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Atta^M MDtre U ni(Utifttnn. — inetUtinv u- U^^M. — Diaret tratn e«Bti« Iw lui^ati, iQWnrlblM k^tat t$it putU du «aibb^iiIvbi alxtH d* un. — iatiHtaU dlftn le iittubaat 4 l'*si«iiti*B i* Mtto ■anr*.
On vient de voir comment la ra&giatrature amovible a fitj traitée par ta dSlégaUon de Tours et de Bordeaux. .
lit ma; Utratore inamovible n'échappa point aux ponrsuitSji du parti révolutionnaire, et même, 31^ pluaîeara points du territoire, elle fnt l'objet df Tii^leaces odienses.
La première explosion de colère eut lieu contre eUe dtpa la iiul-est 4q Is Prance, où s'a^tsient de mtuvaises pusioni et oîi lea bommea les plus exaJtés avaient été placés A la tète des adnUpistrations publiques.
Deux feitadonnerout une idée de celte situation, qui a déjà été exposée dans le rapport de H. de Suguf sur Lyon et Marseille.
Quelques jonrs après le 4 septembre, la population deHarseUleavaitarrèU la pèi« TeisBier, jésuite, sous prétexte qu'il avait organisé ta féaclion du ! décembra Dans une dépêche du 12 septembre adressée an ministre de la justice, l'administrateur supérieur, U. Esquiros, disait : ■ Dans son propre intérêt, nous croyons utile de le garder en prison jusqu'A nouvel ordre. C'est une mesure de sûreté prise par l'administration. » Et le père Teissier restait prisonnier.
Pendant que l'autorité retenait ainsi un prêtre arrêté un4 aucuns motifb, elle ouvrait les portes du bagne à Hégy, et lui ménageait un véritable triompbe.aiosi que cela résulte de la diïpécbQ adressée de Uarseille, le 16 septembre, porH. le procnrenr général au ministre de la justloe:
a Mégy resté trois Jours iol. Une k la prdfsctore. Ovation avanl-bier t séance puMîqms à l'ilhaœbra. Parti hier soir pour Lyon, A 10 h. 40. ■ Thouhel. »
On comprend avec quelle violence la masistrature devait être attaquée par la démagogie maîtresse de la ville, alors surfont que les agents du Gouvernement, au lieu de «aimer les passions populaires, ne faisaient souvent que les sarexcl» ter.
Nous ne reproduirons pas ici dos hits qui ont été racontés ailleurs ; il nous a paru seulement bon et utile de rapprocher et de réunir en lUsceau les différentes dépêches qut ftirent éehan* géea SU]; oe point entre les autorités locales et le
ministère de la Justice. L'ensemble de ces dépêches eat le meBleur rénuné que l'on puisse pr^çeol^r d; la sitvati^ç tOito ^ If muistrature dans le Midi, et an même temps la véritable expUeatioD du décret qui ftat phistar^ rendu par la détégatton de T^mrs contre certains magistrats inamoviUes.
« MaraeiUe, 13 septembre 1870.
« AimintttratmrnifMniréiHitice, êarii.
■ Sous-préTét d'Aix réclame énergiquement révocation ou choDgement immédiat du premier président Rigaud, dont l'impopularité est inqui^ tante pour l'ordre public.
« Prier* d'aviser «après An Gouvernement de défense nationale.
« Kawuos. >
■ Aix, !3 i^itcmbre 1870.
" Procureur ginéral à Crtmiatis, Tourt.
« Un Alt très-grave vient de se pr»dnlre.
■ Labodié, préfet, vient d'adresser une lettre au président Luee, lui notifiant d'avoir à hii adresser sa démission devenue nécessaire, en raison de certains actes politiques assez impn^ dents de ea carrière de magistrat,<liscours, etc.
<• Il ajoute que le rehis de la donner ser«lt nu dès à l'opinion publiqae.
n Boi'étatdes dispositions delapopnlatlon,ceci eat grave et ma paraît eortir des attributions préfectorales.
■ La oonoeotration en vos moina de tous les pouvoirs vons autorise à agir, alors que la qualité de l'écrivain de oette lettre dlntimldation paralyserait l'action de la justice et étobUr^t un conflit ei)tre les deif^ autorités, qui n'a déjà que trop de causes.
■ TaounsL. B
a Aix, 23 «eptemltra 1870.
• Pr^wrêtw tHtératàOrémUia, Taurs.
a Hommes armés envoyés par Esquiroa, arracher les juges de leur tribunal, tes ont saisis et amenés à la prélecture ob ils les ont sommés de remettre leur démfselon avant ce soir, ou qu'ils ne répondaient de rien, leur disant qu'ils étalent les auteurs de la guerre civile, et que leur maintien était une honte.
■ Cet état est-Il tenablet
<■ Thoohl. ■
• Uaneille, 23 teptenbre 1870.
a Adminiilraleur tupéritur à fustiee, Tourt.
■ Cher Ci6mieux, ce qns ja vous 4vaiB prédit dans nu demiÔTB dépêche est arrivé. Le peapls de lUneille, indigna, a saisi les joges but leurs banca et les a amenés à la préfecture.
a U Iknt absolomeat qoa voua preniez on pirti, sinon Je serai obligé de suspendre juiqu'à Is fin des racttioiu la coor d'Aix et les tribnsanz d'arrondissement». Il y anr* nifence. ■ EaQtmos. ■
■ Harseilla, ?3 septembre ISTO.
