CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE ROUEN

PROCÈS-VERBAUX Des séances des 4 et s décembre 1810.

« Prooés-verbal du 4 décembre 1870 (i).

Aujourd'hui, dimanclie, quatrn décembre mil huit cent soixante-dix.

Lo conseil municijKal de Rouen s'est réuni, à THôtol do Ville, sur une convocation urgente adressée dans la journée par M. le maire, dans le lieu habituel de ses séances à l'IIùtel de Ville, à trois heures de l'après-midi.

(I) Voir plur» loin les extraits dos délibérations du conseit municipal, relatives à la défense.

Appel xomiîîal. Sont présents à la réunion : MM. Nétien, maire, menil)re du consiûl, président; Thulxeuf, Lefort, Niun, A. Delamarf^, Barrabé, Leinasson, adjoints, moiiibres du conseil; Flaubert, Desohiuips, Duchemin, Larget, Vaucquinr du Trav-.M-sain, Galiel, Gurdier, Legentil, Dubosc, Rapp, Lccœur, Barthélémy, Morin, Nei)veur, MJls^^eliJI, Vall«*ry, pieuzy, Fauquet, Legras, Delaporte, Denoyer?, Decorde, Le Fôvre, Pin<.d, Durand, Fréli^Miy, Valadior, Lafond, membres du eons.'il; est exciusé, M. Raoul Duval. membre du consi'il.

M. Barrabé, adjoint, annonce que M. le général Briand désire être ent*Mulu par le conseil, afin de connaître ses intentions sur la question de défense.

Le général est introduit dans ^a^:s^■»mblée.

M. le maire lui donne la parole.

Le général dit (pie les circon>làuces les plus grav<^s rendent une solution urgente. Lo conseil veut-il, ou uon, la résistance'/ Il n .' laut pas se dissimuler qu'il s'agit de metlr»' en ligne quinze mille hommes contre cinquante niiiie.

M. le maire répond i M. le général que la ville a mis toutes ses forces à la disposition de l'autorité militaire; que ses gardes nationaux s«'dentaires sont eux-niéme.^ jcirtis et (ju'ii ne reste dans la ville (jne ceux des gardes nationaux qui n'ont pu répondre à rajjpel.

M. Di.'laporte dit que le conseil municipal a toujours compté sur l'autorit'/ militaire, ot qu<.' c'est à elle qu'il s'en e.-^t rajiport'}.

M. le général Bri;m<l déclare qu'il n'a pas pris un instant de repos, dejmis qu'il est à Rouen ; il serait encore de sa peri^onne sur le lieu <le r«Migagement, à Buchy, si des ordres ne lui étaient parvenus, pour prendre une autre direction

M. le maire fait remarquer que Tadministratioii mimicipale n'a re^u aucune conununication directe sur hi marche de l'ennemi dans le département. Il a demandé que. l'on télégraphiât au (iouvernement de Tours, pour lui indiquer la situation de la ville. Ce n'est qu'à minuit que l'administration municipale a été un peu mieux renseiirnée sur les événements; elle a immédiatement pris toutes les mesures qu'un aussi court délai lui permettait.

M. le général Briand. répond qu<.^ malgré toutes les précautions, en présence de forces aussi considérables que 40 ou 50,000 hommes, la situation ost bien dillicile.

M. Barrabé, adjoint, dit qu'il est allé à Buchy; que l'ennemi n'y a pas de forces aussi considérables. Mais, ce qui lui a paru j^rofondément attristant, c'est d'entendre des groupes «roHicifrrs tenant des propos de nature à jeltT le découragement dans l'esprit des soldats. Il n'y avait j>as une seule sentinell".

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONfi ET RAPPORTS

M. le général demande : Quels officiers?

M. Barrabé répond : Des officiers de l'armée.

M. le général Briand no fait aiicimc réponse.

M, Deschamps expose qu'il est important de bien fixer la situation du conseil. « Une lourde responsabilité, dit-il, nous incombe : il faut que nos actes et notre conduite soient bien connus. Le conseil municipal a tout fait pour les mesures de défense qui lui ont été demandées. Il est important de se rappeler que, dès le principe, le conseil avait nommé dans son sein une commission de défense, qui, dès avant le 4 septembre, s'occupait activement do sa mission. Six membres du conseil avaient été élus au scrutin : ils ont fait appel à l'expérience d'anciens militaires et des chefs do la garde .nationale. Ce comité avait adopté un plan très-bien étudié et très-bien organisé par M. le commandant Randon. Il portait à la fois sur la défense extérieure et sur la défense intérieure. Nous en étions là, lorsque le Gouvernement a organisé des comités de défense de département. Ce nouveau comité annihilait le comité de défense municipal. Cependant le conseil demanda si notre commission no devait pas continuer à exister; une délibération jdécida le maintien du comité do défense municipal, quoiqu'il eût été, à partir de ce moment, dessaisi de tout moyen d'action.

