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ABTMUTÉ8
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ODBRBVATIONS
biCRBTS
BBNDUS
LBS DÈCaBTS ONT 8TAT1IÉ
iS
H nov. 16^.
Tours.
Décret relatif aux effets de comiAerce.
Annulé par fea loia deTlD- 24 mars, 26
It
TottfS.
frécrôt «Mttf i. ta Amétton Se là liste du jury en Algérie.
ao
19 nov. 187^.
Tours.
Décret modifiant les râgles de Sa compétence en matière oriminelle.
ït
•â nov. (87*.
Tours.
Décret relatif à la foMnétiOn des listes du Jury.
armw. Ï87*.
Tours.
Décret modifiant l'article 463 du code pénal.
M nov. 187è.
Tours,
Dé^et ouvrant un crédit de 6 hûIUods sur l'exerciee 1870 pou* tAvaùX d'uBlité ooiftotanale.
30 iwv. IBTfl.
■Tours.
l'eftet Buspenâï !& fWarvéî éù cassation' eo Matière de gardé nationale'.
3 déo. 18701
Tours.
f ^SfSâJ '"'""• ■"™"''^'
4 déc. 1870t
Tours.
âiceetM^ oéioK^ê ^'KTsuépféerfeS é^iR-tf nÙRistériels ^peléa au service' militaire.
5 d«c. tS70t
Tours.
Décret apportai des mûdïjfcatioila à l'article ïtfde lA loi du, 3 mai 1841, relatives à la romation de li ftafe 3a juiY d'éxpropriàfidnj
Temporaire!
6 dâc. I8T0J
Tour».
Décret relatif aux déUltératioBS des conseils tn\*\iéipaux et dés àilMtiaioTti db^ bosplties et audits, et pouvant devenir .eaôûutoires sans apfJrobftÏÏdll de Pauforité supéWoure.
U dâc. 187t.
Tours.
Déci-et modifiant fés prïfidipés dii droit ciyil relhlif & l'autoriflation des femmes ntÉ^ées, h l'exertice iéhpaî^jie patéi-néUe, à îémancîparn.n deâ
2ïd4o.i8'».
Bordeaux.
bécree ^lafif aux pufdtcafiODfi da mariage pendanl la.durée de la guerre.
Si
»*d«ftl87b.
Bordeaux.
Décret relatifâ l'organisation de l'Algérie.
24 dôe. I87fc
Btrduu.
Décret relatif 4 l'organisatioa de l'Algérie.
25 déc. I87tl.
Déc/et portant dissolufîon déé coteeils généraux et
Annulé par' ta
loi d^ n
1 mars-4a^lrLl ' I87i:
7&àé^ mi.'
Bordeaiu.
replier lés litres" pbncs, dais tes arrMdiAements envahis.
Bordeaux.
Décret exceptant l'Algérie du détret du 25 déoémbrireiaUÎ à la dissolution des conseils généreux
27 déc. isTft.
Bordeaux.
Décret reUtlf à la formatîon des Itstes du jury pbur
28 déc. 1870.
Bordeaux.
i)écwt relatif A Ifc liberté des annonces judiciaites.
a«j iet ont
BENIHJB
«w Iwinaei
I DÉCRETS ONT ST&TUt
OBSOVATlOm
28 dôc. 18T0.
30 (Uc ISTP.
fjrav. »87l 6janv. 1871.
Bordeaux.
Bordouiz.
Bordeaux.
Bordeatu:.
Décret rehtlf oox coiuells gtaéraux ds l'Algirio. Décret relfifif à roq;ifilMtton ia l'Algérie. Décret Hir l'orgiBustiim 4a l'AJfFérîa.
Décre
)ité
déparie
» dM je
lOJtnv. 1871.
Bordeaux.
18 janv. larj.
Bordeaw.
3! jaov. 1S71.
Bordeaux.
Uiaav. 1871.
Bondeauz.
26}aDV. 1871.
BorteawL
25 janv. 1871.
Bordeaux.
25 janv. 1871.
Bordeaux.
38 jon». I8T1.
Bordeaux.
31 jftBV. 1871 .
Bordeaux.
Bordeaux.
Bsrdeaiiz.
8 fév. 1871.
Décret augmeitant le perBOimel du tribunal de HarseUIft
Décret otiTrant un crédit de 60,000 tl. pour frai^ d'entretien de la faculté de droit de Bordeaux.
Décret «onçervant la ohaase «t la 4«stniptioi) ^ea pigeons. (Durée de la pierre.)
Décret sortuit prarogftiw dv 'déjai dedevx us, dona Fequel les brevetés doivent met(re leiM'a m-
Mcret rétablissant un troisième juge à La Ro-
viclimea de 1 invasion.
Décr«t lujtt le budget de l'AJ«éria^
Décret citiargeafit le ministre des Unances de la li< qoldatlon des dépenses et de la reddition des eomptes des exoinaua de US9 «t 4870 p*w Yiigérie.
Décret proragaant, fécbéaMe des effets de tofi-
knnnié par la Toi 4M 95 mars-4*i»vrU
•itEUMbl- ■■ ■■ ...Miu. Il ■ I
Tels sont les 54 décrets législatif rendiW par la déléeaUM de Tours et 4a Bardeau*.
