LES MEMBRES DU CONSEIL

Après la lecture de ce projet de proclamation, M. le préfet dit qu'il ne l'accepte qu'à la condition que la phrase suivante : « le général Briand nous confirmait cet engagement d'honneur... », sera ainsi modifiée : a nous confirmait cette détermination », parce que la rédaction proposée serait de nature* à nuire à Thonncur militaire du général Briand, et parce que la conduite do ce dernier avait pu être aussi déterminée par des motifs d'humanité.

M. le préfet se retire ensuite de l'assemblée.

Avant son départ, de nombreux coups de feu so sont fait entendre sur la place de l'Hôtel de Villo, et des balles ont brisé les vitres de la salle du conseil. Ces actes continuent et s'aggravent après son départ.

M. le maire expose que la situation fait surgir de nouveaux devoirs. Il ne reste plus à la ville, pour se défendre, que la garde nationale sédentaire, puisque l'autorité militaire nous abandonne, en enlevant les forces dont olle dispose. Il ftiut songer à sauver les armes des gardes nationaux.

M. Le Fèvre demande si Ton est bien sûr que tous rendront leurs armes.

M. Amédée Dolamarro, adjoint, dit que la remise des armes no doit pas so faire volontairement. Nous devons céder à la force ; il faut que l'autorité prussienne nous l'impose.

M. Deschamps api^uic cette opinion; redemander les armes dans un pareil moment, c'est jeter dans la population une nouvelle cause do fermentation.

Le conseil se déclare en permanence.

M. le maire donne connaissance dune lettre (fue lui a adressée M. Duqnesnay, oolonel de la garde nationale, en quittant la ville. Il ajoute que M. Duquesnay a quitté la ville, malgré se?

ordres, on lui répondant que, commandant la garde nationale mobilisée, il se trouvait placé sous les ordres du général do division

Le conseil décide l'insertion de la lettre du colonel au procès-verbal. Elle est ainsi conçue :

o Etat-major des gardes nationales mobilisées du département de la Seine-Inférieure.

tt Rouen, le 5 décembre 1870.

a Je reçois l'ordre de M. le f?ônéral commandant la 2* division militaire, de faire battre en retraite tous les gardes nationaux mobihsés qui sont à Rouen.

« J'ai accepté le commandement supérieur de ces troupes, il est donc de mon devoir de les diriger dans la retraite.

a Depuis trois mois, j'ai consacré tous mes instants à la formation des gardes nationales ; elles peuvent encore rendre des services, je dois marcher avec elles.

a Veuillez agréer, monsieur le maire, l'assurance de ma considération très-distlngUL*e.

« Le commandant supérieur, a Duquesnay. »

M. le maire annonce (pi'il a fait demander deux compagnies de la garde nationale, pour protéger l'Hôtel do Ville contre l'agression qui augmente de violence, mais que les gardes nar tionaux n'ont pu se réunir.

M. Raoul Duval dit que le danger imminent auquel la ville est exposée, nécessite l'examen de certaines questions de la plus haute gravité.

La fpiestion des logements militaires est des plus sérieuses. Ne pourrait-on prendre des mesures d'urgence pour que. les troupes pussent être logées dans les casernes et dans certains établissements publics ? On éviterait ainsi des causes de conflits qui pourraient amener des représailles contre la ville.

M. le maire répond (/ue l'on manquera d'objets de literie ; que les casernes no peuvent contenir que 3,500 ou 4,000 hommes : mais qu'il faut néanmoins faire tous ses efforts pour que les logements militaires ne viennent pas imposer à la population la plus dure et la plus lourde des charges.

L^onseil s'établit en permanence dans le cabineTde M. le maire.

Les membres du conseil s'occupent alors : les uns, ù faire multiplier les exemi)laires uiamiscrits de la proclamation, qui sont ensuite lancés sur la place de l'Hôtel de Ville, par une fenêtre de la galerie du premier étage, avec grand danger do recevoir les balles qui, à chaque instant, brisent les vitres et viennent frapper les mu-

os autros, A pn^paror dos bons do pnin, en grand noinbro dir^irihu-Vs aux ron- ' malhouroux qui v;-»nnont en vrvhuwrv & foule so rcnouvollo sans cc?f»o.

at ce t?mp?, plusieurs oponts d«» la jnt maltrait-'-s, notamment M. Oî^mont,

• dos abattoirs, vieillard iuoir«msif d-» -quinze ans, qui ost presque assommô ace, parce qu'il sortait d«' l'Hôtel de Ville. Ile ordinaire des s*''ances est cribh'^o do 'appartement situ»' au deuxième étag(\ >ar le secnHairo fr.''néral, en reçoit un ombre : plus tari, la galerie du rez-de-

• est labourée par les ppojoctUes lancés re de la porte donnant dans la cour du .'artillerie, et il devient imi>ossible d'y

ni co tom]i<, l'^s mombres du conseil al, devenus i«risonniors, peuvent constaessivement : 1»^ pillage d'une voiture dr> 'envahissom^nt du dt'^pôt tle réparation es de la villo, colui du «l«^pôt des armes rde nalionalo, r.mlèvoihont dt?s cartoui s'y trouvaiont, ain>i que, dans la cour )ns, le piliag'» d'ft))j«'t^ quo l'intondanco y '•posés, la •! '-'iu^ti'^îi '.!! po*;le des ser- ? ville.

