DÉPARTEMENT DE LA SA'VOIE
■ Chambéry, 5 septembre 1870- " Commission dipaTtementale à justice, Paris.
' Urgence de modifier le personnel supérieur des parqueta de Cbambéry.
•> Pour la oonuDisBion départementale, ' ■ U prétident,
" RGinTEn. «
• Ghambéry, 6 septembre tBTO ( De la même au même.
« Rappelons instamment l'urgence de suspendre, au moins jusqu'4 remplacement, M. Mourler, procureur général à Cbambéry. .
■ Déùgnetlon de l'on dos avocats généraux pour le service du parquet.
« Population et commission attendent réponse télégraphique ministérielle.
n E. GniTEB, »
■ Cbambéry, 14 septembre 1S70.
•A Préfet à UAvld, seeritaire général iuslice, Paris.
u Proposition pour Cbambéry :
n Procureur général, Carquet, avocat, anoien député;
u Procureur de la République, Jacquier, an> ci an magistrat.
a J'attends les nominations par le télégraphe. ■
a Cbambéry, 15 septembre 1870.
■ Du même au même (chiffNe).
■ J'attends par télégraphe, avec la plus vive impatience, les nominations demandées et promises.
oJe renouvelle proposition pour Chambéry (comme ci-dessus).
.• L'ergence est extrême. »
a Gh&mbëry, 18 leptambre 1870.
« prffel f Emmanuel Aritgo, mm^re <bt Gauvtrnemmt de la tUftim nalionaU, Paru.
■ Ta es cbvgâ de U signature de Crémieux.
■ J'attends donc pu tËlAgraphs révocUions et nominations promises.
> Je renouvelle mea propositions déjà envoyées & Herald.
« PraoureUT général, Carqiiet, avocat, anc ten député;
u Procureur de la République, Jacquier, avocat, ancien magistrat
a Urf^ence extrême.
B Péril public. " B. GurtBK. ■
H ChaBibéry,16 septembre 1870.
u Préfet à Bérold, teeritaire générai, juitiee. Toun.
s Carquet, avocat k Uoutiers (Savoie), ancien député au parlement sarde, hautement considéra dans toute la Savoie.
a Nommez vite, faites signer par Arago.
a Révocation du procureur général surtout urgenl«.
s Transmettez-moi les deux nominations en même temps par le télégraphe.
Il E. GulTBS. B
DËPAftTJttl&NT DE LA HAUTE-SAVOIE
« BannarUlA, 13 septembre 1870.
• eomiU répabHt^n à juttisa. ParU. (yitit.) ■ Demande nomination immédiate, eo dehors du tribunal, de fous les membres du parqvet en remptoaemeat des piteédanta, ou, i début, autorisation au comité d'en nommer provisgirflmeDt. <> Uf gasea paar empècber réactloo.
« Laprétidenl,
• Odhokt.
« Pour le sous-préfet :
1 U eotunlbr ginéral MUgué, «pACTBOnP)"
n Annecy, 16 «eptembre 1870.
« Prifet à juHiee, Tour».
■ Bn réponse à votre dépêche hier, on limande d|i ftonnevllle révocation de Oosset, ex>pro-
cureur impérial, qui a commis des excès : peu race mmandable.
a On a refusé nna proposition faite par moiau eomiti républicain, s Je n'ai personne sous U maio- B Goial s'sit éloigné da BonnsTille.
« Jules Philippe. •
DÉPARTEMENT DU VA3t.
u Brignoles, U octobre 1870
n Sotu-préfet à intirieur, Ttmn.
« Choix judiciairugéoèralemeiK peu goAtés-T- Car ancore iocroy^lA dwpotisme 4<Wf ^ '^- Bort cour d'Ais et malheureux favoritiflgHf an profit msglïtxBts réfctianiiaires.
■ Au fait, nominations peu heureuse».
■ Discours procureur génâral fort critiqué par tous, surtout lorsqu'il loue premier président Rigaad, un das honwes les plus compromis de l'empire.
a Anciens employés dn gouvernement napo* léonLen, perceptions et contributions iadirectss, généralement réactionnaires et par conséquent A changer sans retard.
« De même juges da paix et surtout prfisidents da première Instance. Si on n'avise, ces hoioiaes forant du mal tât ou lard.
■ Bnnxo Ohabhikh. >
a Draguignan, 31 octobre 1870.
■ Préfet d juitiet, r«vff (fihigtée.)
■ Ua présence de la calamité qni fond mr la France, la population denunda commo une satiafaction lé^Unu que juatice soit fkila dea traî< très.
a L'exaapération set Immansa. La % déeembrv nous a Gondnita à l'abîme.
a 11 fïnt qne les gens qui ont été les compHaes de ce erlma soient punis.
a Poor calmer l'eRârveseence populaire, j'ai cru devoir au moins prendre deux mesures urgentes : deux aacifiDB mernlvos de commiasions mixtes viennent d'être arrêtés par mon ordre ponr «mpêchar aclei arbitraires de la population.
■ P. Com. »
BÉANC£ DU 13 NOVEMBRE 1872
BSTjIRtRHENT DE VAUGLDSB
1 Avignon, 30 septenlire.
d Préfet à Justict, Tours.
" SfeSïirea urgentes.
