VI

On ne nous reproche pas seulement l'esprit dans lequel l'enquête a été fUte, on nous reproche encore la maniérr? dont nous y a^'Ons pro-

8EANGBDU 13 NUVBUBRE 1872

cédé. L'enquâte, dii-on. ut i&farm«, diffuse. Noua aurions provoqué, ou tout au moins écouté trop coraplaisamment des lémoiguages passionués, iutarasses ; nous aurions laissé attaquer des personnes qui n'avaient pas été prévenuee de ces attaques : nous n'aurions pas vérifié suffisamment l'exactitude des t4moigna^es avant de las produire; nous les aurions légèrement livrés i, la curiosité malsaine du public' Que signifient, g'écrie-t-on, ces gros volumes où sont entassées péle-méle des dépositions qui répètent ce que tout la monde soit, et qui défilent las unes après les autres sans ordre et sans métbode? La commission n'o-t-elle âoaz pas compris qu'en donnant ainsi la parole i volonté, aile ouvrirait la carrière i tous tes grielï, k tons les r^^ntiments, à tontes les fantaisies, à tous les commérages T

Singuliers reproches, en vérité, messieurs, et qui prouvent combien ceu\ (fui i>°<i^ '^ font se rendant peu compte des devoirs imposés à toute commission d'enquête '.

Que se passe-t-il dans toute enquête parleaienlaire?On entend des témoins et l'on consulte des documents, correspondances, dépêches télégraphiques, circulaires ; puis l'on rçnd compie du résultat de ces recherchas à t'Assemlilée. Les témoins doivent avoir ta pteina liberté de tout dire. Les portes de ta commission doivent être ouvertes à tout la monde, et chacun doit pouvoir venir exposer ce qu'il sait. Las déclarations des témoins sont imprimées, si la Chambre l'ordonne; elles sont résumées dans des rapports publiés et distribués. Si des tiers ont des réclamations à produire,' soit contre tes dépositions des témoins, soit contre les rapports des commissures, ta plus l^nde liberté doit être donnée aux réclamants; leurs dires doivent, être imprimés et recevoir la m6me publicité que tes pièces de l'enquête dont ils Tout partie.

Telles sont les règles suivies jusqu'à ce jour. Nous les avons scrupuleusement observées. Nous avons appelé de toutes parts la lumière et nous avons porté à la connaissance de tous les documeots que nous avons re^us. Toutes nos paroles, toutes celles des témoins, toutes les réclamations ont été sténographiées, imprimées, publiées, sans en excepter une saule.

La régularité de nos opérations, aussi bien que la mesure avec laquelle nous avons usé des droits que l'Assemblée nous avait conférés, ne sont en aucune Taj^on contestables. Btles ont été contestées cependant, et nous an sommes réduits à prouver que les reproches adressés à la commission, sur ca point comme sur bien d'autres, sont dénués de fondement. 'Veuillez le croire, messieurs, noire président et les commissaires enquêteurs avaient trop d'expérience pour ne

pas savoir k. quelles attaques, à quelles indignités ils seraient exposés, quelles Q^ions allaient être mises en jeu, combien la mission qui leur était donnée était délicate, et leur intérêt, comme leur devoir, était de ne pas donner prise contre eux, au moins quant aux tonnes de la procédure à suivra.

La commission a appelé devant elle les-membres du Gouvernement de la défense : puis leurs collaborateurs principaux ; puis, tous ceux qui, acteurs dans les événements, ou simples spectateurs de ces événements, pouvaient apporter des renseignements utiles. Nous leur avons demandé de nous dire tout ca qu'ils savaient; nous n'avous pas restreint le cercle de nos dépositions dans un ordre de quasUoos détermibées ; noua avons entendu chaque témoin autant de fois et aussi longuement qu'il lui a cMivenu de sa faire entendre. Nous n'avons pas procédé sous forme d'interrogatoire, à moins que te témoin ne nous en exprimât formellement le désir. Chacun a conduit sa' déposition comme il lui convenait et a dit ce qu'il a voulu. Les une sont entrés dans dos développements étendus qui ont nécessité plusieurs séances. Les autres ont préféré mettre plus de réserve dans leurs explications. Nous avons laissé à chacun la liberté de compléter ou de ne pas compléter sa déposition, parce que les renseignements abondaient entre itos mains et que nous avions à respecter les convenances de ceux qui, membres d'un gouvernement, pouvaient avoir d'excellentes raisons de se taire.

Nous ne pensions certes pas que, plus tard, celte tolérance serait exploitée contre nous et qu'on nous reprocherait do ne pae avoir interrogé tels ou tels témoins sur des points oii ces témoins, libres de parler, avaient jugé k propos de garder le silence.