Quand on les examine aa d4Mti. il est facile de sa canrainera fua la naUU à neiae de ces décréta Mât iustiSéa par las arcnutaMes a*-
captionaalle* an nilien 4aifueD«s ils étaleat reMMi-
I*a pjflwwt 4ea w4fAK n'étfjwM P>#^i*« »' piy.)ii>ft p^^itji 'nnTiffi.'!)". r* >)t fitmiyitrijfl
vm mm^fi^» ptiotyrot fffriaiJB» iim )p 4*-
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PROJKTB OB LUIS, PROPOBITIONR £T RAPPORTS
-maino légMatJr. Les décrets relatifs t l'AJgérie éiaienï mâme de nature, par les ohangements coDSiderables qu'ils apportaient dans l'organisation civile, judiciaire et politique de la colonie, à créer de graves dirBcultës au Gouvernement.
Enfin, quelques-uns de ces décrets, inspirés par l'esprit révolutionnaire, devaient porterie trouble le plus proibnd dons le pays et affaiblir la dâ- Tense nationale en jetant partect des germes de méfiance ou d'irrit&tioo. Cest ainsi que la diseo- Intion des conseils municipaux par le décret du 20 septembre et ta dissolution des conseils généraux et d'arrdDdisMnient par celui du 25 septembre, portèrent le coup le plus fnneste ft la confiance et & l'teergie de la nation, en la privant des seuls représentants qui lui restaient après la dissolution des grands corps politiques, et en aubsiitoant la dictature da quelques hommes placés par le hasard des événements à la tête daa affaires publiques, à ractlon patriotique des mandataires légaux de la France. La dissolution des conseils généraux notamment avait un caractère d'autant plus coupable qu'elle avait lieu le lendemain du jour où ils avaient, avec un élan unanime, voté tontes les ressources qui leur avaient été demandées pour les beseins de la guerre.
Le décret du 38 janvier 1S71, détruisant le' principe de l'inamovibilité de la magistrature, fut moins Tuneste sana doute dans ses conséquences immédiates, mais il acheva de passionner les esprits que te Oeuvemement aurait dû s'efforcer de calmer, et l'on vit dans une grande partie du paya les sentiments patriotiques dominés par une agitalion fébrile et révolutionnaire qui était UQ douloureux complément de nos elTroyables désastres. Nous n'insistons pas davantage sur ce déeret qui fera plus tard l'objet de notre examen. '
Eorésuinë, pour caractériser l'œuvre législative d« la délégation de Tours et de Bordeaux, nous dirons, avec l'honorable rapporteur de la commission chargée d'examiner les décrets qu'il convenait de rapporter ou de modifier : Parmi les décrets promulgués, il en est un grand nombre qui ont été inspirés, non par les nécessités do moment, mais par le désir de Ditre prévaloir des doctrines chères au parti révolutionnaire.
Les hommes qnl s'étaient saisis de la souveraineté après avoir affirmé leur pouvoir an nom de la défense nationale s'écartèrent de la mission qui, seule, pouvait expliquer leur raison d'être. Ce Alt pour la France envahie un malheur de plus. Ils oublièrent que dans notre pays, boulev&rsé par tant de révolutions, l'union, plus que jamais néoBssalre, ne pouvait se faire sur le terrain de la politique. Le Qouvemement, qui avait pris sans délégation régulière la direction et la responsabilité des affiiires publiques, ne comprit
pas assez que la prudence lui commandait d« laisser en suspens toutes les questions qui ponvaient nous diviser, jusqn'ao jour où la France aurait reconstitué une Assemblée souveraine, et qu'en anticipant sur les droits de cette Assemblée, on créait âes causes de préoccupations et de dissentiments, quand on aurait dû concentrer toutes les forces vives de la nation sur nn seul objet, la défense de la patrie.
Dans cette législation, Uï lacunes, l'absence de précision, de nombreuses incorrections révèlent la précipilatioa et le défaut de maturité dans la préparation des décrets La pression des événements, la contrainte des circonstances, qui expliquenl^ces imperfections, auraient dû aussi avertir le Gouvernement que l'heure n'était pas propice pour la rèlormation de nos lois. Prise dans> son ensemble, cette œuvre législative du Gouvernement de la défense nationale ne pouvait avoir, et n'a eu,' à vrai dire, qu'une existence éphémère. Grand exemple et sérieux enseignement, pour ceux qui croiraient encore i la durée et à la puissance de mesures improvisées au milieu des accidents et de l'effervescence d'ude révolution, sans le oanccurs des Assemblées souveraines, seules autorisées k parler au nom du pays, seules capables de donner à nos lois la respect, l'antoritë, la majesté, qu'ellea em> pruQieut au Mnsenlement commun régulièrement exprimé par les mandataires de la nation !
ietM éa n. Gré^eai, «a sa qnallli ia laidi «m •eeaax, atalstn it la JasHoe.
Nous arrivons à la partie la plus importante del'tBuvrede U. Crèmieni, c'est-i-dire à ses actes cemma garde des sceaux, ministre de U justice. Dans notre exposé, nous laisserons la parole aux faits eux-mèmee, tels que H. Grémieux les raconta dans sa déposition devant l« commission d'enqnéte, on tels qu'ils résultent des dépêches télégraphiques éohangéei entre le Gouvernement et les principaux Ibnctionnaires.
En ce qui concerne les actes purement administratifs, H. Crémieux a, d'après le compte rendu qu'il a publié, décrété 196 nominations d'officiers publlca-on miniilériels, greffiers, notaires, avoués, buissiere.
Par 205 décisions, il a donné des autorisations d'entrer en France, des admissions à domicile, des naturalisations, des autorisations de servir* l'étranger.
