V. !• ygéBkL— t. Le projet d« loi cent im

Srimé, distriboé et renvoyé^ à la commission u budget.

M. Tamisier. J'ai Phomimif de déposer, au nom de k 37* oommissien d^inftérét local, le rapport eur le projet de loi tendant à distraire nue seetion du liameaa. d'Ampilly-le-Hant de la €omm«Be de Quémi^y-ffur-Beine (canton d'Aigaay-ie-Duc, arrondissement de ûhâtillon- •ur-âeioe, département de la Gô4e-d'0r} et à la rattadtar à la commaw d'Ampilly4e8-Bordee (canton de Bai^neux-les^Juils, înéme ar* rondiMement).

M. le présideat. 1^ rapport sera imprimé et distrtii)ué.

La parole est & M. le ministre de la marine.

M. Pamired de Mentaigaaç. ministre de la marine. Messieurs, daÉis la séance d'hier et pendant mon absence^ que j'ai regrettée profondément, il s'est produit un incident que je ne puis laisser passer sans protester ônergiquement. ftrès-bienf)

Sous le prétexte d'une proposition, sur laquelle M. Na(fuet ne pouvait se faire aucune Illusion, ce qu on a. voulu, c'était de donner la

Sublicité de cette tribune à ce qu'il a appelé es renseignements curieux, renseignements que je qualifie d^nfâmes calomnies... (Trèsbien I très-bien!)... des calomnies soigneusement et longuement préparées, et qui, par les journaux étrangers, ont été portées à la connaissance du public européen et même d'associjBitiobs ouvrières lesquelles, — j'en ai la preuve, — se refusent a y croîre.

La question préalable a fait justice de la proposition, mais on espère que de la calomnie il restera quelque chose. (Cest cela ! trèsbien I)

Cet espoir sera déçu... (Oui! oui! — Trèsbien 1} par la publicité même doQt on groyait avoir seul le bénéfice.

En protestant avec indignation contrie U fa- 'çon dont l'incident s'est produit, j'apporte aussi à la tribune defs iocumeiM a^, je i^espère, ae laissecwt dans les «spirits honnêtes aucun doute sur la manière dont nous faisons exécuter les lois que vous avez faites.

Gomment, messieurs, nous choisirions parmi les fonctionnaires ]k» plus distingués de la

marine, à qui tout le monde rend hommage, nous choisirions, dis-je, des hommes connus pour leur esprit d'équité bienveillante au-

Ïit qpe par if fermeté de leur caractère, nous po^rions à leur senamAnt orof^nd du devoir uïie tache qui exige rabnégation^ la plus complète et la plus dévouée aux grands intérêts de la société, et ces hommes ne recueilleraient pour prix de leur exil volontaire que l'insulte et la Momniel (Vive adhésion ") Non, messieurs, il n'en sera pas ainsi I Je pourrais prendre paragraphe par paraflprapbe le réquîs^oirç de M. Naquet. Mais fini étoit ma fait capitsi, ou plutôt au fait

5 ne Ton a cru capital, à celui, je dirai, ont on a le plus soigné la mise en scène. (Marques d'assentiment.} Je veux parler de cette prétendue page arrachée à un registre de la Nouvelle-Calédonie.

Ce fee-9imfle, que l'on a distribué avec tuit de sotennité parini nous et qui a été eevoyé déjà à l'étranger, je l'ai entre les mains depuis

Quatre mcris. J'avoue que je ne M pas trouvé igné d'être réfuté.

Ce document m'a été envoyé, je dois le dire, par le directeur de la Lanterne... {Êîh t ah !)

M. Johnfton. Cela éclaire la situatton.

(Oh rit.)

)W. le ministre de U nafiir^je. Il était a^compag^é d'une missive dont je v^is vous lire quelques lignes.

a Genève, le 21 açût 1875.

c Monsieur le i^inistre,

c J'ai Fhonneur de vous adresser un exemplaire d'une pièce qui m'a été envovée ees fours-ci de l^tle Non avec bon nombre d'autres. L'original est entre mes mains. Toutes les ambassades; tous les journaux de France et d'Europe recevront successivement ainsi le dossier des crimes qui se commettent au nom de l'ordre en Nouvelle-Calédonie... (Protestations nombreuses.) Aucun démenti n'est possible de la part des assassins! (Marques d'indignation.) >^

• Vous êtes, monsieur }e ministre, responsable de ces hommes. >

Je le répète, messieurs, je n'ai pas crû devoir me préoccuper des menaces de publicité £jOOtenn^ àaw fcette ^ttre ; mais, J'ai 4d e^ faire examiner avec soin les détails.