Non-seulement la plus entière laMtude s été accordée aux témoins dans le cours de lenrs dépositions, mais les portes de la 'commission ont été consumment ouvertes k tout la monde. Nom n'avons exclu personne, nous avons entendu tous ceux qui ont demandé à être entendus. Nous avons fait quelque chose de plus. La commission a prévenu le public, par un avis inséré dans la Journal officiel, qu'elle recevrait tous ceux qui voudraient déposer devant elle. Ainsi, liberté complète donnée aux témoins de tout dire, liberté complète donnée à tous de se présenter ; telles ont été les règles de conduite que nous nous sommes Qxées et que nous svons constamment suivies.

Toutes les dépositions ont été recueillies pa:^ les sténographes de l'Assemblée ; toutes tes paroles échangées entre les témoins et nous ont été r^lev^. On a représenté la commission comme s'enfermant entra quatre murs, pour re-

9fi8

PRUIETS DE LOIS, PROPOSnVONS ET RAPPORTS

cevoir des témoigniges à hnls ctos, Mns que personne pût contrôler ses actes. Biogulier huia clos, en vérité, que celui où se trouvent deni sténographee écrivant tout ce qai se dit el rendant compte de tout ce qui se passe !

Vais les sténographes peuvent se tromper, ils peuvent mal entendre ou mal traduire les paroles prononcées devant eux. Les témoins peuvent se tromper aussi en déposant, et s'apercevoir plus tard, en interrogeant leurs sonveiilrs, qu'ils ont commis quelqne erreur. Nous leur avons reconnu le droit de réparer leurj erreurs eu revi' sant leurs dépositions.

Les témoins ne parlent pas seuii^ment, en erfet, pour éclairer les commissaires enquêteurs, mais aussi pour éclairer l'Assemblée et le public. Ils doivent pouvoir s'assurer que leurs pensées sont exactement reproduites. Eu leur accordant ce droit, la commission a Ait ce que vous Taites votis-mémes, messieurs, quand vous permettez aux orateurs qui parlent devant vous de relire et de retoucher leurs discours. Hais nous avons été plus loin que vous. Nous avons autorisé les témoins à modIGer. quand ils le jugeraient nécessaire, le Tond même de leurs dépositions. La commission a pris ce parti, d'abord parce qu'il est difficile, lorsqu'un auteur est admis A revoir son CBUvre, de guidor sa main el de l'arrêter là où l'on veut; ensuite parce que l'important pour nous était de connaître non pas l'opinion improvisée d'un témoin, telle qu'il pouvait l'avoir exprimée dans un moment o(i sa mémoire était en défout, mais son opinion rélléchie. Nous avons donc laissé les témoins mnitres de modifier leurs dépositions comme ils t'entendraient lis en ont (a.U absolument ce qu'ils ont voulu. Après leur avoir permis de s'expliquer aussi complètement qu'ils le désireraient, la commission leur a permis de formuler leurs récits dans les termes et de la façon qui leur conviendrait le mieux. Que pouvions-nous faire de plusT [Proda-verbat de la liance du 7 dieembrc Wt.i

( La Commission décide qu'il y a une liberté de révision indispensable k laisser aux témoins, surtout quant h. la forme de leurs dépositions; mats elle se réserve la faculté de foire usage des pièces originales, telles qu'elles ont été recueillie? par la sténographie <•

De cette décision résulte que les rapporteurs de la commission ont eu le droit d'empnmter les citations qu'ils ont foiies aux manuscrits et non aux textes imprimés des dépositions des témoins. Les rapporteurs ont été souvent dans l'obligation d'agir ainsi, car, à l'époque où ils j:édigeaient leursrapportB,un grand nombredëdéposttionso'avolent pasété revues par leurs auteurs et n'avaient pas été modiUées comme elles l'ont été plus tard.

Il y aura donc des différences, — el on. en a relové plus d'une, — entre les citations Tailes et les textes imprimés des dépositions. Cela était inévitable du moment que la commission autorisait les lémoinrà faire des changements sur les manuscrits et sur les épreuves, tout en se réservant Le choix entre les deux versions.

Nous votis prions, messieurs, de vouloir bien consulter les manuscrits déposés aux arcbires de l'AssemblSe, Vous verrez de vos propres yeux qne les témoins ont largement usé de la focuUé ouverte a tous. Vous verrez que certaines dépositions ont été entièrement recopiées de fo main de leurs auteurs; vous en verre'z auxquelles on a ajouté dix ou douze pages, d'autres desquelles on en. a retranché tout autant; vous en verre* dans lesquelles grand est le nombre des lignes iniercalées, portant des modifications de fond et de forme. La commission a adopté toutes ces mo. diQcations, elle les a toutes respectées, dans le désir de répondre d'abord au sentiment d'impartialité qui VOUS animait vous-mêmes, ensuite dans la pensée que le seul moyen de connaître la vérité était de laisser A chacun pleine liberté de la dire.