« Le préfet fit seulement entrer dans le comité liépartemental, le maire et deux conseillers municipaux. Mais le comité départemental fut luimême dessaisi par la création du comité militaire, qui résulta de la mise du département en état de guerre (1). Ce comité avait alors, comme

(1) La promulgation du décret du 14 octobre 1870 sur l'état de guerre a eu lieu à Rouen par arrêté du préfet, du 18 octobre. Voici les conséquences du décret, au point de vue de la direction do la défense :

« ArL 1". Tout département dont la frontière se trouve, par un point quelconque, à une dislance de moins de cent kilomètres de l'ennemi est déclaré |en état de guerre. Cette déclaration est faite par le chef militaire du département. *-

a Art. 2. L'état de guerre entraîne les conséquences suivantes : le chef militaire du département convoque, toute affaire cessante, un comité militaire... Le comité... désigne, dans les quarante-huit heures, à partir de la déclaration de l'état de guerre, les points qui lui paraissent le plus favorablement situés pour disputer le passage & l'ennemi. Ces points sont imméd:iatemom fortifiés...

o Art. 3. Le comité militaire ou les membres délégués par lui auront droit de réquisitions directes sur les personnes et sur les choses, pour procéder à l'établissement des^ travaux

« Art. 4. Dès que le chef miliuire du département jugera qu'un des points ainsi fortifiés est menacé, il y dirigera les forces nécessaires à la défense. Ces forces seront empruntées, soit aux

I représentant militaire, M. le général Gudln... » M. le général Briand interrompit M. Deschamps, pour dire qu'il ne s'agit pas de savoir quels efforts la ville a faits pour se défendre; mais si, oui ou non, l'intention *du conseil est d'opposer une résistance à la marche de l'ennemi sur les lignes do défense.

M. Deschamps reprend qu'il va alors conclure, c Le conseil municipal, dit-il, a été complètement dessaisi, depuis l'organisation du comité de défense départemental : l'autorité militaire a tout décidé; et c'est à nous que l'on demande de prendre une résolution ! Nous sommes incompétents, et, d'ailleurs, les éléments pour juger nous manquent. Si on nous demande notre appui, par les moyens qui dépendent de nous, on peut compter que cet appui sera complet. Que le général nous dise que la résistance est possible et sérieuse, nous ne marchanderons jamais notre concours. S'il s'agit, au contraire, de faire tuer nos gardes nationaux sans utilité, nous ne pouvons assumer une telle responsabilité devant nos concitoyens. »

M. le général Briand répond qu'il croît qu'il faut résister. Il ne veut pas qu'on l'accuse, comme d'autres généraux, de tourner le dos à Tennemi. tt S'il nous arrive, dit-il, 40 ou 50,000 hommes, cela ne les arrêtera pas. Nous aurons fait notre devoir. Quel est le concours que la ville peut joindre à l'action de l'autorité militaire ? Peut-on compter sur la garde nationale et sur les ouvriers? »

M. Barrabé demande quel est le nombre d'hommes dont le général peut disposer. Est-ce de 15 à

troupes régulières ou auxiliaires du département... soit à la garde nationale sédentaire. A cet effet, le chef militaire jouira du droit de convoquer les gardes nationales jusqu'à 40 ans... Il aura le commandement en chef de toutes les forces, ainsi réunies, et présidera lui-môme à la défense ...

« Art. 8. Dès la publication du décret, les préparatifs de défense ci-dessus prescrits commenceront d'urgence. ..

a Art. 9. Les chefs militaires des départements sont rendus personnellement responsables do l'organisation ^e la défense et de la résistance à apporter à l'ennemi. »

Le décret du 14 octobre abolissait, bien évidemment, tous les comités de défense antérieurement institués par les villes et les départements. Mais le Gouvernement a prononcé cette abolition d'une manière explicite, par le décret du 19 novembre 1870, ainsi conçu : « Article unique. A partir du moment où un département est déclaré en état de guerre, et où un comité militaire est institué en vertu (lu décret du 14 octobre 1870, les autres comités qui, sous des noms divers, existent déjà dans le départemeni, no peuvent plus procéder à aucune mesure de défense, sans l'assentiment préalable dn comité militaire, seul juge de leur opportunité... »»

16,000 hommes? Ne pourrait-on pas augmenter co chiffre, en rappelant les forces de la vallée (KAndelle?

