DU GOUYERIŒMENT DE M DÉFENSE NATIONALE
SBI>TBI^BI\B 1 87 O
CIRCULAIRES & PROCLAMATIONS
Circulaire
frUérieur à MM. les préfetSy sous-préfets^ généraux^ gouverneur général de l'Algérie, ei à toutes les slations télégraphiques de France,
La déchéance a été prononcée au Corps légis- Utif
La République a été proclamée à l'Hôtel de ViUe.
Un gouvernement de défense nationale composé de onze membres, tous députés de Paris, a été constitué et ratifié par l'acclamation populaire.
Les noms sont : Àrago (Emmanuel), Grémieux, Favre rJules), Ferry (Jules), Gambetta, Garnier- Pagès, Glais-Bizoin, Pelletan, Picard, Rochefort, Simon (Jules).
Le général Trochu, investi des pleins pouvoirs militaires pour la défense nationale, a été appelé à la présidence du Gouvernement.
Veuillez faire afficher immédiatement et au besoin proclamer par le crieur public la présente déclaration.
Pour le Gouvernement de la défense nationale :
Le minisire de l'intérieur^
Léon Gambetta.
Paris, ce 4 septembre 1870, six heures du soir.
Proclamation du ministre de l*intèrienr
A la Garde nationale de Paris
La République est proclamée.
La patrie est en danger.
Le nouveau Gouvernement est avant tout un Gouvernement de défense nationale.
Les gardes nationaux de Paris, c'est-à-dire tous les électeurs inscrits sur les listes électorales, sont convoqués pour le mardi 6 septembre, à midi, à TefTet de procéder à la nomination des sous-officiers et officiers, dans les mairies de leurs arrondissements respectifs.
Paris, le 5 septembre 1870.
Le membre du Gouvernement de la défense nationale, délégué au ministère de rinlérieur,
LÉON Gamdetta.
Circulaire
Paris, 5 septembre 1870.
Intérieur à administrateurs provisoires et à préfets de la République.
Monsieur le préfet,
£n acceptant le pouvoir dans un tel danger de la patrie, nous avons accepté de grands périls et de grands devoirs. Le peuple de Paris qui, le 4 septembre, se retrouvait après une si longue absence, ne l'a pas entendu autrement, et ses acclamations veulent dire clairement qu'il attend do nous le salut de la patrie.
Notre nouvelle République n'est pas un Gou-
(1) Nous n'avons inséré que les circulaires, proclamations et bulletins les plus importants.
vernement qui comporte les dissensions politiques, les vaines querelles. C'est, comme nous l'avons dit, un Gouvernement de défense nationale, une République de combat à outrance contre l'envahisseur.
Entourez-vous donc des citoyens animés comme nous-mêmes, du désir immense de sauver la patrie et prêts à ne reculer devant aucun sacrifice.
Au milieu de ces collaborateurs improvisés, apportez le sang- froid et la vigueur qui doivent appartenir au représe'ntant d*un pouvoir décidé à tout pour vaincre l'ennemi. •
Soutenez tout le monde par votre activité sans limites, dans toutes les questions où il s'agira de l'armement, de l'équipement des citoyens do leur instruction militaire.
Toutes les lois prohibitives, toutes les restrictions si funestement apportées à la fabrication et à la vente des armes ont disparu.
Que chaque Français reçoive ou prenne un fusil et qu'il se mette à la disposition de l'autorité : la patrie est en danger I
Il vous sera donné jour par jour des avis concernant les détails du service. Mais faites ])eaucoup par vous-même, et appliquez-vous surtout à gagner le concours de toutes les volontés, afin que, dans un immense et unanime effort, la France doive son salut au patriotisme de tous ses enfants.
Recevez, etc.
Le membre du Gouvernement de la défense nationale^ délégué au ministère de IHntérieur,
LÉON Gambetta.
Gironlaire
Paris, 7 septembre 1870.
Intérieur à préfets.
Monsieur le préfet'.
Fonctionnaire institué dans un jour d'extrême péril par un gouvernement qui s'est donné le nom de Gouvernement de la défense nationale, votre caractère et votre conduite se trouvent par là même aussi nettement définis que le comportent les pressantes nécessités du salut public.
La défense du pays avant tout! Assurcz-la non-seulement on préparant la mise en exécution sans retards ni difficultés de toutes les mesures votées sous le régime antérieur, mais en
afin que le Gouvernement puisse les mettre à profit suivant les besoins du pays. Toute votre administration se réduit pour le moment à déterminer le grand eifort qui doit être tenté par tous les citoyens en vue de sauver la France.
A cet égard, vous avez le droit de compter sur la ratification de toutes les mesures que vous aurez prises dans ce suprême intérêt. Si, comme je n'en doute point, vous concentrez rapidement et tournez toutes les forces vives de la nation vers ce grand but, vous écarterez du même coup toutes les divisions, tous les conflits entre les diverses administrations, ce qui est d'une importance capitale dans une crise comme celle où nous sommes.
Pour ce qui est de vos relations avec rancien personnel du Gouvernement déchu, maires, adjoints, conseillers municipaux et fonctionnaires, relevant exclusivement de l'ordre administratif, votre conduite est toute tracée dans les idées que je viens d'exposer. Ce qu'il faut à notre pays endormi et énervé depuis dix-huit ans, ce qui lui est nécessaire au jour de ce terrible réveil, c'est l'activité sans confusion, la vie, une vie régulière et organisée. Partout donc où se manifesteront des tendances à la propre initiative des citoyens assemblés dans leurs communes, encouragez-les en les réglant, si elles s'inspirent de l'esprit de patriotisme et de dévouement qui anime les représentants des pouvoirs publics.