Les dépositions sont donc l'œuvre des témoins. Ils les ont foites ce qu'elles sont. Elles lenr appartiennent en propre ; ils en sont responsables. Nous sommes les éditeurs et non les auteurs des cinq volumes in-4* qui vous ont été distribués. Nous n'avons point dicté aux témoins leur langage; loin de lA, nous leuravons permis d'accommoder ce langage A leur convenance. Nous n'avons pas plus choisi les témoins que nous n'avons inspiré leurs dépositions, et nous avons envoyé leurs manuscrits tels qu'ils sortaient de leurs mains à l'imprimeur. Nous ne pouvons, par conséquent, répondre des corrections qu'ils ont faites ou qu'ils n'ont pas faites, pas plus que nous ne pouvons répondre de la publicité donnée A ces dépositions, puisque c'est l'Assemblée elle-même qui, dans la séance du 30 novembre 1872, sur la proposition de son président, a prescrit que ces documents seraient imprimés et distribués.

Beaucoup d'eotre vous, messieurs, nous ont folt l'honneur de déposer devant nous. Vous savei comment les choses se sont passées; vous savez quelle liberté vous a été laissée à tous, et vous êtes nos garants que la commission n'a point cherché à substituer ses appréciations propres A celtes des déposants. Vous êtes nos garants que de telles récriminations sont absolument contraires A la vérité.

Il y avait, certes, quelques inconvénients à procéder de la sorte, à livrer A l'impression les dépositions des témoins dans l'état qH l'on nous lea remettait. Nous ne nous le sommes pas dis-

yGoogle

SÉANCE DV 13 NOVEMBRE ISlî

aimutd un sent instant. L«s dépositions des tâmolns contiennent, en efTet, parfois des allégations sans preuves et même des assertions qui pourraient porter atteinte à ta considération des personnes mises en cause. Nous avons chercbé à atténuer, autant qu'il était en nous, cet inconvénient auquel il n'était pas possible d'échapper entièrement. Toi ci, dans ce but. ce que nous avons foit.

Si vous jetez les toux sur les volumesqui vous ont été distribués, vous verrez que tous les témoins sans exception mettent en scène, font intervenir dans leurs récits, font parler et agir des personnes qui ne sont pas là eu moment ofi l'on ilépose, et qui peuvent, par conséquent, fort bien ne pas reconnaître plus tard, comme exacts, les actes qu'on leur impute ou les paroles qu'on leur prête, li peut arriver, et 11 arrive, que les souvenirs d'un témoin soient parfois .infidèles. Il peut arriver, et il arrive, que la passion, l'esprit de parti, les ressentiments fassent interpréter des actes ou des paroles autrement que ces actes ou ces paroles devraient être interprétés. Oe là peut résulter, par le fait même de la publicité donnée aux témoignages, un préjudice pour des tiers, et c'est pourquoi les tiers doivent avoir toute liberté de produire leurs réciamations. La commission leur en a accordé le droit et leur a facilité l'exercice de ce droit.

Elle aurait voulu ftire quelque chose de plus. Préocfupée de cette situation,des conaits qu'elle prévoyait et qu'elle redoutait, elle s'était attribué à elle-même la faculté de révision qu'elle avait donnée & tous. Elle avait chargé quelquesuns de ses membres dp relire les manuscrits de la sténographie, non pour y rien changer assurément, ni pour enlever aux témoiae la responsabilité de leurs déclarations, mais pour avertir les témoins, pour leur indiquer, dans des notes tracées au crayon,. Les passages qui paraîtraient susceptibles de modifloalions. iProees-Mirbal de ta séance du 7 décembre fS7i.j

■ Le commission décide que les dépositions sténographiées des témoins seront revisées par son bureau, non pour modifier ces dépositions, mais pour indiquer aux témoins, par des notes tracées au crayon, les passages qui paraîtraient susceptibles de modiO cations. »

CeUe précaution si naturelle, cette prétention si modeste, a blessé des susceptibilités, provoqué des contradictions, amené une correspondance entre H. Saint-Harc Gir&rdin, président, et des témoins: et à la suite de cette correspondance, nous avons dû renoncer à ce mode d'inteiven-

NouB y avons renoncé à regret, car le satisfaction que nous donnions aux uns devait provo-

KÀPPOKTS. — T. UI.

quer inévitablement des mécontentements de la part des autres. ,

C'est en effet ce qui est aixivé. Des liera, froissés par des dépositions imprudentes, nous ont reproché, dans les termes les plus vift, d'avoir liit imprimer oe que certains témoins avaient dit, sans avoir pris la peine d'examiner, de peser les termesde ces déctaratioDsComment! s'écriait' on,voi]B donnez la publicité do l'enquête à des accusations sans preuves,de nature & porter at- . teinte & la considération d'hommes qui ne sont pas là pour se dèrendre ! Vous appelez sur nous les sévérités de l'opinion; pI vous ne nous prévenez pas! Vous ne nous confrontez pas aveo.les témoins, vous ne nous mettez pas i même de vous éclairer sur la pc lée de bruits que vous apcréditez en les répandant avec l'autorité qui s'attache aux actes de l'Assemblée! Est-ce là de la justice' N'est-oe pas la preuve évidente de l'esprit de parti qui vous anime ?

