RAPPORT SPÉCIAL
l'IDNlISTMTieK M LA Mmî M umM
1 pas voulu iDterrompre te récit des évâaemenls coatenua dftna le rapport gfiaJi^r d« U. SoréaU-LeQaïftdîe, en y intarcaldnt le récit sur lea actes propre & radmÎDiJiréiiàa' de la justice.
EUe su < hit l'objet du rapport spécial auivant.
M <c U Jutlea.
~ Sa Mltgatlin * Taon. -- Ttnvat» qnl loktnmt dtaièi par la âtavernÏBlaA i» la dilWM aa-
Le GouvemémeDt issu de là révolution du 4 MpteWArti fflW cimfs le miBtïAiW <le It J«ib- Uc& a H. OMmifftis fni aHa «Ans remrif » MM recAtiîiattrH à la ptave VAMôme, siriai' <^'tt te constate lui'mâme dans le compta rendb de Mrt ariHiniatntiaD'.
Jie garde des sceaux noBomt immâdiatemoBt U. âarliar Chef dtt o^îMt, et H. HArold seordlaire générât. Comme il ne voulait rien lAa»ger dans le ministère, tout se trouva, dit-il, régularisé eiï qUMJuef IbStMW.
Lor^iiue, quelques jours plus tard, il fut désigné comme délégué en province par ses collègues dU' SoQTeifnemBht d» la- dMMMe nMoMlci M- CMmiHQx confia, svmt de quitter Pafla, ta.- Lehmann. son aiicieniflecrétaire,'l«sllnatlsn d» ahef du cAbioet.
Deux dèorats du GoUTeraenant d« la dAfenss donnèrent au minist» de la Juatioe : 1* le drcnt de prononber, sans prendre l'avis du cooioil d'Ett^ SlQlr leB nnùriHMthti deiMIWies; 2* le ' dn>t^ 4t«i «Voir <M«nflt» 1# □«BrieH', d'acosMer Un gi«Mv eu cornnurtatte» de ^isës, ^aal que ft» le iribnut tp\ tbt proiMdo* la oondanma-
Nous allons voir que Ik ne se bernèrent pas les actes, sinon les iwuvôirii dé V. Crémieui, et que, tant dans le domaine l^slati^ que d'ans te Semaine de l'administration proprement dlte\ îf éWr^ï «UqtiâièréaiMIt W cercle ttMMMbntidis qui hit avtfioat et* cttnMréee,
Dans l'œuvre de H. Crèmiaux, il y a deux^ti«B bien dîninoMa A- eoUldérw.
L» prenrière, plab légistMiT» que genvenw mestsie, codtpFenil le* dèoi'ets <te la dMgatlon.
. La seconde, plus pariicoliàrameot administrative, compr«Ddleeactesaccamp!iBparM.Grémieuz seul, en sa qualité de ministre de lajustioe. Dans son compte rendu, il les intilulo lu^mème ! fl Actes du garde des Bceatu, miniatre de la jus-
NouB eiamineroos successivement les décrets . de la délégation et les actes du rainistrel
Bécrets realsi fu U «élécaÙM It Trais et it
tes déorsi* dif Osvvsmemeii» de I» détoue naUonale, tant à Parie qu'à Tours et à fiordeaox, ont été fort nombreux. Il y en a eu 1,016. Hais tobs cet dIécreW ù'otiÉ pMs' W ûSéirlft érfràctère. Les uns sont de simples mesures administratives et rvntreut dans Les attribufiena erdlnurea
tiers et plus Urd i Pso, d'un buretu d'U)i3> tance judiciaire.
vm. — n octobre. HodlBcatîons dans la composition du tribunaux de commerce.
IX, — sa décembre. Décret relatif à la publicitioD des aonoDces judiciaires at ligales ((iii liûue aux parties la choix du journal dans le département
du pouvoir eièctttir. Les autres, au contrain sont de véritables lois, et c'est i ces demiera seulement que nous nous attacberons dans cette partie de noire rapport.
Comme la forme de tous las décrets est !s même, on ne peut les distinguer les uns des antres que par In nature de« dispositions qu'ils renferment.
C'est un travail délicat auquel se sont d^& appliquées deux conmiasicns noanaies par l' Assemblée nationale; l'une, chargée d'examiner la proposition de UH. Amédée Lef&vrs-Ponlalia, Delaconr et Bertauld, dans le but de faire réviser tous les décrets ayant un caractère législatif rendus par le Gouvernement de la déibnse. nationale sur des objets étrangers ft ladite défense (1) ; l'autre, chargée de rechercher, parmi les décréta législatifs du Qouvemement de la défense nationale, ceux qui avaient un caractère temporaire, et de signaler ceux'qui auraient un caractir« déSnlUf et qu'il serait urgent de rapporter ou ds modifier (2}.
Bi l'on s'en réfère au compta rendu publié par H. Crémieiix, les décrets de la délégation seraient su nombre de 23 seulement, savoir :