Le Gouvernement de la défense nationale a été composé par le peuple de ses propres élus : il représente en France le grand principe du sulfrage universel. Ce Gouvernement manquerait à son origine, s'il ne tournait pas dès l'abord ses regards sur les municipalités issues, comme ses membres, des urnes populaires. Partout où sont installés des conseils municipaux élus sous l'influence du courant libérai et démocratique, que les membres de ces conseils deviennent vos principaux auxiliaires. Partout au contraire où, soi£s la pression fatale du régime antérieur, les aspirations du citoyen ont été refoulées et où les conseils élus et les officiers municipaux ne représentent que des tendances rétrogrades, entourez-vous de municipalités provisoires et placez à leur tête les chefs qu'elles auront choisis ellesmêmes dans leur sein, si dans leur choix elles ont su obéir aux nécessités patriotiques qui pèsent sur la France.
En résumé, ne pensez qu'à la guerre et aux mesures qu'elle doit engendrer; donnez le calme et la sécurité pour obtenir en retour l'union et la confiance; ajournez d'autorité tout ce qui n'a pas trait à la défense nationale ou pourrait l'entraver ; rendez-moi compte de toutes vos opérationst
suscitant autour de vous les énergies locales, en et comptez sur moi pour vous soutenir dans la disciplinant par avance tous les dévouements, I grande œuvre à laquelle vous êtes associé, et qui
doit nous enflammer tous dn zôle le plus ardent, puisqu'il y va du salut de la patrie.
Recevez, etc.
Le ministre de IHntt'rieur,
LÉON Gambetta.
Circulaire.
Paris, 10 septembre 1870, 1 h. 30 soir.
Intérieur à préfets et gouverneur général
Algérie.
Déjà sur plusieurs points du territoire des comités de dérense se sont constitués spontanément, afin de grouper les citoyens les plus marquants par leur esprit trinitiative et leur intelligence des besoins de ia situation. Si vous pouvez, par votre influence, aider à la constitotion de semblables comités dans votre département, ne vous privez pas de ce moyen tout naturel de prouver que l'esprit de résistance se généralise et s'accentue, à mesure que sous la garantie des institutions nouvelles le pays se réveille. Il demeure toutefois entendu que les travaux et propositions de ces comités restent soumis à l'approbation des autorités compétentes.
Circulaire.
Paris, 11 septembre 1870, tO h. 1 soir.
Intérieur à préfets.
Vous allez recevoir, par la poste, sous pli chargé, une circulaire chifTrée très importante.
Veuillez la traduire vous-même et m'en accuser réception imméMiatcmout par télégraphe. Conformément aux instructions qu'elle contient, Ailtefl-moi connaître les noms des sous-préfectures auxquelles vous communiquerez cette circulaire.
Circulaire.
Paris, 11 septembre 1870, 10 Ii. 12 soir.
Intérieur à préfets.
Faites dresser immédiatement un tableau compfet de tous les maires de votre département sur trois colonnes : la première portant ceux que vous pouvez conserver comme vous secondant dans l'œuvre de la défense nationale ; la seconde portant ceux qui décidément se montreraient disposés à entraver cette œuvre, la seule qui doive occuper tous les Français; la troisième enfin, portant les successeurs que vous pourrez me désigner comme étant capables de remplacer
les maires dont vous ne pourrez utiliser le concours.
Sur ce travail, auquel je vous prie de donner tous vos soins et que vous devrez entreprendre & l'unique point de vue de la défense nationale, je me prononcerai et ratifierai toutes révocations absolument nécessaires.
Délégation de M. Crémieux pour représenter le Gouvernement dans les départements, et en exercer les pouvoirs.
12 septembre 1870.
Le Gouvernement de la défense nationale, Considérant qu'il est indispensable, en- cas d'investissement do Paris, que le Gouvernement conserve sa complèto liberté d'action pour organiser la (léfensu flans les départements et maintenir Tadministration,
Décrète :
Art 1". — M. Crémieux, membre du Gouvernement de la défense nationale , garde des sceaux, ministre de la justice, est délégué pour représenter le Gouvernement et en exercer les pouvoirs.
Art. 2. — Chaque département ministériel sera représenté ))rès de lui par un délégué spécial, ciiargé du service de ce département.
Art. 3. — Le membre du Gouvernement de la défense nationale établira son siège à Tours ot pourra le transporter partout où l'exigeront les nécessités de la délcnse.
Art. 4. — Les pouvoirs conférés par le présent décret cesseront quand les relations avec Paris redeviendront libres.
Art. 5. — Chacun des ministres est chargé de l'exécution du présent décret, en ce qui concerne son déj)artoment respectif.
Fait à l'Hôtel de Ville de Paris, le 12 septembre 1870.
Général Tiiochu, Emmanuel Araoo, Jules Kavre, Jules Ferry, Gambetta, Garnier-Paoks, Glais-Bizoin , Euo. Pelletan, Ernest Picard, Henri Rochefort, Jules Simon.
Délégation de MM. Olais-Bizoin et Fourichon pour compléter la délégation gouvernementale.
16 septembre 1870.
Le Gouvernement de la défense nationale.