Nous ne méconnaissons pas, messieurs, ce que peui'ent avoir de fondé ces réclamations. Nous aurions voulu éviter Iss froissements qui, dans cet ordre de travaux, sont inévitables et qui naissent trop souvent d'assertions légèrement produites. Nous aurions été heureux de ne pas imprimer une seule ligne de l'enquête sans avoir au préalable vérifié l'exactitude des faits allégués par les témoins. Mais, pour cela, il n'y avait qu'un moyen, c'était d'entreprendre une information particulière sur chaque point controversabls ou controversé.

Ces enquêtes spéciales étaient-elles possibles ?

Tous les témoins sans exception font parler, ou agir des personnes qui ne sont pas là pour leur 'répondre; toute déposition aurait entraîné par conséquent à sa suite, par la force même des choses, plusieurs enquêtes dans lesquelles les recherches les plus minutieuses auraient été souvent nécessaires pour arriver i connaître la vérité. Ponvions-nous nous livrer à de pareilles recherches?

Déjà, le plus vaste champ était ouvert & nos investigations. Vous nous aviez chargés de constater les actes du Gouvernement d'e la défense nationale. La tâche était immense, telle que nous avons été obligés de la circonscrire, sous peine de ne pas pouvoir en venir à bout, sous peine de ne pas pouvoir l'accomplir dans la limite de temps et avec les . moyens dont nous disposions. Il nous a liallu, dès le début, nous restreindre aux actes principaiix du Gouvernement, à ceux qui définissaient le mieux la politique qu'il avait suivie. Nonsavonsdùnousbomer à examiner les questions suivantes :

Comment était né ce Gouvernement?

Comment avait-il flni ?

Pourquoi, si faible à son origine, s'était- il cons-

Umment ntaaé à chercber dtns la nation son appui ?

, Pourquoi s'était-il onrermé dus Paris et isolé du resta de la France, quand sa place éuil évidemment Ailleurs F '

Pourquoi n'avait-il pas fiiltde plus grande efforts pour contenir les anarchistes à Paris, à Lyon, & Uarseille, k Toulouse t

Pourquoi âvalt-il prolongé la guerre, après la prise de Meli, après la défaite de l'année de la Loire, SUIS consulter personne?

D'où venaient les désastres et les malheurs qui, malgré la bonne volonté et le patriotisme de tons, avaient affligé le pays?

Gb progrftnime était déjà fort vaste, sL vaste que nous avons eu beaucoup de peine à le remplir. Si nous nous étions Imposé, en outre, toutes les fois que des témoins mettaient en scène un personnage absent, i'obligation d'entreprendre une enquête particulière sur les faits imputés ,4 ce personnage, la commission, obligée d'appeler et de conlhinter sans cesse lea'tiers et les témoins, de chercher ai Teaprit de parti, l'inesactitude des souvenirs ou toute autre cause n'avaient paa fait prêter à ces tiers un langage on des actea qui ne leur appartenaient point, se serait perdue dana une multitude d'enquêtes secondaires et do détails, au milieu desquels l'enquête principale, celle qui devait porter sur la poUlique du Gouvernement, aurait disparu.

Que l'on relève dans les Idépositiona les faits imputés, par exemple, à M. Jules Ferry à M. Gambetta, à M. Jules Favre, dont las noms •ont si souvent pro^oncé^ et l'on verra que si nous avions dû entendre les membres du 6ouvememon^ toutes les fois qu'ils éuiont mis eu «use, nous aurions dû les appeler presque chaque jour, et sans cesse recommencer, en ce qui les concernait, une nouvelle série d'investiga-

8'en seraient-ils accommodés ï Ceux qui anjourd hui, nous reprochent si amèrement de ne pas les avoir prévenus quand on parlait d'eux, outils oublié SI vite combien, alore, il leur paraissait dur de venir s'asseoir, comme ils le disaient sur la sellette et de donner des expIicaUons A la commission? Ont-ils oublié combien leur semblaient importunes les questions qui leurétaient adressées? Nous ne l'avons pas oublié pour notre compte, et nous pouvons affirmer que notre président, M. Saint-Marc Girardin, s'est cru plus d'une lois obligé d'intervenir près de nous pour nous engager à ne pas prolonger des débats qui paraissaient impatiemment supportés par certains témoins.

Uéme en supposant, de part et d'autre, une bonne volonté complète, ce mode de procéder i «Uit-U réellement praticablef J"""""

Prenez un exemple an hasard ; ouvrei le quatrième volume de l'enquête. Voici la déposition de notre honorable collègue il. Harc-DufTaisse. Son r&le a été fort simple ; il a siégé pendant quinze jours dans les conseils de la Délégation et il s'est rendn ensuite, comme commissaire eitraordîDiire du Gouvernement, à Nice.

