DISCIPLINE
Article S.^r- T.out^mq#f^,,m^nq^Jaot,f Hn> .^^P^,.^afla 9^?H^r*J^}%,oTL*
privé ll]upj<Wae«4(iô,f.» û i :,.,,, ^r .-yl^^r. ,-.o[t.o v -oO^^ .-^mn^^.oJ
Tout membre manquant à deux séances consécutives sans motif vaïaDle. sera
privé 4e^4jPflïe;dft-;^old^. w-./îv.i.'ï ..-,}> on-; >;i»07 U . -.M^o'-no'^ -nto.' -uj?. .iriKJqjjicO
Tout membre manquant à trois séances consécutives sera . exclu provisoirement du Comité central,' (Jûi-aVèriilral- te- Conseil de sa légion pour statuer sur son remplacement.
Article 6. — L'exactitude aux heures des séances est de rigueur. ■»flj0rt(iflri5talir*Bntï»lne«».: î •,! i-- !»Hi3y> Yîndoj j! nln-» bjiflno') -'al
Pir^WW sions. n.;»noo iïniG iuA'j 11 •ooniiO'^ lil obollca iîleneb
to .înM.h 'Vr(î (NOMS-.^B» MEaiBEB» »ttiC©MII'M:'Gl!lMKAL. J^'I oIoii-iA
lîoiîM-.i- '! A ;;..,., -jcij^riio ?.-!inrrofi iDc.-iiy", •■:»[) ^'i(jo>;rtr>?<>jî xnob '^f» ■ AfiAToiiffi (André)''' •■ ^-'J' ilîy^rtiV-Pavééf'^''^'' ^f> î^vîiîiii) r^-ioo JaoMcô'rq o.l A. BouiT, 50, rue Vilin (Passage DubOîôj^rJ^t)^^ •louj'il.jqc'I» J3
Boursier, "i.'i.^vir, n:/ jo '•r::î<r^oo.'t'. nir Js-iôn^^ oiir.;')r'jo< p.:,'
Datid,
Boisson,]
Baroud,
Oritz,
Tbssibr,
Bambl,
Badois,
Abnold,
PZOOMBL,
audotnaud,
Masson,
"Wbbbr,
Lagabdb^
Bbbobwt (Jules),
pouchain,
Lavalette,
Mauoubnal, Chouteau, Cadazb, Gastbau.
DtJTlL,
Mattb,
MUTTIN,
Bbsnard,
25/ Passage du Grand-Qerf et rue tPorbigç» 46.
35, rue Vanneau.
25, boulevard Magenta* « 59, rue Oberkampf .
57, riiè Morean.
36, rue Leris^ (BatignoUes).
11, rue Biquet.
H, rue Grande-Chaumière • 3, Passage Ménilmoptant* 6, rue Lesage.
6, rue Lesage. . '
5, impasse Célestin.
8, rue Guénégaud.
27, rua d'^&gc^^me.
10, rué Réblette: '
12, rue des Panojauz.
49, rueRobinau.
64; rué Fontafne-att^Boi.
72, rue des Fourneaux.
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eOMMiaSK»! DU COMITÉ CEKTBÀL.
rul
. Ordonrummnent ^tffiifmiqps.
•Pîati -^ B.' Laoqrd,'^— Geofroy* -^ Josseliii.
Commission médicale.
Lacord. r— Tournois, — Bouit, — Baroud.
Laroque, — ' fiô^séaiii — Houzeîot, — Bisson, '— Maréchal. ' '-'''^ ^^
•în.vj.'l '^'î' •>'■■• !- -'^ ' .■ ■ ' • . . . ■ .;.■•-! i ; . ::ia/ <■
Brin, — Marceau, — Lévéque. ..,.-..
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PROGÈS-VÊMj;iîX , D^
Chouteaw, — AyoIb^, fils, — Salmon,
Examen disciplinaire et secours.
• . naMlànçf^l.ffij^qnifetnent. ,a:^Anro.ok
Yalats^ -r- Godard, — Patris, — Fougeret. , v:o<-aM
Dacamp, — areUer, -n-BMi^gfpiy^ .h^ :J;^T«t. [ ? . >hrl.^ rm^.^^^mH
Voici les procès-Terf)aux d«n4ô au 4^. (a^ril 1871; il noujB^4waiWilt utile de les publier, u» i ^ . n^j / ,ja^^ t- -i/
Pl^deat, Gaudieb.
Excusa d'^sence 4^ citojea Morean; Bi^ui^SD» réclame 4^ PrudkQmm^ les contrôles des bataillons. Lacobd donne lecitfiô:rdtf'fpi'cwiôi*-Vei*bal'â:ii XV»'^ relatif à la
nomination des délégués au Comité central^ Diltcltôaion sur le nombre l^s'^ëmferes à délég^^^ central.
