LE OABDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
Signé : ÂD. Grémieux, Léon Gamdetta,
GlaIS-BiZUIN, li. FOURICUON.
D'autres magistrats se trouvent dans la même situation, il sera statué, quant à eux, après qu'ils auront été entendus dans leurs explications.
Circulaire.
Bordeaux, 22 j an V. 1871, 5 h. 45.
Guerre à préfets.
Je vous renouvelle invitation formelle de n'envoyer dans les camps régionaux tout ou partie de vos contingents mobilisé;; qu'autant que je vous en ai adressé l'ordre ou au moins que vous vous soyez entendu avec le général commandant les troupes que vous leur envoyez.
Je vous répète que le passage dos mobilisés des départements aux camps doit se i'airc par l'intermédiaire des généraux subdivisionuairos, à qui vous devez faire la remise de vos mobilisés dans lo département même. En procédant autrement, vous nous exposez à de grands em^
barras.
Signé : DB Freycinet.
drcalaire.
Bordeaux, 24 janv. 1871, i h. iO s.
Guerre à pi*éfeis Doubs, Jura, Ain, Baute-Saook, Ârdcche, Rlwne^ Savoie, Côtes^duNord^ (rirondi'y Dizaine, Seine- Inférieure au Havre^Cmh ial, Saône-el-Loire, Yonne, Puy-de-Dâme^ Nié' vre, Haute -Saône, Hérault, Vaucliuê,
Le ministre de France à Berne vient de
signaler les jeunes Français résidant en Saille
et susceptibles de faire partie de la cluiadi
1871. Inscrivez-les sans retard sur les tablenx
do recensement.
Signé : Haga.
Guerre à générauso commandant les dimsùms ai Besançon, Lyon, Toulon, Montpellier, Perpignan, Dayonne, Toulouse, Nantes, Bennes^ Poétiers, Bourges, Ckrmont, Limoges, Grenoble.
Je vous prie de prélever sur les dififôrenti corps stationnés dans votre division quatn ouvriers armuriers que vous dirigerez par voiet ferrées sur Laval, pour être mis à la disposition du général Ghanzy. Rendez- moi compte si voui êtes en mesure de satisfaire à cette demande.
Circulaire.
Le comU de Oliaudordy aux agents diplomatiques de la France à l'étranger.
M. le comte do Bismarck, dans une pièce diplomatique datée de Versailles le 9 de ce mois et adressée par lui à tous les agents à 1 étranger de la Gonfédération de l'Allemagne du Nor>1, indique l'inteniion de répondre à la circulaire que j'ai eu l'honneur de vous envoyer le 29 novembre dernier. Mais au lieu d'examiner les a3tcs que je vous ai signalés, le chancelier change immédiatement do sujet et se livre i des considérations spéciales Ge procédé constate sudisamment l'impossibilité où s'est trouvé le coiiit«j du Bismarck de réluter les faits douloureux que j'avais dû dénoncer au monde entier comme étant contraires aux règles suivies par les nations civilisées en temps de guerre. Nouj prenons acte de cet aveu tacite de la vérité de toutes les violences commises par Tarmée prussienne, mais nous ne croyons pas devoir nous conformer à la singulière manière de discuter employée par le ohanœlier, et naom al-
Bordeaux, 24 janv. 1871, 8 h. 10 a '
ta contraire, entreprendre de répondre ;tement et complètement à l'argumentation oppée dans la dépèche citée plus haut le comte de Bismarck reproche aux péris cbargèefi de la direclion des affaires igères en Fr.ince d'ignorer rAllemagne.
coup cependant d'entre nous ont vécu dans lys et l'ont étudié; roaii^ pour mon compte, 70ue sincèrement , après y avoir résidé |ues tnnées et l'avoir observé avec le plus d soin, Je n'aurais pu croire qut3 le peuple land fûit aussi éloigné qu'on le voit aujourdes principes et des usages d'humanité et vilisation, et je dois dire avec tristesse que aal connu ou plutôt que je ne reconnais TAUemagne.