M. le général Briand dit qu'il ne compte pas sur les forces de la vallée d'Andelle, qu'il craint môme qu'elles ne soient enveloppées.

M. le maire dit qu'on lui a adressé une dépêche de Martainville, annonçant le passage de 200 hommes de cavalerie prussienne.

M. Deschamps dit que le général a répondu en militaire : mais croit-il à ime résistance util» ou à une résistance seulement meurtrière?

M. le général Briand répond que la question est difficile. H ne peut répondre des troupes qui sont à sa disposition. A Ëtrépagny, sans le courage chevaleresque des officiers, il n'aurait pu entraîner ses troupes. Certains bataillons de mobiles n'ont pas mémo voulu entrer dans la ville, et ils ont opéré leur retraite sans ordre.

M. Barrabé dit quo les hommes qu'il a vus à Buchy sont mal armés.

M. le général Briand répond qu'il a fait tout ce qu'il a pu pour l'armement, qu'il y est intervenu autant que possible, quoique cela ne le regardât pas diroctcmont..

M. Cordier fait remarquer le grand devoir que le conseil municipal a à remplir. Il lui semble que la situation veut un appel aux populations. Le conseil no peut faire plus que de se mettre à la disposition de l'autorité militaire.

M. Vaucquier du Traversain dit qu'il faut iaire appel à toute la population, même en sonnant le tocsin, si l'autorité militaire le juge ni'cessaîre. Il faut non-seulement quo la garde nationale, mais que les ouvriers soient ajjpolés à la défense de la patrie commune.

M. le maire fait observer qxCïl n'y a pas <le distinction entre la garde nationale et l(?s ouvriers ; qu'aujourd'hui ces derniers font, comme les autres citoyens, partie de la garde nationale.

M. Deschamps résume ainsi la discussion : « Le conseil met aux ordres du général toutes les forces dont la ville dispose et déclare s'en remettre aa général pour la <léfense, parco que, en défendant son honneur militaire, le général défendra l'honneur de la ville do Rouen. »

Cette motion est accu(;illic par un sentiment unanime.

M. Briand déclare qu'il va s'installer sur \os lignes de défense, après avoir consulté ses officiers. Une ville comme Rouen no peut se rendre sans tirer un coup do fusil, et, dùt-il étro soûl, il présenterait sa poitrine a l'onnomi, jdutôt que de reculer. U espère que ses troupes le suivront

M. Duchemin lui demande, au nom de la ville de Rooeni de sauver sou honneur et celui du conseil.

qOUV, HAT. - T. X3ÇV.

M. le général Briand se retire de l'assemblée, en déclarant qu'il se rend au poste de défonso, pour prendre les mesures nécessaires et arrêter ses troupes.

M. le maire expose au conseil que, lorsqu'il l'a convoqué, il ne savait pas encore tout ce qui se passait. Doit-on faire appel à la population, en sonnant le tocsin, comme l'a demandé M. Vaucquier du Traversain ? Cela ne lui paraîtrait pas opportun ; bornons-nous & un appel à la garde nationale. Elle comprend tous les citoyens; elle a toujours répondu toutes les fois qu'on lui a demandé son concours ; en ce moment encore, elle y répondra par sa présence sur les lignes de défense.

M. Cordier tient à ce q\i'il soit précisé que l'appel à la garde nationale comprend tous les citoyens» Il ne veut pas l'appel par le tocsin, qui réunirait une foule considérable et sans ordre. Pas d'appel à la multitu<le conl\ise, mais à la garde nationale.

M. N. Gallet demande si l'ailministration pourra équiper ceux qui se présenteront. S'il vient deux mille hommes, peut-on leur donner des unilbrmes et des armes ? Si cela est possible, il enverra tous ses ouvriers de 18 à 50 ans. Il on a iléjà équipé quelques-uns ; mais il no peut le faire pour tous.

M. 4e maire dit qu'il n'est pas •matériellement possible de faire à l'instant cet équipement général, et il consulte le conseil sur le point de. savoir s'il y a lieu d'appeler les populations aux armes à l'aide du tocsin,

La majorité du conseil se prononce pour la négative.

