PIÈCES JUSTIFICATIVES

TËLËGRAMUE N* 38G3

Urgence. Rouen de Tours, cabinet, le 35 septembre 1870.

Ministre de la marine et des colonies à ministre

de la guerre, Paris.

(Chiffré.)

Je poursuis le développement des commandements supérieurs régionaux, qui vont s'étendre depuis les Ârdennes jusqu'à Belfort et Besançon, en passant par Tours.

Le général Laraotterouge presse l'organisation tlu 15' corps, 1" division ù Nevers, 3* à Vierzon, 2' il Bourges; une fraction considérable de la 1' est en avant de la Ibrét d'Oriéaas, qui a été mise en état de défense. La division Reyau est provisoirement A la disposition du général Polhès. Un des généraux de brigade a été envoyé pour presser l'organisation dans les dépots des zouaves.

Jusqu'à présent, t'annemi n'a pas l'air de vouloir se porter en force sur Orléans. Le 6* hussards el quelques mobiles ont rencontré une de ses reconnaissances, lui ont fait quatre prisonniers, en avant de Pithiviers.

C'est le 92* de ligne qui est maintenu en Algérie. Le général Esterbazy reste à Oran.

J'ospére que les Prussiens vont cnlln sentir l'aclion de la province. Je forme une division territoriale provisoire, corapren&nl Eure-et-Loir, Orne, Calvados el Hanche, et j'en donne la commandement su général de division des Palllôres, de l'infanterie de marine, jeune et vaillant officier, blesîé à Sedan.

Tours, 24 septembre 1870.

Le ministre de la marine au ministre de la guerre, 4 Paris.

J'ai formé deux commandements supérieurs régionaux, l'nn de l'Ouest, conflé au général d'Aurelle, l'autri^ du Centre, sous le général Polhès.

Le premier comprend les 15*, 16*, 18* divisions militaires, les départements d'Eur6«t-Ij)ir, de l'Eure, de l'Orne, du Calvados.

Le deuxième comprend la 19* division militaire, les départements de LoIr-ot-Cber, du Loiret, de l'Yonne et de l'Aube.

Cette concentration de l'action militaire m'a paru nécessaire. J'en attends de bons résultats. Approuvez-vous qu'elle soit appliquée dans l'Est sons le général Cambriels et dans le Nord sous un autre que vous désignerez?

Signé ; Fot'RiCHON.

TËLËGRAMUE (I>arvFiiD k Toun le ^ fevifiabtt, 1 2 b. 30 dmIIo.)

Paris, 24 septembre 1870, 11 b. 30 soir.

Lr ministre des affaires étrangères à M. l'amiral

Pourichon, Tours.

J'approuve complètement vos commandements

régionaux, idée forte, qui doit donner d'excellents

résultats. Développez-la. D'Aurelle excellent et

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lOS

très-vigoureux ollicier. l'olbès très-intelligent et IId. Fiéreck avait été agréé pour dirigDr quatorze départements de l'Ouest. S'il vous arrive,, employez-le. Boit ea divisant d'Auralle, soit en l'envoyant ailleuTS. CumbrieU a déjà des pouvoirs tràs-étendua, augmenlez-lus encore, iielfort est capital. Donnez il guider, avec la Selno-lnrérieurc, rOise et la Sorame. Estanceliu agira de eoncert. Le reste du Nord, jusqu'à Mézières et Montmédy, à Espivent Pressez celui-ci. Des nouvelles de LamolterougB et de Duriou. Poussez ferme. Esprit parfait à Paris. La situation s'améliore do jour en jour. Il laut que la province nous seconde, Qoe (kit r'tnnemi de vos côtés? Merci pour mon fijfi.

NoT\. Cette dépêche s été communiquée en copie à la commission d'enquête par l'adminiatraUon des télégraphes; elle semblerait avoir été formulée par le ministre de la guerre et non par celui des affaires étrangères.

TÉLÉGRAMME N- 6606 llrvenu i Toors i 9 li. 30 loir.;

Paris, !6 septembre 1870.

