NOVEMBRE Ï

reiUe discussion inopportune et en ( l'ajournement.

Le rapporteur, M. de Kerdrel, s'empressa de aouscrireà cettedeinsnde d'ajournement : aD^à, dit-il, votre commission d'initiative était entrée, par la lenteur mSme qu'elle avait mise à déposer son rapport, d4n3 la pensée si bien exj^imée par U. le garde des sceaux, n

La délibération fax renvoyée à un mni!", sans débat, sans opposition de la part d'aucun des membres de l'Assemblée.

Le 19 mai, ce (Hit U. le général Trochu qui réclama la mise à l'ordre du Jour du débat sur la proposition de H. Louis Blanc On lui fit observer qu'une discussion de cetts nature ne pouvait pas avoir Usa sans un sxamen préalable des faits; qu'il nes's«isaait pas enoore,& cette beore, de discuter mais seulement de prendra en constdéralloa oelte proposition, et que si «lie était prise en considération, on en rwivarrait l'azamen ans bureaux.

U. Pelle rsau- Villeneuve rappela à cette ooc»sioa, qn'une autre proposition avait été déposée par un. Dezanneau et de Lorgeiil, et^, et qu'elle portait :

« ^ons demandons qu'une commission de trente membres - soit nommée par l'Assemblée pour ezaraioer les bits imputables i. la Délégation de lonrs et de Bof deaui. »

M. Pellereau- Villeneuve (disait remarquer que la première proposition ne tendait qu'à une seule chose, l'enamen des actes du Gouvernement de Pans, et que la deuxième réclamait l'examen des actes de la délégation de Tours. Il était d'avis que, les deux questions étant connexes; il n'y avait pas lien de former deux commissions distinctes, mais nne seulo, qui statuerait sur le tout et ferait une même enquête. H concluait en demandant que les deux propositions fussent prises toutes deux en considération et renvoyées à l'examen d'une même commission.

Bf. Scbœlctaer, en rtûson de la gravité des circonstances (on était alors aux prises avec la Commune), déclara, au nom de ses collègues et au sien, qu'il retirait la proposition de U, Louis Blanc; mais H. Toupet des Vignes la reprît aus* ùtôt.

f Aux ti^rmes de !'article77 durèglement, dil'il, tOQt membre a le droit de reprendre une proposition retirée par son auteur. U. le général Trochu, président du gouvernement de la Défense, ne pouvant pas exercer ce droit, nous reprenons la proposition de H. Schoelcher.

H -r- Nous te demandons formellement, dit }i. Jules Favre.

> — Nous remercions M. Toupet des Vignes. dit H. Emmanuel Arago. » *

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Le président eo leva : <• L'Assemblée, dii-il, venl-elle mettre les trois propositions (y compris celle de H. Delescliue, dont la commission propotait le rejei) à l'ordre du jour de demaio ? (Oui '. oui !), oa seulement celle dont a parlé V. le général Trachu?

« Vois nombreuses. — Toutes trois !

■ //nmembn. — Elles sont connexes.

o Le président. — Ces trois propositions sont mises à l'ordre du jour de demain. *

Le lendemain, 30 mai, la discussion s'ouvrit par un discours de M. le général Trocha, qui appuya la prise en considération de la proposition de H. Louis Blanc.

H. de Kerdrel, au nom de la commission d'initiative, parla dans le même sens.

Après avoir consulté l'Assemblée, le président déclara que les conclusions de la commission «talent adoptées.

En conséquence, une commission spéciale fut Domm^ par les bureaux et chargée d'eTaminer à la fois les deu.^ propositions de M. Louis Blanc et de H. fjpzanneau. Elle se mit immédiatement à l'œuvre et le 5 juin, par l'organe de H. Antonin LeFèvre-Pontalis, elle rendit compte en ces termes du résultat de son examen :

« C'est une enquête plus qu'une discnssion qui nous parait nécessaire à ta recherche de la vérite...; c'est sur la production des pièces de l'enquête, plus que sur l'audition des discours, que l'Assemblée pourra porter un Jugement...

■ L'enquête sur Paris ne peut que gagner à ne pas être séparée de l'enquête sur Tours ; c'est à une même commission que nous demandons de confier l'une et l'autre enquête. . .

t Tant que Cette double enquête ne sera pas faite, nous estimons qn'il Kerait superDu de discuter, et surtout qu'il serait prématuré de con- -dure. . . Le légitime désir des membres du Gouvernement de s'expliquer devant l'Assemblée ne saurait prévaloir contre les exigences d'un examen sérieux et défloilif auquel l'Assemblée ne peut se dispenser de procéder. >>

En conséquence, le rapporteur proposait la résolution suivante :

■ Les procès- verbaux des délibérations <tn Gouvernement de la Défense nationale siégeant à Paris, ainsi que toutes les pièces, documents et témoignages propres à éclairer le jugement de l'Assemblée, serent soumis à une commission d'enquête de trente membres, qui sera chargée d'examiner les actes de la délégation de Tours et de Bordeaux. <•

Ce rapport ftat discuté le 13 juin 1871. U. Antonib Lefévre-Ponlalis prit, ce jour-lt, une se-

conde fois la parole au début de la séance, mais uniquement ponr demander l'urgence.

Il rappela que H. l'amiral Pourichon et H, le général Trochu avaient, l'un, et l'autre, réclamé cette double information ; qu'ils ne pouvaient pas demeurer indéfiniment justiciables d'une enquête sans cesse annoncée et sans cesse ajournée; qu'il faJIait en finir', et il proposa d'urgence la nomination d'ime ccmmission chargée de procéder à cette double enquête.

II. de Lorgeril et M. Lepère appuyèrent les conclusions du rapporteur. Le président mil aux voix d'alKird l'enquête sur les actes de la Délégation ; cette proposition fut adoptée.

