L. Gambetta
CULAIRES & PROCLAMATIONS
Circulaire.
Borri.eaux, 1" février 1871.
leur sûreté générale à commissaires spéix Brestj Saini-MalOy Saint-'T^azaire, Bas- IX , Valencienney, Armenlières , Feignies, nCy MisseroUy Jeumont, Dunkerque, Tour* %g, Nordy Boulogne.
VOUS renouvelle l'ordre d'exercer la plus 3 surveillance ; vou3 devez me prévenir, la par télégramme, do tout personnage pole habitant actuellement étranger et ren-
en France ; ceci sous votre responsabilité, m*accuserez réception de la dépêche.
Gircolaire
!•' février 1871.
Le Gouvernement vient de recevoir de Ternir Âbd-£1-Kader une lettre dont voici la traduction : ■
a Louange à Dieu l'unique — A LL. EExc, MM. les membres du Gouvernement de la France riiidant à Bordeaux. — Que Dieu les aide el leur donne la victoire : — Vous m*avez informé que des imposteurs se servaient de notre nom et de notre cachet pour soulever le Sahara de l'Est et pour exciter les mécontents à porter les armes contre la France, quand un grand nombre de nos frères (Oieu les protège] sont dans vos rangs pour repousser l'ennemi envahisseur et quand vous travaillez à rendre les Arabes des tribus libres comme les Français eux-mêmes.
« Nous venons vous dire que ces tentatives insensées, quels qu'en soient les auteurs, sont faites contre la justice, contre la volonté de Dieu et la mienne. Nous prions le tout-puissant de punir les traîtres et de confondre les ennemis <ie la France.
a Lo 20 de Shawal 1287.
« (L. S.) Le sincère Abd-El-Kader. •
L'original de. cet important document a été transmis à Alger après avoir été reproduit par les procédés photographiques. Do nombreux exemplaires de ces fac-similé seront envoyés dans les trois départements par les premiers courriers.
Gircolaire.
Bordeaux, !•' février 1871.
Intérieur et gtterre à généraux commandants
et préfets.
Messieurs, je vous invite à donner tous vos soins pendant la durée de l'armistice à compléter l'organisation et rinstruction des gardes nationales mobilisées. Les légions doivent être pourvues de tout ce qui leur est nécessaire, remises à la guerre dans le plus bref délai. Il est essentiel que chaque homme soit muni de deux paires de souliers et d'une capote, outre la tunique ou la vareuse ; vous * voudrez bien, en conséquence, presser les confections et prendre des mesures pour envoyer aux légions déjà par* ties le conplément des effets d'habillement, de campement et d'équipement qui aurait dû leur être fournis avant leur remise à la goerre. On me signale sur beaucoup de points Ut mairvilse
qualité des étoffes et fournitures. Je vous rappellerai qu'il faut se montrer d'autaut plus sévère dans la réception des livraisons qu'il y aurait inhumanité à ne point protéger nos soldats par tous les moyen» possibles contre les rigueurs de la saison. Dans les dépôts de mobilisés, créés par suite d'un télégramme dji 25 de ce mois, vous placerez provisoirement les ofliciers provenant de la réduction des cadres. En attendant que des vacances me soient signalées dans les légions endi visionnées, vous les emploierez à instruire les retardai res ou les réfractaires qui rentreront successivement. Ces cadres serviront en outre à conduire des détachements aux armées actives ou aux camps. Vous vous concerterez avec la i^endarmerie pour que des colonnes mobiles parcourent votre département et fassent rentrer les réfractaires sous l'obéissance des lois. Je vous autorise d'ailleurs à rendre leurs noms publics. Pour les armes déjà achetées, il est essentiel de délivrer des pièces de rechange et des nécessaires d'armes ; sans cette précaution , qui a été trop négligée, la moindre détérioration rend une arme inutile. Enfin, je ne saurais trop insister sur la nécessité de donner à vos mobilisés une première instruction militaire avant leur remise ù la guerre et je vous recommande à cet égard la stricte observation des prescriptions contenues dans ma circulaire du 5 de ce mois ; vous ferez enregistrer par chaque maire et le commandant de la gendarmerie le nom do tout soldat de l'armée de la ligne de la garde nationale, mobile ou mobilisée qui aurait quitté son corps ou son camp pour rentrer dans ses foyers et vous exigerez qu'on tous en rende compte nominativement, quel que soit le motif de la permission ; — recommandez aux maires ou aux présidents de commissions municipales la plus grande exactitude à cet égard et rendez-les responsables; si la permission n*est j)a3 légale, la gendarmerie ramènera le délinquant au cheflieu du département où les mesures seront prises pour assurer son retour & son corps ; — tous les cinq jouis vous adresserez au ministère de la guerre ( !'• direction) la liste de ces arrestations, en spécifiant le corps auquel appartient le délinquant et le lieu d'où il est parti.
Recevez, messieurs, l'assurance de ma consi* dération la plus distinguée.
Si<jnc : LÉON Gambettà.
Annulation du décret de Bordeaux, concernant les catégories d'inéligibles.
Le Gouvernement, siégeant à Paris, ayant décidé de iaire sortir un de ses membres pour
assurer dans les départements l'exécution des mesures qu'il venait de prendre, M. Jules Simon est arrivé le 31 janvier à Bordeaux, avec mission de faire exécuter le décret du 29.