Eh bien, si vous relevez les faits qu'il a rapportés, vous «rriverei à reconnaître que la commission, pour constater l'exactitude de ces tûta, aurait dû appeler devant elle vingt personnes qu'il a nommées et entreprendre autant d'enqnétes spéciales pour cette seule déposition'.. Cbacu^e de ces enquêtes en aurait suscité d'autres. De nouveaux témoins entendus auraient produit des faits nouveaux auxquels la même méthode d'investigation aurait dû être appliquée ; de telle sorte qoè les ent{uêtes se seraient engendrées les unes les autres.

Une pareille entreprisa était évidemment audessus des forces de toute commission. La seule chose praticable était celle-ci > les personnes intéressées à rectifier les dépOBltioDi doivent pouvoir faire ces recti H cations. Elles doivent pouvoir réclamer contre des assertions inexactes dont elles ont ou croient avoir à se plaindre. H liut leur en donner te moyen. Nous n'y avoh( pas manqaé. Tous ceux qui ont demandé & pr(K duire verbalement des observations ont été entendus. Tons ceux qui ont adressé S la commis-" sien des réclamations écrites avec demande de les insérer, les trouveront publiées dons le cinquième volume parmi les pièces de l'enquête à la suite des dépositions des témoins. Nous avons, en un mot, appelé la lumière sur tons les fïits. nous l'avons acceptée de quelque cûté qu'elle vint, et nous avons livré au public, qui est notre juge à tous, les doomnents de toute nature que nous avions recueillis.

Nous avons opéré, en un mol, comme toutes les commissions l'avaient (Wt avant nous. Aucune, que nous sachions, n'a été leouo de con- Irooter les témoin», ni do vérifier les dépositions avant de les publier, et aucune, assurément, n'en serait venue à bout.

De là résulte que, contraints d'agir ainsi que nous avons agi, obligés par votre décisiop de pubher les documents que nous avons refus, nous ne pouvons pas être équitablement rendus responsables de ce que ces documents renferment. Nous sommes responsables de nos' rapports, de ce que nous avons dit et non de ce qu'on noos a dit, de nos actes et non des actes d'antrui.

Telles sont, messieurs, le», explications que nous avions sur ce point & vous donner. Nous les résumons en pen de mot'i.

On nous a reproché de n.e pas avoir adressé, dana nos interrogatoires, -ies questionsque nous

yGoogle

aurtona dû poser aux témoins ; île ne paa avoir appelé des témoiDS qua nous aurions dû entendra Nous répondons que nous avons ouvert les portes de la commission à tout le monde, que nous n'avons Jamais refusé d'entendre personne : que lorsque des témoins se sont présentés devant noDS, nous leur avons demandé de nous dire tout ce qu'ils savaient; que nous n'avons pas limité leurs déposilions ; qu'ils ont eu la plus complète liberté de parler sur toutes choses. S'ils ne l'ont pas fait, ils ne peuvent s'en prendre qn'à eux.

En second lieu, on noas a reproché de ne pas nous être assurés de l'exactitude des déclarations des témoins avant de livrer ces déclarations i la publicité. Nous répondons : que la publicité est le fbit de l'Assemblée, non de la commission; que, ne pouvant embrasser dans notre travail des actes, même très-importants, du Gouvernement du 4 septembre; obligés de nqus borner, de choisir, parmi ces actes, ceux qui nous paraissaient le mieux dëOnir la politique de ce Gouvernement, nous ne pouvions entreprendre des enquêtes sur des faits secondaires allégués dans la cours des interrogatoires.

Nous ne pouvions que prévenir les témoins, et nous l'avons toujours fait sous une forme on ïous une autre, des conséquences possibles de leurs déclarations, et ouvrir toute grande la voie aux réclamatioDS des personnes mises en cause. Si, tous les Jonrs, à toute heure, sur tous les points, nous avions dû nous arrêter, interrompre te cours de nos travaux, pour bire une enquête nouvelle qui en aurait entraîné d'autres ft sa suite, nous ne serions Jamais arrivés au but Les tiers qui, par la publication des pièces, ont pu avoir à se plaindre d'un dommage souffert ont eu le moyen de réparer ce dommage. Le droit des réclamants a été toujours, scrupuleusement respecté. De notre part, Il n'y a eu, en agissant de la sorte, aucun manquement aux devoirs que nous avions à remplir, encore moins un défaut de respect pour les régies de la Juslice. II y a eu l'observation des précédents consacrés, précédents fondés sur la nécessité de rester dans les limites du possible. Nous avons reculé, comme tous nos devanciers, devant une extension de mandat qui aurait rendu l'accomplissement du mandat qui nous était donné absolnment impraticable.

Au surplus, et quelque opinion que l'on puisse avoir sur les inconvénients de ce mode de procéder suivi dons toutes les commissions d'enquêtes parlementaires, il est évident que les membres des chambres du conseil et les juges d'instruction, auxquels on nous a souvent et & tort comparés, ne donnent pas aux témoins et aux tiers des garanties égales 4 celles que nous

leur avons offertes. Car, au lieu d'un greffier rédigeant des interrogatoires et d'une simple lecture de ces interrogaloires aux témoins, nous avons en des sténographes et nous avons livré les manuscrits de la sténographie aux déposants et aux réclamants, qui en ontfait absolument ce Un'ils ont voulu ; ce qui revient à dire que les . uns et tes antres ont rédigé eux-mêmes, après réQexion, à leur gré, leurs déclarations.