Puis le rapporteur proposa le renvoi àlamème commission de l'enquête sur Paris. M. le général Trochu prit alors la parole et fit à la Chambre « une page d'histoira •>, commu il l'a appelée luimême. La discussion ainsi engagée se poursoivit. M. Louis Blanc, M. le général Chanzy, M. Jean Brunct y prirent part, et à la suite de cette discussion interyint, le Ujuinlle vote sur la résolution do la commission, dont nous avon^ rappelé les termes. Elle n'avait été contestée par personne.

Il est donc parfaitement clair que les deux enquêtes ont été jointes et que la commission nommée dans les bureaux a re^'u un double mandat.

It est tout aussi clair que l'Assembléo a hésité longtemps avant île prendre ce parti, et qu'elle s'y est déterminée priocipalement par déférence pour le désir que les membres du Gouvemomeut de la défense avaient exprimé, que l'Assemblée a cédé à leurs instances, après avoir traîné, comme le disait M. de Kerdrel, le plus possible en longueur la conclusion de cette affaire.

Du moment qu'une pareille question étaîtsoulevée, il était dirEcile, en effet, de la résoudre autrement qu'elle n'a été résolue. On pouvait l'ajourner, on ne pouvait pas la rejeter. L'ajournement a été tenté. On a laissé dormir pendant trois mois dans les cartons une proposition qui aurait pu, comme tant d'autres, y demeurer enfouie indéfiniment si les membres du Gouvernement de la défense ne l'en avaient pas euxmêmes tirée. La tendance de ta majorité en Oiveur de l'ajournement était manifeste. Uais M. l'amiral Fourichon, M. le général Trochu, M. Jules Favre, M. Emmanuel Arago, H. Jules Simon, demandant si m vil lan émeut, il plusieurs reprises, que le débat fût ouvert, comment le leur refuser? La discupsion devenait inévitable et devait nécessairement être précédé'! d'une iofoimetioD.

CeMêsir manifesté par les membres de l'ancien Gouvernement s'explique du reste à merveille.

Quand, même par suite de circonstances indé-

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pendaotas de leur votoalé, par des acies de violence coramJs par d'antres roaios que les leurs, des hommes se trouvent iaveslis d'une sorte de dictature, placés lu-dessus des lois et maitres des destioée» de tout un peuple, ils savent qu'en , acceptant de tels devoirs, ils assument de hautes responsabilités; et le jour où leur dictature cesse, ils éprouvent l'impérieux besoin de se décharger de ces responsabilités. ConltDandants d'un navire en péril, ayant tenu le gouvernait. Ils ont touché i bien des ëcueils, ils ont compromis plus d'une fois l'existence du navire ; ils veulent des Juges.

Voilà pourquoi, en 1848, les membres du Gouvernement provisoire s'empressaient de déposer sur le bureau de l'Assemblée constituante, dès l'ouverture de la session, le compte rendu de leur gestion : et pourquoi, en 1871, les membres du Gouvernement de la défense, empêchés par la gravité des âvéuements de suivre l'exemple de leui's devanciers, aussitôt qu'une proposition . d'enquête a surgi, s'en sont emparés et ont fait de si vives instances pour que l'enquête oCtt lieu.

Voilà pourquoi U. Arago s'écriait, le 17 juin tSTI : >i Je m» love pour réclamer l'urgence sur la proposition qui vous est soumise. Nous désirons tousque la Itimlére se fasse, lumière prompte et complète. Poursuivez l'enquête, activez-la, signalez bien le but et le mobile de nos actes. •

Et pourqupi M. Jules Simon ajoutait après M. Arago : s Jedemande k l'Assemblée et au pays de faire l'enquête ta plus complète possible. ■ /

D'immenses événements venaient en effet de s'accomplir. Un petit groupe de citoyens , dans unjour de péril, s'était saisi du pouvoir. Dès la première heure, le Corps législatif avait été dissous. On n'avait pas convoqué, pour le remplacer, une Assemblée itouvelle; on avait décidé, & une voix de majorité, que les élections seraient ^journées, d'abord au 16 octobre, puis indéSniment.

C'était une grande témérité, assurément, que celle de poursuivre la guerre et de gouverner dans de telles conditions.

Cette responsabilité, on l'avait prise. La guerre continue i elle est malheureuse. Au commencement de décembre, 'les armées ftirmèes i Paris et en province sont refoulées, l'une sous les murs de la capitale, l'autre derrière la Loire. L'espérance que l'on avait conçue s'évanonit et la disproportion d^à si grande entre les forces de l'envahisseur et les nôtres devient telle que de nouveaux désastres sont à peu près inévita' blés. La guerre se poursuit cependant, sans que l'on juge a propos de consulter U nation ; et en vertu des pouvoirs illimités que l'on s'est arrogés et que l'on retient, on envoie à la mort, sans espoir de succès, des milliers d'hommes levés à la hâte, mal pourvus, mal armés, qui bientêt rempliaseht les hdpitaux ou tombent pour ne plus M

relover sur les routes de l'Artoia, du Jura, du Perche, de l'Orléanais, jusqu'au jour oii la capitulation de Paris et la défaite de l'armée de l'Est mettent le gouvemameot dans l'impossibittté absolue de prolonger la résistance.

Combien d'or, combien de sang répandu en pure perte, ces Atales illusions n'onl-elles pas coûté & la France f Et comment refnser la parole à ceux qui demandaient à se justifier? Gomment ne pas permettre à des hommes qui avaient porté comme chefs de l'Etat, le drapeau de la France, de rendre compte de leurs actes après de lels désastres, lorsque, sans mandat de personne, ils s'étaient emparés de ce drapeau?

