ÉLECTIONS NOMINATIVES

Art. 5. — Le commandant supérieur, les colonels et lieutenants-colonels, sont nommés par le ministre de l'intérieur. Les autres grades seront donnés à l'élection, conformément à la loi du 13 juin 1851, sauf les exceptions prévues aux articles 52, 53 et 56.

Art 6. — Dans les deux jours qui suivront la formation des compagnies, il sera procédé à l'élection des ofûciers, sous-ofliciers et caporaux, sous la présidence du maire assisté de deux conseillers municipaux désignés par^lui.

L'élection aura lieu conformément à la section V de la loi du 13 juin 1851.