6 a été entraînée par une main fatale dans
voie qui n'était pas la sienne. Ses penseurs,
philosophes, ses poètes, ses historiens lui
!nt ouvert d'autres horizons que ceux où
l'avons vue s'engager depuis cinq mois.
de Bismarcic reproche nux armées fran-
)8 d'avoir tiré sur des parlementaires. Une
sation dQ cette Luture avait déjà été portée
connaissance du Gouvernement de Paris, et
pouvons citer ces paroles de M Jules Favre
i sa circulaire du 12 janvier : « Je me con-
3 de faire remarquer à' Votre Excellence
le gouverneur de Paris s'est empressé d'or-
ler une enquête sur le fait relevé par M. le
te de Bismarck, et, en le lui annonçant, il a
é à sa conuaissunce desfaiis de môme nature
icoup plus nombreux imputables à des sen-
lles prussiennes, sur lesquels il u'avait jamais
{é à s'appuyer pour interrompre les échanges
elations oïd inaires. »
ous en dirons autant de ce qui regarde la mention de Genève : une enquête faite avec artialitô a établi que du côlé de la Prusse a non-seulemenl enfreint la convention dans articles les plus esbtijtiels. mais encore >n s'en est fait une arme : la croix rouge de lève a plus d'uue fuis couvert des convois de aitions, et dos chirurgiens français ont été )pés à plusieurs reprises au milieu même des dulances. Le Gouvernement français a proé officiellement deux fois, dès le commentent de la guerre, par des notes qui ont été diées.
'our ce qui est des balles explosibles, nous ivons répondre d'une manière absolue que lais un soldat français n'a été à même do se /ir d'un projectile de ce genre. S'il en a été lassé sur le champ de bataille, elles ne pousnt provenir que des rangs ennemis, ^t quant a balle de seize segments trouvée sur un dat français, que peut prouver un lait isolé de te nature, môme fût-il vrai ? Du reste, une
balle pareille mise dans un Aisil quelconque ne porterait pas à cinquante pas, et nous serions heureux <]ue ce fût là le projectile ordinaire de nos ennemis.
Plus loin, M. de Bismarck, dans l'embarras où il est de se procurer des arguments pour la thèse qu'il essaie de soutenir contre nous, cherche à reprendre la question de la guerre maritime, mais nos preuves sont déjà faites ; j'ai mis sous vos yeux et sous ceux du public la longue discussion qui a abouti à la saisie par le gouvernement prussien d'otages français en violation de toute espèce de droit et de justice.
Les prisonniers allemands seraient maltraités chez nous, dit le chancelier. Il me suffît à ce sujet de vous renvoyer à l'annexe n* 2 et d'ajouter le fait suivant : M. Pratt, médecin des ambulances américaines, s'est rendu récemment à Pau II y a visité les ambulances où se trouvent les blessés prussiens ainsi que les locaux attribués aux prisonniers. Il a rencontré chez tous ceux qu'il a interrogés une très-grande reconnais^nce pour les soins qui leur étaient prodigués, et pour la façon dont l'autorité militaire s'occupait d'eux. Il a été chargé, en outre, au moment de son départ, do remettre au quartier général du roi de Prusse et au prince Frédéric-Charles des lettres constatant l'humanité des traitements dont les Prussiens sont l'objet en France. M. Pratt nous a autorisés à publier ces détails et à citer son nom.
M. le comte de Bismarck revient encore sur un sujet déjà traité par lui dans une communication précédente. Il accuse l'armée firançaise d'avoir manqué à l'honneur et le Gouvernement de l'y encourager. Ce point a été l'objet d'une réfutation particulière ; vous la trouverez en annexe n* 3. J'ajouterai seulement qu'il n'est point accordé par le Gouvernement de prime aux ofQciers prisonniers sur parole qui parviennent à s'échapper: mais un rappel d'effets est alloué à ceux qui, sans manquer à la parole donnée, regagnent le territoire de leur pays. Ce rappel d'etfets est fourni du reste à tout orûcior auquel un accident de guerre a fait perdre son matériel do campagne.
Le cijancelier incrimine ensuite la conduite des tirailleurs algériens. Ces soldats, extrêmement peu nombreux d'ailleurs dans notre armée, .ont donné à plusieurs reprises des marques éclatantes de leur dévouement à la France, devenue leur patrie, mais nulle part il n'a été constaté qu'ils se soient livrés à l'égard de l'ennemi aux procédés barbares que les armées prussiennes emploient à l'égard des habitants inoUensifs des pays traversés par elles.