■ Procurtur 4» la lUpubligtie à garde des tceaux, Tmirt.
a Le tribonal vient d'être arraché Tiotemment de son tiége par due vingtaine d'hommes armés dépendant dn corps dit garde civique qui est installé à la prérsctore.
« Les jogM et les membres du parquet ont été conduits entre lea baïonnettes devant H. l'adminislrateuT supérieur Saqaitoa, qui, an milieu des gardes, a adressé aux magistrats les paroles les plus sévères, leor disant qne l«nr m^ntian était une bonté, qu'il les engageait, an nom de ienr dignité, et lurtont par mesure de prudence, à donner inunédiotement lenrs démlsdons; qu'à défhnt, on ne répondait de rien et que les plus grands malheurs pourraient sur-
■ Le barreau, dès le retour du tribunal, est venu protester en masse, et les membres du conseil de discipline viennent de se rendre è la préfecture. L'avocu plaidant avait aussi été •rrèté.'
a Jules Madrel. ■
a Marseille, 33 septembre 1870.
■ Adminittratmr supérieur djuttice, Tourt.
a Je recois i Tmatant d'Aiz U dépêche suivante :
■ Manifbstation importante, conseil municipal et maire en tête nons prient de vous transmettre immédiatement un vœu parMtement motivé, émis h l'unanimité par la commission municipale, demandant suspension des chers réactionnaires de le magistrature aiioise, et que la révocation suive anssitét cette suspension ; nous appnrons énergiquement cette demande.
a Vous voyez qu'il tînt agir, autrement le défartemant est en ftu.
a EsouiKOe. >
• Ail, 25 septembre 1870.
« Procureur géniral à Crimieux, Tours.
a En raison des graves événements d'hier, où le tribunal, avocat et préveno, ont été arrêtés, conduits & la prérecture et vilipendés par Esquiros, U y a évidemment lieu à évocation par la cour, car l'émotion est énorme dons la cité, dans la magistrature, dans le barreau et dans le commerce. Cette évocation serait dn meilleur effet
a D'autre part, la démocratie la plus avancée et le peuple sdnt dans un état incroyable d'irritation; vous aurez ù juger si l'évocation est né* cessaire. Mon opinion est pour l'affinnative. .
■ Le conseil municipal d'ici a pris bler délibération pour la suspension et la révocation des inamovibles.
a Ceci est contre le premier président Rigaud.
■ L'irritaUon croit et une manîrosiation violenté ne tardera pas à éclater.
■ Tnoniui.. »
■ Ail, S6 septembre 1870.
a Procureur génirat à Crimieux, Tourt.
t Arrêté Esqniros affiché, par respect pour dignité de la justice et comme mesure d'ordre,9D8pend les audiences du tribunal, tenues et prési* (lées par les juges do l'empire, a Voili le cours de U justice interrompu, a Le nouveau préTet pi. Delpech) e fait ici un discours violent et accusant le Gouvernement de faiblesse^ a dit qu'il marcherait avec, sans, et an besoin contre lui.
4 TnouiEL. ■
■ Aix, 27 décembre 1870.
■ Procureur général à juttice, Crémieux, Tours.
a Urgence absolue. Après délibérations violentes du mnnioipe, affiche oAonyme qiposée, annonçant manifestation chez le premier préaident Rigand. Celui-ct a dà partir hier soir, mais son domicile sera attaqué.
« Nous avons quelques centaines de conscrits, de rares gardes nationaux armés, pnis le bataillon de ft^ncs-tireurs de l'Egalité. Journal qni, at^onrd'hnl, publie les lettres de UM. Rigand i MH. de Hanpos et Levert, et dans lesquelles il se découvre comme agent électoral de première force. Il existe les passions les plus violentes contre lui. Je crains pour ce soir les désordres les plus graves, aucune mesure n'ayant été prise pour donner quelque sttislhcliou t, l'opinion pi^blique..
V Dqb dépêche immédiate, qni m'aniioncersit è aoa data quelconque la suspension de ce magistrat me permettrait de tout calmer. Je la lollicite parce que le temps manque.
» Tboubbl. >
« Aix, 27 septembre 1870.
( Procureur général à Crimieux, Tours.
a Avant votre décret de suspension, avais réiu^ A empêcher mouvement, par- le départ de itigiDd et autres moyens.
a La dépêche a été accueillie avec enthousiasme, même à la cour.
■ A Marseille, toujours des mesures veiatoires. On a Tait perquisition à ['(Eurre des missions, et arrêté neuf prêtres. Hier soir, a. la suite d'un acte arbitraire commis par un garde civique chei des religieuses, d'où il a. rapporté de l'or dont on l'a accusé d'avoir détourné quelque chose, riie grave, salons préfectoraux, baïonnette croisée surKlingler dont avais demandé r^voca-
s Lui, a tiré un coup de revolver frisant la tempe de Baume, secrétaire général ; autre coup de féu tiré. Naquet, menacé, saute par croisée. KUngler arrêté.
■ N'oubliei pfts neveu.
a TROIJBeL, •
« HarseiUe, SB septembre 1870.