/jue instant le- i/rill"'=î menacent do cé-

i l'effort di'S a«s;iill.iiil^.

mt cinq hour«*s, toute communication

xtériour ost impo>?:^il)l»', «'t aucun «eoours

)rs ne vient ]»rotéu.'r THôlid do Ville.

une houro, M. 1.» j)ro«*urour de la Réjm-

cntre dans la salli» où ^ont réunis les

es du cons«Ml. Il leur Tait remarquor qu'ils

ires de quitter l'IIôl^'l d-» Ville, qui est, en

nent, prosque corn]»létemont dégagé. —

irs membres r'''pon'li'nt qu'il n'en a pas été

;)endant cinq heures; quo, d'ailleurs, la

?ût-ellc été pos-^ibl'S le ronseil municipal

pas eu la inn^.'.' d«' quittor son i)osto;

(Ue, pendant <e ti'inps, il s'est trouvé privé

le protection, quoique d«*s délits et des

5, contre les jm*i: onn-s '"t coutn» les pro-

3, fussent tommis ait ;.'ran«l jour.

j procureur do la U<'i«ubliquo fait observer

ic pouvait penser quf hi conseil municipal

posé & aucun dang-r, puisque, d'ajïrôs les

publics qui lui ''uiii'ul jjarvt.'uus, il avait

•rôté dès la vrille une eapilulatlon qui,

mant le vcrsiMii"Ut d'un'^ somme considé-

par la vill-', ré rl::ii l<s conditions de IVn-

le l'onnonii.

î protestât iôfi «t uno réprobation énorgict unanim'.*s s'élèvrnt à ce moment de tous .ngs du conseil municipal, contre une pa- Bupposition, <iu'aucun de ses actes ne pou* iairc oaitrc^ «t ({ui ne devait, eu aucun

cas, être accucillio comme possible par co magistrat.

M. le procureur de la République, revenant aux actes délictueux qui vionnent de lui être signalés, déclare qu'il était i>rivé lui-même de toute force publiquo pouvant lui. permettre d'entourer le conseil de la protection qui lui était duc. Il lui est fait alors remarquor qu'à défaut de la force matérielle qui lui manquait, la magistrature'du parquet devait apporter au conseil municipal son appyi moral; qu'une proclamation émanée de l'autorité judiciaire dovait,aa nom do la loi, rappeler ceux qui B'élaie&t liTrôs à des actes d'agression criminelle, au calme et au respect des membres de la commune ; quo, par suite du départ du préfet, l'autorité judiciaire était naturellement appelée à parier au nom du pouvoir central qu'elle représentait; qu'elle ne pouvait rester indifférente en face des attaques violentes dirigées contre le corps municipal, qui avait été maintenu par le préfet de la Ré[>ublique, en vertu de ses pleins pouvoirs.

M. le procureur de la République se rend à cos obse^^'ations; il se retire pour préparer une l)roclamation dans ce sens, sous la seule réserve de la soumettre biérarchiquement à M. le procureur général.

Moins d'uno demi-beure après, M. lo procureur général vt M. l«.^ procurour de la République rentrent ensemble dans la salK

Aj>rès rpielques hésitations manifestées par M. le procureur général, sur refficacitô de la mesure projetéîiî, co nlagist^at reconnaît l'utilité de la proclamation et sa convenance. Il se dispose à se retirer avec M. le procureur do la République, pour arrêter la rédaction do la proclamation, sans délai, afln do la ])ublicr le plus promptement possible.

A ce moment, avis est donné que Tavant-garde d'un corps prussien pénètre par plusieurs points & la fois dans la ville.

On prévient le conseil que les autorités prussiennes paraissent att<.«ndro, aux abords de la ville, (jne le maire so rende auprès d'elles. M. le maire et le conseil décident qu'ils resteront à leur i)0ste, en séance, dans la salle do l'Hôtel do Ville, jusqu'à ce que les autorités prussienne* s'y présentent.

Vers deux heures et demie, un officier prussien, qui a déclaré plus tard être lo commandant-major Sachs, entre, acoompagné d'un aide de camp, escorté d'un pi(piet (rinfantecie, qui se range au fon<I <le la sallo.