Les déclarations des membres de la délégation de Bonleaux, insérées au Moniteur universel des 5 et 6 fi»vrier, et uuo lettre de M. Jules Simon, reproduite par le MonU*ur du 7, font connaître le désaccord à la suite duquel MM. Emmanuel Arago, Garnier- Pages et Eugène Pelletan, arrivés le 6 de Paris, ont transmis par voie télégraphique à tous les préfets de France le décret dont la teneur suit et qui annule celui du 31 janvier :
Le Gouvernement de la défense nationale,
Vu un décret de la délégation du 31 janvier 1871, émané du Gouvernement à Bordeaux par lequel sont frappées d'inéUgibilité diverses catégories de citoyens éligibles aux termes des décrets du Gouvernement du 29 janvier 1871 ;
Considérant que les restrictions imposées au choix des électeurs par le susdit décret sont incompatibles avec le principe de la liberté du suffrage universel.
Décrète :
Le décret susvisé, rendu par la délégation du Gouvernement à Bordeaux, est annulé.
Les décrets du 29 janvier 1871 sont maintenus dans leur intégrité.
Fait à Paris, le 4 février 1871.
Signé : Général Trochu, Jules Favre, Garnier-Pagès, Ernest Pigard, Jules Ferry, Emmanuel Araqo, Eugène Pelletan.
Circulaire.
N- 7613. Bordeaux, le 1" février 1871, 2 h. 1 m.
Guerre à généraux et camps.
Il est indispensable que vous sachiez que l'armistice ne doit avoir nullement pour effet de ralentir l'activité à imprimer aux travaux d'mstru£tion des camps régionaux et à Tinstruction dos troupes qui y sont rendues. Vous devrez au contraire redoubler de zèle pour qu'à l'expiration du délai, vous puissiez nous livrer des soldats en état de combattre avec avantage et des baraquements assez nombreux pour en recevoir de nouveaux ; dites-moi dès mainte nant par télégraphe combien vous pouvez rece* voir de mobilisés dans votre camp en sus de ceux qui y sont déjà.
Signé : DE Freycinet.
Circulaire.
l. Bordeaux, le l*^ février 1871, 10 h. 45 s.
à généraux comtnandant les camps stra' tégiques et dinsUitction.
février vous ferez passer une revue exacte 3Ctif de toutes les troupes sous vos ordres, itaillerez par arme ce qui existe en tout personnel et matériel ; l'Intendance vous fournir dos modèles, vous spécifie- '» co qui manque. Ces documents devront rvenir à Bordeaux le 10 au plus tard, dès à présent vos dispositions en consé-
Signé : LÉON Gamdetta.
Circulaire.
. Bordeaux, le 2 février 1871, 5 h. 35 s.
à généraux commandant les caînps dHnslruction.
lilitaires et marins, les mobiles et mobi- 18 les drapeaux dans les armées et dans ps ont le droit do voter et Texercent conent aux dispositions de l'art. 62 de la loi mars 1849 ; ils peuvent, comme tous les !, voter pour les candidats à TAssemblée le du canton où ils se trouvent ou pour blés de leur propre département. Vu la i du délai qui nous sépare de Touverture .tin, les conseils d'administration et les 6 corps établissent, d'après leur contrôle, s d*in5^cription nominatives ; il est pro- X opérations du vole de la manière suites électeurs présents sont, dans chaque
répartis en section électorale par dépar- , chaque section est présidée par Tof- 1 le sous-ofHcier le plus élevé en grade, Aiut par le soldat le plus ancien, assisté re scrutateurs qui sont les plus âgés et i plus jeunes électeurs présents sachant îcrire ; le résultat du vote est pour chaque ment envoyé au préfet par le président tciioQ de manière à ce qu'il parvienne vrier au plus tard. Pour prévenir le cas
ne pourrait pas former, pour chaque iment une section spéciale, il doit être i que les votes de plusieurs départements it être recueillis par un môme bureau, tndition expresse qu*il3 seront déposés 16 boite spéciale pour chaque départe- Signe : Haca.
»UV. NAT. — T. XXV.
Circulaire.
N» 7589. Bordeaux, le 2 février 1871, 6 h. 30 s.
Guerre à général Clinchant, Pontarlier (faire suivre) ; général Chanzy^ Laval ; général Faidherbe, Lille (f. s.) : général Pourcel, Vierzon; général Loysel, le Havre ; général Garihaldi, Dijon (f. s.) : général Pellissier, Bourg (f. s.) : général de Pointe^ Nevers.
D'après les déclarations faites ce jour à la délégation de Bordeaux par M. Jules Simon, envoyé par le Gouvernement de Paris, le texte de la convention Jules Favre-Bismarck, tel qu'il a été communiqué par les généraux prussiens, parait être exact.
En conséquence et en l'absence de tout autre texte, la délégation de Bordeaux qui est étrangère à la rédaction de ce document, no peut qu'inviter les commandants de nos forces à se conformer scrupuleusement à ladite convention; c'est ce que je suis chargé de leur dire en remettant sous leurs yeux le passage ci-après de la convention relative à la délimitation à établir entre les armées belligérantes.
Art. !•'. — Un armistice général sur toute la ligne des opérations militaires en cours d'exécution entre les arlhées allemandes et les armées françaises commencera pour I^aris aujourd'hui môme, pour les départements dans un délai de trois jours ; la durée de l'armistice sera de vingt et un jours à dater d'aujourd'hui, de manière que, sauf le cas où il serait renouvelé, l'armistice se terminera partout le 19 février, à midi.