M. le maire dit qu'il reçoit en ce moment im avis lui annonçant que l'on a donné l'ordre de sonner le tocsin ; mais ce droit n'appartient qu'à lui.

M. Amédée Delamarre dit que, dans une récente réunion du comité militaire, il a été décidé, par la majorit'S qu'il y aurait lieu de faire appel à la nation, à Vq/fio du moyen proposé par M. Vaucquier du Traversain. Voilà pourquoi M. le colonel Duquesnay a manifesté l'intention d'employer ce moyen. Mais ce qu'il faut, surtout, c'est appeler les gardes nationaux d'une manière pressante. Les retards successifs éj^rouvés, après des convocations sans effet, ont causé dt*s ennuis qui ont éloigné un certain nombre ; adressons un appel à la population par une proclamation et en faisant battre la générale ; mais ne faisons pas sonner le tocsin.

M. Cordier dit que le zèle ne suffit pas; il faut une ligne de conduite. Il y a donc lieu de s'entendre préalablement avec l'autorité militaire et de marcher sous ses ordres et sous sa resi)onsa'9 bilité.

M. Barrabô annonce quo l'on va convoquer toutes l^s troupes sur la place <lo l'Hôtel do Vill«\ On a préparé un travail pour placer l-s .liirt^ronts corps aux points utiles à défendre.

M. Descharaps pense (fu il suffira de battre le rappel pour réunir les forces militaires.

M. Vaucquier du Traversaiu émet l'avis qu'il faut y joindre un appel par une proclamation affichée. M. le maire partage cette opinion. M. le maire a vu le colonel de la 'garde nationale ; il a donné l'ordre de battre le rappel ; l'absence d'une certaine quantité do taiAbours avait fait seule parler du tocsin.

M. Barrabé dit qu'il faut appeler l'attention do l'autorité militaire, afin diéviter les surprises, son voyage à Bucby lui on ayant fait constater la nécessité.

M. Delaporte appelle l'attention de l'administration sur le sort do la garde nationale. La ligne de défense est trôs-rapprochée de la ville ; il y 'aura nécessité do faire entrer les gardes nationaux, qui sont au-delù, avant que cette ligne ne soit franchie.

M. le maire répon<l qu'un double avertissement a été donné dans ce but, et quo M. Raoul Duval*est môme absent de la séance par suite d'une mission qu'il a bien voulu remplir, à ce sujiît, pour le salut mémo de la garde nationale. il. Barrabé ajoute que l'on a envoyé un exprès, parce que les dépêches ne parviennent pas. M. Delaporte dit quo c'est en effet la première responsabilité qui pèse sur l'administration et sur le conseil municipal.

M. Gordier engage à veiller à ce quo les approvisionnements des gardas nationaux soient toujours convenablement disposés.

M. le maire répond quo l'administration s'en occupe ; que, cependant, si quelqu'un ne devait pas être chargé de cette mission, ce serait lo maire de la ville. Néanmoins, c'est lui qui a dû la rtîmplir, l'intendance ne s'en étant pas occupée. Il y a doux intendants militaires h, Rouen, et chacun dit que cela n(» lo regarde pas.

M. Duchcmin appelle l attention du conseil sur la nécessité cpi'il y aurait de ne pas se laisser désarmer. C'est une question do défense intérieure. Si l'ennemi envahit la ville, pourra-t-on conserver ses armes? .

M. le mairo réi)ond que, si la ville est prise, il faudra bien que l'on subisse le désarmement.

M. Amédée Delamarre dit qu'il a été décidé, par lo général, qu'en cas d'insucès de la délens*?, il rejetterait son corps sur la rive gauche. On pourra ainsi enlever les armes.

M. lo maire a|oule (]ue rendre les armes est f rt tnsie ; on en sauvcira ce que l'on pourra ; mais un aurons-nous le temps ? serons-nous en mosure do lo faire ? Personne no le sait

M. Lemasson dit que, dans certaines villes, on a obtenu que le dépôt des armes se fit à l'IIôtcl de VilU'.

yi. la maire ajoute que, si la ville ne peut éviter l'envahissement, ce sera malheureusement une question à traiter avec l'ennemi.

M. Lefebvre demande pourquoi l'on a cncloué un certain noml)re do pièces.

M. le maire répond qu'il n'a aucun iavis de ce fait et que ce ne peut être que l'autorité militaire qui ait donné ces ordres, jugeant sans doute que ces pièces ne pouvaient être utilisées contre l'ennemi, puisqu'il fallait dix jours pour les monter sur leurs affûts.