Cette pièce, qui a été autegraphiée et qui semble présenter au moins une certaîM apparence de vérité, eh btien, toutes les aignatures qu'elle étale sont fausses ! (Ohl obi — {iiongue interruption.)

M. Caseauz (Hautes-Pyrénées). C'est le faux en permanenee !

M. le mlnletre. Et non-eeulement les si- " gnatnres sont fausses, autant qu'on peut les hre, et M. Naquet a prouvé qu'il savait les lire, mais elles ne répondent a aaoun nx)m connu dansia colonie. . . (Exclamations.)

Les signatures Jaubert, Santini, ni la signature qu'on a cherehé à imiler àa directeur de la tran^wrtatîQn qui, à cette époque, était encore en France, Umt cela est complètement €sux. (Nouvelles exclamations.)

SÉANaE ou îi DËG£S(BR£ 4675

M. le marquas de I^a Rochethnlom. E^t* ce qu'il a'y a pas «me sanction ?

M. le ministre. Quant ans détails d^ l'homicide prémédité, ils sont également faux. On ne oaaiurae pas d0 faire ramarq^nr, par exemple, qu an lieu de déliyrer An biscuit, comme on dev^t, dit-on, en di^ùibuer ce jour-là, on a doupé du pain cbaud. Or, on ne distribue pas de biscait à ces catégories de condamnes.

Enfin, le condamné (^u'on a cité comme étant un condamné politique, le n<> 6042, dont le nom est Roudier, a été condamné, le 16 juin 1873, 4 cinq années de travaux forcés par la cour d'assises de la ''Seine pour soustraction frauduleuse. Cet homme se portait parfaii/ement bien aux dernières nouvelles, datée^ du !•' mai 1875, quoiqu'on ait nrétendu qu'il était mort le 4 janvier précédent. (Mouvement prolongé.)

Voilà, messieurs, la vérité sur toutes ces perfidies.

pris

pas été pré'

qu'on nous ménageait.

Il y a, dans le discours de M. Naque^, une foule de faits qui sont controuvés, ou . du moins interprétés dans le sens précisément le pljas contraire à la vérité.

Il y ^ aussi la théorie de l'oisiveté, développée par Porateur.

On prétend que nous avons enlevé aux condamnes tout mo^en de travail personnel, ré- Sier et volontaire ; qu'après les avoir iprivés ce travail, on les a forcés à un travail public.

Tout cela est parfaitement faux.

Il y'a eu, au début, de grandes difficultés, mais l'obligation du travail pour subvenir à ses besoins qui est imposée à tout homme dans ce monde, est aussi imposée aux déportés a la Nouvelle-Calédonie. Il y a donc eu, tout d'(}LborJ, de grandes difficultés pour arriver à leur procurer di^i travail dans une colonie qui ne renferme pas beaucoup d'habitants et qui consomme très-peu de produits de l'industrie particulière aux ouvriers déportés.

Toutefois on a organisé, dès le commencement^ les « travauj( dirigés par le génie » qui étaient des travaux de terrassement et d'abatage de bois, mais qui ne produisent, en défi nitive, que ce que produisaient ^n 1848, ceux qu'on appelait les ateliers nationaux. Lorsqu'une meilleure organisation a prévalu à la Nouvelle- Gaiédonie et que les condamnés 'ont pu travailler un peu pour eux-mêmes, on a cher ché à leur en donner les moyens, et, depuis plus de huit mois que j^ suis à la tête du département, et que j'ai pu envoyer à Nouméa un homme distingué entre tous, le commandant de Prîtzbuer, il a fait tous ses efforts* pour les mettre à même de travailler aux métiers qu'ils connaissaient le mieux II faut bien dire que la plupart sont des ouvriers trës^intelligents,en grand nombre du moins, des ouvriers de Paris, et qu^ils ne trouvent guèle en Nouvelle-Oalédome des éléu^nts suffisants pour exercer leur industrie.