Décrète :
M. Glais-Bizoin, membre du Gouvernement,
et Tamiral Fourichon, ministre de la marine, se rendront à Tours, et y formeront, avec le garde des sceaux, la délégation du Gouvernement de la défense nationale, appelée à exercer les pouvoirs de ce Gouvernement dans les départements non occupés par l'ennemi. Ces pouvoirs dureront autant que Tinvestissement de la capitale.
Fait à l'Hôtel de Ville de Paris, le 16 septembre 1870.
Jules Favre, Jules Ferry, Garnier-Pa- GKS, Gambbtta, Glais-Bizoin, Pelletan, Picard, Rochefort, Jules Slmon, général Trochu.
Désignation des foncttonnaires chargés de représenter le département de Tintérleur.
14 septembre 1870.
Le membre du Gouvernement de la défense nationale, garde des sceaux, ministre de la justice, délégué pour représenter le Gouvernement et en exercer les pouvoirs.
Vu le décret du 12 septembre 1870;
Vu l'arrêté du ministre de Tintôrieur, en date du 11 septembre 1870, qui désigne M. Laurier directeur général du personnel et du cabinet, pour suivre à Tours la délégation du Gouvernement appelée à siéger dans cotte ville,
Décrète :
Le département do Tintérieur sera représenté prés de la délégation du Gouvernement par M. Laurier, directeur général du personnel et du cabinet, en ce qui concerne la direction politique, le personnel des préfectures, la publicité et la sûreté générale.
Fait à Tours, le 14 septembre 1870.
Ad. Crémieux.
Glrcolalre.
Paris, 14 septembre 1870.
Intérieur à préfets.
Le Gouvernement vient de décréter que toutes les exemptions accordées pour ia garde mobile seraient revisées par un conseil composé de trois membres, choisis par vous, savoir :
Un délégué vous représentant, un conseiller général et un conseiller d'arrondissement. AfQchez pour faire connaître à garde mobile.
Circulaire.
Paris, 14 septembre 1870.
Guerre à préfets^ généraux commandant départements et à généraux cominandant les ^Si dû visions militaires territoriales.
Un décret du 13 septembre 1870, inséré au Journal officiel d*aujourd'bui, modiûe la circulaire du 3 du môme mois en ce sens que la révision des dispenses accordées à la garde nationale mobile est confiée à un conseil de révision par arrondissement. Agissez dans ce sens. Les préfets centraliseront les résultats de la révision et feront connaître aux généraux commandant les départements, les hommes dont la dispense aura été annulée. Les généraux leur feront rejoindre immédiatement leurs corps après réintégration sur les matricules des capitaines-majors* Quant aux hommes que les conseils de révision d*arrondi8sement désigneront comme soutiens de famille et qui n'avaient pas été dispensés par les premiers conseils, les généraux subdivisionnaires les feront rayer des contrôles et renvoyer dans leurs foyers. Dans le cas où les hommes ainsi dispensés seraient en garnison hors du département, leur renvoi dans leurs foyers serait assuré par les soins du j^néral commànlant le départe* ment où ils se trouveraient, sur l'avis donné à ce dernier par le général commandant le département d'origine. Ayez soin de m* accuser réception de la présente.
Nomination de M. Gazot comme secrétaire général à Plntérleur.
14 septembre 1870.
Le membre du Gouvernement de la défense nationale, garde des sceaux, ministre de la justice, délégué pour représenter le Gouvernement et en exercer les pouvoirs.
Vu le décret du 12 septembre 1870;
Vu rarrùto^du ministre de Tintérieur, en date du 11 septembre 1870, qui désigne M. Jules Gazot, secrétaire général, pour suivre à Tours la délégation du Gouvernement appelée à siéger dans cette ville.
Décrète :
Le département de Tintérieur sera représenté près de la délégation du Gouvernement par M. Jules Gazot, secrétaire général , pour les ser* vices administratifs (divisions du secrétariat, de l'administration départementale, de Tadministration communale et hospitalière, des prisons et
de la comptabilité). M. Cazot sera spécialement délégué pour la signature des ordonaancos dn paiement et de délégation.
Fait à Tours, lo 14 septembre 1870.
Ad. Crrmieux.
Circulaire.
Paris, 15 septembre 1870, 5 h. 10 soir.
Intérieur à prifeis.
Veuillez immédiatement , au reyii do la présente^ me renseigner exactement sur l'état politique de votre département et notamment sur la nécessité de maintenir ou de remplacer les agents du régime déchu appartenant à l'ordre administratif et dont Tintluonce est si considérable sur les populations. J'ai d'ailleurs recommandé à tous les préfets d'envoyer à mon département des rapports aussi fréquents quo possible.
Je vous prie instamment do tenir compte de cette invitation.
Circulaire.
Paris, 15 septembre 1870, 5 h. 13 soir.
Intérieur à préfets.
Je ne saurais trop vous recommander do respecter les consignes données par le ministre de Ja guerre aux chefs des arsenaux. L'intérêt do la défense nationale exige que les armes réservées pour les gardes mobiles soient respectéos.
RenouTellement des conseils mani-
cipaux.
Paris, 15 septembre 1870.
Monsieur le préfet,
Un décret du Gouvernement de la défense nationale, en date du 16 septembre courant, ordonne qu'il soit procédé dans toutes les communes de France à une nouvelle élection des conseils municipaux, et porte que le nombre des conseillers à élire et le mode do l'élection sont réglés par la législation existante. Il est de mon devoir de vous» faire connaître la pensée du Gouvernement au sujet de ces élections nouvelles, qui, dans les circonstances périlleuses oii se trouve aujourd'hui le pays, sont destinées tout à la fois à témoigner dos sentiments <ie résistance indomptable qui animent tous les Français contre
l'ennemi, et de leur résolution énergique de fonder un gouvernement vraiment libre tout en défendant la patrie.