Vous foitea à merveille : poussez ferme dans cette excellente voie- Général des Pallièrca trèsbon chois. Infbrmsz-vous du général Gudin et d'Eatanoelin. Ce dernier doit être maintenant en mesure d'agir. 11 faut passer le plus tût possible de l'organisation à l'action. Vous ne pouvez songer à opposer, quant à présent, aux corps prussiens, ai puissamment organisés, nos carpe, qui manquent encore d'une suffisante cohésion : mais harcelar sans Irdve et sans cesse ses déiachements, les empêcher de s'étendre, restreindre le champ de ses réquisitions, menacer ses commu. nications, l'obliger ain^i d se dégarnir devant Paris, inquiéter jour et uuit, partout et toi^jours, voilà le but à atteindre de votre cûti^. De cette guerre de chicane, de chouannerie, vous passerez insensiblement, au fur et âmosurede l'accroissement de vos Ibrces, à des opérations plus sérieuses, susceptibles de se relier directement avec la défense de Paris, ojijet capital de voa méditations et but de toute votre action. Aidera la défense do Paris, c'ost couvrir la France; même objet à poursuivre en Normandie et dans les Ardennes. dont vous me pariez. Attirez à vous du monde, et du monde seinn vos ressources d'annemsuL Employez vigoureusement votre cavalerie, mais par détachements de rigioient, d'escadrons môme, selon valeur des chefs. Uue division tinmt na sBprirait i ritm et ne i^drsit l&PAlHTE. — 1. In.

pas le quart des aervices d'un régiment bien commandé. Gardez toujours une forte réserve de troupes organisées des trois armes. — A l'Est, vers Belfort, le généra! Cambriola, intelligent et hardi, doit avoir pu déjà entrer en campagne. Son champ de manœuvre à lui ce sont les Vosges. Il doit pouvoir disposer d'une colonne mobile de douze mille hommes au moins. Qu'il manœuvj-e avec prudence, mais avec audace aussi II faut arriver à couper les chenilns de fer de l'ennemi, qui sont ses vraies lignes d'opérations. Couper seulement une de ses oommunirations avec l'Allemagne serait une victoire. C'est de ce côté la grande œuvre à poursuivre. Qu'il jette des corps francs en enfants perdus partent, loi tout va bien. Les Prussiens font des lignes de circonvaltation. Nous sommes on mesure partout. Renseignez.

Rense'gnez-moi sur les mouvements des Prussiens vers l'intérieur. Avez-vous des nouvelles de Strasbourg? Poussez ferme à la fabrication des armes et des munitions. Il faut couvrir la France da fer; maistenez les meilleures relations avec l'autorité civile; votre mutuel concours est iudispensable à la plus prompte organisation dl: vos

Signé : Général Lb Flo.

NoT.i. Celte dépêche u étii communiqui'e en copie par l'administration des télégraphes.

Tours, 27 septembre 1870.

Amiral Faurichon au goutemeur de Parit.

Général Polhès télégraphie ce matin, à quatre heures et demie, qu'après les engagements des trois derniers jours il est obligé d'évacuer Orléans devant forces supérieures de l'ennemi dont l'infanterie s'est masses dans les bois pendant la nuit, et qui dispose de vingt-quatre escadrons et de quinze à dix-huit canons. Nos troupes se replient sur Blois, Vierzon et Gien. Le général n'a pas cru pouvoir engager le combat dans les conditions où 11 se trouvait. J'envole le chef d'étatmajor du 15* corps par Vierzon pour conffirer avec lui.

Je donne au général des Pallières le commandement d'une division de l'armée de la Loire; ce changement de destination m'a paru nécessaire.

Le général Cambriels télégraphie .hier, à neuf heures et demie du soir, que, d'après renseignements dignes de foi, l'avant-garde d'une armée prussienne Mrait arrivée à Fribourg en Brisgau le "5. Celte armée, forte de 100,000 hommes, éviterait ^elfbrt par le Suofrdau et n dirigerait but

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Dijon et Lron. Dêj&. 6^ hommea de la londwehr soraioat arrivés aux eavirona do Mulhouse, attendant la cavalerie et l'artillerie pour elTectuer le passage.

