L.vuniSR
Circulaire.
Tours, 22 septembre 1870, 8 h. 10, matin.
Intérieur à préfets des départements.
Je vous confirme que le Gouvernement a restitué aux sociétés do secours mutuels le droit do nommer leurs présidents et leurs secrétaires. Faites publier cette décision.
Circulaire.
Tours, 23 septembre 1870, l h. 53.
Intérieur à préfets et sous préfets.
Le Gouvernement de la défense nationale aux électeurs :
Electeurs,
En vous appelant aussi à la hâte dans vos comices, le Gouvernement de la défense nationale a voulu vous mettre en possession de rcxercice (le la i)remière de vos libertés si audaoieusemont violée pendant dix-huit ans par tous les agents serviies du pouvoir, dont le chef, après s'être lâchement livré, a non moins l&chement livré notre brave armée aux Prussiens, nous laissant en face d'ennemis acharnés à la ruine de notre pays. Autrefois, l'élection des conseillers municipaux pouvait se faire dans dos considérations d'intérêt purement local ; mais dans les circonstances actuelles, il est impossible qu'elle n'ait pas un caractère politique.
Ces élections seront la première signilicatioa faite à rennemi, que, mettant de côté toutes les opinions chères à chacun, nous nous donnons fraternellement la main pour conserver la seule formo de gouvernement qui nous donne la force de le chasser.
En 1848, M. Thiors disait à l'Assemblée législative avec l'accent d'une profonde vérité : a Conservons la République, c*est le gouvernement qui nous divise le moins. » Aujourd'hui, nous disons : a Conservons la République, c'est le seul gouvernement qui nous unisse devant l'étranger qui souille et dévaste notre sol. Quel est, en effet, le prétendant qui oserait s'asseoir actuellement sur un trône dont la chute a été ei
rapide et si ignominieuse? Pour tout homme de bonne foi ne serait-ce pas la guerre civile, c'està-dire la patrie livrée à Tétranger?»
Républicains de la veille, républicains du lendemain, par la force des choses, amis des dynasties déchues, unissons-nous donc pour appeler au sein des conseils municipaux les plus éclairés, les plus indépendants et les plus résolus & maintenir la République, gage à la fois d'union entre tous et de U délivrance de notre
pays.
Signé 2 Grémieux, Glais-Bizoin, amiral Fourichon.
(Faire imprimer et afficher en grand nombre dans les communes.}
Tours, 23 septembre 1870.
Aux préfets.
C'est par une erreur que vous aurez facilement reconnue, que notre dépêche d'hier a étendu aux opérations électorales les pouvoirs des maires et adjoints que notre décret vous donne le droit de nommer en remplacement de ceux qui cessent d'exister par la dissolution des municipalités actuelles. Notre décret, que vous trouverez dans notre Bulletin officiel d'aujourd*hui, ne contrario en rien le décret du Gouvernement.
Nous avons dissous les conseils généraux actuels, puisqu'on doit en nommer d'autres le 25. Le 25 auront lieu, en effet, les nouvelles élections municipales; les nouveaux conseils nommeront le 29 leurs maires et leurs adjoints. Vous installerez immédiatement ces élus des conseils municipaux ; les pouvoirs de ceux que vous aurez temporairement préposés h radministration des communes cesseront dès ce moment, et ceux quo vous aurez ainsi installés rempliront le 2 octobre dans les collèges électoraux les fbnotions que leur confère Tarticle 35 de la loi de 1849.
Circulaire du vice-amiral ministre de la marine et des ooloniea à MM. lee préfets maritimes.
Tours, le 23 septembre 1870.
Monsieur le préfet,
La discipline fait la force principale des armées. Tel est le premier principe que posent tous les règlements sur le service des troupes. 'Il importe, dans les circonstances actuelles,
que .ce principe soit plus que jamais rappelé aux troupes sous vos ordres.
Si, de l'aveu de tous, la division active do TinDinterie de la marine s'est si brillamment conduite dans les batailles qui ont eu lieu sous Sedan, c*ost à son exacte discipline, & son obéissance envers ses chefs qu'elle a dû surtout ces justes éloges.
Il est plus que jamais nécessaire d'imprimer & la discipline dans les corps de troupes une énergique direction. Je vous invite donc à donner des ordres pour quo les officiers, sous-officiers et soldats se conforment directement aux règles posées dans le préambule de rordonnancê du 2 novembre 1833' sur le service intérieur des corps de troupes.
J'ai asse? de confiance dans le bon esprit qui anime les troupes do la marine pour espérer que des actes de sévérité ne seront pas nécessaires. S*il en était autrement, vous ne devriez pas hésiter à appliquer dans toute leur rigueur les règles du code do justice militaire, et les pouvoirs particuliers quo vous tenez de la loi par l'état de siège.
Vous me rendrez compte de ce que vous auriex fait dans le sens des instructions qui précèdent.
Becevez, monsieur le préfet, Tassurance de ma coneidération très-distinguée.
Le vice-amiral ministre de la marine et des colonies,
FOURICIION.
Proclamation et Décret qui suspend les
élections.
Tours, 24 septembre 1870.
A la France!
Avant l'investissement de Paris, M. Jules Favro, ministre des affaires étrangères, a voulu voir M. de Bismarck pour connaître les dispositions de Tennemi.
Voici la déclaration de Tonnemi :
La Prusse veut continuer la guerre et réduire la France à Tétat de puissance de second ordre ;
La Prusse veut l'Alsace et la Lorraine jusqu'à Metz, par droit de conquête ;
La Prusse, pour consentir à un armistice, a osé demander la reddition de Strasbourg, de Toul et du Mont-Valérien.
Paris exaspéré s'ensevelirait plutôt sous ses ruines.
A d'aussi insolentes prétentions, on effet, on ne répond que par la lutte à outrance.
8ËANGË DU 13 NOVEMimE 1872
La France accepte cotte lutte et compte sur «es enfants.
Us membres délégués du Gouvernement, Gréscieuz, Glms-Bizoin, FfJURicnoN.
Vu la proclamation ci-dessus qui constate la des circonstances,
Le Gouvernement décrète :
Art 1". Toutes les ôlections municipales et pour TÂssembléo constituante sont suspendues et ajournées.
AtL 2. Toute élection municipale qui serait faite est annulée.
Art 3. Les préfets pourvoiront par le maintien des municipalités actuelles ou la nomination do municipalités provisoires.
Les membres délégués du Gouvernement,
GnÉNIEUX, GLAlS-BiZOlN,
FouniGiiON.
Circalaire.
Tours, 25 soptembro 1870, 3 h. 45, soir.
Guerre à généraux commandant divisions mili' lahres et gêniral commandant à Belfort.
Quand les communications avec Paris seront rétablies, MM. les généraux commandant les divisions militaires demanderont à l'administration centrale do la guerre les titres destinés aux officiers commandant des compagnies provisoires. Jusque-là, les lettres do service remises à ces anciens oflicicrs par les généraux divisionnaires leur tiendront lieu do titre dans roxeroico de leurs fonctions. A cette occasion, le ministre de la guerre par intérim invite MM. les généraux commandant les divisions militaires à recommander aux conseillers d'administration de n'adresser à la délégation du .ministère à Tours que l''s pièces administratives essentielles; les affaires d'importanco socondairi^ doivent en ce moment se traiter dans les divisions ou dans les corps.
Les retraites no peuvent pas se liquider à Tours.
Les registres matricules et les dossiers d'officiers ne s'y trouvent pas. Il n'y a donc pns lieu de demander de véri il cations, qui ne peuvent se fhîre qu'à l'aide do ces documents.
Glreolaire.
Tours, le 50 î?optembro 1870.
A MM. les généraux commandant les divisions et subdivisions territoriales et actives ; les chefs de corps de toutes armes de Varmée active-, les chefs de corps de la garde nationale mobile.
Messieurs,
Dos rapports qui m'ont été adressés me signalent des actes d'indiscipline chez los inférieurs, et choz les su]iérieurs des défaillances dans le commandement.
Il importe dans un moment oîi la Franco est appelée à déployer toute son énergie pour chasser l'étranger, que l'armée donne l'exemple de la discipline et quo les diverses autorités militaires, ainsi que tous coux qui exercent un commandement quelconque, exigent et obtiennent de leurs subordonnés le respect le plus complot et l'obéissance la plus absolue.
Pour atteindre ce résultat, les chefs do tous grades ne doivent pas hésiter à signaler les infractions commises par leurs inférieurs afin que. s'il y a lieu, ceux-ci soient livrés à la juridiction militaire.
Il me parait, d'ailleurs, utile de remettre d'une manière spéciale, sous les yeux de Tarmée, los peines attachées aux crimes et délits militaires* Jo désire donc qu'il soit exactement donné lecture, ainsi que le prescrit lo règlement, aux troupes sous vos ordres, de la nomenclature de ces peines, laquelle est, du reste, insérée dans le livret de chaque homme.
