la tribune me paraissent militer en laveur de la deifiande n'amnistie. (Aux voix f aux voixl — Parlez! parlez!)

M. le présidant; Continuez en vous renfermant dans les limites que j'ai indiquées. Je verrai si vous vous conformez au règlement.

A gauche. Aux voix I aux voix I

A droite. Parlez I parlez 1

M. Alfred Naqvet. Messieurs, à la Nouvelle Calédonie les déportés sont classés en trois catégories : les déportés simples, les déportés dans une en^ceinte fortifiée et les condamnés pour crime? dits de droit commun, qui sont à Tile Non, au bagne.

Des condamnés à la déportation simple, je ne veux rien dire.

Quant aux condamnés à la déportation dans une enceinte fortifiée... (Interruptions.)

A gauche. Aux voix I aux voix t

A droite. Parlez I parlez !

M. Alfred Naqaet. Aux termes des lois que vous avez votées, les condamnés dans une enceinte fortifiée devaient être libres dans l'enceinte qui leur était réservée... (Bruit croissant); en outre, ils ne pouvaient jamais être soumis à un travail force, et s'ils étaient tenus ^de subvenir à leur entretien, c'était à la condition qu'ils trouveraient du travail libre et rémunéré.

Or, messieurs, que s'est- il passé? Au début, en 1872, des chantiers ont été ouverts par le génie. Sur 600 déportés, ils en ont employé 450 qui ticavaillaient avec une telle ardeur, qu'on était obligé de les arrêter par des mesures comme celles-ci :

c Les condamnés qui arriveront par VOme ne pourront prendre part aux travaux du génie qu'à partir du 15 juillet, t

Les 150 autres travaillaient dans des industries privées.

Tout à coup, les travaux ont été arrêtés maN

f^ré la demande des déportés, des ouvriers. Assez ! assez l à gauche.)

Mais vous crierez vainement : Assez I messieurs (l'orateur se toarae vers la gauche); je sais que j'ai le droit de développer ma prooositipn de loi, et je la développerai jusqwau bout.

Au centre et à droite. Parlez 1 parlez I

M. le président à J'arateur. Vous n'avez pas à développer votre proposition de loi ; vous avez seulement à exposer les motifs de Turgence.

A droite. Parlez I parlez !

M. Alfirad Naquet. Quant aux industries privées, — car je n'oublie pas, conformément a ce que vient ao me dire notre honorable président, que je ne dois présenter que des développements sommaires , et je n'entrerai, autant que possible, que très-peu dans les détails, — quant aux industries privées, on les a arrêtées, on les a enrayées par tous les moyens possibles.

Ainsi une'usine destinée à fabriquer des briques s'était élevée et avait produit jusqu'à 60,000 briques dont des industriels de Nouméa s'étaient décidés à prendre livraison. Il y avait là la création d'une industrie importante pour la Nouvelle-Calédonie; mais l'administration empêcha le transport de ces briques autrement qu'à bras d'hommes jusqu'à la baie de M'bv, attendu, disait l'administration, que les déportés pourraient s'évader si des navires s'approchaient de la côte. (Exclamations ironiques à droite.)

Voilà donc une industrie absolument sacrifiée.

Un autre trouve le moyen, avec les produits du pays, de fabriquer du savon, qu'il livrait à 55 centimes, alors que le savon australien valait 83 centimes. Il n'a pu obtenir de l'administration, ni sous son nom, ni sous le nom d'un autre, de fabriquer et d'exporter ce savon. (Bruit.)

Je Doarrais vous citer un grand nombre de faits ae même nature; mais comme je veux 'rester dans les limite^ imposées par notre règlement et ne pas abuser de la parole Je ne citerai pas les autres faits à moins que vous ne le désiriez.

Après avoir ainsi enrayé, entravé le travail libre et l'industrie privée, on a voulu soumettre les déportés à un travail forcé, et, à ceux (}ui n'ont pas accejpté ce travail forcé, on a retiré la ration de viande ; on ne leur donne que ce qu'on appelle le strict nécessaire pour vivre, ce que j'appelle, moi, le strict nécessaire pour mourir de faim. (Bruit continu.)

A gauche. Aux voix! aux voix t

M. Alfred Naqvet. Sur ces derniers faits, j'ai là la circulaire ministérielle et l'arrêté du gouverneur de la Nouvelle-(]!alédonie, je ne vous les lis pas, parce que je veux abréger; mais je puis vous dire que j'ai été au ministère et que je les ai soumis à M. le directeur des colonies, M. Benoist d'Azy, qui n'en a nullement contesté l'authenticité.

Il est donc bien établi... f Rumeurs et marques d'impatience à gauche.)

A droite. On n'entend pas !

M. Alfred Naquet. Qu'on fasse silence et on entendra.

A droite. Ce sont vos açiis qui interrompent !

M. Alfred Naquet. Ainsi, il est établi

qu'on punit d'un retranchement de ration les malheureux qui ne veulent pas se soumettre à un travail forcé, contraire a ce que vous avez voulu, à ce que vous avez roté.

Voilà ce qui se passe dans le cas de la déportation dans une enceinte fortifiée, mais ce n'est rien en comparaison des horreurs qui se' commettent à Nouméa. (Vives reelamationB.)

M. de Hességuier. Au milieu du bruit qui se fait, nous entendons à peine l'orateur ; mais ce q^ae nous entendons est révoltant, et nous protestons contre un pareil langage.

M. le président. Monsieur Naquet, veuillez vous servir d'expressions plus mesurées. Vous attaquez le Gouvernement et vous ne l'avez pas prévenu I De plus, vous vous servez d'expressions qui ne sont pas parlementaires.

Un membre à gauche. Ce n'est pas là Purgencet

M. le président. Veuillez, monsieur Naquet, vous renfermer* dans la question d'orfi;ence. J'ai déjà eu l'honneur de vous faire trois fois cette observation.

M. Alfred Naquet. Vous voyez, monsieur le président, que je me borne aux faits absolument nécessaires à mon argumentation et que je suis aussi bref que possible.

A l'île Non, les surveillants ne se font pas foute de battre les condamnés et de leur refuser même l'assistance des médecins quand ils sont malades. J'ai lu dans le rapport de M. Le-, prévost des faits que je pourrais vous citer et qui vous édifieraient complètement à ce sujet ; mais je veux me borner à quelques points prin« cipaux, parce que, encore une fois, je ne veux pas abuser de la parole.

A la Nouvelle-Calédonie, la question et la torture ont été rétablies. (Allons donc! —Protestations nombreuses. — A Tordre! à l'ordre 1}

M. Mestrean. C'est vous qui nous mettez à la torture! (On rit.)

Nouveaux cris. A l'ordre !

M. Alfred Naquet. £n présence de Thostilité qui se manifeste, je me borne à un seul document et je descends de la tribune.

M. le présidant. Vous voudrez bien auparavant, monsieur Naquet, écouter l'observation de votre président.

Pour Phonneur de ce pays, je ne laisserai pas dire à la tribune que la question et la torture ont été établies par l'ordre du (rouvernement.

Je vous rappelle formellement à l'ordre. (Très-bien! très-bien!)

M. Naquet. En présence de Phostilité que je rencontre dans rAssemblée et du Rappel à l'ordre de M. le président, comme je vois qu'il me serait impossible de citer un à un tous les faits qui se produisent là-bas, — îsAU que je m'abstiens de qualifier,— je me bornerai à vous lire ce document dont je vous prié, messieurs les huissiers, de faire circuler dans l'Assemblée les fac-similé. ( Exclamations bruyantes. — L'orateur remet à un huissier lesieuilies auxquelles il fait allusion.)

M. le vicomte de Meaiiz, ministre de l'agriculture et du commerce. Vous attaquez le Gouvernement sans l'avoir prévenu I

M. AJfred Naqaet. Voici une page arra-* chée à un registre de la Nouvelle-Calédonie, et voici ce qu'on lit sur cette page. C'est un mé-

8ÊANGE DU 20 DÉGEMBKE 1875

decin qui parle. Je termine par là, et ce ne sera pas long.

c Monsieur le directeur,

• Tb\ l'honneur de porter à votre connaissance un fait d'une gravité exceptionnelle.'

« Le qM^amné 6042 vient de succomber des suite^d'une indigestion dans les circonstances suivantes. > (Rires et brait.)

Vous ne rirez pas tout à l'heure !

c Cet homme était au régime F. pour refus de travailler au déhardage des bois : il n'avait pas mangé depuis cinquante-neuf heures.. Je Ta vais visité le matin : il m'avait paru faible , quoique persistant dans son refus. Une heure après ma visite, et pendant que j'étais à déjeuner, ce condamné fît appeler le surveillant chef et lui manifesta son désir d'obéir et d'aller au travail. Incontinent, il fut extrait de sa cellule et on lui remit dans les mains un c pain chaud, fumant encore, sortant du four à la minute >, les trois rations qui lui étaient dues. Notez, monsieur le directeur, que le pain cuit aujourd'hui lie sera distribué que demain, et qu'aujourd'hui même c'est du biscuit qui a été distribué et non du

pain.

• • Ce qui a suivi était facile à prévoir : le malheureux s'est jeté avidement sur cette nourriture plus meurtrière pour lui qu'un revolver.

c Je n'ai pas à apprécier la conduite du serveillantchef et les instructions qu'il a pu recevoir au sujet des condamnés politiques, — le TL^ ,6042 était de cette catégorie ; — seulement comme je n'ai pas et ne veux pas plus longtemps mettre mon nom au bas de constats de ce genre, je vous prie de prier M. le gouverneur de me faire remplacer dans le service de File Nou : tout autre poste, quel qu'il soit, me conviendra mieux.

• Salutations respectueuses I

c A. Jaubbrt, ((Médecin auxiliaire de la marine.

a Ile Nou, 4 janvier. »

Et voici ce qui vient en réponse :

iLe directeur de la transportatton, en transmettant la présente réclamation à M. le gouverneur et commandant en chef, expose res-

** ^w.M*».. jours, et qu'il y

supposer qu'il aura profité de l'occasion qui s'offrait. D'ailleurs, instruit et intelligent, il ne pouvait ignorer les conséquences de sa gloutonnerie. C'est un condamné dangereux de moins à surveiller.

c 81 M. le gouverneur accueillait favorablement la requête ci-dessus, le directeur de la transportatloû désirerait aue M. Santini, qui est actuellement au Dianote, reprenne le service de Nou. Ancien et bon serviteur, cet officier de santé n'entravera pas le service pénitentiaire par des scrupules déplacés. » (Aux voîxt aux voix!)

Messieurs, je m'arrête dans ces citations, — j'en aurais beaucoup d'autras, — et» je le déelare^ ies autres faits que j'aurais i citer et

dont j'ai la preuve dans le rapport de M. Leprévost sont pour le moins aussi forts; je ne veux pas me servir d'une autre expression, pour rester dans des termes parlementaires.

M. de RessÀgnler. A-t-on Jusillé des otages en Nouveiie-Galédonie?

M. Alfred Naquet. Il s'agit une fois pour toutes d'établir les dates : il s^agit de savoir si les otages ont été fusillés le premier jour de la rentrée des troupes à Paris... (Exclamations et réclamations sur un grand nombre de bancs.) Ils ont été fusillés après les fusillades sans jugement. (Allons doncl — A l'ordre t à i'erdre I -^ Bruit et agitation.) ^

M. le président. Le bruit m'empêche d'entendre ce que dit l'orateur ; mais je crois comprendre qu il ne se renferme pas dans la question et je l'engage encore une fois à s'y renfermer.

M. de RessÀgoler. Parlez! parlez! monsieur Naquet 1 Vous défendez les assassins. Le pays vous entend et vous jugera !

M. Alfred Naquet. Je ne défends pas les assassins.

M. le eomte de RessÀgnler. Si l sit Vous défendez les assassins I Je vous répète que le pays vous entend et vous jugera.

M. Alfred Naqaet. Je condamne les as-, sassins, dans quelque camp qu'ils se trouvent ; mais enfin, entre ceux qui, exaspérés par quatre jours d'exécutions sommaires. . . (Vive et longue interruption), ont agi dans un moment de désespoir. . . (Bruit général et confus), et ceux qui ont fusillé sans jugement plus de 10,000 citoyens, mon choix est £ait. (Exclamations indignées et vives protestations à droite.)

M. Lestonrgle. Souvenez-vous donc des prêtres assassinés i — Je proteste au nom des martyrs 1

(Plusieurs membres se lèvent et protestent avec M. Lestourgie.)

M. le président. Veuillez faire silence,

messieurs! Je n'entends même pas l'orateur.

M. Lestoorgle. Assurément, monsieur le.

S résident! sans quoi vous l'auriez déjà frappé 'un nouveau rappel à Tordre. — Je proteste, quant à moi, en mémoire des martyrs de la rue Haxo et de la Hoquette I

M. Alfred Naqnet. J'ai dit, messieurs, et c'est par là que je finis, que j'espérais que vdus voteriez l'urgence de ma proposition et, à la suite de l'urgence, la proposition elle-même...

M. le président. Veuillez abréger, monsieur Naquet.

M. Alfred Naquet. ... car l'Assemblées commencé par se montrer implacable... (Bruit croissant d'interruptions.)

M. Lestourgie. Mais c'est abominable! Je proteste de toute l'indignation de mon ftme I

M. le président. Je demande instamment qu'on veuille bien cesser d'interrompre. Le bruit même des interrupteurs m*empéche de saisir ce que dit l'orateur qui est à la tribune.

M. Alfred Naqnet. ...car l'Assemblée, qui a commencé par se montrer implacable...

(Nouveaux et violents murmures), est plus intéressée que qui que ce soit à voter l'amnistie et à atténuer ainsi la lourde responsabilité qu'elle a assumée aux yeux de rhistoire. (Protestations nombreuses et agitation confuse.)

M. Georges Périn. Je demande la parole.

K. le président. Vous avez la parole.

Veuillez, je vous prie, vous renfermer dans la question d'urgence et ne pas entrer dans la discussion du fond.

M. Georges Périn. C'est sur Turgence que je demande la parole, monsieur le président.

Messieurs, je monte à cette tribune pour expliquer, tant en mon nom qu'au nom de mes collègues de l'extrême gauche, le \ote que nous allons émettre sur l'urgence de la proposition de M. Naquet.

Un membre. Il ne peut pas y avoir de débat. «

M. Georges Périn. Pardon ! j'ai le droit de parler et d'expliquer notre vote. (Oui ! oui ! — Parlez !}

M. le président. Les questions d'urgence penvent en effet être discutées !«

M. Georges Périn. Nous allons pour voter l'urgence, tout en regrettant que la proposition de loi ait été présentée ; nous allons voter pour l'urgence parce qu'en la repoussant, nous craindrions qu'on nous accusât de ne pas accueillir âivorablement une idée qui nous est chère entre toutes, celle de l'amnistie. (Ah 1 ah ! à droite.) Mais nous regrettons que la proposition ait été faite parce qu'elle nous paraît vaine. (Nouvelles exclamations.)

II nous semble, en effet, que c'est inutilement qu'on vient demander l'amnistie à une Assemblée qui n'a jamais pu entendre avec calme parler du sort des déportés à la Nouvelle-Cfalédonie. (Vives protestations sur divers bancs.) "

Eh, messieurs, ce qui vient de se passer est la démonstration évidente de ce que j'avance.

M. de Pressensé. Je demande la parole.

IS. le marqnis de Gastellane. Vous n'avez donc pas entendu ce qu'a dit M. Naquet I

M Georges Périn. Je prie l'honorable M. de Gastellane de vouloir bien me faire parvenir ses interruptions : je ne les ai pas entendues.

M. le marchais de Gastellane. Je dis qu'il n'est pas possible que vous ayez entendu M. Naquet, parce que autrement vous ne seriez pas de son avis.

M. Ctoorges Périn. Il ne s'agit pas de savoir ce qu'a dit M. Naquet; il s'agit de savoir si une proposition d'amnistie peut être favorablement accueillie par cette Assemblée.

Je disais donc que mes amis de l'extrême gauche et moi n^avions pas voulu apporter une proposition qui nous paraissait vaine, sans résultat possible, autre que de soulever des tempêtes inutiles. Mais, si nous n'avons pas cru devoir le faire en ce moment, notre intention, qu'on le sache bien, — et c'est pour cela que je suis monté à cette tribune, •— notre intention est de le faire ultérieurement. Nous ne voulons pas, non plus, que l'on puisse croire que nous avons écouté avec calme et saTis protester, au contraire , avec la plus grande énergie, Fexposé de faits odieux, et qui malheureusement ne sont que trop réels... (On se récrie à droite et au centre.)

Le jour où nous déposerons une proposition de loi relative à l'amnistie qui aura chance d'être votée comme elle doit l'être, c'est-à-

dire devant la prochaine Assemblée.!. (Hires ironiques à droite.)

Je ne sais pas, messieurs, ce qui, dans ce que je viens dire, peut exciter vos rires ?...

Ce jour là, dis-je, nous arriverons, — moi ou quelqu'un des miens, si je ne suis pas réélu, à qui je remettrai le dossier crue je possède, — nous arriverons avec^Hb aossier contenant des documents de nature à ébranler les esprits le plus réfractaires à l'idée de l'amnistie. Je suis en communication depuis deux ans avec les déportés... (Nouveaux rires ironiques et exclamations sur les mêmes bancs.)

Cîela vous fait rire, messieurs I £h bien, c'est une chose doQt je m'honore! (Ohl ohl à droite.)

Oui, je m'honore d'être venu plaider ici, il y a deux ans, — et c'est à cela que je dois d'être le confident des souffrances des déportés, — la cause d'hommes qui ont droit à la sympathie des gens de cœur, par cela seul que* ce sont des vaincus. (Bruit.) J'ai plaidé cette cause en termes assez modérés pour que vous n'ayez pas refusé de m entendre.