La circulaire d'un préfet engageant les citoyens à se défenclre contre un ennemi qui ne respecte
ni la propriété, ni la vie, ni Flionneur des liabitants inoffensifs, nous est imputée & crime : nous nous boriierons à rappeler simplement' les ordonnances prussiennes qui créèrent le iands« turm et enjoignirent au peuple entier de tenir une conduite analogue.
Passant à des considérations d*un autre ordre, M. de Bismarck se fait le champion des libertés méconnues, selon lui, par le Gouvernement de la défense nationale. Voici ce que dit à ce sujet un journal allemand *. u Lorsqu'on lit les pointes malicieuses et les critiques amôres que teisécrivains français dirigent contre le ministre de la guerre sans encourir la moindre poursuite, lorsque Ton considère ensuite les casemates de Lutzen et les avertissements paternels donnés à la Gazette de Voss, il tombe sous le sens que le comte de Bismarck a commis une méprise et se croit sur la rive droite du Rhin. » Nous ajouterons que le ministre qui fait emprisonner un député et en accuse deux autres de haute trahison, parce qu'ils n'ont point approuvé sa politique, ne saurait élever la parole en faveur d'une liberté quelconque, puisqu'il les foule toutes aux pieds dans son pays et les viole chaque jour dans le nôtre.
Le comte de Bismarck accuse le Gouvernement de la défense nationale de surexciter le pays, de Fobliger à la guerre eontre sa volonté, d'envenimer les ressentiments des deux nations. Nous n'avons qu'une Véponse à faire : que le gouvernement prussien consulte les provinces qu'il a entre les mains et l'Alsace particulièrement, qui est plus proche de rAUemagne. On sait assez que nous ne pouvons pas inQuencer ces départements et, cependant, 12,000 de leurs enfants sont venus, malgré tous les obstacles, prendre du service dans nos années et leur patriotisme s'enflamme chaque jour davantage.
C'est la crainte de voir porter devant la conférence par M. Jules Favre ces accusations contre la criminelle conduite des armées prussiennes en France, qui a fait refuser le sauf-conduit demandé par l'Angleterre. Lo présence du ministre des affaires étrangères venant de cette granie capitale, centre de la civilisation européenne, et où toute l'Allemagne, le roi de Prusse et M. de Bismarck en particulier, ont reçu une si éclatante hospitalité et qu'aujourd'hui ils s'efforcent de ruiner et de décimer par le feu et la faim, aurait, par l'autorité seule de sa parole, causé de vives inquiétudes au chancelier de la Confédération de TAllemagne du Nord. Le comte de Bismarck a compris que le seul récit de ces faits, exposé au jugement de l'Europe, devait frapper cette politique qui s'inspire des tristes souvenirs d'un autre ftge.
Le délégué, GHAtmoRDY.
N* 7145. Bordeaux, le 25 janvier 1871, 12 h. s.
Guerre à généraux commandant divisions et subdivisions et à préfets.
Les engagements volontaires dans les compagnies d'ouvriers constructeurs def. équipages militaires seront autorisés pour les hommes exerçant la profession de bourreliers et justifiant de leur aptitude personnelle ; donnez les instructions en conséquence.
Haca.
Circulaire
Bordeaux, le 25 janvier 1871.
Général,
L'ensemble des observations que j'ai recueillies me démontre une chose, c'est que l'officier ne vit pas assez avec le soldat et ne s'occupe pas assez de lui.
Contrairement aux prescriptions «de décrets et d'arrêtés récents, on voit les ofliciers logés en ville, alors que les soldats sont au camp sous la tente. Pendant le jour très-peu de contact entre eux, leur existence est pour ainsi dire séparée ; on dirait deux classes différentes. Il n'en doit pas être ainsi. L'officier doit être l'ami et le tuteur de ses soldats. Pour leur faire accepter Tautorité sévère dont la loi l'a investie, il doit leur montrer sa sollicitude conàtante pour leur bien-être et pour leur moral ; pour les aider à supporter les privations, il doit les supporter lui-même et leur donner l'exemple. Il ne suffit pas d*être à leur tête le jour du combat, c'est là un devoir familier à l'officier français, mais il doit être constamment à côté d'eux, dans la vie obscure du camp, dans les labeurs de la marche, en un mot dans toutes les situations variées où le soldat a besoin de so sentir soutenu et réconforté par la présence de ses chefs.
