DÉPOSITION DE M. MARC DUFRAISSE

M. le comte Dam, présiderU. Vous avez demandé, monsieur, à ôtre ontendu par la commisskm. Quels renseignements avoz-vous à lui donner?

M. Marc Onfiraisse. Pardon, monsieur le président H ne me déplaît certes pas de déposer dans cette enquête ; mais, tout en remA*ciant la commission de me faire Thonneur de recevoir mon témoignage, je tiens à dire que je n'ai point exprimé le désir de lo donner.

Invité deux fois, dans les premiers jours du mois d'août 1871, à venir déposer devant vous, messieurs» vous n'avez pu m'écouter en ce temps là. Je comparais aujourd'hui sur une nouvelle et récente lettre d'un de vos secrétaires, M. le vicomte de Rainneville.

J^ai souhaité, beaucoup souhaité d'Atre entendu par la commission afin de dire et d'expliquer la part €[ue j'ai prise .à l'administration générale du pafs, du 14 septembre au 15 octobre 1870, et la mission qun j'ai remplie dans le Midi, de cette dernière date au 12 février 1871. Je m'en félicite, parée qne j'y ai un intérêt moral; mais je ne l'ai point demandé.

J'ai eu à cœur de constater ce fait, pour tlos rusons qui me sont toutes personnelles et que vous comprendrez bientôt enm'entendant; car je serai obligé de parler do moi.

M. le président. Parlez, monsieur.

M. Marc DuAraisse. Je prierai tout d'a4)ord la commission de vouloir bien me pei*mettre de l'entretenir en témoin, seulement en témoin. Vous êtes une commission d'enquête: je disposerai sur des faits, quelquefois peut-être sur des détails lorsqu'ils me paraîtront avoir une certaine importance : mais je m'en tiendrai là. je m'abstiendrai de tout jugement, de réflexions même. Plus tard, s'il y a lieu, vos rapporteurs tireront des conséquences politiques générales de ce quo je vais avoir l'honneur de vous raconter par le menu.

J'étais encore à l'étranger au moment des terribles batailles du mois d'août 1870, et j'avais le tiisto privilège d'y lire dans les feuilles allemandes et anglaises, le récit complet, navrant et malheureusement trop exact, trop véridique, de nos revers.

J'avais aussi, dés ce moment, la dauloureuse certitude qu'à moins d'un secours peu probable venu de l'étrauger, toute défense était désormais* impossible. L'armée régulière était détruite ou prisonnière; j'étais, depuis longtemps déjà, avant môme la publication du livre de M. Gamilio Houssct, revenu do la trop fameuse et fatale légende des volontaires ; il n'y avait d'ailleurs quo très-peu d'enrôlements. Je n'avais donc plus d'espoir ni dans la guerre technique, si vous me passez ce mot, ni dans l'élaii de la nation.

Rentré en France par Ponlarlior, je veux dire par la gorgo que dominent les deux forts de Joux, le neuf qui la défend), Tancien où Mirabeau fut enfermé dans sa jeunesse, j'avais traversé lentement, à cause dos nombreux et longs arrêts des trains, la Franche-Gomté, la Bourgogne, Dijon où je séjoufnai, l'Ile-de-France ; j'avais ob* serve, avec une anxiété que vous comprendrez, l'état moral du pays et constaté partout l'abattement des populations, leur torpeur, une sorte d'abandonnement morne et distrait.

Pendant les cinq ou six jours que je passai à Paris, comme je le dirai dans un instant, j'observai aussi l'état do la capitale, et il me sembla, autant quo pareille étude est possible sur un aussi vaste champ et en si peu de temps, que la population y était décidée à la résistance^ On eût été mal venu à lui parler de paix. Mais, dans l'esprit même des plus résolus à défendre les murailles, la réduction do la ville par l'investissement n'était qu'une question do jours, do semaines tout au plus. Visiblement, rinévitabilité d'une . capitulation était sentie ; on la présageait môme, à 00 moment, plus prochaine qu'elle no lo fût.