Làcord fait remarquer que le pèïitii6mbr0cde ii>é|n'|^'e6'99^ blée du XIIP ar^ndissement peut en faire rejeter.la yalidité. Kalauvement au vote de plâme porté contre les citoyens Andignoux et ' Gaudier; ce vote ne peut êir%^m^fhé^ii^mhWiiP^^
1^ Ne coQdut pas affirmativement;
2« Les citoyens étaient trop peu nomW§a^f'^ftn7îl^ér%«ifeg4îfê i^^ti^ remu^quer à ce conseil que les citqyçççk^^d^f noux et Gaudier ont bien rempli leur mandat auprès du Comité. . ,, <„ n^ r »
Une discussion, motion d ordre, s engage sur Ta question de savoir si 1 on peut céder son tour de parole. Sur robser^vattoii cte Moreau l'affirmative est admise,
Addoynaud pw^&5^1gmen^ft)jr,^ m)îïf^a§SflAâég}i^^^ .enpoiB.!
AKDieNOiJX demande un vote immédiat sur la question du blâme qui paraît mi 4tre infligé ; il Q'a ()a§ reyu de çoav^dlttîon, ses devoirs au Comité central llii ont toujours semblé préférables à remplir. 9"p?>v^?^ î — .zjBofïiJsM — aii^
Gaudibb explique que lors de sa nomination, on n'a pas eu égard m nôiàibré de citoyens élisant; il est donc d*avîs d'âcceplër sa tiyàtaiiàné • '
LÀCOBD pense que si des circonstances graves ont pu, au commencement tàiH ijàssersnr la légalité, lô^ moment n'esVpîns léînémëY t^Ate la féâiSràtîrin est complète, et Ton doit aujourd'hui exiger la présence de tous les gardés àptès à nommer les délégués. Il repoussé donc l'ordre dû jour ; il faut que la majorité prononce. ' .. ;•»'-;
BoûE^tÉJff revient gur son ôpinibh spécifiant que Ton ïie peut dema^dé^ abcun chiffre pour la majorité et demande l'ordre du jour pur et simple. - '
BabôÙd soutient les citoyens Âiidignoux et Gaudier qui onî encouru; tourte la respotiSsibilité des faits accomplis et qui doivent rester jusqu'à entier éciartèih(Bnt du péril. ' . ^^ ' ' :
Laoobd appuie de nouveau sur la majorité qui doit être infailliblement exigée : le Ûomîté central à de bonnes raisons à donner pour écarter le vote dii XV^, Il vaut mieux les donner que de passer à l'ordre du joui».
ÇrAUDiEBmet aux voîxla rédaction d'une note. Les points principaux en s6at indiqués par Lacord, conformément aux observations présentées par lui.'
BoussEAU demande qu'aucun membre ne puisse être admis à réélection ayant la fin de l'état des ohoses actuelles. . . ^
Lacobd se rallie à cette opinion.
BoiJBSiEB lit les considérants de son ordre du jour.
Pbupkommb donne avis que le XX® arrondi ssem^ent demanda énergiquement, pêpTorgane du Sous-*Comîté, que Bei^éretlui soit- rendu.
Lacobd dit que ce Sous-</omité aurait dû être arrêté.
Lacobd propose, comme amendement à l'ordre du jour Boursier, dont la conelusipn^ peut étre^un peu rude, pourrait être atténuée, que le Comité central dise qu'il De peut être fait d'exclusion à l'égard de citoyens engagés dans le péril.
RoussBAU réclame le vote sur sa demande.
. Laco&p dit que. les meinbres du Comité cenlaral doivent subir les variations de l'opinion de leurs électeurs, sauf toutefois pendant la crise. . Troifiivoties affirmaaifirpourl'ordro du jour pur et ample de Boursier*
Quatre votes contre, adoptant l'amendement proposé par Lacord à'cetorchrié
diijoUP.A:f;iu'.^'' -V.. .-•■■: : : ':■■'. •: ■ ' ■' -' '^.'■■'-y.^ '■.:; li.
BoussE AU lit une nouvelle rédaction de son projet, rédaction plus^douicie de sa pi^mié^ idée et. tendant toujours à s'opposer à une réélectioniantque 1^ pé^il aatuel ueserapçs.pas^é. ::,,•.•;•;
Tony Moilin dit que le Comité central est toujours dans la lutte malgré sa déoîarfttîon;^rô qu'il s'est retiré devant la Cojdamune. ■ j r t
- iA,çi?0TW4Wappw cette observation. JLie Comité oentf al esfctoujour» pouvoir révolutionaire : il n'est pas couvert par les votes oommeiar Commune, •r;^ ChqutEau j^aH reiQaarquer que les .pouvoirs politiqued seuls ont été remis à^ la Commune^ ■ '-:; ^ '■ V^u- •■;o
Lacobd est bien d'avis que le pouvoirde Versailles regarde toujours le Comité central comme responsable. 11 est donc bien certain qu'il encourra toutes les peines à échoir, en cas de revers ; il convient d'intéresser la majorité des
électeurs à ses actes et de ne pas aliéner les arrondissements en rejetant leurs désirs trop carrément
La proposition Boursier, amendée par Bousseau, est adoptée par sept voix.
Choutbau donne avis que les lettres réglant la position de Yiellant n'ont pas été adressées.
Gbblieb informe que les Prussiens sont entrés dans les magasins Généraux à Saint-Denis et ont enlevé les marchandises. Il en a informé la Commune.