M. Crémienx mentionne ces décisions en bloc et sans donner de détails.
Il est donc difBcîle de de porter un jugement BUT ces actas, notamment sur les antorisatiops ,
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(le servir 6 l'étrattger qui paraissent assez extraordioaires dans un moment où la France avait besoin de tous ses défenseurs.
H.CrémieDx a accorda 59 râbabiiitatioos, 955 grâces ou commutations de peines en vertu du pouvoir absolu qaB lui avait conféré le Gouvernement.
Bien qae partisan da l'abolition de la peine de mort, il oa lui a pas été possible de soustraire tons les condamnés à l'écbai^ud. Néanmoins, il prit une décision qui supprima un grand nombre des exécuteurs des bautes-œuvres.
Noos croyons inutile d'insiatbr sur ces actes, qui ne présentent qu'un Intérêt secondaire. Nous examinerons de plus près Is réorganlsatioD des ptrquels et las changements apportés par M. Crémleux dans le personnel de la magistrature.
MitcbdImUod Au parquets. — Cbaoctuienls appoitéa par K. Eréafsni dans I« pscHDnsl de U auglitrstars UDevible. — Influnoe da la polltliinB «u om cbangBinenu. — HsvoMtlana de Jotti de piii. — iHportance BomirlqDS da sa* medUlMtloni.
Dana sa dépoùiion devant ta commission d'enquête, l'ancien garde des sceaux dit <> qu'il a destitué le plus grand nombre des procureurs généraux de 1851 qui se sont lïils pour la plupart les complices du 1 décembre dans les commissions mixtes, et ceux de 1870, qui ont voté comme les dociles instruments du pouvoir, lors du piéblacite.
H J'en ai destitué beaucoup, i^oute-tMl, mais Je crois que je les ai assez bien remplacés. «
Voiol la nomenclature des procureurs généraux mis par le ministre de la Justice à la tête des parquets, et celle des cours près desquelles ils étaient appelés à siéger.
Si^* de 11 »
Proenrenr général Dommé. -
Agen MH.Haumus.
A" TfaoureL
Alger. Kubnemann.
Amiens. Qoblet
Angara tiuitloa
BoStia.... Reybaud. ■
Besançon Varanbon.
Bordeaux.. CeUerier.
Boorgea '. Durand.
Caen Delise.
Chambéry pinet.
I>Uon Frémyet.
GToaoblo Michal-lAdichére.
}^imog03 Chamiot.
Lycn LeRoyer.-
IIAFPOKTg. — T. 111,
Siège de la
Montpellier...
Nîmes
Paris
Pau
Poitiers
Bennes.......
Toulouse,
Procnreur géaénl comme,
ColoDua d'istria.
Leblond.
(i. Lamaire.
Bavaud.
Bamé.
Hanau.
M, Crémieux a fait de ces nouveaux magistrat iH plus vif éloge, et pour bien marquer Tespr qui avait présidé à leur nomination, il a dit : « Je ne parle pas de leur dévouement ft la République, mais, de mon temps, c'était un titre qui complétait bleu les qualités requises. » (Page 37 du compte rendu.)
11 est certain, en effet, qu'un grand nombre de ces choix avaient élé diotés par l'esprit de pari . Ce ne sont pas les qualités personnelles, ce n'es pas l'aptitude à l'emploi, ce ne sont pas tes services rendus et les droits acquis dans l'exercice des fonctions Judiciaires (plT pré valurent toujour au ministère de la justice; ce furent souvent les opinions républicaines des cbndidata et les recommandations des hommes qui avaient le plus de crédit dans le parti triomphant. Il n'en pouvait guère être autrement. Lorsque les magis trats sont destitués au nom de la Révolution, il est naturel que ce soit parmi les hommes de la révolution que l'on choisisse leurs remplaçants.
Entrons dans quelques détails pour montrer combien les tendances politiques du Gouvernement et les passions de certains de ses agents, quelquefois même de k foule, exerçaient d'in- Quence, non-seulement sur la situation de certains magistrats inamovibles, mais sur la maroha même de la Justice.
A Aix, M. Thourel, simple avocat dans cette ville, est nommé procureur général. Plusieurs dépêches télégrapliiq.aes de H. Esquiros, administrateur supérieur des Bouches-du-RhAne, don ' nent le secret de cette subite élévation.
Le 9 septembre IS70, il envoyait une dépêche dans laquelle il représentait M. Thourel comme H le senl homme qui pût, dans les circonstances actuelles, inspirer cooBance., ."
Le 11 septembre 1870, il télégraphiait de nouveau :
a Urgence de révoquer immédiatement Reybaud, procureur général i la cour d' Aix jËnvoyei pouvoirs. B
EnSn, te 12 septembre,' il envoyait cette autre dépêche ■■
» Je vous ai télégraphié trois fois au sujet de Thourel. Prenez, je vous en conjure, une décision immédiate. On est scandalisé de voir à la lêti du parquet d'Aix H. Reybaud. >•
su
Et 11. Crénieus répondait par la nosination de M. Thourel.
Hais, oommeU. Reybaud ét^t en infime temps nommé procareur géDéral à Bastia, la haim du parti révolutionnaire contra ce magistrat n'était pis satisfaile, et H. Ësqairos envoyait, le 28 septsmbra, cette sommation au ministre de la jus-
a La nominatioD de Reybaud a été considérée ici comme une provocation et un déB.
