T. XLIV
PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
Rqport
Nombre de ceux ayant obtenii une remise partielle ou totale dé peine
Remises partielles .... 206 Remises totales i6i
Vondamnaiiùns à i'mmemU.
Nomj3i:e des^condamnÔs ayant formé un second recours en âr&oe
Nombre de ceux ayant ootenu une remise de peine
Condamnations à ia surveillance de la haute police.
Nombre des condamnés ayant formé un second rebours en aràoe. i . . .
Nombre de ceux ayant obtenu une remise de peine
Condamnations à Vinterdiction des droits mentionnés aux paragraphes /*', %>^eH de l'article 4^ du code pénal.
Nombre des condamnés ayant formé un second recours en grâce
Nombre de ceux ayant onunu une remise de peine
Totaux
Le nombre total des condamnés oui ont ainsi formé un second recottrs en grâce s eléve donc & 1.292, et 855 parmi eux ont été l*obJet de décisions favorables.
Il convient de remarquer, messieurs, que, sur ces 855 individus, il y en a eu 492 qui ont oJ|;)tena pour la première fois, ei^ second examen, une commutation, réduction ou remise de peine, et 363 qui ont été, pour la seconde fois, ToJbjet q une décision favorable.
ta clémence <\\i Président dé la République et de ia commission des grâces Q'est donc étendue non-seulement sur les 2,052 condamnés qui ont vu leur peine diminuée ôès le preMûer eza** men de leur dossier, mais aussi sur les 41Kt dont nous venons de parler, soit, au total, en premier et deuxième examen, sur 2,052 -f 492 = 2^544 condamnés.
Votre commission n*a pas, messieursi après oe second examen, considéré sa mission comme terminée : elle ne pouvait oublier, en effet, qu'avec les années qui récoulaient, certains Retenus ac« quéraient chaque Jour de nouveaux titres à la clémence, et que les familles de beaucoup d'entre eux avaient à souffrir d'une faute, dont elles étaient innocentes ; leurs dossiers ont donc encore été examinés avec le plus grand soin et ont donné lieu à un troisième et parfois même à un quatrième examen.
DOSSIERS EXAMINÉS POUR LA TROISIÈME BT LA QDATRlàME POIS
Les dossiers de 167 condamnés ont été examinés pour la troisième fois:
95 condamnés ont été 1 objet de décisions favorables ; 25 n'avaient encore obtenu aucune commutation ou remise de peine.
Bn quatrième examen, trois condamnés sur cinq ont été l'objet de déicisions favorables ; un seul n'avail encore obtonu auoiine coinmnta.tion ou remise de peine.
Ces deux derniers chiffres 25 et I doivent être ajoutés à celui de 2,544 précédemment indiqué.
si l'on vent coanaitre le nombre lotal des cimdamnés sur lesquels s'est étasdue la oiémenoo de la commission et du Président de la République : 2,544+25+ lc:±2,570.
Nous voici arrivés, messieurs, au terme mène de nos études statistiques ; quelques diiffresioronpés à oété les uns des autres suffiront maTot»nant pour vous mettre & même d'appréoiér ren" semble de nos travaux.
l* Nombre total des condamnés qui ont fait appel â ia clémence de la commission et du Président de la République , 6 501'
^* Nombre total des condamnés qui ont obtenu des commutations, remises partielles ou totales de leur peine , 2.570
3* Nombre total des avis émis par la commission :
En premier examen 6.5(]fl
En deuxième examen 1 .292
En troisième examen 167
En quatrième examen 5
Nombre total 7.06^
4* Nombre total des avis de la commission concluant au rejet des recours en grâce ■ ,. 4.961
5* Nombre total de^ c^yis de la commission concluant à des commutations, remises partielles ou totales de peines ... 3 P04
Total général 7.965
avis émis par la commission des grâces du 28 août 1871 au 20 décembre 1875 (1).
Votre commission a pensé, çi^ssieurs, qu'après vous avoir édiûés sur l'importance 4e ses travaux, elle ferait une cbose utilo eftvous donnant des renseignements précis sur le nombre des condamnés de rinsurrection subissan4 aotueUoment leur peine, soit en France, soit â la Nouvelle-Calédonie.
Certisines peinef d^ cqurte durée ont, en effet, pria lin ; les ré4uctibiis et les remises totales ou partielles de peines ont eu pour conséquence la mise en (iberté d'un grand nom}>re (}e détenu^ et, au moment où votre comipission aj;)proobe on terme de ses travaux, il est intéressant do connaître l'effectif de la population de ceux de nqs divers établissements pénitentiaires qui sont atfectés aux Indvvidus condamnés à loocasion des faitç insurrectionnels.
A W date du 1" juillet 1875, date la plus récente à laquelle des renseignements aient pa nous être donnés, il y avait :
A la Nouvelle-Calédonie, dftns la presqu'île Ducos :
Condamnés à la déportation dans une enceinte fortifiée i
Hommes M5
Femmes 6
Parmi eux, 364 (mi été antérieuremoBt frappés par des condamnations judiciaires. f
A la Nouvelle-Calédonie, dans fiie des Pins :
Condamnés à la déportation simple : '
Homms« 2 . 795
Femmes » 13
Parmi eux, 995 ont été antérieurement frappés par des condamnations judiciaires.
Total. 3,619 individus condamnais 4 U déportation dans une, enceinte fortiJÇ^ et à la déportais tion simple.
(1} La commission pablie», wk moment de U dissointioo d« l'Assemblée nationale, un rapport supplémentaire qui fera connaître le nombre déflaitir des avis qu'elle aura émit.
SËANOB nu !0 DÉCEMBRE 1875
L« nombra i)e eaux qui ont élb «mbargués pour La Nouvel le-UalédODie a M en râoli» un
Ein plufl coaaidéraUle : il s'est élavè ea effet à 7SI; mkii il a étâ ramené au chiffre de 3,609 'par suite de 138 décès et da 34 évaaioaa.
NOtlB ET PItâNONS
BobinfPMl)
Pascbal (Orouasat), Pain (O)liïier)
janvier t8T4.
30 Kara 1874
,, , Idam.
Bochafort de Luçay (HanriJ.. . . ' Idem.
Jonrde : ,.i Idem.
Ballière [ Idem.
33 mai 1874.
30 janvier 1875.
13 mars 1875.
Idem.
Idam.
Idem.
Idem.
Idem.
Id«m.
Coutouty (Louia)
Ë»reiwei\{Erne8tl ...... artbâlemy (Eui^na).,,
Berger (Martia]
PakûafPraosois),.
Gallut {Pierre)
Guigna (VinoentJ.
Gilbert (Ateiandrcj
Oeaioiilia (Chartes) ....
" '"■ 9-Harie)..
Uasscin (Pierre-Marie) Chabrouly (Halhieu).
BoafselfMarcet)
Leblant (Loui^
Edat (Henri-AupiSle) , .
Garoier (Louia)