Les armées belligérantes conserveront leurs positions respectives qui seront séparées par une Ifgne de démarcation; cette ligne partira de Pont rÉvôque sur les côtes du département du Calvados, se dirigera sur Lignières dans le nord-est du département de la Mayenne en passant par Briouze et Fromcntal, en touchant au département de la Mayenne à Lignières; elle suivra la limite qui sépare ce département de celui de l'Orne et de la Barthe jusqu'au nord de Marennes et sera continuée de manière à laisser à l'occupation allemande les départements de la Sarthe, de l'Indre-et-Loire, de Loiret- Cher, du Loiret, de l'Yonne jusqu'au point où, à l'est de Quarré-les-Tombes, se touchent les départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne ; & partir de ce point, le tracé de la ligne sera réservé à une entente qui aura lieu aussitôt que les parties contractantes seront renseignées sur la situation actuelle des opérations militaires en exécution dans les départements de la Gôte-d'Or, du Doubs et du Jura.
Dans tous les cas elle traversera le territoire
composé do ces trois départements en laissant à l'occupation allemande les départements situés au nord; à Tarmée française ceux situés au midi de ce territoire ; les départements du Nord et du Pas-de-Calais, les forteresses de Givet et de Langres, avec le terrain qui les entoure à une distance de 10 kilomètres, et la péninsule du Havre jusqu'à une ligne à tirer d'Btretat dans la direction de Baint-Romaln, resteront en dehors de l'occupation allemande; les deux armées belligérantes et leurs avant-postes, de part et d'autre, se tiendront à une distance de 10 kilomètres au moins des lignes tracées pour séparer leurs positions. Chacune des deux armées se réserve le droit de maintenir son autorité dans le territoire qu'elle occupe, et d'employer les moyens que ses commandants jugeront nécessaires pour arriver à ce but.
Les cajitures qui seraient faites après la conclusion et avant la ratification de l'armistice seront restituées, de môme que les prisonniers qui pourraient être faits de part et d'autre dans les engagements qui auraient lieu dans l'intervalle indiqué; les opérations militaires sur le terrain des départements du Doubs, du Jura et de la Gôte-d'Or, ainsi que le siège de Belfort, se continueront indépendamment de l'armistice jusqu'au moment où l'on se sera mis d'accord sur la ligne de démarcation dont le tracé à travers les trois départements mentionnés a été réservé à une entente ultérieure.
Signé : de Freygi:<et.
Éleottons à l'Assemblée nationale.
Une circulaire de M. Léon Gambetta, ministre de rintérieur, en date du 2 février, a été adressée aux préfets pour prescrire les mesures à prendre en vue des élections à l'Assemblée nationale Ci}*
La première partie do ces instructions est relative à l'exécution des dispositions du décret du 31 janvier, qui frappe d'inéligibilité plusieurs catégories de citoyens ; elle se trouve sons objet par snite de l'annulation de ce décret La seconde partie, qui s'applique aux formes à suivre pour la tenue des assemblées électorales est identique & la circulaire du 6 octobre 1870.
Clronlalre relative à rexécntlon du décret du 29 Janvier sur les élections à TAssemblée nationale.
Paris, le 2 février 1871.
Le ministre de rintérieur par intérim adresse
(1) Moniteur urUvenel du 4 février 1871.
l'instruction suivante aux maires de toutes les communes de Franco occupées par des troupes allemandes ;
Messieurs,
La France est appelée & nommer ses députés.
L'élection est fixée au mercredi 8 février, dans toutes les parties du territoire où il sera possible de la faire à cette époque.
Là où cela ne sera pas possible, le préfet ou le fonctionnaire français qui en tiendra la place fixera le jour de la réunion des électeurs.
Pour les départements qui se trouvent dons la malheureuse situation où vous êtes, il a ioUa prévoir le cas où il n'y aurait pas de préfet nommé par le Gouvernement national. C'est alors au maire du chef-lieu de département à remplir les fonctions du préfet; à défaut de maire et de conseil municipal, les pouvoirs pas* sent au citoyen qui préside la commission mu« nicipale.
Les instructions de mon prédécesseur, M. Jules Favre, insérées au Bulletin des lois de la Répu^ blique (Bull, xlf, n* 276), vous font connaître les devoirs qui incombent à chacun de vous, maires de chefs-lieux d'arrondissement, maires de chefslieux de canton, maires de communes. Le Gt>uvornement se réserve d'envoyer, là où le temps et les circonstances lui permettront de le faire, des délégués spéciaux chargés de s'entendre avec les autorités locales et, au besoin, de les diriger dans les opérations du recensement des votes.
Le vote doit avoir lieu, autant que possible» au chef-lieu du canton. Néanmoins, à l'autorité départementale il appartiendra de diviser le canton en sections, après avoir consulté, s'il est possible, les notables de chaque localité et en s'inspirant des circonstances. On pourrait aller, s'il le fallait absolument, jusqu'à établir auts|it de sections que de communes.
Si la régularité absolue des opérations ne peut pas ôtre obtenue, il faut du moins s'en rapprocher le plus qu'il sera possible.
La sincérité, la loyauté de l'élection sont plus importantes encore que sa régularité matérielle.