Nous ne contestons :pas qu'il puisse y avoir, dan» les dépositions des témoins, des souvenirs inlldéles et parfois des passions qui cherchent à se satisfaire; mais .le remède à ces inconvénients, inhérente à toute enquête, c'est la publicité. Il n'y en a pas d'autres ; et c'est pourquoi nous avons le droit de nous étonner que l'on nous ail reproché si vivement d'avoir livré & la curiosité malsaine du public les documents que noua avions recueillis. Quel moyen aurions-nous eu de rectifier les erreurs commises, de justiSer les faits allégués, si ces pièces avaient été tenues secrètes? La publicité, en pareille matière, çst commandée tout à la fois par l'intérêt de la justice et par l'intérêt de la vérité, au nom desquelles on réclame.

Quant à la prétention d'obliger la commission è vérifier l'exactitude des témoignages avant de les produire, nous le demandons, depuis quand de telles exigences se produisent-elles? Les a-t-on manifestées dans d'autres enquêtes, par exemple dans les enquêtes électorales, lesquelles cependant sont fort simples, circonscrites dus de ftirt étroites limites? A-t-on trouvé mauvais que les commissaires enquêteurs, dans les vérifications des élections, eussent publié, ce qui leur est arrivé souvent, des commérages, des i^talsies dont ils n'acceptent certes pas la responsabilité pas plus qu'ils n'en vériBent l'exactitude ? A-t-on trouvé mauvais que ces publications se fissent, même sans que la Chambre les eût ordonnées, et sans que les tiers mis en cause eussent été te moins du monde mis en demeure da s'expliquer sur les actes qui leur étaient imputés ? Nullement.

Et cependant les informations sur les élections n'embrassent pas, comme l'enquête sur les actes du Gouvernement de la défense, une multitude de faits accomplis sur la surfoce entière de la France pendant un long espace de temps, de telle sorte que les vérifications des asserlions produites seraient à la rigueur possibles. Aveugle et inconséquent, l'esprit de parU blême chez les uns ce qu'il loue chez les autres, critique ce qui le blesse et approave ce qui le sert. De telles objections ne méritent pas que l'on s'y arrête davantage.

Vous conclurez de cesobservationa,mesaisurs, que la régularité da nos opérations n'est pas con-

(«stable, et que l'on ne uarait tiror de notre i mode de procéder nn argument v&table contre l'œuvre soumJBe eu jugement de l'Assemblâe.

Noas ne pouvons pas laisser passer sans réponse un autre grief tout aussi mal fondé que ceux dont nous avons été obligés de vons entre-

1^ commission, si l'on en croit ses conlradicteurs, aurait commis tout au moins une grave inconvenance en demandant ï H. Oréo et en publiant, en partie, les notes qu'il avait prises pendant les séances des conseils tenus par le Gouvernement de la défense. Les membres de ce Gouvernement n'avalent pas reju, dit-on, communication de ces comptes rendus, ils n'avaient pas pn s'assurer par eux-mêmes de l'exactitude des fbits qui y étaient rapportés. Que n'a-t-on pasdit à ce sujeti Quelles récriminations n'a> t«on pas fait entendre I Et dans quels termes !

Nous devons sur ce point une courte explica-

U. Dréo était secrétaire du Gouvernement. A es titre, il était admis au conseil et prenait note, jour par jour, des débats qui s'y engageaient et des décisions qui y prévalaient.

H. Dréo est un homme sincère,' incapable de tromper ; tout le monde lui rend cette Justice.

Ses notes, écrites au courant de ta pluine, i l'heure même où les membres du Gouvernement délibéraient, ont le cachet de la vérité ; sa bonne Ibi n'est point contestable et n'est point contestée. Il n'a pas écrit tout ce qu'il a entendu, mais il a entendu certainement tout ce qu'il a écrit.

L'existence de ce document s été révélée à l'AsBembléeparH. Jules Simon dans un discours qu'il a prononcé à la tribune, le S mars 1671, à l'occasion de la vérification des pouvoirs des députés élus daob les départements où ces députés avalent exercé tes Tonctions de prérets. Ce jourla, M. Jules Simon, à plus d'une reprise, a invoqué dans son argumentation l'autorité des notes ou plutôt, comme il les appelait, ries procès-verbanx deU.'Dréo.

u Cette délibération , dit-il, lUt consignée au procès-verbatde M. Dréo.» lAnnalet, 1. 1", p. 219.)