Y a-t-il jamais eu au monde un acte qui ait fbit encourir t un gouvernement quelconque, révolutionnaire ou non, devant les contemporains et devant l'hisloire, une responsabilité égale à celle qne la Délégation et le Gouvernement de la défense tout entier ont assumée? Y a-t-il au monde une contradiction égale è. celle que sesont inQlgée à eux-mêmes des hommes qui, après avoir si souvent reproché i d'autres d'avoir asservi les Assemblées, ne se sont pas conteniéa de lesasservir,' s'en sont passé et ont refusé au pays, même au milieu des plus cruellés angoisses, an^milien d'une lutte effroyable, le droit de savoir ce qu'on fkistit de loi? . Quel spectacle, messieurs, que celui des temps que nous venons de traverser '. Hons avons vu monter à la tribune du Corps législatif on citoyenqui, en face, d'une poignée de 1^ lieux, après l'expulsion des députés qui représentaient légalement leur pays, a fait la déclaration suivante : » Attendu que nous sommes et que nous constituons le pouvoir légitime, le gouvernement est déchu. >> Puis, en vertu de ce pouvoir qu'on croit et qu'on dit légitime, on se rend à l'Hêtel de Ville et ony créenn Gouvernement nouveau. De là on va au ministère de l'intérieur et on- envoie aux provinces étonnées cette circulaire fameuse portant : t La déchéance a été prononcée au Corps législatif et la République proclamée à l'Hôtel de Ville. • Puis, l'auteur de cette dépêche s'investit lui-même des attributions les 'plus étendues; il en investit ses agents dans les départements. Dédaigneux des droits de ses concitoyens, il ne supporte aucune entrave. Il fait litière de toutes les libertés, même de la liberté • communale que l'on revendique si hantemeUt aujourd'hui; il met, en un root, la main sur la Fronce, il en prend possession cemaie de son bien et lui dit : Suis-moi. tu m'appartiens. Je chasse tes représentants, j'envole mourir dans la neige tes enfants satts habits et sans souliers ; Je prolonge, en dépit de toutes tes délkites, une résistance devenue impossible. Soumet^toi, c'est & toi d'obéir, & moi décommander. Je n'ai besoin

rendu à Yersailles pour y négocier la capitulation de Paris et avait arrfité pdr là les efforts désespérés de ceax qui cberchaieut à prolonger une lutta désormais impossible ; randsnt également justice a l'énergie et à l'activité dâpioyées par H. Gunbetta, lorsqii'ù la suite de nos revers, sans se laisser découragerai abattre, il recueillait les débris de nos armées, les reformai), les réorganisait et remontait le moral des soldats.

Hais nous n'avons pas pu faire les (kuies que, dans le maniement de la diplomatie et de la guerre, dans l'application de leur politique intérieure et extérieure, U. Jules Favre et M. Gambetta ont pu commettre, parce que notre mission était pi'écisément de relever et de constater ces fautes, A moins de montrer une partialité bien étrange en faveur de ceux dont nous avions à scruter les actes, quand ces actes étaient ou nous paraissaient mauvais, nous élioiiB tenus de le dire. Nous l'avons fait avec des ménagements infinis, sans nous dissimuler que la critique, même la plus modérée, rencontre parfois des vanités qu'elle froisse el suseite des ressentiments. Les récriminations les plus vives, avec leur accompagnement ordinaire dlnvectives signées ou non signées, de lettres anonymes, et de pamphlets, ne nous ont pas en eiïet manqué : elles ne nous ont ni surpris, ni âpius.

Des investigations, qui ont pour objet et pour résultat de mettre au jour des fautes ou des imprudences commises, déplaisent naturellement à ceujc qui ont commis ces fkntes ou ces imprudences et excitent leurs colères. Oe tout temps, comme aujourd'hui, des plaintes ont éclaté, des dânégations ont été opposées aux déclarations des rapporteurs et des témoins. De tout temps on a essayé, par tous les moyens possibles, de nier les faits les mieux avérés; on a entreprie une campagne en régie contre les commissaires, auxquels on a reproché leur incompétence, leur mauvaise foi, et contre leurs œuvres, que l'on a représentées comme faites avec légèreté, avec passion, comme fourmillant d'erreurs volontaires ou involontaires. Hais le temps marche, les accusations tombent et la vérité se ttit jour. Nous avons une pleine et entière confiance dans cette action du temps, dans la puissance de k vérité et dans la justice de nos concitoyens. Les accusations auxquelles nous avons été en butte, et auxquelles nous savions bien qu'il ne nous serait pas donné d'ëchapper, tomberont, elles aussi, e: le moment viendra où, à l'aide des matériaux réunis par nos soins, les faits étant oonstatés, il sera possible de prononcer sur les hommes et sur les choses un jugement définilif que nous n'avons pas eu la prétention de devancer.

Ce qui a pu étonner il bon droit dans la polémique engagée depuis deux ans, c'est moins la violence du langage tenu par quelques-uns de nos contradicteurs, que l'intervention dans le débat des membres du Gouvernement sur lesquels l'enquête avait porté. Ils ont attaqué cette enquête, non-seulement comme une œuvre mal faite, mais comme un acte impolitique et mauvais, inspiré par la passion politique.

Pendant que la commission employait tous ses efforts a empêcher le débat de s'envenimer, ils ont jeté dans la polémique des paroles ardentes, dépassant en violence les exagératioos déjà bien grandes des écrivains de leur parti. Membres d'un Gouvernement qui n'avait pas été heureux dans ses entreprises, qui n'avait pas su préserver la France de l'humiliation des défaites. qui avait réclamé lui-même l'indulgence de l'Assemblée, invoqué le bénéfice des circonslancs s atténuantes, bénéfice qui ne lui avait pas été refusé, ils se sont cru permis de se redresser fièrement devant l'enquête et après l'avoir provoquée, d'attaquer, non-aeulement les membres de la commission, vivants ou morts, mais l'Assemblée elle-même. Ils ont prodigué h tous les reproches les plus amers, se comblant • eux-mêmes d'éloges et descendant parRiis. dans l'entraînement de leurs passions, jusqu'à l'injure.