Dans le court espace de temps qui nous est donné, il est évident que les moyens de propager et de soutenir les candidatures seront extrêmement limités. Cependant des réunions pour^ ront avoir lieu. La sagesse commande, dans les départements occupés, de ^ tenir ces réunions seulement dans des lieux clos : elles n'y seront que plus libres. Les publications de toutes sortes sont permises, à condition, bien entendu, de ne contenir aucune provocation imprudente.
Il est du plus haut intérêt que le calme et le bon ordre président partout aux actes ôlecto-
sho&B donner & l'étranger l'exemple )le digne de la liberté, au moment il subit Toppression.
reniement n'a pas de candidats à reir. Le temps des candidatures ofiQcielles
Le Gonvernement se borne à vous isissez les hommes les plus considérés, adépendants; écartez ceux que n*en-
jrestime publique, quel que soit le a*ils affectent de porter, et souhaitons rection du pays ne soit pas rendue à
les fautes et les serviles complaisances pité dans les désastres qui nous acca-
Umtes choses, messieurs les maires, 'enir de notre pays devant les yeux.
ms tous qu'il se relève, qu'il reprenne ni Ini appartient dans le monde. Le 98t la liberté, c'est le respect de tous c'est robser\'ation de tous les devoirs, ;, c*e8t la République. La République nie du désordre et des abus * de toute t elle qui nous rendra le repos, la se- ^ndeiur de la nation.
Le ministre de riniérieur par intérim, Signé : F. Hérold.
Circalaire.
Bordeaux, le 2 février 1871, tO h. soir.
\érieur à préfets et sous-préfets,
;ation du décret de la délégation de sur rinéligibilité de certaius individus blée nationale, vous empocherez, en rtant aux listes insérées au Moniteur, 152, 1857 et 1863 et années intermé- Ds toute retendue de vos départements ssements respectifs, la publication, l'aila distribution de tous bulletins, affi- 'essions de foi, circulaires, avis éma- •ersonnes comprises et visées dans les et 2 dudit décret d'inôligibilité en date vier. Rendez-moi compte do tous incivaut se rapporter à cet objet.
LÉON Gambetta.
Circulaire.
Bordeaux, le 3 fémer W71, 4 h. 19.
31 janvier ne sont nuls qu'à l'égard des candidats inéligibles; on tiendra compte des autres noms portés sur les mêmes bulletins.
. Proclamation.
Bordeaux, 3 février, 10 h. 30 soir.
Citoyens, Je reçois le télégramme suivant :
a Versailles, 6 h. 40 soir.
u A M. Léon Gambetta, Bordeaux.
« Au nom de la liberté des élections, stipulée par. la convention d'armistice, je proteste contre les dispositions émanées en votre nom (sic), pour priver du droit d'être élus à l'Assemblée des catégories nombreuses de citoyens fï*ançais.
« Des élections faites sous un régime d'oppression arbitraire ne pourront pas conférer les droits que la convention d'armistice reconnaît aux députés librement élus.
a Signé : Bismarck. »
Citoyens,
Nous disions, il y a quelques jours, que la Prusse comptait, pour satisfaire son ambition, sur une Assemblée où, grâce à la brièveté des délais et aux dilBcultés matérielles de toute sorte, auraient pu entrer les* complices et les complaisants de la dynastie déchue, les alliés de M. de Bismarck.
Le décret d'exclusion rendu le 31 janvier déjoue ces espérances.
L'insolente prétention qu'affiche le ministre prussien d'intervenir dans la constitution d'une Assemblée française est la justification la plus éclatante des mesures prises par le Gouvernement de la République.
L'enseignement ne sera pas perdu pour ceux qui ont le sentiment de l'honneur national.
Le ministre de Vintérieur et de la guerre, Signé : LÉON Gambetta.
. Il importe qu'il ne puisse s'élever dans l'esprit de personne aucun doute sur la date précise de l'envoi, par M. J. Favre, à la délégation de Bordeaux, du texte de la convention de l'armistice conclu entre lui et M. de Bismarck. Or, un journal de Bordeaux, la Gironde, publie, dans son numéro du 4 février 1871, la note suivante :
tt On nous assure qu'en sus du ballon parti
Intérieur à préfets.
détins désignant des candidats frappés
flité politique en vertu des décrets du de Paris le 27 janvier, et qui s'est perdu dans
l'Océan après avoir été vu à La Rochelle, un i de la Mayenne, en passant entre Brionze et Fro-
autre ballon a été envoyé de Paris le 29. G*est ce ballon qui portait à la délégation de Bordeaux le texte complet de la convention d'armistice et le décret do Paris sur les élections. »
Pour répondre à cette note, il suffira de publier les dépêches suivantes, d'où il résulte clairement que le texte de cotte convention n'a •Ué communiqué par M. Jules Favre à la délégation de Bordeaux que le 2 février »
« Mayenne, 29 janvier 1871, 6 h. matin.
o Général Jaurès à général Chanzy, Laval, et à minisire guerre, Bordeaux.
u Un marin tombé hier dans l'après-midi avec un ballon-poste à Saint-Georges-le-Gaulthier, arrive porteur do la dépêche suivante :
a Le minisire du commeixe à M. Dumouslier, « délégué du Gouvernement, à Bordeaux,
a Expédiez l'ordre, sans perdre une minute, à a Cherbourg, de transporter par mer, & Dieppe, f les denrées alimentaires destinées au ravitail- « lement do Paris, notammeut les farines et les a blés. Il y a urgence.