Je vous prie, général, d'être d'une sévérité inexorable, à l'égard des officiers qui manqueraient à ce devoir sacré ; vous voudrez bien me les signaler pour que je puisse à mon tour leur faire sentir les effets de mon mécontentement
Enfin, général, il est indispensable que des re* vues fréquentes mettent les soldats et les chefs en présence dans des conditions d'un ordre plus relevé.
Ces rapprochements sont en outre l'occasion d'allocutions, d'ordres du jour qui permettent au général de communiquer avec l'ensemble de ses troupes, et de porter à leur connaissance les faits de nature à exciter leur patriotisme. G'eat en vous adreseant souvent à elles, en leur fidsanl
en
adre des paroles qui vont à leur cœur vous conquerrez graduellemenl sur vos •et cet asceadaut grâce auquel vous pourlu8 tard lepr faire braver la mort et les
tiODS.
ttache un intérêt tout particulter à ce que fassiez observer les prescriptions de la nte circnlaire dont je vous prie de m*accukeption.
réez, général, etc., etc.
Signé : LÉON Gaudbtta.
geUas de Paris du d5 Janvier 1871
Abbeville, 26 janvier. - Paris, 25 soir, par ballon Torricelli
OouTernement a décidé que le commandeen chef de l'armée de Paris serait oésorséparé de la présidence du Gouvernement, énéral Vinov a été nommé commandant en de l'armée de Paris.
titre et les fonctions de gouverneur de Paint supprimés )chu conserve la présidence du Gouverne-
le aflQche, signée du général Clément Tbo-
le 22 à midi, annonce qu'une poignée d'a-
eurs a forcé la nuit dernière la prison de
LS, délivré plusieurs prisonniers dont Flou-
e mêmes hommes ont tenté d'occuper la ie du 20' arrondisst^ment et d*y installer urrection.
i proclamation fait appel au patriotisme de arde nationale pour réprimer la sédition. 10 premier appel la garde nationale se lève entière et les perturbateurs seront frappés ipuissance.
atinée assez calme, mais dans l'après-midi, groupes nombreux, animés, se forment sur la îede THôlelde Ville.
eux députations successives se sont introtes auprès des membres de la municipalité, sonne ne prévoyait de tentatives violentes, que 180 gardes nationaux appartenant la part au 101* bataillon de marche arrivèrent atêt, se disposant par petits groupes, mirent ou en terre et tirèrent sur trois officiers mois placés près de l'Hôtel de Ville. Une cenle de coups furent tirés.
Jn officier a été grièvement blessé ; alors les biles postés dans l'Holel de Ville ouvrirent portes et fenêtres et firent feu. La place fut lantanétnent évacuée.
^es insurgés continuèrent une ûisillade des Mrfgnnres de la place e de deux maisons en
face. Le combat dura vingt minutes. Bientôt la garde républicaine arriva.
Les émeutiers s'enfuirent, laissant 5 morts, 18 blessés, une quarantaine de prisonniers.
 quatre heures, le calme était complètement rétabli.
La proclamation du Gouvernement affichée dit :
« Ce crime odieux est commis contre la République et il est l'œuvre d'hommes qui servent la cause étrangère pendant que l'ennomi nous bombarde. Ils ont fait couler le sang de la garde nationale et de Tarméo sur lesquelles ils ont tiré.
u Que ce sang retombe sur^ceux qui le répandeut pour satisfaire de criminelles passions. Le Gouvernement a mandat de maintenir l'ordre. Une do nos principales forces en face de la Prusse a été eutièiement réclamée pour la répression si^vôre de cet attentat audacieux. Le Gouvernement n-» faillira pas à son devoir, n
Officiel du 23. DécrHts suspendant les clubs, jusqu'à la fin du siège ; supprimant le Réveil^ le Combat.