Mais c'est le seul résultat que j'aie obtenu ; car depuis ce jour-là, aucune amélioration n'a été apportée au sort des déportés.

J'ai compris, dès lors, qu'il n'y avait rien à obtenir d'une Assemblée incapable de discuter, avec le calme et le sang-firoid qu'elle mérite, une aussi grande et poignante question.

Je devais me souvenir, en outre, de ce que parait avoir oublié M. J^aquet, qu'une proposition d'amnistie dépoxée au lendemain des élections du mois de juillet 1871, et signée de plus de cent de nos collègues, n'avait même jamais été rapportée l Pourquoi dDnc en présenter une nouvelle ?

amis

ce qu'

prise, l'honorable M. Naquet.

Nous avons attendu avec patience, convaincus qu'il se rencontrera, dans la prochaine Assemblée^ un groupe, un nombre considérable de membres prêts à faire cette proposition et en situation de la discuter sérieusement, c'est-à-dire, devant un auditoire moins prévenu que vous ne l'êtes.

Oui, messieurs, ce nombre sera grand, car nous arriverons, nous, les républicains, portés par cette grande idée de la clémence, qu|. rencontrant ici un sol aride, n'a pu y germer... (Explosion de murmures à droite.), mais qui dans le pays, au contraire...

IS. Hamiile. Parlez-nous des otages I

St. Georges Périn. J'entends l%onorabIe M. Hamillo qui me dit : Parlez des otages.

Il ne s'agit pas des otages. (Si I si 1 à droite.)

Ce n'est pas avec ce mot : Les otages ! les otages 1 qu'on répond à tout.

Mon nonorable collègue M. de Rességuier disait tout à l'heure, dans le même ordre d'idées : A-t-on fusillé des otages à la Nouvelle- Calédonie ?

Messieurs, si on poursuivait ce raisonnement jusqu'au bout, alors il faudrait donc fusiller les déportés à la Nouvelie-Galédonie ? (Exclamations à droite.)

Quant à l'exécution des otages, je l'ai jugée et réprouvée à cette tribune, vous le sav^z bieUf

de la façon la plus énergique, et en termes assez explicites » pour que l'interruption de M. Hamille ne me touche pas. vous savez bien, messieurs, que je suis de ceux qui ne craignent jamais de dire leur pensée tout entière. Abstenez-vous donc de me jeter à la tète ces mots: Les otages! car, pour moi, c'est un aliment qui ne porte p^s.

Il ne s'agit pas ici des otages, je vous le ré* pète... (Bit sil à droite); il s'agit de savoir s'il est sage e\ habile de continuer plus longtemps cette politique que j'appellerai une politique de non clémence, pour employer une expression parlementaire. Eh bien, je crois que non.

J'ai déjà eu l'honneur de vous le dire il«y a deux ans, — sans succès, j« le reconnais, — lorsque, vous suppliant d'entrer dans une nouvelle voie, je vous rappelais cette belle et

Î grande parole de Beccaria : « La société se déend et ne se venge pas ! »

Vous n'avez pas voulu m'entendre. Aussi, bien convaincus c[oe tous nos efforts en faveur de l'amnistie seraient vains, que nous n'avions rien à obtenir de rAssemblee actuelle, nous avons cru, mes amis et moi, qu'il était plus ditoe de garder le silence.

J'estime — et ici je me tourne du côté de mes collègues de la gauche, — que nous avions qualité, que j'avais plus que qui que ce soit qualité pour déposer une semblable proposition, puisque, je ne crains pas de le répéter, j'ai reçu, je reçois encore les réclamations des déportés qui ne sont bien souvent hélas 1 je le crains, que trop fondées. C'est ainsi qu'il y a quinze jours à peina je recevais une adresse signée de six transportés, se disant délégués par les trois cents condamnés politiques détenus à Tile Nou, pour tne transmettre leurs plaintes touchant le sort qui leur est fait, et leur assimilation à des forçats. (Exclamations à droite.)

Cette proposition, nous ne l'avons pas faite, sachant que nous ne pourrioi\s la faire ici et en ce moment, d'une façon utile pour ceux dont nous plaiderons bientôt la cause avec toute l'énergie dont nous sommes capables, qu'ils le sachent bien 1 (Oh I oh t à droite.]

Je vais plus loin, et je dis que taire une telle proposition avec la certitude d'un échec, c'est humilier inutilement des hommes <^ui, au demeurant, sont des condamnés politiques; qui, comme tels, ont droit à une estime, que je ne leur refuse pas, quanta moi. (Vives protestations à droite.)

H. le marquis de Sers Mais c'est le droit à l'insurrection que vous proclamez là!

M. Georges Périn. Non, messieurs t c'est un honmiage rendu à des hommes qui ont risqué leur vie pour défendre leurs idées. (Nouvelles protestations à droite et cris : A l'ordre !)

M. le président. Monsieur Périn, vous ne pouvez pas dire à cette tribune qu'il y a un droit à la révolte, à la rébellion, et qxion peut défendre ses opinions, quelles qu'elles soient, les armes à la main. Le président de l'Assemblée ne peut tolérer de semblables paroles. (Très-bien t très-bien 1 et applaudissements.)

M. tatoorges Périn. Je tiens à rétablir exactement ce que j'ai dit.

Je n'ai pas dit que des citoyens avaient toujours le droit, le droit€a)solu. . . (Interruptions à droite) de défendre leurs opinions les armes

à la main... (Nouvelles interruptions à droite.) M. le président. Mes collègues ont été justement froissés- d'une expression employée par l'orateur et que j'ai dû relever; je les prie de lui permettre de s'expliquer en ce moment. M. Georges Périn. Je n'ai pas«dit qu'on avait le droit...

Un fMmbrê. C'est ainsi que nous l'avions entendu ! *

M. Georges Périn. Eh, messieurs, laissezmoi |)arler !...

Si j'avais approuvé Pinsurrection communa- Uste, j'aurais combattu dans ses rangs, sachez bien cela, et ne me faites pas approuver auiourd'hui ce que j'ai réprouvé alors. Ne me taites donc pas dire ce que je «'ai pas dit. (Rumeurs et mouvements divers.)

J'ai dit simplement, je le répète, que je ne refuserais jamais mon estime a des hommes qui ont pu être égarés... (Oh I oh t à droite), mais qui ont eu îe mérite, — très-grand à mes yeux,->de sacrifier leur liberté, leur vie à la défense de leurs idées, idées fausses si voua voulez... (Nouvelles exclamations à droite et aux centres.)

M. le comte de Rosségoier. Ah I ce n'est pas un droit, c'est un mérite 1

M. Georges Périn. Je demanderai aux républicains, puisqu'il en est qui protestent contre mes paroles, ce qu'ils pensent des hommes qui ont combattu en févner 1848.

Je demanderai aux orléanistes, qui protestent, ce qu'ils pensent des hommes qui sont morts en 1830. (Mouvements divers.)

Sachons être justes, messieurs, pour les hommes de convictions ardentes. Respectons les vaincus; n'irritons pas, par des injures imméritées, un débat qui n'est déjà que trop ardent. Je ne m'attendais pas, je vous le confesse, à vos colères; je ne m'attendais pas à soulever des réclamations en fonçant une proposition aussi simple que celle que je viens d'énoncer, — proposition un peu trop philosophique peut-être pour un débat politique mais qui, je le croyais, aurait été mieux comprise.

Ce sont vos interruptions, du reete, qui m'ont conduit à la faire, ce sont vos protesta*' tiens ardentes quand j'ai fait cette déclaration si simple : que j'étais en relations avec les déportés de la Nouvelle-Calédonie.

J'ai fini, messieurs 1

Ainsi que je vous l'ai dit en montant à cette tribune, quelques-uns de mes amis et moi sommes déddés à voter l'urgence, tout en protestant contre le dépôt si regrettable et si mopportun de la proposition de l'honorable M. Naquet. (Exclamations ironiques à droite.)

Nous avons, tenu à faire cette protestation contre un acte que nous trouvons inutile, dangereux même, pour lee raisons que je vous ai dites, et qui nous a semblé de nature à flaire douter que l'on ait été

S réoccupé, en l'accomplissant, de l'intérêt réel es condamnés qui sont à la Nouvelle-Calédonie, plutôt que d'un intérêt pureuMUt per* sonnel. (Mouvement prolongé.)

M. de Pressensé. Messieurs, je n'ai que quelques mots à dire.

Je viens, — et je sais qu'à cette date cet acte n^st pas indifférent, — je viens, dis-je.

combattre Furgence de la proposition de M. Naquet.

Il ne m'est pas ipossible de soutenir une proposition, d'amnistie qui présente ce caractère d'une généralité dangereuse, et j'oserai dire presque factieuse; je ne saurais admettre un instant q[u'uiïe grande Assemblée qui doit défendre la loi^ le respect de la loi, l'ordre républicain conformément à la loi, puisse accorder indistinctement l'indulgence à tous ceux qui se sont soulevés contre les bases fondamentales de la société.

Dès le mois de décembre i 871, j'ai présenté avec plusieurs de mes collègues une proposition d'amnistie qui demandait la clémence dans des conditioijâ, selon moi, parfaitement raisonnables, en en . excluant seulement ceux qui avaient commis des crimes de droit commun ou qui avaient pris part à la direction de cette abominable insurrection.

Cette proposition, messieurs, a été prise en considération par vonSf^et nous avons eu la preuve positive que, grâce à cette prise en con* sidération, un nombre considérable de prévenus ont été mis en liberté. En effet, une dépécbe émanant de la justice militaire nous a annoncé que les ordonnances de non-lieu étaient appliquées précisément aux catégories de prévenus qui faisaient Tobjet de notre proposition d'amnistie.

J'ajoute oue le chapitre de la clémence n'est pas fermé. Nous avons été, je puis le dire, les infieitifliablefl avocats de tous les infortunés dont le cas pouvait présenter un sérieux intérêt, et nous ne nous lasserons pas de plaider leur cause.

Quant à approuver une proposition telle que celle qui vient de vous être faite, et qui ne peut être aujourd'hui qu'une manœuvre électorale, non, messieurs, nous ne le ferons pasl (Applaudissements à gauche.)

M. Alfred Naqvet. Je demande la parole pour un fait personnel.

M.' de PresBenaé. Je termina, messieurs, en disant...

Un membre à gauche. Vous avez dit le mot : cela suffit.

IS. de Pressensé. Je termine en disant qu'ayant le cœur plein de pitié pour tous ceux qui souffrent, je ne ferai jamais de l'humanité un moyen de me recommander à mes électeurs. (Nouveaux applaudissements à gauche.) M* Madier de Monljaa. Je demande la parole.

H. Alfred Naqaet. Messieurs, je proteste de toutes mes forces contre les paroles que vous venez d'entendre, et je ne puis accepter que, pas plus ici qu'ailleurs, on vienne prétendre, alors qu3 dans la sincérité de ma conviction et de ma conscience je dépose une demande d'amnistie à cette tribune, on vienne, dis je, prétendre, que je l'aie faite dans une préoccupation électorale.

Encore une fois, je proteste avec indignation. (Bruit.)

M. Lepère. Messieurs, on vous a rappelé tout à l'heure que le groupe de cette Assemblée, auquel j'ai l'honneur d'appartenir, avait déposé^ il y a de cela deux ans, une demande d'amnistie plus large que celle que M. de Pressensé présenta plus tard. Cette demande portait 80 signatures. Celle de M. Naquet y figu-

rait, et je me demande aujourd'hui quel est le but de la proposition qui a été apportée à cette tribune par notre honorable collègue. (Trèsbien ! très -bien 1 à gauche.)

S'il poursuivait uniquement le but que, depuis si longtemps, nous desirions en commun atteindre, pourquoi n'avoir pas consulté ses cosignataires de la première proposition ? pourquoi ne pas avoir demandé purement et simplement la mise à l'ordre du jour de cette proposition qui nous était commune ? (G'est-ceia I — Très-bien I très-Jbien I à gauche.)

Puisque l'honorable M. Naquet a cru devoir apporter ici, à cette tribune, une proposition distincte dont je n'ai d'ailleurs pu bien saisir au milieu du bruit ni le texte, ni les développements , c'est donc qu'il a voulu se mettre en dehors de ses amU... (Nouvelles et vives marques d'adhésion à gauche.) Il ne trouvera pas étonnant dès lors qu'en présence d'une demande qu'un de ses collègues, un de ceux qui ont le plus ardemment demandé l'amnistie, quaUfiait tout à l'heure de vaine et de futile ; il ne trouvera pas étonnant, dis-je, que ceux qui, depuis deux ans, ont affirmé avec énergie leurs sentiments à cet égard, ne se croient pas obligés à les manifester de nouveau inopinément, à l'heure au'il lui plait de choisir, et de yoter l'urgence d'une proposition inattendue, particulière, individuelle et qui ne paraît avoir d'autre objet que de se substituer a celle que l'honorable M. Naquet a signée en commun avec nous.

Quant à moi, .fidèle aux sentiments qui n'ont cessé de m'animer, désirant non moins ardemment^l'amnistie que je la désirais, il y a deux ans, mais sentant bien que le meilleur moyen de l'obtenir n'est pas de soulever des débats de la nature de celui qui vient de s'agiter dans cette enceinte... (C'est vrai I — Trèsbien 1 à gauche), quant à moi, je déclare que je ne reconnais à personne le droit de faire pression sur mes sentiments pour m'amener à de vaines et inutiles manifestations ; je déclare que, devant la proposition de M. Naquet, un certain nombre de nos amis et moi nous en tendons nous abstenir. (Vive approbation à gauche.)

M. Madier de Monljaa se présente à la tribune.

A gauche, La clôture 1 la clôture 1

A droite. Non 1 non ! —Laissez parler !

M. le président. L'orateur demande la parole contre la clôture.

M; Madier de Monljaa. Messieurs , je ne veux pas équivoquer, demander la parole contre la clôture et parler pour l'urgence, ce qui ne fait qu'un; mais, si vous voulez bien me prêter quelques instants d'attention, je ne serai pas long.

Je ne suis pas l'auteur de la proposition;

t'e me suis borné, avec quelques-uns de mes lonorables collègues, à la signer lorsqu'on me l'a présentée, et, laissant à celui-là le soin de la défendre, j'aurais gardé le silence, si M. de Pressensé n'avait pas prononcé les paroles que vous avez entendues tout à l'heure, et qu'à mon grand regret, l'honorable M. Lepère a semblé confirmer indirectement.

Je me demande où nous arriverons, à quel point seront portées la désunion et la désagrégation dans cette Aseemblée si, même entre

SÉANCE DU 20 DÉGEMBiRË 1875

• collègues qui siègent du môme côté, on se croit permis de scruter ainsi les cœurs. Voia nombreuses à gauche, La clôture! la

clôture 1

A droite. Non ! non ! ^ Parlez ( parlez 1

M. le préaident. On demande la clôture. (Interruptions à droite.) Laissez -moi vider la question de clôture.

C^ux qui veulent que l'orateur parle, comme ceux qui veulent la clôture, n'ont qu'un moyen certain d'arriver à une solution, c'est que le président consulte l'Assemblée. Il n'est pas p098Û)le que l'orateur soit interrompu à chaque mot par les cris « La clôture! i

Voix à droite. On ne l'a pas demandée.

M. le président. Ck>mment! on ne Ta pas demandée ?^n la demande encore t (Oui ! oui! à gauche )

J^ question de clôture vidée, le devoir du président, si elle n'est pas prononcée, sera de maintenir la parole à l'orateur. Mais il doit d'abord savoir- si l'Assemblée veut, oui ou non, clore le débat.

Je consulte donc i'Atfsemblée.

(Une première épreuve, par assis et levé, est déclarée douteuse par le bureau.)

Une seconde épreuve a lieu par assis et

levé.

Plusieurs membres. Le scrutin (

M. le président. Le règlement s'oppose à ce qu'il y ait scrutin.

La seconde épreuve parait au bureau aussi incertaine que la première.

Dans rindécision, la discussion continue.

La parole est à M. Madier de Montjau.

M. Madier de-MonlJaii. Je disais donc, messieurs, — et c'était^ mon droit et mon devoir, puisque les paroles prononcées ici m'atteignaient par contre-coup^ — que je déplorais que des appréciations semblables à cell-^s exprimées par M. de Pressensé, pusseiU se produire à cette tribune, et que je ne croyais pas qu'il appartint à personne ici, quand rien dans la vie, dans les antécédents des collègues que l'on met en cause n'aulorise seulement le soupçon, de leur imputer de détestables calculs et de mauvais sentiments.

Ces accusations étaient ici d'autant moins justifiées, qu'il suffisait de lire la proposition pour la trouver suffisamment expliquée par elle-même.

Je ne sais jusqu'à quel point il eût été plus habile, plus politique, plus opportun, cour me servir des mots aujourd'hui consacrés... (Rires à droite), de ne pas déposer ou de déposer demain plutôt que ce soir la proposition faite par M. Naquet, de la soumettre à cette Assemblée ou d'attendre qu'une autre fût élue.

Ce que je sais bien, c'est que le temps, l'avenir ne nous appartient pas ; c'est qu'il n'est pas un seul d'entre nous qui, sans une étrange outrecuidance, ait. le droit de se considérer comme sûr de revenir, prendre dans l'Assemblée prochaine la place au'il occupe dans celle-ci ; c'est que dès lors le devoir de ceux qui peuvent encoro quelque chose est de faire, pendant les heures qui leur restent, tout ce qu'ils peuvent de bien.