Des bataillons de gardes mobiles arrivaient. J'ai vu ceux de la Bretagne, du Puy-de-Dôme d'autres encore. Ces jeunes gens, naturellement braves (ils le montrèrent plus tard), étaient lents à la marche, silencieux, tristes et, à ces premiers jours du moins, plutôt résignés que résolus. A qui les interrogeait, « Il faut bien faire son devoir », ré))ondaient-ils. Quant aux forces régulières, un corps d'armée, campô sur les avenues de l'Arçde-Triompho de l'Etoile, le corps que le général Vinoy ramenait des environs de 8ed^ était de

belle tenue en tout à ses bivouacs. Quelques régiments traversaient Paris, troupes do bonne montre, qui avaient encore un rassurant aspect de discipline et de vigueur, inspiraient confiance et donliaient espoir. Ou ne rencontrait pas de soldats ébranlés comme nous devions les voir bientôt dans nos villes du contre et du sud*ost Mais, en vérité, c'était trop peu; le général Trochu et ses lieutenants vous Tont dit.

D'autre part, en ce Paris qui devait être si troublé, on eût dit qu'il, n*y avait plus d'opinions politiques. Point ou peu du réunions publiques, ni excès de langage dans la presse, et cela beaucoup moins à cause de Tétat de siège, qui aurait été impuissant à les empêcher, que par la volonté propre, méritoire, et des orateurs populaires et des écrivains. Un de mes anciens camarades des premières années de la monarchie de juillet, Auguste Blanqui lui-môme dans son journal affiche, la Patrie en danger^ prêchait Tunion, la trêve des partis, qui dura peu.

Ce tableau quelques-uns d'entre vous l'auront vu peut-être, lu du n&oins, car il a été retracé par d'exacts témoins. Je n'ai pas l'intention de le reproduire. C'est mon impression d'alors que je vou« drais pouvoir vous rendre. Paris olTrait un étrange spectacle et bien nouveau pour lui-même : paysans et chars de la banlieue, qui affluaient et se ré[\igiaient dans la ville avec le bétail et le gros pain des fermes, familles empressées de sortir des murs, et des files de voitures, chargées de femmes, d'enfants, de bagages, roulant vers les gares, encombrant les cours et les abords des chemins de fer, des troupeaux dans les rues et sur les places.

J'outrerais l'expression de ce que je ressentis alors si je disais que Paris avait peur d'un siège ; non, ce n'était ni de l'effroi ni de la consternation; il n'y avait pas de stupeur, mais un peu d'étonnement, et il me parut que cette ville, plus sérieuse que d'habitude, grave, muette, devait rappeler à l'observateur attentif ce que les historiens ont écrit de cités et de populations qui, frappées tout à coup do quelque grande calamité publique, ont le sentiment de leur impuissance contre une fatalité qu'il faut subir.

La défense militaire n'étant plus possible, je ne croyais donc pas que la résistance nationale le fût alors ou le devint ultérieurement

Aussi regrcttais-jo que la république eût si généreusement accepté le fardeau qui lui était imposé par nos désastres. J'aurais préféré qu'au lieu de la proclamer comme on le fit (Jians la soirée du 4 septembre, on se fût borné à constituer un gouvernement provisoire, anonyme ou innommé, prenant et conservant le seul titre do gouvernement de ta Défense nationale, appellation heureuse et bien choisie & laquelle il aurait été, selon moif sage et prévoyant de s'en tenir.

Je voyais donc avec tristesse la république se charger d'une tâche que je regardais comme désespérée. Sans doute, si elle eût délivré de l'ennemi le sol de la patrie défaite, la république au rait bien mérité de la France; mais je ne me sentais pas de foi dans le succès et le salut.

C'est pour cela qu'avant même d'arriver à Paris, j'avais pris envers moi-même une double résolution: la première, do rester officiellement étranger à ce qui se passait; la seconde, que j'ai tenue, de ne pas me présenter chez les membres du gouvernement nouveau, parmi lesquels je comptais pourtant d'anciens et nombreux amis.

De tous les hommes politiques du moment, un seul excepté; je ne vis personne: j'allai chez M. Grévy.