Ordre du jour Vinoy dit :
« Le Gouvernement fait appel & mon patriotisme.
a Je n'ai pas le droit de me soustraire
c C'est bien lourd; ju veux être soldat jusqu'au bout.
a J'accepte ce danger, bien convaincu que le concours de tous les bons citoyens, celui de l'armée et de la garde nationale môme no me feront pas défaut pour maintenir l'ordre et le salut de la patrie. »
Tous les journaux comlamneul la tentative.
Plusieurs demandent au Gouvernement de punir sévèrement les coupables.
Bombardement de la rive gauche et do Saint- Denis continue.
La population est complètement tranquille. Toute agitation a disparu.
Bourse nulle. Ri nte, 30.70; Emprunt, 51 80; Italien, 44.25; Lyon, 766; Suez, 225; Autrichien Nord, 877, et la plupart non cotées.
Note commaniqnèa.
Bordeaux, 27 janvier 1871, 4 h.
Dépêche aux préfets.
La délégation du Gouvernement est informée par ses agents à l'étranger que le Times publie sur la foi de ses correspondants que des négociations auraient été entamées entre Paris et
Versailles, relativement au bombardement et à la prétendue reddition éventuelle do la capi- Ule.
La délégation du Gouvernement n'accorde aucun crédit à celte allégation. Il est impossible d'admettre que des négociations de cette nature aient été entamées sans que la délégation eût été avertie préalablement
Les ballons arrivés jusqu'à présent n*onl fait prévoir rien de semblable.
Uu ballon est signalé prés Rochefort sans avoir
atterri.
Le directetir général délégué,
Signé : G. Lauriur.
Aussitôt (}ue de nouvelles dépêches lui seront parvenues, le Gouvernement s'empressera de les faire connaître.
Gircalaire.
N* 7408. Bordeaux, le26 janv. 1871, 2 h. 15 s.
Guerre à généraux commandant divisions militaires et général commandant supérieur dc^ forces de terre et de mer en Algérie.
Un grand nombre d'officiers et do scfus-offlciers d'infanterie obtiennent de leurs cheTs des permissions pour se rendre à Bordeaux, où ils viennent demander de l'avancement ; d'autres s'écartent de leur route pour faire des démarclies de même nature. C'est là uoe tendance qu'il faut énergiquement réprimer. N'accordez Jamais de permissions.
Circulaire.
N- 75*29. Bordeaux, 27 janvier 1871, 2 h. 25 m.
Guerre à Ducrest de Villeneuve, Cherbourg ; nétroyat, La Rochelle; de May, Toulouse; Jules Vergne, Tarascon: gén/ral Renault, Bordeaux; contre-amiral Martin, Sathonay ; Maria Sabalier, Clermont'Ferrand : Jeannerod, Saint- Orner ; Hel/aut-Lefevre, Montpellier,
Veuillez informer les administrateurs et intendants sous vos ordres que je me suis entemlu avec le ministre de l'intérieur pour qu'il intervienne directement auprès des préfets aûn de faire réaliser au plus tôt et centraliser à son ministère les quatre parts des départements aux dépenses d'installation des camps. Ils n'auraient donc plus à intervenir directement dans ce but auprès des préfets.
DE Preycinet.
Circulaire.
N* 760. Bor.Ieaux, 28 janvier 1871, 6 h. SO I.
Intérieur à préfets, sous-préfets et généraux..
Nouvelles de Paris par ballon TorricelU tombé
dans le Nord.
L'Officiel du 21 termine rapport sur batailla da 19 en disant que si n'a pas produit rôsultati que Paris pouvait attendre, elle est un des événements les plus considérables du siège, un do ceux qui témoignent le plus hautement de la ii« rilité des défenseurs do la capitale.
L<e Gouvemement a il^'^idé que le commandement en chef de l'armée serait séparé de la présitlence du Gouvernement. Le général Vinoy est nomn^é commandant en chef de l'armée de Paris ; le titre et les fonctions de gouverneur sont supprimés. Le général Trochu conserve la présidence du Gouvernement Le général Yinoy dans un ordre du jour a fait appel au coacours de tous les bons citoyens du la garde nationale et de l'armée. Dans la nuit du 21 au 22 quelques agitateurs ont forcé la prison de Mazas, ont délivré plusieurs prisonniers parmi lesquels Flourens. Dans l'aprôs midi du 22, 180 gardes nationaux appartenant pour la plupart au 101* de marche ont attaqué l'Hôtel de Ville e: ont été dispersés par mobiles et garde républicaine. Il y a eu cinq morts, dix -huit blessés, quarante émeu tiers ont été faits prisonniers : à quatre heures le calme était complètement rétabli.