Or, je le demande sans rentrer dans les questions irritantes, sans vouloir soulever ici de nouveaux orages, sans me préoccuper ni de ce qui avait été fait déjà, ni du jugement à por-

ANNALK8. — T. XLIV*

ter sur les sombres événements de 187i, ré<clamer une amnistie générale pour des hommes dont la peine a duré déjà cinq années, cinq années dans des maisons de force ou dans des pays lointains, à des milliers de lieues de la mère patrie, réclamer l'amnistie pour ces malheureux qui, souffrant loin de leurs ûimilles,. souffrent doublement et les peines du corps et les peines de l'âme, parce qu'ils souffrent des sounranees matérielles et morales de ceux qu'ils aiment et qui les aiment, pour ceux-là réclamer l'amnistie, à quelque moment que ce soit, sous quelque forme que ce soit, n'est-ce pas bien faire?... En fout-il davantage pour ezpliauer que, incertain si l'on reviendra, ou si Von ne reviendra pas aux affaires, on ait voulu faire en faveur du malheur une dernière tentative, une tentative d'apaisement et non de division et de guerre, vous disait avec raison M. Naquet, mais tentative aussi — pourquoi le nier ? — d'élucidation de la pensée de chacun?

Je l'atteste, et je puis l'attester, non-seulement pour moi, mais pour les honorables collègues aux signatures de qui la mienne se trouve jointe : Non, nous n'étions capablen de faire, ni les uns ni les autres, et nous n'avons pas fait, ce dont il est indigne de nous soupçonner seulement : de la réclame électorale ! (Rumeurs et chuchottements à droite.)

Non. nous n'avons pas songé à nous. Mais nous avons pu, sans crime, vouloir que le pays, quelques jours avant notre séparation, connût la pensée de chacun sur cette solennelle question de l'amnistie, afin que, l'heure venue, il pût choisir des représentants résolus à faire ce que Vous n'auriez pas voulu faire. Je dis : < Ce que vous n'auriez pas voulu faire », car, malgré tout, je veux supposer, admettant l'urgence, que vous vous mettrez en mesure de faire, avant de nous séparer, un acte de clémence, clémence qui, à cette heure, après tant de maux endurés déjà, sera justice! (Mouvements divers.)

M. ie président. Je consulte l'Assemblée.

M. liangiois. Je demande la parole.

M. le président. Vous avez la parole.

M. Langlois. Messieurs, . je demande la.

parole parce que la question me paraît extrêmement grave.

J'ai pris copie de la proposition de M. Naquet; la voici :

t Art. !•'. — Une amnistie pleine et entière est accordée aux auteurs de tous crimes et délits politiques commis depuis le 4 septembre i870. •

S'il n'y avait que cet article, je n'aurais rien à dire. Je comprends que, à certaines époques, il

{)ui8se être du devoir de la société — et des égislateurs gui la représentent, — de proclamer l'amnistie pour les crimes et délits politiques.

Mais, dans la proposition de M. Naquet, il y a autre chose ; il y a un article 2 ainsi conçu :

c Les procès des condamnés pour crimes de droit commun, commis...

M. Naqnet. Connexes l

M. Langiois. Soitl c ... connexes avec des crimes politiques, seront revisés dans les six mois qui suivront la promulgation de la présente loi. » ^

Messieurs, si vous adoptiez l'urgence sur un article pareil, vous violeriez tous les principes admis sur la* séparation des pouvoirs; vous manqueriez au respect dû à la maj^istrature, à la chose jugée.

Vous nombreuses. C'est vrai I — Très-bien ! très-bien!

M. Langlois. J'espère que mes honorables collègues de la droite seront d'accord avec moi...

A droite. Oui ! oui!

M. Langlois. ... et, je l'espère aussi, mes honorables amis Je la gauche, pour demander la question préalable.

Sur plusieurs bancs à gauche. Oui ! oui !

(La proposition de M. Langlois est accueillie par de vifs et nombreux applaudissements partant des bancs de la droite et de la plus grande partie de ceux de la gauche.)

M. Naqaet se présente à la tribune.

M. le président. Monsieur Naquet, je ne puis vous laisser prendre la parole : la question préali^le étant demandée, toute discussion doit être, aux termes du règlement, suspendue, jusqu'à ce que l'Assemblée se soit prononcée sur cette question.

M. Naqaet descend de la tribune.

» (Il se forme, au pied de la tribune, dans le couloir de gauche, un groupe au milieu duquel MM. Naquet, Tolain, Langlois et quelques autres députés échangent entre eux de vives interpellations.)

M. le président. Je ne puis tolérer qu'il se forme des groupes et qu'il s'engage des altercations dans les couloirs. Veuillez, messieurs, reprendre vos places, et permettre à l'Assemblée de continuer ses. délibérations.

(MM. les depu'.és formant le groupe auquel s'adresse M. le président se séparent et vout reprendre leurs places.)

M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la question préalable.

(L'Assemblée, consultée, prononce la ouestion préalable. — Des applaudissements éclatent sur un grand nombre de bancs.)

M. le président. La question préalable étant prononcée, l'Assemblée reprend la su te de son ordre du jour.

Je donne d'abord la parole à M. Martel pour le dépôt d'un rapport.

M. Martel (Pas-do- Calais). J'ai Thouiieur de déposer sur le bureau de l' Assemblée lo rapport de votre commission des grâces.

Je prie l'Assemblée d'en ordonner l'impression et la distribution. (Oui! oui!— Très -bien!)

M. le président. Il n'y a pas d'opposition?...

Le rapport géra imprimé et distribué.

M. le président. Je donne maintenant la parole à M. le garde des sceaux.

M. le garde des sceaux, ministre de la jj&atice. J'ai l'honneor de déposer sur le bureau de l'Assemblée un projet de loi ayant pour objet de faciliter l'admission à la retraite des magistrats français qui seront nommés pour les nouvelles jnridictions en Egypte.

Je demande le renvoi à la commission du Inidget.

1 M. le président. Il n'y a pas d'opposi*

' tion?...

I I^ renvo'

projet de loi sera imprimé, diatribné et )yé à !h commission du budget.

Voici, messieurs, le résultat du déponilie» ment du scrutin pour les élecUont sénatoriales :

Nombre des votants. .*. 635

Suffrages exprimés 635

Ont obtenu :

MM. l'amiral de Montaign^c. 305 v^

le marquis de Maleville. . 302

le baron de JauEé 26^

Raudot 1

le duc Decazes ,

Pas de résultat. (Exclam^ /

M. Panl Bethmont.

s'opposo, il me semble, " procède aujourd'hui m<* tin pour lo8 deux sér élire. (Oui ! — Non

Je soumets cetf et je demanfle bien la mettre a.

M le préside.

jours maîtresse de jour.

Toutefois, je ferai rt collègues ont nu croire ouvert aujourd'hui ne donu-.

la suite des élections seraii main, et ont pu, en conséquent ceinte législative après avoir dépo.

dans l'urne au commencement de (Assentiment sur un grand nombre de

Cette observation faite, je consulte semblée...

Voix diverses. Non ! non I — L'ordre du jo a été fixé à la fin do la séauce de samedi !

M. le président. Je ferai observer à ceux de nos collègues qui protestent, que le règlement n'interdit pas de modifier l'ordre du jour.

M. Audren de Kerdrel Je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. le président. Vous avez la parole.

M Audren de Kerdrel. Messieurs, lorsqu'on dit — et c'est une sorte d'adage parlementaire, ~ que r Assemblée est toujours maitresse de son ordre du jour, cela veut dire que, tous les jour*, l'Assemblée peut fixer Tordre du jour de la séance da lendemain ou dp la séance ultérieure. Mais il n'est pas possible de dire qu'on pUàne séance, pendant une séance, on puisse revenir sur la fixation de l'ordre du jour arrêté la veille.

Voix diverses à gauche. On Ta déjà fait dix fois! — Il y a de nombreux précédents 1

M. Audren de Kerdrel. Laissez-moi ajouter un mot : c'est précisément cette fixation faite la veille, qui est pour la lendemain, la garantie et Tunique garantie des absents.

Un -membre à gauche. Pourquoi 80nt*il8 absents ?

Autre membre à gauche» Les absents ont tort!

M. le président. Je demande à mon honorable collègue de vouloir bien distinguer la

Messieurs, si -vous adoptiez l'urgence sur un article pareil, vous Voleriez tous les principes admis sur la 'séparation des pouvoirs; vous manqueriez au respect dû à la magistrature, à la chose jugée.

Voiœ nombreuses. C'est vrai l — Très-bien I très-bien 1

M. Itanglois. J'espère que mes honorables collègues de la droite seront d'accord avet moi...

A droite. Oui I oui!

M. Langlote. ... et, je l'espère aussi, mes honorables amis de la gauche, pour demander la question préalable.

Sur plusieurs bancs à gauche. Oui ! oui!

(La proposition de M. Langlois est accueillie par de vifs et nombreux applaudissements partant des bancs de la droite et de la plus grande partie de ceux de la gauche.)

IS. Naqaet se présente à la tribune.

M. le président. Monsieur Naquet, je ne puis vous laisser prendre la parole : la question préalable étant demandée, toute discussion doit être, aux termes du règlement, suspendue, jusqu'à ce que l'Assemblée se soit prononcée sur cette question.

IS. Naquet descend de la tribune.

' (Il se forme, an pied de la tribune, dans le couloir de franche, un groupe au milieu duquel MM. Naguet, Tolain, Langlois et quelques autres députés échangent entre eux de vives interpellations.)

M. le président. Je ne puis tolérer qu'il se fofme des groupes et qu'il s'engage des altercations dans les couloirs. Veuillez, messieurs, reprendre vos places, et permettre à l'Assemblée de continuer ses délibérations.

(MM. les députés formant le groupe auquel s'adresse M. le président se séparent et vont reprendre leurs places.)

M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la question préalable.

(L'Assemblée, consultée, prononce la onestion préalable. — Des applaudissements éclatent sur un grand nombre de bancs.)

M. le président. La question préalable étant prononcée, l'Assemblée reprend la suite de son ordre du jour.

Je donne d'abord la parole à M. Martel pour le dépôt d'un rapport.

M. Martel (Pas-de-Calais). J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée le rapport de votre commission des grâces.

Je prie l'Assemblée d'en ordonner l'impression et la distribution. (Oui! oui!— Très. bien!)

M. le président. Il n'y a pas d'opposition?...

Le rapport sera imprimé et distribué.

M. Iç président. Je donne maintenant la parole à M. le garde des sceaux.

M. le garde des sceaux, ministre de la Justice. J'ai l'honneor de déposer sur le bureau de l'Assemblée un projet de loi ayant pour objet de faciliter l'admission à la retraite des magistrats français qui seront nommés pour les nouvelles jnridictions en Egypte.

Je demande le renvoi à la eommission du budget.

:. le président. Il n'y a pas d'opposî"* tion?...

Le projet de loi sera imprimé, distribué et renvoyé à la com\nission du budget.

Voici, messieurs, le résultat du dépouillement du scrutin pour les élections sénatoriales :

Nombre des votants. .'. 635

Suffrages exprimés 635

Majorité absolue 318

Ont obtenu :

MM. l'amiral de Montai^nac 305 voix

le marquis de Malevilie. . 302 —

le baron de JauEé 263 —

Raudot ,. 18L —

leducDecazes 156 — •

Pas de résultat. (Exclamations diverses.)

M. Paul Bethmont. Messieurs, rien ne s'oppose, il me semble, à ce que l'Assemblée procède aujourd'hui même à un nouveau scrutin pour les deux sénateurs qui nous restent à élire. (Oui ! — Non ! non !)

Je soumets cette proposition à l'Assemblée et je demande à M. le président de vouloir bien la mettre aux voix. (Mouvements divers.)

M le président. L'Assemblée est toujours maîtresse de modifier son ordre du jour.

Toutefois, je ferai remarquer que bien des collègues ont pu croire que, si le scrutin ouvert aujourd'hui ne donnait pas de résultat, la suite des élections serait reportée à demain, et ont pu, en conséquence, quitter l'enceinte législative aprèé avoir déposé leur vote dans l'urne au commencement de la séance. (Assentiment sur un grand nombre de bancs.)

Cette observation faite, je consulte F Assemblée,».

Voix diverses. Non ! non I — L'ordre du jour a été fixé à la fin de la séance de samedi !

M. le président. Je ferai observer à ceux de nos collègues qui protestent, que le règlement n'interdit pas de modifier l'ordre du jour.

M. Audren de Kerdrel Je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. le président. Vous avez la parole.

M. Andren de Kerdrel. Messieurs, lorsqu'on dit — et c'est une sorte d'adage parlementaire, — que l'Assemblée est toujours maîtresse de son ordre du jour, eela veut dire que, tous les jours, l'Assemblée peut fixer l'ordre du jour de la séance du lendemain ou de* 4a séance ultérieure. Mais il n'est pas possible de dire qu'en pleine séance, pendant uneséance, on puisse revenir sur la fixation de l'ordre du jour arrêté la veille.

Voix diverses à gauche. On l'a déjà fait dix fois ! — Il y a de nombreux précédents I

M. Andren de Kerdrel. Laissez-moi ajouter un mot : c'est précisément cette fixation faite la veille, qui est pour le- leu demain, la 'garantie et Tunique garantie des absents.

Dn membre à gaucfie. Pourquoi sont-ils absents ?

Auire membre à gauche. Les absents ont tortl

M. le président. Je demande à mon honorable collègue de vouloir bien distinguer la

SÉANCE DU 20 DËGBMBRB 1875

question de convenance, — j'allais presque

dire de loyauté vis-à-vis de collègues qui sont

absents...

Voix à gauche. Ils ne devraient pas Tôtre l M. le président. ... delà distinguer, dis-je,

de la question de règlement:.

Le règlement est muet quant à Tobser-

vation que fait M. de Kerdrel; mais les

Erécédents sont bien nombreux, où i'Assemlée a, dans le cours de la séance, modifié son ordre du jour, tanièt en introduisant des questions nouvelles, tantôt en éliminant des projets de lois, tantôt en prononçant l'urgence et le vote immiédiat sur des lois qui étaient seulement en !'• délibération.

Par conséquent, si le président pouvait croire qu'il y eût dans la lettre du règlement quelque chose qui 41'autorisàt, il n'hésiterait point à maintenir l'ordre du jour tel qu'il a été précédemment fixé ; mais il est obligé de dire que son appréciation du règlement s'y oppose.

Je le répète donc« le règlement laisse toujours TAssemblée maîtresse d3 son ordre du jour.

M. Paul Bethmont. Du moment qu'il y a des objections soulevées contre ma proposition, je la retire. (Approbation.)

Laissez-moi seulement, messieurs, vous dire que la physionomie même du scrutin m'avait inspiré cette pensée qu'on pouvait finir le vote par une sorte de conciliation facile et utile.

Ce que je demande, dans tous les cas, c'est que, demain, le scrutin ne dure pas aussi longtemps que les jours précédents et qu'on ter> mine enfin des élections qu'on a si admirablement commencées et qu'il est temps de parachever. (Approbation a gauche. — Rires et exclamations diverses à droite et au centre droit.)

M. André (Seine). Je demande que le scrutin soit clos demain à deux heures et demie. (Assentiment sur plusieurs bancs.)

M. le président. Il y a deux propositions que je dois soumettre à l'Assemblée.

D'aJ)ord, M. Bethmont demande que Tordre du jour fasse mention que, si un premier scrutin n'était pas définitif, on procéderait à un second scrutin dans la même séance.

Je consulte l'Assemblée.

(L'Assemblée, consultée, adopte cette proposition.)

M. le président. Ensuite M. André (Seine), propose que le scrutin soit fermé demaiii à deux heures et demie.

Plusieurs memkres. A trois heures 1

M. le président. J'entends proposer trois heures.

Conformément à l'usage, je mets d'abord le terme le plus éloigné aux voix.

M. de Tillanoonrt. Je propose trois heures et*demie : il n'y a pas de train qui arrive à trois heures. (Approbation sur divers bancs.)

IS. X^estoargie. H me semble que l'observation présentée par M. le président de l'Assemblée à la dernière séance trouve sen appli^ cation encore aujourd'hui. M. le président disait qu'on ne pouvait pas changer l'heure de la fermeture du scrutm, parce que beaucoup de nos collègues pouvaient être partis après avoir voté. Le même fait a pu se produire aujourd'hui.

Je demande, en conséquence, gue llieurB de trois heures et demie soit maintenue.

A gauche. Les absents seront prévenus par \e Journal offciell

M. Lestonrgie. Dans tous les cas, il ne s'agit pas pour moi d'un intérêt persomiei ; car je ne manque jamais aux séances.

M. le président. Le terme de trois heures et demie étant le plus éloigné, je le mets aux voix.

( L'Assemblée, consultée, n'accepte pas cette fixation.)

Sur divers hancs, A trois heures I — * A deux heures et demie l

M. de Tillanoourt. Messieurs... (Exclamations), un certain nombre de nos collègues habitent Paris ou ont affaire à Paris ; il est donc nécessaire que l'heure de la fermeture du scrutin coïncide avec l'arrivée d'un train. L'heure de trois heures et demie répondait parfaitement à cette préoccupation ; il en est de mênib de deux heures et demie. Si vous adoptiez trois heures, il y aurait une demi-heure qui serait complètement perdue pour les travaux de l'Assemblée.

Je m'associe à la proposition de fixer i deux heures et demie la fermeture du scrutin.

M. le président. Je consulte d'abord t'As-: semblée sur l'heure de trois heures, puisqu'elle a été proposée.

(L'Assemblée, consultée, n'adopte pas.)

M. le président. Je mets aux voix l'heure de deux heures et demie.

(L'Assemblée, consultée, adopte l'heure de deux-heures et demie.)

M. le président. Le scrutin pour la nomination de deux sénateurs sera ouvert demain, à une heure précise et sera fermé à deux heures et demie.

(L'Assemblée reprend son ordre du jour.) Sont successivement adoptés, dans les formes réglementaires, les projets de lois d'intérêt local dont la teneur suit :

!•' PROJBT

(M. Courbet-Foulard, rapporteur.)