Je vous rappellerai qu'aux termes de l'article il de la loi du 1*' février 1868, la garde nationale mobile est, dès sa mise en activité, assujettie a la discipline et aux lois militaires. La môme lecture devra donc ôtre faite aux troupes de la garde nationale mobile.
Je no saurais trop insister, messieurs, sur les recommandations qui précèdent, et auxquelles j'attache une très-grande importance. Les résultats qui d'ordinaire peuvent s'obtenir par un effet continu, doivent aujourd'hui être immédiatement atteints.
Il faut que chacun trouve, dans son initiative, dans le sentiment de son devoir, dans son dévouement à la patrie, les moyens «l'arriver au but quo se propose la présente circulaire.
Recevez, messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.
Le vice-amiral ministre de la guerre par intérim,
FOCRICHON.
et Tarn irai Fourichon, mmistre de la marine, se rendront à Tours, et y formeront, avec le garde des sceaux, la délégation du Gouvernement de la défense nationale, appelée à exercer les pouvoirs de ce Gouvernement dans les départements non occupés par l'ennemi. Ces pouvoirs dureront autant que Tinvestissement de la capitale.
Fait à l'Hôtel de Ville de Paris, le 16 septembre 1870.
Jules Favre, Jules Fbrry, Garnier -Pages, Gamdetta, Glais-Bizoin, Pelletan, Picard, Roghefort, Jules Simon, général Troghu.
Déslgnatioii des fonctioiinaires chargés de représenter le département de Tintérieor.
14 septembre 1870.
Le membre du Gouvernement de la défense nationale, garde des sceaux, ministre de la justice, délégué pour représenter le Gouvernement et en exercer les pouvoirs.
Vu le décret du 12 septembre 1870;
Vu Tarrété du ministre de Tintérieur, en date du 11 septembre 1870, qui désigne M. Laurier directeur général du personnel et du cabinet, pour suivre à Tours la délégation du Gouvernement appelée à siéger dans cette ville,
Décrète :
Le département de Tintérieur sera représenté près de la délégation du Gouvernement par M. Laurier, directeur général du personnel et du cabinet, en ce qui concerne la direction politique, le personnel des préfectures, la publicité et la sûreté générale.
Fait à Tours, le 14 septembre 1870.
Ad. Crémieux.
Gircolaire.
Paris, 14 septembre 1870.
Intérieur à préfets.
Le Gouvernement vient de décréter que toutes les exemptions accordées pour ia garde mobile seraient revisées par un conseil composé de trois membres, choisis par vous, savoir :
Un délégué vous représentant, un conseiller général et un conseiller d'arrondissement. Afflchez pour faire connaître à garde mobile.
Glrcnlaire.
Paris, 14 septembre 1870.
Guerre à préfets, généraux cotnmandant départements et à généraux commandant les 2i di-' visions militaires territoriales.
Un décret du 13 septembre lb70, inséré au Journal officiel d'aujourd'hui, modifie la circulaire du 3 du môme mois en ce sens que la ré* vision des dispenses accordées à la garde nationale mobile est confiée à un conseil de révision par arrondissement. Agissez dans ce sens. Les préfets centraliseront les résultats de la révision et feront connaître aux généraux commandant les départements, les hommes dont la dispense aura été annulée. Les généraux leur feront rejoindre immédiatement leurs corps après réintégration sur les matricules des capitaines-majors* Quant aux hommes que les conseils de révision d'arrondissement désigneront comme soutiens de famille et qui n'avaient pas été dispensés par les premiers conseils, les généraux subdivisionnaires les feront rayer des contrôles et renvoyer dans leurs foyers. Dans le cas où les hommes ainsi dispensés seraient en garnison hors du département, leur renvoi dans leurs foyers sei'ait assuré par les soins du {^néral cominanlunl le départe* ment où ils se trouveraient, sur l'avis donné à ce dernier par le général commandant le département d'origine. Ayez soin de m'accuser réception de la présente.
Nomination de M. Gazot comme secrétaire général à intérieur.
14 septembre 1870.
Le membre du Gouvernement de la défense nationale, garde des sceaux, ministre de la justice, délégué pour représenter le Gouvernement et en exercer les pouvoirs.
Vu le décret du 12 septembre 1870;
Vu rurrôté,du ministre de l'intérieur, en date du 11 septembre 1870, qui désigne M. Jules Gazot, secrétaire général, pour suivre à Tours la délégation du Gouvernement appelée à siéger dans cette ville,
Décrète :
Le département de l'intérieur sera représenté près de la délégation du Gouvernement par M. Jules Gazot, secrétaire général, pour les services administratifs (divisions du secrétariat, de Tadministration départementale, de l'administration communale et hospitalière, des prisons et
8ÉANCE DU 13 NOVEMBRE 1872
de la comptabilité). M. Gazot sora sp^^cialement délégué pour la signature des ordonnances de paiement et de délégation.
Fait à Tours, le 14 septembre 1870.
Ad. CRéMiËUX.
Circulaire.
Paris, 15 septembre 1870, 5 h. 10 soir.
Intérieur à prrfcts.
Veuillez immédiatement, au re^Mi de la présente, me renseigner exactement sur l'état politique de votre département et notamment sur la nécessité de maintenir ou de remplacer les agents du régime déchu appartenant à l'ordre administratif et dont l'inûuence est si considérable sur les populations. J*ai d'ailleurs recommandé à tous les préfets d'envoyer à mon département des rapports aussi fréquents que possible.
Je vous prie instamment do tenir compte de cette invitation.
Circulaire.
Paris, 15 septembre 1870, 5 h. 13 soir.
Intérieur à préfets.
Je ne saurais trop vous recommander de respecter les consignes données par le ministre de la guerre aux chefs des arsenaux. L'intérêt do la défense nationale exige que les armes réservées pour les gardes mobiles soient respectées.
Renoavetlement des conseils municipaux.
Paris, 15 septembre 1870.
Monsieur le préfet.
Un décret da Gouvernement de la délense nationale, en date du 16 septembre courant, ordonne qu'il soit procédé dans toutes les communes de France à une nouvelle élection des conseils municipaux, et porte que le nombre des conseillers à élire et le mode de l'élection sont réglés par la législation existante. Il est do mon devoir de vous f;i*re connaître la pensée du Gouvernement au sujet de ces élections nouvelles, qui, dans les circonstances périlleuses où se trouve aujourd'hui le pays, sont destinées tout à la fois à témoigner des seotimonts de résistance indomptable qui animent tous les Français contre
l'ennemi, et de leur résolution énergique de fonder un gouvernement vraiment libre tout en défendant la patrie.
Je vous disais, dans une précédente circulaire, qu'au point de vue mt'me de la défense nationale, votre jircmiére tâche était de réveiller le pays de cette longue torpeur de vingt années qui lui a été si fatale, d'encourager, en le réglant, Tesprit d'initiative, de susciter partout autour de vous les énergies locales et de faire converger tous ces elforts disséminés vers le grand but que nous poursuivons tous : la délivrance du sol national. C'est pour satisfaire à ces besoins primordiaux de la France, et pour vous seconder dans la tâche qui vous a été assignée, que le Gouvernement de la défense a décidé le renouvellement des conseils municipaux dans toute l'étendue de la République. Il importe que tous les citoyens se pénètrent do cette idée, la seule juste et la seule féconde, que le salut de la patrie ne peut être attendu que de la vigueur et de la résolution de tous les Français.
Les couseils municipaux sont les premiers et les plus naturels organes de cette volooté suprême de la France : c'est pour cela que nous avons tous besoin, à tous les degrés de la hiérarchie des pouvoirs, d'être appuyés et secondés par les assemblées directement issues du suffrage' universel et librement élues au milieu et sous rintluence des événements terribles qui ont fondu sur notre pays par l'imprévoyance et l'ineptie coupable du GouvernemBut déchu. Avec le concours de telles assembK'Os, l'action du Gouvernement de la défense nationale sera tout ensemble plus lacile (^t plus efûcace. Quand nous nous trouverons asso'Més aux représentants les plus immédiats des populations, quelle force immense pour les pouvoirs publics, et surtout quelle inébranlable sécurité pour le pays!
Il faut considérer d'ailleurs, monsieur le préfet, qu'un des prcmiei*s actes du Gouvernement de la défense nationale, en prenant possession du pouvoir, a été de convoquer lo peuple français dans ses comices à l'elfet d'élire une Assemblée nationale qui puisse porter en tous lieux, et en dépit de tous les désastres, l'âme vivante de la patrie. La constitution de cette Assemblée, appelée, à raison même des circonstances, à faire face aux périls et aux responsabilités les plus redoutables, exige de la manière la plus impérieuse que l'élection de ses membres soit remise au pays rendu à lui-môme, débarrassé des entraves de tout genre que le régime précédent avait imaginées pour asservir et corrompre lo sulfrage universel. De là la nécessité de constituer dans chaque commune de nouvelles municipalités, indépendantes de tous liens avec l'ancienne administration, et pénétrées du sentiment de la
quant pour le dimanche 16 octobre, les collèges électoraux à l'effet d'élire une Ateemblôe nationale oonstituante.