ToKT MoiLiN fait ob&erver que ces magasins sont dans la zone prussienne, et qu'à ne peut être rien fait.
BouiT fait communication d'un projet relatif au service actif des hommes mariés. Il demande que tous les chefs de bataillon aient droit d'incorpora^ tion dans les compagnies de guerre des citoyens non inscrits dans la garde nationalei.
Pbudhomhe n'est pas d'avis de procéder par la voie des chefs de bataillons ; les maires lui semblent préférables ; la loi sera alors protégée par Tautorité du magistrat.
BouiT préfère les chefs de bataillons aidés de leurs capitaines qui agiront plus vivement ; la mairie n'aurait qu'à s'occuper des réfractaires.
Pbtjdhommb insiste sur la nécessité d'agir au point de vue légal.
Lacobd n'a pu joindre le délégué à la mairie du YP arrondissement. — l entre dans la discussion en faisant remarquer que devant le crime, il ne doit pas 7 avoir d'opinion. Tous les bataillons, à son point de vue, doivent être fédérés. Il poiirrâ; alors être procédé à une surveillance rigoureuse des bataillons de Vordre; mais, pour le moment, il serait préférable de s'en tenir à l'état actue pour l'enrôlement des gardes, quitte à prendre bonne note des gardes réfractaires et à sévir plus tard. *■
Bourr demaiide que si son projet n'est pas accepté comme décret^ il soit tout au moins aœepté comme instructions à adresser aux arrondissements. :
BouBSiEB lit une circulaire tendant à faire presser l'envoi des états de contrôle.
AûDOTNÂtJD demande, pour compléter cette circulaire, qu'il soit enjoint tnx chefs de bataillons de recheroher les réfractaires.
BouBSiBR dit que l'introduction de ce complément, arrêterait eiuxmf^*^ d6S contrôles.
BouiT demande si Boursier est d'avis de séparer les gardes nationanx**'**^ pagniedéguerreet compagnies sédentaires. .
Pbudhohhb, après avoir reçu les états comprenant refbofif g<M'*^T^l^ devra demander aux cercles de bataillons les noms des ganta fiî*^*"^
P*^- ' ''■' ■■■■•■•■■... ' ^^^^^^j^xjiiir»
BouBSiEB : Cet appel est très-facile à faire, et l'on né \ Tapplication : quant à la séparation en dent compagnkB, se faire après la réception des étât^, sur te vtt de J'If»- ^
: Laoobd observe que les compagnies âurslèni * *^ f"L :4 TârfiMi * primitif; il demande que^ les officiers nommé» guerre. ■ .
iii*t*
en ce nToment, nous nous perdons faute de temps.; gardons l^.pï^ftWti$9Wii*4^ tvejRirnofts ç^çtox«b«ro»a teft réfectoires* .. ^ - -:.-u; i;l-./<
AuDOTNAUD demande que les compagnies -dé. guj3rre.«tt: iiédeiiaii^éB'vittW^-
^' Of^HîMi^ isbiitrd^t^itéd^iiiaahde qui njd répond ]^.àl^prit^ai(jM<^Ml4<^'^''' H BQyitWWfait deux iQctur^ i^w^ èi?iMkl»i|*c ^ ^ / ■ ^ ;; •' ; -^.;û.::^ a-ii-^hià^ al
ripf^pi&&iti^ àix^(Ai6:3im^ AtïâXij^nkà^ M^ ^ImkêWPffjShrkt
ren»ei|rnés par U Comité central sur le$ yoteii pour laG(àà|iVii^U^« î ^ i^niq jL A
L40QW demande que le ComUé j^i^ti^l^«Ài^e'|tW€t4«^ :^M^ti«n9 dé ^ WèiDbre èè la: Commune volent incompatibles' àVé6 tèèlip liÛive; 8» que 4«« wewag^rn soient envoyés en proYiiiçe, ,^^.»i * » ■■ii:^:h ro t^Hi^njk
Tony Hoiun sélôve contre la propûsition Lacord ; 8 àppbîQiivè^li^éi'iiiJSMlM, pour les membres de la Commune, de potivolrMàtiAtùï^'bé U^ airé^titf é^
PBUBaoïfMi demande que les membres de la'Commttne ni'iMkià'^iàAhàfoit délégoé9 municipaux.. . ^ ^ ' ■ -0..^..:: ..^ M-r <<-:^.<^^K:.^i.