Je vous disais, dans une précédente circulaire, qu'au point de vue même de la défense nationale, votre première tâche était de réveiller le pays de cette longue torpeur de vingt années qui lui a été si fatale, d'encourager, en le réglant, Tesprit d'initiative, de susciter ))artout autour do vous les énergies locales et de faire converger tous ces efforts disséminés vers le grand but que nous poursuivons tous : la délivrance du sol national. C'est pour satisfaire à cor besoins primordiaux do la France, et pour vous seconder dans la tâche qui vous a été assignée, que le Gouvernement de la défense a décidé le renouvellement des conseils municipaux dans toute l'étendue de la République. Il importe que tous les citoyens se pénétrent de cette idée, la seule juste et la seule féconde, que le salut de la patrie ne peut être attendu que de la vigueur et de la résolution de tous les Français.
Les conseils municipaux sont les premiers et les plus naturels organes de cette volonté suprême de la France : c'est pour cela que nous avons tous besoin , & tous les ilegrés de la hiérarchie des pouvoirs, d'être appuyés et secondés par -les assemblées directement issues du suffrag*? universel et librement élues au milieu et sous l'inlluence des événements terribles qui ont fondu sur notre pays i»ar l'imprévoyance et l'ineptie coupable du Gouvernement déchu. Avec le concours de telles assembli'os, l'action du Gouvernement de la défense n-itionale sera tout ensemble plus facile et plus efficace. Quand nou.s nous trouverons asso'-iés aux représentants les plus immédiats des |)uinilations, quelle force immense pour les pouvoirs publics, et surtout quelle inébranlable sécurité pour le pays!
Il faut considérer d'aillours, monsieur le préfet, qu'un des preraiei*s actes du Gouvernement de la défense nationale, en prenant possession du pouvoir, a été de convoquer lo peuple frani^ais dans ses comices à l'elfet d'élire une Assemblée nationale qui puisse i)orter en tous lieux, et en dépit de tous les désastres, l'âme vivante de la patrie. L^i constitution de cette Assemblée, appelée, à raison même des circonstances, à faire face aux périls et aux responsabilités les plus redoutables, exige de la manière la plus impérieuse que l'élection de ses membres soit remise au pays rendu à lui-môme, débarrassé des entraves de tout genre que le régime précédent avait imaginées pour asservir et corrompre lo suffrage universel. De là la néces.sité de constituer dans chaque commune de nouvelles municipalités, indépendantes de tous liens avec l'ancienne administration, et pénétrées du sentiment de la
grandeur et des difficultés de la situation présente, afin que les représentants du peuple apportent dans l'Assemblée nouvelle les sincères résolutions de la France librement consultée.
Enfin, les membres du Gouvernement de la défense nationale ne peuvent oublier, dans le poste 011 les a placés la confiance du peuple do Paris, les idées et les principes à la défense desquels ils ont de tout 4emps dévoué leurs efforts, et qui leur ont valu, pendant iant d'années, la confiance de la France libérale et démocratique. L'établissement de communes libres, la constitution de municipalités désormais soustraites à l'influence exagérée du pouvoir central, douées d'une vie propre et capables par leur initiative de refaire la Franco en refaisant ses mœurs publiques, ont toujours été au premier rang des justes réclamations de T opinion démocratique, dont Topposition se faisait Thonneur d'être l'organe. L'occasion se présente d'appliquer ces idées et ces principes et de donner une satisfaction trop longtemps attendue à ces réclamations légitimes : pourquoi ne pas la saisir? Il est hors de doute que les conseils municipaux élus en août dernier, dans la plupart des communes, portent la marque de l'ancienne administration ; que les choix qui ont été faits l'ont été trop souvent sous la pression d'anciennes influences dont le joug peut et doit être aujourd'hui secoué, et que, dans tous les cas, la liberté vaut mieux que la contrainte administrative pour assurer la sincère représentation des intérêts du pays; pourquoi dès lors n' appellerions-nous pas les citoyens à reviser les choix faits par eux sous un régime aujourd'hui détruit et qui ne sont nullement en rapport avec les besoins nouveaux de la Franco et des communes elles-mêmes?
Considérez, en eifet, que, par l'extension nécessaire et progressive des attributions des conseils municipaux, les fonctions des conseillers à élire auront une toute autre importance que celles des conseillers récemment élus. Nous voulons jeter les bases d'une véritable et complète réorganisation des forces de la France f il nous ftiut des hommes pénétrés comme nous de cet intérêt supérieur; nous voulons assurer, dans la mesure conciliable avec la constitution même de la nation, l'indépendance des corps municipaux, afin que l'activité, la vie arrivent à circuler dans toutes les parties du corps social ; n'y a-t-il pas nécessité d'appeler à siéger dans les conseils des communes des hommes qui, ne relevant plus exclusivement ie l'aufbrité abusive des préfets, soient prêts à accepter la juste responsabilité qui revient aux membres des conseils élus dans la plénitude de l'autorité du suffrage universel ?