' H Ce qu'on réclame éaergiqnemeitf est la destitution pleine et entière des magistrats compromis par leur lAche condescendt&ce envers le dentier régime. »
Telles étaient les inQuences qui, dans les Bouchee^u-Rbûne, s'iidposaient au ministère de la justice.
A Angers, le poste de proovraur général avait Été conQé à M. Gaitton, avocat de cette ville, l'un des cbeû du parti républicain.
Cette nomination regutyles magistrats dn reeaort Ift. commentaire le plus signiflcatiC Le jour indma oji aile parut, quinte dtotisitons larent données.
Voici les noms et quaUtës des démissionnaires :
MH. Uerveillenx du Vignaux, premier avocat général.
Bigot, avocat général.
Coutaux, substitut du procureur général.
Horry, substitut du procureur général.
Camille Belin, procureur impérial, à Ange"- Gotgnard, substitut du procureur impérial,
ft Angers.
Dupont, substitut du procureur Rénéral, &
Angers.
Gautharin, procureur impérial, au Mans.
Colas Delanoue, substitut, au Mans.
Gain, substitut, au Mans.
Lair, procureur, à Rangé.
Hordrel, procureur, | SaintCalais.
Georges Belln, substitut, à llamers.
Anlériouranent, et dès les premiers jours de ■eptanbre, U. Cbaril, procureur à Saumur, avait donné sa démission ; U. Uiron, juge chargé de l'instruction à Angers, avait résigné le même jour ses fonctions de juge d'instruction pour restar simple juge.
Total ; U magistrats du parquet démissionnaires, sur 31 que comprend le ressort, plus un juge résignant.les fonctions da juge d'instruc-
Ces démisMons étaient toutes motivées sur ce que le Gouvernement nouveau, oubliant «on titre, taisait (puvre da parti an lieu de s'occuper de la défbnse nationale.) Dan^ l'étaient exdtui-
vement sur la nomination même du procarenr général.
Il convient toulefbis d'ajouter que U. Gr6> mieus, A-appè de ces (Rémissions, demanda des expUoaltona au roo^strat le pins élevé parmi eenx qui résignaient leurs rmntions, et, qu'après l'avoir entendu, il déclara qu'il considérait las '. démissions comme non avenues et que sattafaction serait donnée aux magistrats qui les avaient envoyées. Cette satiahctlon leur a été en effet donnée, mai> elle l'a été par H. Dnfaure, deveau ministre de la justioe après M. Crémieux.
A Bordeaux, le nouveau procureur gteéral, M. Gellerier, avait été désigné ou choix de M. le garde des sceaux par le prétet, H. Amèdée L«rrien, qui lui télégraphiait, le 10 septembre tSTO :
• Révoquez du Benx, procureur général, et remplacez par Gellerier, ancien magistrat.
o Révoquez Ferrand, procureur de la République, et remplacez par Ernest Fsye, avec dis- . pense, son cousin étant substitut. ■
La dépêche suivante montre quel était le respect de H. Gellerier pour l'un des usages les plus encieus et les plus vénérables de la magis- Iratnre.
B Bordeaux, 30 octobre 1870.
a Procureur général à juiliee. Tours.
u Le premier président voudrait que, selon l'usage, les magistrats, le Jour de la rentrée, as< sistassant & une mes» dn Saint-Esprit.
s Dans l'état des esprit8,}'y vois des Inoonvénients. Veuillez, par dépèche télégraphique, me donner avis qui me servira de règle.— Gellerier. ■
A Ghombéry, le préret, H. Gulter, provoquât, au nom des colères populaires qu'il ne pouvait contenir, la révocation de H. Uourler, procureur général, et le ftiisait remplacer par U. Finet, avocat, maire provisoire de la ville.
Il télégraphiait au ministre de la justice -.
■ 29 septembre 1870.
u H. Uoivier. l'ancien procureur gtaéial, a eefiu remis ae« fonctions au premier avosat général.
E Sa rentrée, même provisoire, à la tète du parquet aménacait colères popnlaires que uws ne pourrions contenir.
s Je sollicite, comme un intérêt supérieur d'er- . dre public, le retrait de la dépêche que le ministre vient d'adresser au premlerprésideBtpanr inviter H. Heurier ft garder ses fonctions Jusqu'à l'arrivée du snoceassur.
■ Le relard à arrivée de H. Bataille, proctlreor général nommé, est déplorable en tont
« Guim. »
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8ËANGE DU 19 NOVEMBRE 1872
u Chimbéry, 12 octobre 1870.
■ Prifet â }%itice. Tours.
a J'apprends que M. Eymard-Duvernay, troisième procureur génâral nommé ù Chimbéry, reAise «usai.
a Sans parler des dangers, pour le service de la République, d'une si longue vacance pour de si importantes fiiDctions, oes refus successirs produisent le plus désutrenx effet.
■ J'Insiste pour une nomination acceptée et une arrivée immédiate d'un procureur* général à Ctiambéry.
a Si le Gouvernement n'est pas en mesure de laire sans retard un oboii convenable, je proposerai U. Finet (Je«B-Ba|itiste} avocat, en ce moment maire provisoire & Cbambëry,
s Intelligence, dévouement, eonsidératioD, justifleraient un tel chois préconisé de plus par quelques membres de la cour d'appel.
•> E. GUITBB. •
Le 5 octobre 1870, M. Pinet lélégrepUait à son tour an misistre de la justice :
u J'accepte par dévouement 4 la République, u Veuillez suspendre nomination.
■ La situation rexige.
