EXPOSÉ DES TRAVAUX DE LA COMMISSION

/ Nous vous avons indiqué tout à l'heure; messieurs, le nombre de dossiers qui ont été soumis à notre examen, et vous savez que ce nombre s'élève à 6,501.

Il importe maintenant que nous vous donnions quelques renseignements statistiques, d'une part, sur les individus que ces dossiers concernent, et, d'autre part, sur chacune des natures de condamnations prononcées.

RBNSEIONiafBNTS STATISTIQUES SUR LES GONOAMNÉS AYANT FORMÉ DES RECOURS EN GRACE

Le nombre des individus compromis dans les 6,501 affaires soumises à l'examen de la commission se décompose :

D'après le sexe, en :

Hommes 6 403

Femmes ' 98

D'après le lieu d'origine, en :

Originaires du département de la Seine. 1.709

Originaires des départements 4.598

Originaires des pays étrangers 194

Total , 6.501

D'après la situation de famille, en :

Célibataires 3.278

Mariés sans enfants. . . . « «^ . . 827

Veufs sans enftmts 124

Mariés avec enfluits 2.057

Veufs avec entente 215

Total 6.501

D'après la profession, en :

Occupés aux travaux des champs 615

Occupés 'à des travaux industriels 4 .01 1

Concierges ou domestiques 411

Négociants, marchands, logeurs, employés

divers 906

Exerçant une profession libérale 125

Militaires ou marins^ 329

Sans profession 104

Votrp commission a constaté que, sur la totalité de ces individus, il y en avait 1,514 qui avaient antérieurement subi des condamnations judiciaires ; mais il convient de remarquer que ce nombre est sans doute au-dessous de la ih^lité, car le casier judiciaire du tribunal de la Seine ayant été détruit dans les incendies du palais de justice et de l'Hôtel de Ville, les recherches sur les antécédents judiciaires sont souvent devenues trèST difficiles.

595 condamnés ont été signalés, dans les rapports de M. le garde des sceaux, comme vivant en concubinage ; un grand nombre d*entre eux ont été également signalés comme des souteneurs de nlles.

RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES SUR CHAQUE NATURE DE CONDAMNATIONS PRONONCftES

Condamnations à mort.

Cent dix condamnations à mort ayant été prononcées contradictoiremont par les conseiia de guerre, votre commission a eu à donner son avis sur les cent dix individus ainsi iV^ppés par la justice.

En fait, quarante«trois condamnés à mort ont formé personnellement des recours en grftce ; è l'égard de vingt-neuf autres, des recours tout également parvenus à la commission, mais ils ont été présentés par des parents ou des amis ; trentehuit des condamnés n'ont présenté ou fait présenter aucune supplique. Leurs dossiers ont donc été examinés d'office.

Vingt-six recours en grftce intéressant des condamnés à mort n'ont pas été accueillis ; la justice a donc dû suivre son cours à l'égard de ces vingt- six condamnés.

Quant aux recours en gr&ce qui ont été au contraire favorablement accueillis, leur nombre s'est élevé à 84 : 83 avis étaient favorables à des commutations de peines, 1 à une gr&ce entière.

Nous avons pensé, messieurs, qu'il était indispensable de vous rappeler sommairement ici tous les crimes qui, commis i)endant l'insurrection, ont entraîné la peine capitale ; nous avons pensé qu'il fallait en même temps vous donner quelques renseignements généraux sur les individus qui s'en sont rendus coupables. C'est dans ce but que nous avons dressé les deux états sui vants.

Le premier indiquera les noms des condamnés à mort dont les recours en grèce ont été rejetés, ainsi que les crimes qu'ils ont commis ; le second fera connaître les noms des condamnés à mort gui ont été au contraire l'objet de décisions ntvorables, les crimes qui ont motivé leur condamnation et la nature des décialons gracieuses' dont ils ont été rotjet.

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ANNEXES. — T. ZLIV.

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