■ Un peut le voir, ajoute-t-il plus loin, dons les notes tenues par le secrétaire du Gouvernement. >

L'Assemblée savait donc, quand elle discutait la loi du 17 juin 1871, l'Assemblée savait, par la déclaration même d'un des membres du Gou* vemement, que ce document existait.

H. Louis Blanc le savait également, car dans sa proposition il avait inséré une disposition qui

a trouvé place pins tard dans la loi et qui était ainsi conçue :

u II sera fait immédiatement dé pût des procésverbaux des délibérations du Gouvernement. ■

En conséquence, le premier soin delà commission a été et a dO être de demander à H. Dréo communication de ses notes ou procèsverbani, comme on voudra les appeler, M. Oréo ne pouvait pas plus se soustraire à l'obligation de nous les remettre que nous ne pouvions nous soustraire à l'obligation de les lui demander. Seulement, H. Dréo nous a fait observer qne les membres du Gouvernement n'ayant pu entendra la lecture d'aucun compte rendu de leurs délibérations, il croyait convenable de les consulter avant de mettre cette pièce t noire disposition.

Les membres du Gouvernement de la défense ont été consultés et ont tous, si nous sommes bien infonnés, à l'exception d'un seul, déclaré qu'ils ne s'opposaient point à cette communication. C'est donc avec rautorisation du Gouvernement de la défense et conformémeni aux ordres de l'Assemblée nationale que M. Dréo a agi, en se dessaisissant, pour quelques îoxxtS, de son manuscrit. Les convenances ont été, par lui comme par nous, scrupuleusement observées. 11 nous a exprimé le désir que ses notes ne fussent pas livrées à la publicité telles qu'elles étaient formulées, parce que leur rédaction, faite précipitamment, pouvait être, défectueuse et parce que cette rédaction n'avait pas été et n'avait pas pu être, après chaque séancei soumise ù. l'approbation des membres du conseil. Nous avons compris ce scrupule et nous l'avons respecté.

Nous nous sommes contentés de publier des extraits de ce document dans un rapport rédigé par l'un de nous, de manière à porter à la eonnais-tance de la Chambre et du ptiblic les renseignements qu'il nous paraissait nécessaire de produire. De part et d'autre, les communications échangées dans celte circonstance ont été ce qu'elles devaient être, , loyales, conformes A la loi, et il est difficile de comprendre que l'on ait fait tant de bruit de démarches si simples, que l'on ait attaqué si vivement U. Dréo et la commission ponr avoir accompli, l'un et l'autre, leur devoir en obéissant aux prescriptions de l'Assemblée.

vm

Nous aurions à relever bleu d'autres imputations tout aussi dénuées de fondement, et tout aussi contraires à l'honnélelé qu'à la vérité : nous ne' le ferons pas, nous en avons dit assez pour montrer la valeur, le but et le mobile de ces attaques. Nous nous permettrons seulement une dernière réflexion.

UBANGE DU 13 NOVEHBfiB 1673

CSH récriminations fUssent-elles aussi séiteuses qu'elles le sont peu; les rapporteurs de U commission eussent-ils étâ tous, sans exceptioD, mat choisis, incompétents, partiaux, oublieux de leurs devoirs publics, encore faudrait-il se donner la peine de démontrer que Tceuvre de la commissiOD {car les rapports sont sou œuvre) contiennent des erreurs, que ses rapports sont taux et que les documents sur lesquels ilss'appnienlsont cou trouvés.

Qu'on laisse même de côté, si l'on veut, les rapports et les dépositions des témoins ; que l'on examine uniquement te compte rendu de M. Ûréo, les dép&ches télégraphiques, les lettres de H. Gambetta à H. Jules Favre, et réciproquement, on trouverait l'histoire du temps, écrite de la main ménie de ceux qui étaient alors à la tête des^Taires. Conteste-t-on ces dépêches,. ces pièces que l'on nous a forcés de livrer ï la publicité ab nous accusant de partialité mensongère ?Contesle-t-on ces prenves certaines, irrécusables des faits ?

A-t-on essayé d'en démontrer la Iknsseté 't Non. Cette démonslradon si nécessaire est la chose dont on s'occupe le moins; on rédige des pamphlets, on se jette dans des récriminations personnelles; on s'en tient li.

Eh bien, messieurs, laissez pamahlets, écrits de tonte uature, circuler sur tous les points du territoire; laissez la contradiction librement se produire sous toutes les formes, même sous les formes les moins avouables.

S'il plait aux membres de l'ancien Gouvernement de continuer la campagne qu'ib ont entreprise, à notre grand étonnement, contre nous, laissez-les continuer cette campagne. L'enquête commence, elle n'est pas Unie, elle se poursuivra longtemps dans les brochures, dans les Journaux; longtemps les générations s'entretiendront des lUts dont nous avons eu le douloureux devoir de vous exposer le récit, et le moment viendra où la vérité se dégagera d'elle-même du mouvemeni des opinions contraires. Assurément, dans une aussi vaste information que celle dont nous avons été chargés, ii peut s'être glissé des erreurs. Nous serons les premiers à recttOer ces erreurs toutes les fois que l'on voudra bien nous les signaler. Hais nous n'avons rien à répondre à des imputations qui, dans la forme où elles se produisent, ne sont dignes ni de ceux qui les (Ont, ni de ceux auxquels elles s'adressent.