'^'}^ï^îri^''tiii égaWmeni réioiar^ûer' la^ ikétiëisi%ê^d^é»^U UlàwMk»
teîiuifttf mt^^^^ ■■■; 'v";; ■"■■";';; --^j-^--- -^'-- '^-•-■^; - --• •'^- >
"liAoé»iiD ^ fàît abstraction de ' son " projet. ^' il ISêtnàriàè séUliSinèàt^' ' (j^é B. BigauH. Tun des principaux lEtéressés. soit ayerti de riute&tion du d(it&itis central de s opposer a tout cumul. . : ,
Le citoyen Tony Mqilik devrait être eïiftrgâ kè'bàrieî* 4TSl%^^fe faire connaître les intentions au Comité centrât. ^
TojfX MoîjtJ^ ftAt ^pb^erver eue les membres de la Comflitlne len pltts ïiifellîgents étant dans leurs ministères, ne peuvent assister aux (^éUbérptions et
Laoobd demande la publicité des Séances de la Cçxnuiùne, . Atn>ot^Atîi> WP^î^ cett^ derilière den^andô. .. . "
municipaux dans chaque ^i^^î^,,.^ .^^^^^ . . ,:,,..^,,,^ .i^n yx .u,::u.,'n.i 3ui:v
si-Adl»PT*^Up,ji«|Ml^n4^,qj^^ |B^^i»feçe§;d#i,<jp%ç«n»iflW(9|ys «^ifi^^jlf 4f^é^^ faire acte d'offtcïers civils. .>:.'.., ,:.;... j. ; .: .::,î.>5j./î - :i.:^i:>^t iijùq
1 :i.A»x)0YHÀiœjdeBiAii(]4ivt Aâigualêc un Qfficôer du 18?% ^c&M«âlWI0ilijAilE^^ * ÙlaiWtdoii^â-aTifir.âç flaire çqlît^ ol>seFVdUû9) à a(»i.(ittefei)9tf)i^i^W^H>l^:!«^
delasûreté. ■»../-. i.,-- ■,;..;- •■ -r»^ • a-^ ri 'j:.'- jaii^.-^K*: •■.-i ^rv ;^7V"'^;ri5;'î
BoutiVAU K^Qd 9V0 I# PâU du Comité central n'est pas d# s'oecupi»^ de Vwyr^i de mesMgen #n proyinoe.
Sur 1a proposition du citoyen Bourdier, il est alloué au^ secrétaires du Comité central, une somme de 4 fr. 50 o. par repas. • .- . .^ :L
Le citoyen Boubsier est d'avis que liberté entière devrait 4tre laissé^i aux joumam; 4U0 l#i •sagératiooi méir^ii feraient (pandUeit a» Ciaaûléfimtval; k meiUeuré maulère de Kouyern^r est la liberté. . ■ [
Laoobd lit sa rédaction sur le projet de réorganisation des munieipaUtéS*
Adoption à Vunanimité.
:JhffJ9MmÊM (in^oovf Tidée de lACordi demandant renvoi de ikies^ifCni : Adoption à Tunanimité. ,: ; -.î.-
Twv Mouaii (ait remarquer wala venue de délégués d# te ftevinnt à J^âris et leur vetour en province répond à ce désir.
VuM arrivant s'élév# eoiitra riniutelUgen^e apportée dans Vaffatre.dfa màr
gasins de Saint-Denis. ... ^^
TuM a*éléva eontre la puMi^té des séances de la C^mmune^i sea mam^res
intelligents en sont absents. Il faudrait que tous ses membres puweut 9a i^U^
pev en Toe da la pidiUeité.
Somiim aM (^tnant da cet i^vis.»
ÀMObtf l'app^iei l^ Commune pourrait être paralyaée ; elle n'a qH^pon^^vw* w piAïaat atiagir«.
AuDOTNAUD retire sa proposition.
Le ^tojraa Booit la x'eprenaftt pour son compte, Tony Moilin ap]}vie Ja j^ubli-
cité. Les commissions doivent être secrètes, mais la Commune eU^-mili^e dc^it
avoir sas séauees publiques* Qu doit conncûtre les bommes choisis par. la Commune.
BouxT demande la publieité, en mettant la Commune en demeure dé se rjiunïr au eoinpleti i une heure âi;e de la journée.
LâOOBO est d'avis que ce désir doit être adressé officieûsQmeni & là Com-'
AuvoLO ft4tremarqtt#r que des individus peuvent venir trouver ^iàmpyçr mettre les séances.
ToNT Moilin : la Commune est un corps éïu^ les jéleeteure dolvèttt coiinâlti'e la ligne de conduite de leurs élus»
Laoobd demande' à ce que cette publicité soit étendue att Comtté^éenii^elV ; 'T^liT' MatUH demande i^w la Commune donne le céitfpté-rênd'uâfés^ci^es. ^4 eiWéîi ï<>47 Moilin Sonne connaissance de son projet de rédàctién détûi)!^ dant un compte-rendu fait par la Commune elle-même* ' \'"^
Yuan annonce que le ^toyen Varlin lui a dit qu'il n'était ptiA (I6é£f|6!ê^â'al- Ibuet dièSs appointements au Comité central. Il volt dans ce M% léèésiiT j^tii* la CIraimune d'annihiler ees pouvoirs du Comité» - ^^^
"" 'Tàict MôixiXN demande & ce que le citoyen Lacord soitMéguéi là 6Qi]iiléine pour réclamer Tobtention d'un eompte-rendu, ■ • '^'^*' ''^**^'
AniK>Lù aiuumee ^ue le > éitoyen S*ortuné lui a parU 4ea ËcanieaoQdsèant ainfre le Co^UM central et; la Commune, n s'est élevé [eontre^a prétention de ee oito7#ni en lui alléguant que le bon accord avait toujours existé.