Le 23 toute agitation avait disparu. Depuis le 20, Saint Denis était bombardé. La délégation du Gouvernement est informée par ses agents h Vétrauger que le Times publie sur la foi de ses correspondants que (;os négociations auraientété entamées entre Paris et Versailles au sujet du bombariement Je Paris et d'uue prétendue reddition éventuolle do la capitale ; la délégation du Gouvernement n'accordi) aucun crédit à ces allégations du corn.'spondanl tlu TimcSy car il est impossible d'admettn? que des négociations de coite importance aient été fulamée.s sans que la délégation en ait été avertie au |)ré8lable.Les ballons arrivés jusqu'à présent n'ont fait prévoir rien de semblable. Un balh-n est?5i{^nalé aujourd'hui près de Rochefort sans qu'on sache oncore s'il a atterri. Aussitôt «{ue de nouvelles dépêches seront parvenues au Gouvernement, il s'empressera de les taire connaître.
Circulaire.
N* 720. Bordeaux, 29 janvier 1871, 6 h. 5 s.
Intérieur à préfets et sous-préfeis.
Je vous ai mandé ce matin, en vous envoyant
8ËANCE DU 13 NOVEMBRE 1872
wTCmue de Venftillea.quejevous femU
nu riulutioa personnalk, la voici ;
ddé da maintenir le statu gua jusqu'à
du personnage qui est annoncé do Pa-
arrivas est imminente puisqu'il a pu
Parie dès la nuit dernière. AussilAt Btrovne et les explications que j'aurai
toi, vous serez avisf des déterminatlqoH auquelles je me serai arrâté ; en
mtei fermée et conllancs,
Bigué : LËo:< Gambbita.
Bordeaux, ii janvier 1871, 7 h. 53 s.
généraux commandant Jet dioUioni tttl à ginéraus Chamy, laral-, Faidille; Loytcl, Havre; Clinchant, Pontarribaldi, Dijon; de Pointe, Nevfrs; Pélisirg ; Mâture. Bourges ; Poiirctt, Ponl-iur- Uret, Angers; May, camp de Toutotue; Mmp d» Kevers ; Quinquandon, A Ipinet;
MontptUier: Martin, Sathonay; DéaRoehaile; Sabatier, Clcrmont : Jeanneini-Omer; de ViUenriive, Vkcrbourg ; entan.
lutioii de l'armistice vd vous atlirer un I nombre de demandes de quitter l'ar- IdfSDds formellement toute espèce de a sauf les cas d'urgence que vous ip- ■ous votre responsabilité perâonnelle.— jo doit être employé à condenser et non
Signé : Gambetta.
Gircnlairo.
Bordeaux, ÎO janvier 1871, 12 h, 30 t.
IgatUm du Oouverncinenl à préfets
tt soux-pràfds.
galion du Gouvernement établie è Borul n'avait jusqu'ici iur tes négociations à Versailles que des renscigoemeots )ftr la presse élrangèro, a reçu celto élègrammc suivant, qu'elle porto il la mce du pays dans sa teneur intégrale ■■
f DÉPfCIII TÙLËOKAFIIIQUS.
Versailles, 33 janvier 1871, 11 b. 1ô soir.
s tavre, ministre des affaires étrangères à la délégation de Bordeaux.
(Recommandée.) I signons aujourd'hui un traité avec Qte de Bismarck. Un armistice de vingt
m BAT. — T. XXV.
et un jonrsest convonu; uns Assemblée est coqvoquée & Bordeaux pour le 15 février. Faites
exéculer l'armistice et convoquer les électeurs pour le 8 février. Un membre du Gouvernement va partir pour Bordeaux.
■ Signé : JUL89 Favhe.
1 Un décret qui sera ultérieurement publié fera connaître les mesures prises pour assurer l'exécution des dispositions ci-dessua. n Pour copie conforme :
Signé ; LAimiSB.