Au cours de ma conversation avec lui, il me raconta divers faits qui me frappèrent de surprise, un entre autres dont la révélation m'éclaira sur ce que j'avais à faire. Des dépêches télégraphiques ayant annoncé que M. Grévy était appelé à la présidence du Conseil d'Etat et qu'il ne l'avait pas acceptée, je Tinterrogeai sur les motifs de sa détermination : a Je n'ai point eu à la refuser, me dit-il, la présidence du Conseil d'Etat ne m'a même pas été offerte. — Pourquoi donc, reprisje, ont-ils supprimé, dès le premier décret qu'ils ont rendu dans la soirée du 4 septembre, le ministère de la présidence du Conseil d'Etat, qui semblait fait pour vous? » M. Grévy garda le silence. Ce qui, silence et réponse, me confirma dans l'intention où j'étais déjà de me tenir à l'écart.

Arrivé à Paris, le 7 septembre, j'en repartis le 12 au soir. Je n'y étais resté que six jours. J'avais laissé ignorer mon retour ; mais un journal, le Siècle, je crois, l'ayant divulgué, des amis se mirent à ma recherche, sans me découvrir d'abord. Toutefois, mon adresse ayant été connue d'eux en même temps que mon départ, MM. Hippolyte Duboy et Hérisson, avocats à la cour de cassation, le dernier, maire d'un arrondissement de Paris, et M. Cartier, secrétaire particulier de M. Crémieux, me rejoignirent à la gare d'Orléans où j'étais déjà monté en wagon, u Comment ! me dit l'un d'eux, M. Duboy, vous passez ici et à peine touchez-vous barre! Cependant, depuis huit jours, nous ne cessons de nous occuper de vous. C'est ainsi que vous vous en allez ? Ne vous sauvez donc pas sans avoir vu nos amis de rilôtel de Ville. Dans tous les cas, M. Crémieux, qui va partir pour Tours, une demi-heure après vous, nous a envoyés pour vous dire de vous y rendre, de vous y arrêter. On vous adjoint à la Délégation. ~ Non, répondis-je, je ne le peux ni ne le veux. I>;s élections sont prochaines, j'aime mieux me rendre dans mon déparlement que de m'attarder inutilement soit à Paris, soit en Touraine. »

Ces messieurs insistèrent, je persistai ; et je franchis Tours dans la nuit sans m'y arrêter.

Ifafo le lendemain, à peine arrivé dans ma ville natale, je reçus d'un membre de la délégation le télégramme que voici :

« Venez à Tours le plus tOt possible ; nous avons beâo^ de vous (1). »

C'était une espèce de réquisition daiis un moment snprôme, je cédai. Je l'ai regretté depuis, amèrement regretté ; mais enûn je cédai, et )*étais à Tours le surlendemain, 15.

Làf M. Crémieux et ses deux collègues de la délégation, M. Tamiral Fourichon et M. Glais- Bizoin, qui arrivèrent à Tours peu après lui, me firent une position nette et convenable. Je devais assister, avec voix consultative, à toutes les délibérations du conseil qui, au surplus, était quelquefois fort nombreux.

U se composait essentiellement des trois membres que je viens do nommer; mais des délégués des divers ministères y venaient soit régulièrement, soit accidentellement. Parmi les premiers, — j'entends ceux qui assistaient assidûment au conseil, — je nommerai M. Laurier pour Tintérieur, M. le comte de Chaudordy pour les affaires étrangères, SL Babinet pour la justice, M. le général Lefort pour la guerre. Outre celui-ci, d'autres officiers généraux, MM. Véronique, de la ICotterouge, le major-général M. Borel, un colonel d'artillerie, M. Thoumas, venaient quelquefois au conseil. J'y ai vu aussi les directeurs généraux des chemins de fer, MM. de Boureuille et de Franqueville, M. Sleenackers, directeur général des télégraphes et des postes, qui était trèsassidu, M. Silvy, d<Hé{^'ué pour l'instruction publique, M. de Iloussy, charge des finances, d'autres encore. Eu un mot, à certains jours, le conseil était nombreux.