€ Art. i**. — La commune de Brain (canton et arrondissement de Redon, département d'Ule-et- Vilaine) formera, à l'avenir, deux communes distinctes, qui auront pour cheflieux Brain tt la Ghapelle-Saint-Mélainej et dont elles prendront le nom.

c En conséquence, la limite entre la commune de Brain et la commune de la Ghapelle- Saint-Mélaine est fixée, conformément au liséré carmin indiqué sur le plan annexé à la présente loi.

f Art. 2. — Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage qui peuvent être respectivement acquis.

c V68 autres conditions de la distraction prononcée seront, s'il va lieu, ultérieurement déterminées par un décret. •

(M. lo comte de Cintré, rapporteur.)

« ArUcle unique. — A partir du !•' janvier 1876, et jusqu'au 31 décembre 1880 inclusivement, est autorisée la perception à l'octroi du

CSonqnety département du Finistère, d'une surtaxe de 12 fr. par hectolitre d*alcool pur contenu dans les eaux*de-vie, esprits, liqueurs et fruits à reau-de-7ie, et par hectolitre d'ahsinthe.

t Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 fr. perçu en principal sur les mômes boissons. •

(M. le comte de Cintré, rapporteur.)

i Article unique, — A partir de la promulgation de la j^résente loi, et jusqu'au 31 décembre 1879 inclusivement, est autorisée la perception à l'octroi de Guengat, département du Fmistère, d'une surtaxe de 10 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-yie et esprits, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie, et par hectolitre d'absinthe. '

c Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 fr. perçu en principal sur les mêmes boissond. »

4« PROJ£T

(M. le comte de Cintré,, rapporteur.)

i Article unique. — A partir de la promu 1-

5ation de la présente loi, jusqu'au 3t dépembre 877 inclusi^rement, la surtaxe de 8 fr. que la commune de Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère) est autorisée à percevoir, par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux- de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie, et par hectolitre d'absinthe, sera portée à 20 fr. par hectolitre.

t Cette surimposition est indépendante du droit de 6 fr. perçu, en principal, sur les mêmes boissons. »

M. la président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales.

L'Assemblée avait ajourne hier le département de l'Hérault.

U y a un amendement présenté par MM. le vicomte de Rodez-Bénavent, Dupin, Vitalis et de Grasset.

La parole est à M. Dupin.

M. FèUx Dapln. Je dois d'abord remercier mes collègues d'avoir bien voulu remettre à aujourd'hui la discussion de notre amendement. Je dois encore m'excuser d'appeler leur attention sur un Intérêt spécial.

La matière est aride, mais je suis heureux de vous dire qu'il ne s'agit que d'un point à discuter, d'un fait unique, et j'espère qu'à Paîde de quelques courtes explications, je mettrai ce pomt en lumière.

Nous venons vous demander de maintenir le projet de la première commissidti relatif à la division en deus circonscriptions de l'arrondissement de Montpellier. (Druit de conversations.)

Messieurs, je vois que je viens dans un mauvais moment.

Plmi^urs membres. Parlez ! parlez I

M. FéUx Dupin. Je ne demande pas mieux que de parler; c'est même pour cela que je suis venu i la tribune. (On rit. — Très-bien! très-bien I)

L'arrondissement de Montpellier est divisé en deux parties bien distinctes : la partie maritime au midi, baignée pair la Méaiterranée ;

au nord, la partie montagneuse, dans le vol' sinage des Ce venues. Vous voyez déjà que si les intérêts ne sont pas opposés, ils sont du moins tout i fait différents.

Ainsi, il y a au midi une population commerçante, industrielle, livrée presque exclusivement à la culture de la vigne ; dans le nord, on s'occupe, au contraire, de l'élève du bétail, de l'aménagement des forêts et de la culture du mûrier.

Il est donc très-aisé do diviser un pareil arrondissement en deux circonscriptions ; il suffit pour cela de respecter la géographie.

C'est ce qu'avait fait la première commissien. (Bruit.)

M. le président. Il est impossible que l'orateur se fasse entendre et que la délibération se continue au milieu de ces huneurs. Je prie l'Assemblée de faire silence.

M. Félix Dupin. La première commission avait groupé ensemble Montpellier, Frontigoan, Cette, cantons contigus de la partie mari- 'time. Elle avait ensuite formé une autre circonscription avec les cantons ruraux du nord et le reste de l'arrondissement. Elle avait donc tenu compte de la nature des intérêts respectifs autant que le lui avait permis la loi du nombre, car elle avait été obligée, à son grand regret, de ne pas comprendre dans cette circonscription le canton maritime de Mèze.

Eh bien, messieurs, la seconde commission est venue déranger un projet fondé sur une division si naturelle, elle a distrait la ville de Cette de la première circonscription pour la reporter dans la seconde, avec les pays montagneux et les autres cantons du nord. Mais la commis sion a oublié une chose : elle aurait dû se rappeler qu'une modification n'est pas toujours un progrès et qu'une innovation est quelquefois un danger. Toutefois, je rends justice à ses bonnes intentions; inais l'intention n'est pas toujours suffisante, et comme l'espoir, elle devient un triste avantage lorsque rien ne marche avec elle.

Voici ce qu'avait dit la commission, à la page 2 du rapport :

« Nous avons réuni dans un même collège électoral les populations ayant des intérêts identiques, par exemple : populations maritimes d'une part, populations rurales de l'autre; ici, des mt^rêts forestiers; là, des intérêts plus spécialement industriels. •

On dirait, messieurs, que ces lignes ont été écrites pour le débat qui s'agite aujourd'hui devant vous et que vous écoutez si peu, (Sourires.) Il y a là une excellente théorie; seulement, il y a loin de la théorie à la pratique. et moi qui avais conçu quelque illusion, en lisant ce passage du rapport, je me trouve aujourd'hui avec une illusion de moins et upe théorie de plus, la compensation est insuffisante.

Vous vouliez, dites-vous, séparer les intérêts maritimes des intérêts forestiers. £h bien, vous avez pris la ville de Cette, ville méridionale essentiellement maritime, et vous allez la faire voter avec les cantons du nord, cantons dont les intérêts sont des intérêts forestiers. Vous n'avez donc pas tenu compte de ce que vous aviez dit, et vous avez mis votre programme de côté. Tenez, je suis indulgent !

Je croîs qne ce que vous vouliez faire valait beaucoup mieux que ce que vous avez fait.

Je lis encore autre chose dans io rapport. « Nous avons tenu grand compte, dites-vous, des moyens de communication reliant les différentes parties d'un arrondissement. •

Eh bien, ici, vous avez fait encore le contraire, vous faites voter Cette avec Ganges. Or, entre Ganges et Cette il y a, par la voie de terre, 60 kilomètres, et par la voie de fer, 1 14 kilomètres. Ganges est situé dans une enclave du département du Gard. Il faut parcourir une partie de ce département pour venir dans l'Hérault, traverser toute la première circonscription et Montpellier lui-même pour arriver à Cette. Voilà comment vous tenez compte de la comnàodité des communications i

Vovez comme le projet de MM. Dufaure et de Meaux était beaucoup plus rationnel. On disait voter Cette avec Montpellier ; or. Cette et Montpellier sont situés à 30 kilomètres de distance ; ils sont reliés par un chemin de fer, un des premiers qui ait été construit; ces populations ont des relations fréquentes, leurs intérêts sont les mêmes.

Montpellier est le centre d'une grande pro.duction vinicole ; Cette est un grand centre d'exportation. Il y a à Montpellier beaucoup de négociants qui ont leurs magasins à Cette, qui

Ïvont le matin et qui en reviennent le soir, e crois donc pouvoir dire que Celte est un véritable faubourg de Montpellier. (Oh I oh I). Vous devez donc faire voter la ville avec les faubourgs.

Quelle raison peut-on nous donner? quelle objection peut-on nous faire ?

On nous dit qu'il y a des inconvénients à faire voter deux grandes villes ensemble. Il faudrait du moins signaler ces inconvénients ; autrement, je dirai que vous faites une objection purement platonique. Je comprends que quand il y a entre deux villes des intérêts up-

Sosés, des hostilités sourdes ou déclarées, es rivalités ardentes, vous ne lee fassiez pas voter ensemble ; mais, quand l'harmonie a toujours existé entre deux villes votre argument n'en est plus un, et je ne dois pas le prendre au sérieux.

On nous dit, il est vrai : Mais sous l'empire^ — au moins au début, — Cette et Montpellier ont voté ensemble. L'empire en général faisait le contraire ; il cherchait à noyer les votes des populations urbaines dans le flot des populations rurales, et, si vous me permettiez de parler latin — il y a des précédents, —je vous ferais part d'une réminiscence qui me revient en ce moment à l'esprit, je vous dirais :

Doris amara suam non intermisceat undam !

Le reproche qu'on a fait à l'empire est d'avoir créé des circonscriptions arbitraires ; nous en avons un exemple dans l'Hérault. L'empire avait formé une circonscription où figuraient des cantons empruntés à chacun des quatre arrondissements. Aujourd'hui voas faites comme l'empire, vous créez une circonscription purement factice, sans tenir compte de la nature des intérêts et de la commodité des populations, aue vous deviez- respecter, avec des éléments hétérogènes, éloignés les uns des au-

tres, en un mot, une œuvre sans nom. J'espère que l'Assemblée le comprendra.

Je termine, messieurs, en . vous disant : 8i vous maintenez le projet de la première commission, vous rendrez une décision conforme au bon sens, à la justice et à la géographie. (Approbation sur quelques bancs. — Aux voix I)

M. Arrazat. Je ne viens pas proposer un amendement; je ne monte à la tribune que pour apprendre à l'Assemblée que je renonce a celui que j'avais soumis à la commission, j d'accord avec mon collègue M. Castelnau. » Je parlerai très-peu contre l'amendement de M. Dupin; je veux simplement dire à l'Assemblée que j'accepte la commission comme juge. Elle a rejeté le travail que nous proposions ; elle a rejeté celui de M. Dupin. Peut-être a- 1* elle rendu une excellente décision Au point de vue de la géographie, le travail de la commission est à peu près irréprochable. L'arrondissement de Montpellier étant un arrondissement exclusivement agricole, il n'y a pas d'affinités particulières qui appellent plus spécialement tel canton vers tel autre.

Tous les cantons sont liés au chef-lieu, comme dans tout département. Mais il y a dans cet arrondissement une ville très-importante, qui peut bien devenir elle-même le centre d'une circonscription, parce que son individualité est assez puissante: Cette. D'un autre côté, il y a Montpellier.

La commission a fait deux circonscriptions, et le centre de chacune d'elles est une de ces villes : Montpellier d'un côté. Cette de l'autre.

K. le vicomte de RodezBènavent. Je demande la parole.

M. Arrazat. Il n'y a. entre ces deux villes ni identité d'intérêts, ni relation.s intimes qui les lient l'une à l'autre plus spécialement qu'à tel ou tel canton, et les relations de Cette s'étendent à tout le département, à la' France entière, je pourrais dire au monde entier ; car Cette est le second de nos ports sur la Méditerranée. Il n'y a donc rien qui commande d'attacher à Cette spécialement tel ou tel canton. Cependant, comme la population de l'arrondissement de Montpellier est trop considérable pour qu'on ne fasse qu'un centre d'élec*tion, la commission. a dû en établir deux. Elle nous paraît avoir consulté simplement la topographie, et en vérité cela suffisait. Aussi, d'accord avec M. Castelnau, je renonce à l'amendement que nous avions présenté, et je vous demande purement et simplement de vous en tenir à la décision de la conamission . (Très-bien I — Aux voixl aux voix!)

M. le vicomte de Rodez -Bénavent Messieurs, je n'ai qu'uû mot à dire. C'est une lâche insrate et un rôle pénible que de venir se mêler à de pareilles discussions : toutes les délicatesses de i'àme et toutes les fiertés du caractère se soulèvent à la pensée que quelquesuns d'entre vous pourraient croire qu on vient défendre un intérêt particulier.

Je Viens poser la question entre le projet qui avait été préparé par l'honorable garde des sceaux M. Dufaure, et le projet de la commis- . sion actuelle.

M. Dufaure vous a dit dans le discours du il novembre tous les avantages de la délimitation proposée par lui. Ce n'est donc pas entre

notre amendement et la commission qne s'agite le débat ; c'^st entre le projet préparé par rhonorable garde des sceanx et le projet de la soas-commissTon présidée par M. de Marcère;

J'appnie l'amendement do M. Dnpin. (Aux voix! aux -voixl)

M. Ricard, rapporteur. Je n'ai que deux mots à dire à l'Assemblée.

n est incontestable que la auestion est posée entre le projet qui avait été élaboré par les soins de M. le ministre de la justice et le nôtre. Mais l'bonorable orateur qui descend de la tribune reconnaît lui-même que ce projet est essentiellement favorable aux idées qu'il vient soutenir et défendre.

Quant à nous, voici ce qui nous a déterminés :

Il y a dans cette circonscription deux grandes villes : Montpellier et Cette.

M. le vicomte de Rodez-Bénavent. A quelle distance sont-elles Tune de l'autre?

M. Ricard, rapporteur. Dans le premier projet on réunissait ces deux villes dans la môme circonscription et, dans l'autre, on réunissait toute la population rurale.

Il nous a semblé qu'il y avait là quelque chose d'excessif. Nous avons alors examiné les cartes et, les yeux fixés sur elle, nousavons constaté, qu'au point de vue topographiaue, cette réunion de deux grandes villes ne s'expliquait pas, et nous avons fait ce qu'on avait fait sous l'empire.

M. le vicomte de Ro^es-Bènaveiit. A la bonne heure ! avouez-le !

M. le rapporteur. Nous avons maintenu œ qui précédemment déjà existait. Nous avons mis Cette dans une circonscription et Montpellier dans l'autre, parce que cela nous a semblé juste et équitable. Nous n'avons pas eu d'autre pensée. (Aux voix !)

M. le 6aron de Larcy. Il n'y a qu'une observation à faire.

Cette séparation des deux villes, l'empire l'avait faite. (Exclamations diverses.)

M. le rapporteur. La vérité, c'est qu'on voudrait faire ce que Tempire n'avait pas osé faire. Voilà ce que je réponds à M. de Larcy. (Mouvements divers.)

M. le préaident. L'amendement ayant été présenté au cours de la discussion, est soumis a la prise en considération.

Je rappelle qu'il consiste à repousser la division de l'arrondissement de Montpellier en deux circonscriptions et à rétablir le projet de la première cosmiisaion.

Je mets aux voix la prise en considération.

(Une première épreuve par main levée est déclarée douteuse. — - Une seconde épreuve a lieu par assis et levé.)

M. le prèaldent, après avoir consulté le bureau. L'amendement n'est pas pris en considération. (Murmures à droite.)

Messieurs, vous nommez votre bureau, probablement jparce que vous lui accordez votre confiance. Ces murmures sont blessants pour ceux qui en font partie. (Très-bien t très-bien ! à gauche. )

Je donne lecture des propositions de circonscriptionB présentées par m commission.

• DÉPARTSBfBNT DE L^HÉRAULT

f Arrondissement de Béziers.

i^ circonscription : Agde, Béziers (1«> canton) , Béziers (2« canton) , Capestaog. •

c 2« circonscription : Bédarieux, Florepsac, Montagnae, Murviel, PéSenas, Roujan, Ôaiut- Gervais, Servian. »

(Les deux tableaux de circonscriptions sont successivement mis aux voix et adoptés.)

t Arrondissement de Montpellier.

c 1'* circonscription : Castries, Lunel, Mauguio , Montneliier (!•' canton) , Montpellier (2« canton), Montpellier (3« canton, partie urbaine). » — (Adopté.)

« 2* circonscription : Aniane, Cette, Cfaret, Frontignan , Ganges, Les Matelies, Mèze, Montpellier (3« canton, partie rurale), 6aint* Martinde-Londres. » — (Adopté.)

M. le prèaldent. L'Assemblée ayant adopté hier les circonscriptions du département d'iDeet-Vilaine, nous passons au département de l'Indre.

c DÉPARTEMENT DR L'INDRB

• Arrondissement de Chdteauroux.

c ire circonscription : Ardentes, Argenton, Châteauroux, Buzançais. .

c 2« circonscription : Châtillon, Ëcueillé, Le^ vroux, Valençay. »

(Les deux tableaux de circonscriptions sont successivement mis aux voix et adoptas.)

' « DÉPARTEMENT D'INDRV-BT-LOIRB

« ArrondissemiOnt de Tours.

c ['«circonscription: Montbazon, Tours (centre), Tours (nord), Tours (sud), b — (Adopté.)

i 2* circonscription : Amboise, Bléré, Ghâteaula-Vallière, Châteaurenault, Neuitlé-Pont- Plerre, Neuvy-le-Roi, Vouvray.» — (Adopté.)

« DÉPARTEMENT DE L*ISÉRE

tt Arrondissement de Grenobie,

c iM circonscription : Allevard, Domène, Goncelin, Grenoble (est) partie rurale, Grenoble (sud) partie rurale, le Touvet, Vieille. •

€ 2« circonscription : Grenoble fest) ville, Grenoble (nord), Grenoble (sud) ville, Saint- Laurent- du -Pont , 8a9senage, Voiron, « — (Adopté.)

c 3« circonscription : le Bourg-d'Oisans', Clelles» Cîorps, Mens, Monestier-de-Clermont, la Mure, Valbonnais, Vif, Villardde-Lans. •

— (Adopté,)

m Arrondissement de La Tour^du-Pin.

<« !'• circonscription : Grand- Lemps,. Pontde-Beauvoisin, Saint-Geoire, la Tour-du-Pin, Virieu. • — (Adopté.)

c 2* circonscription : Bourgoin, Grémieu, Moresteî. a — (Adopté.)

c Arrondissement de Vienne.