Gaumer donne lecture d'un rapport de la Commission disciplinaire sur le citoyen Sohenser, dû 184® bataillon, duijuel rapport, résulte soustraction faite par ce capitaine d'une somme de 180 fr. sur la solde de la compagAie ;^la compagnie demande Tarrestatiôn.
Boursier demande si le capitaine a été entendu.
pRUDHOMMB explique que le Comité central n'est pas justicier; îl prend^oonn^iss9.nce d'un fait; en apprécie la gravité, mais n'a pas à en donner satisfaction. #
Renvoi de ce procès- verbal est fait à la Commission de sûreté.
Gaudies lit un 2® rapport, affaire Josselin et Viellant; ce dernier est SGtaintenu dans son grade de chef de légion.
Le citoyen Bidet, ancien chef de légion, convaincu de concussion, devra être mis en accusation.
Cette dernière affaire sera renvoyée à la sûreté ; la 1^^ a été vidée en une précédente séauce.
Prudhomme demande de quelle manière on procédera pour l'envoi des cartes aux délégués. . ; . .
Arnold propose de prendre un planton pour deux arrondissements qui les remettrait à domicile ; avis de cet envoi serait fait par affiches ; les délégués qui n*auraieht point k*eçu leurs cartes viendraient lés réclamer en justifiant de leurs droits. Des lettres seraient même adressées aux compagnies dont les délégués n'ont point justifié leurs titres.
Boursier rappelle qu'il aurait été décidé que ces cartes seraient adressées aux Conseils de légion.
ARNOLD réclame le droit, pour la Commission nommée à cet effet, de tranoher cette question.
Gaudier donne lecture d'une réclamation des officiers du 249® sur des menées qui existeraient à la caserne Napoléon, parmi les soldats isolés. Renvoyé au citoyen Lavaud.
^Boursier rappelle que les Conseils de Légion ayant à vérifier les pouvoirs des délégués, doivent seuls être aptes à faire la distribution des carte».
ToNT MoiLiN appuie la Commission qui, ayant eu les procès-verbaux en mains, doit connaître les ayants droit.
Boursier: ces. procès- verbaux ayant été faits avant le 18 mars, ne sont plus vrais et ont subi dès modifications.
Ai^NOLD maintient que^sur 1,500 procès- verbaux, la Commission en a examiné 600 qui sont valables et demande que la Commission ait seule droîi d*^a^r.
La clôture est prononcée en faveur de la Commission.
Lacord lit la demande du Comité central demandant la publicité du compterendu avec le dépouillement nominal des votes.
AuDOYNAUD fait une réclamation tendant à rectifier une qualificatioii donnée à cert^ns membres de la Commission.
Prudhomme lit également sa rédaction sur le même ordre de choses.
Etant trouvée trop courte^ cette dernière rédaction est rejetée.
Le citoyen Viard fait remarquer qu'il y aurait danger à envoyer cette denaande à la Commune, en niéme temps que celle relative aux émoluments:* la
CommuBe pourrait^ étant blessée par cette ingérence, rejeter la demande pé- «uniaire. Communication au citoyen Arnold.
Le citoyen Brin demande une formule de pouvoir pour toutes perquisitions,
toutes distributions nécess^eSr.
AaoQyNA.UD fait observer que Gluseret ne signera pas.
.7i4^fiP (Ut que Glui^eret a constaté rinsufôsance de Brin.
AuDOTNAUD raconte qu'au contraire Gluseret a accepté les services de Brin.
Arnold réclame d'être édiâ,é sur la délimitation des pouvoirs de Brin. ; A^DOTNAUp : Il doit ^'occuper de l'armement de l'infanterie.
YiARD s'oppose à une trop grande extension des pouvoirs de Brin. < : Aji^OLPcdonne}e0turp4!une nouvelle rédaction adoptée parle Comité central.
Gaudibr donne connaissance d'une demande de secours formée par une âtoyen^e ayant eu £ion mari tué place Ye^dôme.
Accordé cinq francs.
XiAïQPRP demand^^ue la Compagnie du travail soit invitée à donner du travail aux femmes.
Un ei^jien annonce que de§ emplois sont offerts aux femmes dans les télégraphes.
:Le citoyen Tony MoiLiN demande que le citoyen Moreau soit délégué permanent, entre la Commune et le Comité central.
Les citoyens Moreau et Grelier sont chargés de porter la demande de publicitéf (seule présentée aujourd'hui^ à la Commune.
Le citoyen Viard, interpelé par Laccord sur les élections du 2® arrondisseinenti répond que demain aura lieu une réunion à cet effet» rue Montmartre, 70.
L'ordre du jour de demain est ainsi fixé :
lo Cartes d'identité (Lacord).
:~ 3^ Projot de discipline (Audoynaud).
3^ Interpellation Arnold à la Commission disciplinaire. .4^ Lacosd demande que chaque jour les Commissions rendent compte de leurs travaux.
Jà^ Incompatibilité entre le Comité central et la Commune (Bouiï). Laoord demande que le citoyen Brin soit admis à expliquer son projet de . comz^unication sous-marjne.