<• L'adminUtraleur supérieur des Bouches-du- RhSne à justice, Tours.
a Les membres du conseil municipal d'Aix m'infiorment qu'ils donnent leur démission motivée.
ulls ne peuvent tolérer plus longtemps le scandale d'une magistrature assise qui, après s'être avilie sous le régime déchu, ose encore demeurer en fonctious sous la République.
o Une manifestation populaire a éclaté A Aix contre les hommes de la cour. Ce mouvement est général dans le département des Boncbesdu-Rhêne, A Marseille, à Tarascon, j'at été obligé de suspendre les audiences du tribunal.
Il Les anciens juges auraient été chassés de leurs sièges à coups de fusil on A coups de b&ton.
« La situation est très-grave, et ce n'est pas par des demi-mesures que vous conjurerez le danger de la guerre civile dans le Midi.
n La nomination de Reybaud & un autre poste a été cousidérée comme une provocation et un défi.
« La snspeoslati de Rigtud est insnfllsanta. RAPPORTS. — T. m.
u Ce qu'on réclame énergiquement est la destitution pleine et entière des magistrats compromis par leur lêcbe condescendance envers le dernier régime. Hoa devoir est de vous avertir.
a Décision urgente.
a Marseille, 1" octobre 1870.
o Administrateur supérieur à justice, Tours.
a II )- a tm gouvernement à Marseille, et je fais tout ce qni est en mon pouvoir pour maintenir l'ordre de la viUe. Hais ce gouvernement, pour être fort, doit compter sur l'opinion pu-
> Si les magistrats qui ont suivi le dernier régime avaient du cœur et de la dignité, ils donneraient eux-mêmes leur' déiolssion.
« On s'indigne de voir siéger sous la République des hommes qui ont n^ppé systématiquement les républicains., lexxr présence est un scandale qui réveille les mauvais souvenirs du régime déchu, et provoqua des aotes ' ^rettablés.
n On ne demande point de représailles, mais, par respect pour la majesté do la justice, lesHarseiltals vous supplient de tes délivrer des magistrats les plus compromis, de ceus qui ee sont faits les instruments de la vengeanoe del'smpire.
<t Napoléon m était inamovible, le Sénat était inamovible ; avei-vnus respecté leur privUégef
« Ce que je vous demande au moins, c'est de changer le parquet de Tarascon et de suspendre trois ou qnatre desjuges de Marseille ; sans cett« concession, fkite à la gravité des événamenta et à l'émotion de la conscience publique, vous me rendez très-dilBclle , je pourrais même dire Impossible, l'administration des Bonobes-du- Rhéne.
B J'ai communiqué votre dépêche, mais, en dépit de t'estime et du respect qui s'attachent à votre personne, vos arguments n'ont point convaincu de zélés républicains ulcérés psr les perséontions du dernier régime, ni même la ville tout i-ntièrp, qui voit, avec autant de surprise que d'indignatioD, des rao^slrats trop connlis offrir sans pudeur leurs services à la République.
n Avisez, je vous en conjure, c'est par amour pour le Gouvernement de la défeiiso nationale que Je vous parle avec cette h'anchise.
a BsoDinos. B
6ÉANCE DO 13 HOVEMBRE 1875
..latiftaui pûGourB en gràoe, qualifient da décisions définitives et âe condamnations las actes des conuBiBsiDHB mixtes, en les assimilant à de véritables Jugements.
Tjh caractère smorîble des fonctisos ne doit pas, diez un magistrat, exclure l'indâpendanca. Hacés axa sYant-postes delà tnaglstratiire, les ofllders du parqnet auraient dft protester les premiers contre une jnridiction aSTanchie des règles rondamental es de la justice, et laisser k d'antres le sein d'appliq^ier les mesares Bzerbitanles que le nouTeau Gouyemement jageeit nécessaires k sa sQretè.
Sans amir i apprécier la conduite individuelle des magistrats atteints par les décréta des 18 Janvier et 3 février 1871, votre commission croit pouvoir dire que ces magistrats, habitués par leurs fonctions k faire prévaloir les principes du droit, ont, sauf de rares exe^ttions, représenté dans les commissions mixtes le parti de la modération et se sont eflbrcâs d'atténuer les rigueurs d'une pénalité exceptionnelle. D'ailleurs, ainsi que U. Crâmieux l'a reconnu lui>méme dans une circulaire que nons reproduisons plue loin, la prescription couvrait depuis longtemps les actes reprochés à des bommes qui auraient pu, en outre, invoquer au besoin le décret d'amnistie du Gouvernement de la défense nationale pour tous les crimes et délits politiques.
Quoi qu'il en soit, le ministre de la justice, pour donner satisfaction aux récriminations dont il était assailli, prit ostensiblement des mesures ayant pour but de les exclure de la magistrature.
Dès le 10 octobre 1S70, il adressait aux préfets la circulaire suivante :
• /ustioe à tout Ui préfets.
« Yealllez me fkire connaître les noms des personnes qui, dans votre département, ont été frappées par des mesures ganvenrementales au 2 décembre tS52, leur situatton, celle de leurs familles.
1 Indiquez aoBst les noms des magistrats ayant lait partie, & la même époque, des commissions mixtes. »
Pendant que cette circulaire âtail expédiée du» tonlM les préftaotnres, rogttatlDB «onthnait dtns h Hidi, ffb le ûovn de la Jmttloe avait «té momentanément suspendu dBBB quelques trHmnftnx. Lm dépêches suivantes déptignent tente la gravité de cette sitnatieB.
u Âix, 11 octobre 1870.