L'administration et b^ conseil restent sur leurs sièges; l'ofllcicr salue M. le maire, qui se lève, et lui ajlresso ces paroles : « Je viens, au nom du général commandant le premier corps de l'armée prussienne, prendre i)Ossession do la ville. »

M. le mairo lui répond : « Vous ôtes ici par la force. Les troupes françaises nous oçt quittés co matin; nous sommes ainsi contraints do subir vos ordres. »

#Des pourparlers s'engagent ensuite entre M. lo maire et lo major Sachs, au sujet du logement des troupes et do leur alimentation.

Les membres du conseil se retirent successivement

Ont signé :

MAL NÉTiEN, maire ; Thudceuf, Lefort, Nion, Delamarre, Barrabé, LemasscTn, adjoints; Oeschamps, Duchemin, Vaucquier du Tra-

VER8AIN, LEGENTIL, HaPP, LeCOEUR, BARTHÉ- LÉMY, MoRiN, Nepveur, Masselin, Dieusy, Fauquet, Raoul DuVal, Delapojrte, Denoyers, Degorde, Le Fêvre, Pinel, Fréti- ONY et Lafond, membres du conseil

EXTRAITS DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNI- CIPAL, relatives a la QUESTION DE DÉFENSE DE LA VILLE, DEPUIS LE 20 AOUT 1870 JUSQU'AU 4 DÉCEMBRE.

Séance du io août 4S70.

Sur la proposition do M. Raoul Duval, le conseil municipal vote la somme nécessaire pour pourvoir à Téquipement des gardes nationaux mobiles du bataillon do Rouen et des quatre cantons do Duclair, Pavilly, Grand-Couronne et Ma* romme.

Séance du i6 août WO,

Nomination d'une commission do défense*, chargée de pourvoir à la défense do la ville et d'aviser aux moyens de repousser l'ennemi et d'éviter l'invasion.

Séance du 4 septembre mo.

Vote d'un crédit destiné & faire face aux dépenses quo nécessiteront les mesures à prendre pour la défense de la ville.

La commission do défense est, on outre, chargée do se mettre en communication avec l'autorité préfectorale pour aviser aux exigences do la situation.

Séance du 5 septembre i^o.

Rapport, présenté au nom du comité do défense, sur les moyens à employer pour repousser l'ennçmi et sauvegarder les Intérêt^ de la ville.

Ce rapport est adopté.

Séance du e septembre 4870,

Le conseil autorise M. le maire t\ faire exécuter toutes les mesures jugées utiles par la commission de défense.

Séance du 9 septembre 1870.

Vote d'un crédit pour l'équipement du corps franc d'éclaireurs do M. Gustave Desseaux.

Séance du /5 septembre WO.

Le conseil déclare maintenir lo comité municipal de défense, nommé dans la séance du 27 août, malgré la nomination faite, par arrêté du préfet du 10 septembre 1870, d'un comité départemental de iléfense.

Séance dti /7 septembre 4870,

Vote d'un crédit supplémentaire pour les dépenses relatives à la garde nationale. .

Vote d'un crédit pour l'achat do fusils do nouveau modèle pour armer la garde nationale.

Demande que les opérations militaires auxquelles pourra être affecté le contingent de ia garde nationale de Rouen, soient arrêtées par l'autorité militaire sous sa responsabilité et dirigées par elles avec le concours d'officiers préparés par leur expérience militaire, à conduire les opérations de guerre.

Séance du S6 septembre WO.

Vote d'un emprunt destiné à faire face aux frais de la défense .nationale.

Séance du %9 septembre 4870.

Veto d'une adresse à la garde nationale pour la remercier de l'empressement qu'cUcmet àfairo le service de détachement.

Séance du 42 octobre 4870.

Exposé général présenté par M. le mairo, de tout ce qui a été fait par le conseil pour la défense du pays et do la ville. On y rappelle les différents votes qui viennent d'être indiqués et on y fait connaître diverses autres mesures prises dans le même intérêt.

M. le maire donne, en outre, lecture de deux lettres qu'il a adressées, l'une à M. lo ministre de la guerre, l'autre à M. Le Cosne, ancien député du déparlement, président de la commission d'armement, instituée par lo Gouvernement de Tours, pour leur demander des armes, et pour

leur signaler la nécessité d'assurer énergiqnement la défense de la Normandie (1).

Le conseil donne son approbation unanime aux mesures proposées et en exprime ses remerciements à l'administration municipale.

Séance du io octobre 4870,

Le conseil autorise M. le maire à payer aux gardes nationaux mobilisés, se trouvant dans une position nécessiteuse, une indemnité do 1 fr. par jour, lorsqu'ils en feront la demande.