« Envoyez sur place à Cherbourg un agent « pour activer le départ.
u Paris, 27 janvier 1871.
tt Sign-i : Maonin. n
a Cette dépêche est écrite tout entière de la main du ministre, sur une simple feuille de papier à lettres, sans timbre aucun.
tt Elle a été remise au marin par le directeur des postes, qui lui a dit que l'envoi de cette dépêche était le but unique de son voyage, avec ordre de la déposer au premier bureau télégraphique qu'il rencontrerait.
a Signé : Général Jaurès. »
« Versailles, 2 février 1871, 5 h. 5 soir.
f Le minisire des affaires éirangh^es au ministre de Vintérieur et de la guerre, à Bordeaux,
<( Des difficultés se sont élevées sur Texécution do l'armistice. Dans l'impossibilité de com< muniquer régulièrement, nous n'avons pu vous transmettre le texte môme de la convention et le tracé sur la carte qui l'accompagne. Je rétablis ce texte, que vous enverrez aux chefs de corps.
a Cette ligne partira de Pont-FEvôque, sur les côtes du département du Calvados, se dirigeant sur Lignlères, dans le nord-est du département
mentel. En touchant au département de la Mayenne, & Lignières, elle suivra la limite qui sépare ce département de celui de l'Orne et de la Sarthe, jusqu'au nord de Marenne et sera continuée de manière à laisser à l'occupation allemande les départements de la Sarthe, Indreet-Loire, Loir-et-Cher et de l'Yonne, jusqu'au point où, & l'est de Quarré-les-Tombes, se tou* chent les départements de la Côte -d'Or, de la Nièvre ; à partir de ce point, le tracé de îa ligne sera réservé à une entente qui aura lieu aussitôt que les parties contractantes seront renseignées sur la situation actuello des opérations militaires en exécution dans les départements de la Cûte-d'Or, du Doubs et du Jura.
a Dans tous les cas, elle traversera le territoire composé de ces trois départements, en laissant à l'occupation allemande les départements situés au nord, à l'armée française, ceux siiuôs au midi de ce territoire. Les départements du Nord et du Pas-de-Calais, les forteresses de Givet et de Langres, avec le terrain qui les entoure à une distance de 10 kilomètres, et la péninsule du Havre, jusqu'à une ligne à tirer d'Etretat dans la direction de Saint-Romain, resteront en dehors de loccupation allemande.. Les deux armées belligérantes et leurs avantpostes de part et d'autre se tiendront à une distance de 10 kilomètres au moins des lignes tracées pour séparer leurs positions. Les opérations sur le territoire des départements du Doubs, du Jura et de la Côte-d'Or, ainsi que le siège de Belfort, se continueront indépendamment de l'armistice jusqu'au moment où on se sera mis d'accord sur la ligne de démarcation dont le tracé & travers les trois départements mention* nés, a été réservé à une entente ultérieure. Cette ligne, rapprochée de la carte, nous permettra de résoudre les difficultés soulevées par les généraux. Il est clair qu'Âbbeville, faisant partie du département de la Somme, doit être occupé par l'armée allemande. Il en est de même sur la ligne de M. Chanzy, de Lizieux, Livaron, Argentan, Ecouche. On nous dit qu'à l'est de Joigny, un corps de francs-tirours a refusé de laisser rétablir le pont du chemin de fer de Laroche.
a Le général allemand l'a contraint. Donnez donc des ordres à MM. Faidherbe et Chanzy pour l'évacuation des lieux que je viens de nommer. De môme, les nôtres ne peuvent conserver la ligne de l'Indre; ils doivent se rendre derrière la limite du département d'Indre-et-Loire. Quant à la- région de l'Est, j'ai dû accepter la réserve que vous avoz lue, parce que nous ignorions la situation et les opérations des armées respectives. Hier, M. de Bismarck a consenti à faire envoyer des pleins pouvoirs au général
pour régler avec les commandants rmôe la ligne de démarcation. Je vous phiô de donner semblable mission à idant en chef.
•moi savoir de suite si ces dispositions ises. Rectifiez ce que je viens de vous . )s en avoir conféré avec M. de Moltke. *opose, pour terminer, de rendre Bel- 3he. Alors on ferait la ligne de démarne puis accepter cette proposition^ ï me dise que Belfort ne puisse tenir . Je demande Tautorisalion d*y en- }fBcier pour savoir la situation véritat>i8 que cela ne me sera pas refusé, état de choses, les opérations contievant Belfort et dans les trois départeliqués, sauf ce qui serait réglé entre .ux.
3 dit que le commandant de Langres 13 reconnaître ^armistice II demande she chiffrée. Je n'ai pas les chiffres lui. E-\pédiez-Ia lui.
Signé : Jules Favre.
Pour copie conforme :
Signé : G. Laurier.
Note communiquée.