« Proeweur général à Otemimia, Tottrs.
a Hier séjourné à Marseille; Ksqairos, complètement d'accord avec moi sur votre dépêche, a
fftit reprendre audinnces & Tarascon, malBiui u peut k Marseille, ou chambre des vacaHons, seule compétente, est présidée par Antran, et au flgtrre de RoBsi, les plua «a baine 4 tons. U y aurait des troubles graves.
■ Attends donc tree une anxiauee impatience vos décrois sanotiannant le mauvement f ropoté par ce tribunal et pour les deux substituts de la oonr.
fl Ceci est d'une ni^;ence inotfh,
a &i nBrteHement informé Bs<iQ}rtiS qae, en l'absence de crime ou de délit, le pw^uet renonçait à donner aucune suite à celle affaire des Jésuites, et laissait tons sa responsabilité la maintien des incarcérés, les laïques étant mis an liberté.
B H veut les expulser «omme JésoUea.
« TaonaKi.. *
u Aix, 14 twtritn 1870.
■ Prscurmr général à Crâmieux, Tourt.
a Obtaau hier d'asquiros révecatton^ mu v rétê su^>eadsnt «uiJMees trlbBBftl de MmmeM'ê. Aqjonrd'hui, andioBee aena tanne pu ftamel, Cillet, Kousein et fimisMt — Ovàimt et Mdo* seront installés.
a Démarches insensées pour contraindra HaqoiroB i nommer i XarfleiUe le jihn tetaPtique et le plus inoBpabte des «omrïlen, Bntma, naira, en remplaament de Bory, qm ae pmt être remplaoé qœ par Labadié, andioa ixéfet, brme M éclairé.
« fiàtac iee naminatioKi 4e UavasUe.
u Ne poorriei-Tons placer Henri VbmMi i NliBes, ok la eon- entière «t le bMimau l^ciament et le réclament? 8t motif s»dralDa, dttaa franchement
sThourel; »
« Aix, 17 octobre 1870.
a Procureur génénl -à OrimieaT, TOun.
Aix, menacés de mesures violentes, ont reça orAre d'eapoMa* <M«« «wt soumis è partir sous trois Jours, a Scellés doivent Être gpposés cbei enx.
* Marseitle, 17 ntWbfe WM.
I lereux, conseiller municipal à Delpe6h,À Tours [en mission auprès du Gouvernement).
» Harc DuOaisse arrivé,réceptioafoudroyanla,
délégué des rAimioas voulant le ftiire prisoimier. B AvonB juré de brûler la ville platôt que de laisser partir Eiquiios. »
■ Ail, 18 octobre 1870.
■ Procureur général à Crémieux, Tours.
■ Urgence extréma. •— Avis sur jésuites Aiz, qui seraient expulsés demain matin, sont les objets de manilbslations l&cheuses que j'ai empêchées déjà plusieurs fois.
N* 5S00. » Marseille, 18 octobre 1870.
€ Coiuàl dèparlementali séant Mm-seitU à Gouvernement, Tours.
fl Le conseil départe mental a rendu, dans sa séance du 17 octobre, l'arrêté suivILnt :
■ Deuxième arrêté relatif à l'expulsion des jésuites.
■ Au nom de la République et sur la demande du conseil municipal d'Aix et du sous-préfet d'Arlaa, la conseil départemental arrête :
■ La dissolution da la compagnie des Jésuites k HarseillB est étendue aux congrégatioDs du même genre qui, existent dans la déparle-
■ Tous les jésuites du département seront conduits, dans les trois jours, k la iïontière. Leurs biens sont placés sous séquestre jusqu'à la convocation de l'Assemblée constituante. Le procureur de la République à Harsellla ^t eous-prértots des arrondissements d'Aix et d'Arias, sont
.chargea de l'exécution du présent arrêté.
a Ont signé les membres du conseil déparlemental préswts à la séance.
■ Albbut Bauhb, Bbochier, etc., etc.»
Le 23 octobre, la délégation de Tours, débordée par la démagogie, expédiait aux procureurs généraux cette circulaire, qui l'avait déjà été à tous les préfets :
■ Jaatict ma procureurs généraua.'t a Bnvayaz dons le plus bref délai possible la liste complète de tous les magistrats ayant bit partie, en 1852, des commissions mixtes, a
Hais la surexcitation des esprits restait toujours la même. La délégation et las autorités looalesétaient également incapables de la dominer. Les dépéchas ci-dessous le prouvent suf-. Usamment
« Aix, 31 oQiobre 1B70.
a Procureur général à Crémieua:, Tourt.
t Su présence de l'exaspération extraordinaire produite par divers événements, nomination da conseiller su proflt da T,.., légitimiste et clérical, prononcée et connue, serait un défl porté à l'opinion qui le relèverait da façon ou d'autre, comme pour tout choix non républicain, que le peuple considère comme trahison : la présentation à distance avait été obtenue comme espérance d'avenir pour d'autres temps.
" Tboubel. *
• Aix, 1" novembre 1870.
" Procureur giniral à Crémieux, Tours.
« Vous connaissez sans doute lesactes incroyables et les praclamalions insensées du Comité de salut public de Harseille, et l'acte encore plus inouï de l'ex préfet Delpech, qui refase d'obéir aux ordres de votre admirable collègue Gambetta.
1 Vous connaissez aussi les axploiU de cette garde civique, la honte et le fléau da la préfecture et de la cité.
a II est temps que cet état de choses finisse, grêoe A l'énergique intervention du brave Gent, attendu avec impatience.