A Di}0D, H. Frémy M avait été appelé au poste do praourenr géi^raL Bn vertu de qnels litres T Les dépêches télégraphiques noua l'apprennent. 8a nomination était due à la recommandation preiaante d'un «aur d'Aiinconrt, répablioaln Mcatté, qui, le soir HAaie da 4 septembre 1879, annen^irtt au Gouvernement que ta. conseil monici^wl d* Dijm, composé de démocrates, ■ s'était empa/é des ToBCtlons publiques et installé par dMégatioB à la préf sature.»
A hfva, la Téoiganlsatlon des parquets de 1^ cour et dn tribunal était fUte sur iee indioattoos inpéntlves du préfet, M. ChalleiMl-Lacour, qoi TCOonBMidait Bot^aneM H. Andrleax pour lee fincliens de premier avocat général, afln de gagner les agitMenrs et de mvdèrer le candidat lui-même en le satishisant Cette étrange recommandation en fkvear d'un magistrat chargé de l'acUon pablique dans l'une des villes lea pitis importantes et les plus agttéee de France, est fbrmnHe en toutes lettres dans les dépéoheenivantes :
9 septembre.
! « Prifet au gqrde âei Ji
« Réorganises immMtsieMeBt le parquet Je propoas Le Hoyer, preonreur général ; Hilland, procureur de la RépoUiqM ; Andrieux, pcenier
avocat général. J'ai revu celui-ci depuis la dépêche où je le déclarais impossible.
■ Sa oomioation gagnera la, partis remuante de la population et le ramènera lui-même 4 la
modération. Cette mesure est actuellement nécessaire. £lie pourra accélérer le dènoùment pacifique de la situation.
■ P. GKUXBMBIi-LACOai. •
■ Lyon, 9 septembre.
« Préfet à intérieur.
■ Je demande i Crémienx de nonmer Andrieux, premier avocat géaéral. In^lei. — Nomination nécessaire pour gagner les agilatenra d'ici et modérer Andrieux en le satlsblsanL
« P. GHALLEMBL-LACDUn. »
■ Lyon, Il septembre.
■ Prtftl à jtulice.
» On me communique nne dépêche qui annonce la nomination d'Andrienz comme procnrenr de la République et de Milland comme premier avocat général.
( Il est essentiel qu'Ândrienx soit premier avocat général, et Uitlaud procureur de la République. — J'insiste.
o P. Ghallehel-Lacour. ■
A Montpellier, c'est encore le préfet, H. Liebonne, qui présida aux mouvements Judiciaires et désigne les cbefe des parquets.
Le 10 septembre 1S7D, il télégraphie au ministre de la justice ;
■ Attends réponse 4 ma dépèche relative & la nomination procureur de la Répnbliqna 4 Hontpdlier. Il y a urgence 4 ce que ces deux parquets soient pourvus, ^ raison de la nécessité d'une action commune; autrement je suis seul, ne trouvant anlonr de moi qu'indifférence ou mauvais vouloir.
■ LiSBOKNB. ■>
Le procureur général nomma sur la désignation de M. Lisbonne, était U. Agniel, avocat ^ Uontpellier.
Ces deux hauts fonctionnaires s'entendaient du reste 4 merveille, ainsi que le prouve la dépêche collective suivante qu'ils envoyaient, le 4 octobre 1S70, 4 U. Crtaiieux :
• Veuillez,par télégraphe, nous donner pouvoir de SHSpondre par des arrêtés que nous prendrions conjointement, les juges de paix de l'Hérault, 4 regard dasqufla la mesure par^U&it nécessaire, sauf 4 vous en réOirer pour la révocation. »
sâfi
M. Agniet ne se contentait pas de ses fonctloDB de procureur général. Il envoyait, à l'occasioD, des conseils politiqiies au Gonvemement et semblait l'inviter à provoquer dans la pays une sorte de plébiscite républicain. Il télégraphiait en eiïet, le 3 novembre 1870, aa ministre de la justice :
u Le préfeLa fait afficher la circulaire du ministre de rintârieur, précédée d'une proclamation énergique et dmue faisant appel su patriotisme des citoyens.
u L'ottitnde de la population est excellente. ' u ChacoD est convaincu qu'à une formidable majAriti Caris affirmera sa confiance envers le Gouvernement.
<c Si pareil appel était adressé aux départements, le Gouvernement obtiendrait une adhésion unanime et eolbousiaste qui lui donnerait les pouvoirs nécessaires pour sauver la République des pervers et des traîtres I >■
A Toulciuse, les fonctions de procureur général furent données à U. Bainl-Gresse, avocat, qui devint bientôt premier président.
* M. SaîDt-Gresse avait sur tes messes du Saint- Esprit la même manière do voir que M. Cellerier, ainsi que 1; prouve la dépèche adressée par lui, le 29 octobre, à M. te miniaire de la justice.
« Il est bien entendu que chaque cbambre de la cour et des tribunaux rentrera dans la chambre affectée h son service, et qu'il n'y aura ni rentrée collective, ni messe du Salut-Espril, <•
II eut pour successeur H. lfanau,dont le principal titre fi ce poste élevé était d'avoir, le 5 septembre 1870, été nommé président de la commission révolutionnaire du département de la Haute-Garonne.
La dépêche suivanle, adressée par lui 4 H. Grémieux & la même date, fera connaître le caractère de ce magistrat :
1 Nous eigaaions à votre attention la délégation des pouvoirs judiciaires qui nous a été lïite (par- le cooaeil municipal de Toulouse).