Ah f si la gravité des événements, les difficultés de la tfl-Cbe à remplir peuvent atténuer le poids des responsabilités encourues, même pour des hommes qui ont accepté volontairement c^ responsabilités, au moins faudrait-il, pour proriler du bénéilce de cette situation, savoir respecter l'Assemblée qui a ordonné l'enquête, sescommissaires qui l'ont faite, et savoir s'Incliner devant Ifs vérités qui se dégagent avec une évidence accablante des investigations opérées. Au lieu de cala, affecter une attitude hautaine, se placer au-dessus de toute critique, se croire en droit de répondre au moindre reproche par des accusations tantêt directes, tantûl détournées, d'aller fouiller dans le passé de chacnu pour voir si l'on n'y trouverait pas quelques actes, publics ou privés, que l'on se donnerait le plaisir d'incriminer, c'est s'exposer évidemment i perdre le bénéûce des clrconstauces que l'on invoque conime allénuatton de ses ffcutes.

Et parmi les membres du Gouvernement quels sont ceux qui se sont fait le plus remarquer par ces procédés de discussion si étranges T Ce sont précisément ceux qui avaient été le plus ménagés -. les uns, parce qu'ils -étaient protégés par leur passé, les antres, parce qu'ils étaient oouvertB par l'obscurité du rftla qu'ils avaient joué.

Ce sont ceux-là qui se sont posés qui nous ont accusas de p&rtialtté, de perQdle, d'iniquité, touU en se gardant bien de fournir des prennes i l'appui de leurs allégations, et 6iir~ tout de provoquer à la tribune, comme cela leur aujait été si bcile, un débat contradictoire, dans lequel ils auraient eu sans doute bien des avaotftges sur nous, mais où nous aurions pu dn moins rétablir la vérité et trouver des juges.

Ce n'est pas à la Lribtme, c'est daiis les journaux, dwisdes livres, dans des revues, qu'ils ont porté leurs récriminations. '

Nous n'avons eu garde de les suivre sur un pareil terrain; d'abord, parce que ayant eu pendant quatre ans l'honneur de tous représenter, messieurs, c'était à vous, et à vous seuls, que nous devions les explications dans lesquelles noua pouvions avoir à entrer, nous ne les devions pas à d'autres; en second lieu, parce qu'il était pariuitemenl clair que si nous répondions à un seul article de Journal ou à une seule brochure, nous serions dans la nécessité de répondre à tous les articles de journaux, à tous les pamphlets publiés contre nous, sous peine de paraître accepter par notre silence les reproches que nous n'aurions pas jugé à propos de réfuter. Nous ne pouvions pas entreprendre une telle campagne. Eit fkce des attaques de la presse nous devions nous taire et nous nous sommes tus.

An surplus, les membres du Gouvernement de la défense qui nous ont accusé dans leurs écrits de subir l'entraînement de passions mauvaises, l'ont fait de telle façon que tout le monde a pu «ir de quel côté étaient la violence et la passion politique. Nous leur avons laissé et nous leur laissons le champ libre. Nos contradicteurs ont pu continuer et sont maitres de poursuivre, tant qu'ils le voudront, la polémique qu'ils ont engagée. Ils peuvent nous reprocher, tant que cela leur plaira, dans leg feuilles dont ils disposent, dans le Siècle, dans te .r/.f Siècle, dans le Rappel, Ams ia.mpubUquefranfaisc,ualta partialité ; ils peuvent, dans des brochures répandues it provision, répéter les mêmes accusations dons les mêmes termes ; nous demeurerons parfaitement insensibles àces reproches et nous n'y répondrons point.

En agissant ainsi, nous nous sommés conformés à l'exemple que nous a donné l'Assemblée. On s'adressait à elle quand on prétendait que la pensée de l'enquête était de rallumer, après le 18 mars, la guerre civile : ce reproche allait droit ù ceux qui avaient ordonné l'enquête, et non pas A, ceux qui l'avaient faite. L'Assemblée n'a pas penséque sa dignité fût intéressée à relever de telles accusations. Sa responsabilité couvre la néire, comme notre reeponsabilllé couvre celle de nos rapporteurs.

Nous avons tenu a nous expliquer sur ce dernier point de la manière la plus formelle dès le début de la publication de nos travaux. Il y a deux ans, dans la séance du 20 février 1873, notre regretté et respectable président, H. Ssïut- Harc Girardin, qui a conduit avec un si grand tact et une si haute impartialité cette enquête, a déclaré à la tribune, au nom de la conuniosion, qu'elle se considérait comme responsable de tout ce qui s'était dit et de tout w qui avait été fait eu son nom: qu'elle avait désigné ses rapporteurs, qu'elle leur avait imposé une téche assurément peu enviable et peu enviée; que les rapports présentés à la Chambre étaient son œuvre collective; qu'elle en avait arrêté et déterminé d'avance la forme et le fond; qu'elle leur avait fait subir de nombreuses modittcations, et qu'elle les avait Mts siens par ces remanie- Elle le répète aujourd'hui ; elle répète qu'elle prend à son compte les expressions plus ou moins blessantes dont il a plu a certains écrivains de se servir dans des livres ou dans des journaux dont elle abandonne l'appréciation au seul jugeMent de l'opinion publique. Elle ne peut pas souiïrir et elle ne souifrira pas qu'aucun de ses rapporteurs, quel qu'il soit, lorsqu'elle n'a laissé & aucun d'eux ni liberté d'appréciation, ni liberté de langage, se considère comme perionnelleraent responsable d'œuvrps qui ne lui appartiennent point.