Cette assemblée olTraiiun aspect qui me frappa dès Tabord, m'impressionna et, s*il faut le dire, m'aflligea profondément.

U n'y avait pas de vie, pas de souflle, dans ce gouvernement & tant de têtes. J'ai pu m'y tromper, mais les ofliclers généraux eux-mêmes étaient (comment dirais-je ? car je ne voudrais pas que Vexpression dépassât ma pensée et la vérité), les généraux étaient ou me semblaient non pas découragés, mais un peu défaits. La guerre travaillait beaucoup; M. le général Lefurt, yar exemple, un administrateur aussi laborieux ({ue distingué, s'exténuait à l'œuvre de la réorganisatiod des armées; il en tomba malade et fut obligé de s'aliter. Les généraux étaient constamment réunis chez lui en conseil de guerre. Oui, mais on ne sentait pas dans l'élément miliiaire du conseil

(1) Voir aux Annexes^ n* 1.

de Gouvernement, non plus que dans le civil, Tardeur qu'on aurait voulu rencontrer dans ceux qui étaient plus spécialement chargés de préparer la défense du pays.

Peut-être aussi me serai-je mépris aux apparences ; peut-être aurai-je pris pour de l'abattement la contrainte qu'on remarquait dans le conseil dont la plupart des membres ne se connaissaient pas entre eux ! Et cela se comprend, il y avait de la gêne, du froid et comme de la glace entre les éléments dont ce conseil était composé. Un fait, entre beaucoup d'autres, vous dira combien la situation était diflicile pour quelques-uns, du moins, de ses membres. A la même table, en face l'un de l'autre siégeaient M. (ilais-Bizoin et le général de la Mottcronge qui venait d'être élu député des Cùtes-du-Nord au lieu et place de M. Glais-Iiizoin. Je vous laisse à penser s'il y avait entre eux un bien vif et chaud courant de sympathies. Ce détail vous fera comprendre, mieux que je ne pourrais y réussir par une longue et inutile digression, combien était terne la physionomie, combien visible et lamentable l'atonie de ce conseil.

Avant de quitter ce sujet général, je dois ajouter un trait qui vous donnera une idée du regrettable décousu de nos délibérations. Il n'y avait pas de secrétaire du Gouvernement; il n'était pas rédigé de procès-verbal de nos séances ; il n'a pas été tenu de notes, même informes, de ce qui s'était dit dans le conseil. Pour ma part, je le regrette infiniment J'ai dcntandé souvent, sans l'obienir, qu'il fût rédigé un procès-verbal des opinions émises afin de déterminer les responsabilités ; il n'y en a pas eu durant les jours où j'ai pris f)art aux délibérations.

J'ajoute, pour en finir, qii'il n'y avait pas de règle et de méthode dans le travail. L'état moral de ce pouvoir se trahissait même par le désordre matériel de la table autour de laquelle siégeaient ses membres. C'était un amas, un fouillis de papiers, mêlés, confondus : dépêches télégraphiques, dossiers d'alFaires, lettres, enveloppes, projets et minutes de décrets, etc. Il se sera perdu là, je le crains, des lettre:^ précieuses pour l'histoire, et «lue je res:retto, â cette heure, de n'avoir pas recucidies aûn de les lui conserver.

En ce qui concerne la guerre, jcî dirai pou de chose. Ou tomba «l'accord que l'heure des grandes batailles était passée, et que ce qu'il y avait de mieux à faire, pour le moment du moins, c'était de rassemblt^r une armée derrière la Loire, do former un«^ ligne de défense qui, i)artant des côtes de l'Océan ou df nos places du Nord, s'étendrait en arc de cercle jusqu'à l'extrémité des Vosges, à Belfort et au Jura, et de harceler l'ennemi par des combats de détail, qui aguerriraient les jeunes troupes. Gomme je ne suis pas du tout

militaire, vous me permettrez do no pas insister ot même do ne plus parler de cet objet.