Le général dit qu'il prendra les dispositions que les circoDStaoces et son elTectir comportent. Je m'efforcerai d'appliquer vos e::collenteB instmctlona ; je sens qu'il serait de la plus haute importonce de couper tes chemins de fer de l'Est derrière l'ennemi, et je le signale au général Cambrleis.

A ce soir une nouvelle dépêche.

Si^ : FOUBKHON.

Tours, ï octobre 1870.

Décret sur ta répression dei déliti militaim flagrants el la création des cours maritales.

Lp. Gouvernement de la défense nationale,

considérant que du maintien ou du rétablissement de la discipline dépendent la dignité ou la force des aonées;

Considérant que la législation et les règlements actuels ne contiennent pas de dispositions qui permettent de réprimer immédiatement les crimes et délits commis par les militaires en compagne,

Décrète :

Art. I", A partir du jour de la promulgation du présent discret, des cours martiales sont établies, pour remplacer les conseils de guerre.jusqu'à la cessation des hostilités, dans les divisions actives et dans les corps de froapcs déiachés de la force d'un bataillon qui marchent isolément.

Art. 3. Il n'y aura lieu nt à révision ni & cassation des sentences rendues par les cours martiales.

Art. 3. La plainte dressée par l'aulorilé qui aura constaté le délit ou le crime, et portant le nom des témoins, sera transmise, dès l'arrivée au glle du soir, A roUicier du grade le plus élevé. Celui-ci donnera l'ordre de la convocation immédiate de la cour martiale, qui se réunira 'aussi tôt an lieu indiqué par son président

Le président donnera lecture do la plainte en présence de l'accusé ; lo conseil entendra les lémoins présenta de l'accusation, puis l'accusé et les témoins i décharge, qu'il appellera s'ils sont présents; l'accusé aura la parole le dernier. Il n'y aura pas de plaidoirie par avocat, pour ou

Lé président fera sortir l'accusé, résumera fea dépositions ftites en faveur de l'accusé et celles ttUm contre loi, Il posera en ces termes tme

question unique aux membres du conseil, en commentant par le moins élevé en grade :

Au nom de la patrie envahie,

Le nommé — un tel — est-Il coupable d'avoir — brisé son arme, maraudé, insulté son supé-

Il sera répondu par oui ou par non.

La majorité simple décidera de la culpabilité.

Le grefQer rédigera séance tenante le procèsverbal, et le président, faisant rentrer l'accusé, lui lira la sentence qui le condamne ou qui l'acquitte.

En cas de condamnation, la sentence sera e^cécutée te lendemain malin avant le départ des troujies, en présence du bataillon auquel appartient le coupable.

Art. 4. Pour tes soldats, caporaui, brigadiers et sous-olTicLers, la cour martiale de ta division se composera d'un chef de bataillon président, de deux capitaines, d'un lieutenant ou d'un souslieutenant, qui resteront tous en fonctions pendant quinze jours, sans être rewinvelés, et d'un sous-oiScier qoi appartiendra toujoars à la compacte de l'accusé.

Un sorgent-major remjiUra les fonctions de grenier, Htns voix délibérative.

* Pour toute fraction constituée de la division en marche isolément, de la force d'un bataillon, ou commandée par Un clref de batatlloti, la cour martiale se composera de deux capitaines, dont le plus ancien présidera, A'aA fteiitenant on soaslieutenant et de deux souS-olBc'iers, dont l'an ajipartiendra toujours A la compagnie de l'acensé; un sergenl-maior sera greffier.

Les membres de la cour martiale seront pria par rang d'ancienneté, jusqu'à l'épuisement de la liste des ofBclers, sans qu'aucun d'enx puisse dé cliner cette fonction, sous peine de rSforme.

Les cours martiales des fractions (solées cesseront de fonctionner aussitét qu'elles seront revenues au campement de la division; partout ailleurs elles fonctionneront.

