‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 5)Chapitre 86 sur 271 · DB LOVERDO · texte numérisé non relu

DB LOVERDO

Glrctilaire.

N» &9I5. Bordeaux, 25 déc. 1870, 10 h. 15 s.

Guerre à généraux conimandant corps d'armée

et camps.

La neige, qui tombe aboudamment partout, doit vous faire piendre toutes les précautions possibles pour la consei*vation de vos troupes sans négliger de continuer à vous tenir en garde contre les opérations do l'ennemi ; réjiandez dans les villages, à portée de votro armée, les hommes et les chevaux qu'il n'est pas indispensable de tenir. Étendez les dispositions do la circulaire sur les cantonnements de troupes ; vous pouvez tout vous permettre en ce moment pour assurer la conservation de l'armée. J'appelle toute votre attention sur ce point, et je vous invite à me ren<lre compte des dispositions que vous aurez prises en l'exécution du présent ordre, qui ne doit comporter d'autres exceptions que celles résultant des circonstances de

la guerre.

Hagà.

Circulaire.

Bordeaux, 25 déc. 1870, 12 h. m.

Intérieur à préfets.

La délégation d>? la défense nationale, considérant que los conseils généraux élus sous Tempire avec l'attache de la candidature officielle, en vertu d'une loi qui donne à leur mandat une durée de neuf années, constituent une représentation départementale en opposition complote avec Tesprit des institutions républicaines;

Considérant dés lors que la dissolution dos conseils généraux doit suivre celles du Sénat, du Corps législatif et des conseils municipaux,

Décrète :

Art. l*'. — Les conseils généraux sont dissoua

Art 2. — Les préfets constitueront d'urgence et provisoirement des commissions départementales qui devront organiser les budgets des départements et parer aux nécessités des services. Ces commissions seront formées dans diaïuo département d'un nombre de membres égal à celui des cantons.

Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du préseixt décret.

Signé : Crémibux, Gambetta, Glais-

BlZOlN, FOURIGHON.

Pour copie conforme :

G. Laurier.

Circulaire.

Bordeaux, le 26 décembre 1870.

Le délégué du ministre des affaires étrangères aux agents diplomatiques de la France à l'étranger.

Monsieur,

J'ai l'honneur de vous envoyer sous ce ])li une copie des notes que nous avons échangées récemment avec le gouveroemont prussien, au sujet du traitement des prisonniers do guerre allemands en France et de l'internement des officiers et équipages des navires de commerce capturés par nos croisours.

Ainsi que vous le verrez en prenant connaissance de cette correspondanci', le chancelier de la Confédération de l'Allemagne du Nord voudrait introduire en Europe un droit nouveau, dont la base évidente serait que tout ce qui peut être utile à la« Prusse est permis, mais que tout ce qui peut lui nuire est défendu. Ija thèse qu'il soutient ne s'explique que par l'état d infériorité où se trouve la manne prussienne vis-à-vis de la nôtre.

Les procédés des armées allemandes, depuis qu'elles ont envahi nos provinces de l'Est, no nous ont pas permis d'adoucir les rigueurs que la guerre maritime entraine avec elle; mais il sufUt cependant de lire les instructions adressées, au mois d'août dernier, par le ministre de la marine, au vice-amiral commandant l'escadre de la Baltique, et qui lui enjoignaient de respec ter les villes ouvertes, pour voir combien nous avions souci d'épargner les personnes et Us propriétés privées. Nous nous sommes appliqués, depuis le commencement de la guerre, a suivre strictement dans nos opérations sur mer aussi bien ({ue dans celles sur terre, les règles du droit international universellement reconnues, et nous ne dérendons aujourd'hui, en ce qui concerne le point spi^cial en discussion, que des usages consacrés par le temps, et à la conservation desquels toutes les puissances mariti* mes sont intéressées.

C'est donc avec la conviction de aotre droit, forts de l'équité et de la modération dont noas avons toujours fait preuve, que nous nous croyop" autorisés à déférer au jugement de toutar

nations les procédés quo le gouvernement prussien vient d'employer en déportant à Brome des habitants notables des villes de Dijon, Gray et Vesoul, en représailles de Tinternement des capitaines de navires marchands. C'est encore là une de ces violences qui sont dans les habitudes de la Prusse, mais que nous ne nous lasserons jamais de signaler à l'opinion publique, tant que nos ennemis n'auront pas cessé de mettre en pratique des usages barbares que l'humanité tout entière s'honorait d'avoir vu proscrire depuis plus d'un siècle.

Pour le ministre des aÛTalres étrangères :

Le délégué^ Signé : Chaudordy.

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