Adoption de diverses propositions relatives à Tarmement de la garde nationale et à la défense de la ville.

Séance du 5i novembre 4870,

M. le capitaine de vaisseau Mouchez, commandant la subdivision militaire, assiste à la séance. Il vient demander au conseil son concours le plus large pour l'exécution des travaux de défense de la ville.

M. Raoul Duval appuie énergiquement cette demande. Il fait observer que jamais dans le conseil personne n'a regardé à accorder tout ce qui était demandé pour la défense de la ville. Si quelque chose a manqué, ce n'est pas le concours du conseil. C'est même i une démarcha de quelques-uns de ses membres qu'est dû l'ordre du ministre de la guerre qui met à la tôte de l'organisation de la défense un homme de la valeur et de l'expérience militaires du commandant Mouchez. Un plan de défense, proposé par un ingénieur distingué, n'avait jamais, jusqu'alors, même été étudié par le comité militaire. C'est le conseil qui a spécialement demandé la nomina* tion du commandant Mouchez qui a fait ses preuves au Havre. Il faut que cela soit bien constaté et que la responsabilité pèse sur qui de droit.

M. Mouchez dit qu'il aura besoin, pour l'exécution des travaux, de réquisitionner les ouvriers auxquels la ville donne des travaux.

M. le maire répond, avec l'approbation unanime du conseil, que toutes les mesures sont déjà prises pour les transporter aux endroits qui seront indiqués par l'autorité militaire. M. le commandant Mouchez peut compter sur le concours absolu du conseil municipal, comme le conseil compte sur le sien.

(1) Une dépêche du Gouvernement de Tours, communiquée par le préfet au maire, le !•' octobre 1870, avait interdit l'achat d'armes par les comités départementaux, pour ne pas Piitraver Texécution des marchés arrêtés par la commission centrale du Gouvernement.

OOUV. NAT. — T. XXV.

Dans la même séance, sur la proposition de M. le maire, le conseil vote le crédit demandé par le commandant Mouchez, pour l'exécution des travaux ordonnés par le comité militaire pour la défense de la ville.

COPIE d'une LETtRE ADRESSÉE A M. LE MAIRE DE ROUEN, PAR M. MOUCHEZ, CAPITAINE DE VAISSEAU, COMMANDANT LA SUBDIVISION MILITAIRE DB ROUEN, A LA SUITE DE LA SÉANCE DU 22 NOVEM BRE 1870.

Mon cher monsieur le maire,

Vivement frappé, en arrivant & Rouen, de la déplorable négligence qu'on avait mise & défendre une si importante cité (l), et convaincu qu'il était facile de la mettre en peu de temps en état de résister, j'ai accepté avec empressement le projet Allard; mais, comme je ne connaissais pas les bonnes dispositions du conseil mimicipal, j'ai voulu do suite obtenir son concours le plus entier, et c'est pour cela qu'hier soir, en apprenant, au retour de mon excursion sur les lignes, que le conseil allait se réunir, j'ai été vous demander de vouloir bian me faire l'honneur de me représenter à cette réunion. Malheureusement je n'avais nullement pensé à préparer ce que j'avais a demander. Je me trouvais, pour la première fois, appelé à parler devant une réunion nombreuse, et je me suis aperçu que je ne m'étais peut-être pas exprimé avec beaucoup de clarté; si donc mes paroles doivent laisser trace dans vos procèsverbaux, je vous serais infiniment obiigé d'y introduire la note ci-jointe, qui résume ce que j'ai mal exprimé :

La patriotique adhésion que j'ai rencontrée dans le conseil rendait, du reste, complètement inutile ma démarche; je suis très-heureux d'avoir à le constater.

Veuillez agréer, monsieur le, maire, l'assurance de mes sentiments de haute considération.

Signé: Mouchez, Capitaine de raisseau, commandant de la subdivision.

(1) La négligence dont parle le général est complètement étrangère à la ville. Par décrets, en date des 14 et 19 novembre, les commissions municipale et départementale de dérense avaient été dessaisies de tous pouvoirs; des interdictions leur étaient faites de procéder à aucune mesure de défense sans l'assentiment préalable du comité militaire, seul juge dé leur opportunité.

Bouen, le 3 janvier i871v

Le maire de Rouen à M. le procureur de la

République,

Monsieur le procureur do la République,

J'ai cominimiqué, au conseil municipal, la lettre que vous m'avez fait Tlionucur de m*a- (Iresser le 24 courant, au sujet de la partie des procès-verbaux de ses séances des 4 et 5 décembre, relative à vos rapports avec cette assemblée.