Cependant beaucoup se livrent i des Mirications diverses et on a pu éviter les inoNivé-

nients qui se sont manifestés à l'époque de l'évasion dont on a fait tant de bruit, en ui|l|.sant le concours d'un intermé4iAlfe très-bien choisi et qui, en somme, satisËaiit aux intérêts des déportés. AuJQjird'hi;Ll \& travail se développe et se développe même ^^sez rapidement.

J'attache uoe si grande importance à cet^ question, que des étais me s(>pt envoyés et me repseigoent sp^r la situati/^n journalière des déportés au point de vue du travail. Ces états paraîtront, avec tons les t^:ifieignament8 que possède mon département, d^s la notice qui est actue^ement 4 l'in^ression.

On vous a donné hier, messieurs, dans le but d'infirmer la vérité^ des détails sur des transpprtés qui s'o^i^cupaient, par exemple, de la fabrication des briques et de celle du sayon. On a cité un homme qui se livrait à cette industrie et dont on tachait d'entraver les efforts par tous Les moyens possibles.

En ce qui concerne la briqueteri^, |e lis dans la dernière note envoyée de Calédonie :

c Un bâtiment oui fait le service de Vile des Pins à Nouméa (130 kilomètres), a apporté gratuitement des briques destinées à être vendues au profit des ouvriers qui les fabriquent. •

Vous voyez, messieurs, que l'on est loin d'entraver les bonnes disposiUoas des travailleurs.

On a parié aussi d'un savonier qui a trouvé le moyen de faire des savons avec (es produits du pays, qu'il livre à 5& centiitfBS, tandis que les savons australiess se vendent 133 centime.s. Cet ouvrier n'a pu obtenir, dit M. Naquet, ni en son nom, ni au nom d'un autre^ de fabriquer et d'exporter ^e» savons.

Ëh bien, je trouve dans l'état du 5 septembre que je citais tout à l'heure une note ainsi conçue :

c L'industrie des savons danee de trèsbeaux résultats; le nommé Rivière, très-habile ouvrier, a fiaurni des échantillons remarquables à l'administration et ceUe-ci, venant à son aide, lui a avancé 3Û0 kilogrammes de matières grasses nécessaires pour commencer ses travaux, b

C'est ce que fait le gouverneur pour tous les ouvriers de bonne volonté; U s'applique à distribuer des outils, des matières premières, des graines, il fait enfin tout c-i qu'il faut poiir les aider.

Quelques-uns de nos collègues nous ont dit qu'ils avaient une correspondance régulière avec la Nouvelle-Calédonie, et que par là ils connaissaient mieux que l'administration ce qui s'y paeae. Ils sont, à cet égard, dans une erreur complète. Conformément au règlement qui régit les établissements pénitenciers, noue sommes autorisés à ouvrir umtes' les oorrespondaaces des condamnés de ou pour 1»

Neuveiie-CklédoBie. Nous savons par ee naoyen ce qu'ils (^sirent et nous ne manquons pas de faire droit aux réclamations qui paraissent justifiées. Je dirai plus, nous savons non -seulement ce' qu'on leur écrit et ee qu'ils écrivent, mais nous connaissons les personnes qai ont

des correspondances ayec la Noavelle-Calé* donie.

Noas sommes donc parfaitement renseignés sur tontes les questions dont nous ont entretenus nos collègues, et lorsque M. Périn voudra bien apporter, les dossiers qu'il possède, nous pourrons lui répondre que nous ne crai- ' gnons pas, que nous désirons même une pu-» blicité qui mettra en pleine lumière l'admirable sentiment du devoir avec lequel nos fonctionnaires s'acquittent, loin de leur pays, de la haute et lourde mission qui leur est confiée. (Vives marques d'approbation.) ^ M. Georges PérIn. Je n*ai qu'un mot à répondre à M. le ministre de la marine.

Je vous ai dit, hier, messieurs, pour quels motifs je ne croyais pas qu'il fût opportun d'engager le débat devant cette Assemblée et pourquoi je n'avais pas cru devoir le faire. Quoi qu'il en soit, si l'Assemblée le désire, je suis prêt à le faire ; seulement, je demanderai le temps nécessaire pour réunir les pièces qui établiront... (Exclamations à droite.)

Rassurez-vous, messieurs; je ne demande pas un temps bien long, mais vous m'accorderez que je ne * puisse le faire immédiatement. Je n'ai pas le dossier icL

... qui établiront que les déportés ne sont pas satisfaits de leur sort. (Bruyante hilarité à droite.)