Vous saTOz comment la convocation lût avancée et fixée au 2 octobre. Le Gouvernement avait pensé que notre cher Jules Favre, dans une démarche patriotique auprès du roi do Prusse, en s'appuyant sur la loi qui rapprochait le jour où allait s'oxpHiùer la volonté du peuple tout entier, inspirerait à Tennemi la confiance que commande la loyauté de notre nation, assurerait au membre du €U>uvemement né de Tacclamation populaire de Paris et si merveilleusement adopté par nos concitoyens, Taccueil favorable qui lui était dû,
11 n'y avait plus aucun motif de lutte entre nos deux grandes nations; l'Europe entière savait par nos débats au Corps législatif que tous les membres du Gouvernement de la défense nationale s'étaient opposés à cette guerre fatale, conçue dans un intérêt purement dynastique, par la coupable ambition d'un despote. Le roi de Prusse n'avait point d'ennemis à combattre après tant d'héroïsme montré des deux parts dans cette lutte gigantesque.
Mais si le membres du Gouvernement de la défense nationale fut reçu par le ministre de la Prusse avec les égards dus à son caractère ot à sa renommée, vous avez appris avec une douloureuse indignaUoa les propositions de M. de Bismarck.
Paris, exaspéré et aussi menacé d'un siège, ne dut songer qu'à sa défense, c'est-à-dire & la défense de la oapitale du monde civilisé. Ses intrépides citoyens ont voulu des armes pour combattre et non des uroespour voter. Les élections ont été ajournées et Paris investi nous montre chaque jour un énergique soldat dans chacun de ses citoyens, qui tous entourent avec un égal dévouement le Gouvernement de la défense nationale.
L'honneur nous a été conféré de représenter le Gouvernement, qui ne peut en ce moment s'adresser k la France, objet de notre culte.
C'est en son nom et au nôtre que nous venons aujourd'hui demander à nos concitoyens l'acte le plas important de la vie républicaine : que le suffrage universel se prononce ; que le vœu du peuple soit connu et proclamé; qu'une Assemblée nationale constituante se réunisse. Puissent, avant le jour prochain où le Gouvernement républicain l'appellera, les événements et le courage des Parisiens amener la délivrance ! Si nous devons combattre encore, que l'Assemblée elle-même donne à Tarmée qui devra délivrer Paris le souffle du patriotisme et de l'honneur qui l'animera tout entière ; que l'ennemi voie, en effet, tout le peupla français marchant
comme un seul homme contre l'envahisseur do notre chère patrie.
Citoyens, vous comprenez l'importance des choix que vous allez faire. La liberté la plus entière vous est laissée ; aucune autorité ne peut peser sur votre volonté ; le mépris public a couvert les candidatures officielles. Gonsultesvous durant les quinze jours qui vous séparent du moment où vous élirez vos représentants. Point de tumulte, point d'orageuses réunions. Jamais & aucune époque de l'histoire deè nations, une situation plus grave et plus solennelle n'est apparue. La France sera à la hauteur des destinées que son vote va fixer.
Bn donnant un douloureux regret ft nos concitoyens que l'ennemi enveloppe, les représentants se souviendront mieux encore du glorieux devoir qu'ils ont à remplir, non pas seulement en leur nom, mais pour nos absents, qui ne pouvant exercer un pouvoir qui serait si bon dans leurs mains, le remettent à ceux que leurs concitoyens ont proclamé les plus dignes.
Le Gouvernement de la défense nationale, Vu le décret du 8 septembre 1870,
Décrète :
Art. 1*'. — Los collèges électoraux sont et demeurent convocfués pour le dimanche 16 octobre courant, à l'effet d'élire une Assemblée nationale constituante.
L'élection pour l'Algérie aura lieu le dimanche 23 octobre.
Dans les colonies, elle aura lieu le troisième dimanche qui suivra la réception dans chaque colonie du Moniteur universel publiant le décret de convocation transcrit d'après le Bulletin des kns.
Art 2. — Le nombre des représentants du peuple sera de sept cent cinquante-trois pour la France, et de quatorze pour les colonies ; au total, sept cent soixante-sept.
Les représentants à nommer sur la base de la population seront répartis entre les départements selon le tableau joint au présent décret, et qui en fait partie intégrante.
Art. 3. -^ Si dans le tableau quelque erreur s'était [glissée qui privât un ou plusieurs départements d'un nombre quelconque de représen-tants, l'Assemblée nationale fixerait le nombre, et le Gouvernement le ferait compléter immédiatement par l'élection. L*erreur en plus ne* serait réparable qu'à l'élection d'une Assemblée législative.
Art. 4. — Participent à l'élection, sauf les exceptions portées en Tarticle 3 de la loi dos 15-18 mars 1849 :
l^Tons los Français ûgés do vingt et un ans, résidant depuis six mois dans une des commîmes du département et inscrits sur les derttièros listes électorales ;
2* Tous ceux qui, ayant droit d'après le r>ara^aphe ci-dessus, auraient éto omis sur cos dernières listes. Ils auront le droit de présenter leucs réclamations jusqu'au 13 octobre, à huit heures du soir.
Ces réclamations seront portées dans chaque commune, devant le maire, qui réunira, sous sa présidence, une commission de quatro membres pris parmi les électeurs, lesquels prononceront sur toutes les demandes sans aucun appel ni recours.
Le dernier paragraphe de l'article 62, qui taqiend l'exercice du droit électoral pour les armées en campagne, est supprimé.
Art 5. — Sont éiigibles tous les Français àgès de vingt-cinq ans et qui ne sont compris dans aucune des exemptions ou des incompatibilités portées dans les articles 79 et suivants de la loi des 15-18 mars 1849.
Les préfets et secrétaires généraux actuellement en fonctions, pourront être élus s'ils se démettent de leurs fonctions dix Jours avant l'élection.
Art. 6. — Lo scrutin sera secret
Art. 7. — Tous les électeurs voteront au cheflieu de leur canton par scrutin de liste. Néanmoins le préfet peut, & cause des circonstances 1 locales, diviser le canton en deux ou trois circonscriptions. Dans ce cas, le vote pour chacune de ces circonscriptions aura lieu dans la commune qu'il aura spécialement désignée.
Art 8. — Le scrutin sera ouvert le dimanche 16 octobre, depuis sept heures du matin jusqu'à sept heures du soir. Il sera procédé selon les prescriptions de la loi des 15-18 mars 1849, avec cette seule dérogation (pie le préfet pourra désigner, pour chaque section où Télection aura lien, le président du bureau électoral.
Art. 9. — Le dépouillement du scrutin aura lien le soir même. Il sera commencé à sept heures et demie. Les tables de dépouillement seront composées de six membres au moins.
Art 10. — Les éiigibles qui auront obtenu le plus grand nombre de suffrages légaux, quel qne soit le nombre des électeurs inscrits ou des votants, seront proclamés représentants élus à TAssemblée nationale constituante.
Art. 11. >— La loi électorale des 15-18 mars 1849 est d'ailleurs applicable dans toutes celles de ses autres dispositions qui ne sont pas contraires au présent décret
Art 12. — Les citoyens qui, depuis le 4 septembre dernier, ont accepté les fonctions do préfets ou de secrétaires généraux de préfec
ture, pourront être élus représentants, pourvu qu'ils aient donné la démission de leurs fonctions dans la journée du 10 octobre au plus tard. Ceux qui, malgré l'invasion ou l'investissement de l'ennemi, restent à leur poste, pourront ôti:0 élus.
Art 13. — La répartition . du nombre des représentants entre les départements sera faite conformément au tableau ci-aprôs :
DÉP.\RTEMBNTS
Ain
Aisne
Allier
Alpes (Basses-) . . . .
Alpes (Hautes)....
Alpes-Maritimes. . .
Ardèche
Ardennes
Ariége.
Aube
Aude
Aveyron
Bouches-du-Hhône.
Calvados
Cantal
Charente
Charente-Inférieure .
Cher
Coriôze
Corse
Côte-d'Or
Côtes-du-Nord
Creuse
Dordogne
Doubs
Drômo
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Gard
Garonne (Haute-)...
Gers
Gironde
Hérault
Illo-et-Vilaine
Indre
Indre-et-Loire
Isère
Jura . ,
Landes
Loir-et-Cher
Loire
liOire (Haute-)
lions ; vous ne vous êtes laissa troubler ni par les lâches ni par Iqs tiè<i.ea^ vous ne vous êtes laissé aller ni aux excitations ni à rabattement ; voua avez envisagé avec sang-froid la multitude des assaillants.
Les premières atteintes de la guerre vous trouveront également calmes et intrépides, et si les fuyards venaient» comme a\\jourd*hui, porter dans la oit4 le désordre» la panique et le mensonge, vous resteriez inébranlables» assurés que la cour martiale ^ vient d'être Instituée par le Gouvernement pour juger les déserteurs saura efficacement veiller au salut public et protéger rhonneur national.
Restens donc ujais, serrés les uns contre les autres, prêts à madrcher au feu, et ttoatrott»-nous . les dignes Uls de ceux qui, au milieu des plus effroyables périls, xv'ont jamais désespéré de^ la patrie.