■ Seul nttiAmés : procureur de la Répablique k AvléaeD, M. Uichel (Renâ), tvocat, en romplacemeàt de H. Itloitessier, révoqua.
u Procuretlr de la République à Carpentras, ii. Tkbta (Caàlîlle!), eu remplacement de tl. RonsAl, appelé à d'antres fonctions (î)
•> Sib^tul dn procureur de la République t Carpentras, H. Barbaron, substitut du procureur de la HépAbliiiue à Oranfo, ■ «r remplaeement de H. Bervatius, révoqué.
■ Sélwtitui du procturenr de la Répnbiiqrie ft Garpentras, M. ChanoaliD, substitut dn procureur de la Rdpiâ>ljque à Apt, eu remplacement dfl M. Pujo, Révoqué.
<t StbstituI à Apt, U. Barras (Albinj, avocat b Garpentm
< 8Dl)3tiRit à Orange, Ddvillaire (Henry}, avocat à Garpentros.
•f POOJABtr. »
• Avignon, 21 nptbmbre 1870. « Préfet à juttic*, Tourt.
* H. Michel' fflen^ avocat, aéra proposé demain pour prtcareur Répnbltqtte à Dra^gnan.
■ Je recommandu vtvemient ce cboiz.
■ Je proposa dernière it argenté révAcatton, eelte de Sf. de técheyàserie, prooui<eur à Orange.
**li'^onrel,proctiWar général, proposera luimtaie son remplaoement.
■ PotlABB. »
3 octobre 1870.
a Prifet à primieta, jiutice, Tours.
• JulM ValabrSgue, docteur en droit, âgé de vingt-huit BJis, accepte poste siibstltut Nîmes. " ElîéiinH'aqWBt aoceptie probahSement.
« PdVlKDt. n
B Avignoïi, 4 octobre tïTO.
• Préfet à justiee. Tours.
«EllMin Naquet demande être avocat génfiral i ntmed.
■ Serres, titulaire actuel, compromis, procès politique.
a J'appuie fortement.
( Rapport suivra.
I PotlJADE. n
n Avignon, C octobre 1870.
t'Proearem- Républiqm à Crémieia!, justhi. Tours.
" Au moment où j'envoie «MpôChe j'apprendi que poste vice-président i Marseille est cletndirdé. "H est donc vacant?
< Je me recommande ù votre amitié.
■ OLKrBB-GmTBLLI. D
D Avignon, 19 octobre.
« Préfet à jusdcé, tours [pour ff. Naguet).
" Oaiti^ jn^B d'teMruBtion à Garpentras, mérite avancemeM; Ubéra) et suspect édm l'empire.
■ Pant-on la nommer cemeiller dam um ooar du Midi?
« Appoyez. o Podjadb. ■
■ Tours, 30 novembre tS70.
« /ôJfKX S préfet, AvignoA.
» J'ai révoqué, sur votre proposition, Glément, juge de phis h Vayson.
■ Quels sont les motifs dé cette révocation, contre la()ne11e réclame le président du tribunal de Carpeûtras, beau-père de M. Glément î n
Comme on l'a vu dans ces dépêches envoyées de toutes les régions de la France, te parti révolutionnaire livrait un terrible assaut à la magistrature. Les haines politiques, les rancunes personnelles, la convoitise des fonctions, en im mot, tes passions les plus détestables étalent déchaînées, sans compter les exigences dé ta polillTue générale qui commandaient, en vue du triomphe de la Bépnblique dans des élections prochaines, une large hécatombe des magistrats ayant servi sous l'Empire.
Quriles Airent, en lait, les conséquences de cette tntte contre la magistrature?
H. Crémieuz nous les indique par les (diiffres suivants ;
Dans les parquets des cOurs, il a nommé ii avocats généraux et lE subatituts de procureurs généraux.
Dans les parqueta des tribn^aïuc de première iDstaace, il a nommé 2t6 procureurs de la Bâpubliqne et 206 substituts.
BnSn il a remplacé au moins 1,800 joftes de paix.
M. Crémieuz éprouvait d'ailleurs tme entière satisfaction de son cearre, car le 24 octobre il t^légraphlait an gouvernement de Paris.
K A^mes cbers collôgues du Gouvernement.' >• Les tribunaux et les cours sont bien garnis i la joie de nos amis.
( Les juges de paix fauchés. ■>
La commission d'enquête a voulu coutréler les chiffres donnés par l'ancien garde des sceaux, et elle a re^a de la cbauoellerie, la 15 juillet 1875, un état des magistrats des cours et tribunaux qui ont été l'objet de mesures de rigueur dn 4 septembre laTO au tO février lS7i, et un état des juges de paix et suppléants révoqués ou remplaces d'office par le gouvernement dn 4 septembre. Ces deux états, que nous reproduisons, semblent prouver que M. Crémienx s'est calomnié. Ils indiquent des chiffres tràs-inrérieurs à ceux qu'il a fait figurer dans son cempte rendu, et la commission n'a pas pu obtenir une explication satislUsante de cette différence.
ÉTAT det magûlraUdes cours et tnbwuaa qtd ont iU [objet de mesura de rigueur, dv i 19ttmbre tt7» ou tO fivrier 4974.
UES F0NCTIOS8
Présid. de chambres.
Vico-présidenta
Procureurs généraux Premiers avocats gé-
Avocats généraux...
SubîLituW du procureur général
Procur de la Répub.
Substituts.
Totaux
Total général
YersaUles, te 15 juillet 1875.
Juge* de paix et suppliants révoqués et remplacés d'office par le Gouvernement du 4 sepleffére.
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