« l^* circonscription : Heyrieu, Meysieu,

8ÉANGE DU 20 DÉCEMBRE 1875

8aiDt-Sympliorien d'Ozon , Vienne (nord), Vienne (sud). » — (Adopté.)

t 2* circonscription : Beaurepaire, la Gôle- Saint-André, Roussillon, Saint- Jean- de-Bonrnay, la Verpillière. • — (Adopté.)

c DÉPAnTBMBNT DES LANDBS

c Arrondissement de Dax,

c i'* circonscription : Dax, Monfort, Ponillon.

c 2« circonscription : Gastets» Peyrehorade, 6aint-Mariin-de8«8eignaax, Saint- Vincent-de- Tyrosse» Soustons.

c Arrondiuement de Mont-de^Marsan.

€ ir« circonscription : Gabarret, Grenade, Mont-de-Marsan, Roquefort, Villeneuve.

I 2* circonscription : Arjnzaaz, Labrit, Mimizan , Farentis-en-Born , Pissos , Sabres, Sore. »

M. la président. Il y a, poar l'arrondiBBement de Dax, un amendement de M. le marquis de Dampierre, d'après lequel les circonscriptions seraient réparties comme suit :

c ire circonscription : Dax, Gastets, Saint- Vincent-de-Tyrosse, Soustons.

• 2" circonscription : Montfort , PouiUon, Peyrehorade, Saint-Martin-deSeignaux. >

La parole est à M. le marquis de Dampierre.

M. le marquis de Dampierre. Messieurs, ie dois vous donner quelques courtes explications pour vous faire nien comprendre l'amendement que j'ai eu l'honneur de vous présenter sur le partage de l'arrondissement de Dax.

Le département des Landes se divise en deux zones fort distinctes : l'une, celle de l'est, se compose de terres argileuses livrées à la culture; l'autre, celle de l'ouest, entièrement sablonneuse, est couverte en partie de forêts de pins maritimes, en partie de landes malheu* reusement encore improductives.

II n'y a pas toujours accord entre les intérêts de Tune et l'autre zone ; des dissentiments graves se sont même quelquefois produits, et en matières fort importantes, par exemple la répartition de l'impôt foncier.

Get antagonisme s'est révêlé quelquefois jusque dans le sein du conseil général du département. G'est la conséquence naturelle d'un état de choses difficile à modifier.

Aussi, lorsque nous avons eu à créer des divisions territoriales pour la nomination de députés, j'ai cru, pour mon compte, qu'il était sage, qu'il était prudent de ne pas former volontairement des circonscriptions qui feraient que l'un des députés serait le député de la partie forestière, Tautre le député de la partie cultivée de l'arrondissement.

•Pai développé mes idées, à cet égard, dans le sein de la commission ; je n'ai pas eu le bonheur de la convaincre, et c'est ie système opposé qui a triomphé. La commission a admis pour l'arrondissement de Mont-de-Marsan une division différente de celle qu'avait proposée la première commission des Trente et à laquelle j'avais donné mon entière approbation.

La première commission des Trente, en effet, traçait une ligne gui allait de l'est à l'ouest et qUi

I aurait donné à chacune des deux circonscriptions partie des terres sablonneuses, partie des terres argileuses de l'arrondissement, tandis aue le nouveau partage divise l'arrondissement au nord au sud et* fait qu'une des circonscriptions sera entièrement en landes et forêts, et l'autre en terres cultivables (Aux voix! aux voix!)

Messieurs, je serai très-bref, mais j'ai besoin de tirer les conclusions de ce que je viens de dire.

La compission a nettement indiqué les principes qui la dirigeaient, et c'est probablement a notre intention que M. le rapporteur a écrit dans son rapport : c Nous avons mis dans un même collège électoral des populations ayant des intérêts identiques : ici les intérêts forestiers, là les intérêts plus spécialement industriels ou agricoles, de manière à rendre l'accord, l'entente plus faciles entre des populatièns unies déjà par l'identité des occupations habituelles, par des rapports établis, par la similitude des intérêts. (Aux voix 1 aux voix!) ^

Genx qui disent : Aux voix I ont une conviction faite ; mais quelaues-uns voudront bien écouter mes raisons, je l'espère.

Je ne veux pas renouveler auprès de la commission les instances que j^ai déjà faites auprès d'elle; je m'incline au contraire devant sa résolution. Mais je veux lui faire observer que si ce système du groupement des intérêts identiques est admis pour un des arrondissements du département des Landes, il serait bien injuste de ne pas l'appliquer au second arrondissement. Vous l'appliquez — et je l'admets, — pour l'arrondissement de Montde- Marsan : pourquoi ne l'appliqueriez-vous pas à l'arrondissement de Dax ? pourquoi, je vous prie?

Je demande que vous fassiez à Dax la situation que vous avez faite à Mont-derMarsan. Est-ce donc trop?

Lorsque lés intentions de la commission ont été connues, l'un des cantons les plus riches du département, un canton limitrophe des Basses-Pyrénées, celui de Peyrehorade, nous a f&it parvenir les réclamations les plus vives et assurément les plus légitimes. On a dit avec raison que Peyrehqrade n'avait aucune affinité d'intérêts avec les cantons forestiers auxquels on veut le lier ; on a fait observer qu'il y avait telle commune du canton de Gastets, par exemple, qui, par les chemins les plus courts, était encore à 65 kilomètres de Peyrehorade, et il parait à ce canton aussi équitable que légitime qu'on fasse pour lui ce que l'on a tait dans l'arrondissement de Mont-de-Marsan.

Il veut ne pas être séparé de Pouillon, de Montfort, de Saint-Martin- de-Seignaux > car Saint-Martin-de-Seignaux lui-même, que vous annexez aux cantons forestiers, a des raisons pour rester avec les cantons cultivés ; il touche aux portes de Bayonne, et un des faubourgs de cette ville, Saint-Esprit, lui appiartenait autrefois.

J'avais l'honneur d'être député du département dès Landes à une époque oii le ùtubourg de Bayonne faisait encore partie du âinton de SaintrMartin-de • Seignaux.

Il y a là des. intérêts bien distincts, aussi respectables les uns que les autres» et j'en pois

parler avec une grande' liberté; propriétaire dans Tune et l'autre zones, je suis parfaitement en mesure déjuger de leur situation respective et vous assurer que ce que. je vous demande e&t de toute équité.

Il y a une objection, une seule à faire contre mon amendement : c'est que le chiffre de population ne sera pas identiquement le même, ainsi que cela a lieu dans le projet de la commission. Il y aura une différence de près de 10,000 âmes. (Aux voix!)

Je n'en ai plus que pour deux* minutes.

Il me semble que les chiffres que je relève dans le rapport rendent bien peu importante celte différence ; car je vois* là cinquantedeux partages d'arrondissement, dans lesquels il y a eu une différence égale ou une différeij^ce supérieure à celle que je vous signale; je lis, par exemple, dans ce rapport, que, dans le département de 8eine-ct-0ise , à Versailles môme, la différence est de 20,084 ; que dans les Deux- Sèvres, le département de M. le rapporteur, elle est de 14,201; dans d'autres départements, dans la Mayenne, par exemple, la différence est de 20,780 ; dans l'Allier, de 17,2i7 et enfin dans la Nièvre, de 31,565.

Pour l'arrondissement de Dax, ce serait une différence de moins de 10,000 âmes. C'est l'application de votre principe de groupement des intérêts identiques que je vous demande, et je prie la commission de comprendre la justice de ma prétention.

M. Ricard, rapporteur. Messieurs, l'amendement de l'honorable marquis de Dampierre a pour but de faire rejeter la division que nous vous proposons d'adopter pour l'arrondissement de Dax ; mais je signale immédiatement à l'Assemblée que la commission des Trente actuelle a accepté la division en deux circonscriptions de l'arrondissement de Dax, telle qu'elle ^ait été préparée par la précédente commission des Trente. Les critiques de i'honoraJble M. de Dampierre portent dpnc contre la division consacrée par la première commission et, après celle-ci, par la deuxième commission des Trente.

Maintenant, il vous a dit que nous n'avions pas appliqué les mêmes principes pour les diverses circonscriptions de ce département. J'en demande pardon à l'honorable marquis de Dampierre, mais ce qui nous a déterminés, c'est la constatation, faite par nous, qu'en maintenant la jcirconscription de l'arrondissement de Mont-de-Marsan, nous arriverions à consacrer une véritable injustice.

Et mon honorable collègue sait parfaitement bien quelles sont les raisons graves qui nous ont déterminés à modifier la division des circonscriptions desLandes. Si vous aviez la carte sous les yeux, vons penseriez comme nous; messieurs, que cette circonscription divisée de façon qu'une bande; allant d'une extrémité à l'autre du département, sur une longueur de 120 kilomètres et une largeur de 10 kilomètres seulement (Rires à gauche), ne s'expliçiuait à aucun point de vue. C'était la confusion des cantons forestiers et des cantons ruraux, et je ne veux pas vous dire quel était , non pas l'intérêt agricole, non pas l'intérêt forestier, ni argileux qui so cachait derrière cette division : il y en avait un autre et

vous l'avez bien compris (Aux voix !), et nous n'avons pas voulu l'accepter . . .

M. le marquis de Dampierre. Dites-le donc!

M. le rapporteur. ...parce que nous avons fait notre travail avec la volonté très-ferme et trèsarrétée de ne pas obéir à l'esprit de parti, de quelque côté qu'il nous fût suggéré. (Très-bien I à gauche.)

Nous avons alorj fait au premier projet une modification qui était. tellement juste, tellement équitable, que M. le marquis de Dampierre, qui était venu la combattre devant la commission, ne la combat plus devant l'Assemblée.

En ce qui concerne Tarrondlssement de Dax, nous maintenons le travidl de la première commission, et savez vou« à auel résultat arrive, au point de vue topompnique, par exemple, le travail apporté^ par M. le marquis de Dampierre? En voici 'le fac-similé, fil. le rapporteur montre une carte topograpnic^ue de l'arrondissement découpé en circonscnptions coloriées.)

Cette circonscription aura aussi un petit tronçon : c'est un simple canton qui reste isolé à Textrémité du département et qui, séparé des trois autres qui formeront la deuxième circonscription, présente cette physionomie. (M. le rapporteur présente de nouveau la carte à l'Assemblée.)

M. le marquis de Dampierre. Présentez donc le dessin de votre système! Il est bien plus singulier.

M. le rapporteur. Il est très-simpie et trèsnaturel : les trois cantons de Dax, de Montfort, de Pouillon, sont trois cantons agricoles ; ils se touchent tous trois, ils sont étroitement unis ; on ne saurait voir une masse plus compacte que la masse de ces trois cantons, et il y a équilibre complet entre le chiffre des habitants et le chiffre des électeurs.

Pourquoi donc, alors, abandonner un système légitimé par toutes ces considérations, pour en prendre un antre que rien ne légitime, système fantaisiste, système de découpure? qui prend trois cantons agricoles et d*autres cantons forestiers, et les mélange ensemble en les isolant ou en en laissant un au midi et les deux autres à l'extrémité nord ?

J'esiime que l'Assemblée sera parfaitement convaincue que le projet de la commission doit être mamtenu tel qu'il a été présenté. (Très-bien! — Aux voix! aux voix.)

M. le marquis de Dampierre. Je regrette beaucoup que l'honorable rapporteur ne connaisse pas mieux le département des Landes ; s'il le connaissait, il n'aurait pas dit assurément ce qu'il vient de dire à cette tribune. Quoi I il trouve une parfaite affinité entre Dax et les deux autres cantons qui lui sont adjoints dans le projet de la commission ! Je lui demande bien pardon, mais le canton de Dax est plus un canton forestier qu'un canton de culture ; il est le point vers lequel convergent tous les produits forestiers du département, le vrai chef-lieu du Marencin.

Il a certainement des rapports très-suivis^ très- faciles avec les cantons voisins, de Montfort et de Pouillon ; mais les affinités signalées n'existent pas. (Aux voix !) * M le président. L'amendement, ayant été

SÉANCE DU 20 DÉGEMBRJS 1 875

présenté an oonrs de la diecassion, est sonmle à 1» prise en considération.

Je coBSolte l'Assemblée.

(L'Assemblée, consaltée, ne prend pas l'amendement en considération.)

De divers câUs, A demain! à demain!

M. le préaident. J'entends demander le renvoi à' demain. (Oui! — Non!)

Je consulte l'Assemblée.

(L'Assemblée, consultée, se prononce pour la continnation immédiate de la discussion.)

Iff. le président. Je mets aux voix les propositions de la commission pour le département des Landes.

c DÈPARTBBfKMT DBS LANDB8

i Arrondissement de Dax,

c V* circonscription : Daz, Montfort, Poaii* Ion.

t 2* circonscription : Gastets, Peyrehorade, 8aint-Martin-de-8eignaux, Saint- Vmoent-de- Tyrosse, Soustons.

• Arrondiuement de Mont-de^Marsan.

t !'• circonscription : (Grabarret, Grenade, Mont-de-Marsan, Roquefort, Villeneuve.

t 2* circonscription : Arjuzaux, Labrit, Mimîzan, Pareutis-en-Bom , Pissos, Sabres, 8ore. •

(Les quatre tableaux de circonscriptions sont successivement mis aux voix et adoptés.)

ff DÉPABTBMENT DB LOm-ET-GHRIl

C Arrondissement de Blois,

1 1** circonscription : Blois(e8t), Blois (ouest), Uerbault, Marchenoir, Mer, Oozouer-le-Marché. > — (Adopté.)

c 2* circonscription : Bracieux, Contres, Montrichard, Saint-Aignan. > — (Adopté.)

c DÉPARTEMENT DB LA LOIRB

c Arrondissement de Mmtbritoiu

t l'« circonscription : Montbrison, Saint* BonneUie-Ghàtean, Saint-Greorges-en-C!ouzaD, SaintJean-Soleynieux, Saint-Rambert. • — (Adopté.)

« 2* circonscription : Boën^ Feure, Noirétable, Sainv-Galmier. i —(Adopté.)

c Arrondissement de Roanne,

Il y a un amendement de MM. BouUier (Loire), Jullien, CSallet et de Montgolûer.

Cet amendement consiste à composer comme suit les circonscriptions électorales de l'arrondissement de Roanne :

c {f circonscription : Roanne, La Pacaudière, Saint-Haon-le-GbÂtel, Saint-Just, Saint- Germaln-Laval.

< 2* circonscription : Belmont, Charlieu, Perreux, Saint-Symphorien de Lay, Néronde, t

M. Boalller (Loire.) Messieurs, l'amendement que j'ai l'honneur de vous proposer avec quelques-uns de mes honorables collègues^ est

ANNALES. ~ T. XLIV

relatif aux deux circonscriptions de l'arrondissement de Roanne.

Si vous voulez bien jeter un coup d'œil sur la carte qui vous a été distribuée, vous y verrez que 1 arrondissement de Roanne est divisé, par la Loire, en deux parties égales : cinq cantons sur la rive droite et cinq cantons sur la rive gauche ; 77,000 habitants d'un côté, 72,000 de l'autre. C'est cette délimitation que nous vous proposons d'adopter : elle est conforme i la nature des lieux et elle équilibre aussi parfaitement que possible le chiffre des populations et les forces électorales dans les deux circonscriptions.

La commission vous en propose une autre ; elle prend trois cantons sur la rive droite, qu'elle réunit à deux cantons de la rive gauche, et trois cantons de la rive gauche qu'elle réunit à deux cantons de la rive droite ; et elle dessine ainsi, d'une ûiçon aussi bizarre qu'arbitraire, deux circonscriptions dont l'une devient pour ainsi dire une enclave de l'aiïtre.

J'ai trois observations à faire sur la délimitation proposée par la commission :

1« Dans le système de la commission, il y a entre les chiffres de population des deux circonscriptions, une diiféronce de 14,000 habitants ; tandis que, dans le système proposé par l'amendement, cette différence est de 5,000 seulement;

t^ On ne peut pas prétendre que, dans le rojet de la commission, on ait groupé easemle les cantons agricoles d'un côté et les cantons industriels de l'autre. Quel que soit, en effet, le système qu'on adopte, on sera toujours obligé de placer dans chaque circonscription et en' nombre presque égal, des" cantons agricoles et des cantons industriels.

Si je ne craignais d'abuser de votre patience, je ferais passer sous vos yeux les cantons les uns après les autres, et vous n'auriez sur ce point aucun doute. «

Voici ma troisième observation : la Loire a été pendant longtemps, entre les habiltats des deux rives, une barrière difficile à franchir, rarement franchie. Sur une longueur de 50 kilomètres environ, il n'existe qu'un pont relativement anàen; les trois autres datent de trente à quarante ans à peine.

Aussi lescdmmunications et les relations ontelles toujours été plus fréquentes entre les habitants de la môme hve que d'une rive à l'autre. Il y en a, non-seulement une raison géographique, mais une raison historique ; car, sur Ja rive droite nous sonmies, en partie, dans l'ancien Beaujolais ; sur la rive gauche, nous sommes en Forez, et les habitants des deux rives ont eu pendant longtemps un cheflieu administratif et politique différent.

Ainsi, à quelque point de vue qu'on se^ place : nature des lieux, chiffre de la population, groupement des cantons agricoles ou industriels, facilité des communications, relations habituelles et traditions historiques, le système proposé par l'amendement nous semble préférable. Nous vous en demandons l'adoption. (Très- bien 1 très- bien I sur divers bancs.)

