CONSEILS DE GUERRE

Quatre conseils de guerre et un conseil de révision existaient, à la date 4u IS mars 1871, dans la première division militaire, et siégeaient à Versailles. Il n'était évidemment pas possible que la justice militaire statuait rapidement, avec un nombre aussi restreint de conseils, sur les 38,000 individus arrêtés à Paris, à la fin du mois de mai 1871, dans les derniers jours de la lutte; une loi qui permit d'augmenter ce nombre était nécessaire. C'est dans ce blit qu'a été votée par l'Assemblée nationale la loi du 7 août 1871, dont l'article 3 a décidé, d'abord, que le nombre de.s conseils de guerre de la 1" division militaire serait pprté à quinze, au fur et à mesure du règlement des procédures, et, ensuite, qu'il pourrait être, si besoin otait, éfevô à un chiffre supérieur, par un simple décret du cbef du pouvoir exécutif.

Vingt-deux conseils si jugeant au Mont-Valérien, à Versailles, Saint-Germain, Sèvres, Bambonillet, Rueil,Saint-Cloud, Chartres, Vincennes et un deuxième conseil de révision siégeant a Versailles, oct été ainsi successivement créés depuis le 19 août 1871 jusqu'au 15 février . 1872, et le nombre total s'est trouvé porté à viugt-six pour les conseils de guerre et à deux pour les conseils de révision.

Les conseils de guerre des autres divisions militaires de France et d'Algérie ont eu à s'oc-

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

cuper presque tous, dans des proportions inflniment moindres, il est vrai, du môme genre d*af« raires criminelles; ils ont siégé à Rouen, Lille, Gh&lons-sur-Mame, Besançon, Lyon, Marseille, Montpellier, Narbonne, Toulouse, Rayonne, Bordeaux, Nantes, Brest, Bastia, Bourges, Glermont- Ferraad, Limogés, Alger, Gonstantine et Oran.

Vous voyez, messieurs, quelle a été la tâche de la justice militaire, dans la répression des crimes de rinsnrrection de 1871.

Jamais une œuvre semblable n^avait été entre*

grise, et bon nombre d'esprits croyaient au déut que le succès n'en était pas possible. L'événement a prouvé que la j)atience, le dévouement, l'amour du devoir pouvaient triompher des difiBcultés les plus grandes. Tout l'honneur en re-. vient à la justice militaire!

COURS d'assises '

Les cours d'assises qui ont eu à statuer sur les individuspoursuivls à l'occasion de l'insurrection de 1871 sont au nombre de quatorze ; elles se sont tenues dans les départements de l'Oise, du Cher, de la Nièvre, de Saône-et-Loire, de la Drôme, de l'Isère, de i'Aveyron, du Gard, du Loiret, de la Seine, de la Marne, de Seineet-Marne, des Basses - Pyrénées, du Puy-de- Dôme. -

Elles ont eu è juger 41 affaires comptant 236 accusés.

116 accusés ont été condamnés et 120 ont été acquittés.

Sur les 116 condamnés, 2 ont été cond^nés aux travaux forcés à perpétuité, 3 à la déportation simple, 6 à la déportation dans une enceinte fortifiée, 7 aux travaux foreés^ 20 à la détention, 8 à la réclusion et 70 à l'emprisonnement. ^ Tels sont, messieurs, les renseignements préliminaires que nous avons cru utile de vous donne^ avant d'entrer dans le détail même de nos travaux, avant de vous montrer, ainsi que nous vous le disions au commencement de notre rapport, dans guel esprit et dans quelle mesure votre commission a (bit usage des pouvoirs que vous avez remis entre ses mains.