M. Duchemin demande s'il nô serait pas utile que le conseil se réunît le soir môme.

M. l9 mairo dit qu'il est indispensable que le conseil reste, pour ainsi dire, en permanence, c'est-à-dire que quelques membres au moinç soient toujours auprès de l'administration. On passera la nuit à l'Hôtel de Ville.

La permanence est déclarée ; la séance est seulement suspendue de cinq heures à huit heures du soir.

Lo môme jour, quatre décembre mil huit cent soixante-dix, la séance est reprise, à huit heures du soir, sous la présidence de M. le maire.

M. le maire donne lecture du projet do proclamation adressée à la garde nationale pour l'appel aux armes. Il est ainsi conçu :

« L'administration municipale de Rouen à ses

concitoyens.

« Gardes nationaux,

« L'ennemi s'approche de plus en plus : nos forces se sont repliées sur la ligne des postes, que nos généraux ont préparée et qu'ils se disposent à défendre énergiquement.

a Ils comptent sur le concours do tous, et nous sommes convaincus qu'il ne Iqur fera pas défaut.

« Votre courage et votro dévouement seront à la hauteur des sacrifices que le pays attend de vous ! »

Le conseil va examiner s'il adopte ce projet

M. le maire soumet préalablement au conseil une délibération proposant d'apporter, dans les statuts de la banque des bons divisionnaires, uno modification nécessitée par l<'s circonstances.

Cette proposition e?t adopté(\

M. le maire dit qu'il a la satisfaction de pouvoir annoncer à l'assemblée que tous les gardes nationaux qui avaient été envoyés en ex pédition aux postes avancés sont maintenant I rentrés.

M. Deschamps exprime le désir que l'on accentue plus vivoraeut, dans la proclamation, co qui a été fait pour la défense de la villo. En co qui reganle l'exécution, l'autorité municipale, en accordant tout son concours, a dû s'en remettre à l'autorité militaire, qui se dispose à une défense énergique.

M. Raoul Duval ne pont accepter cette dernière appréciation ; co serait donner un bill d'indemnité à une autorité militaire, qui ne lui paraît pas remplir complètement son devoir, et Ton couvrirait ainsi la retraite de cotte autorité.

M. Pinel dit qu'alors on pourrait remplacer les mots : « qui se dispose à une défense énergique. 1

M. le maire pense qu'il faut éviter tout ce qui pourrait jeter la division.

M. Ncpveur dit que, si M. Raoul Duval avait assisté à la partie de la séance qui a précédé la suspension, il approuverait la rédaction proposée par M. Deschamps, car M. le prénéral Briand a pris rengagement de faire une défense énerg-ique.

M. le maire reprend que l'on jugera le général par ses actes ; il préfère la rédaction proposée par M. Pinel.

M. Morin fait observer que le général a promis une défense énergique, mais il a ajouté qu'il ne savait pas si, en la soumettant à ses officiers supérieurs, elle serait adoptée.

M. le maire dit que c'est une question de délibération intérieure, pour rautorité militaire ; mais que la promesse, i)ar le général Briand, de dééfendre la ville, subsiste.

M. Cordior dit qu'une question assez sérieuse s'est engagée au sujet du tocsin. M. le maire a dît qu'il n'y avait pas lieu de recourir à ce ihoyen, parce que tous les citoyens sont appelés à faire partie do la garde nationale et compris, par suite, dans ceux aux(iuels s'adresse la proclamation. Il faut qu'il soit bien indiqué qu'en faisant appel à la garde nationale, on fait appel à tous les citoyens.

Le conseil nomme une commission composée de MM. Deschamps, Vaucquier du Traversain et Cordier, pour arrêter le projet de proclamation.

Après un moment de suspension, la commission propose la proclamation suivante :

a L'administration et le conseil municipal de Rouen à leurs concitoyens.

a L'ennemi s'approche do plus on plus ; nos forces se concentrent sur la ligne des postes, pour l'établissement et la défense desquels l'administration municipale a dû s'en remettre à

utorité militaire. Nos généraux nous ont pro-

mis de la protéger, et, de notre côté, nous leur avons donné un concours sans limites.

<( Nous comptons sur le dévouement do tous. Aujourd'hui, s'adresser à la garde nationale, c'est, vous le savez, s'adresser à tous los citoyens, car ils sont tous désormais appelés dans ses rangs.