L'administration et le conseil éprouvent, ainsi que vous, monsieur le procureur de la Hépubll- (|U(', le désir de ne pas contredire l'exposé que chaque autorité publique pourfa faire des événements que nous venons de traverser; chacune d'elles sa sera certainement eiforcée de présenter oonsoielicieasement le récit des faits dont elle avait été témoin ; le conseil municipal, pour ce qui le regarde, a de nouveau afiQrmé renoncé de ses procès- verbaux par la délibération dont j'ai l'honneur de vous adresser l'expédition.

Periaettez4Doi, en vous accusant réception de votre lettre, de tous exprimer les impressions que divers passages de cotte dépêche m'ont fait éprouver.

La municipalité ne saurait que regretter, monsieur le procureur do la République, que vous ayex été informé seulement, entre dix et onze heures, des coups de feu que l'on lirait sur la place de l'Hôtel de Ville, et que l'assistance de la police vous ait fait si complètement défaut que vous ayez été obligé de vous y rendre seul. Vous y avez trouvé une vingtaine d'individus groupés autour uo la statue et tirant des coups de fusil sur la galerie du premier étage et les fenêtres du musée. Mois ce n'était que la continuation, trop regrettable encore, de méfaits plus déplorables commencés dès sept heures du matin.

Il veus a paru (lu'à l'heure où vous êtes venu dans le sein du conseil, ses membres pouvaient sortir; mais ils ne s'inquiétaient pas de savoir si les abords de THÔtoI do Ville étaient, enfin, devenus libres, car ce ne sont point les coups de fusil qui les ont empochés de le quitter; ils avaient résolu do rester à leur poste, non pas, comme vous l'avez pensé, jusiju'à Varrivée de Vennemi, dont Us ignoraient les desseins, mais autant que la gravité de la situation, sous tous les rapports, leur en ferait un dévoir. »

Nous pourrions craindre de nous être exagéré l'étendue de ce dev*oir, monsieur le procureur de la République, si nous avions été seulcmontlé- I

raotiis des faits auxquels vous n^mez pu reconr naître que le caractère de simple délit. Mais je sui» obligé d'attester l'exactitude du récit des procôs-verbaux du conseil municipal. Bien avant votre arrivée sur la place de ITBÔtel de Ville, des coups de fusil avaient été tirés sur MM. Denoyers et Rapp; ce dernier avait reçu, s^r la tAte, un coup de crosse. On avait aussi tiré sur un pompier qui voulait entrer par la petite porte du côté de l'église ; des voillUres apportant des arm^s et des munitions avaient été pillées; des décharges avaient fait abandonner le poste des sergents de ville, ainsi que la loge du portier, dans laquelle plusieurs vols ont été commis ; dos coups de fou ot dos coups de crosse avaient brisé la boiserie des portes centrales, et les assaillants n'ont été arrêtés que par les grilles en fer placées derrière; au moyen de coups de fusil, on avait fait sauter la serrure de la ports de la cour des canons, où. l'on avait pillé l'atelier de l'armurier, des objets déposés sous le hangar par l'intendance militaire, des munitions et des armes; on avait essayé de desceller la grille qui défend l'entrée des souterrains de l'hôtel, où. se trouvaient des fusils et des munitions; la grande porte du dépôt des armes de la garde nationale avait été forcée au moyen d'un banc servant de bélier et l'on y avait volé des objets appartenant au gardien et plus de mille fusils. II est facile alors de comprendre que l'on ait tiré un si grand nombre de coups de feu sur le poste des sergents de ville ; dans l'entresol et dans les salles du conseil situées au-dessus; dans les deux galeries et le mnsée ; dans tous les appartements du pavillon nord ; les occupants de ces divers locaux ont vu leur vie réellement en danger. Que la justice découvre ou non les auteurs de tous ces attentats commis à main armée contre les propriétés, les personnes et l'ordre public ; qu'elle reconnaisse, à ce» actes, le caractère légal de délits ou de -crimes, il sera toujours évident qu'ils présentaient assez de gravité pour que le conseil municipal les ait qualifiés, dans son procès-verbal, de faits criminels.

Je le déclare avec un profond regret, mais je dois le faire par respect pour la vérité, et afin que la juste réprobation de pareils désordres on prévienne le retour, tels ont été, monsieur le procureur de la République, les résultats de cette irritation populaire, que vous avez attribuée aux bruits qui circulaient dans la ville. Vous avez assurément compris l'émotion qui a saisi tous les membres du conseil municipal, lorsqu'ils ont pu craindre, h, quelques mots que vous vous êtes empressé d'expliquer, qu'un magistrat eût un seul moment regardé ces bruits comme fondés I Il n'en est pas moins vrai qu'il nous a fallu protester contre ces absurdes mensonges, inventés

SfiANGË DU 13 NOVEMBRE 1872

B dftt ? et propagés avec ardeur, par une îloytleiiient hostilo à tout ce qui reprospérité et l'honneur de la ville do

grands intén^ts, monsieur le procu- A BépabliqHe, bien plus quo leur con- 1 personnelle, que les membres de Tadion et du conseil veulent défendre; ils Bt manquer, dans raccomplissemont de le, d'obtenir io concours des dépositiûres ité pnblique, car la munici))alité rouen-

rien foit d(' ce que la calomnie lui im^ tt membres ont la conscience d^avolr fl-

sera lour cité et leur pays, etc.