Telles sont les considérations, monsieur le préfet, qui ont déterminé le Gouvernement de la défense nationale à procéder sans retard au renouvellement des conseils municipaux dans toute la France. Je vous prie de vous en bien pénétrer et d'en faire le texte des instructions et commentaires de tous genres qui pourront vous être demandés pour l'exécution de cette grave mesure. Je n'ai nul besoin de vous rappeler que, dans la pratique comme dans la théorie, la liberté est le premier principe du Gouvernement et de ses agents, et surtout la liberté électorale. Nous appliquons aujourd'hui les idées que nous avons toujours défendues; la France démocratique et libérale saura bien le reconnaître et y applaudir ; et les républicains portés au pouvoir par l'émotion populaire, au milieu de périls qui vont sans cesse grandissant, se devaient à eux-mêmes, aussi bien qu'à la noble causo qu'ils ont toujours servie, de ne pas abandonner ces idées, surtout en face d'un ennemi qui ose se vanter d'anéantir, avec la France, la démocratie moderne et ses i)rincipes.
Recevez, etc.
Le membre du Gouvernement de la défense
nationale, délégué au ministère de Vinté-
rieur,
LÉON Gamdetta.
Circulaire.
Tours, 16 septembre 1870, 5 h. 1 m. soir. Justice à préfets.
Au nom du Gouvernement de la défense nationale, le garde des sceaux, ministre de la justice, membre du Gouvernement^ de la défense nationale, arrête :
Article 1". — Tous les étranger» appartenant aux puissances avec lesquelles la Franco so trouve actuellement en guerre et qui n'ont pas été autorisés à établir leur domicile en France, devront, dans les trois jours de la publication ^u présent arrêté par chaque préfet, sortir du territoire français.
Art. 2. — Sont exceptés de ladite mesure les seuls étrangers qui ont obtenu des préfets des départements une autorisation spéciale de séjour.
Art. 3. — Les préfets des départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, do la publication immédiate et de l'exécution du présent décret.
Fait à Tours, le 16 septembre 1870.
8ÉANCE DU 13 NOVEMBRE 1872
Nouvelles élections municipales.
16 septembre 1870.
Le Gouvernement de la défense nationale, Discrète :
Article \*\ — Il sera procédé, dans toutes les communes do France, à une nouvelle* élection des conseils municipaux.
Art. 2. — Le nombre des conseillers à (?lire et le mode de Télection sont rôgl»*s par la législation existante.
Art, 3. — Le premier tour de scrutin aura lieu le dimanche 25 septembre : le second tour, le mercredi 28.
Art. i — Los conseils municipaux élus nommeront les maires et adjoints le jeudi 29.
Art. 5. — Les élections pour l'Assombléo constituante sont avancées au dimanche 2 octobre.
Elles curent lieu conformément aux dispositions du décret du 13 septembre.
Nota. — Un second décret réglera demain les élections municipales de Paris ot do Lyon.
Paris, 16 septembre 1870.
{Suivent les signatures.)
Circulaire.
Tours, 17 septembre 1870, !0 h. \ matin.
Justice à préfeLs.
Faites-moi connaître le plus vite possible et par dépêche les noms d'un capitaine, d*un lieutenant et d'un sous-lieutenant dans chaque bataillon de garde mobile qui voudraient entrer immédiatement dans l'armée avec leurs grades; faites-moi aussi connaître par la mémo dépêche le nom d'un sous-ofticier par bataillon ayant 86r\'i qui voudrait entrer dans l'armée avec le grade de sous-lieutenant.
Bépondez-moi de suite ; il y a urgence. J'attends votre dépêche à Tours.
Circulaire de Tours.
18 septembre 1870.
Iniêrieur à préfets et à sous-préfets.
En raison de Textrôme encombrement des lignes et du service télégraphique, n'envoyez plus que dépêches très-courtes et autant que possible tans chiffres.
Circulaire. .
Tours, 19 septembre 1870.
Monsieur le préfet.
Les actes de la délégation du ministère de l'intérieur, ainsi que les instructions générales qui ne seraient pas l'objet de circulaires ou notifications spéciales, seront portés à votre connaissance par le Bulletin français du Gouvernement, qui se publie i\ Tours depuis le 15 de ce mois. L'insertion de ces actes tiendra -lieu dn communication ofUcielle (1).
Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien consulter attentivement ce recueil et d'en assurer la conservation dans vos bureaux, comme complément du Bulletin des lois.
Vous continuerez, en outre, à recevoir le Bulletin officiel du ministère publié par livraisons mensuelles, mais ù époques indéterminées, et formant un répertoire de documents administratifs qui concernent plus spécialement le ministère.
Recevez, etc.
Par délégation :
Le secrétaire gén^raly Jules Gazot.
aOUV. NAT. — T. XXV.
Proclamation du ministre de Tintérleur
aux Parisiens.
Paris, 19 septembre 1870.
Gitoyens !
Le canon tonne, le moment suprême est arrivé.
Depuis le jour de la révolution, Paris est debout et en haleine. Tous, sans distinction de classes et de partis, vous avez saisi vos armes pour sauver à la fois la ville, la France ot la République.
Vous avez donné, dans ces derniers jours, la preuve la plus manifeste do vos m&les résolu-
(i) Ge bulletin, dont la publicité se trouvait trop limitée, a cessé de paraître après le huitième numéro, et il a été décidé que le Moniteur universel serait chargé de la publication des actes et documents ofUciels émanés de la délégation gouvernementale à Tours, ou communiqués par elle. Go modo do publication a commencé le 24 septembre.