Je vouB avoue que je suis très-surpris d'une hilarité dont je ne cofriprehds pas la «ause. Lorsque je vous dis que les déportés sont peu satisfaits de leur sort, je n'entends pas dire — ce qui serait une naïveté — que les déportés préféreraient ii'ôtre pas à la Nouvelle-Calédonie, mais j'entends par là qu'acceptant momentanément le sort qui leur est l'ait, ils se plaignent de leur traitement, et qu'ils pensent qu'on pourrait leur faire la vie moins dure et moins difficile. C'est ainsi qu'ils pensent — pour me borner à ne parler que d'une seule de leurs réclamations, et comme je vous le disais déjà' il y a deux ans, — qu'on pourrait les mettre à môme de travailler, ce que la plupart ne peuvent pas faire efficacement. Il n'y a pas là, que je sache, matière à rire, et j'ajouterai qu'il ne peut jamais avoir matière à rire quand on vient traiter ici une question aussi grave, aussi poignante que cette question d'humanité. (Approbation sur plusieurs bancs à gauche.)

Maintenant et piiur terminer, — car je ne veux pas rouvrir te débat, — je réponds à M. le ministre de la marine, que je doute que toutes les correspondances qui viennent de la Nouvelle-Calédonie passent, comme il le croit, sous ses yeux. Mais si je me trompe, M. le ministre doit savoir alors qu'il y a, — comme je le disais hier, — des réclamations très-graves, appuyées sur des faits certains, émanant tant des déportés que des transportés. Je le p^uverai si l'Assemblée désire que nous vidions ce débat avant qu'elle ne se sépare... (Non ! non! sur plusieurs bancs), dans le cas contraire, je me Bornerai à prier M. le ministre, qui me parait. si bien disposé poyr les déportés, — ce dont je le remercie, — c^e ne pas attendre que la question de l'amnistie soit

gortée devant la nouvelle Assemblé^ pour lire procéder à ane enquête plus sérieuse que celle qu'il a pu faire faire jusqu'à ce jour. IL

reconnaîtra alors, je l'espère, qu'en attendant tonte décision législative, il est d'importantes réformes que le ministre peut faire.

Je n'ai pas autre chose à dire.

M. Bmile lionoël. Je demande la parole.

De divers côtés: Non I non ! — La clôture !

M. le président. L'incident est clos.

M. Cazeanz. Et le faux ! Il n'y a donc pas de sanction I '

Plusieurs membres à droxte, M. NaquetI M. Naquet! — Il faut qu'il s'explique sur les pièces fausses I

M. le prôBldent. L'Assemblée reprend son ordre du jour.

La parole est à xM. Gochery pour un dépôt de rapport.

M. Gochery. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée un rapport, fait au nom de la commission du budget, sur le projet de loi relatif à une demande de crédit de 880,000 francs pour le payement de l'indemnité allouée aux délégués des conseils municipaux par l'ar- Ucle 17 de la loi du 2 août 1875 poar les élections sénatoriales.

M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville d'Annonay (Ardèche) à contracter un emprunt de 480,000 fr. et à s'imposer extraordinairement.

Personne ne d^emandant la parole sur la discussion générale, je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles.

(L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.)

« Art. l*'. — La ville d'Annonay (Ardèche) est autorisée à emprunter à un taax d'intérêt qui ne pourra pas dépasser 6 p. 100, la somme de 480.000 francs, remboursable en vingt-cinq anê, à partir de 1876, pour la conversion de sa dette flottante et Tagrandissement de son cimetière.

c Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit do gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur, ou transmissibles par voie d'endossement, so^t directement auprès de la société du Crédit foncier de France, aux conditions de <ftt établissement.

c Les conditions des traités à passer ou des souscriptions à ouvrir seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de Tintérieur. i»

(L'article 1«', mis aux \oIjl, est adopté )

• Art. 2. — La même ville est en outre autorisé à s'imposer extraordinairement, pen« dant vingt-cinq ans, à partir de 1876, 24 c. additionnels au principal des quatre contributions directes.

• Le produit de cette imposition devant <>'élever en totalité à 772,259 fr. environ, servira à rembourse^ l'emprant en ca|>ital et intérêts, concurreounent avec un prélèvement sur les revenus ordinaires. » — (Adopté.)

