TRADUCTION

Au Gouvernement de la défense nationale

à Tours.

Ferrières, le 4 octobre 1870.

Des renseignements sont arrivés au gouvernement royal sur la manière dont étaient traités les équipages de navires allemands de commerce capturés par la flotte française, et on ne saurait y ajouter foi, si ces nouvelles ne reposaient sur les assertions positives et dignes de foi de ceux qui en ont été l'objet.

De paisibles capitaines de navires de commerce, qui ne pouvaient un seul instant être considérés comme prisonniers de guerre, n'ont pas été traités comme tels, mais bien comme des criminels ; ils sont restés sans défense contre les insultes et les mauvais traitements de la populace; ils auraient même été malmenés par leurs gardiens, jetés en prison, enchaînés et transportés dans l'intérieur de la France, où ils paraissent se trouver dans la plus triste situation .

Je citerai entre autres faits, le traitement infligé à M. UcUer, de Hambourg, capitaine du vapeur P/eil, qui a été dirigé le 30 août sur Dunkerque, et à M. Dewers, de Brème, capitaine du bateau Lanai', dirigé le 6 août sur Brest, tous deux internés à Moulins, où ils sont prisonniers.

A Moulins se trouvent également deux ofiiciers badois, MM. de Wechmar et de Williez, ainsi qu'un dragon, faits prisonniers tout au commencement de la guerre, dans une reconnaissance; il y a aussi, d'après ce que nous apprenons, un officier prussien, le comte de Schmettow. Ces prisonniers sont traités d'une manière aussi indigne que contraire aux lois de la guerre. liO nécessaire leur manque et les

' autorités ne font rien pour eux. Les secours en argent qui leur sont envoyés par leurs familles ont mémo été supprimés.

Cette conduite est en contradiction avec les princires du droit des gens et de l'humanité.

En attirant snr ces faits Tatlcntion du Gouvernement de la défense nationale, il est permis d'exprimer le vœu qu'il sera à môme de remédier à cet état de choses et d'en prévenir le retour.

S'il en était autrement, et si nous n'obtenions sans retard la certitude de procédés diiférenls, le gouvernement de S. M. le roi se verrait forcé, quoique & regret, de traiter tout autrement les ofliciers français prisonniers de guerre ; ce qui serait considéré comme de justes représailles réclamées par la conscience publique et la violation du droit international.

Signé : Bismarck.

Au gouvernement prussien à Berlin.

IjQ Gouvernement de la défl^nse nationale a reçu, par l'entremise d'un secrétaire de la légation des États-Unis, à Lon<ircs, une note datée de Ferrières, le 4 de ce mois, et par laquelle lu chancelier de la Confédération de l'Allemagne du Nord signale les mauvais traitements dont les prisonniers de guerre des arjnées allemandes seraient victimes en France.

Le comte de Bismarck insiste en premier lieu sur ce point, que des capitaines de navires de commerce qui ne sauraient, selon lui, être retenus comme prisonniers de guerre, auraient été malmenés par leurs gardiens, laissés sans défense contre les insultes de la population, et enfin transportés à Moulins, où ils seraient actuellement dans la plus triste situation.

Il signale en particulier M. lleller, de Hambourg, capitaine du vapeur P/'eilj et M. Dewers, de Brème, capitaine du Lanaï.

D'après les assertion^ du comte de Bismarck, les officiers des armées allemandes, également internés à Moulins, et en particulier MM. de Wechmar, de Villiez et de Schmettow, seraient en butte à de mauvais traitements, manqueraient du nécessaire et verraient saisir les secours en argent envoyés par leurs familles. Le chancelier de la Confédération de l'Allemagne du Nord, voyant dans ces faits une violation des lois de la guerre et du droit international, déclare que, dans le cas où il ne serait pus remédié à cet état de choses, les autorités militaires des gouvernements confédérés se verraient lorcés de 'prendre à l'égard des prisonniers de guerre français internés en Allemagne de jus tes mesures de rétorsion.

Noat ne saurions, en premier lieu, admettre avec If. le comte de Bismarck quo. los capitainos et équipages d»^s bâtiments de commerce ennomis capturés par nos cEoiseurs ne doiveot ]>a9 être considérés commo prisonniers de guerre. Noua n'appliquons, on les traitant comme tels, qa'une règle internationale dont on trouve la trace dans toutes les ordonnances sur la course et les prises, et au sujet de laquelle aucun gou- Temeraent n'a élevé de réclamations en aucun tempe.

La marine marchande, soit dans son personnel, soit dans son matériel, est un moyen de puissaBce maritime toujours prêt à venir en aide ï l'Écat belligérant dont elle relève et à se nutfformer, à la promiôro réquisition, en insjument de guerre. A ce titre, elle tombe lirectement sous le coup de forces navales onlemies qui pourront l'atteindre.

Il est évident, en etret, que les équipages des UTires marchands, étant composés d'olliciers Il de matelots quo les autorit'^s militaires peureat requérir à tout moment pour un service la gaerre, ne doivent pas être considérés tout à Ut comme étrangers aux opérations de l'enlemi. Cela est vrai, surtout pour TAllemagne la Nord, dont les lois militaires font de tout lomme valide une recrue pour les armées de srre et de mer, aussitôt qu'il a rejoint le terri- Mre de la Confédération.