« Votre courage et vos efforts seront à la hauteur des sacrifices que le pays attend de vous !'

<c Rouen, le ^ décembre 1870. »

La proclamation est adoi»tée h l'unanimité, et il est décidé qu'ell»"» sera sign'^e de tous les membres de l'administration et du conseil.

La séance est suspendue à n<;uf heures, M. le maire devant se rendre chez le général Briand, qui vient de le faire demander pour conférer avec lui.

La séance est reprise à neuf heures et demie.

M. le maire annonce qu'il est allé voir lo général et qu'il lui a donné connaissance de In proclamation à la garde nationale.

Le général lui a dit qu'il n'avait pu arrêter les troupes aux postes de (léf«.»nso, qu'une partie était descendue en ville, parce qu'elles n'avaient pas mangé. Il a donc remis à demain matin son départ pour les lignes de défense. Il demande qu'à quatre* heures on batte la générale et qiT'on sonne le tocsin. 11 pense que c'est \*\ seul moyen de réunir ses forces. M. le maire lui a exposé quelles alarmes lo toscsin allait jeter dans la ville, et cela sans obtenir aucun résultat militaire.

M. D«4aporto fait observer que, dans les habitudes locales, le tocsin est le signal de l'incendie, et que, lorsque la cloche de la Ville donnera ce signal sinistre, la population se trompera sur les

causes.

M. lo maire dit que le général entend, par le tocsin, un appel au son do toutes les cloches.

M. Morin pense qu'il est très-diflicilo au conseil municipal do refuser ce qui est demandé, du moment où l'on s'en est remis à l'autorité

militaire.

M. Deschamps dit qu'il s'agit d'appeler la garde nationale ; cet appel se fait par la générale. Le tocsin est en dehors des habitudes militaires. Il faut maintenir la décision prise par le conseil à ce suj<.n ; le tocsin ne fiTa que jeter inutilement

l'alarme.

M. Ni'pveur ajout-^ qu'en employant h» moyen ordinaire, on appellerait uno force utile et non pas une force inutile.

M. Raoul Duval dit que le tocsin ne fnra sortir que ceux qui le voudront bien. En parlant ainsi, il ne s'adresse pas h la garde nationale qui a

montras tant de zôle,' mais & cette partie de troupes que le général n'a pu arrêter ce soir & la ligne des postes.

M. Decorde dit que la garde nationale ne pourra pas seule résister à l'ennemi.

M. le maire rappelle au conseil l'observation de M. Morin ; il est à craindre que le refus do sonner le tocsin ne serve de prétexte à Tautoritê militaire.

Il ajoute que le général l'a chargé do faire sonner ; mais il ne fera pas sonner lui-même le tocsin, à moins que le conseil ne le décide.

M. Morin soutient que c'est un prétexte que le général cherche pour abandonner la défense de la ville. Il dira que nous n'avons pas voulu faire appel à la population.

M. Duchemin répond que ce serait un mauvais prétexte, car le son du tocsin ne fera pas venir un soldat de plus.

M. Cordier ajoute que le tocsin signifie Tinsurrection. Nous ne devons pas sortir de l'attitude que nous avons prise. En agissant autrement, nous provoquerons feulement une foule confuse, et ce n'est pas ainsi qu'on marche à l'ennemi.

Le conseil décide que le tocsin ne sera pas sonné, parce que le tocsin ne réunirait pas une force utile, et que l'on pourrait se tromper sur la signification de cet appel.

La séance est levée à dix heures du soir et renvoyée à domain, neuf heures du matin.

(Suivent les signatures des membres du conseiV

Prooès-verbal du 6 décembre 1870.

Aujourd'hui, lundi, cinq décembre mil huit cent soixante-dix,

Le conseil municipal, convoqué d'urgence par M. le maire, s'est réuni dôs le matin & l'Hôtel de Ville ; il s'est peu à peu complété par l'arrivée des membres prévenus individuellement & domicile.

Ont été présents : MM. Nétien, maire, membre du conseil, président; Thubœuf, Lefort, Nion, Delamarre, Barrabé, Lemasson, adjoints; Deschamps, Duchemin, Yaucquier du Traversain, Legentil, Rapp, Lecœur, Barthélémy, Morin, Nepveur, Masselin, Dieuzy, Fauquet, Raoul Duval, Delaporte, Denoyers, Decorde, Le Fèvre, Pinel, Frétigny, Lafond, membres du conseil.