4 février 1871.
en se rendre compte des funestes effets Btice sur les destinées de Tarmée de faut remarquer qu^au moment où la •n a été signifiée à la délégation de ., un double mouvement stratégique . « D'un côté, l'armée de TEst opérait te; de l'autre l'armée de Garibaldi, de 50,000 hommes, commençait une ) diversion sur les derrières de Tense portant à Dôle et vers la forêt do Vi ce dernier mouvement se terminait Teusement qu'il avait débuté, les forces les pouvaient se trouver dans une si- 'ès-critique, car elles se trouvaient prime on dit vulgairement, entre deux
. ce moment que la notification de Tara eu lieu; aussitôt l'armée de l'Est a 1 son mouvement, et l'armée de Gari- 3t arrêtée à 3 kilomètres de Dôle que avait presque entièrement évacué, les deux jours qui ont suivi, et tandis généraux parlementaient avec l'ennemi siper ce qui semblait être un malenrident, l'ennemi, de son côté, continuait )r, occupait les positions leji plus impor-
tantes, se rendait maître des positions rers Boury et Lyon, et envoyait des renforts considérables à Dôle, Mouchard et sur tous les points que menaçait naguère Garibaldi.
Quand la vérité se ât et que le texte fatal fût connu, il était trop tard. Nos armées, après le temps perdu, se trouvèrent dans l'impossibilité de reprendre leur ancien plan. G'est ainsi que l'armée de Garibaldi, d*un6 part, dut évacuer Dijon et se retirer sur Mâcon, et que l'armée de l'Est, d'autre part, s'est vue obligée de se retirer sur le territoire suisse. — Un fait qui montrera mieux que tous les commentaires TinQuence de ces deux jours si malheureusement perdus, c'est que le 24* corps, qui formait l'aile gauche de l'armée, et n'avait conséquemment pas sur les troupes une avance de deux journées do marche, a pu cependant, malgré l'arrêt du mouvement de Garibaldi, échapper à la poursuite ennemie.
Pour copie conforme :
Signé : G. Laurier.
Circulaire.
N* 7214. Bordeaux, le 4 février 1871, 2 h. matin. Intérieur et guerre à préfets et sous-préfcts.
(Confidentielle.)
Quelques journaux parlent d'un décret électoral qui aurait été rendu à Paris; nous ne connaissons pas ce document. Les décrets électoraux signés à Bordeaux le 31 janvier et notamment celui sur l'inégibilité des anciens fonctionnaires de l'empire et les anciens candidats officiels ont été faits pour la province ; ce sont les seuls que vous devez reconnaître et exécuter; je n'ai pas besoin d'ajouter que, surtout après la dépêche de M. de Bismarck, il ne pourra venir à la pensée d'un seul Français de ne pas respecter le décret sur l'inéligibilité. C'est un devoir auquel nul fonctionnaire de la République ne voudra se soustraire.
Signé : L. Gambetta.
Circulaire.
N* 7373. Bordeaux, le 4 février 1871, 2 h. 30 soir.
Intérieur à préfets j sous-préfets et inspecteurs des télégraphes.
Je vous rappelle que vous devez présenter à la taxe tout télégramme d'intérêt privé; ceux qui ont pour objet votre candidature personnelle sont de ce nombre. Je donne formellement l'ordre aux inspecteurs de ^télégraphe 4e u'ac«
PROJETS DE LOIS, PROPOSITION 8 ET UAPPOillS
cepter ces dernières qu'autant que vous en aurez acquitté la taxe, vous comprendrez la nécossite de cette mesure.
Signé : L. Gahbetta.
Giroulaire.
N* 7467. Bordeaux, le 4 février 1871,4 ji. 38 s.
Inlérimr et guerre à préfets et sous-préfets.
Accusez réception de la note suivante que vous ferez publier et afficher partout où besoin sera :
« M. Jules Simon, membre du Gouvernement de Paris, a apporté à Bordeaux Tannonce d'un décret électoral qui serait en désaccord sur un point avec le décret rendu par le Gouvernement siégeant à Bordeaux. Le Gouvernement de Paris est investi depuis quatre mois, coupé de toute communication avec l'esprit public; do plus il est en état de prisonnier de guerre. Rien ne dit que, mieux informé, il ne fût pas tombé d'accord avec le Gouvernement de Bordeaux; rien ne dit non plus qu'en dehors de la mission de faire procéder aux élections donnée en termes généraux à M. Jules Simon, il ait entendu régler d'une fagon absolue et définitive^ le cas particulier des incompatibilités. Dans ces circonstances, le Gouvernement de Bordeaux croit devoir maintenir son décret, il le maintient malgré les remontrances et Tingérence de M. de Bismarck dans les affaires intérieures du pays. Il le maintient au nom de l'honneur et des intérêts de la France. Un membre du gouvernement de Bordeaux part aujourd'hui môme pour porter ù la connaissance du Gouvernement de Paris le véritable état de choses.
« Faite Bordeaux, le 4 février 1871.
a Signé î Ad. Crémieux, Glals-Bizoin, FouaicBON, Léon Gambetta. »
Glrcnlaire.
N* 7609. Bordeaux, le 4 février 1871,11 h. 35 s.
Guerre à généraux commandant divisions et subdivisions et commandants de corps d*armce,
1^8 militaires et marins, les mobiles et les mobilisés sous les drapeaux dans les- armées ou dans les capips ont le droit de voter, et l'exercent conformément aux dispositions de Tart. 62 de la loi du 15 mars 1849. Ils peuvent, comme tous les citoyeni, voter pour les candidats de TAssemblée nationale du canton où ils se trouvent ou pour les éligibles de leur propre dépar-* temenw
Vu la brièveté du délai qui nous sépare de l'ouverture du scrutin, les conseils d'administra tion ou les chefs de corps établissent d'après leur contrôle les listes d'inscription nominative. Il est procédé aux opérations du vote de la manière suivante : les électeurs présents sont dans chaque localité répartis en sections électorales par départements. Chaque section est présidée par l'oflicier et le sous-officier le plus élevé en grade ou à défaut par le soldat le plus ancien, assisté de quatre scrutateurs.