Si l'on se reporte aux anciennes ordonnances, n voit qu'il a toujours été enjoint de ramener >a8 les prisonniers avec la prise (ordonnance e liOO, art. 4; do 15i3, art. 20; de 1584, art. )). Les ordonnances du 15 mars 1784, du 5 tai 1756, du 4 octobre 1760, et l'arrêté du 2 rairial an XI, traitent de diverses dispositions slativea aux équipages de commerce faits rieonniers, et notamment do leur échange. eûtes les instructions publiées uu début des emières guerres, en 185) et on 1859, prescri- 3Dt de relâcher les femmes, les enfants, et Rites les personnes ùlrangôrcs au métier es armes et do la marine qui ne doivent pas tre traitéss en prisonniers de guerre, et Tarde 19 des instructions du 25 juillet 1870 est )iiforme à ces précédents.

Le Gouvernement de la défense nationale est 3110 londé il croire ({u'il n'a rien fuit dans !a lerre actuelle qui no soit conforme sur ce !>int aux traditions admises depuis plus do cinq )nts ans. Les principes que le gouvernement russien met en avant et voudrait faire prùvatir seraient peutétr»» plus en rapport quo les loiennes coutumes avec l'état actuel de la civigation, et il est possible que la marche des [ées amène un jour les puissances à conclure Ml oenven tiens ayant pour objet de tempérer ooirv. nàt. — T. XXV.

les maux de la guerre, comme cela a eu lieu en 1856. La France serait la première à, s'associer à un pareil accord ; mais, tant que ces conventions n'auront pas été généralement adoptées, nous sommes en droit de nous en tenir, dans nos opérations sur mer, aux coutumes établies par l'usage constant de toutes les puissances maritimes.

En ce qui concerne le traitement des prisonniers, le Gouvernement français croit devoir présenter les observations suivantes, qui sont justiliées par la comparaison des règlements prussiens et des règlements français sur le traitement des prisonniers de guerre.

En France, les soldats et les sous-ofQciers des armées allemandes reçoivent, par jour, et indépendamment des allocations de vivres, une somme de 0,07 c. 50; ils peuvent travailler chez les particuliers, et, dans ce cas, ils touchent environ 40 c. par jour.

En Allemagne, nos soldats ne re(;olvent aucune solde, et ils en sont réduits, a écrit récemment lord Loftus, a à vendre leui-s médailles pour se procurer de petits adoucissements qui, dans leur situation, sont presque nécessaires à la vie, le tabac notamment. •>

Les ofliciers inférieurs prisonniers en Allemagne reçoivent mensuellement 12 thalers, et les otllciers supérieurs et généraux 25 thalors. En France, au contraire, nous ddnnons aux officiers prisonniers :

Aux généraux de division, 333 fr.;

Aux généraux de brigade, 250 fr;

Aux odiclers supérieurs, 200 fr.;

Aux oniciers subalternes, 100 fr.

Enlln les secours qui leur sont adressés par leurs familles leur sont toujours fidèlement remis.

On voit donc que nous faisons à nos prisonniers une situation beaucoup plus favorable que celle qui est faite à nos soldats en Allemagne.

Le Gouvernement do la défense nationale a, d'ailleurs, immédiatement ouvert une enquête sur les faits particuliers qui lui étaient signalés par le chancelier de la Confédération de TAllemagne du Nord.

Or, il résulte des renseignements communiqués par les autorités compétentes que les officiers internés à Moulins étalent complètement libres sur parole ; qu'ils logeaient dans les hôtels de la ville, y vivaient à leur guise et recevaient exactement ia solde . attribuée à leur grade, ainsi que les secours qui leur étaient envoyés d'Allemagne.

Seulement, plusieurs d'entre eux ayant eu l'imprudence d'offrir un repas avec du Champagne à plusieurs gardes mobiles, et de cher-

cher à les détourner de leur devoir, il en résulta une grande irritation chez les habitants de la ville, et on dut les transférer à Clermont- Ferrand, où ils résident encore actuellement.

La population les traite partout avec courtoisie, et cdla est si vrai qu'ils ont adressé au maire de la ville une lettre pour exprimer leur gratitude et que, sur la demande qui leur en a été faite, ils ont signé les déclarations jointes à la présente note, par lesquelles ils se louent de la prévenance et des égards dont ils sont l'objet, tant de la part des autorités que de la part des habitants. Parmi les signataires on remarque en particulier les noms de MM. Dewers, Heller et de Schmettow, que M. le comte de Bismarck avait notamment désignés comme ayant été traités d'une manière inconvenante.

Au nombre des officiers internés à Moulins se trouvait également M. de Villiez; mais, depuis plusieurs semaines, il a été, sur sa demande, dirigé vers Montpellier, où il habile aujourd'hui avec une partie de sa famille.

A la prière de ses parents, le trésorier-payeur général de l'Hérault a été invité ù lui remettre mille francs, sur la simple promesse du remboursement de cette somme au Gouvernement; ce qui, du reste, a eu lieu immédiatement. Ce n'est sans dente pas lui qui serait autorisé à se plaindre des procédés dont on a usé à son égard.

En présence de ces faits qui démontrent péremptoirement l'inexactitude des renseignements sur lesquels le chancelier de la Confédération de l'Allemagne du Nord avait basé ses plaintes, le Gouvernement de la défense nationale a lieu d'espérer que M. le comte de Bismarck voudra bien reconnaître que ses réclamations étaient sans fondement et qu'il avait laissé surprendre sa bonne foi.

Pour le ministre des affaires étrangères :

Le délé^uéf

Signé : GUAUDOROY.

Tours, le 28 octobre 1870. .

(Suivent les lettres et les déclarations des officiers prisonniers à Moulins.)