Ont été excusés (1) : MM, Flaubert, Larget,

(1) Les membres non. présents ont fait constater, dans les séances ultérieures, que, s'ils n'ont pas assisté à cette séance, c'est que, repoussés par la violence, ils ont dû renoncer à pénétrer dans l'Hôtel de Ville.

Gallet, Cordier, Dubosc, Vallcry, Legras, Durand, Valladier, membres du conseil.

A six heures et demie, le conseil entre en séance dans le lieu habituel de ses réunions.

M. Amédée Delamarre, adjoint, fait connaître que, dès une heure du matin, sachant que l'intendance n'a pas fourni les vivres nécessaires aux troupes placées sur les points de défense, il a requis M. Duchemin, membre du conseil municipal, d'envoyer cinq camions pour porter, à Isneauville, vingt pièces de vin et environ six mille tasses de café, pour les hommes qui défendaient les abords de Rouen ; mais qu'à cinq heures et demie il apprit que le général Briand abandonnait la défense et que le conseil était convoqué.

Le conseil, voulant que le départ du général Briand soit matériellement constaté, délègue MM. Barrabé, adjoint, et Lafond, membre du conseil, pour s'assurer de ce qui s'est passé.

Vers sept heures, MM. Barrabé et Lafond reviennent rendre compte de leur mission ; ils se sont fait accompagner de plusieurs officiers de la garde nationale. Les délégués du conseil font connaître qu'ils ont trouvé le général Briand, montant à cheval ; que M. Barrabé l'a prié de revenir sur sa détermination ; mais le général Briand a opposé un refus formol. Alors, M. Barrabé lui a déclaré qu'il le rendait, lui, général Briand, responsable de l'abandon de la ville, et que son refus de la défendre allait être constaté par les personnes honorables qui l'accompagnaient.

M. Barrabé ajoute qu*il a voulu s'assurer si le commandant général Estancelin avait aussi abandonné la ville ; qu'il s'est rendu & la préfecture, où il a rencontré M. Leplieux, secrétaire général, qui quittait son poste et qui lui a dit qu'il était inutile de monter, que M. Estancelin était parti précipitamment.

M. Desseaux, préfet, est introduit dans la salle du conseil et prend place, à côté de M. le maire.

MM. Homais, Fleury, Viard et Gendre, officiers de la garde nationale do Rouen, M. Grosnier, commandant de la garde nationale de Monville, et M. Duhamel, chef de bataillon do la garde nationale d'Yvetot, sont introduits, sur leur demande, dans la salle du conseil.

M. Homais demande la parole. Il dit qu'hier M. le commandant général Estancelin les a quittés en leur annonçant que la générale serait battue à quatre heures du matin, ce qui a eu lieu. La garde nationale s'est réunie ; mais elle a appris que l'autorité militaire avait donné aux troupes l'ordre de se retirer sur la ville de Caen. M. le colonel Duquesnay étant chargé du commandement de la garde nationale mobilisée, il a pensé devoir suivre avec ses troupes le mouve-

Idpté par Vautoritt^. militairi?. M. Ilomais itorisé à dire à M. le maire et il M. lo nt-coloncl Hurault de Ligny, quo M. Du- ' donnait à ce dernier ses pleins poumr sauvegarder la ville et pour sauver es des gardes nationaux, s'il en était ennps. H. Homais désire, au nom de la ationale, qu'il soit bien constaté qu'elle a \ été prête à remplir sa mission, qu'elle a B à son devoir et à son poste.

maire répond qu'il importe, en effet, do istater que, de la part du conseil munide la part do la garde nationale, il n*y a ne hésitation.

préfet dit que cola sera reconnu par tous, s'est empressé do le constater par une j qu'il a vi*y tont»'^ do faire parvenir au «ment pour lui annoncer que le général WDait d'évacuer la ville et qu'elle serait ement occup»}».' dans la journée -par l'en-

pp arrive dans la salle et il annonce que, lace de l'Hôtel do Ville, le conseil est ment outrafzo Lui-mémo vient d'être vicictcs de violence inqualifiables ; il a été , pris au corps ; un coup de crosse lui a é sur la lèt-» ; d'^s coups do feu ont été

ichemin engage M. le maire j\ donner des poiu* quo les gardes nationaux rentrent

urault de Liirnv, lieutenant-rolonel, est

it dans la suUo ; M. le maire lui confie la

ie prendre la «liroction do la garde na-

; c'est un acte do dévouement et de cou-

i*il lui demande. Il faut que l'on soit bien

àcu que l'administration et le conseil mu-

ne sont pour rii'n dans l'abandon qui se

; de la part de l'autorité militaire.