I» etc.

Le maire de Hoiien,

E. Nktien.

JMf PBOCÈS-VBIIBAL DK LA SÏLiNCE Dl' MOIflCIPAL DE ROUEN. DC 28 DÈGEMBRi:

«il, auquel M. le main' a communiqué e H. le procureur de la Ré] publique du t, déclare qu«', les procès-verbaux des es 4 et 5 d^'^n'mbiv étant parfaitement

complets, il n'y a pas lieu d'annexer cès-verbaux K-s expli«ijtioiis présentées

procureur de la Ri!*publi«iue, sur des t les uns lui sont personnr'ls et doni les nt de nouveau aflirmés par le conseil es i"ap])ortent los procès-vt^'haux.

(trait conform*' :

L^ maire dr Rouen, E NÉTin.N.

Û£ Bouen à M. le procurnir général à la cour d'appel n Roueiï.

Rouen, le 12 janvier 1871.

nsieur le procureur gôinVal,

nmuniqué au conseil municipal la lottro . m'avez fait riionn^^ui^do m 'écrire, le 28 dernier, au sujet des procès-verbaux ces tpnues jmr ce corj>s le 4 et 1«* 5 délemier.

lonneur de vous adress'^r l'extrait du erbal d»' la séanc/du 20, rdal'f à cett«» ication.

lettre, monsieur U» procureur gén''ral, oubli que j'aurais fait d(» vous envoyer

un exem)>lairi' de nos ]>rooè8*\i9rbanx : mais vous aurez néanmoins iiensé, je Tespèro, que oette omission était toute fortuite, car vous ne pouvez nous supposer le dessein puéril do soustraire à vos regards une brochure qui allait se trouver dans les mains de tous, ni la pensée de faire une exception iuuaitéa entre adversaires courtois, et à plus forte raison non supposable entre administrateurs qui s'étaient trouvés d'aocord sur la com-enance de prendre, chaoun dans lour sphère, les mosures propres à sauvegarder la tranquillité publique.

Les omissions, en effet, ariivent souvent sans intention préméditée ; c'est ainsi, monsieur le procureur général, qu'après avoir écrit que l'effervescence du lundi 5 décembre provenait particulièrement de ce qu*au milieu des groupes exaltés par l'abandon de la défense »•) trouvaient dos gardes nationaux qui refusaient d«^ rendre leurs armes sans combat, vous citez seulement le passage dt* notre compte rendu où u M. Lefèvre demande si l'on est bien sûr ({ue tous rendront leurs armes; » il vous a échappé que cette citation isolée donnerait k penser que le conseil municipal aurait i-ésolu de demander aux gardes nationaux do rendre leurs armes; or, lo procès-verbal continue ainsi : a M. Aniédée Delamarro, adjoint, dit que la remise des armes ne doit pas se faire volontairement. Nous devons cédera la force; il faut que l'autorité prussienne nous l'impose. — li. Desehamps appuie cette opinion; redemander les armes dans un ])areil moment, c'est jeter dans lii population une nouvelle cause de fermentation. » Aussi le conseil passe-t-il outre. — Si je ne mo trompe, la citation de ce passage était utile, afin qm> l'incident que vous rappelez, se présentât avec son véritable caractère, car elle prouve que la municipalité n'a point demandé la remise des armes et que les gardes nationaux n'ont pas eu (lès lors à les refuser.

Ainsi donc, monsieur le procureur général, l'effeiTescence ne pouvait provenir réellement (b? cette cause ; ou bien des fauteurs de désordre auraient répandu sur la place cet autre mensonge, avec les bruits calomnieux qui imputaient à l'administration municipale une capitulation désastreuse, avant de livrer à la presse ces produits de leur imagination.

6i nous avons vu s'ajouter à la douleur do l'envahissement de l'ennomi le spectacle de nos dissensions, la faute en revient donc aux tristes machinateurs de ces accusations que l'on peut appeler criminelle?,, puisqu'elles poussaient des groupes exaltés A se rebeller contre des mo^strats issus du suffrage universel et maintenus par l'autorité n^publioaine, à les insulter, à maltraiter leurs personnes, et môme à menacer leur vie !