H Prière Inetanla de me donner télégraphiquement instruction sur l'incarcération de MH. les magistrats Coulomb et Gariel.
u L'acte de mandat fourmille d'illégalités, etla poursuite prescrite d'ailleurs et interdite par l'amnistie pour crimes et délits politiques, proclamée eu septembre, lors de l'svênemant de la République de 1870.
» A défïiut da répense, je lerai élargir ces vieillards.
u THOUREL. n
u Ail, 3 novembre 1870.
« Procurfur général à Crimieus, Tours.
a On m'apprend par exprès que président Roques a été arrêté ce matia A Toulon, sans doute par ordre du préfet.
a Le soQs-préfet de Toulon, f\i ri eux sans doute de ce qu'on n'a pas nommé pour remplacerGauthter, juge 4 la Sayne, dont préfet nous avait demandé la révocation, prétend obtenir de vous que vous rapportiez le décret quinommeF^guet. Il serait bon que vous nous dribai'rassiez de la tutelle de ces messieurs.
Ml
■ Si vous a'j mettez ordre, vous Aurez biectôl, a. TouloD, la Commune révolutionnaire.
* ■ Thoubel. b
■ Ail, 3 novembre 1870.
a Du même au mène.
« CluBeret fkit des proclamatioos raisoimables mais pas écoutâea. Cent eaC l'homms de la aitUBtioo- On acoB&ance dans son beau caractère; mais s'il n'est pas secouru, il sera égorgd. o Thodul. 1
En présence des arrestations illégales de magistrats, qui lui dtoient signalées, le ministre de la justice crut devoir enOn répondre par us aeto d'énergie, et il envoya, le 4 novembre, aux procureurs gdnérauz une nouvelle circulaire, qui mérite d'être louée ;
■ Tours, 4 novembre 1870.
■ Juitiee à procureurs généraux près la COUTS d'appel.
■ Le garde des scaanx, ministre de ta justice, apprend avec un douloureux étonnement que des magistrats ont été arrêtés et niis en prison, soit snr mandat, soit sur mandat de justice; l'arrestation est fondés sur ce qoe cei magistrats avaient fait, en tSil et 1853, partie des commissions miitea qui ont laissé de si détestables traces de leurs décisions. Ces arrestations sont illégales, et le garde des sceaux donne l'ordre de mettre immédiatement en liberté ceux qui sont arrêtés sous une pareille inculpation. Leur conduite i cette époque désastreuse constitue un crime.
f La prescription les couvrirdt depuis 1853, et par conséquent leur arrestation serait frappée d'illégalité. Le garde des sceaux, sur des réclamations Itoiles a comprendre de U part d'honorables citoyens victimes du coup d'Etat, a fait demander la liste des magistrats qui ont siégé dons les commissions.
fl C'est à lui qu'il appartient de proposer au Gouvernement les mesures qu'il croira convenables à l'égard da ceux des membres de ces odieuses commissions qui sont sur leur siégo.
■ Hais aucun oitoyen, aucune autorité n'a le droit, que n'aurait d'ailleurs, après vingt-doux ans de silence, aucun pouvoir constitué, d'exercer une violence quelconque sur leur personne.
■ Le garde des sceaux rappelle aux foneUonnaires qui, par excès de zèle, se livreraient à des actes illégaux, que l'article 15 de la Conatilution de l'an Vil est aboli. Il est d'ailleurs irés-r^solu
i ne pas laisser violer ta loi par les fonaion- □aires de la République. ,
■ La République, c'est le règne de la loi.
■ Le garde des sceaux, ministre de la justice, membre et représentant de la défense nationale,
u Signé :' Ad. Cbéhibux. ■>
• Veuillez communiquer cette circulaire à toutes les autorités judiciaires et civiles.^
Au sujet des arrestations arbitraires qui avaient motivé lacircnloiroqui précède, il convient d'entrer dans quelques détails.
Ces arrestations avaient été ordonnées par le préfet du Var, H. Cotte, l'on des chefs les plus exaltés du parlirépublîcain. Biles avaient frappé H. Coulomb, vieillard de soixante- dix-huit ans, président en retraite du tribunal de llraguignan, M. Gariet,jugeen fonctions au même siège, et M. Roqnes, président en exercice du tribunal de Toulon.
Le crime reprochéà ces trois magistrats était de s'être rendus complices du coup d'Etat du 2 décembre 1851, par les proscriptions qu'ils avaient ordonnées.
Dans une dépêche qu'il adressait à H. Grémieux, le préfet du Var expliquait en ces termes son acte ioqualIQable :
■ En pTÉsesoe de la calamité qui fond sur la France, la population demande comme satisfaction légtlime que justice aoit laite des traîtres. L'exaspération est immense. Le 2 décembre nous a conduit è l'abîme. Il fuit que les gens qui ont été complices de oe crime soient punis. Pour calmer l'elfervescenca populaire, j'ai cru devoir prendre des mesures urgentes. Deux anciens membres des commissions mixtes viennent d'être arrêtés par mon ordre pour empêcher nn acte arbitraire de la population. *
Dans sa déposition devant la commission d'enquête, 4 laquelle nous renvoyons le lecteur (Dépositions, voir tome XXV), M. Roques repousse avec énergie l'accusation- d'avoir fait partie des commissions mixtes, et, pas plus que, lof, UM. Coulomb et Gariel n'y avaient Bguré.