MoBBAU donne avis que les bataillons de Belleville sont d'avis de délivrer Bergeret; Q'y aurait-il pas lieu d'envoyer un délégué pour ramener l'esprit de eesbat^iUops? Il .demande ensuite si un journal ne pourrait pas être fondé sous les auspices du Comité central. Il annonce que, choisi par Gluseret pour c)i<^f 4^ cabinet, il se charge de toutes les communications. Le général demanderait, dans le sein du Comité central, un secrétaire chargé du dépouillement ^ ,^ ,tout^ piècea. /
Lavalette dit que ce ne sont pas spécialement les bataillons de BèlIeville, mais les Conseils de Légion qui, par jalousie, font une coterie et réclament Bergeret. — Lacokd demande le rétablissement des secteurs, ç :, B^UBSXSR dit qu'il conviendrait d'informer Ranvier de l'affaire Belleville. — : Quanjb çm^x^riapports entre le Comité, centrai et Gluseret, il est nécessaire que le
général vienne toujours se retremper au sein du Comité.
PRVi>9QtfM^ est chargé de préyenir offideuseinent Bauyier.
Le citoyen Lisbonnb partant pour Is&y, e&t remplacé par Andignoiu^ à ï^ cai^ernè du Prince-Eugène.
Boursier demande qui se chargera de faire faire les affiches de l|t féàératipiff
Lisbonne; annonce que les négociants de la rue du Sentier forment Wurs bataillons.
liAOORD demande pour Tordre du jour de demain la nomination de sou3-cîipfs de Légion.
Les Mbmbbes du Comité csMiftAii.
Séance du i\ avril.
Bectiâcation au procès-verbah Le citoyen Moreau a été chargé de porter la demande d'émoluments à la Commune.
Excuses du citoyen Audoynaup sur son retard.
Lagord lit un projet d'affiche du 6® arrondissement tendant à, hftter V^xjsi^^ ment immédiat de cet arrondissement.
Prudhomme demande à ce qu'ui\ exemplaire de cette affiche soit adressé À toutes les mairies.
ÂUDOYNAUD demande que les citoyens en dehors du décret par suite de leur âge soient employés comme pionniers.
Prudhomme fait observer que Tadoption de cet amendement serait rincorporation des yieillards; il serait préférable de faire un appel yolontaire, mais pus par un décret.
Les terrassiers du génie doivent être des plus solides.
AuDOYNAUD demande que son projet soit mis à Tordre du jour.
L'affiche Laoobd est adoptée avec Tamendement Prudhomme.
Prudhomme parle des travaux de sa commission. Rien n'arrive ; il' a vu Tony Moîlin avec un capitaine du YP arrondissement qui se charge de réunir les éléments épars de cet arrondissement ; quant aux cartes, aucun envoi ne peut être encore fait, Arnold s'est chargé de ce soin.
AuDOVNAUD lit le rapport de la Commission disciplinaire, portant sur la mauvaise distribution des vivres.
Baboud indique que les gardes nationaux, absents aux prises d'armes, tou* chent irrégulièrement leurs soldes. Cet abus devrait être réprimé.
Gaudieb dit que cette suppression atteindrait les femmes et les enfants.
Prudhomme s'élève contre les commandants qui, falsifiant leur état de vivreo, devraient être déférés aux tribunaux existant actuellement.
AUDOYNAUD demande que tous les officiers soient responsables de ces cou-* eussions.
C^ouTBAU est d'avis que Tiatendance devrait exiger un état Bominatif pevr la distribution des vivres.
BoimetÈil dit qtiè lé buUdtiil d'appel répond parfaitement à cd fléair, en xnAi&e teniips qu'il permet de constater les homîned manqnantS;
BouBSiSB lit nne iettlre par laquelle un citoyen démande qtii^ ië§ gfdféés nationaux, màtiis de leurs fàâils, soient admis â demi-place, leii éérgëntè-inâjors et sous-officiers sur le tu de leurs insignes et que la compagnie deé (^nîBiii tranche cette l|uestion.
PïiTTDHOMMB appuio cctte demande.
CfiouTBAu : Id chef du matériel des omnibus pourra d'ocëUpér dé éé^ih aiftiire.
Lacobd n'est pas d'aTis de s'occuper de te désir ; il posé inddésinMiit là quMtion de savoir si la Commune ne dèyrait pas s'emparer dès omniBttd^ dès batéàux-mouehes, et les exploiter à son compte.
La clôture est demandée ; les voix sont partagées.
Le président est d'ayis que là discussion sera mise à l'ordre du jour.
C!ommunication faite par le citoyen Romanetti tendant & effrayer 16 gouYev^ nement de Yersailles par la destruction des archives du Grand Livre.
LACÔiîD démande que cetié proposition soit renvoyée à la Gdmmuiiey annotée par le citoyen Rousseau ; il fait remarquer le péril de cette propoèitibâ eu égard aux valeurs à Tétranger.
ViABD : cette question a son importance. C'est à la Commune dé décider.
Pbudhommb demande qu'elle soit envoyée à son auteur, pour qu'il l'adresse directement à la Commune.
La proposition est renvoyée à son auteur sur le vote du Comité central.