En outre, un décret du !•' octobre porte qu'il sera publié, sous la surveillance du ministre de la justice, un Bulletin des lois de la République française [délégation du Gouvernement hors de Paris). Le premier numéro est daté du S oc" I tobre.
rm
lions ; vous ne vous ôles laissé troubler ni par los lâches ni par Iqs tildes i vous ne vous ùtes laissé aller ni aux excitations ni à rabattement ; voua avez envisagé avec sang-froid la multitude des assaillants.
Les premières atteintes de la guerre vous trouveront également calmes et intrépides, et si les fuyards venaient» comme aujourd'hui, porter dons la oité le désordre» la panique et le mensonge, vous resteriez inébranlables» assurés que la cour martiale qui vient d'ôtre instituée par le Gouvernement pour juger les déserteurs saura eflicacement veiller au salut public et protéger rhonneur national.
Restens donc uais, serrés les uns contre les autres, prêts à marcher au feu, et montrona^nous les dignes Uls de ceux qui, au milieu des plus eirroyables périls, xv'ont jamais désespéré de la patrie.
Le membre du Gùuvemement^ minisire de l'irUiriittrj
LÉON Gahdetta.
Circulaire.
Tours, 20 septembre 1870, 1 h. 20 soir.
Gouvernement à préfets.
Les membres du Gouvernement provisoire de la défense nationale décrètent :
Art. t*'. — Lee conseiU- municipaux sont dissous.
Art. 2. — lies préfets sont autorisés à nommer les membres des bureaux électoraux qui doivent présider aux élections municipales et à celles de la Constituante. Ces membres rempliront les fonctions municipales jusqu'à ce que leurs successeurs soient nommés.
Ad. Grémieux, Al. Glais-Bizoin, vice-amiral Fourichon.
Gironlaftre.
Tours, 20 septembre 1870.
Délégation du Gauvememeni à préfetsi
En vertu des mesures concertées entre les départements de Tintérieur, de la guerre et de la marine, après délibération de la commission de l'armement national qui siégeii Tours, aucun prélèvement d*ajrmes dans les arsenaux ne peut être fait pour les gardes sédentaires que sur Tordre exprès de la délégation du Gouvernement. Les ordres seront signés du secrétaire général du ministre de l'intérieur. Les préfets
n'auront aucun droit de faire des réquisitions sans cet ordre préalai^le. Quant à l'armement de la garde mobile, il continuera, comme celui de Tannée, à appartenir au ministre de la guerre.
Le membre de la Défense nationale délégué à Tours.
\Signé : Ad. Grémieux.
RÉPUBLIQUE FRANgAlSË
Gouvernement de la défense nationale.
On a répandu le bruit que le Gouvernement de la défense nationale songeait à abandonner la politique pour laquelle il a été placé au poste de l'honneur et du péril.
Cette politique est celle qui se formule en ces termes :
Ni un pouce de notre territoire, ni une pierre de nos forteresses.
Le Gouvernement la maintiendra jusqu'à la iln.
Fait à THôtel de Ville, le 20 septembre 1870.
Généra J Trochu, Emmanuel Arago, Jules Favbe, Jdles Ferry, Gambetta, Garnier-Pagès, Pelletan, Ernest Picard .• RocHEFORT, Jules Simon.
Le ministre de la guerre, général Le FLO'; le 7ninistre de Vagricullure et du com-^ merce, M. Magnin; le ministre des travaux publicsy M, Dorian.
Girottlaire.
Tours, 21 septembre 1870.
Cabinet de Tours aux directeurs des bureaux
chefs-lieux.
Vous ave« reçu hier circulaire 2177 portant décret dissolution des conseils municipaux. Cette circulaire, arrêtée vers 3 heures 10 par un contre-ordre télégraphique n« 2206, a été délinitivement maintenue par nouvelle dépêche n» 2280 de G h. 15 soir que je vous transmets par ampliaiion.
Tours, 21 septembre.
Justice à directeurs télégraphes,
Considérei contre-ordre relatif à dépêche* 2177, Décret dissoiuHon des^onseils municipaux, comme non avenu; en conséquence, transmettez cette dépêche aux préfets. — Prière aux direc*
Ai}.lSk.
tours d'envoyer aux préfets copie de la présente dôpôche, qui a pour objet de préciser les faits ainsi que l'authenticité du décret.
Proclamation.
21 septembre 1870.
Le ministre de Tintérieur adresse aux Parisiens la proclamatiou suivante :
Citoyens,
G*est aujourd'hui le 21 septembre.
Il y a soixante-dix-huit ans, & pareil jour, nos pères fondaient la République et se juraient à enx-mémes, en lace do Tétranger qui souillait le sol sacré de la patrie, do vivre libres ou do mourir on combattant.
Ils ont tenu leur serment ; ils ont vaincu, et la République de 1792 est restée dans la mémoire * des hommes conimo le eymbole de l'héroïsme et do la grandeur nationale.
Le Gouvernement installé à rilùlel de Ville aux cris enthousiastes do : a Vivo la République ! » ne pouvait laisser passer ce glorieux anniversaire sans le saluer comme un grand
exemple.
Que le soufilo puissant qui animait nos devanciers passe sur nosûmcs, et nous vaincrons.
Honorons aujourd'hui nos pères, et demain sachons, comme eux, forcer la victoire en aifron-
tant la mort.
■ Vive la Franco ! Vive la République !
Le ministre de l'intérieur,
LÉON Gambetta.