(ion, adjoint, fait connaître qu'à quatre

un quart du matin, M. lo général Briand

lit qu'il montait à choval pour aller aux

de défense et qu'à cinq heures il annon-

l'il battait en retrait»».

0 maire expose qu'il or^t important que les

nents graves qui se sont produits depuis

ûcnt établis dans toute leur vérité. — Vers

leures, dans la nuit, lo chef d'état-major

imandant Estducelin, M. Ilermel, est venu

:el de Ville, accompa^'n»'* d'un de ses col-

, pour faire au mair«) une cominun4ltion

haute importance. L'onnoini avait, disait-il,

se la Seine et se trouvait à Elbeuf. Ces

jurs demaji'Idiont ce quo l'administration

lait taire. — M. lo maire alla voir lo i»réfet

rendit ovoo lui choz lo général Driand.

e renseign -ornent communique i)ar l'état-

au moue c'Ait erroné : on avait confondu

Elbeuf-sur-Andello a^'oc la ville d'Elbeuf-sur- Seine. — Lo général, alors, maintint l'opinion à laquelle il s'était arrêté la veille, qu*il fallait so défendre. Mais, & cinq heures, M. le général Briand arriva & l'IIétel de Ville, où était retourné M. le maire, qui so trouvait en ce moment avec ses adjoints. Lo général leur déclara que la défense était impossible ; qu'il lui fallait battre en retraite. Il ajouta que ses troupes étaient dans une souricière et qu'il ne voulait pas les faire prendre. Le général prétendit que l'on n'avait pas battu la générale, ce qui était inexact. D'ailleurs, c'était lui qui s'était chargé do la faire battre.

Il s'agit maintenant d'aviser aux mesures ù prendre. Il serait utile qu'une proclamation fît connaître les faits, car la responsabilité tout entière du défaut de défense doit rester à la charge du général Briand.

M. le préfet prend la parole et ig'oute que sa présence au sein du conseil confirme tout ce que vient de dire M. lo maire. La responsabilité do l'administration et du conseil municipal est complètement à couvert. L'autorité supérieure administrative en est également dégagée par la conduite qu'a tenue l'autorité militaire.

M. le maire demande si M. le préfet ne devrait pas publier lui-même une proclamation faisant connaître les faits qui se sont passés.

M. le préfet répond qu'il forait lui-même la proclamation, si ses bureaux n'étaient pas désorganisés ; mais que, ne pouvant s'en occuper, il autorise à faire, dans la proclamation de l'autorité municipale, mention de ses paroles.

M. Nepveur dit qu'il est indispensable que le procès-verbal constate la conduite du général Briand.

M. Lafond demande si la proclamation no devrait pas porter la signature do M. le préfet.

M. lo préfet répond qu'il est prêt & la signer, lorsque le projet lui aura été soumis.

Le conseil charge une commission composée de MM. Deschamps, Vaucquier du Traversain et Raoul Duvai de la rédaction de ce projet.

Après un instant la commission soumet au conseil lo projet de la proclamation suivante :

aie préfet, Vadmitiistraiion et le conseil municipal à leurs concitoyens.

a Rouen, le 5 décembre 1870.

« Hier, nous faisions appel pour la défense de la ville à votre dévouement patriotique. L'autorité militaire promettait une énergique défense.

« Ce matin, à quatre heures, le général Briand nous confirmait cet engagement d'honneur, et la gartle nationale, au son de la générale, s'assemblait sous les armes.

« A Cinq heures, le général Briand prévenait le maire qu'il jugeait toute défense impossible en face de forces trop imposantes, et cju'il donnait l'ordre do battre en retraite. Un des adjoints, accompagné de plusieurs officiers do notre garde nationale, est allé lui demander ce matin encore ses dernières résolutions. Le général a persisté dans sa décision ; il a quitté la ville avec toutes les troupes placées sous ses ordres.

a M. le préfet, venu à l'Hôtel do Ville, confirme la situation et s'associe 4 la déclaration du conseil. •

ce Dans cette cruelle extrémité, il importait de vous faire connaître la part de responsabilité qui incombe à chacun.

a D'autres et pénibles devoirs vont naître : nous nous efforcerons de n'y pas faillir.

c Le préfet, le maire, les adjoints,