Le citoyen commandant du 189®, se met à la disposition du Comité central; il n'a pii se rendre encore à son invitation, vu l'état de désorganisalion de àon bataillon.
Il est passé outre à la question des cartes d'identité^ le projet du citoyen Làcord ii'est pas encore complet.
Sur la question du code disciplinaire, le citoyen Audoynaud demanda ni lé Comité central ne serait pas d'avis, au lieu d'adoucir le code militaire, d'élever au contraire les peines portées contre les gardes nationaux; en un mot, il demande des renseignements à ses collègues.
BouBSiBB donne lecture d'un projet tendant à régler les divei^es pémdités que pourraient encourir les gardes nationaux réfractaires et indisciplinés ; il règle les diverses peines qui peuvent être infligées par chacun. des officiers ^t sous-officiers ; il conclut en demandant la nomination d'une Commission qui présenterait son rapport sur cette première idée.
Choutbau s'élève contre la suppression de solde, féU^heuse pour la famille, et contre la radiation, qui pourra être désirée.
BouBSiEB fait remarquer que le citoyen qui, oubliant ses devoirB do famille, se laissera supprimer sa solde, est doublement coupable ; quant à la radiation^ comme elle privera le garde de ses droits civiques, il aura lieu d'y réfiéohir.
Gboçtbajj serait d'avis que les citoyens manquants devraient avoir latirs noms affichés dans leur arrondissement.
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Pbudhommb : La garde nationale est la seule armée du pays, il couvient d'avoir un code sévère pour maintenir Tesprit de discipline.
BpuBSTBB pense q^ue ces pénalités devraient être fixées dès à préisent •
Lavalbttb a donné la solde au^ femmes des gardes prisonniers, mais non célibataires.
Prudhomme pense' que la femme, sous le coup de la pirivation de la solde, obli* géra son mari à faire le service.
Gaudibb et BouBSiBR sont adjoints à la commission disciplinaire.
Lacobd demande que le citoyen Moreau explique pour quels motifs il ne 8*6St pas rendu à la Commune, porteur dçs résolutions du Comité central.
Moreau explique, qu'étant absent au moment de la discussion, il ne peut, sans renseignements précis, porter la parole à la Commune^ et appuyét une résolution qui lui est étrangère.
La discussion est ouverte sur' la question dés incompatibilités.
BouiT dit que si les membres du Comité central peuvent faire partie de la Commune, il y a lieu de procéder à une option de la part de ces membres.
AuDOVNAUD dit que ces membres se considèrent bien comme étant sortis du Comité ; il y a donc incompatibilité reconnue par eux.
Lacobd demande quel est le vrai signe de la médaille portée par lés membres du Comité central ; il pense que c'est un souvenir du 18 mars.
ToNT MoiLiN propose dé signifier aux membres de la Commune faisant partie du Comité central, leur destitution.
Le citoyen Mobbau est délégué de nouveau à la Commune pour porter les résolutions du Comité. Le citoyen Audoynaud lui est adjoint en remplacement du citoyen Grelier.
Clvsbrbt vient réclamer contre une lettre du citoyen Lacord auquel il conteste même son titre de membre du Comité.
Lecture est faite de cette lettre qui tend à réclamer, pour les membres du Comitéje droit de pouvoir prendre leurs repas proche du lieu de leurs réunions dans le but de hâter le travail.
Audoynaud fait remarquer que cette lettre -est personnelle, et qu'elle nVngage en rien les décisions du Comité.
BABpqp fait observer que Lacord, non incriminé dans cette question desrepa,8^ ne. devait pas écrire cette lettre .
Iti'brdre du jour est adopté.
Relativement à Télection du citoyen Sébille, Cluseret déclare que la Commission executive, de même qu'une députation des officiers du 2* arrondisse* nient, demande le remplacement de ce citoyen. ^
Audoynaud déclare qu'un garde du 2« arrondissement lui a formellement exprimé l'intention des gardes de ne pas obéir à Sébille. '
.Lacobd fait remarquer que Sébille n'a été élu qu'à titre temporaire ; il y auçait donc lieu d'attendre le résultat des élections ; si le général Cluseret à reçu une note du comité central, c'est que ce comité n'avait été nullement prévenu du fait en discussion.
BouBSiEB entre dans les observations de Lacobd ei demande si vin citoyen a été nommé en remplacement de Sébille.
GouHiBH annonce que des délégués du 2« arrondissement viennent d'anno»cer leur refus d'obéir à Sébille.
Lavalbttjs se rallie au remplacement de Sébîlle.
.Mqrbau propose au général d'envoyer un délégué pour présider aux élection s decet arrondissement, sans avoir aucun caractère militaire.
Clussrbt, est de cet avis et demande deux délégués. '
Laoobd demande l'arrestation de Sébille.
Clusbrbt annonce l'envoi de cet ordre; il est d'avis que , dans les cas de démission des chefs de légion, le comité central délègue deux de ses membres pour faire procéder aux élections.
-Lacqrd fait une ^iiouvelle lecture de son projet d'affiche lu déjà au coiâxpepceme^t de la séance.