Gircalaire à MM. les préfets de la République pour rélectlon de TAssemblée constituante.
Toure, 23 septembre 1870.
Monsieur le préfet,
La France, rendue à elle-même, va pourvoir & ses destinées. Le suffrage universel est convo^pié pour rélection d'une Assemblée constituante ; jamais question plus grave ne Ait posée dans des temps plus douloureux. C'est une raison entre toutes pour que la France soit consultée avec honneur et probité. C'est là la première indication, riostniction maîtresse qui devra régler vos rapports avec le corps électoraL Vous n'avez pas de meilleur moyen de caractériser et do servir la nouvelle République.
Ce n'est pas & dire pourtant que vous n'ayez point à entretenir les électeurs sur leurs devoirs
et & les éclairer. Los pratiques do la candidature oflicielle ont exercé une action si démoralisatrice, le suffrage universel a subi une si longue et si étroite servitude, que, dans plus d'un cas, vous aurez h le rappeler au sentiment et & l'usage de sa liberté. En un mot, vous vous appliquerez à ffifiro justement lo contraire do ce que faisait le gouvernement déchu.
En m(>me temps, en dehors dos enseignements que comporte cette comparaison, vous aurez soin d'apprendre aux électeurs ce quo valait ce gouvernement et ce qu'il leur a coûté. Vous ne cesserez d'attirer leur attention de co côté, de manière à les rendre tout & fait compétents et capables de voter en connaissance de cause. Pendant dix-huit ans, et Jusqu'à l'agonie du dernier règne, on a menti au pays. 11 est temps que la lumière se f^sse et quo les cœurs se redressent. Il lo faut d'autant plus qu'on maint endroit les ])arti8ans de l'empire osent rejeter sur nous la responsabilité dos maux dont ils ont accablé la patrie. C'est là uno calomnie quo vous ne devez pas tolérer.
L'emjiire, par un coup do force, avait la main sur le pays. Il avait tout pris, tout confisqué, la liberté d*abord,en promettant la gloire. Cherchez où est la gloire maintenant, où est aussi la prospérité matérielle contre laquelle plus d'un avait cru pouvoir troquer sa conscience et sa dignité. Tout a disparu dans lo grand naufrage, et c'était justice, car rien ne pouvait survivre à l'avilissement des âmes. Aujourd'hui, nous n'apercevons plus autour de nous quo le désastre, le deuil, l'indiscipline, la patrie on lambeaux. Voilà la France que l'empire nous a faite. C'est là un ordre d'idées absolument exact et que vous ne devez pas craindre de suivre jusque dans le détail. Il faut que vous appreniez aux électeurs qui l'ignorent, que vous rappeliez à ceux qui l'ont oublié, que l'empire a tout pu, qu'il a tout voulu, tout corrom])u autour do lui, en vertu même de son principe. Insistez particulièrement sur la situation militaire, devenue si poignante. Dites et proclamez que, pendant dixhuit ans, chaque année, la France a livré au gouvernement do l'empereur plus d'un demi* milliard et plus de cont mille hommes pour la défense du pays, et que, à un moment donné, cette France, si grande quand Honaparte l'a saisie, s'est trouvée ruinée, perdue, sans ressources, dans un état de détresse incomparable. Appelez sur ces plaies toute l'attention du pays, faites-lui voir le fond du gouffre où il a roulé. C'est principalement dans les campagnes qu'il convient de diro ces choses et de les démontrer; c'est là (lu'il faut qu'on sache que chacjue mort d'homme, chaque deuil, chaque ruine , chaque écu qu'on paye et quo l'on payera, a pour cause
les dix-huit années d'empire qui nous ont souillés, et que nous autres, qui sommes les suc- , cesseurs de ce régime, nous n'intervenons, dans ce désordre de l'armée, des finances et du reste, que pour établir un bilan nécessaire, comme des liquidateurs et dos syndics.
En disant ces choses, vous devroz«aussi éclairer et rassurer tout le monde sur les intentions du nouveau gouvernement Efforcez-vous de faire la sécurité, vous n'avez pas do meilleur moyen de fonder la République.
La République, sortie d'une révolution sans tache, et qui restera telle, est désormais la seule forme do gouvernement qui puisse rétablir la grandeur, la fortune et la moralité du pays. En 1848, les classes moyennes l'ont essayée sans loyauté, elles peuvent voir où cet abandon les a conduites. Ces expériences profiteront à tous les partis. Dites donc et répétez incessamment (jne notre République est un gouvernement d'ordre ; qu'entre l'empire et nous, c'est l'empire qui était anarchiquo. Démontrez que le •suflt'age universel appelle indispensablement la République, parce~ que l'électeur d'aujourd'hui ne peut pas lier à perpétuité l'électeur de demain ; qu'il faut donc trouver une forme de gouvernement qui s'accorde avec la mobilité de la volonté électorale, et que cette mobilité est incompatible avec la transmission dynastique, dans un pays surtout où, depuis t789, la monarchie n'a pas su fournir un seul exemple sérieux de succession héréditaire.
Faites comprendre en môme temps que la lloxibilitc du Gouvernement, républfbain est la garantie de sa solidité, en ce qu'elle lui permet de suivre, sans se briser, et en s'y adaptant, tous les mouvements de l'opinion publi- (|ue. Loin d'être anarchique, un semblable régime est la seule expression possible do Tordre ^^t de la civilisation. A ceux qui le niertîeht, vous montrerez du doigl les Elats-Unis d'Amérique.