Le sentiment de la justice et du vrai patriotisme me dit que c'est le devoir commun de tous les citoyens, hommes privés et hommes publics, de déjouer ces manœuvres, aussi cruelles que coupables; et Theure véritable de le faire, c'est le moment même où elles se produisent, portant sans doute pour des esprits calmes le stigmate évident de leur fausseté, mais habilement calculées pour surprendre les foules éperdues; en effet, il n'est jamais trop tôt d'agir pour sauver les populations de ces emportements, dont nous n'avons vu, grâce à Dieu, que les préludes, mais qui ont cependant failli reproduire dans notre ville le sanglant attentat qui vient d'affliger l'une de nos grandes cités !

Je suis avec respect, monsieur le procureur général, votro très-humble et trôs-obéissant serviteur,

E NÉTIEN.

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LÀ SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROUEN, DU 29 DÉCEMBRE

M. le maire fait connaître une lettre qu'il a reçue de M. le procureur général, à l'occasion de la publication des procès- verbaux des séances du 4 et du 5 décembre 1870.

Le conseil : considérant que la lettre de M. le procureur général est principalement dirigée contre une brochure étrangère au conseil ;

Considérant, en ce qui concerne les procèsverbaux publiés, que le conseil en maintient l 'exactitude complète ;

Dit qu'il y a lieu de passer à l'ordre du jour.

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROUEN, EN DATE DU 13 DÉCEMBRE 1870.

Etaient présents : MM. Nétien, maire, président; Thubeuf, Lefort, Delamarre, Barrabé et LemassoD, adjoints; Flaubert, Deschamps, Duchemin, Larget, Vaucquier du Traversain, Cordier, Legentil, Rapp, Lecoeur, Barthélémy, Morin, Nepveur, Masselin, Valléry, Dieusy, Fauquet, Raoul Duval, Delaporte, Donoyers, Decorde, Le Fèvie, Frétigny, Valladier et Lafond, membres du conseil.

M. Lemasson, adjoint, dit que le conseil n'ignore pas il guel point son attitude et su conduite ont été cî^lNEDniées. Il est à craindre que le conseil, lôfiicpiie' tes oommunications lui permettront d'en'

avoir connaissance, ne se trouve en face d'un acte du Gouvernement qui, trompé par la calomnie, lui infligerait une flétrissure. Malgré la difiiculté do réaliser ce projet, ne pourrait-on pas tenter d'envoyer à Bordeaux, où parait maintenant être transféré le siège du Gouvernement, un délégué qui ferait connaître nos délibérations? Dos expéditions des procès-verbaux seraient remises à ce délégué. M. Raoul Dnval, qui a déjà été en rapport avec le Gouvernement dans l'intérêt do la ville, consentirait-il par dévouement à accepter cette mission?

M. Raoul Duval répond qu'il est à la disposition du Tonseil si la sortie des lignes prussiennes est possible. Dans le cas contraire, on pourrait faire parvenir les délibérations.

M. Vaucquier du Traversain insiste pour qu'elles soient portées par un membre du conseil municipal, et pour que M. Raoul Duval veuille bien lui donner cette nouvelle preuve de dévouement.

M. Raoul Duval craint que les attaques calomnieuses continuées contre lui dans la presse du Havre ne lui créent une situation diilicile près du Gouvernement. ,

M. Deschamps dit que, quand le Gouvernement aura vu notre dernière proclamation signée par M. Desseaux, il n'est pas possible qu'il hésite à reconnaître la vérité.

M. Lemasson ajoute que M. Raoul Duval, porteur d'une délibération du conseil municipal l'investissant de cette niission, aura une autorité qui devra assurer le succès de cette démarche.

Le conseil décide, en conséquence, que M. Raoul Duval, l'un do ses membres, est délégué près du Gouvernement pour lui remettre les expéditions des délibérations du conseil municipal, constatant les mesures prises pour assurer la défense, et les circonstances dans lesquelles s'est produite l'occupation de l'ennemi.

Pour extrait conforme :

Le maire de Rouen,

E. NÉTIEN.

EXTRAIT DU JOURNAL c LQ HAVRE » DU JEUPI 15 DÉCEMBRE 1870.