Uù en serions-nous en elTet, messieurs, si, dans l'exercice des fonctions qui leur sont défiées, les membres de vos commissions, de la commission des gréces, des grades, des marchés, du 18 mars, etc., qui exercent en votre nom et par votre délégation une part de vos attributions, se croyaient tenus de répondre à des paroles qui, parfois, ressemblent à des délis?Que deviendrait la considération de l'Assemblée, que deviendrait son autorité si des luttes de ce genre et sur ce ton pouvaient s'établir et prendre la place des luttes de tribune; si l'on échangeait entre soi non plus des arguments, mais des provocations? Le jour oii le magistrat sur son siège et 1'^ député sur son banc pourront être pris personnellement à partie pour les opinions qu'ils expriment ou pour les conclusions qu'ils formulent, ce jour-là il n'y'aura plus ni parlement, ni justice, ni liberté de discussion pour personne, soit dans les chambres, soit dans l'enc»inie des tribtmaux.

Ces outrages, que l'on déverse si facilement de nos jours sur les hommes publics, ne méritent pas autre chose que le dédain. Qui le sait mieux que les anciens membres du Geuvernement de la défenst! ? Qui a été plus exposé qu'eux pen- I daut la durée du siège A de telles indignités ?

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Quellps épithètes o'ft-t-on pas accotée» i leurs noms, soit dans la presse qne dirigeaient alors HH. Delesclme. Blanqur. F Pyai. soîi 'lana les rénnions publiques oft péroraient M. Miliière et M. Armand Lévy ! Us n'ont jamais opposé à ces insultes que le silence ; ils ont eu bien raison S'il plait à qnelques-nns d'entre enz de se servir aujourd'hui contre noue des armes qui, dans d'autres temps, onl 4té employées contre eux, ils ne s'étonneront pas qu'à leur exemple nous n'opposions à de telles agressions que la pius complète indifférence.

si la commission dédaigne les injures, elle ne saurait dédaigner les objections qui se produisent sous une forme convenable; elle doit les discuter.

Au nombi-e de ces objections, il y en aune qui lient une [frande place dans la controverse engagée contre nous. Elle revient sans cesse. La commission n'aurait pas pu se défendre de l'esprit de parti. Tous ses efforis auraient tondu à la réhabilitation dn régime tombé. On a essaye de persuader au public (l'entreprise était asseï bardie) qu'une commission, nommée par vos bureaux et composée de HH. Baint-Marc Girardin, Ghaper, Perrot, de La Borderie, Callet, Latlié,de Rainnevllle, de Juigué, de Maillé, de Givnc, de Rodez-Bénavent, etc., etc., était en majorité bonapartiste. Cette accusation, qu'à l'origine on avait dirigée contre tm seul des membres de la commission, on l'a peu i peu étendue, généralisée, et on a fini p.ar l'appliquer b tous; voici comment on s'y est pris.

La. pensée de la commission qni éclate, dit'ou, à chaque page de l'enquête est une pensée hostile à la révolution, hostile aux hommes qui ont reD> versé l'Empire. Quoi '. la commission se permet de représenter le 4 septembre, non pas comme on acte de désespoir national, mais comme un attentat commis contre les lois, en pleine inva- ERon, et venant désoi^niser ce qui restait de forces et de ressources à la France '. Quoi ! des Ibitg recueillis par la commission il résulterait que si l'on compare la manière dont la politique et la ^erre ont été menées avant et depuis le 4 septembre, cette comparaison ne serait pas au pins grand avantage, au plus grand Jionneur du Gouvernement nouveau I ta révolution n'aurait pas mieux ta.il que l'empire !

Par là on peut apercevoir le but qui a été poursuivi : le président de la commission a dirigé Tenquëte de manière à décrier le Gouvernement de la défense dans son origine, dans ses actes, dans ses personnes.

La commission, |>ar sympathie pour le Gouver-

nement impérial, n'a pas reculé devant la pensée de traduire en quelque sorte à se barre comme accusés, HH. Jules Favre,Trochn,C*mbetta,etci elle a transformé ses rapports en réquisitoires, réquisitoires remplis du reste de contrftdictions, d'interprétations arbitraires, de confusions dans lea dates et dans les bits. BnDa, l'enquête est Incomplète; elle s'est concentrée uniquement sur le moment où l'édifice était en feu, sans atteindre ceux qui avaient préparé et allumé l'incendie.

Voilà ce que l'on débite, et les seules preuves que l'on ait données de la partialité de la con)roission en faveur de l'Empire. SufQsent-eltes pour démontrer qu'il se soit en effet rencontra au sein de l'Assemblée un groupe dé trente membres, capables de se concerter et de s'entendre pendant plusieurs années, pour servir leurs passions au détriment de la justiceFvous allez, messieurs, eu juger!

On prétend d'abord que nous avons refusé de lïlre remonter nos investigations aux temps qui ont précédé le 4 septembre, qui est né cependant de la décomposition de l'Empire, et qui a hérité de la situation que l'Bmplre avait faite T

Notre réponse est bien simple ; vous savez, messieurs, quelle mission vous nous avez donnée. Avions-nous reçu de voa9 le mandat de rechercher las fautes que le Gouvernement impérial avait commises ? de faire une enquête sur la journée du 2 décembre, par exemple, comme l'a faite M. J. Simon dans un écrit récent, ou sur les faits compris entre le '1 décembre 1851 et le mois de septembre tSTO? Pas le moins du monde. L'Assemblée a décidé qu'il serait ftiît une enquête sur les événements accomplis du 4 septembre 1870 au 8 février 1S71. Cela est écrit en tontes lettres dans la résolution que vous aVez prise. Nous ne pouvions pas changer les termes de notre mandat, l'étendre, pas plus que nous ne pouvions le restreindre.