Ces quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes électeurs inscrits sachant lire et écrire. Le résultat du vote est pour chaque département envoyé au préfet par le président de la section, de manière à ce qu'il parvienne le 10 février au plus tard.
Signé : Ti. Gambbtta.
Circulaire.
N» 8828. Bordeaux, le 5 février 1871, 12 h. 20.
Justice à procureurs généraux.
Vous connaissez le décret du Gouvernement qui déclare l'inégibilité des sénateurs, conseillers d'Etat, préfets et candidats oïlicieis de l'ancien régime.
Veuillez donner h vos substituts des instructions immédiates pour annoncer l'exécution de ce décret ; vous aurez en conséquence à empocher la distribution et l'affichage de toute espèce d'écrits relatifs aux candidatures des personnes déclarées inéligibles.
Nomination du ministre de i'intérieiir.
Du 6 février 1871.
Le Gouvememcnt de la défense nationale,
Décrète :
M. Emmanuel Arago est nommé ministre de l'intérieur.
Fait à Bordeaux, le G février 1871 (l).
Ad. Crémieux, Al. Glais-Bizoin, L. Fou-
RICHON, EUG. PeLLETAX, GaRMIER-PaQÈS,
Jules Simon.
(1) Par décret de même date, M. Emmanuel Arago a été nommé ministre do la guerre par intérim. Cet intérim a cessé le 10, à l'arrivée à Bordeaux de M. le général le Fiô, ministre de la guerre.
Le Moniteur du 9 février contient ce qui suit i M. Emmanuel Arago a été nommé ministre de rintérieur, et ministre de la guerre par inté»
SÉANCE DU 13 NOVEBIBRB 1872
Gircolaire.
Bordeaui, le C février 1871, 3 h. soir.
iténeur à préfets, sous-prtfets.
es objeclions graves et les résislancos [ue^soulevait l'exécution de la coDventrsailles, je m'étais résigné pour vous mme je le disais, un gage inconlestadôration et do bonne foi et poar ne r le poste sans en avoir été relevé, à )der aux élections. Vous connaissez, 3 préfet, par les divers documents qui ô transmis, «juels devaient être la naîaractère do ces élections. Je persiste *il en peut sortir, malgré les difficul- )lles de toute sorte dont nous accable ne assembl»5e fière et résolue. Le dédon moi, satisfait à la fois à un besoin à regard des coonérateurs responsagime impérial et à un sentiment de ris-à-vis des intrigues étrangères, a injurieuse protestation de M. de Depuis lors, à la date du 4 février 1871, )s du Gouvernement de Paris ont, par > législative, rapporté notre décret ; 3lus, envoyé à Bordeaux : MM. Gar- Eugène Pelletaii, Emmanuel Arago, du décret d'abrogation, avec mandat appliquer. Le Gouvernement de Paailleurs passé directement des dép^ sieurs préfets de différents départel'exécution du décret du 4 lévrier. Il à la fois, un désaveu et une révocaistre de l'intérieur et de la guerre, ice des opinions sur le fond des choit de vue extérieur et intérieur, ' se insi de manière à ne laisser aucun
ience me fait un devoir de résigner as d'un gouvernement avec lequel je .8 en communion d'idées ni d'espédonneur de vous informer que j'ai
iplacement do M. L»^on Gambetta, ission a été acceptée, is le Moniteur du 10 :
ent Laurier, directeur général du t du cabinet au ministère de l'inté- Cazot, secrétaire général du minisérieur; Artlinr Ranc, secrétaire gé- .ûreté ; Maurice Lévy, ingénieur des ussées, délégué spécial du ministre r pour rarmemont, ont remis leurs e lundi 6 février, entre les mains de i, ministre de l'intérieur, qui les a
ur du même Jour publie la circulaire I M. Gambetta, on quittant le minisssée aux préfets et sous-préfets.
remis ma démission aujourd'hui même. En vous remerciant du concours patriotique et dévoué que j'ai toujours trouvé en vous pour mener à bonne fin l'œuvre que j'avais entreprise, je vous prie de me laisser vous dire que mon opinion profondément réfléchie est qu'à raison de la brièveté des délais et des graves intérêts qui sont en jeu, vous rendrez un suprême service à la République on faisant procéder aux élections du 8 février et vous réservant, après ee délai, de prendre telles déterminations qui vous conviendront Je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments fraternels.
Signé : L. Gambetta.
Circulaire.
N« 7107. Bordeaux, 6 fôrrier 1871, 3 h. 30 soir.
Gouvernement à préfets, sous-préfets et maires.