M. Desseaux vient d'adresser à M. le sous-pré* fet du Havre la lettre suivante ;

a Honfleur, 10 décembre 1870.

a Monsieur le sous-préfet,

o Des récits inexacts ont été publiés sur les événements qui ont précédé l'occupation par

de la ville de Rouen. Il importe de les dans rintêrét de la justice «*t dv la vr-

arnée du 4 d<}cembre avait été nialheuir nos troupes, rappelées û la h&to des ints sur lesquels elles avaient été dissé- 'jQ comité militaire de défense se réunit soirée et décida ijue la résistance coule lendemain. Le général Briand so l'Hôtel de Ville et communiqua la relu comité au maire et au conseil muni- , y donnèrent li'ur adhésion.

idant, vers trois heures <lu matin, le ftis prévenu par un oflicier do l'élat- M. Eslanceliii, quune hésitation se t à Toccasion d'un télégramme qui \ la marche «les Prussiens sur Elbeuf, isait craindre qu'en cas d'échec, notre te lût coupée. Je me rendis chez le gé- 80 trouvaient, uutre M. Estancelin, pluiciers supérieurs, le maire de Rouen, le î général de la préfecture, membre du ) défense, etc.

nation faite dr la dépêche, il fut reconnu appliquait à KllMMif-sur-Andelle et non sur-Seine; qu'ainsi la situation telle •ait été appréciée la veille, n'était pas

en conséqueno»^ décidé de nouveau que j aurait lieu et que tous les ordres doneille seraient exécutés. Il était quatre i matin lorsque je me retirai. Une heure 'était écoulée, lorsque je fus prévenu Ijoint que tout était changé; que le géit fait prévenir le maire, qu'ordre avait 5 d'opérer la retraite de tentes les trou-, B Havre par la rive gauche de la 8eine ; sndis immédiatement, d'abord chea le i me confirma cette assertion, puis chez il que je n^ncontrai au moment où \\ à cheval pour surveiller l'exécution de e qu'il avait pn;scrite.

ceux qui connaissent la loyauté et la 1 du général Briand, il est certain que oiution subite avait été déterminée par ngnements nouveaux, sur les forces de

et sur l'impossibilité de tenter une dé-

cace.

restait plus qu'à donner à la préfecture

ûères instructions que cette situation

à, je me rendis à l'Hôtel de Ville; 1«î le conseil niuni<'ipal étai«'nt réunis, un»» tation se manilVst.i dans les rangs des ationaux qui avaient répondu à l'apjïel, i lieu d'un ordr».* do départ ils re«;urent DU de tléposer Ivurs armes ]»our U*s sous- Icuuemi.

« Des coups de Aisil furent tirés contre les murs do l'Hôtel de Ville ; deux conseillers municipaux qui s<3 rendaient à la séanco furent maltraités*

« J'arVt^tai, d'accord avec le maire, les termes d'une proclamation destinée & calmer r«>lfervescence populaire, en constatant, conformément à la vérité, que l'ordre de la retraite avait été donné par l'autorité militaire.

« Je me retirai, laissant au constîil municipal à prendre les mesures que nécessitaient les circonstances.

a Pour ce qui me concerne, je suis resté jusqu'à cinq heures du matin, le lundi 5 décembre, dans la conviction que les résolutions arrêtées la ve'ille, et maintenues encore une heure auparavant, seraient exécutées.

a Ce n'est qu'après ({ue l'ordre de la retraite avait été donné, et avait déjà reçu en partie son exécution, rjue j'ai été prévenu de la détermination qui livrait i l'ennemi la ville de Rouen.

a II était neuf heures; tous les officiers supérieurs étaient partis, ma présence n'était plus utile ; je fis à la hâte quehiues préparatifs de dé«» part

« A dix heures, je traversai la place Saint- Ouen, en constatant que toute apparence de tumulte avait disparu.

a ^i parcouru avec nos troupes la route de Rouen au Havre par Hoafleur.

a Vous connaissez, monsieur le sous-préfet, les considérations indépendantes de ma volonté qui m'ont rotenu pendant quelffucs jours ici, mais avec la ferme résolution de venir m'associer aux périls de votre courageuse cité, et avec l'espérance de rencontrer mes deux fils dans les rangs de ceux ciui combattent sous ses murs, pour le salut de la France et de la République.

« Le préfet de la Seine-Inférieure, Signé : Desseaux.

tt Pour copie conforme :

u Le sous-préfetj tt Signé : E. Ramel. »

Rouen, le 10 septembre 1870.

A M, Raoul UumU conseilier municipal, Rouen,

Monsieur,

J'ai l'honneur de vous faire savoir (|ue la première séance du comité central de défense du département de la Seine-Inférieure, pour lequel vous avez été désigné, aura lieu, en TUôtel de la

m PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

préfecture, demain lundi, à quatre heures pr»^clsôs après-midi.

Je compte sur votre patriotique concours.

Le préfety administrateur de la Seine- Inférieure,

OESSeAUX.

Sont désignés pour faire partie du comité oen-* tral, 80U8 la présidence du préfet :

M. le général do division.

M. le général de brigade.

M. le maire de Rouen.

M. le colonel de la garde nationale, ou en son absence le lieutenant-colonel.

Un des chefs de bataillon de la garde nationale qui sera désigné après les élections.

M. le commandant do Tartillerie de la garde nationale.

M. le colonel du génie militaire.

M. Tingênieur en chef du département.