Quant à l'esprit politi(|ue du conseil, de la délégation proprement dite, je dois dire qu'on y était unanimement hostilu aux mesures d'exception. Ainsi, je me rappelle qu'un chef de division de l'intérieur, très-capable du reste, très-laborieux, apporta un jour certain projet de mobilisation des gardes nationales contenant des dispositions qui semblèrent trop rigoureuses et qui furent modifiées et adoucies. Une autre fois, il fut présenté un projet de décret tendant à autoriser le pouvoir civil à exercer le droit do préhension et de réquisition, nécessité légitime sans doute, mais toujours délicate à appliquer et bien difficile à endurer. Il me revint aussitôt à la mémoire combien les réquisitions forcées du l'époque révolutionnaire avaient soulevé de griefs contre la pracaiôre République et combien, traditionnellement transmis dans les famiiies, le souvenir do ce système, inévitablement arbitraire, entretenait encore des rancunes contre le Gouvernement qui avait été contraint d'y recourir. Je n'aurais pas accepté ; le conseil ne voulut pas qu'on recourût à cet expédient, tel qu'il était réglementé par le projet do décret, qui ftit rejeté.

Je vous demande pardon, messieurs, do me comprendre ainsi dans le récit dos faits que je raconte. Groyez-bien que, si je m'y résous, c'est afin (le vous démontrer par des détails connus do moi, ignorés t)u maintenant oubliés de tous, on fixant dos souvenirs qui se perdent et surtout des impressions nécosaairomeut fugitives, c'est dis-jc, afin d'établir que le Gouvernement do Tours résistait aux mesures qui lui l'araissaiont excéder les bornes strictes du droit commun.

M. le président. Il ne se sentait pas fort, ot sa modération était moins méritoire.

M Marc Dnfiraisse. C'est vrai, monsieur le président, il n'était pas fort ; mais je vous certifie que, faible ou puissant, ce Gouvernement répugnait à Tadoption do mesures exceptionnelles. Quelle que fût la cause de sa modération, il n'était pas violent.

Ces considérations générales exposées, j'ai hî\to d'arriver, dès cette première séance, à un fait capital que je tiens à établir bien clairement, afin do régler en cela, messieurs, la part des responsabilités.

La jM-ande, l'irréparable faute du Gouvernement de la défense nationale a été commise sur une question décisive, celle des élections. Il faut rendre aux membres de la délégation de Tours celte justice qu'ils tenaient pour leur premier devoir et considéraient comme une mesure de salut, si le salut était encore possible, la convocation Immédiate d*une Asseipbléo nationale et consti-

tuante, et que, s'ils ont finalement renoncé, de guerre lasse, à cette résolution si éminemment patrioti([ue, si politique en même télnps,' c'est seulement après que l'autorité suprémo de Paris leur eut itérativement et souverainement interdit d'en appeler aux comices, à la nation.

Vous m'excuserez, messieurs, si, afin de faire à chacun son exacte et juste part dans la responsabilité commune, et puisqu'aucun témoin n'en a déposé en termes suflisamment explicites, je me résous à vous dire comment les choses se sont passées à cet égard.

Vous savez que le Gouvernement de la défense nationale avait décrété, dès le 8 septembre 1870, qu'il serait procédé, le 16 octobre suivant, aux élections d'une Assoiçhlée nationale constituante, et qu'un décret du 15 du mois de septembre avait réglé sommairement 'e mode d'après lequel ces élections auraient lieu.

Vous connaissez probablement aussi un aùtro décret du Gouvernement de Paris, en date du 16 septembre, qui, au lieu d'ajournef, de retarder les élections de la Constituante, ordonnait au contraire d'y faire procéder sur-le-champ, et en fixait la date au 2 octobre, les avançant ainsi do quinze jours.

M. Ghaper. C'est cola.

M. Marc Duft*aisse. Je rappelle que ce décret du 16 septembre ordonnait aussi de procéder dans toutes les commuRes de France, le dimanche 25 septembre, au renouvellement des conseils municipaux.

Obéissant, avec autant de hâte que de joie, aux prescriptions do ce nouveau décret, nous noua occupions à Tours des élections déjà prochaines, municipales ot nationales, lorsque nous reçûmes, le 24 au matin, un décret, rendu la veille à Paris, qui ajournait indéfiniment les élections pour r Assemblée constituante fixées au 2 octobre par le décret du 16 septembre.