Poursuivi à la fois par des haines politiques et par des ressentiments particuliers, H. Roques fut l'objet des traitements les plus indignes.
Brutalement saisi sur la, voie publique, an moment où il sortait de sa maison pour aller assister à la messe du Saint-Esprit, il fut fouillé comme un malfaiteur et Jeté dans un cachot infect.
Un sieur Davio, trois fois repris de justice et qui avait & se venger contre H. Roques d'un Jugement par lequel avait été prononcée la séparation de corps au profit de sa femme, se distin-
gm psnni les Aseatiers par boxl acbarnoment et sea vioIeDcâs.
Ce BMlhenrenK magjstr&t resta quatre jours etiAnnC dans un cachot, exposé aux outrages de %mB eans aTeu, q^'on laissait entrer tibra* méat, pendast qu'on lui iqterdisait de voir ses prooties ou ses amis.
Le 5 Bovenibre, le Qouvemement a^ant donné l'ordre de le m«ttre en liberté, le procureur âe la République, H. Liouville, se présenta devant ta porte de la prison ponr faire exécuter cette déci- Blim Le sieur Davin, qui se parait pompeusement dutitre d'administratmir des gardiens de la pttix pnbliqne, le repoussa bmtalament et le nmaca.
Devant les insistances de M. Llonville, Darin, de plus en plus furieux, donna l'ordre à l'un de sM agonis de se placer devant la porte dn cachot et d'y pénétrer pour brûler la carvelle i M. Roqiws, si K. la procureur de la République faisait une tontativa quelconque pour le dâilvrer. -
Ces nits se trouvent confirmés par la dépêche que H. le procureur général adressait, le S novembre, à H. Crëmienx, et dont roici le texte :
•a Aix, S novembre 1874.
a n^rgenoeO Sur votre ordre, procureur Tou' Ion a requis gardien-cber de mettre Roques en liberté , il a relbsé sans ordre dn préfet, Roques étant écraué pnrson ordre et n'ayant pas été mis k la disposition de la justiee.
■ Assisté d'un posta de g«rdea nationaux, il a éprouvé nn saooml refus, at les gardiens ^ts de la faix ont meoaoé de Mre feu sur eux s'ils in- ■i étaient
m Cette exeeptioB est un maarais prétexte, car c^tcnnune aoonsé de crïmss et délits que Rb~ qnes ait anMC et non par mesKre de hauta po-
« Pour éviter un conQit grave, veuillei voosentendre avec le ministre deTiûlérieurpour signer un ordre commun de mise en liberté, on, qu'il remette Roques et les deux yuges)deDraguignan i la disposition de la justice, qui en prendra la responsabilité.
■ Pour arriver à use solution qui satisfasse la légitime indignation de la démocratie, ne fï.udrait-il pas les prévenir d'avoir à donner leur démission pour conserver leurs droits i. la retraite, sous peina d'être révoqués par un décret que ropinion publique ratifierait?
« Thodkbu »
Transféré dans les prisons de Draguignan, "S. Roques Itat mis en liberté sirr VorSi^ de M. CrétdMuk par tb préfet, M. Cotte, qui jnqn'ahfs nkR rfetsté & toutes les Injonctions dn Ovoverumnmtde Tmn.
Le lendemain parut nn décret ainsi con^ ■
K H. Roques, président dn tribunal da TMlm est euspendn de ses ronctions.-»
En même temps H. Grémieux écriv>4t au procureur général :
• Je suppose que K. Roques et les deux autras magistrats sont libres, sinon, employez immédiatement tous les moyens légaux ; il nous faut l'ordre et la Justiee avec nptra ehére liberté républioaine. v fjOmpte renêu, p . S».)
La snepei^on arbitraire rSBplapaft doue TarrestatioD arbitraire, et c'est ainsi que H. le garSe des sceaux donnait satisfaction à l'opinion publique, outragée par de pareils attentats.
u U. Crémioui, dit M. Roques, dontl'émotion et la douleur paraissaient ai vivas en af^renast les laits de mon arrestation, n'a pas eu la courage de lever explicitement ma suspensien.
1 II était, ce semble, de toute justice, qu'il parût au Jovmai officiel, nn décret qui levât jaa suspension, comme avait paru le décret qui la prononçait.
■ C'était là une bien simple et bien naturelle réparation. Elle ne me fut pas accordée. M. Grémieux sa borna & lever implicitement ma suspension... en m'accordant un congé. »
Après avoir raconté les faits qui précédent, M. Créroienx s'écrie triomphalement !
■ Voilà comment le ministre, destmcAenr da l'inanovibiltté, tenait le gouvernait au sein de la teaapéte T » {Compte rendu, page ¥).)
En mars 1871, H. Roques roprit possession de son siège, n eut nn instant l'espérance quo des ponrsuites allaient être dtripéas contre les auteurs des attentats commis sur sa personne.
Hais M. le procureur général fit renoncer le Oonvaraement k cette pensée en allé usnt que de pareilles poursuites agiteraient l'espritpubKc I
Quant à MU. Coulomb et OarieVîhttffent relâchés le même jour que U. Roques, ainsi que l'établit la dépdcbe suivante t
< Aix, le 6 novembre, n' 981 .
u Procureur général àjUttUx, Tourt.