0 Ce n'est pas sans intention qno cette délèga- , tion a eu lieu.
■ A Toulouse, les magistrats du parquet ont été les persécuteurs de la démocratie et de la presse républicaine. La population émue et irritée désire ardemment leur révocation immédiate,
« Il importe, dans l'intérêt de l'ordre, qaa satisfaction soit donnée sans retard à l'opinion publique.
« Nons aillons neus-méme procéder provisoirement à cette révocation et au remplacement de ces fonctionnaires; mais nous jageons convenable d'alt«ndre votre antoHsation.
« Kona vous demandons la même outcriH-
tion pour les parquets de nos trois arrondissements .
<• Vive la HépubliqueJ Salut et fraternité I o Le président, J.-P. Manai/,
• Aïof al, dwieur en droii. •
Comme le ministre ne se pressait pas de répondre à U. Hanaa, celui-ci envoyait, le 7 septembre, une nouvelle dépêche :
o Nous considérons votje silence comme une approbation.
a Aua^ nous avons révoqué les citoyens Léo Dupré, procureur général, et Bellet. procureur de ta République.
' a Notification de notre arrêté parlant à leur personne.
u La population est enchantée de cet acte de vigueur envers deuit persécuteurs de la démocratie.
■ J. Uànao. ■
An même moment, le siège de premier président devenait vacant par la retraite de M. Pion, atteint par la limite d'âge.
Aussitôt, et & la date du*9 septembre, H. Armand Duporlal, préfet de Toulouse, envoyait à Paris ce télégramme ;
<• J'attends, suivant votre dépèche, remplacement du procureur de la République Bellet.
a D'accord avec Saint-Oresse, procureur général, je vous demande, dans l'Intérêt d'une action commune, comme «cte de justice envers un proscrit de décembre arrêté par M. Pion et envers l'homme qui vient de remplir avec bonbeur et dévouement les fonctions de président de la commission départementale & Toulouse et de maintenir te plus grand ordre, la nomination de M. J. Pierre Hanau, avocat, docteur en droit, ancien secrétaire de Ledru-Rollin, en 1848, exilé pendant quatre ans, poursuivi en 1851 et IS5S, aux fonctions de premier président près la cour d'appel de Toulonae. Jules Pavre et Picard vons di'ront ce que vaut ce choix excellent sous tous les rapports. Us l'estiment et l'aimant beaucoup.
« La proscription lui a brisé une fols sa carrière, et il a conquis & Toulouse une bonne place an barreau.
<• J'insiste pour ce choix ainsi que Baini- Oresse.
0 La place est vacante, H. Piou est ft la retraite et attend lui-même son remplacement pour se retirer à Toulouse. *
a Nommez de suite. Noromei en outre premier avocat général, en remptaeemeat de H. Garesme, M. Gustave Cousin, excellent avocat, excellent républicain, très-intelligent et ayant rendu aussi de très-grands services comme membre ds La commission départementale.
sn
s Ces deux nominations fsroDt le meilleur effet
u J'y tiens énormément. Picard connaît aussi Cousin.
u AnVAKD DUPORTAU n
Bt à la date du 10 septembre, H. DuporttU expédiait cette nouvelle dèpâclie :
• D'accord avec Btint-Gresse, procureur géoèral, je propose & Crémiens pour la premiâre présidence de la cour d'appel de Toulonse, notre ami M. J.-Pierre Hanau, avocat, docteur en droit, figé de quarante-neuf ans, qui, & ses anciens titres de proscrit de SI et de S3, arrêté par Pioa lui-même, vient d'ajouter les services qu'il a rendus depuis huit jours, au département, comme président de la commission départementale.
u Je sais l'amitié que vous lui portez, et vous serez heureux d'insister, dans le conseil des ministres, pour que cette nomination ait tieu. C'est un acte de justice, et ce sera excellent pour notre action commune et parfailament accueilli par la population.
a Je recommande aussi vivement Coosia pour le poste de premier avocat général. ~. Cousin est un excellent avocat, républicain solide, membre aussi de la commission départementale.
■ A DDuB quatre , nous ferons d'excellente besogne. »
Ces recommandations ne forent pas exacte ment suivies, car ce fut 11. Baint-Gresse qui devint premier président, et H. Manan procureur général. Hais le but de U. Dnportai était atteint : les quatre fonctionnai res qui devaient faire d'excellente besogne étaient en place et à leurs postes respectini.
Les changements apportés par M. Crémienx dans les parquets des cours d'appel et en général dans la haute magistrature semblent snfSsamment caractérisés par les détails que nous venons do donner.
- Xjo mfime esprit, les mêmes inDuencea présidèrent aux changements qu'il opéra daos le . persoiuiel de la ma^etrature Inférieure et notamment des juges de paix.
Dans la commission d'enqnéte, la question suivante a été posée i. l'anoien gardedes sceaux :
a Lorsqu'il s'agissait de la substitution d'un magistrat, d'un juge de paix, par exemple, M. Grémleux se contantait-il de la demande de destttQtion qui lui était adressée par le préfet ou par le procureur de la République, ou bien, comme cela se pratique aujourd'hui, se livrait-il . k aoe eUquétB sur les faits qui étalent articulés contre le montrât et qui devaient entraîner sa destitution ?
