OBSERVATIONS
Mola de Mvrier 1871.
Pas 1 MU. 1
d'afTaire. Chaudreau,
1 Boutin, '■ ' B«rbedeit(.. ;
1 Audience su»- ■ 1 penilue en 1 vertu . d'un 1 décret afll-'
■ Copie da décret :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ché cejourdbui snr la porte eiWrieureduPa-
l&is de Juslice et copié lîttâraleme" & la colonne des observalions.
nale décrète :
Les audiences du tribunal de La Bo- ' cbetle sont suspendues. La salle d'au-
. oureur de la République et les autorités compétentes sont cbargés de l'exécution : du présent décret.
1 Signé : Ad. CeÉMiEor. L. Gambeit*,
FODRICHON, OLAIS-BIZOIH.
Pour copie coarorme :
Signé ! Ricard.
Signé au registre : Pour lé
H. BODTIH,
i 1" ji«e.
Audiences anspendues pendant toute la Qn du mois de février.
« Mol* 4« mmr* 1871.
Andiences suspendues pendant tout le mois de mars 1871, en varia du décret ci-desBua.
Mois d'ftTril 1871.
Audiences suspendnes jusqu'au 10 avril, en v
u du même décret.
' Audience solennelle. — Insiallatien de MM. Delol, procureur de la République; Regnanlt, premier Juge: Barbaud, second juge; Dubois, deuxième juge suppléant — Jugea présents : MM. Cbaudreau, président; Bérard. premier juge suppléant; Vigneau, avocat,
. au siège du mlnittère public; Vivier, nucien substitut, nommé juge du tribunal, mais non encore installé.
Dans la colonne des observations se trouve transcrite la mention suivante : « Les audiences du tribunal, qui avaient été suspendues en exécution du décret rendu u par la. délégation du Gouvernement de la défense nationale, alUché sur la porte du Pau lais, le deux février dernier, ont èlé reprises par suite des instructions adressées, le « dix avril, au président, par H. le premier président de la Cour d'appel de Poitiers, por- « tant notamment :
< J'ai vu la désëcba télégrapbique par laquelle U. le ministre do la Justice déclare
' u que ee décret doit être considéré comme non avenu.
' « Le II avril 1871.
I > Signé : C. CoAnDREAD, président ; A. Uadtin, greffier. »
I Fêtes de PSquee.
PROJETS DE LOIS, PROPOBmONS ET RAPPORTS
LETTRE ADKBSB^ A 11. HIOIBB (1).
C*bln«t dn prWet de la Charente- In fàrl«are, La RocheUe, 2 février 1S71.
Mon cher procureur de la République,
J'apprends à l'instant parU. Beltreinieux, que plusieurs personnes doivent stler à l'audience avec l'intention de contraindre le président à descendre de son siège.
Je crois qu'il serait bien que vous voaa entendissiez avec H. le commandant de gendarmerie ou autres agents de la force publique, pour éviter un scandale d'abord, et peut-être ensuite des scènes regrettables.
Agréez, mon cher proearsnr, l'uaurancs de tous mes respects.
EXPLOIT DE SiaHinciTI0H.(9].
L'an Bsil huit cmt soixant»-onze, te deun fémer avant mhli, i la requête de H. le procu-
(1) C'est la pièce mentionnée dans la déposition de li. Beltrémieux, ci-dessais p. 74, col. 2.
(2) C'est la pièce n* 26 de l'instruction, men-
reur de la République près le tribunal civil de preintère Inatanes séant à La RDchalle élisant domicile en son parquet audit tribunal à La Rochelle,
al, à H. Cbandreiui, ayant rempli les fonctions de président d«dit tribunal civil de première instance séant à La Rochelle, demeurant et domicilié en ladite ville, signiflé et donné copie d'un décret do la délégation du Gouvernement de la défbnse nationale en date, à Bardeaux, du vingt-huit Janvier dernier, sign^ sur expédition par le garde des soeouz, ministre de la justice. Signé : Ed. Grémleux, Léon Gombetia, Glais- BiaoiB ot L. Peuriohen, et par amplistion N. Leven, Jedifdicret déolarant ledit M. Chaudreau déchu de son siège et exclu de la magistrature.
A telles fins que de droit et pour que mon dit sieur Ghaudreau n'en ignare et ait à s'y conformer. Lui faisant défense de siéger audit tribunal soua les peines de droit.
Dont acte. j. PoBaior.
tionnée à la Un de la déposition de M. Porgeot,
RAPPORT SIPPLiMENTAIRS AU CAMP DE CONLIE