«Hier, ai fait mettre en liberté i Draguignan
Coulomb et Gariel, malgré les hésitations du pré<
fet, qui les avait mis d'abord à la disposition du
procureur de la République.
■ Il prétendait qu'il y aurait manileslattons hostiles. La populationa été parfoi tement calme: on a compris qu'en présence de prescription et de l'amnistie, la justice ne pouvait agir autrement.
0 Un acte ou décret du Oonvemement peut seul atteindre les magistrats complices des mesures de persécution, conséquences du crime du 2 décembre. ^
■ Tsoctiâl. »
6EANCE DU 13 NOVEMBRE 16'!^
L'untt&tion des trais maftistraU n'avait donné qWoMbim Eiibla uUsitetion aux démagogues du Var.Laut miu ea liberté les exauça.
I# piU>t liù-mlmei tu. lieu de sacoitder lea eSeij* du pcuanev général pour pcdvenir les derniers excès, sembla prendra à tUb» de les paralyser, aia^ qH.'eii témoignent LegdépAcbes
s Aix, 21 novenbre. (Urgence.) ■ frotMreur général à CrimiMa, Tours.
a Dans le Var se passent des choses incroyables. Conseil momclpal Dragulgaan e. délibéré ri»TW la nuit, en vertu du décret Cotte, de fhirâ Itorcer ce matin Les portes des maisons ThéuS'Ot Muralre, dont propriétaires hors d'Age ont laissé représentants pour loger les soldats et sont absents.
« On met meubles sur la place et prend maisons en présence du conseiL
■ Conseil Fréjus fïit arrestations arbitraires et, sur délai ordonné par procnrenr, arrive à Draguignan ponr demander sa révocation.
H Pendant que relations courtoises rétablies antre prélat et moi, on recneiUe ft ïoulon et dans Hmt le département signatures pour requérir, an nom du Var, destitntion : 1* du procureur de Draguignan ; 2* du procnrenr général des qnatre départements.
• On ne pardonne pas la mise en liberté des trois magistrats.
■ Par poste vous envoie la lettre trop Instnicttv« de mon substitut, et vous jugerez.
« TaODREI.. B
• L'ingArence antocratiqne des préfets ot
Uar KtiOD directe, surtont dons le Var, o& l'on tient les juges de paix honnêtes et capables pour des rëaBtionnaires, eat déplorable.
« Aujourd'hui nous nous entendons, mais non paur les aclee iasenséa qui s'aocomplistent i,
Fréjua et i, Draguignan
a Thosbel. >
An milieu de toutes les difficultés qui l'entouraient, le ministre de ta Justice ne savait évidemment pas trop h qnel parti s'arrêter. Son emba^rss était d'autant plus grand, qu'an commencement de décembre il avait demandé au Gouvernement de Paris nn décret de déchéance, et que csini-cl avait réponitn par un reftis, ainsi que le constate une lettre de M. Jules Pevre, ^nsl confaa :
> Je TOUS datnandé la penntasion d'ajotuner la
grosse questioii des rasaouvenlis de 1351. Je crois, comme vous, qu'il Ikudra la Tmreodie. Lea proscriptenrs ne ddivent pas être poursoivis, mais écartés. La République lenr tait gr&ce, elle ne saurait aeoepter leurs services. Hais eat<«e bien le moment de soulever un pareil débat ? s
Le garde des sceaux se trouvait ainsi enrenné dans nna onalleaUenal^: destituer les magistrats qui avaient figuré dans les commissions mixtes, c'était porter atteinte à. l'inamovibilité d» la nagiatrature, et, en Ëranwnt qnelquas membres, méoententar lo corps toni entier-, Isa taister en fonctions, Q'itait donner tort aux rMnmations exaspérées du parti républicain. Pvar sortir d'embarras, M. Crémieux prit une aon* de moyen terma
Ostensililement, et lorsqu'il partait ponr Otre entendu de son parti, il se montrait inexorable. Ainsi, dans une dépêche adressée, le 5 janvier IS7t, an Comité de salut public du Gers, il s'exprimait en ces termes :
u Un peu de patitooe, oher* coQoHaysns, tous ceux qui ont trempé dans la crime dea commissions mixtes auront blentât leur flétrisanie. »
Lorsqu'au contraire il s'adressait anx procu^ reurs généraux, il leur disait d'iuviler les magistrats compromis dans les commissions mixtes à Toumir toutes les explications qu'ils croiraient utiles pourjuatifler l'acceptation de cas fooctiims, et se montrait prêt 4 ocoueillir uns démission volontaire ou même une demande de laiae & la retraite.
Les dépêches suivantes montrent bien évidemment cette tactique, qui devait avoir pour résultat de réduire à un très-petit nombre les mogisMta sur lemuela porleraieni les coups retentissants.
a Bordeaux, 9 janvi«r 1971.
9 Justice à procureur général, Grenoble.
H Je voia parmi M membrea des commisaiaas mixtes : H. Viocendon, conseiller' è Grenoble H. Gentil, conseiller à Grenoble.
1 Veuillez les inviter à -vous fournir dans la huitaine toutes les expHcalions qu'ils croiront utiles pour expliquer l'aoceplation de cette fonction.
€ Le chef du cabinet,
« Levbn. b
■ Bordeaux, Wjanvwr 1871 .
B Juitice à procureur général, Grenoble.