Votre décision était formulée de telle façon que le droit d'inlerroger les témoins, de réclamer des documents, circonscrit par vous dans des limites déterminées, cessait le jour où noua sortions de notre domaine pour en envahir un autre. Si nous avions porté nos investigations sur d'antres actes que ceux du Gouvernement de ia défense, l'administration avait le droit de nous refuser les pièces que nous lui aurions demandées, les témoins île ne pas comparaître: eri un mot, nos pouvoirs n'existaient plus.

Voilà pourquoi nous n'avons pas lait remonter l'unquète jusqu'au ï décembre ; la faute en est à l'Assemblée, pas à nous.

Quant aux prétendues sévérités de parti pris contre la révolution, sévérités que l'on nous prête et <|ui auraient eu pour but de réhabiliter

le gouvernemeni impérial, nous ne comprenons pas bien d'abofd comment tes fautes reprochées i un gouvernement pourraient elTacer celte!) de l'auire ; ensuite, nous nous demandoos où sont ces sévérités dont on parle at qni iraient jusqu'à l'iniquité? Les jugements même peu favorables ne sont pas toujoura pour cela des jugemeals sévères. Nos rapports témoignent, si nous ne nous trompons, de notre eilrème modération.

Cela est si vrai, que nos adversaires euxmêmes n'ont pas pu s'empêcher de le reconnaître : seulement, ils appellent cette modération de la prudence, quelqnes-uns de l'hypocrisie ; ils disent qu'elle est plus apparente que réelle, mais Us la constatent en la caractérisant à leur fa- £on. La commission n'a en contre aucun membre du Gouvernement de la défense des sentiments d'hostilité. Elle avait pour quelquee^ns d'entre eux de véritables sympathies qu'elle n'a pas dissimulées et dont on trouvera Tacilement la trace dans ses interrogatoires sténographiés. Le sentiment qui nous animait tous était celui d'une commisération sincère pour les hommes qui avaient tenu le pouvoir au milieu de la tourmente, après la révolution, et qui depuis la chute de leurs illusions, l'avortement de leurs projets, voyant autour d'eux tant do ruines accumulées, avaient dû beaucoup souffrir.

CeeC pour cela que nous avons évité avec le plus grand soin d'ajouter à leuis douleurs la dureté de nos appréciations, et que ta commission a effacé de ses rapports toutes les expressions qui auraient pu paraître peu mesurées. Noua ne la regrettons point, mais nous ne pouvions pas aller au delà, nous devions dire les choses telles qu'elles étaient. Peut-être est-ce au fond ce qu'on nous pardonne le moins.

De tels arguments ne suffisaient évidemment pas pour justifier une accusation aussi grave que celle que nous examinons en ce moment ; il fallait antre chose que des suppositions et des coujectures pour donner quelque force à des reproches qui an avaient si peu.

On a cherché, et l'on a découvert que l'un des membres de ia commission avait été ministre sous le gouvernement impérial ; on a prétendu qu'il avait voulu la guerre de 1870 qu'ilavail voté te plébiscite; et on l'a signalé comme bonapartiste. Cette qualification qu'on lui donnait, on l'a étendue plus tard à la commission tout entière. On a récusé comme juges (ce sont les propres expressions dont on s'est servi) des commissaires aussi suipecls,qui auraient dû su récuser eux-mémes; leurs opinions, leurs préoédeais rendaient leur impartialité trop douteuse.

Il nous sera permis d'abord de faire remarquer que l'on aurait dû s'en aviser plos tdt, en tomps utile, avant l'enqùate, quand l'Assemblée

était réunie dans ses bureaux ; c'était le moment de s'expliquer sur ce point. L'Assemblée aurait apprécié les motib de récusation que l'on aurait donnés. Aujourd'hni, quand l'enquâte est faite, il est un peu tard.

Ensuite, avons-nous besoin de le dire, aucun des trois membres qui faisaient partie du Corps législatif n'a voulu ta guerre de 1870. Aucun no l'a votée. L'erreur commise sur ce point par un membre du Gouvernement de la défense ne peut évidemment s'expliquer que par le désir, mat dissimulé d'aillenrs, de trouver nos rapporteurs en faute et de soulever contre eux toutes sortes de griefs bien ou mal fondés. Il suffisait, pour s'éclairer sur ce point, d'ouvrir le Journal officiel qui contient les noms de tous les députés qui ont volé pour eu contre la guerre. Si l'on avait pris cette peine, on se serait facilement aperçu qu'on se trompait, et l'on se serait épargné le tort d'affirmer un fait notoirement faux.

Ce vote public, que nous opposons à une assertion sans preuve comme sans fondement, nous donne le droit d'ajouter que des conjectures pareilles, contraires à toute vérité, mises si légèrement en circulation dans un but facile è comprendre — il y en a beaucoup de cette nature,— montrent le degré de confiance que méritent trop souveiit les récriminations faites i lort et à travers par des adversaires peu soucieux, il faut bien le reconnaître, de vérifier les (kits avant de les produire. Nous ne nous serions pas donné la peine d'y répondre, si ces faits ne remontaient à une époque déjà reculée, dont nous sommes séparés, sinon par un grand nombre d'années, du moins par la grandeur des événemehts qui sont survenus dans l'intervalle, de telle sorte que l'opinion aurait pu facilement, ai^ourd'hui, se laisser surprendre. l