M. Gherpla. Je ne vous retiendrai pas longtemps, messieurs, d'autant qoe je viens demander a l'Assemblée de sanctionner ce qui est, non pas comme l'a dit mon honorable eol-

ANNALE6 DE L'ABBEI^BLËË NATIONALE

lègae et compatriotse, M. Bonllier, le travail de la dernière commission, mais bien le travail des deux eommissions des Trente; car ce n'est pas une innovation qu'a faite la commission actuelle : elle a purement et simplement accepté le travail de la commission des Trente, et c*est pour que vous mainteniez ce double travail des deux commissions, que je viens vous donner quelques explications en réponse à celles qui ont été apportées à la tribune.

Je rappelle les observations qui ont été faites par mon honorable collègue, M. Boullier. Il a dit à l'Assemblée : 61 vous jetez un coup d'œil sur la carte de l'arrondissement de Roanne, vous verrez que cet arroedissement est coupé par la Loire, et que d'un côté vous pouvez mettre cinq cantons et de l'autre cinq cantons, représentant des chiffres de population à peu près égaux. Vous aurez ainsi, a aitPhono* rable' préopinant, un partage de population beaucoup plus égal. Et enfin, de quelqfne manière que vous vous y preniez, vous serez toujours obligép de confondre des populations agricoles avec des populations industrielles. Donc, à tous les points de vue, notre système est le meilleur.

Je réponds à cette argumentation. . . (Aux voixt aux voixl)

Messieurs, si vous voulez aller aux voix, vous ne pourrez savoir les raisons qui ont dé« cidé les deux commissions à faire la répartition cjîi'elles ont adoptée et qui devraient vous décider à la faire, si elles ne Pavaient pas ftiite.

Le cours du fleuve dans Tarrondissement de Roanne n'est pas une raison décisive. Il est clair que nous ne disons pas une délimitation de frontière, de commune, d'arrondissement, de département,— cas où je comprends très-bien qu'un fleuve, qu'une rivière, que des montagnes élevées puissent être des limites quand il s'agit, par exemple, de séparer des populations qui doivent rester étrangères les unes aux! autres. Mais ici, il s'agit tout simplement de faire voter tel ou tel canton avec tel ou tel autre.

Eh bien, les raisons qui ont i)orté les deux commissions à faire ce que je viens vous demandée de confirmer, ces raisons sont extrêmement simples. Elles sont parties de ce principe : que ce n'est pas tel et tel canton plus ou moins voisins qui doivent être réunis ensemble, cf est4-dlre, tel canton qui se trouve sur une rive d'un fleuve avec tel ou tel autre qui s'y trouve également, et les motifs de l^ur détermination se trouvent consignés dans les rapports des deux commissions. Ge sont des motifs d'affinité, c'est-à-dire de similitude d'existence, d'iatérôt9 communs, qui ont besoin de se concerter ensemble pour s'entendre sur le choix d'un représentant.

Eh bien, il est impossible de nier que les cantons, tels qu'ils ont été réunis par les deux commissions, sont des cahtons qui, d'un côté, forment toute la partie agricole de l'arrondissemeat et, de l'antre, toute la partie industrielle de ee même arrondissement, il n'est pas douteux que la manière dont le partage a été fait laisse à ces populations non-seulement des moyens faciles ae communication entre elles, mais encore qu'elles sont, par le chemin de fer, par les transports de toute nature, en relations

constantes, multipliées avec la ville de Roanne. Par conséquent, u est indubitable que les deux commissions étalent dans le vrai, et qu'elles

panaient d'un principe préférable à celui qu'ont adopté les aateurs de Tamendemeot.

Quant à la différence de population, le fait n'est pas contestable ; mais, si vous prenez la peine de jeter un coup d'œil sur les t9ible^x qui ont été faits, vous verrez qu'il y a plus de trente départements et de cinquante circopscriptions où la difiTérence de populatiop est plus grande qu'elle ne l'est ici.

Il n*y a donc aucune çspèce de raison pour changer ce qui a été fait j^àr les deux commissions des Trente. (Aux voixt)

M. le président. Il y a une demande de scrutin sur l'amendement,

Cette demande est signée par MM. de Montgolfier, Boullier, le comte Desbassayns de Kichemont, A, Gallet, Lestourgie, le général Mazure, Douay, Wartelle de Rets, de Féligonde, Vlmal-Dessaignes, le baron de Elaffhac, Jourdan, H. Yinay, Aymé de la Ghevreuère, Monnet, Galemard de La Fayetto, Masemt, Bla* voyer, Daussel, Ferdinand Boyer.

Il va être procédé au scrutin.

(Le scrutin est ouvert et las votes sont re cueillis.)

Pendant l'opération du scrutin et celle du dépouillement, plusieurs membres demandent et obtiennent la parole.

M. le comte d^Osmoy. Au nom de la commission du budget, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée un rapport sur le nrojet de loi tendant à ouvrir, au ministre d^i'instmction pnblioue, des cultes et des beaux-arts, un crédit supplémentaire de 300,000 francs pour la restauration des monuments historiques,

M. Goorbet-Poulard. J'ai l'honneur de déposer, sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la 96^ commission d'intérêt local, deux rapports : l'un sur un projet de loi relatif à une vente d'immeubles par l'Ëtat au département des Basses-Pyréaées, et l'autre sur un projet de loi portant établi8sem?nt d'une surtaxe à l'octroi de Ghâtellerault (Vienne).

K. Goyot. J'ai l'honn#ur de déposer un rapport sur un projet de loi tendant : i» à approuver la convention passée entre l'Etat et ta ville du Puy (Haute-Loire) pour l'extension du casernement; %<> à autoriser ladite ville à emprunter 785,000 fr.

M. le président. Ces rapports seront imprimés et distribués.

Iff. de Montgolfler. Messieurs, dans la séance de samedi, j'avais demandé à l'Assemblée de vouloir bien mettre à son ordre du jour le projet de loi relatif à la concession de divers cnemins de fer à la compagnie du Nord.

Vous aviez accueilli favorablement cette demande ; mais, M. le président ayant finit renlkrqner que le rapport sur ce projet de loi n'avait pas été distribué avant la séance, la mise à l'ordre da jour de lundi n'a pu avoir heu.

Aujourd'hui la distribution du rapport de la commiBsion a été faite et rien ne s'oppose à la mise à Tordre du jour de demain da projet en question.

Je Tiens, messieurs» vous prier de renouveler le vote favorable que vous avi^z émis samedi et de décider, en même temps, que la discussion du projet relatif à la convention avec la compagnie ou Nord précédera celle du projet de loi relatif à la convention passée avec la compagnie de TEst, Il s'agit, en effet, dans ces deux projets, de la concession du chemin de fer d'Amiens à Dijon, et il me parait rationnel de Gommoicer là discussion par le premier tronçdn, celui d'Amiens à la vallée de rOurcq, qui fiait partie de la convention passée avec la oompiDignie du Nord.

Je ne pense pas que l'Assemblée fasse opposition... (Mouvements divers) à la demande gue j'ai Thonneur de lui adresser et qu'elle a Q^ admise en princif e dans ses décisions antérieures.

M. Telaiii. Avant de mettre à Tordre du jour une proposition aussi importance et avant de commencer la grande discussion des chemins de fer, je i>rie TAssemblée de vouloir bien régler définitivement les objets à mettre i son orare du jour.

Il y a en ce moment des questions urgentes : il y a la loi sur les sucres, entre autres. Si à chaque séance vovs mettez à Vordre du jour un chemin de fer, -— choÉe si grave, puisqu'elle en^e les fihances du pays^ r- je dis que vous ne discuterez pas, ou que vous disâitenw de feçon à eè que certains intérêts soient saorifiés.

L'Assemblée voudra bien retonnatfre qu'il est nurtérieliement impossible au moment où no«8 smoBnes de discuter successivement les coftvenUons qui vous sont proposées a\ec la compagnie du Nord, avec la compagnie de l'Esté et une autre convention encore dont M. Gochery est rapporteur. Je maintiens qu'il y a là plus de 200 millions engagée. Pour la plupan de ces chentins, ce sont des avantprojets qui n'ont été l'objet d'aucune étude sérieuse. (Vives réclamations.)

Nous le ^ftouA, messieurs, si en les discute.

En tous cas, je dis qu'il est impossible que, dans les trois on quatre jours qui nous restent avant d'arriver ^x vacances de Noël, l'Assconblée veiËUe rengager daiie la discussion de projets de kris aussi importants.

Je prie donc l'Assemblée de vouloir bien repousser la mise à l'ordre du jour du projet dont a parlé M. de Mont^oifier. (Très-bien I à gauoheO

M. Pai»i8'^(Pa8-de-0alais). Messieurs, vous vous rstppeleB que, comme rapporteur de la commission qui était chargée oe demander à TAslsemblée la ftxatiitfn du jour de l'élection des sénateurs et des députés, j'ai eu l'honneur ée dire qu'aussitôt que l'Assemblée aurait terminé la nomination des 75 sénateurs, et aussi tôt .qu'elle aurait voté les ciroonscriptions élec' torales, je monterais à la tribune afin de lui demander de régler, par son ordre du jour, ce qui nous reste à faire au sujet des travaux urgents qui doivent précéder sa prorogaticoT.

Je maintiens en ce moment, pour rassurer M. Tolain, l'engagement que j'ai eu l'hen^ neur de prendre devant l'Aisemblée.

En môme temps, je vous demande la permission cTlnsisler pour que vous vouliez bien mettre à l'ordre du jour le projet de convention passée avec la compagnie du Nord, et cela pour une raison fort simple, vous allez le voir.

Vous avez déjà mis à votre ordre du jour le projet qui coucerne la convention passée avec la compaeie de l'Est. Or, celui-ci en est inséparable, oi vous examinez, en eSfet, le projet de loi déposé par le Gouvernement, vous verrez que ce projet comprend la concession de chemins de fer et à la compagnie du Nord et à la compagnie de l'Est.

Vous ne pouvez donc pas, pour le bon ordre de la discussion, refuser de mettre à votre ordre du jour le projet dont vient de parler M. de Montgolfîer. ^

J'ajoute que ce projet ne soulèvera aucune difficulté.

Yaiœ à gauche. Mais si 1 — Tout au contraire !

M. le préaident. Je vais consulter l'As semblée.

M. de Montgolfier demande que la discussion du projet de concession de chemins de fer à la compagnie du Nord soit mise à Tordre du jour avant celle du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer et à la concession de ces chemins à la compagnie de TEst.

VoisB diverast, C'est la mémo affaire !

M. le président. C'est la même affaire, en effet, et comme l'un de ces deux projets est déjà à Tordre du jour, si voiis ne statues pas sur la proposition de M. de Jdontgolfier, il en résultera que l'autre ne pourra venir qu'à la suite de Tordre du jour.

Il y a deux propositions distinctes : d'abord de savoir si le projet dont il s'agit sera mis à Tordre du jour, et ensuite s'il sera discuté avant celui relatif aux concessions faites à la compagnie da TEst !

Voix à droite» M. le ministre des travaux publics n'est pas présent.

M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la première question.

(L'Assemblée, consultée, décide que le projet de loi ne sera pas mis à Tordre du jour.)

M. le président. La parole est à M. de Dampierre.

M. le marquis de Dampierre. Messieurs, ce n'est pas d'une grosse affaire de chemins de fer que je veux vous entretenir. Je viens vous demander la mise à Tordre du jour d'une loi heaucoup plus simple et étudiée depuis très-longtemps, et j'espère que vous ne serez pas Aussi sévères pour moi que vous Tavez été tout à l'heure.

On vous 'a distribué aujourd'hui un quatrième rapoort sur la proposition relative à la fondation a' an établissement supérieur d'agriculture. (Exclamations à gauche.)

Je suis parfaitement convaincu" que l'accord est si complet dans toutes les parties de cette Assemblée et chez tous ceux qui se sont occapés de cèite question, qu'elle ne souffrira aucune difficulté. Il s'agit d'une seconde déli- ]}ération, et je vous assure qu'en vous demandant la mise à Tordre du jour de cette proposition, je ne vous impose pas un long travail, car cetie question a été étudiée par toat^ le

inonde, par toasr les hommes compétents. L'accord est complet entre la commission sp6claie, la commission du budget et le Gouvernement.

M. le président. Je consulte TAssemblée sur la mise à Tordre du jour de la proposition.

(L'Assemblée, consultée, décide que la proposition n'est pas mise à 1-ordre du jour )

M. le président. Voici l'ordre da jour de demain.

A une heure précise, séance publiaue i

Scrutin pour la nomination de deux sénateurs ;

Discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville d'Annonay (Ard&che) à contracter un emprunt de 480,000 fr. et a s'imposer extraordinaire ment ;

Discussion du projet de loi tendant à reporter à l'exercice 1876 une somme de 252,166 îr. 68 restant disponible sur les crédits ouverts en 1873 et en 1874, au ministre de l'intérieur, pour faciliter la construction de ponts sur les chemins vicinaux ;

Discussion du projet de loi portant ouverture de crédits suj^plémentaires et extraordinaires à divers ministères, sur Texereice 1875; Suite de la discussion du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales.

Le reste comme à l'ordre du jour précédemment fixé.

U. le président. Pour le résultat du scrutin sur l'amendement relatif» aux circonscriptions de l'arrondissement de Roanne (Loire), )'écart entre le nombre des votants pour et le nombre des votants contre est très*faible. Si l'Assemblée Vraande un pointage, il y Fera procédé. (Oui I oui ! — Non ! non !

M. Panl Bèthmont. Nous demandons que le résultat du scrutin &oit réservé jusqu'après le pointage. (Oui I oui !)

M. le président. Le résultat final est réservé jusqu'après le pointage.

La discussion sur l'ordre du jour peut continuer pendant l'accoihplissement de cette opération.

La parole est à M. des Rotours.

H. des Rotonrs.La commission du budget reste saisie d'un projet de loi qui lui a été renvoyé dès le mois de juin dernier.

Un membre. Quel est ce projet?

H. des Rotours. C'est un projet de loi

3ui, en fixant à 36 francs par hectolitre le roit sur les alcools employés au vinage, aurait pour effet d'augmenter les recettes du Tr^or et constituerait en même temps un avantage considérable pour toute notre agriculture. (Mouvements clivers.)

Il s'agit de savoir s'il dépend d'une commission d'enterrer une question en se refusant à l'examiner, ou si, au contraire, alors qu'une commission a accepté le renvoi d'un projet de loi,, elle n'a pas le devoir de venir ici apporter son appréciation et de nous déposer son rapport. Le retard apporté par la commission du budget dans l'examen de cette question jeite la perturbation dans toutes les industries agricoles qui utilisent la betterave ; les ruines se succèdent dans des proportions désastreuses.

La question correspond à un intérêt de premier ordre pour l'agriculture d'un grand nombre de départements. (Cest vrai t — C'est vrai I)

Je viens demander à M. le président de vouloir bien, usant du droit qui lui appartient, intervenir auprès de la commission du budget, afin d'obtenir d'elle le dépôt de son rapport. Il s'agit d'un projet du Gouvernement, d'un projet qui a été étudié par lui avec le soin le plus attentif; et alors que la commission du budget a trouvé le temps d'examiner des propositions qui étaient le produit spontané de l'initiative parlementaire et qui comportaient des diminutions de recette, nous avons bien le droit de demander qu'un projet de loi émanant duGouveîrnement et ayant pour effet d'augmenter les perceptions du Trésor soit également examiné, fin vous faisant cette demande, messieurs, nous ne faisons que réclamer, de la part de la commission du budget, Tezécution d'un engagement qu'elle a pris virtuellement le jour où elle a accepté l#renvoi du proiet de loi. Il appartient à M. le président de réclamer d'elle la produotion de son rapport. (Approbation sur plusieurs bancs.)

• H. Léopold Faye. Je crois, messieurs, que la proposition de notre honorable collègue n'est pas de cjjelles qui peuvent retenir longtemps l'attention de l'Assemblée.

il oublie, en effet, que le projet de loi émanant du Gouvernement était un projet qui ne devait statuer que pour l'année 1876.

H. Lambert de Sainte -Grolz. Pour 1875 1

K. des Rotoors. Je demande la parole.

K. Ziéopold Faye. Je répète que ce n'était qu'à titre évidemment transitoire et tmnporaire que ce proiet de loi nous était soumis.

Au surplus, il y a une raison qui me semble devoir enlever tout intérêt à ce délMit, c'est que, il y a quelques jours, l'Assemblée, donnant satisfaction aux propriétaires du Midi qui désirent viner leurs vins, a aboli la loi sur les bouilleurs de cru. De telle sorte que, aujourd'hui, il est permis à chacun de convertir une partie de sa récolte en alcool et, saas acquitter aucun droit, de verser cet alcool sur ses vins.

K. Pagés-Dnport. C'est déjà une énormité!

M. Léopold Faye. Je n'avais pu, je i'avpue, m'associer, quels que fassent les inconvénients de la loi sur les bouilleurs de cru, à cette mesure que je considère comme trèsregrettable pour la production viticole d'un grand nombre de départements et notamment pour les intéjréts de eelui que }e représente ; mais c'est un fait acquis, et dont il tant tenir compte au point de vue du vinage. Il n'y a donc aucune urgence, et encore moins aucun intérêt à discuter le projet de loi dont le Gouvernement vous avait saisis, surtout au moment où r Assembléo a le désir légitime de hâter la fin de ses travaux.

Mr. des Rotours. Messieurs, je monte à la tribune pour rectifier un fait.

L'honorable M. Faye vient de vous dire que le*projet de loi qui a été déposé par le Gouvernement ne devait s'appliquer qu'à l'année 1875. C'est absolument inexact. La vérité est que le projet du Gouvernement devait s'appli-

qaer tout à la fois à rannêe 1875 et à l'année 1876. Par eonséqaent la proposition da Gonvernement peut être encore utilement votée aujourd'hui.