Art. 5, La composition des cours martiales pour les officiers sera la mémo que celle des conseils de guerre concernant les offlclsrsj mais la procédure sera la même que celle suivie è l'égard des soldats, caporaux, brigadiers ou sousofflciers.

Art. G. Seront punis de mort, les crimes et délits suivants :

Assassinat, meurtre, désertion, embauchage pour commettre un des faits pools de mort par la présent décret, complicité dans un de ces fliits, espionnage, vol, maraudage, pillage avec ou sans armes, refus de servir i un supérieur avec ou sans menaces ou ii^iurea, fncxécnlio]] d'ordres cemfiri* et rétl^réS avec latenttoti d'tfppoBer de

SËANCK DU 13 SIQV£HBR£ 1872

l'inertie, injbres, meDSces, voies de fa[t envers un BupériiBur, luovocatiousen paroles à la révoltu ou à l'indiscipJiite. bris d'armes, perle volontaire d'armes, al]ii da ne pas marcher au feu, destruclion de munitions dans lemdme but, faite en prèsenca ou non de l'emiami, par Iftcbelâ i

Au feu, tout officier ou soua-ofHoier est autorité h tuer l'homme qui Ibit pr*uve de lAcheté, •o n'allant pas se mettre au poste qui hii est indiqué, ou en jetant le désordre par fuite, panique ou autre hit d4 nature i compromettre les opérations de la compagnie et son salut, qui dépend de la rèaistancD et de l'accomplissement courageux du devoir.

Art. 7. Tout individu non militaire qui m rendra complice d'un mihiaire dans un des crimes et délits prévus ci-dessus, sera soumis à la même juridiction et pnni des mêmes pÈnalitéH.

Art S. Seront traités comme maraudeurs et ptinie comme telsrles traînards san.i armes que les cJiirurgiens du corps n'auront pas aatarisés t suivre avec l'arriére- g«rde, s'ils ne marchent pas an ordr9 sous sa conduite- Art. 9, Chaque division aura uns prévûté composée de trente-deux gendarmes à cheval, commandés par ua olGciw. Coue tcoupa sa divisera au besoin, de manière que chaque portion de corps marchant isolée soit ocoompa^nëe au moins de deuï gendai'mea et d'un bi;u;adifiD.

La prévAté arrêtera d'elle-même les délinquants, quels qu'ils soient, officiers ou non, eX dressera sus procàB-vsrbaux des dâlits commis, g|ti seront aussitôt transmis au commandant de la colonne. Contre les délinquants qui tentortient de f\iir ou de faire résisl&nce, elle fera usage d« ses armes.

La prévétié recav^ etcoi^duira les délinquants qui lui Gsront remis par une autoritâ quelconque de la colonne ; quand il y aura lieu, il lui sera donné des hommes 4a narda poiB* conduire les délinquants.

La juridiction pénale dos prévûis prévue par les articles à\, 52 et 75 du Code de justice militnire, s'étend à la suite du corps d'armée, sur tout le sol français.

Art. 10. loue Ua mauquemaats simptes au. service seront punis par le doublement des sentinelles dos graud'gardas et avant-postes < mais unede ces sentinelles ou deux, ou toutes le s' deux, s'il n'y A pas d'bommos punis, appartiendront toa> joues i Ja fractioin constituée de grand'garde,

ArL I]. Les dispositions du présent décret s'appliqueront k tous les corps de troupes armés, équipés et entretenus aus ft'ais de la République, ou qui auraient a^ulampst i^cn l'attache de belligérants.

Art. 12. Dans tous les cas non prévus par le présent décret, les pénalités édictées par le Code de justice militaire devront être appliquées.

Art. 13. Le vico-amiral, mlniatre de la guerre

par intérim, est chargé de la promul^'ation et de l'exéculion du présent décret.

Pour le Gouvernement de la défense nationala : Les riietnbret de Iq délégation, Signé : Ad. Cï^twx, M- Gljvis-Bi)»in, L. FuuJMCUON.

l'ar le Gouvernement :

Le vice-amiral ministre de la guerre par intérim,