MM

Devienne, premier président de la cour de cassation; Raoul Duval, premier président do la cour de Bordeaux ; de Bigori'^ de Laschamps, premier président de li cour d'appel de Colmar;Massot, premier président de la cour d'appel de Rouen; Legentil, conseiller à la cour d'appel de Rouen; Vincendon, conseiller à la cour de Grenoble; Dubois, conseiller à la cour de Lyon; Dupuy, président du tribunal de Brest ; Viil-^neuve, conseiller à la cour d'appel de Toulouse ; Lesueur de Pérès, conseillera la cour d'appel d'Agen; Jeannôz conseiller à la cour d'appel de Besançon ; Willemot, conseiller à la cour de Besançon; Ghaudreau, président du tribunal de La Rochelle.

Fait à Bordeaux, le 20 janvier 1871.