Cet ajournement nous navra. Nous délibérâmes longtemps sur le parti à prendre; mais, en définitive, ignorant los motifs de la mesure décrétée par lo Gouvernement de Paris, nous nous inclinâmes et, tout en nous réservant de revenir sur cette détermination, s'il y avait lieu, nous nous résignâmes â difi'érer les élections.

L'elfet de cet ajournement fut déplorable. Aussi résolûmes-nous bientôt, et tout d'une voix, de revenir sur notre acquiescement, de fain.^ procéder quand môme aux élections constituantes en vertu d'un décret que nous nous proposions de prendre en temps opportun, c'est-à-dire à bref délai.

Voici les motifs principaux de cette détermination.

Nous sentions, d'une part, que le Gouvernement de la défense nationale étant bloqué dans

Pariç, sa délégation à Tours, simple émanation de ce pouvoir, faiblement constituée d'ailleurs, n'avait pas de prise suffisante sur l'opinion, pas d*action sur le pays, que la France nous échappait parce qu'elle ne se sentait pas gouvernée.

D'un autre côté, nous craignions d'ôtre débordés; je dirai ultérieurement pai^qui et comment. Car nous savions ce qui se passait dans le Midi, . à Lyon, à Marseille, dans toute la vallée du Rhône, et nous appréhendions que cette région de la France, qui n'entendait plus la voix du Gouvernement de Paris, qui n'écoutait pas déjà beaucoup celle de la délégation de Tours, ne finît par désobéir, afin de so gouverner ellemême ; qu'une partie considérable du pays, toute la zone méridionale, ne nous créât ainsi de trèsgraves embarras, et qu'au lieu d'être aidée la défense nationale ne fût entravée, empêchée, par ce déchirement de Ja patrie.

Enfin, j'avais une autre raison d'opiner en faveur des électiorfs immédiates, et que je tiens à dire franchement. Il y avait danger probable pour la France, mais péril certain pour la République à les retarder indéfiniment. Un souvenir douloureux inspirait ma détermination : c'était le précédent de 1848,. où le relard dos élections fut peu favorable à l'opinion républicaine, et cette observation, constante en France, qu'un gouvernement nouveau, qui s'installe, n'ayant pas eu le temps de soulever contre lui les mécontentements qui finissent par le renvei'sor, les élections qui suivent une révolution la consacrent infailliblement. J'estimais donc que si les élections étaient faites sous l'influence et le coup des événements, avant les fautes, le pays élirait une représentation républicaine. Ce motif entrait pour beaucoup dans ma résolution personnelle, bien arrêtée, de convoquer les assemblées électorales; mais vous me rendrez cette justice de croire qu'il n'en a pas été l'unique cause. Il y avait encore d'autres raisons que j'exposerai dans un moment.

Quoi qu'il en soit, la délégation de Tours résolut de passer outre et de faire faire les élections, malgré les injonctions contraires du Gouvernement de Paris; elle prit cette détermination le 29 septembre et la conàadra seulement par un décret du 1" octobre. Mais le câble télégraphique de la Seine n'étant pas encore coupé, nous fîmes part au Gouvernement de Paris, le jour môme où elle fut prise, c'est-à-dire la 29 septembre, de notre résolution qui ne devait être minutée en décret que le surlendemain. J'ai mes raisons de bien préciser les dates.

Je vous apporte, messieurs, la preuve maté-, rielle de ma participation propre & la détermination qui fut prise à, ce sujet : c'est le projet de décret dont je rédigeai le motif sommaire, et qui,

sauf le préambule dont M. Crémieux se réserva la composition oratoire, est devenu le décret du l" octobre ordonnant les élections pour le 16.