Le membredu Gouvernement^ mmisire de l'intérùurj
LÉON GAliBBTTA.
Circulaire.
Tours, 20 septembre 1870, 1 h. 20 soir.
Gotwemement à préfets.
Les membres du Gouvernement provisoire de la défense nationale décrètent :
Art. t*'. — Les conseils* muiicipsux sent dissous.
Art. 2. — i^es préfets sont autorisés à nommer les membres des bureaux électoraux qui doivent présider aux élections municipales et à celles de la Constituante. Ces membres rempliront les fonctions municipales jusqu'à ce que leurs successeurs soient nommés.
Ad. Crbmieux, Al. Glais-Bizoin, vfce-amiral Fourichon.
Gironlaftre.
Tours, 20 septembre 1870.
Délégation d». Gouvernement àpràfetâi
En vertu des mesures concertées entre les départements de Tintérteur, de la guerre et de la marine, après délibération de la commission de Tarmement national qui siège À Tours, aucun prélèvement d'ajrmes dans les arsenaux ne peut être fkit pour les gardée sédentaires que àur Tordre exprès de la délégation du Gouvernement. Les ordres seront signés du secrétaire général du ministre de rintérieur. Les préfets
n'auront aucun droit de faire des réquisitions sans cet ordre préalable. Quant à larmement de la garde mobile, il continuera, comme celui de Tannée, à appartenir au ministre de la guerre.
Le membre de la Défense nationale délégué à Tours,
>8ignô : Ad. Grémieux.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Gouvernement de la défense nationale.
On a répandu le bruit que le Gouvernement de la défense nationale songeait à abandonner la politique pour laquelle il a été placé au poste de Thonneur et du péril.
Cette politique est celle qui se formule en ces termes :
Ni un pouce de notre territoire, ni une pierre de nos forteresses.
Le Gouvernement la maintiendra jusqu'à la iln.
Fait à THôtel de Ville, le 20 septembre 1870.
Général Trochtj, Emmanuel Arago, Jules Favbe, Joles Ferry, Gambetta, Garnier-Pagès, Pelletan, Ernest Picard.
RocHEFORT, Jules Simon.
Le minisire de la guerre^ général Le Flô ; le ministre de Vagricullure et du com^ merce, M. Maqnin ; le ministre des travaux publicsy M. Dorian.
Girottlaire.
Tours, 2! septembre 1870.
Cabinet de Tours aux directeurs des bureaux
chefs-lieux.
Vous ave« reçu hier circulaire 2177 portant décret dissolution des conseils municipaux. Cette circulaire, arrêtée vers 3 heures 10 par un contre-ordre télégraphique n« 2206, a été déllnitivemont maintenue par nouvelle dépêche n» 2280 do 6 h. 15 soir que je vous transmets par ampliaiion.
Tours, 21 septembre.
Justice à directeurs télégraphes.
Gonsidérei contre-ordre relatif à dépêche' 2l77j Déoret dissoluHon des^onseils municipauXy comme non avenu; en conséquence, transmettez ^ cette dépêche aux préfets. — Prière aux direc-
iHi^^À
de ions les citoyens ayant accompli ou devant accomplir avant le 16 octobre la double condition de 21 ans d'Age et do six mois de résidence dans la commune ; 2* les citoyens exclus en vertu du décret du 2 février 1852 et qui no tomberaient pas sous l'application dos dispositions oi-dessus rappelées de la loi du 15 mars 1849 (tels que les foillis concordataires).
Je vous rappelle que les fonctionnaires ne sont point assujettis & la coalition de six mois do résidence. Vous connaissez l'arrêt rendu à ce sujet par la cour de cassation en 1858 ; au besoin, je vous invite à consulter les circulaires antérieures qui en ont fait mention. Ainsi le fonctionnairo qui n'aurait été installé dans la commune qae le 15 octobre serait admis le lendemain à prendre part au vote, s'il requérait son inscription avant l'ouveriure du scrutin.
Les demandes à fln d'inscription et de radjation seront reçues au secrétariat de chaque mairie jusqu'au 13 octobre. Elles seront portées devant le maire, qui réunira sous sa présidence une commission composée de quatre membres pris parmi les électeurs. La commission prononcera sans appel ni recours. L'électeur qui aura obtenu une décision ordonnant son inscription sera admis à voter sur la simple production de cette décision.
Je vous invite, monsieur le préfet, à donner immédiatement des instructions aux maires dans le sens do la présente circulaire. Vous m'en ac-
et politiques par suile do condamnations soit à des peines alllictives ou infamantes, soit à des peines infamantes seulement ;
2t Ceux auxquels les tribunaux, juf^eant correctionnollcment, ont interdit le droit do vote et d'élection par application des lois qui autorisent cette interdiction :
3* Les condamnes ])our crimo ù. l'emprisonnement par application de l'art. -iG3 du Codo pénal;
4* Les condamnés à trois mois de prison au moins pour vol, escroquerie, abus de confiance, soustraction commise par des dépositaires de deniers publics, ou attentat aux mœurs prévu par l'art. 334 du Codo ]>Oiial ;
5* Ceux qui ont été condamnés à trois mois de prison par application des art. 318 et 423 du Codo pénal ;
6* Ceux qui ont été condomnés pour délit d'usure ;
?• Los interdits ;
8* Les faillis ([ui, n'ayant point obtenu de concordat ou n'ayant point été déclarés excusables, conformément à l'art. 358 du Code comm., n'ont pas d'ailleurs été réhabilités.
Toutelois, io g 3 du présent article n'est applicable ni aux condamnés en matière politi({ue, ni aux condamnés pour coups et blessures, si l'interdiction du droit d'élire n'a pas été, dans le cas où la loi rautori?e. pronoiicéi» par l'arrêt de condamnation.
cuserez réception et vous la ferez insérer au Recueil des actes administratifs.
Vous recevrez incessamment une instruction relative au vote des militaires et marins.
Recevez, etc.
Le secrétaire geniral délégudj
Jules Cazot.
Gircnlaire.
Elections. — Question du vote au chef-lieu de
canton (1).
Tours, lo 4 ootobro 1870.
Monsieur le préfet,
La question du vote au canton commonco à émouvoir et à passionner. C'est un terrain de bataille classique et tout & fait connu entre les républicains et les partisans de la monarchie. Si vous voulez vous édifler sur ce sujet, vous n'aurez qu*& relire la discussion d(3 la lui de 1849.
Quant à nous, co qui nous a préoccupés lo plus, je l'ai dit dans ma circulaire, et je vous le redis, c'est la loyauté du scrutin, et il nous a paru ((ue cette loyauté serait d'autant moins contestable quo l'urne se trouverait placée dans un centre plus considérable et plus éclairé. De là le vote au canton.
A cela il y a des objections que je n'ignoro point. La principale est que les électeurs les plus éloignés du scrutin no pourront pas voter commodément. Mais, hélas ! il ne s'agit point de nos aises, il s'agit de la patrie ; et, en comparaison avec cet intérêt, la commodité électorale est de peu d'importance.
Cependant, partout où les électeurs auraient à franchir des distances trop considérables, partout 011 il y aurait des excès ou encombrement
(1) Les modes d'élection des représentants du peuple et des députés au Corps législatif ont été diirérents depuis la proclamation du sulfrago universel. En vertu du décret du 5 mars 18-18 lo vote do tous les électeurs avait lieu au cheflieu ; la constitution de 1848 conserva en principe le vote au canton, mais elle autorisa exceptionnellement la division du canton en circonscriptions électorales par groupes, et ce système d'élection fut consacré par l'Assemblée législati\C6 en vertu de la loi des 15 et 18 mars 1849.
Après le 2 décembre, le décret dictatorial du V' février 1852 établit lo vote par communes. On sait le résultat do ce mode d'élection. Le Gouvernement de la défense nationale est revenu purement et simplement aux sages dispositions de la constitution de 1848 et de l'assemblée législative, loi du 15-18 mars 1849, renversées par le coup d'Etat d'où est née la législation dictatoriale que la proclamation du Gouvernement actuel a justement abrogéij.
sur un point donné, vous n'oublierez pâ9 que vous pouvez faire deux ou trois sections dana la môme ciroonscription cantonale. Si ces inconvénients sont tels que deux ou trois sections ne suffisent point, vous voudrez bien référer. Je vous autoriserai à en créer un plus grand nombre.
Quant aux territoires occupés ou menacés par l'ennemi, vous leur donnerez les facilités les plus larges, et, au besoin, les plus exceptionnelles. Là, vous pourrez non-seulement faire voter à la commune, mais par fractions de commune, et au hameau. C'est bien le moins que nous devions aux déparlements envahis.
Agréez, etc.
Le directeur général délégué chargé du département de Fintérieur,
Cl, Laurier.
Gircnlaire.
Elections de la Constituante. — Instructions relatii>es atuB opérations électorales.
Tours, le 6 octobre 1870.
Monsieur le préfet,
Je vous ai entretenu, par ma circulaire du 3 octobre, des mesures que les maires avaient b, prendre pour établir les listes électorales qui serviront au vote du 16 octobre.
