‹ Annales de l'Assemblée nationale (volume 2)Chapitre 29 sur 108 · RÈGLEMENT INTERIEUR DU COMITÉ CENTRAL · texte numérisé non relu

RÈGLEMENT INTERIEUR DU COMITÉ CENTRAL

Article l«^ -^ Lé bureau du 'Comité ceûtràl sei?4 coAipoeé/cl'^wh président et de deux assesseurs qui seront nommés chaque jour à Télection.

Le président sera chargé de veiller s lexécution des dôcisioni^de l-aasembb3e et d'appliquer le règlement. ri /

Article 2. — Le Comité central, pour régularité de ses séances, a'a^jotiidta un secrétaire général, un sténograx^he et un archiviste, : -\

— SfT.—

il» secrétaire générai Boi^a choisi pa^ L& Comité-et pourratéjtr&.piti^|C<v,^g){e^s desostseiayaiflSL^aeitoutldpdirQpnneliadfladiâ ;^.v; i\'>uilq->f) o^ w,

Le secrétaire général est chargé de l'expédition des affaires, de di|\i£|f^)f j^^

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Article 3. — Un trésorier, pris exclusivement dans le sein du Comité central, pourra s'adjoindre un secrétaire qui ne pourra, dans aucun cas, prendre part aux

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\o — Nomination du bureau.

20 — Appel nominal. ■ "'-'^''^ -''^^■^-'

30 — Lecture du procès-verbal.

4^ — Kapports des commissions.

50 — Communici^tion& diyerses. . . .^, -, . , ., ...t; ,1

go — Ordre du jour. - i. -

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