On ajoute que ta commission compte parmi ses membres un ancien çiinistre de l'Empire ; cela est incontestable. Usis on s'est bien gardé de dire, et nous nous permettrons de combler cette lacune, que le membre de la commission dont on parle a servi le Gouvernement impérial lorsque ce gouvernement acceptait des condiUons d'existence fort différentes de celles qu'il avait eues à son début, à l'époque où l'Empire cessait d'être une dictature pour se transformer en un régime où l'on cherchait du moins i^ concilier tes droits de i' autorité avec les droits des citoyens; que ' jusque-là, ot pendant dix-huit ans, fidèle aux opinions qu'il avait toujours défendues, notre rapporluer, après avoir protesté contre le coup d'Ëtat du 't décembre, était resté complètement étranger aux affaires publiques. Il est de ceux qui considèrent la monarchie constitutionnelle comme la forme de gouvernement la meilleure. A It défense de cette cause il a consacré une vie

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déjà longae ; il n'en aServî «icuno antre, mâme BOUS l'Empire. Quand cetle laime de gouvernement a disparu par Suite des circoostances ou des malheurs du temps ; quaad elle a été remplacée, lantAt par des dictatures, tanUt par des républiques, il s'est tenu constamment à l'écart, s'eppliquant seulement à tempérer les vices et & prévenir les dangers d'institutions à ses yeux défectueuses, sans prendre en aucune fafon part su pouvoir.

On affirma cependant quecet ancien minisire avoulu te plébiscite de 1870, origine de la guerre, et on lui reproche d'avoir, dans celte circonstance, dérogé a ses principes. Puisqti'on s'est fait de cet argument une anue contre nous, il doit nous être permis de profiter de l'occasion que l'on nous oifre pour montrer cotnmentnotre rapporteur a été et est plébiscitaire.

Il y avait dans la Conslitalion de 185^ un article portant : « L'Empereur est responsable devant le peuple lïançais, auquel il est toujours en droit de faire appel, «

Il s'agissait de savoir, en IS70, au moment où l'on s'occupait de réDirmes constitutionnelles, si le droit consacré par cet article au profit du souverain serait ou non maintenu. Le ministre des finances et le ministre île& afTdires étrangères du cabinet du 2 janvier furent d'avis que ce droit était incompatible avec le respect dûaus Assemblées; et tons deux se retirèrent lorsque, contrairement à leur opinion, cet article trouva place dans la Constitution nouvelle. Ils donnèrent leur démisaion, l'un et l'autre, le même jour, ft peu prés k la même heure et pour la même cause. Ce fUt est attesté par de nombreux docu> ments, entre autres par la lettre que le ministre des affaires étrangères adressa à l'Empereur le 14 avril 1870, lettre que le Gouvernement de la défense a pu retrouver après Ie4 septembre dans les papiers des Tuileries, et dans laquelle on lisait que le ministre démisaionnaire ne saurait accepter la responsabilité d'une mesure portant atteinte aux droits des Assemblées; que, s'il l'acceptait, il perdrait immédiatement toute autorité et ne pourrait servir utilement son pays; qu'il priait en conséquence l'Empereur d'agréer sa démission.

Lea plébiscitas, en effet, ne sont pas un droit qui puisse être consacré par des lois, écrit dans des constitutions. Ce sont des expédients, pas autre cbose, auxquels on peut recourir dans des circonstancea exceplionnelles, comme on y a eu recours, en mai 1870 et en novembre de la même année, pour affermir un Gouvernement ébranlé, Boit par un cbangemeat de régime, soit par une sédition, comme celle du 31 octobre, éclatant tout d'un coup dans une place assiégée. Hais, é crîts dans la loi, admis comme un procédé ré-

gulier de gouvernement, les plébiscitée présentent un double danger ; ils peuvent tour à tour devenir aisément des machines à coup d'Etat, autoritaires ou révolutionnaires, des moyens d'obtenir du nombre, de la foule incompétente et passionnée, des résolutions que l'on n'aurait pas obtenues de la raison ei de la sagesse d'une Assemblée.

Voilé pourquoi, en 1870, le miaistre des adaires étrangère?, bien qu'il eût consenti à soumettre la. Conslitulion nouvelle & l'assentiment de la nation, n'a pas voulu consacrer ce droit par un article ingéré dans la Gonstilution, et pourquoi, se trouvant en désaccord avec ses collègues sur ce point, il a. tenu & marquer son dissentiment par sa démission.

Voilà aussi pourquoi, en 1874, l'ancien ministre des affaires étrangères devenu membre de l'Assemblée nationale, n'a pas voulu consa- crer ce droit législatlvement et a voté contre ta proposition de l'appel au peuple, que quelquesuns des amis du Gouvernement de la défense Eoulanaienl alors de leur adhésion.

Ces deux votes, a quatre années d'inlervatle, le vote de 1870 et celui de 1874, prouvent clairement, si nous ne nous trompons, qu'imputer à l'un de nous des opinions favorables à la doctrine plébiscitaire, et le récuser pour ce fait, c'est commettre une erreur, et {l'on peut ajouter que, de la part d'un membre du Gouvernemeot de la défense qui a fait le plébiscite du 3 novembre, c'est commettre une singulière inconséquence.

Ainsi la commission était accusée d'inchner vers l'Empire, parce qu'im de ses membres était suspect de tendances bonapartistes ; et il se trouve que l'on a prêté gratuitement à l'un de nous des opinions contre lesquelles sa vie, comme ses votes, proteste. Que reste-t-il donc de cet échalaudage si péniblement élevé ?

La vérité est que la commission n'a été au service d'aucua parti. On peutlui reprocher do n'avoir paa tomonrs lait suffisamment la part dea circonstances et des malheurs du temps dans les jugements qu'elle a portés. C'est une question d'appréciation sur laquelle l'Assemblée se prononcera. Hais la commission ne saurait accep' ter comme juges, 'dans une question si délicate, ceui dont les actes ont été l'objet de l'enquête, et qui, en butte imîDe récriminations pendant la durée du siège, sont devenus vraiment trop irritables, trop sensibles à toutes critiques, qui se froissent et se blessent trop aisément.