Je m'occuperai aujourd'hui des formes à sui« vre pour la tenue des assemblées électorales.
En principe, les électeurs se réunissent au cheMieu de canton : mais en posant cette règle, le décret du 30 septembre autorise les préfets, à raison des circonstances locales, à diviser le canton en deux ou trois sections. La circulaire du 4 vous permet même de m'adresser des propositions spéciales pour rétablissement de sections plus nombreuses là où les circonstances Texigeraient.
Assemblées électorales de canton et de section,
8i vous Jugiez devoir user de oette faculté, votre arrêté qui établirait les sections et Axerait ie chef-lieu de chacune d'elles devrait être publié trois jours au moins & l'avance, c'est-à-dire le 13 octobre.
Les collèges du canton ou de section peuvent être divisés, pour la facilité du vote, en assemblées partielles siégeant toutes au chef-lieu de canton ou de la section. C'est ce qui arrivera fréquemment dans les villes ou les communes populeuses.
Ciroalaire.
Tours, 6 octobre 1870, 4 h. 30 soir.
Guerre à généraux commandant Us divisions militaires et général commandant le 15* corps.
Voici la fin de la circulaire de Tours, passée hier vers huit heures du soir, portant ce préambule :
« L*^vancement au grade de capitaine et au grade de lieutenant, sera donné moitié à l'ancienneté, moitié au choix. » Je ne me réserve que les nominations aux grades supérieurs et l'envoi d'officiers d'autres corps dans les corps de nouvelle formation. — * Faites donc d'urgence toutes les nominations provisoires que vous pourrez faire et rendez-m'en compte, non par télé* graphe, mais par états ainsi disposés :
A tant d'emplois de capitaine, tel régiment de ligne (ancienneté ou choix), en remplacement M. X., nommé chef de bataillon. X nom et prénoms, lieutenant au corps.
Cirenlaire.
Elections législatives, — Vote des militaires et
marins.
Tours, le 7 octobre 1870.
Monsieur le préfet.
Pour Texécution du décret qui appelle les militaires et les marins à prendre part aux élections de l'assemblée constituante, ma circulaire du 20 septembre prescrivait l'envoi aux chel^ de corps des extraits Ûes listes électorales constatant l'inscription de chaque militaire ou marin ; mais on a reconnu que cet envoi offrait de sérieuses difficultés, les maires ignorant le plus souvent à quel corps appartiennent les militaires ou marins inscrits dans leurs communes respectives.
Afin d'éviter ces difficultés, et attendu la brièveté du délai qui nous sépare de Touverture du scrutin, le conseil d'administration ou les cheft de corps, après avoir établi, par département, d'après leurs contrêles, les listes d'inscriptions nominatives, feront voter les électeurs placés sous leurs ordres, dans les sections formées en exécution de la loi du 15 mars 1849.
Recevez, etc.
Le secrétaire général délégué, Jules Cazot.
SÉANCE DU i3 NOVEMBRE 1872
ProdamatioiL
Paris, lo 8 octobre 1870.
Français I
La population de Paris oiTro en ce moment un spectacle unique au monde :
Une ville de deux millions d'âmes, investie de toutes parts, privée jusqu'à présent, par la criminelle incurie du dernier n^gimc, de toute armée de secours, et qui accepte avec courage, avec sérénité, tous les périls, toutes les horreurs d'un siège.
L'ennemi n'y comptait pas. Il croyait trouver Paris sans défense : la capitale lui est apparue hérissée de travaux formidables, et, ce qui vaut mieux eucore, dûfenduo par 400,000 citoyens qui ont fait d'avance le sacrifice de leur vie.
L*ennemi croyait trouver Paris on proie à Tanarchie; il attendait la sédition, qui, plus sûrement que le canon, ouvre à l'ennemi les places assiégées.
U l'attendra toujours. Unis, armés, approvisionnés, résolus, pleins de foi dans la fortune de la France, les Parisiens savent qu'il ne dépend que d'eux, de leur bon ordre <ît de leur patience, d'arrôler pendant de longs mois la marche des envahisseurs.
Français! cVst pour la patrie, jiour sa gloire, pour son avenir, «luo la population parisienne alTronte lo fer et le feu de l'étranger.
Vous qui nous avez donné vos llls, vous qui nous avez envoyé cette vaillante garde mobile dont chaque jour signale l'ardeur et les exploits, levez-vous en masse, et venez à nous : isolés, nous saurions sauver l'honneur ; mais avec vous et par vous, nous jurons de sauver la France î
Acyonction de M. GamlieUa à la délégation.
Paris, le 8 octobre 1870.
Le Gouvernement de la défense nationale.
Considérant qu'à raison de la prolongation de l'investissement de Paris, il est indispensable que le ministre de l'intorieur puisse être en rapport direct avec les départements, et mettre ceux-ci en rapport avec Paris pour faire sortir de ce concours une défense énergique ;
DécrAte :
Art. l". — M. Gambelta, membre du Gouvernement, ministre de l'intérieur, est adjoint & la délégation de Tours ; il se rendra sans délai à son poste.
Art. 2. — M. Jules Favre, ministre des affaires
étrangères, est chargé de l'intérim du ministère de l'intérieur à Paris.
Us membres du Gouvernement de la défense nationale,
Général Trochu, Jules Favre, E. Arago, Jules Ferry, Gambetta, Gaunibr-Pa- GÈ.S, Pelleta.n, Ernest Picard, Rochr- FORT, Jules Simo.v.
Gironlaire aux agents diplomatlqnes de la France à Tétranger.
Tours, le 8 octobre 1870.
Monsieur,
M. do Bismarck a adressé le 13 et le IC septembre dernier, aux agents diplomatiques de la confédération de l'Allemagne du Nord doux circulaires destinées à justiOer aux yeux do l'Europe les exigences de la Prusse. Les arguments du chancelier, qu'il a reproduits ensuite & Ferrières dans ses entretiens avec M. Jules Favre, portent en substance que si la Prusse veut annexer des territoires, ce n'est pas par esprit de conquête, mais imiquement pour assurer à l'Allemagne uno paix solide et la prémunir contre les attaques dont elle a été de tout temps l'objet de la part de la France. Il veut, dit-il, mettre l'Allemagne à l'abri des incursions d'un voisin belliqueux dont les ambitions n'ont cessé depuis des siècles de menacer la sécurité et l'indépendance des populations germaniques.
Ce n'est pas la première fois que M. de Dismarck prête & ceux qu'il désire frapper les projets qu'il nourrit lui-même. Nous ne saurions admettre ni les prémisses qu'il pose ni les conséquences qu'il en déduit. La France n'est point ce qu'il la veut faire. Un coup d*œil partial jeté sur son histoire ne permet pas de la juger. Re«prenons les faits et cherchons ce que la France a voulu depuis un siècle : cette période est suffisante pour faire connaître l'esprit d'un peuple.
C'est lo devoir des nations do rester solidaires de leur passé ; mais cette solidarité n'engage que leur honneur, et le progrès serait pour elles un mot vide de sens, si elles était condamnées & marcher toujours dans les voies où les ont engagées des intérêts disparus ou des passions désormais sans objet. La France contemporaine no ressemble pas plus au pays gouverné par Louis XIV que l'Allemagne d'aujourd'hui ne rappelle le 8aint-£mpire. La guerre de conquête était, à cette époque, sinon dans le droit, au moins dans l'usage commun des monarchies. La révolution de 1780 eut pour conséquence un changement de politique : la paix est une condition nécessaire t la liberté. La France se fit
PUijJKTr, f/L J/Jiff, PBOPOSmONS ET RAPP0R18
Urt \i*:'àp.H% 'l'ik>A ^;j**:*r 'i*: Mrti «*»;,;';. f>
iMUi \iimi'sr*i, qui v: f^:f/«ii4ajt alors aato*jr «l'«lli», qui «'«(TorçA 4<3 i'^t':in4re ? qni «'arma ji/iijr nrrf-Usr f\vi% %ott pr<!ini<;r «fsor I': ffvD:^ '!•; la r^îvoluliofj fra rj'.iiiM:? N jli'; ]iAhV.*:U: 'J-î Janfira^if, niill<9 ar^Jti'- iii«torique rjf; prévaudra contre CM fait ; la r/ivoiutiou 'Jo 178!> ouvrait une Aro uouwnlU) f.t fonipait J';» tra'litioos rlu i>a5sé; Ifi i'ruKfto fut la \nt'tuU:i li ù la comhattre.
l/lnvaNiou 'I'! 1702 marque le rK-îiut rl<; ces rivnlitAn furientefi qui «Jevai'^ot aboutir au malheur d'aujounniiii. I^a France n:|)0ussa l'agression ; tfiaiii «lie fut entraînée, nous le reconnaissbns, MU delà lie» repn'sailleH légitimes. Elle avait subi d'il» injuren cruolleM, elle w laissa étourdir par rivrenKM de la victoire. léna fut une revanche. li«il|Hiig et Waterloo la suivirent et rapparièrent aux ymnrnÏH que s'il OHt permis à un peuple de renencor pour un tnnipK & sa propre indépendnnci*, il ne «aurait impunément porter atteinte Il celle des autrort nations.