■ Veuillez, si vous n'y voyez pas d'ineemé» nient, proposer à H. le conseiller Vincendon, pour prévenir une mesure gouvernementale, de
PROJETS DE LOIS. PROPOSITIONS ET RiPPORTR
demander ss mise â la retraite, s'il y a droit, siDOD de donner ss démission.
Il Le chef du cabinet,
■ Letsh. ■
• Bordeaux, tO janvier lS7t ■ Justice à procureur giniral, Aix.
> Je vois parmi les membre des oommisslons mixtes H. Jaunie, conieiUer à Aix, Arnaurs, viceprésident à Aix, Goriol, )uge ft Aix ; Payan-Dumonlio, conseiller h Aix.
■ Les inviter b. vons fonniir dans la huitaine toutes les explications qti'ils croiront utiles pour expliquer l'acceptation de cette fonction. >
■ Bordeaux, 18 janvier 1871.
> JutUce à procureur général, Aix.
■ Faisant la part des considérations prêsentâes par H. le conseiller Payan'Dnnioulln,je saie prSt à accueillir une démission volontaire, et même, s'il y a droit, nne demande de mise à la
■ M. le conseiller Deteveau faisait également partie des commissions mixtes. Voulez-vous l'interpeller et voir s'il y a lieu de lui fiiire la même proposition qu'à H. Poyan-Dumoulin? •
■ Bordeaux, 9 janvier \t^ii ■ Juttice à prowrmr général, Dijon.
o Je vois parmi les membres des commissions mixtes M. Lorenchet, conseiller à Dijon.
■ Venlllez l'inviter A vous fournir dons la huitaine toutes les explications qu'il croira utiles pour axpliituer l'acceptation de cette fonction. « Le chef du cabinet,
a LEVEV. '
a Bordeaux, 17 janvier 1871.
• Justice à procureur général, Hiom.
« Il 7 a, pour H. le conseiller Lorenchet de Honyanmont, un moyen de prévenir toute mesure gouvememeatale contre Ini.
• Je l'accueillerai volontiers à causa des services que ses enlknts rendent à la cause de la dëfense nationale ; qu'il demande sa mise à la retraite.
• Le citefdu cabinet,
■ N. Iaten. >
Les ouvertures de M. Crémîeux, demandant des démissiona ou des mises b la retraite, furent mal accueillies par un certain nombre de magistrats qui voyaient dans une' telle transaction un acte de biblesse et une véritable compromission de leur dignité.
Ce fut alors que la délégation en vint à la mesure de rigueur qu'elle tenait depuis ploiieurs mois suspendue sur leurs tètes.
Le 28 Janvier 1871, un décret inséré an Jfontleur et promulgué la 30 janvier, déclara 14 magistrats « déchus de leurs siégea et exclus de la magislraturo, »
Les quatorze magistrats étaient U. Devienne, premier président de la cour de cassation, MM. Raoul Dnval, Bigorie de Laschamps et Haasot. premiers présidentsde cour d'appel; MV. Legentil, Vincendoa, Pay an- Dumoulin, Dubois, Villeneuve, Lesueur de Pérès, Jeaunes et Villemot, conseillers de cour d'appel ; MM. Cliaudreau et Dupuy, présidents de tribunal civil
Voici le texte même du décret, tel que M. Grémieux le reproduit à la page 40 de son Compte rendu :
« La délégation du Gouvernement de la défense nationale,
B Considérant qu'en 18^2, après l'atteatat da 2 décembre, quand un pouvoir usurpateur, violant toutes les lois, brisant l'Assemblée des reprèsentauts du peuple, anéantissait la CoosUtutien républicaine, il s'est trouvé dans l'ordre judiciaire, c'est-à-dire dans les rangs des gardiens delà loi. dos hommes qpii ont associé leurs noms aux odieuses persécutions du tyran et l'ont aidé à proscrire les ennemis de son usurpation, les amis de la République ;
» Considérant que ces hommes ont accepté, eux magistrats, eux la justice, de faire partie de commissions politiques, c'est-i-dire de participer ji l'abolition de toute justice ^ qu'en effet, ils ont prononcé des condamnations contre des citoyens sans les entendre, sans les appeler; ils ont inventé contre eux des peines qui n'existent pas dans nos lois, tels que l'exil et finternement : Ils ont même condamné à être transportés à Cayenne uae innombrable quantité d'hommes irréprochables;
" Considérant qu'ils ont ainsi voné é la ruine et & la mort un nombre considérable de citoyens amis inébranlables da la patrie, et réduit leurs fomîilea jk la miaére et au désespoir;
u Gonsidéruit qu'aucun crime ni aucun délit n'avait été commis par ces victimes d'une impitoyable colère, que les plus coupables étalent ceux qui s'étaient levés pour délândre ou venger la Constitution miaa aous leur garde, et que le plus grand nombre a été condamné, Bon popr
BÉANGE DU 13 NOVEMBRE 1872
d«B act«B , mus pour dea opinioni républicaines ;
fl CoDBidënnt que notre première Bévalution, fondée sur le droit et lit loi, proclamait, en 179D, que les citoyens ne penvent Atro distraits de leurs juges naturels par aucune commission ; que U République de 1870, fôodèe sur le droit at la loi, doit, par un exemple mémorable, rapprier ce principe protecteur et relever la majesté de la Justice,
« Décrète ;
a Sont déchus de leurs sièges et exclus de leur masistrature.
