PETITIONS

(Armexe à la liance de Ut

7 man *S7«,)

Messieurs, la 27' commission des. pâtjtions & renvoyé à l'exunen da la commiBSion d'enquête sur les actes du gouvernement de la Défense na* tionale une pétition de M. le comte de KénUry, inscrite sous le n' 6501, et d'autres venues des cinq départements de la Bretagne, couvertes de plus de 4,000 signatures, inscrites sous les n" 6507, 6530, 6531, 6531, 6549, 6552, 6553, 6554, 6555, 6561, 656Î, 6565, 6572.

Sous des formules diverses, toutes ces pétitions tendent au même but : obtenir de rAssembiée nationale une déclaration qui décharge les Bretons des accusations indOment portées contre eux à l'occasion des événements de la dernière guerre.

La commission d'enquête pense que le vœu des pétitionnaires a refu une satisfaction suffisante par la publication de son rapport relatif au camp de Ck)nlie, qui établit d'une lafon incontestable — et jusqu'à, présent incontestée — le mal fondé des grieb articulés contre les Bretons, et renvoie

à qui de droit la responsabilité des événements.

Les perâonnes indiquées comme responsables ont été entendues dans l'enquête (1). Plusieurs d'entre elles font partie de l'Assemblée nationale. Elles ont eu depuis dix-huit mois (Z) toute lïcililé pour contester l'exactitude des bits et des appréciations dn rapport Elles ne l'ont pas ML

Tant que le rapport ne sera pas contesté à la tribune et infirmé par une décision de la Chambre, il peste visà-vis de tous l'expression de la vérité constatée par l'Assemblée nationale dont la commission tient son mandat.

Le jour où ce rapport sera attaqué, la commission se réserve de le défendre et de le maintenir.

Jusqu'ici l'autorité de ce document demeurant intacte, la commission estime que l'Assemblée nationale a donné satisfaction au vœu des pétitionnaires et conclut à l'ordre du jour sur les pétitions dont nous avons indiqué les numéros.

(1) Voir les dépositions de HU. Gambetta et de Freyoinot, dans ïEnquiU t\tr Us acUi du gotf vemement de la Défense nationale. Dépositions.

(2) Le Rapport relatif au camp de Conlte a été distribué à l'Assemblée nationale le 37 déoembre 1873.

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Annexe n* 1416 '

RAPPORT DE M. BOREAU-LAJANADIE

Fait au nom de la Commission d'enquête [*} chargée d'examiner les aetes^ du Gouvernement de la Défense nationale (Actes de la dilégalion de Tours et de Bordeaux).

•Le rapport gur las «clés de la délégatiOD da Tours elda Bordeaux avait élâ confié à M, Callet, par la commission, le 14 septembre 1S7I. M. Gallet ayant déclara, le 15 mars 1875, par une lettre dcrile au président de ta commission, que sa santé ne lui permettait pas da continuer cet ImportaDt travail, M. Boreau-Lajanadie Ait nommé, en remplacement de M. Gallet rapporteur sur les actes de la délégation, dans la séance du 26 Juillet 1875; c'est ca qui explique le retard apporté à l'impressioD et à la distribution de ce rapport.