J'ai reçu de la main de MM. Emmanuel Arago, Gamier-Pagès, Eugène Pelletan, membres du Gouvernement de la défense nationale, qui arrivent à l'instant de Paris, et jo m'empresse de vous faire connaître par voie télégraphique le décret suivant avec ordre de le publier et af^cher immédiatement dans toutes les communes de France :
a Le Gouvernement de la défense nationale, tt Vu im décret en date du 31 janvier 1871, émané de la délégation du Gouvernement à Bordeaux*, par lequel sont frappés d'inéligibiUté diverses catégories de citoyens éiigibles aux termes des décrets du Gouvernement du 29 janvier 1871 ;
tt Considérant que les restrictions imposées au choix des électeurs par le susdit décret sont incompatibles avec la liberté du suffrage universel ;
a Décrète :
a Le décret eusvisé rendu par la délégation du Gouvernement à Bordeaux, est annulé.
tt Les décrets du 29 janvier 1871 sont maintetenus dans leur intégrité.
tt Fait à Paris, le 4 février 1871.
Signé : Garnier-Paqès, Jules Fayrb, général Teochu, Jules Ferry, Ehmamuel Araoo, Eugène Pelletan.
« Fait à Bordeaux, le G février 1871.
o Le membre du Gouvernement, Signé : Jules Simon.
« Le secrétaire du Gouvemementy tt Signé : André Lavertujon.
Circulaire.
N* 7220. Bordeaux, 1© 6 février 1871, 7 h. 10 soir.
Intérieur à préfets.
Je porte à votre connaissance que je viens d*ôtre appelé par mes colièf^ues au poste de ministre de Tintérieur. Je me joins à Gambetta pour vous dire que le premier intérêt de la République, en ce moment, est de procéder aux élections le 8 février avec le plus grand calme. Rien n'est changé aux instructions que vous avez reçues ; faites savoir seulement que le suffrage universel peut agir dans la plénitude de son droit sans aucune exclusion ni catégorie.
a Vive la République !
Le membre du Gouvernement de la défense nationale^ ministre de V intérieur^
Signé : Eh. ârago.
Gircolalre.
N* 7325. Bordeaux, 6 février 1871, Il h. 50 soir.
Guerre à généraux commandant divisions etsubdivisions^ et à commandants d'armt^e et cornmandants de corps.
Afin de ne pas retarder le recensement général, le résultat des votes dos électeurs militaires sera transmis aux préfets par lo télégraphe aussitôt que possible par les soins du représentant de l'autorité militaire le plus élevé en grade dans chaque localité. Cette disposition ne dispense pas d'ailleurs les présidents de section de l'envoi des procés-verbaux. Donnez des instructions
dans ce sens.
Signé : Uaca.
Circulaire.
N* 7951. Bordeaux, le 6 février 1871, 11 h. 55 soir.
Guerre à généraux commandant divisions etsuîh divisions militaires et à commandants d*ar^ mée et corps d'armée.
Pour faire suite à la circulaire de ce jour relative au vote, et pour prévoir le cas où Ton ne pourrait pas former, pour chaque département une section spéciale, il doit être entendu que les votes de plusieurs départements pourront être recueillis par un môme bureau, à la condition expresse qa*ils seront déposés dans une boite spéciale pour chaquo département
C DE Fbeycinet.
Circulaire.
N« 7417. Bordeaux, le 7 février 1871, 12 h. 50 soir.
Intérieur à préfets.
Vous savez que les personnes appartenant aux familles qui ont régné sur la France sont inéligibles en vertu de la loi du 10 avril 1832 et du décret du 9 juin 1848. Un décret du 7 février 1871 étend ces dispositions à la famille Bonaparte. Veillez rigoureusement à ce que ces lois et décrets soient observés.
Le membre du Gouvernement de la défense nationale, ministre de Vintérieur^
Signé : E. ÂRÀGO.
Circulaire.
N» 7619. ^Bordeaux, le 7 février 1871, 10 h. 30 soir.
Intérieur à préfets et sous-pré fels.
Le Gouvernement tient à ne recevoir, au point do vue des élections, que dea résultats acquis et complets. Donnez en conséquence des instructions à MM. les maires pour que, immédiatement après le dépouillement du scrutin, les résultats partiels soient transrais directement à la préfecture ou à la mairie du cheflieu.
Le préfet, ou à son défaut le fonctionnaire français chargé de l'administration, présidera le dépouillement des résultats partiels, en fera dresser un relevé, et me transmettra par le télégraphe les résultats complets, en indiquant dons sa dépêche les noms des candidats et le nombre des suffrages obtenus par chacun d'eux; chaque nom sera suivi de la mention élu. Inutile de transmettre les noms des candidats non élus.
Je vous recommande formellement de limiter vos communications à une seule, au plus deux dépèches.
Le ministre de Vintérieur^
Signé : E. Araoo.
Circulaire.
N* 7886. Bordeaux, le 8 février 1871, 10 h. 20 soir.
Guerre à généraux commandant les armées et divisions militaires.
Le décret du 5 février a fait connaître qu'un certain nombre de francs-tireurs vont être embrigadés et prendre le nom de leur comman-
très, sauf ceux qui se sont distingués ine conduite au feu et avec les ha- »iit dissous. En conséquence, je vous nir et maintenir sur un point déter- *ps de francs- tireurs sous votre corn- , à en passer la revue d'effectif exact iner le détail des corps à dissoudre
rer.
Signé : Haca.
Guerre à généraux commandant les divisions, les armées et hs camps.
Bordeaux, le 12 février 1871, 10 h. 45 matin. Donnez l'ordre d'envoyer au ministre de l'intérieur à Bordeaux les procès-verbaux du résultat des votes militaires pour les départements
envahis.
Signé : Haca.
MAT. — T. XXT
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