Ce projet, dont je vous livre la minute, est écrit de ma main et de celle du secrétaire de M. Crémieux, M. Cartier, qui a placé au versOj à la suite de mon considérant très-laconique, les articles organiques du décret électoral. M. Cartier a rempli do sa main une date que j'avais laissée en blanc, 8 septembre 1870. De plus, comme ma rédaction est du 29 septembre, j'avais écrit, 16 octobre prochain ; M. Cartier, révisant le projet qui va être édicté le 1" octobre, remplace pro-chain par courant. Enfin, M. Cartier a changé une expression dont je m'étais servi, substitué les mots collèges électoraux^ plus usités aujourd'hui, à ceux iVassemblées électorales^ qui sont plutôt une réminiscence des formes et du langage de 1789 et changé aussi, par conséquence, le sexe et le nombre du mot convoifués.

Voilà le premier fait de quelque importance dont il est juste do faire honneur à la délégation de Tours et au-iuel j'ai eu quelque part. Cela était peut-être déjà su des membres de la commission.

Plusieurs membres. Non I

M- Marc Dufraisse. Ce m'est une raison de plus de porter ce fait à votre connaissance ; car vous sentez do quel intérêt politique il est pour ceux qui y ont participé, que ce fait soit bien établi et hors do conteste.

M. Gallet. Le texte est-il do la main de M. Crémieux?

M. Marc Dnflraisse. Non ; sauf le considérant qui est de ma main, le texte du décret est, ainsi que les modifications de style dont je viens de parler, de celle de M. Cartier, secrétaire de M. Crémieux. Celui-ci n'a fait que rédiger le préambule académique.

M. Ghaper. Je voudrais vous demander si le mot a Constituante » s'y trouve ?

M. Marc Dufraisse. Non et oui. Dans ma pensée, l'Assemblée future, convoquée après l'etfondrement de l'Empire, devait être et serait nécessairement constituante. Je croyais, — tout homme raisonnable le pensera comme moi, — il allait tellement de soi, dans les circonstances où nous étions, que l'Assemblée nationale à élire serait une assemblée constituante, que ce dernier terme était une superfélation inutile. C'est le secrétaire de M. Crémieux qui ajouta le mot de a coQStituante » au texte primitif du projet.

Si je relève ces circonstances de défltil, c'est afin que la commission veuille bien oroire à l'authenticité de la pièce que je dépose entre ses mains.

Je pense que ma parole do témoin aurait suûi pour justifier les ftiiks que je raconte, mais

enfin en voici la preuve écrite et en quelque sorte authentique (1).

M. le président. Los en-tôtes de cette piôce prouvent son origine.

Plusieurs membres. Oh I parfaitement.

M. le président^ La commission donnera un fac-similé de ce document.

M. Marc Dufraisse. Mon opinion bien arrêtée étaU que, si l'on voulait demander à la France, exiger d'elle les prestations et les sacrifices nécessaires, en hommes et en argent, ce ne pouvait être ni MM. Crémieux et Bizoln, ni même M. l'amiral Fourichon, qui auraient Tautori té et la force suffisantes pour les lui imposer de leur chef et dictatorialement. a Si la France, disais-je au conseil, ne veut pas vous livrer les ressources indispensables à sa défense, accomplir volontairement, spontanément, les actes de dévouement que vous êtes en droit d'attendre d'elle, il faut pouvoir les lui commander, les lui prescrire; mais il n*y a qu*une autorité capable de le faire, de l'ordonner, de l'obtenir, c'est une assemblée souveraine, élue de la nation. » Que voulez-vous? messieurs, je ne crois pas à la vertu du pouvoir personnel, à la dictature d'un homme. Je suis partisan des assemblées, .du gouvernement des assemblées. C'est une vieille opinion à moi, et je suis sûr que je n'en démordrai jamais.

M. Ghaper. Vous trouverez parmi nous beau- 'coup de complices de cette opinion.

H. Marc Dufiraisse, sHnclinant. Et je m'honorerai beaucoup, monsieur, de cette complicité.

Je reviens à mon récit. Les choses en étaient là. La délégatîbn de Tours se disposait & faire procéder aux élections en vertu du décret qu'elle venait de rendre et qui porte la date du 1*' octobre 1870, lorsque nous apprîmes, le 8 au matin, que M. Gambetta, parti de Paris en aérostat, avait touché terre dans les environs d'Amiens.