I#fi l^ranco cependant répara ses malheurs et ne reconquit elie-méme. A partir du moment où 11 devint imposHlbb^ d<i rengager sans son aveu, quelin guerre n-t-elle provoquée? Où voit-on éclater cet uHprit d'ambition et cette ardeur conquérante queM.de Bismarck nous attribue ? Qui plurt f(uu nous pondant ces années bienfaisantes contrit)uait on Kuropo au maintien do In paix? lia France avait durement expié. les fanti^H du preuiit^r l'impire. Quelque entravées ({uo l\inHi*ut ourere les Idées modernes, leur iniluonce se m Houlir do plus on plus dans la politique extérieure du pays. IMrtoul où il y eut uu peuple A délivrer, dos libertés à délondro, une grandeur morale \ conq\iérir, la I«>anco se trouva préto. La llostauration combattit pour In tîréoe, la monun'hio do Juillet assura Tindépiuhluuoo do la Holgitiue. Kt ces idées sVtaiont alToiAues A 00 point dans la conscience de la nation t|uo le soooud empire oomprit qu*il devait oomptoraveo elles. Il proclama hautement qu'il Apportait la pai\.
I.A Kranoo le orul, l.Vmpiro cependant avait bo:^otu du pivstijjo militairt\ cl il le rcchoroha. M;us loit )iaoriv:( (|u'il entreprit eurent un carao> t^i^e bien dnVi^rout de ooUos do XaiMiléon I" ; oar« nM rt'moma par moments le courant paoiliquo que la nation tenait à $;.i\rt\ il ne brîsa jv-is A\oo lo> pnnoqH'* quoUo avait adoptas. Eu i:nmé<\ la Vrauoo ooml^atttt avoc^ deux poup'.os hl>ro$ )\>ur rmdé(vudanoo do li^Tu^luie, Ce lui
tz^ti.rïs:: .t» a:;*?« ea I^S9. L'aventare bmU- '.i:=,« tl.^^rZLt ':.-lïsiiiii et combattue û énerzirztzLrn-^ ?: \"»z ralsoa, par le parti libérai^ zi &va:: pa ^tre ripli^^ée qu*aa moyen da théerirr*, cLim^rl^t^ il est Trai, mais qui répadiaient d'arinc^ tou:e pensée de conquête.
Qu'y a-t-i: de comnnm entre ces prineipai conia::rés \^zr iine prati'[i:e d? plus d'nn deal* rioc'e, £ou« quatre r-'^mes différents, et la pollt>{u - < de (rr et de sanj» qni. depois ISGlyiTeit déch'iln*:? sur ! Europe ? Quel acte ou quelle parole de la France peuvent l'en rendre solidaire? Qui a SfK>lié le Danemark ? — contraint ouTertement l'Autriche à la guerre, annexé vioIemmenA le JIano\Te, la liesse. Francfort, etc., réveillé ton* tes les passions endormies et troublé si profbndémcnt l'Europe? La France n*est intervenue dans ces crises que pour bâter la paix et l'af" fermir.
On f»arle des ardeurs belliqueuses de la nation et des jalousies mesquines qu'auraient excitéea ch^z elle les victoires de la Prusse. Mais an lendemain de Sudowa, lors de Tincident irritant dn Luxembourg, Topinion en France se prononça nettement contre la guerre, et les publicistea allemands eux-mémos ont été forcés de le reconnaître : la modération se trouva de notre côté.
Lorsqu'enfin la guerre éclata, au mois de juillet dernier, qui pouvait nier que la Prusse n'eût tout fait, depuis quatre ans, pour arriver à ce but? Sans j^arlcr de sa conduite politique et de l'inexécution bien volontaire du traité de Prague, elle était formidablement armée et prête en huit jours & entrer en campagne. Les événe» mcnts ont montré jusqu'à quel point ses préparatifs, entrepris do longue main, avaient été poussés ; on sait trop, au contraire, combien ils avaient été négligés par la Franco ! Non-seulement les armements de la Prusse étaient com« plots, mais ses alliances étaient conclues. Il est évident qu'elle pensait ù, nous attirer dans un redoutable conflit.
Nous pouvons parler libroment de cette guerre, car les membres du Gouvernemont actuel ont tout fait pour en éviter les horreurs au pays. Nous le disons hautement : malgré la conduite de la Prusse, la raison même de la lutte n'était pas justifiée, et M. de Bismarck ne saurait sériousemont retourner contre nous les déclarations do quelques écrivains et les manifestations turbulentes de foules exaltées. C'étaient l;\ des actes if olés. sans écho dans le paj^s, et qui ne dépassaient point U portée des agitations confuses que toute émotion publique soulève dans les grandes villesL M. do Bi>ruaroL connaît la valeur do ces chojosi. Quoi c>t, dailîours, le l^uple qui ne so laisse facilement on: rainer au
p«>ur dohxror uno natioa amie que nos armées I premier ori de guerre ? Les |rouve«n?mcnts sont
toujours assurés de provoquer l'euthousiasme quand ils promettent la gloire el les triomphes. C'est pour cela que leur responsabilité est si grande. Mais, au ])remier échec, lorsciu'ils ne marchent pas avec l'opinion, leur chutu est inévitable. Ce résultat s'est aussi bien reproduit sous le second que sous le premier empire. L'un et Tautre devaient succomber, car les entreprises qu'ils poursuivaient étaient injustes.
Quant à l'ariirmation de M. de Bismarck que l'Empire aurait eu la main forcée par Topinion publique, les événements lui infligent un absolu démenti. Consultées lors des élections législatives de 1869, les populations avaient affirmé, de la façon la plus énergique, leur amour de lu jiaix. Les mômes tendances s'accusèrent, et trèsexplicitement, lors du plébiscite du 8 mai 1870, et à tel point que deux mois après le gouvernement dut, pour la première fois depuis bien des années, réduire le contingent de l'armée. Cette concession exigée par l'état des esprits, prouve avec toute l'évidence d'un fait combien, au mois de juillet, la France était éloignée de toute idée belliqueuse. Le renouvellement des conseils généraux avait encore, peu de temps auparavant, fourni aux mêmes aspirations une occasion nouvelle de se manifester. Mais nous possédons un document officiel qui prouve de la manière la plus formelle que loin d'avoir été entraîné par Topinion, l'Empire s'inquiétait au contraire, sérieusement, de savoir s'il serait suivi par elle. Il était si peu convaincu de lui obéir en déclarant la guerre, qu'il crut devoir l'interroger expressément sur ce sujet. Les préfets reçurent l'ordre de rendre compte au ministère de l'intérieur des impressions causées par cette brusque nouvelle dans les départements. Leurs réponses publiées depuis lors, dans le Journal officiel du 2 octobre, ne laissent prise à aucun doute.
« Le premier mouvement a été Tétonnement et la surprise », écrivait un préfet. D'autres disaient : a Cette nouvelle, éclatant au milieu d'un calme profond, a causé une vive émotion. » — a La guerre est considérée comme un tel fléau qu'on ne veut pas y croire » . Le désir ardent de maintenir la paix se faisait jour de toutes parts. « Je crois qu'au fond on redoute la guerre, » écrivait-on d'un des départements les plus populeux et les plus éclairés. — « Personne, disait un autre préfet, no désire la guerre, dût-elle être le dérivatif du grand malaise social qui traverse le pays. » — « Ce pays veut la paix, écrivait-on encore, il n'accepterait une guerre qu'avec répugnance. » — Kt ailleurs : u La population ne veut certainement pas la guerre et désire ardemment la paix. » — Partout éclatait ce sentiment que l'on n'accepterait la guerre que si elle était nécessaire à l'honneur du pays. Meus on se
OOUV. NAT. — T. XXV.
rattachait avec empressement aux dernières espérances de paix. » — a l/orsqu'il sera prouvé, écrit un préfet, que tout a été. tenté inutilement pour arriver à ce résultat, on se décidera à subir les conséquences d'une collision dont on s'effraie. »
On pourrait multiplier ces citations. Sur 89 ra])ports de préfets, 11 seulement mentionnent une approbation complète Tous les autres trahissent les mômes préoccupations ou les mômes répugnances. C'est donc un fait incontestable : le pays subissait la guerre ; il ne l'avait pas appelée. — Ainsi, il demeure établi que la France ne menaçait pas l'intégrité de l'Allemagne; son histoire depuis plus d'un demi-siècle le prouve à toutes ses pages. Elle ne méditait point de conquêtes. Des aspirations tout opposées l'animaient. Et en elfet, lors môme que son génie ne l'y pousserait pas, le sentiment le plus clair de ses intérêts l'obligerait à se maintenir dans une voie paciûque. La nature de la fortune publique a changé depuis le commencement du siècle. L'immense développement de la richesse mobilière, l'importance capitale du crédit font de la confiance dans le maintien de la paix la condition nécessaire de la prospérité du pays. La France s*est engagée la première dans le système des libertés commerciales, et elle a ainsi rendu sa fortune solidaire de celle des peuples voisins.