DAcret portant oonvocatloB d«a coUécos Uectoranx à l'alTet d'éUre l'AaBemblAs nntloiude.
30 janvier 1871.
Le Gouvernement de la défense nationale. Décrète :
Art. 1". — Les collèges éluctoraux sont convoqués à l'elTet d'èliro l'Assemblée nationale pour le dimanche 5 février dans le département de la Seine, et pour le mercredi 8 février dans les autres départements.
Art. 3. — Dons les départements et fï'actions da. départements où, è raison des circoustanoes de guerre ou autres, le vole ao pourrait avoir lieu le S févrisr, le Jour du vote sera déterminé par au arrêté préfectoral, si ce vole peut s'accomplir avant la riJunian do l'Assomblâe; par une décision de l'Assemblée elle-même, s'il ne peut avoir lieu que postérieurement à cette réunion.
Alt. 3.— L'élection aura lieu par département, an scrutin da liste, conformément à la loi du 15 mars 18*9.
Chaque département élira le nombre de députés déterminé par le tableau annexé au décret du 15 septembre 1870, ci-après reproduit.
Art. 4. — L'éligibilité sera réglée conformément aux dispositions du titre IV de la loi du IS mars 1819.
Toutefois, l'incompatibilité créée par l'artiole 81 entre le mandat de député et-touto fonction publique rétribuée sera suspendue, jusqu'à dC'cision contraire de l'Assemblée, sans néanmoins que le traitement de la fonction puisse élni eurauU avec l'indemnité allouée au député.
Art. 5. — Seront applicables les articlus 91 (relailf ù l'option des députés élus par plusieurs départements), 96 et 97, paragraphe 2 ( rolalifs à rindemnité), do la toi du 15 mars 1840.
Art. G.— Prendront port au scrulln les citoyen» régulièrement inscrits sur les listes électorales au moment du vote, ou dont les réclamations auront été admises avant la cléture des réclamaUons.
PilOJ[:T8 DE LOIB, PUOP081T10NB ET RAPPORTS
A ParHs, il sera statué sur les réclamations directement par le juge de paix, sans décision préalable de la commission municipale. Pour les communes rurales de la Seine ou autres dont les électeurs seraient réfugiés à Paris et dans les départements, les réclamations seront jugées par les commissions municipales, sans aucun recours.
Art. 7.— Le scrutin ne durera qu'un seul jour.
Il sera ouvert à huit heures du matin et clos à six heures du soir.
Il aura lieu au chef-lieu de canton, sous la présidence du maire de ce chef-lieu. Néanmoins, en raison des circonstances locales , le canton peut être divisé en sections par arrêté préfectoral publié au plus tard la veille de Vélection. Ces sections seront présidées par le maire de la commune où le vote s'accomplira.
Art. 8. — Les opérations du vote auront lieu conformément aux lois actuellement en vigueur. Néanmoins seront applicables Itïs articles 56, 63, 64, 65, 66 do la loi du 15 mars 1849, relatifs au fonctionnement du scrutin de liste.
Le second tour de scrutin, prévu par l'article 65, aura lieu le quatrième jour après celui de la proclamation du résultat du premier scrutin
Art. 9. — Les militaires présents sous les drapeaux, voteront pour l'élection des députés du département où ils sont inscrits comme électeurs.
Les six premiers paragraphes do Tarticle 62 do la loi du 15 mars 1849 seront observés. Pour les militaires en campagne ou faisant partie de la garnison d'une place en état de défense, le vote aura lieu conformément aux dispositions prises par le chef du corps ou lo'Commandantfde place»
Art. 10. —Il sera statué par l'Assemblée sur les élections de l'Algérie et des colonies.
Art. 11. — L'Assemblée se réunira à Rordeaux le 12 février.
Fait à Paris, le 29 janvier 1871.
Signé : Général Trochu, Jules Favre, Jules Ferry, Jules Simox, Rrnest Pi-
CARU; EUGKXE PeLLETAN. GaRNIBR-Pa-
oÈs, Emmanuel Arago.
-CxJ g
DÉPARTEMENTS
Tablean dn nombre de députés à élire par département.