(L^ensemble du projet de loi est ensuite mis aux voix et adopté.)

M. le président. Uordre du jour appelle i là discussion da projet de loi tendant à reporter à l'exercice 1876 une somme de '252,166 fr. 68 c. restant disponible sur les crédits ouverts en 1873 et en 1874, au ministre de Tintérieur, pour faciliter la construction de ponts sur les chemins vicinaux.

Personne ne demande la parole?...

Je consulte 1* Assemblée pour savoir si elle entend passer à la discussion des articles.

(L'Assemblée, consultée, décida qu'elle passe à la discussion de Tarticle unique du projet de loi.)

c Article unique.-^ La somme de 252,166 fr. 68 c. restant disponible sur le crédit de 200,000 fr. ouvert au chapitre 23 du budget du ministère de l'intérieur, exercice 1873, et sur le crédit de 162,927 fr. 72 c. ouvert au chapitre tZ du même ministère, exercice 1874, est reportée à l'exercice 1876 pour être affectée au même objet. •

Il va être procédé au scrutin sur cet article unique.

(Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 57?

Majorité absolue 289

Pour Tadoptlon 577

Contre 0

L'Assemblée nationale a adopté.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires à idivers ministères sur l'exercice 1875.

Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale?...

Personne ne demandant la parole pour la discussion g^énérale, je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles.

( L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.)

M. le président. Je donne lecture de l'article 1« :

c Art. l"*.— Il est alloué sur l'exercice 1875, au delà des crédits accordés par la loi de finances çt par des lois spéciales, des crédits supplémentaires et extraordinaires montant à la somme de 2,895,788 fr. 86.

« Ces crédits demeurent répartis, par ministère et par chapitre, conformément à l'état annexé à la présente loi. >

Je vais consulter l'Assemblée successivement sur les divers chapitres portés à cet état.

c linlstère des Finances.

c PRBMIÂRB PAHTIB. — DBTTB PUBLIQUE ET nOTATIONS

■ Capitaux remboursables à divers titres.

cChap. 5.— Annuités diverses, 14,704 fr. 26 >. — (Adopté.)

< Ghap. 6. — Annuités à la Société générale algérienne, 225,910 fr. 75. ». — (Adopté.)

« Ghap. 11 ter. — Annuités de remboursement aux communes et aux départements des avances faitespour le casernement, 1 ,218 fr. 94 >. — (Adopté.) '

c linlstère de rintérienr et Gouvernement général civU de l'Algérie.

c SERVICE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

• Ghap. 2. — Matériel et dépenses diverses des bureaux de l'administration centrale, 14.471 fr. 50 ». — (Adopté.)

c Ghap. 7. — Personnel des lignes télégraphiques, 185.000 fr. 1. — (Adopté.)

t Ghap. 15! ~ Dépenses pour l'entretien et le transport des détenus ; acquisitions et constructions. 40,000 fr.^».— (Adopté.)

c Ghap. 34. — Réparation des dommages causés par les inondations aux chemins vicinaux et aux routes départementales confiées aux.agentsvoyers, 687,120fr. ».

M. Cochery. Je demande à l'Assemblée de ne pas voter ce crédit supplémentaire parmi les crédits de même nature afiférents à l'exercice 1875. Il s'agit d'une somme de 687,120 fr. qui serait consacrée à la réparation des cJiemins vicinaux détériorés par les inondations. A Tépo- 3ae où nous sommes, il serait impossible de épenser cette allocation avant la fin de l'exercice actuel. Je demande donc que le crédit dont ils'agitsoit reporté à l'exercice 1876, et, demain, lorsque vous voterez les crédits supplémentaires aïférents à l'exercice 1876, vous vous prononcerez sur ce crédit. (Très-bien 1 très-bien !)

M. Albert De^jardin0>, sous-secrétaire éPRtat dé l'intérieur. Nous sommes d'accord, sur ce point, avec la commission.

M. le président. II n'y a pas d'opposition?...

L'Assemblée se prononcera, demain, sur ce crédit, lorsqu'elle sera appelée à délibérer sur les crédits supplémentaires et extraordinaires qui lui sont demandés pour l'exercice 1876.

Je continue à appeler les chapitres contenus dans l'état : ,

c SERVICE DU GOUVERMBMENTsBÉNÉRAL CIVIL