Voilà le terrain, monsieur le préfet, sur lequel vous tâcherez d'attirer à vous toutes les conciliations, toutes les bonnes volontés, tous les courages. Nous tenons à ce que le pays sache bien que la République n'entend ni faire mal, ni faire peur ; que nous accueillerons toutes les adhésions et même tous les repentirs, mais en marquant aussi que, si nous sommes résolus à être généreux, nous sommes décidés à n'ôtre pas dupes.
Je vous recommande surtout de vous tenir en déiiance contre les exigences et les suggestions des partis extrêmes. Nous ne devons écouter ni ceux qui nous ont perdus en arrière, ni ceux qui nous perdraient en avant. Aux uns comme aux autres nous laisserons la pleine liberté ; mais
entre les deux le Gouvernement gardera l'équilibre et maintiendra le respect do la loi. Les partis extrêmes sont d'ailleurs bien moins à craindre qu'on ne pense; ils ont leur raison d'être et leur utilité dans l'ensemble des opinions, pourvu qu'on ne les laisse pas devenir usurpateurs ou tyranniques. A cela nous tiendrons la main sans rigueur, mais avec fermeté. Les réactionnaires incorrigibles doivent savoir que les temps de la liberté sont venus et que leurs intrigues ne prévaudront pas contre elle; ceux des nôtres qui constituent ravant-garde,si brave et si vaillante, de l'opinion républicaine comprendront que, à peine de tout compromettre et de ne pas être suivis, ils doivent ralentir le pas, modérer leurs espérances les plus légitimes, agir politiquement, et ne point demander & la République de produire tous ses lï'uits sur l'heure et le jour même de son implantation. La pratique des choses ne comporte pas de tels miracles. Il n'en est pas moins certain que la République, une fois fondée et consolidée,, im- ' plique, dans la matière sociale, un progrès continu, et que ce progrès sera d'autant plus maître de son terrain et garanti contre les compétitions rétrogrades, qu'il se sera accompli avec modération et par étapes.
Telles sont, monsieur le préfet, les idées générales sur lesquelles vous devrez régler votre conduite politique et vos discours, particulièrement à l'occasion des élections de l'Assemblée constituante. Nous traversons des événements pleins de périls de toute sorte, où, avec les meilleures intentions, on est exposé à commettre bien des fautes. N'en commettons du moins aucune (jue d'honnêtes gens ne puissent avouer. U est bien rare qu'un acte politique quelconque, à côté de certains avantages, ne présente pas certains inconvénients. Mon sentiment est que, dans ' la crise présente, le plus grand intérêt, celui devant lequel il convient non i)as d'abdiquer, mais do classer et de subordonner les autres, consiste à attirer la confiance autour de nous, à la maintenir chez ceux qui nous connaissent, à l'inspirer à ceux qui ne nous connaissent pas. C'est ainsi que nous fonderons la République, en dehors do toute pression, de tout excès, comme il sied à des hommes qui ont profité des enseignements contemporains et qui savent que, si la vraie liberté est faite do beaucoup d'ordre, le véritable ordre est fait do beaucoup de liberté.
Le directeur général du personnel et du cabinet délégué au ministère de l'intérieur.
Cl. Laurier.
Dissolution des conseils municipaux.
Tours, 20 septembre 1870.
Les membres du Gouvernement de la défense nationale décrètent :
Art l". — Les conseils municipaux sont dissous.
Art. 2.— Les préfets sont autorisés û nommer les présidents et assesseurs appelés à siéger au bureau pendant la durée des opérations électorales.
Crémieux, Glais-Bizoin, Fourichon.
CSréation du Moniteur universel.
À Jf. Paul Dallozy directeur-rédacteur en chef du Moniteur universel.
Tours, 22 septembre 1870.
Monsieur,
L'interruption dos communications régulières entre Paris et les autres parties du territoire de la République annule les services du Journal oflicUL
Cependant, il est plus que jamais nécessaire que les actes et documents ofliciels soient portés à la connaissance de tous.
C'est pourquoi la délégation gouvernementale s'est empressée de publier un BuUelin officiel à Tours.
Malheureusement ce bulletin, créé d'hier, n*a pas de publicité propre, et celle que le gouvernement lui donne, en dehors de son caractère onéreux, oifro rinconvénient grave d*étre très-limi^ tëe en raison de Toutilluge restreint que l'honorable M. Mazereau a bien voulu me lire à la disposition du Gouvernement.
J'ai appris que vous aviez ])orlé à Tours le Moniteur universel avec les presses suflisantes pour servir votre nombreuse clientèle.
Dans ces conditions, monsieur, je fais appel à vos sentiments de patriotisme, et, dans l'intérôl générai, je vous prie d'accorder aux actes et documents ofliciels la double publicité du grand et du petit Moniteur, jusqu'au jour où les pouvoirs de la délégation gouvernementale cesseront, par suite du rétablissement des communications avec la capitale.
Si vous acceptez cette proposition, vous voudrez bien vous entendre avec M. Derrien, chef de division de la presse, pour la rédaction du contrat à inter\'enir.
Il est bien entendu, monsieur, que, en dehors de la partie du journal consacrée aux publications officielles dont le Gouvernement aura seul
la direction et la responsabilité, le Gouvernement demeurera complètement étranger à la rédaction politique, scientiQquo et littéraire du Moniteur universel^ qui conservera à cet égard son entière indépendance.
Recevez l'assurance de mes meilleurs senti-
: mcnts.