L'honorable M. Faye pous a opposé une autre objection. Il vous a dit aue le vote de la loi sur les bouilleurs de cru enlevait à la question tout son intérêt. D'après lui, tous les viticulteurs qui voudront viner transformeront en alcool une partie de leur récolte et ajouteront à*leur vin l'alcool ainsi obtenu sans avoir à acquitter aucun droit. Pouvant ainsi viner en .firanchifie, la réduction a 36 fr. du droit sur les alcools employés au vinage serait devenue sans objet.

Il n/en est rien. Je ne veux pas entrer dans le fond du débat, mais je m'en rapporte à tous mes collègues des départements viticoles du Midi, tous pourroût vous dire qu'il y a un grand nombre de viticulteurs qui ne veulent ou ne peuvent brûler aucune portion de leur récolte ; ceux-là se trouvent dans l'alternative de payer 156 fr. par hectolitre sur les alcools qu'ils emploient au vinage, ou de' sa procurer en fraude les alcools qui leur sont nécessaires. Le commerce interlope, pour amener l'alcpol de fraude, perçoit une prime de 40 fr. environ. Il y a pour le trésor public un intérêt considérable a ce que le droit sur les alcools employés au vinage soit fixé à un prix tel que la iraude ne doive point se produire nécessairement.

Avec le droit de 156 fr., tous les vinages s'opéreront en fraude, et le Trésor ne percevra rien. Le droit de 36 fr. lui assure des perceptions considérables.

M. Faye disait tout à Theure: Nous vinerons en franchise en brûlant une partie de nos vins ; peut-être sur certains points vinera-t-on en franchise dans ces conditions.

Mais, messieurs, ce sera l'exception : le plus souvent on vinera en usant de la fraucle. (Kédamations sur plusieurs bancs. — Approbation sur d'autres.)

Ce que nous demandons, nous, c'est que le droit soit tel qu'il rende la fraude impossible, et qu'il permette au viticulteur, qui ne veut point brûler une partie de sa récolte, de trouver à viner son vin dans des conditions acceptables, ainsi que le propose le Grouvemement. J'ai donc établi que le projet du Gouyemement a encore autant d'intérêt qu'au moment où il a été présenté, et i'insiste pour que la commission du budget dépose d'urgence un rapport sur cette question qui lui est renvoyée depuis plus de quatre mois. Il ne saurait appartenir à une commission, par des ajournements successifs, par une sorte de grève parlementaire, d'enlever à l'Assemblée le droit de discuter un projet de loi dont le Gouvernement l'a régulièrement saisi. (Mouvements en sens divers.)

H. Pagès-Duport. Permettez -moi, messieurs, d'appuyer l'opinion de M. Faye, mon collègue du département de Lot-et-Garonne. M. Faye vous a dit, avec raison, que les viticulteurs de certains départements du Midi n'ont plus intérêt à avoir de Valcool de grains et de betteraves avec lequel ils alcooliseraient leurs vins.

Cela n'est malheureusement que trop vrai ; mais, pour mon compte^ j'ai voté contre

rabolition de l'exercice sur les bouilleurs de cru, parce que j'ai pensé que cette abolition portait non -seulement un très -grand préjuaice au Trésor, mais aussi à quarantecinq départements de la France qui sont les véritables départements vinic^les. Par la suppression de l'exercice sur les bouilleurs de cru, on a autorisé, sans le payement des droits, la fabrication de l'alcool de vin chez les propriétaires de l'Hérault, du Gard, des Pyrénées - Orientales et autres départements. Avec cet alcool, ces propriétahres pourront, en franchise de droit, aicoohser leurs vins*

Il y a là, d'après moi, une énormité. Je suis convaincu que la prochaine Assemblée reviendra sur la d!écision qui a été ^se, et donnera raison à l'opinion émise à cette tribune par M. Léon 8av, ministre des finances. Je uiis des vœux ardents pour qu'il en soit ainsi, car il y a là un intérêt de premier ordre pour de nombreuses et laborieuses populations.

Aujourd'hui, quand les intérêts véritablement vinicoles viennent d'être si gravement atteints, est -il raisonnable d'admettre les ré • clamations des distilleries du Nord qui demandent à fournir à quelques contrées méridionales de l'alcool de grains et de betteraves pour transformer davantage encore Ipurs vins ? On i^udrait donc nous accabler. Messieurs, vous ne pouvez pas accueillir cette prétention. Vous ne pouvez pas permettre, vous ne permettrez pas que l'alcool de grains et de betteraves arrive à prix réduit, presque en franchise de droit, dans l'Hérault, le Gard et les Pyrénées- Orientales ; -^ce aérait une perte considérable pour le Trésor, et soyez certains que vous porteriez un coup mortel à la viticulture. (Approbation sur envers bancs. — Aux voixl aux voix!)

M. Lambert de Sainte-Croix. Messieurs, je ne viens pas, comme rhonorahle préopinant, discuter le fond de la question ; je viens uniquement la poser.

M. Raadot. Je demande la parole.

Iff. Lambert de Sainte-Croix. Je prie M. Raudot de croire aue je viens seulement rap-

geler à l'Assemblée qu'un projet de loi a été éposé il y a six mois par le M. ministre des finances, dans le but de venir en aide aux ressources du Trésor.

Nous discuterons, si ce projet est xpis à l'ordre du jour, la question de savoir dans quelle mesure il viendrait en aide au Trésor. Je rappelle seulement, aujourd'hui, que la commission du budget a demandé que ce projet lui fût renvoyé, que M. le ministre des finances ne Ta pas retiré et qu'il est encore prêt à le défendre.

A presque toutes les séances de la coomiission du Dudget, depuis qu'elle a repris ses travaux, j'ai demandé qu'elle se mit à l'examen de ce projet, et la commission a décidé qu'elle ne s'occuperait pas de ce projet.

Eh bien, je demandé si une commission a le droit, par une décision prise dans son seio, d'pmpécher qi^^ la discussion d'un projet qui a été présenté par le Gouvernement, qui n'est pa8«retiré parle Gouvernement, et que le Gouvernement est prêt, je le répète, a soutenir, d'empêcher que la discussion de ce projet vienne se nroduire publiquement et contradictoirement a cette tnbane.

Vuilà la question que je po.^^ à T Assemblée. (Approbation sur plusieurs ba,nes.)

M. JlU)fes BrAitoè. Messfeui^, nous donne*» rions ntl regrettable spectacle au pays... (Ëx^ clàmaiioDs sur divers bancs.)

Attéûdefc, je tous prie, messieurs ! la fin de ma pkrase avant de m*interrompre avec vos eidiunattoha. D'ailleurs^ vous ôtes éondamnéft à tester «tir vos bancs jusqu'à ce qos le pointaffe dn scrutin, qui s'opère en te moment, soft aenévé, et, par eotiséquent, j« ne vous fkis point perdre de temps en occupant la tribune. (Parlez! parlez I)

Je eonunue donc et je répète que noiil dtonërions un regrettable spectacle an pays si, ainsi qne l'ont ikit certaines assemblées, nous continuions plus longtemps à opposer les intérêts dn Midi aux intérêts du Nord et, réciproquement, ceux du Nord à ceux du Midi. Pour mol, tons ces intérêts ne forment qu'un vaste ensemble, et nous devons chercher, tout en leé ftiièant valoir, à les concilier dans les lois que nous rendons. (Assentiment sur plusieurs fanes.)

"Eh bien, messieurs, permettez* moi de vous le dire, lorsqu^un fléau vient s'étendre dans certains déparlfenients, h France entière vient à leur secours. Telle contrée est- elle dévastée par une inondation, aussitôt le pays tout entier donne dès millions pour réparer les désastres dont elle souffre. Telle autre contrée esN elle ravagée par le phvliexora, aussitôt encore le pays tout entier om*e 500,000 francs ft celai qui découvrira le moyen de faire disparaître eètté plaie; *

AnmM'hi&i, que viens-je fitire & cette tribne ? Je vîehs vons dire que lH culture des départements dn Nord est dans un état effroyable ue viens vous dire qne nos sucreries, nos distiUeries s'èftmdrentet disparaissent les nnes après I6s autres et que leur mine ne laissera après elle que misère dans nos départements. (Exclamations sur divers bancs.)

Ce que je dis est incontestable. H n'y arien d'exager€ dans ce que Je dis. * "^

M. Félix VolslA. Non, non, vous n'exagérez pas, malheureusement I

M. Jnies Brame. Il est incontestable également que c'est une déplorable législation économique, qui amène la fraude d'une part, et, de l'autre, des pertes sensibles pouf le Tiîteor. (RédiHnations et protlestations sur divers bancs.)

Mais oui, messietirsl Ainsi, aVee-vous jamais vu dés résultats semblables à ceux dont, aujourd'hui, nous sommes témoins? Gomment! voilà une marchandise qui, par hectolitre, coûte 37 fr., et très-souvent cette mémelnarchandise paye %66 fr. de droits. En effet, il y a le droit aé consommation, 156 fr.; le droit d'entrée, 24 fr. ; bertain autre droit, 6 fr. ; le droit d'octroi, 76 fr. à Paris et 70 fr. à Lyon et autres grandes villes. Pouvez- vous admettre, non pas la prospérité, mais seulement l'existence de Tune des grandes industries de la France dans de semblables conditions l' Eh bien, je le dis, la fraude vient aujourd'hui porter une grave atteinte aux recettes du Trésor public et ruiner une quantité cohsidérable de 608 établissements dont les succès sont cependant si intimement liés aux progrès de notre agriculture. Voulez-vous, lorsque vols avè^v

rendu justice à auelque? départements, il y a quelques jours, lab^ser nos départements du Nord sans appui, leur industrie principale suspendue au-dessus de Tabime?

lïous fiadsons appel à votre justice, messieurs, et nous espérons que, alors qu'un ministre des finances gtii connaît parfaitement la question, vous a déclaré à cette tribune qu'il était indispensable que la question fat traitée, vous TOUS accorderez à vous-mêmes une demiheure, à la fin de votre dernière session, pour couronner lés grands travaux que vous avez faits depuis cinq ans. (Approbation sur plusieurs bancs.)

M. Raudot. En l'absence de M. le prési*dent de la commission du budget de 1876, moi, simple membre, je vais vous donner quelques explications.

La commission aujourd'hui même s'est occnn^e de la question.

Sur la demande de l'honorable M. Lambert de Sainte-Croix, la commission a examiné s'il fallait, si l'on pouvait surtout faire un rapport sur le projet de loi du vinage. La majorité do la commission a été d'avis que, dans l'état présent des choses, il était absolument impossible de faire un rapport utile à l'Assemblée.

Un membre. Et là question du vinage 1

H. Randot. Je ferai remarquer que la question du vinaee suscite de grandes difficultés ; l'Assemblée s^est occupée, il y a deux ans, du vinage à prix réduit dans des séances solennelles; la question a été étudiée dans tous ses rapporte, et, à cette époque, à une majorité immense, l'Assemblée a repoussé la proposition de viner à prix réduit.

là. Leturcmt. Nous avIons^ alors la loi des bouilleurs de crtt ! Ndhs né l'avons plus aujourd'hui.

M. Raudot. On vous a parlé, dans cette question, do rintérôtdu Nord qui voulait débiter ses spiritueux pont les propriétaires vitîcolôs du Midi. Le Midi veut acheter des alcools du Nord pour les mettre dans ses vins; le Nord veut les vendre...

Une voix. Ils sont d'accord: laissez-les faire!

M. Raudot. Mais je ferai remarquer qu'on a oublié la moitié de la France, qui venu des vins naturels, et le vinage se fait au préjudice do tous les vins du Centre et de presque tout le sud ouest de la France.

tt. Langlois. Nous ne discutons pas le fond delà question!

M, Randot. Je ne discute pas' le moins du monde le fond de la question; mais vous voyez que cette question est extrêmement grave, et qu'elle suscitera une discussion très -vive et très-prolongée.

Dans l'état présent, à la veillô de la dissolution, pourrait-on faire un rapport t (Oui ! — NonI)

Avant que ce rapport soit fait, il (kudraît entendre dans le sein de k comtuission de nombreux députés et intéressés qui ont demandé & présenter des observations en sens opposé.

H. Brame. Nous demandons une commission spéciale I

H. Raudot. La majorité de la commission du budget a décidé, ce matin, qu'il lui étaitimpossible de Ikûre un rapport en temps utile, et que r Assemblée ne pourrait pas le discuter.

* BËANCË DU '20 DËOEUBRE 1875

, VoQ» avei âté 7 contre S; par conséquent, !a question peat être reprise.

H. LKagliita, Mais non 1

K. Raudot. Vous avez, tout à l'heure, repouué la mise à l'ordre du jour du chemin de far do Nord, projet très- important, Irësurgeni, dont le rapport est fait et distribua, et tous âàcidsriez aujonr.i'hnî que l'AseemblAe'^igcntera la auBBtian de vinagt, dont le rapport n'est pas lUt et n« pourrait pas âlre fût avant quinze jours I Je le veux bien, toutefois ; mal* alors il faut se résigner A rester encore près d'un mois & Versaillea ; il ne fant pas s'en aller, mais prendre le temps nécessaire pour ciaminor aèrieuaenient celte question. (Aux voiïlj

M, le président. Il n'y a rien il mettre aux vois.

M. des Rotoura est venu insister auprès de la commission pour qu'elle dépose aou rapport.

La commission vient de nous donner des explications desquelles il résulte qu'elle ne peut pas le déposer.

M. HeBrl,Vlllaln. Qu'elle ne veut pas le déposer I

M. Horace de Cbolaent. Le président de la commission n'fst pas là. U faut remettre à demain.

H. le prAsldent. Il n'y a. rien A mettre aux voix. Faites une proposition pour dessaisir la commission et pour renvoyer à une commission spéciale, je la mettrai aux vois. ' H. Henri TllUla. Nous la ferons.

H. Joie» Brame Je demande que la question soit réservée. Nous ne sommes plus en nombre pour délibérer.

Queiquet inembret. li n'y a rien & voter. (A demain 1 à demain!)

H. le pr6Btdent. Pour que la discussion repreane demain, il faodn qa'on dépose une proposition ferme sur laquelle l'Assemblée puisse être cont nltée.

8i l'Assemblée n'ent^id pas continuer la délibération du projet de' lot sur les circonscriptions après la proclamation du scrutin, cette délibération sera renvoyée à demain. (Oui ! oui I)

Il va, quant & présent, être procédé au tirage au sort dos scrulateara chargés d'opérer le dépouillement du scrutin qui aura lieu, demain, rmr la nomination de deux sénateurs restant é!ire.

(L'opération a Leu.)

Bout désignés par le sort :

l»tablo : MM. Dronin, Martin (Charles],

Tftrqoflt.

2* table : HH. Arrazat, Folliet, Parsy. 3* table ; UH. Allenou, Bonnel (Léon),

comte de Juigné.

4* table ; MM. Blanc (LoqU), Bram^ No«l-

Parfait.

5* table : MM. Ganithier de RumiUy, Lwi-

rier, MaBnin.

6* table i HH. de Beloastsl , vicomte de

Forsanz, Morat-Sistriérss. T* lablif : MU. le comte de Cbaudordy, Go-

din, Juljlpn.

8< tabla : MU. Uonnot-Arbilleur, Uagne,

Roux [Honoré).

baron de Jouvenel, Boois" *■■ son, le marquis de FrancUen.

12* table : UH. de lAcretelle, comte Dam, Briliier.

Scrutateurs siipplémenlaires : UM. Peyrati Peulvé, Salvy, Lestourgie.

M. le pvésldaat. Voici le résultat dn dà- [touiilemeDt du scrutin sur l'amendement relatif aux circonscriptions de l'arrondissement de noann?, vérification faite par MM. les secrétaires :

Nombre des votants 640

Majorité absolue 325«

Pour l'adoption 340

Contre 309

L'Assemblée nationale a adopté.

(La séance est levée i si^ heures trentecinq minutes.)

CÉLBSTIH LASACHB.

Sur l'ameTKiemenl de MM. Auguttt BouUter, Jullien,CalleltttUJUontgol/Ur.-~ Cireûtucripliont ileetorakt de l'arrondùsemenl de Hoanru [loire).

Nombre des votants, . , 649

Majorité absolue 3!S

Pour l'adoption 340

Contre. ,$09

If'Assamblés aati anale a adopté.

OKI VOTE POUa :

MM. Abbadie de Barran (le oomte d'). Abb(tucci. AboviUa (vioamte d'). Aclooque. Adoia [Pas-de-Calais). Adoet. Alexandre (Cbarles}.

Allenou. Amy. Âiiûbl. Andebrra (1« mftrqniH d']. Andrà (CUârentej. Aui^sDU-Duperon. Arfuiiillâres. Âubrf. Audren da Kerdrel. Auxals (d'). Aymé dn la Chevroliâre.

■"' " '""ratoda). Bnlsan.

(lard (ûomle de;.

rouj;. Beaiivillé (de). Bolc«sl"> (de). Benoist d'Âzy (comte). Benoist du Buis. Benoit (Meuse). Baroard-Dutreil. Basson (Paul). Béthuna (oomte de). Bsurges [comte de}. Bidard. Bieuvoniie. Bigol. Blavoyer. BItn da Bourdon iv'ioonile). BoHInton. BoiaboiasBl (oomta de). Boisse. Bompard, Booald (vioomtâ d^}. Boudy (comt^ de). Bonaat. Boreaii-LaJBus'Jie. liottiaau. Bouille (comlo de). Bouisson. Boul> Ikir (Loire). Boullier de Branchs. Bourgeois. Hiiuii'j (.Iules) Bretiaa-Tliuriu (oomte de). Bm< i. Urouiia (duu du). Brun ILuoian) (Ain). Biunet. Buffet. Buisson (Jules) (Aude). Busson-Duviviers.