Quoi qu'on en ait pu dire, l'enquête n'a fait le procès à personne, elle n'a traduit personne devant aucun tribunal ; elle a laissé parler les dépêches télégraphiques, les circulaires, les fttits, sans prendre aucunes conclusions. Elle n'a pas

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PROJETS nE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

dressé de n^quisitoires: elle n'a p«s tranafbrmé, comme on t'a prétendu, les membran du Gonvernemeat de la défense en accuEés. Il n'y a pas eu d'accusés, parce qu'il n'y a pas eu d'accusateurs, pas plus qu'il n'y a de Juges. L'Assemblée n'est pat un iribunnl. Bile est un corps politique. Ce qa'etle a voulu, c'est nne înrotmation politique sur les actes et non sur les personnes, sur les aclea polUiques du Gouvernement de la défense et non sur les actes politiques de tout autre Gouvamement. Cette constatatidli. destinée i .préparer le vote de la Chambre, avait un double objet : faire la part des responsabilités de chacun dans l'œuvre de la guerre, ei la France les causes de ses malheur une nation pouvait être atteinte dans sa vie m<H raie, dans la ressort de sa puissance, et cont' ment elle pouvait se relever de cette atteinte.

Pour arriver à ce double résultat, devionsnous, si DOS investigations nous conduisaient b penser que, par exemple, la sédition du 4 septembre n'avait pas été un acte spontané de la population parisienne, un coup de désespoir, comme on l'a dit. mais un acte préparé de longue moin, exécuté à son heure, devions-nous le taire?... S'il résultait de notre enquête que les défaites de nos armées avnient été amenées, au moips en partie, par la témérité des hommes qui avaient pris en main la conduite de la guerre et qui, dans une aussi grave occurrence, avaient agi trop souvent sans consulter personne, devionsnous le dissimuler?. . Devions-noua dissimuler qu'en se refusant à la convocation d'une Assemblée nationale, en prolongeant là dictature, même quand le anecés de la lutte était à peu prés impossible, on avait assumé une responsabilité bien lourde, puisque, A. vrai dira, il ne s'agissait de rien moins alors que de se rendre arbitre d'une question de vie ou de mort pour notre paysî.

Si, après avoir exposé les faits, tels quelesdocuments nous les révélaient, nous sommes arrivés à cette conclusion ; que la révolution du 4 septembre a été^ au milieu de nos malheurs, un malheur de plue : qu'aux fltules de l'Empire, dont la France avait eniellement souSért, sont vanues 3'ajonter les fhutes dn Gouvernement de la défense, dont la France n'a pasen moine i souffrir; que la dictature de 1870 n'a pas phis sauvé noire pays de l'invasion, qae la dictature de 185} ne l'avait snuvé de la révolution ; si toutes ces vérités stmt rassorties, pour nous, d une manière éclatante des investigations auxquelles nous nons sommes livrés, est-il juste de s'en prendre à nous du déplaisir que l'on a éprouvé avoir ces vérités mises eu lumière T Est-ce notre faute i nous, si l'on a rouin l'enquête? Et ceux qui l'ont voulus, onl-lls le droit de nous reprocher aprôa coup de

l'avoir fiite; et parce que nous l'avons filte, parce que nous avons dit ce qui noua paraissait être la vérité, par cela seul que cette vérité déplaît, a-t-on le droit de nous jeter é la Ace des outrages tels que ceux que l'on se permet, en prétendant que nous avons servi d'instrument.* à . un parti, que nous avons poursuivi des desseins politiques que nous n'avons pas osé avouer T

Non; ce sont là des calomnies qui prouvent une seule chose, l'irritation de ceux qoi se les permettent. Hais, que l'on y prenne t>ien garde '. ces calomnies vont à rencontre du but que l'on se propose d'atteindre en les répandant. Si tous les hommes qui désapprouvent la conduite du Gouvernenient de la défense pendant la guerre sont ainsi rangés, bon gré mal gré, parmi les partisans du régime déchu; si c'est réhabiliter l'Empire quejuger plus ou moins sévèrement les actes du Gouvernement qui lui a succédé; grand est lo nombre de coux qui seront enrélés de la sorte dans le parti bonapartiste, et à leur tète il faudrait placer le chef du pouvoir exécuiit élu en 1871, réminent orateur qui a prononcé les deux harangues qui sont dans la mémoire rie tous, car nul ne s'est exprimé sur le compte de la Délégation plus hardiment et avec moins de ménagements que lui. M. Thiers, en portant ce jugement sévère sur les actes dont il avait été témoin, ne se doutait certes pas qu'il s'exposait, par là, à être compté un jour parmi les partisans du régime déchu.

Ce reproche lui a été épargné. Il n'aurait pas dn davantage atteindre l'honorable président de la commission, M. Baint-Harc Girardin, auquel on a osé dire, Cependant, qu'il avait dirigé l'enquête de liçoD k la transformer en un effort tenté pour la réhabilitation du Gouvernement impérial. De tels reproches que l'on épargne aux uns, que l'on n'épargne pas aux autres, ne sont fondés ni pour les i^ ni pour les autres, et ils n'ont qu'un sent objet : discréditer foenvre de ta commission en s'attaquent & ceux qui l'ont hits, en leor imputant des -sentiments qu'ils n'ont pas. Respectueuse de toutes les convenances, la commission a demandé une seule chose aux lémoitrs, quand ils ont comparu devant elle ; elle leur a demandé de dire la vérité et de s'abstenir de paroles blessantes contre ceux qui n'étaient pas là pour se défendre. Voilà à quoi s'est réduite l'intervention de la commission en faveur du Gonvomeinent impérial; voilJL i quoi se sont bornées les sympathies que, bien gratuitement, on lui prête.