■ Je sais, ajoutait l'auteur de la question, par la connaissance que j'ai deg deatiloUons de cer-
tains magistrats, que ce ne sont pas toujours les indigues qui eut été sacrifiés et qu'il y en a eu beaucoup qui na le méritaient pas qui ont éttf destitués. • '
H. Crémieux répondait : a Quant aux jngss ds paix qui ont été révoqués, il est trés-poasible que dans cette masse do destitutions, de rérocatioQS, de remplacements, il y ait eu des IdJobtices, et que des juges de paix aient été mal à propos révoqués.
a Voici ce qui se passait : on m'écriviit d'une préfecture : Il faut destituer un tel ou on tel. Je répondais i Pas de destitution sans proposition de remplacemenL C'est ainsi que t'ai enlevé t la justice de paix tous les éléments mauvais qu'elle renfermait; car souvenei-vous qu'il n'y a rien eu de plus déplorable que les Justices de paix sous l'empire. ><
Bt pour mieux justifier cette hécatombe de juges de paix, U. Crémieux ajoutait :
a II y a eu un cri général d'indignation contre les juges de paix qui obéissaient servilement aux ordres des procureurs généraux et se toisaient même les surveillants des réunions publiques. ■>
Assurément l'immixtion dai Juges de paix dans la politique et surtout dans les élections avait été sous l'empire un fait profondément regrettable.
L'empire n'y avait rien gagné, et la justice y avait beaucoup perdu.
Hais la responsabilité ne devait-elle pas en retomber plutét sur les cbeft de la magistrature qui donnaient des ordres, que sur les juges de paix qui les subissaient 7
Dans tous les cas, n'était-il pas injuste de frapper ces fonctionnaires en masse sans exa» miner les circonsianoes particulières qui, ponrun grand nombre d'entre eux, eussent été des excuses légitimes? et n'était-ce pas ^mmeltre une fïnta politique que de sacrifier tous les agents subalternes quand les chefï étaient si souvent épargnés?
Puis, la politique ne dirigeait-elle pas Bussi les choix de M. Crémieux? Les nominations qu'il faisait ne devaient-elles pas assurer le triomphe de son partiT n'étaient-elles pas demandées par les préfets au nom môme de l'intérêt politique et électoral, et ces modestes magistrats n'étalentils pas destinés, sous la République tfomme sous l'Empire, à favoriser le succès des candidats préférés du Gouvernement?
C'est Ik ce que l'on verra jusqu'à l'évidence dans les dépêches suivantes, que nous extrayons des nombreux télégrammes du même genre qui ont été adressés à M> Crémieux. Nous les transcrivons B«iu commentaires-
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PROJETS DE LOIS, PROPOBI'nONB ST RAPPORTB
DSPARTBMENT de L'AIN
H Bourg, 17 Kepteoibre 1870.
" Préfet à justice intérimaire, Tours.
a CoDilniialiioii de mes leUre et dâpAcbs d'iiier, pour prasaer concluaion ou eujet du parquet de Bourg.
« Ancien procureur impirial d'AuTerviUe pré ■ tend tvoir ordrs de son supérieur gdoéral de Lyon pour aa pas quitter siège et ne pas cider plftoe à Bives, son successeur, aommâ pur votre décret régulier de Paria, 13 septembre.
» Damiez instructions péremptoiras & procureur gâuéral paur faire exécuter vfltre décret.
H Je ne puis tolérer ici conllit soulevé par intrigues réactionnaires, entravant organisation de délense nationale et irritant population.
■ E. PUTBOP. <>
DËPARTEHBNT DES ALPEg.MAHITlMEB
■ Nice, 6 novembre 1870.
" Commissaire giniral préfet, à justice, Tours. " Vieil ami, II me faut d'urgence un siège de procureur général dans une petite cour, ou tout au moins de premier avocat général dans une cour d'un ordre plus élevé.
« Ghambâry conviendrait admirablement.
o Avez-Tous une vacance?
> 8i non, faltea-en une k l'aide de
■ Il y a de graves raisons politiques pour que mi demande soit exaucée aor-le-champi • R4poine immédiate.
« Marc Dupraisse. •
iVotd. — La même dépêche était envoyés au uAve instant a M. Leven, chef dn personnel du mioisUre de la justice.
, ■ Nice, 7
■ Commissaire ginirat préfet, à justice. Tours. ■ Vieil ami, mon candidat est H.Blacfae, maire de Toulon après le i septembre, commissaire en ee ■•■aeiit à U défsnse nationale dans mon dé~ partmaent, un des avocats les plus counas et les plus dlstiagoés de la ProTesoa.
( Je eoiHBis parfaitement H. Blacbe,*t Je sois BûrqM'il est, par la
s^ intelligence politique, par, son dévouement républicain, k la hauteur de la giluation que je réclama pour lut.
« C'est donc t la fois un service d'amitié et va acte de justice que je vous demande. Je compte sur une prompte aolulion de votre part.
n Réponse immédiate,
» H ABG DnmAissE. »
• Nice, 8 novembre.
■ Commissaire général préfet à Cartier, seeritaire particulier de M. Crémieux, Tours.
1 Cher ami, il part deux télégrammes demandant i. M. Crémieux une solution à laquelle je m'intéresse énormément.
, a Voyez sui^le-cbamp le ministre et emportez la nomination de haute lutte.
s J'attends impatiemment votre réponse.
■ Hàhi: Dufbaisse. »
i[ Nice, 12 novembre 1S70.
B Commissaire général préfet à Laurier, intérieur, Jours.
t Mon cher ami, je renouvelie-mes instances auprès de vous au sujet de ma dépèche et de ma , lettre d'hier, rotatives k Blocho.