Parm^ nos contradicleure, il y en a plus d'un qui siège dans l'Assemblée. Nous n'avons pas cessé de leur dire qu'an lieu de porter leurs objections au dehors, ils n'avaient qu'à nous interroger & la tribune. Là nons ne manquerions pas de leur répondre ; li, la débat ser^t sérieux ; U, il aurait une conclusion.

Ainsi, par exemple, dans le rapport (fve nons avons publié sur le camp de Coolie, nous nous sommes crus autorisés à soutenir, et noua avons soutenu, qu'ancune mesure n'avait été prise pour l'armement des 50,000 Bretons' réunis sur ea point, et qui auraienFpu rendre de signalés services après la défaite du Uans, s'ils avaient 4té organisés au lieu d'élre délaissés, livrés au désœuvrement, an découragement, ft la maladie. Pourquoi n'eet-on pas venu dire t l'Assemblée et lui fournir la preuve que sur ce point noue nous étions trompés?

Dans le rapport sur les opérations de l'armée de la Loire, doue nous sommes crus autorisés à soutenir, %t nous avons soutenu, qile l'ordre d'attaquer l'ennemi, donné directement par le ministre de la guerre aux généraux qui opéraient sur Beaune la-Ro1aude, avait contribué à entraîner la* débite de 'l'armée tout entière qui se trouvait disséminée Sur une ligne trop étendue, et dont on avait engagé successivement les différents corps, au lieu de les concentrer, au ^eu d'attendre l'armée allemande dans des positjoas que l'on avait pris cependant le soin de fortifier.

Ces laits sont-ils vrais 7 sont-ils fouxt

Ils ont une extrême importance.Personnene peut mesurer les conséquences d'un premier échec éprouvé h. la guerre. Personne ne peut savoir si, au début, un succès de nos armes n'aurait pas jeté le décburagement dans les rangs de l'ennemi et n'aurait pas animé nos troupes d'une ardeur et d'une conliance extrêmes. Le succès éleclrise presque toujours déjeunes soldats ; le revers les abat.

Quel'ua vienne expliquer devant l'Assemblée, les motilk des mesures prises, des mouvements que l'on s ordonnés les 1 ", 2 et 3 décembre ; que l'on conteste les documents publiés par la commission , la Chambre Jugera.

Dans le rapport sur les opérations de l'armée de l'Est, la commission a établi que le générai en chef de i'armée des Vosges n'avait pas défendu, comme il s'y était engagé et comme il le devait, les déSlés de ta Bourgogne; qu'il n'avait pas relardé d'une heure le mouvement du général Uanteuffel contre le général Bourbaki; que cette faute avait causé la perte de notre dernière armée, etnoos avait réduits à la nécessité de subir les conditions qu'il a plu au vainqueur de noua imposer à Bardeaux. Cest là encore apparemment une question qui vaut la peine d'être débattue.

Enfin, nons avons dit, et nons soutiendrons que Is prolongation de l'état révolutionnaire pendant toute la durée de ta guerre a été {Vineste & la défense du pays: que le refus persistant de convoquer une Assemblée nationale, même après

yGoogle

la terrible dé&lte de l'armée de la Loire, même apria la bataille d'Hériconrt , alors qne U poursuite de la tUtte n'offrait plue que de bien faibles chances de succès, a été une mesui^ contraire à l'iotérËt du pafB, comme au devoir du . Gouvernement. Couteste-t'on ces faits et ces apprécietione? Elàre-t-on quelque controverse sur ce point ? Pourquoi ce silence an sein de l'Assemblée, ce bruit au dehors ?... L'enquête n'est pas et ne peut pas être antre chose qu'un appel à l'opinion. Il lïut que l'opinion s'âclaire, et le seul moyen de réelairer, c'est un débat contradictoire.

Ce débat, nous sommes prêts à le soutenir, mais U ne nous appartient pas de Iff provoquer. Nous avons dit la vérité, nous rôaîntendns qne

les fdts, tels que nous les avons exposés, sont exacts i que nos appréciations de «es Aits sont justes. Nous attendons les contestations qui peu* vent se produire. Nous n'avons pas à devancer no adversaires à la tribune, nous ne pouvons que les y suivre, et nous n'y manquerons pas.

Nous nous tenons aux ordres de l'Assemblée ; nous lui devons à elle toutes les explications qu'il lui conviendra de nous demander ; nous ne les devonsqu'àelle, nous les lui donnerons quand elle le voudra, pièces en mains, ei nous espérons arriva à lui démontrer, à l'aide de decumeuts authentiques et attestés, que nous avons chercbé^ avec soin la vérité et que nous l'avons dite.

15 février 1875.

yGoogle