M. Ghaper. A Montdidier.

M. Gallet. Voulez-vous me permettre de vous interrompre un mpment pour ne plus revenir sur les faits antérieurs au 8 octobre, sur un passé qui est, je ci^ois, vidé. Vous faisiez partie du conseil de gouvernement à titre consultatif. A cette époque, et avant l'arrivée de M. Gambetta, avaient lieu les désordres de Lyon. Que s'est-il passé à cet égard dans le conseil, à propos du drapeau rouge et du comité de salut public?

M. le p^irésident. ...Et de l'arrestation du général Mazure par M. Ghallemel-Lacour ?

M. Marc Dafiraisse. Je vous demande pardon de^e pas répondre, en ce moment, à ces questions. Je suis l'ordre chronologique des faits. J'ai classé autrement les diverses parties de ma déposition et les pièces à l'appui. Je viens de

(1) Voir aux Annexes^ n« 2«

vous parler du décret do convocation des assemblées électorales, il faut bien que je dise maintenant pourquoi ce décret ne reçut pas d'exécution.

M. le président. Suivez Tordre que vous avez fixé. Les questions viendront plus tard.

M. Marc Dufraisse. Nous apprîmes donc le 8 octobre, un dimanche, je crois, que M. Gambetta était descendu à Montdidier. Quelques heures après, il nous envoyait le télégramme que ' voici. Il est daté d'Aiçiens, le 8 octobre, 0,5" du . matin (1).

Mais, afin de vous expliquer comment il se fait que la date du décret de Tours et celle du décret de Paris, qui l'annulait, furent du môme quantième, 1" octobre, je dois rappeler ce qui s'était passé. La délégation de Tours avait décidé, dès le 29 septembre, quoique le décret n'ait été étendu que le 1'^ octobre, que les élections auraient lieu le 16, et l'avait fait savoir à Paris, le même jour, 29 septembre, le câble sous-marin n'étant pas encore rompu. Toutefois, notre dépêche parait n'être arrivée à Paris que le 1" octobre.

Vous comprendrez mieux maintenant, à la lecture que vous en ferez, le télégramme de M. Gambetta.

M. Gallet. Voilà un fait que je ne coimaissais pas.

M. Marc Dnflraisse. Ce décret, en effet, n'existe pas dans les collections officielles du Gouvernement de Paris et de la délégation de Tours.

M. Gallet. Il est important.

M. le président. Si vous voulez bien nous le laisser, nous le ferons copier.

M. Marc Dufraisse. Volontiers, c'est ce qu'on appelle une copie communiquée^ sur papier de soie. Elle m'avait été adressée de môme qu'aux membres du Gouvernement. Je l'ai conservée comme un document utile à produire. J'avais accepté trop légèrement ma part d'une œuvre à laquelle je ne concourais que consultativement et une part de responsabilité plus large que mou droit de concourir aux décisions. J'ai donc gardé cette pièce pour répondre, un jour, devant le pays, si j'étais mis en demeure de le faire, de ma participation à un des actes les plus consi* dérables du Gouvernement de Tours.

Il y a beaucoup de choses d'un haut intérêt historique que j'ai pu connaître à cette époque. Mais je ne me suis pas cru autorisé à en retenir les preuves écrites, lorsqu'elles ne m'étaient pas adressées personnellement, lorsqu'elles résultalent seulement de la correspondance privée et surtout de lettres confidentielles. Je regrette ces documents, ainsi que je l'ai déjà dit; je les re- ^ '

(1) Voir aux Annexes, n* 3.

grette pour l'histoire. Quant & cette dépèche, c'était un document public, ofliciel, chacun de nous en avait reçu communication régulière, et, je le réptey je l'ai conservé dans mon dossier, pour le produire, s'il en était besoin, à l'appui de mes affiroMtiona.

C'était donc le 8 octobre 1870. Ici, messieurs, je me trouve gêné, embarrassé, car il me plaît peu d'avoir à parler do moi ; mais ma déposition portant sur des faits auxquels j'ai eu part, je mis bien obligé de parler de moi.