■ U est impossible qu'une haute compulsation ne lui soit pas donnée.
a Voyez iM. Sambetia on Crémieux, et em> portez ce que je vous ai demandé, de haute lutte. U y a là, pour vous, affaire d'honueur et de justice.
■ Réponse imnédiale-
<i Mabc DiifRaissb. ■
« N* 5586, Commissaire général préfet à intérieur, Tours. Chiffrée.
n Puisqu'il n'y a pas d'indemnité pour les commissaires & la défense, je crois devoir insister auprès de vous pour obtenir une compensation pour Blaohe. Les services qu'il rend ici dans le comité de défense me permettent oertee de le gurder auprès de moi ; mais vous comprendre! qu'il me r^ogne de l'employer à un travail qui ne sera' pas rétribué. J'estime aussi que la sitioation qui lui est ^te ici n'est pas à la hauteur de son mérite. Je voua demande donc nonseulement comme un acte de justice, mais ausai oomme une aatiriaction personnelle à laquelle je tieaa beaucoup, de l'appeler immédiatement è
dnfonctisnsqaiBoleDt l'équitable rémané ration don tèle et d'un divonement qus J'ai pu appré>
■ Uarc DvraiISBB. »
a Nice, 12 novembre, a Du 7ii4nM ^v méiM.
« Pour tout arrauger sans contrarier, envoyez Eameoard dans le V«r, redevenu libre, et appelez Blache dans les Basses-Alpes.
a Marc Dufraigse. i
■ Nice, 12 noYembre 1870.
• Uommiisaire ginifêl préfet à intérimr, Touri.
« La nomination de Blache à U prâRicturs du Var est connue dans tout le Hidi. La révocation de cette mission qui aurait satisfait l'opinion at dénoué une situation trés-complexo, produira un rAcbaui elTet dans notre région. ^
a Quoi qu'il en soit, et pour masquer des Quetuations regrettables, appelez immédiatement Blache & un poste de premier avocat général pour lequel il aura paru opter.
a Vous sauverez ainsi des apparences d'bésitation qu'on est trop enclin à vous reprocher dans nos départements du Midi.
o Réponse immédiate.
( Mabo Odfkaissb. <•
fl Nice, 13 novembre 1370.
( Commisiaire général préftt à Laurier, Tours. Chilfrie.
I (Urgent) Je reçois A l'instant une dépêche de Gant, qui me prie de me joindre é lui aBn d'obtenir de Gambette que Blaohe aoit envoyé dans les Basse» -Alpes.
0 Ce n'est point lA une affklre de camaraderie.
« Il tftut que la ftépubliqua réDéobia se ressaisisse des départements du Hidi pour qns cette région ne soit pas abandonnée & elle-même. Dn reste, la conduite si«JéaintéreMée de Blache lui mérite mieux qu'une mise en disponibilité qui serait ftotiause pour notre cause. Il sera mieux K la tête d'un départenent que d'un parquet. Touterois, si une prérecture devait se fïirs attendre tadéSniment, obtenez de Urémieux un siège de premier avocat général. Ce faisant, vous m'obligerez persennetlemenL
« En présence de cette retraite volontaire.
Blache, par afTeclloa ponr vous et dans l'intérêt de votre candidature, n'béaiterait pins i prendre le Var.
« Uakc Oufraisbb. >
« Nice, 27 janvier 1871.
0 Cwunisuire général préfet i fuiUea, Svnbotw.
a Qn'eal-co que le procureur que vous voulez envoyer é Grasse, en remplacement de H. de Cbamayon?
u Est-ce un magistrat de l'empire que vous substituez à un autre magistrat de l'empire î
o Ce serait une mauvaise plaisanterie dont l'opinion publique ne s'accommoderait pas ici comme elle peut te fïire ailletuv.
• 11 nq)is fiiut des républicains au parqnet de Grasse, sous peine de mécontenter l'immense majorité des babitanta.
t A vous d'aviser.
■ Maic DoraussB.»
■ Nies, 9 février ini.
a Préfet à jutliet, BordMuw.
s Envoyez-moi immédiatement la révocation du procureur de la Bépublique, un Niçois, qn) a
laissé hier Insulter la France et le* autorités françaises, et surtout ne remplacez pas sans me consulter.»
a MaBC DDFRUSSI. n
. DâPARTEHENT DE L'AUDB
% Carcassonne, 4t Septembre tSTO.
■ Préfti à jmtUx, Toun.
K HeMIlté de sertaiis jugea d« pait depuis .longtemps bien compromis rend indispensable leur révocation ; m'antoriaei-vons A vooa la demander par vote téMgr>pbiq«e F
s Cette mesure urgente en présence des élections produira un très-bon effet.
• Rbtkal. ■
■ Tours, 21 septembre 1S?0.
a Juttiee à préfet,. Caivattennt.
■ Bnvoyez-moi par télégraphe les noms des juges de paix que vous ^tm\gt que Je révoque, et de cenx qne vous roulez que je nomme.
n Cela sera tait de suite. ■
PfiOJBTS DB LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
a Tours, 25 ndveinbro 1870.
a Justice à préfet, Carcatsonne. ■ Je vous attendr&i mardi. Depuis tant d'aantas, Ja vis de la vie publique et avec un dâvouement si absolu & notre sainte causa, que je ne puis m'alarmer de voir un de mes actes mat apprécié par mes amis : pour moi, quand uo homme connu, âprouvA, prend une résolution qui me semble contraire i nos idées, j'aime mieux croire que je ne la comprends pas bien et ne pas le bllmer.o