Caillaux. Calemard de La Fayette. Gallsk Carayon La Tour (de). Gorron (En^laL Castetlans (le marquis del. Caz&aux (Bautes- Pyréaées). Coïeneve de pradiqe fdel. Cbibaud La Tour (Artbur de). Çhabaud La Tour (général baron de). Qhaljrol (de). Cb^ msillara (de). Champagny (la vicomlç Heuri

de). Ghampvallier (de). Ghanganiier (général). Ghatelin. Ghaudordy (comte de). Ghaurand (baron). Gheguillaume. Ghesnelong. Gintré (comte de). Glssey (général de). Glément (Léon). Glercq (de). Golombét (de). Gombier. GornuUer-Lucinière (comte de). Gosta de Beaure« gard (le marquis). Gottin (Paul). Gourbet- P,oulard. Gourcelle. Grussol d'Uzôs (duc de). Gumont (vicomte Arthur de). %

Daguenet. Oaffuilbon-Lasselve Dampierre ( marouis de }. Daru ( comte ). Oaussel. Decazes (baron). Decazes (duc). Delavau. Oelille. Delisse-Engrand. Delpit. Delsoi. Dépasse.

Dej)eyre. Desbassayns de Richemont (comte). Descat Desjardins. Diesbach (comte de).

Dompierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Graslin. Douay. DuBodan. Du Breuil de Saint-Germain. Duraur (Xavier). Dufour. Dofoumel. Dumarnay. Dumon. Dupanloup (Mgr). Dupin (Félix! Dupont (Alfred). Durfort de Givrac (comte de). Dussaussoy.

ErnooL

Féligonde (de). Flagbac (baron de). Ffeuriot (de). Fontaine (de). Forsanz? vicomte, de). Fournier (Henri). Fourtou (de). Franclieu (marquis de). Fresneau.

Gallon i distria. Ganlvet. Gaslonde. Gasselin de Fresnay. Gaulthier de Yaucenay. Gavardie (de]j. Gavini. Germoniôre (de la). Gillon (Paulin). Ginoux de Fermon (comte). Girand (Alfred). Glas. Godet de la Riboullerie. Gonlaut-Biron (vicomte de). Gouvello (marquis de). Grammont (le marquis de).

Grange. Grasset (de). Griv(M^t. Gueidan. Guiche'(le marquis de la\

Haentjens. Hamilie. Harcourt (le duc d'). Haussonville (le vicomte d*). Hespel (comte d j. Houssard. Huon de Penanster.

Jaffré (l'abbé). Jamme. Jocteur-Monrozier. Johnston. JoinviUe (prince de). Jordan. Jou- Sert. Jourdan. Jouvenel (baron de). Juigné (le comte de). Jui^é (le marouis de). Jullien.

Keller. Kerganou (comte de). Kéridec (de). Keriégn (l'amiral de). Kermeoguy (vicomte de). KolD-Bemard.

La Bassetière (de). Labitte. La Borderie (de). La Bouillerie ^de). Lacave-Laplagne. Lacombe (de). Lagrange (baron A. de). Lallié. Lambert de Sainte-Groix. Lambert erie (de). La Pervanchère (de). Larcy (lo baron de). La Roche- Aymon ( le marquis de ). La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). • La Rochejaqnieleiu (le marquis de). La Rochethulon (le marquis de). La Rochette (de). La Sicotiôre jde). Lassus (baron de). Laurier. L'Ebraly. Le Ghatelain. Lefèvre-Pontalis (Eure-et-Loir). Le Flo (général). Legge (comte de). Legrand (Arthur). Le Lasseux. Le Provost de Launay. Lespinasse. Lestapis (de). Lestourgie. Leurent. Le vert. Limairac (de) (Tam-et- Garonne). Limayrae (Léopold) fLot). Lorgeril (vicomte de). Lortal. Louvet. Loysel (général). Lur-Saluces (marquis de).

Maillé (comte de). Malartre. Mallevergne. Marchand. Martell (Charente). Martenot Martin (Gharles). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (général). Mathieu (Saône et-Loire). Mathieu de la Redorte (le comte). MavaucL Mazerat Mazure (le* général). Melun ^le comte de) Méplain. Mérode (de). Merveilleux du Yignaux. Mettetat. MonjarotdeKerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet. Montaignac (amiral de). Montgolfier (de). Montlaur (marquis de). Montrieux. Momay (marquis de). Mortemart (duc de). Mouchy (dup de). Murât (comte Joachim).

Nouaillan (comte de).

Pajès-Duport. Pajot. Paris. . Partz (marquis de). Passy (Louis). Peltereau- Villeneuve. Perret Perrier (Eugène). Petau. Peulvé.

Peyramont (de). Ploger (de). Piou. Plichon. Pontoi-Pontcarré (marquis ae). Pouye^Quertier.

Pradié. Prax-Parîs. Prétavoine. Pulberneau (de).

Quinsonas (marquis de).

Raînneville (vicomte de). Rambui'es (de). Kaudot. Ravinel(de). Rességuier (comte de). Riant (Léon). Ricot. Robert (générai). Rodez-Bénavent (vicomte de). Retours (des). Roy de Loulay. Roy s (marquis des).

SacaBe. Saincthorent (de). Saintonae (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Barrette. Savoye. Sens. Serph (Gusman). Sers (marquis de). Soubeyran (baron de). SouiV-Lavergne. Staplande (de).

Tàilhand. Taillefert. Talhouêt (marquis de). Talion. Target. Tarteron (de). Temple (du). Théry. Tréville (comte de).

Valady (de). ValfonB (marquis de). Valon (de). Vandier. Vast-Vimeux (baron). Vaulchier (comte dé). Ventavon (de). Vente. VôtlUart. Vidal (Saturnin). Viennet. Vilfett. Vimal- Dessaignes. Vinay (Henri). Vingtain (Léon). Vinols (baron de). Vitalis*

Wartelle de Retz. Witt (CornôUs de).

ONT VOTÉ CONTRE

MM. Adam (Edmond) (Seine). Allemand. Amat. Ancelon. André (Semé). Arago (Emmanuel).

Arbel. Arnaud (de TAriége). Arrazat

Bamberger. Bardoux. Bami. Barodet. Barthe (Marcel). Barthélémy Saint-Hilairo. , Bastid (Raymond). Baze. Beaussire. Bérenger. Berlet. Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin) (Seine). Bert. Bertaula. Besnard. Bethmont. Biilot (général). Billy. Blanc (Louis). Bonnel ( Lifon ). Bottard. Boucau (Albert). Bouchot (Bouches-du-Rhône). Boysset. Rozérian. Brelay. Breton (Paul). Brice(Ille-et- Vilaine). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson Œlenri) (Seine). Brun (Charles) (Var). Buée. Buisson (Seine-Inférieure).

Caduc. Galmon. Carnet (père). Garnot (Sadi). Garquet. Carré-Kérisouêt. Oasimir Perler. Casse (Germain). Castelnau. Gazot (Jules) (Gard). Chabron (général de). Ghadois (colonel de). Ghallemel-Lacour. Chardon. Ghareton (général). Gharton. Ghavassieu. Gherpin. Ghevandier. Ghiris. Ghoiseul (Horace de). Christophe \Albert). Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Gochery. Gombarieu (de). Contant. Gorbon. Gordier. Corne. Cotte. Crémieux. Gunit.

Danello-Bernardin. Daron. Daumas. Dauphinot. Delacour. Delacroix. Delord. Denl'ert (colonel). Denormandie. Dere^aucourt. Desbons. Deschange. Destremx. Dietz-Monnin. Dréo. Duboys-Fresnay (général). Duearre. Du Ghaffaut (comte). Duchâtel (comte). DuclerBi Dufaure (Jules). Dufay. Duparc.

Dupouy. Durieu. Duvergier de Hauranne.

Kscarguel. Esquiros. Eymard-Davernay.

Farcy. Pavre (Jules). Faye. Fernier. Ferrouillau Ferry (Jules). Folliet. Foubert Fouquet. Fourcand. Fraissinet. FrébauU (général).

Gagneur. Gailly. Gambette. Ganault. Gatien-Amoult. Gaudy. Gaulthier de RumilLy. Gayot. Gent. Germain. Gévelot. Girerd (Gyprien). Girot-Pouzol. Goblet. Godin. GodissarL Grandpierre. Greppo. Gréyy (Albert). Grévy (Jules). ' Grollier. Guichard. Guillemaut (générai). Guinard. Guinot Guyot.

Hérisson. Hèvre. Humbert.

Jacques. Janzé (baron de). Jaurès (amiral). Joiffneaux. Jouin. Joumault. Jozon.

Krantz.

Laboulaye. Lacascade. La Gaze (Louis). Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). La- . Qize. Lafon de Fongaufler. Laget. Lambert (Alexis). Lamy. Lanel. Lanfrey. Langlois. La Serve. Latrade. Laurent-Pichat. Lavergne

(Léonce de). Leblond. LeboHrgeoi^ Lebreton. Lecamus. Lefôvre (Henri). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor), Le 6al La Salie. Lenoël (Emile). Lepôre. Lepetit Lôpouzô. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesguillon. Levôque.

liierminier. LimperanL Littrô. Lockroy.

Loustalot. Lucet. Luro.

Madier de Montjau. Magniez. Magnin. Maliy (de). Maillé. Malens. Maleville (marquis de). Maleviile (Léon de). Malézieux. Mangim. Marc- Dufraisse. Marcôre (de). Marck. 'Marcou.

Margaine. Martin (Henri). Mazeau. Médecin. Méline. Mercier. Mestreaii. Michal-Ladichère. Michel. Millaud. Monnot-Arbilleur. Moreau (Côte- d'Or). Morin. Morvan. Murât- Sistrières.

Naguet. Nétien. Nioche. Noël-Parfait.

Ordinaire. Osmoy (4M>mte d').

Pâlotte (Jacques). Parent. Parsy. Pascal Duprat. Pâtissier (Sosthône). Pelletan. BbU lissier (général). Périn. Pemolet. Pe^rat. Philippoteaux. Picard (EmesO. Picart (Alphonse). Pin. Pompery(de). Pothuau (amiral). Fressensé {de).

Rameau. Rampon (comte). Rampent Raoul Duval. Rathier. Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Michel). Reymond (Ferdinand)

gsère). Reymond (Loire). Ricard. Riondel. ive (Francisque). Robert (Léon). RoDert de Massy. Roger-Marvaise. Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Roudier. Rousseau. Roussel. Rouveure. Rouvier. Roux (Honoré).

Saint-Pierre (de) (Calvados). Salneuve. Salvandy (de). Salvy. Sansas. Saussier (général). Savary. Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Sebert. Seignobos. Sénard. Silva (Clément ' Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soyo. Swiney.

Taberlet. Tamisier. Tardieu. Tassin. Teis-

serenc de Bort. Testelin. Thiers. Thomas (docteur). ThureL Tiersot. Tillancourt (de). Tirard. Tocqueville (comte de). Tolaia. Toupet des Vigne». Tribert. Turigny. Turquet.

Vacherot Valazé (^Inéral). valentin. Varroy. Vautrain. Villam.

Waddinffton. Wallon. Wamier (Marnée.

Wilson. Wolowski.

n'ont pas pris part au vote :

MM. Adrien Léon. Audiffret-Pasquier (duc d*). Aurelle de Paladines (général d'). Babin-Chevaye. Barante (baron de). Batnie. Beau. Bêcher. Boduin. Boyer. Brabant Bryas (comte de). Cézanne. Ghambrun (comte de). Cnaper. tlharreyron. Clapier. Delorme. Douhet (comte de). Drouin. Dubois. Duréault. Eschasserianx (baj^on). Feray. Flotard. Fourichon (amiral). Gallicher. (George (Emile). Cérard. Gouin. Gouvion Saint-Gyr (marquis de). Harcourt (comte d'). Ker^orlay (comte de). Lar-

gentaye (de). La Ronciôre le Noury (vice-amiral aron de). Lasteyrie (Jules de). Lefébure. Lefèvre-Pontalis (Seme-et-Oise). Magne. Martel (Pas-de-Calais). Mathieu-Bodet. li^urice. Max- Richard. Meaux (vicomte de). Monteil. Moreau (Ferdinand). Rivaille. Roger du Nord fcomte). Rouher. Saisset (vice -amiral.) Saisy (Hervé de). Say (Léon). Ségur (comte de), sugny (de). Tréveneuc (comte de). Vogué (marquis de). Voisin.

ABSENTS PAR CONGÉ

MM. Aumale (le duc d'). Chanzy (g'énéral). Corcelle (de). Gérard.

ANNALES. — T. XLIY.

SEANCE DU MARDI 21 DEGEBfBRE 1875

SOMMAIRE. — Procès- verbal : M. le président. = Excuses. = Scrutin pour la nomination de deux sénateurs. = Présentation, par M. le ministre de Tinstniction publique, des cultes et des beauxarts, d'un projet de loi portant ouverture à son budget, sur l'exercice 1876, d'un crédit supplémentaire de 10,000 fr., applicable aux dépenses de l'école dfe Rome. = Dépôt, par M. Tamisier, au nom de la 37* commission d'intérêt local, d'un rapport sur le projet de loi tendant à distraire une section du hameau d'AmpiUy-le-Haut, de la commune de Quémigny-sur-Seine (Gôte-d'Or), et à la rattacher à la commune d'Ampilly-les-Bordes (même département). =i Incident : MM. le ministre de la marine et des colonies, Georges Périn. = Dépôt, par M. Gochery, au nom de la commission du budget, d*un rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1876, un crédit de .880,000 fr. pour le payement de Tindemnitô allouée aux délégués des conseils municipaux, par l'article 17 de la loi du 2 août 1875 sur les élections sénatoriales. = Adoption, au scrutin, du projet de loi tendant à autoriser la ville d'Annonay (Ardècbe), à contracter un emprunt de 480,000 fr., et à s'imposer extraordinairement = Vote du projet de loi tendant à reporter à l'exercice 1876, une somme de.252,166 fr. 68 c. restant disponible sur les crédits ouverts en 1873 et en 1874, au ministre de l'iatérieur, pour faciliter la construction de ponts sur les chemins vicinaux. = Discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires ' et extraordinaires à divers ministères, sur l'exercice 1875. = Art. 1*'. — Ministère de l'intérieur ; chapitre 34 : M. Adolphe Gochery. Ajournement. — Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet. s= Proclamation du résultat du scrutin par la nomination de deux sénateurs. = Suite de la discussion du projet de loi portant Ûxation des circonscriptions électorales. = Département de la Loire. — Amendement de MM. Jullien et autres : MM. de Montgolfler, Ricard,Yl'un des rapporteurs. Adoption, au scrutin, de la t'* partie de l'amendement. — 2* partie : MM. Ricard, rapporteur, de Montgolfler. Rejet au scrutin» = Haute-Loire. — Amendement de MM. Henri Vinay et autres : MM. Henri Vinay, de Marcère, l'un des rapporteurs, le général de Ghabron, de Glercq, Le Royer.^ Demande de scmtin public à la tribune. Rejet de la demande au scrutin.=Dépôty par M. le vicomte' d'Aboville, au nom de fa commission de l'armée, d'un rapport sur le projet de loi relatif à des modifications aux articles 53 et 57 de la loi de recrutement. = Dépôt, par M. Monjaret de Kerjégu, au nom de la commission du budget, d'un rapport sur le projet de loi relatif aux modifications des tarifs de la compagnie fermière , de l'établissement thermal de Plombières. = Fixation de l'ordre du jour : MM. Gochery, Tolain, Monnet. = Dépôt, par M. Gourbet-Poulard, au nom de la 36* commission d'intérêt local, d'un rapport grur le projet de loi relatif à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de <}renoble. (Isère).

PRÉSIDENCE DB M. LE DUC D'aUDIFFRET-PASQUIBR

La séance est ouverte à une heure «u quart.

M. Lamy, l^un des seorélaires^ donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.

M. le préBident. Quelqu'un domande-til la parole sur le procès-verbal ?

Messieurs, dans la séance d'hier, au moment où M. Naquet était à la tribune, il s'est passé un fait dont la gravité ne saurait vous échapper.

Le président, an milieu du tumulte, n a pas entendu les paroles qui ont été proférées par l'orateur. Personne de ceux qui rentouraient et qui se font toujours un devoir de l'avertir quand la dignité de l'Assemblée peut ôtre compromise, ne les a entendues non plus. Si le président en avait eu connaissance, il n'aurait

pas hésité à provoauer toutes les sévérités du règlement. (Très-bien ! très-bien t) Aujourd'hui, il considère comme un devoir de protester avep la plus grande énergie contre des paroles qui sont un inqualifiable outrage à l'héroïsme de ceux qui ont péri pour la défense des lois et de la société. (Marques générales d'approbation et applaudissements.)

Y a-t-il d^autres observations sur le procès verbal ?...

Le procès- verbal est adopté.

M. le président. M. le baron de Harante, retenu par un devoir de famille, s'excuse de ne pouvoir assister à 1â séance.

L'ordre du jour appelle le scrutin pour la nomination de deux sénateurs.

Le scrutin, est ouvert.

(L'opération s'accomplit dans les mêmes formes que les jours précédents.)

A deof heprei tre^rcînq nîiut^s M, le président déclare le ^mt|n fe|méf

La supputation des boules de cotntréle est faite par MM. les secrétaires, et les bulletins de TOté sont portés dans la salle du foyer pour être répartis entre MM. les scrutateurs cluurgés d'en faire le dépouillement.

M. ^Walloii, ministre de VinslrtACtion publique, des cultes et des beaux-arts. ^J'ai Tbonneur de déposer sur le Imreau M V*A$iwHèe m

Îrojet de loi portant ouverture, sur l'exercice 876, d'un crédit supplémentaire de 10,000 fr. spécialement applicable aux dépenses de l'école de Rome.

Je demande le renvoi à la commission du Imdget.