Telle est la nation contre les incursions de latiuelle M. de Bismarck veut protéger TAllemagne, et dont le démembrement territorial lui semble la seule garantie efûcaco de la tranquillité .du peuple allemand. La ligno du Rhin, selon lui, n'est plus sufllsante, il veut la ligne des Vosges et de la Moselle. Il lui faut aujourd'hui l'Alsace et la Lorraine , et cela au moment même où l'Allemagne vient de transformer complètement sa constitution intérieure. Après 1813, l'Europe, redoutant déjà la force- d'expansion du peuple germanique, s'était efforcée de lui donner une constitution dont les bases étaient exclusivement organisées pour la défensive, et la France, bien que les traités de Vienne fussent dirigés contre elle, fut laissée dans l'état où elle se trouve encore. Sa frontière du Nord, vis-à-vis de l'Allemagne, est entièrement ouverte. Les résultats de la guerre actuelle en fournissent une preuve indiscutable. Et tandis cjue la France n'a rien modifié dans son organisation , l'Allemagne s'est constituée à l'état le plus redoutable qu'une puissance ait jamais atteint : unité militaire absolue, action personnelle et directe du chef qui porte l'épée de commandement, service militaire obligatoire pour tous. Nous le demandons : qui, de la France ou de l'Allemagne, est maintenant menaçante ?
Pas plus en 1870 qu'en 1792, la Prusse n'a eu
besoin de se garder contre les attaques de la France. Il est hors de doute que le gouvernement prussien cherche plutôt des facilités offt^nsives que de meilleures lignes de défense. Ou ne voit pas bien, en effet, en quoi TAllemagne serait mieux protégée parce que sa frontière serait portée plus loin. En cas d'invasion le pays occupé serait alors le territoire annexé à l'AlIemagno, et le théâtre des hostilités serait simplement porté d*une province dans une autre. Et quel serait le résultat de ces annexions violentes de territoii es qui ne veulent pas cesser d*étre français ? Saos parler du sentiment, qui répugne à tout esprit honnête de voir ainsi des populations subir une nationalité contraire à leurs aspirations et à leur passé, ce serait perpétuer la guerre. N'esl-il pas impossible, en etfet, que le' cœur de la France puisse jamais se détacher de contrées que tant de malheurs si nol^lement supportés et tant de sang si glorieusement versé unissent à elle par des liens indestructibles? Le trouble qui en serait la conséquence agiterait l'Europe, sans qu'il lui ilillt possible d'espérer, dès lors, un moment de repos. On le voit clairement, en posant de telles prétentions, en demandant des concessions pareilles, M. de Bismarck prépare lui-même les guerres nouvelles qui lui sont nécessaires pour atteindre le but où l'entraîne une ambition sans frein.
Ce que veut le peuple allemand, c'est l'unité nationale et la liberté politique. La France libérale ne saurait s'y opposer. C'est une cause juste, et nous renierions notre passé si nous la combattions. Mais il y a un abime entre ces aspirations légitimes et la doctrine formulée et appliquée par M. de Bismarck. Si Ton cnnsidôre les événements accomplis en Europe depuis six ans, il faut reconnaitre que la Prusse a pris ellemême le rôle qu'elle nous attribue avec tant d'injustice. Il n'est plus possible de conserver un doute à cet égard, après l'accueil fait par M. de Bismarck à la noble démarche de M. Jules Favre.
Si la France succombe, c'est la guerre menaçant de nouveau l'Europe, pacalysant tout essor de la pensée, toute civilisation, tout progrès de la prospérité des peuples. La France ne lutte pas seulement pour l'intégrité de son territoire, elle combat aussi pour le maintien de l'équilibre en Europe.
Recevez, monsieur, etc.
Pour le ministre :
Le délégué^
Chauoordy.
Ajournement des élections générales.
Tours, le 9 octobre 1870.
Le Gouvernement de la défense nationale.
Vu la dépêche de la délégation de Tours, en date du 29 septembre, parvenue le 1*' octobre au Gouvernement, portant fixation au 16 octobre des élections pour l'Assemblée constituante;
Vu le décret du Gouvernement, en date du 23 septembre, et les décrets conformes de la délégation de Tours, assurant lesdites élections ;
Attendu que cette résolution nouvelle est en opposition avec le décret du Gouvernement de la Défense nationale, seul obligatoire, et que, d'ailleurs, elle est d'une exécution matériellement impossible dans vingt-trois départements, et nécessairement incomplète dans les autres ;
Décrète :
Art. 1*'. — L'ajournement des élections générales est maintenu jusqu'au moment où elles pourront se faire sur toute la surface de la République.
Art. 2. — Toutes les opérations vccomplies en violation du présent décret seront nulles et de nul effet.
Fait & l'Hôtel de Ville de Paris, le !•' octobre 1870.
(^Suivent Us signatures,)
Gircolaire.
Tours, 9 octobre 1870, 12 h. 50 soir.
Intérieur à préfets et sous-préfets.
Gambctta arrivé à Tours à midi 25 soir.
Circulaire.
Tours, 9 octobre 1870, 5 h. 30 soir
Intérieur à préfets.
Aussitôt proclamation Gambetta reçue, fïiire reproduire par tous moyens et afficher partout.
Proclamation da ministre de llntérienr.
Tours, 9 octobre 1870.
Citoyens des départements,
Par ordre du Gouvernement de la République, J'ai quitté Paris pour venir vous apporter, avec l'espérance du peuple renfermé dans ses mura,
les ipstructions et les ordres de ceux qui ont accepté la mission de délivrer la France de rétranger.
Paris, depuis dix-sept jours étroitement investi, a donné au monde un spectacle unique : le fipeetacle de plus de deux millions d'hommes qui, oubliant leurs préférences, leurs dissidences antérieures, pour se serrer autour du drapeau de la République, ont déjà déjoué les calculs de Tenvahisseur, qui comptait sur la discorde civile pour lui ouvrir les portes de la capitale.
La révolution avait trouvé Paris sans canons et sans armes. A Theuro qu'il est, on a armé quatre cent mille hommes de garde nationale, appelé cent mille mobiles, groupé Soixante mille hommes de troupes régulières. Les ateliers fondent des canons, les femmes fabriquent un million de cartouches par jour, la garde nationale est pourvue de deux mitrailleuses par ))ataillon, on lui fait des canons de campaf^ue pour qu'elle puisse opérer bientôt des sorties contre las assiégeants, les forts occupés par la marine ressemblent k autant de vaisseaux de haut-bord immobiles, garnis d'une artillerie merveilleuse et servie par les premiers pointeurs du monde. Jusqu'à présont, sous le feu de ces forts. Tennemi a été impuissant à ét&blir le moindre ouvrage.
L*enceinte elle-même, qui n'avait r^ue cinq cents canons le 4 septembre, en compte aujourd'hui trois mille huit cents; à la même date, il y avait trente coups do canons à tirer par pièce; aujourd'hui il y en a quatre cents, et l'on continue à fondre des projectiles avec une fureur qui tient du vertige. Tout le monde a son poste marqué dans la cité et sa place de combat. L'enceinte est perpétuellement couverte par la garde nationale qui. de i aube à la nuit, se livre à tous les exercices de la guerre avec l'application du patriotisme, et on sent tous les jours grandir la solidité et rexpérience de ces soldats improvisés.
Derrière cette enceinte, ainsi gardée, s'élève une troisième enceinte, construite sous la direction du comité des barricades ; derrière ces pavés savamment disposés, l'enfant de Paris a retrouvé, pour la défense des institutions républicaineff, le géoie m(^mo du combat des rues.
Toutes ces choses, partout ailleurs impossibles, se sont exécutées au milieu du calme, de l'ordre, et grâce au concours enthousiaste qui a été donné aux hommes qui représentent la République. Ce n est point une illusion, ce n'est pas non plus une vaine formule : Paris est inexpugnable; il ne peut plus être pris ni surpris.
Restaient aux Prussiens deux autres moyens d'entrer dans la capitale : la sédition et la faim.
La sédition, elle ne viendra pas, car les suppôts et les complices du gouvernement déchu, ou bien ils ont fui, ou bien ils se cachent. Quant aux serviteurs de la République, les ardents comme les tièdes, ils trouvent dans le Gouvernement de riiùtel de Ville d'incorruptibles otages de la cause républicaine et de l'honneur national.
Prêt aux dernières privations, le peuple di« Paris se rationne volontairement tous les jours, et il a devant lui, grdce aux. accumulations de vivres, de quoi défler l'ennemi pendant de longs mois encore. Il supportera avec une mûIe constance la gêne et la disette, pour donner à ses frères des dépai'tements le temps d'accourir et de le ravitailler.
Telle est, sans déguisement ni détour, la situation de la capitale de la France.
Citoyens des départements.
Cotte situation vous impose de grands devoirs.
Le premier de tous, c'est de no vous laisser divertir par aucune préoccupation qui ne soit pas la guerre, le combat à outrance; le second c'est, jusqu'à la paix, d'accepter fraternellement le commandement du pouvoir républicain sorti de la nécessité et du droit. Ce pouvoir, d'ailleurs, ne saurait sans déchoir s'exercer au iirotit d'aucune ambition. Il n'a qu'une passion ot qu'un titre : arracher la France à l'abîme où la monarchie l'a plongé. Cola fait, la République sera fondée et à l'abri des conspirateurs et des réactionnaires.
Donc, toutes autres affaires cessantes, j'ai mandat, sans tenir compte ni des dinicultés, ni dos résistances, de remédier, avec le concours de toutes les libres énergies,' aux vices de notre situation, et, quoique le temps manque, de suppléer, à force d'activité, ù l'insufQsance des délais. Les hommes ne manquent pas. Ce qui a fait défaut, c'est la résolution, la décision et la suite dans l'exécution des projets.
Ce qui a fait défaut, après la honteuse capitulation de Sedan, ce sont les armes. Tous nos approvisionnements de cette nature avaient été dirigés sur Sedan. Metz et Strasbourg; et Ton dirait que, par une dernière et criminelle combinaison, l'auteur de tous nos désastres a voulu, en tombant, nous enlever tous nos moyens de réparer nos ruines. Maintenant, grâce à l'intervention d'hommes spéciaux, des marchés ont été conclus, qui ont pour but et pour effet d'accaparer tous les fusils disponibles sur le marché du globe. La difficulté était grande de se procurer la réalisation de ces marchés : elle est aujourd'hui surmontée.
Quant à l'équipement et à l'habillement, on va multiplier les ateliers et requérir les matières
premières, si besoin est; ni les bras, ni le zèle des travailleurs ne manquent; l'argent ne maaquera pas non plus.
Il faut enQn mettre en œuvre toutes nos ressources, qui sont immenses, secouer la torpeur de nos campagnes, réagir contre de folles paniques, multiplier la guerre de partisans, et, à un ennemi si fécond en embûches et en surprises, opposer des pièges, harceler ses flancs, surprendre ses derrières, et enfin inaugurer la guerre nationale.
La République fait appel au concours de tous; son gouvernement se fera un devoir d'utiliser tous les courages, d'employer toutes les capacités. C'est sa tradition à elle d*armer les jeunes chefs : nous en ferons I Le ciel lui-même cessera d'être clément pour nos adversaires; les pluies d'automne viendront, et retenus, contenus pai: la capitale, les Prussiens, si éloignés de chez eux, inquiétés, troublés, pourchassés par nos populations réveillées, seront décimés pièce à pièce par nos armes, par la faim, par la nature.
Non, il n'est pas possible que le génie de la France soit voilé pour toujours, que la grande nation se laisse prendre sa place dans le monde.
Levons-nous donc en masse, et mourons plutôt que de subir la honte du démembrement. Â travers tous nos désastres, et sous les coups de la mauvaise fortune, il nous reste encore le sentiment de l'unité française, l'indivisibilité de la République. Paris cerné afIQrme plus glorieusement encore son immortelle devise, qui dictera aussi celle de toute la France : a Vive U nation ! vive la République une et indivisible I »
Le membre du Gouvernement de la défense nationale ministre de Plntérieur,
LÉON Gambetta.
Un décret fait à l'Hôtel de Ville de Paris, daté du 1*' octobre (!) et portant la signature de tous les membres du Gouvernement qui siègent à Paris, maintient l'ajournement des élections générales jusqu'au moment où elles pourront se faire dans tous les départements.
Ciroalaire anx agents diplomatiques de la France à Pètranger.
Tours, 10 octobre 1870.
Monsieur, nous trouvons, à la date du 7 de ce mois dans le TimeSy Journal qui est l'organe habituel de la politique de M. le comte de Bismarck, une dépêche, datée de Ferrie res, !•'
(1) Voir ci-dessus ce décret
octobre, dans laquelle le chancelier de la Confédération de rAUcmagne du Nord réfute Texpression dont s'est servie la délégation de Tours, lorsqu'elle a dit que, d'après le résumé des conversations qui ont eu lieu entre M. Jules Favre et M. de Bismarck, celui-ci voulait rédnire la France à l'état de puissance de second ordre.
Le chancelier entre, à ce propos, dans l'examen du chiffre de la population française et, rappelant la réunion de la Savoie et de Nice à notre territoire, il fait observer qu'en défalquant la population de ces contrées, notre pays perdrait environ 750,000 habitants dans le cas où l'Alsace et la Lorraine lui seraient arrachées. Dans cette situation, ajoute- t-il, une puissance comprenant "38 millions d'&mes, n'est pas une puissance de second ordre.
Sans vouloir nous appesantir sur cette triste énumération de populations que l'on veut sépa- . rer contre leur gré du sol national, et dont on parle comme on oserait & peine lé faire de peuplades encore sauvages, nous dirons qu'en présence de l'agrandissement nouveau qu'obtiendrait ainsi l'Allemagne, et alors que la force de notre frontière serait de plus en plus diminuée et même entièrement détiuite, il est incontestable que la France passerait immédiatement à l'état de puissance de second ordre. D'autres pays peuvent ne pas s'apercevoir qu'ils subiraient du même coup un sort semblable. Quant à nous, nous ne nous y trompons pas.
Ce que gagne une nation par le fait d'un agrandissement territorial consenti par un état voisin devenu tout à coup puissant, est de peu d'importance et n'égale souvent pas l'absence de sécurité qui en résulte pour sa frontière ; ce qu'elle perd, au contraire, par l'elfet de la conquête violente que lui inflige un ennemi vainqueur et désormais menaçant lui ôte à la fois son prestige moral, sa force matérielle et son repos.
Dès lors, cette puissance est en déclin. Telin est la situation dont il faut se rendre compte, si l'on veut suivre M. de Bismarck dans la comparaison qu'il établit entre l'annexion à la France de la Savoie et de Nice, votée parles habitants, et la séparation de l'Alsace et de la Lorraine contre leur volonté.
Voici, du reste, ce qu'a écrit M. Jules Favre, en réponse aux observations faites sur son rapport par le chancelier de la Confédération de l'Allemagne du Nord. « Je veux, a dit M. de Bismarck textuellement, un fort dominant Paris, comme par exemple le Mont*Valérien, > et le ministre des affaires étrangères de France ajoute: a Ce qu'il veut, c'est nous détruire* » Tel est le résumé précis de l'impression que M. Jules Favre a rapportée de ses entretiens de
SÉANCE DU i3 NOVEMBRE 1872
Ferrières. On peut juger par là si l'expression de paissance de second ordre est au-dessous de la vérité.
Recevez monsieur, etc.,
Pour le ministre :
Le délégué,
Ghaudordy.
Circulaire.
Tours, 12 octobre 1870, 4 h. soir.
Intérieur à préfets et soiis-préfets.
Les corps de francs-tireurs ne sont réguliôrernant constituais que lorsqu'un décret de moi en a autorisé la formation sur le rapport des ])rôfêta, et qu'ils ont été pourvus d'une commission régulière du ministre de la guerre qui leur confère le titre de bellii/érants.
Vous devez donc prendre des mesures nécessaires pour régulariser la situation des corps déjà formés et éviter toutes irrégularités dans la formation de nouveaux corps. Cette mesure est indispensable pour leur assurer le paiement de la solde en exécution de l'arrêté de la délégation du Gouvernement de la défense nationale dn ^ septembre 1870. — Vous communiquerez la circulaire aux généraux .
Orgaaisation de la garda nationale
mobilisée.
Tours, le 12 octobre 1870.
Les membres du Gouvernement de la défense nationale délégui^s pour représenter le Gouvernement et en exercer les pouvoirs,
Considérant ({ue les conseils de révision de la garde nationale mobilisée ont terminé leurs opérations, qu'il y a lieu, en conséquence, do procéder à la formation des corps ;
Vu la loi du 13 Juin 1851;
Vu le décret du 6 octobre suivant;
Décrétons :
Art. !•'. — Dès la publication du présont, le maire de cha([ue commune, assisté de deux conseillers municipaux désignés par lui, procédera à la division des gardes nationaux mobilisés eu compagnies.
Art 2. — La force des compagnies est de 100 à 250 hommes. Lorsqu'une commune ne fournira pas cet effectif, il lui sera adjoint une ou plusieurs communes limitrophes, appartenant au môme canton, jusqu'au complément de Vefléctif réglementaire.
Art. 3. Il y aura un bataillon par canton, formé de 4 compagnies au moins, et de 10 au plus. .
S'il y avait plus de 10 compagnies, on formerait 2 ou plusieurs bataillons.
Art. 4. ~ La réunion des bataillons cantonaux dans le même arrondissement, formera une légion, commandée par un lieutenant colonel ou un colonel.
La réunion des légions d'arrondissement formera une brigade» qui prendra le nom du département et sera placée sous les ordres d'un commandant supérieur. Les cadres des différents corps sont fixés conformément au décret du 6 octobre 1851.