MoRBAU et BouESiER s'élèvent contre la rédaction. *
BouRSiBE interpelle Cluseret sur le rétablissement des secteurs et sur la nominfition des chefs par le copi té central.
Clusbrbt accepte ce projet, en spécifiant que les chefs de secteurs seront à ]H*oprement p€a*ler, des commandants de place ;^ il ne pourra accorder aucune allocation.
Le citoyen ândignoux donne le motif de son retard ; il a été à la commission executive et autres endroits.
GrAUBjBR, revenant sur la question des incompatibilités, croit que si le comité central était représenté à la Commune il y aurait chance de faire disparaître « le dualisme des deux pouvoirs. ^
BouBSiBR remarque qu'il avait été convenu que les membres du comité central ne se porteraient pas candidats à la Commune : il craindrait que dans le cas où l'on comblerait les vides du comité central par de nouvelles élections, les 9 membres qui quitteraient le comité, prissent les opinions ^de la ComiQune»
IiAVAiiBTTB est d'avis que les membres du comité devraient se porter candidats à la Commune pour régénérer un peu le principe révolutionnaire de ce pouvoir; les membres de la Commune faisant partie du comité central devraient venir prendre les idées au sein de leur ancien comité.
ARNOLD pense que les membres élus à la Commune se serviront du comité central comme d'un marche-pied ; le comité aurait dû se porte? en masse, et le nouveau comité, élu en remplacement, aurait accepté les fonctions pQtir combler les vides du comité central; les membres du comité central actuel devrcmt se porter aux prochaines élections.
BouRSiBR aurait voulu que dans le cas où l'on établirait des listes tifées du smi du comité central, les candidats s'engageassent à soutenir le comité central au sein delà Commune.
: Lac.ord lit des considérants concluant à l'incompatibilité ; c'est une queis- ^ou de. règlement si des exclusions spnt prononcées contre les manquants aux 8j$ancû9 du comité central: si les membres de la commune veuïent assister au± séances, il y a lieu de les admettre.
,.,Çaeoud p^pequjs c'^st à rassemblée] générale de la fédération dei ptô^ noncer.
— ÏO —
7oN¥ MoiUN fait remarquer que c'est impossible qu'un citoyen puisjié représenter deux sortes de suffrages, Tun universel et l'autre direct.
Lacobd et BouiT se rallient à Tidée de rendre rassemblée générale maîtresse de cette décision.
ToNT MoiLiN annonce que des procès-verbaux déposés à là Corderie ont d& être portés à VEntrepôt.
Gaudibb : le 3® arrondissement demande si les chefs de bataillon doivent prendre part à la nomination des délégués au comité central.
Les statuts de la fédération donnent une répjpnse négative.
Le citoyen Bbotteau, du 170^, s'élève contre les attributions du Comité centf«l dont il conteste les pouvoirs. Cette réponse a été ftute à Toccasion d^une demande d'exemption formée pour un secrétaire du Comité central.
Feudhomme pense que le Comité central ne peut accorder aucune exemp- Ûan, et lui, convoqué par son capitaine, se rendrait à son poste.
n est décidé qu'une note sera envoyée à Lisbonne, chef de la 10* légion, pour répondre au commandant Brotteau.
Abnold ne croit pas qu'une assemblée puisse trancher la question de savoir si un citoyen, délégué du Comité central pour un arrondissement, peut être nommé chef de bataillon dans un autre arrondissement.
BouRSiBB revient sur l'opportunité de constituer des listes électorales patronés par le Comité central.
Baboud pense que la question doit porter sur la facilité de rester membre du Comité central étant nommé membre de la Commune.
ToNT MoiLiN pense que le Comité central ne doit pas se présenter, ayant déclaré qu'il abdiquait tons ses pouvoirs; il se déjugerait en procédant autrement. '
Abnold pense qu'il y aurait peut-être abnégation à persister dans cette voie ; il n'y a pas antagonisme entre les deux pouvoirs. Nous avons voulu constituer un pouvoir fort à Paris ; ce n'est que, par la faute de la Commune même, s'il existe un différend entre nous et elle. Le Comité central ne doit être qu'une sentinelle vigilante ; le Comité n'est qu'un pouvoir qui pourrait apporter son concours révolutionnaire à la Commune dans la situation actnelle. Il ne fatit pas interdire aux membres du Comité central de se présenter à la Commune*
BouBSiBB : Dès l'instant où un certain nombre de membres du Comité cenitêl ont accepté le mandat, il n'y a pas lieu d'interdire aux autres Membres lé droit de se présenter aux élections.
Lacobd se demande si les gardes nationaux doivent être soumis au ponvmr civil qu'ils ont nommé eux-mêmes; c'est eux qui bntjiommé la commune laquelle décidera contre eux après. Les membres de la Commune ont été nommés pow remplir des fonctions civiles. La garde nationale doit garder son autonomie Àu point de vae civil. Il pense que le Comité central aurait dû ne pas avoir un disintéressement aussi complet. Plus il y aura de ses membres entrant À la Commune, et plus le dissentiment ira en s'amoindrissant.ll admet parfaitement pour la seule garde nationale le droit de voter.
AltofiOLD : il est certain que le réle du Comité central ne permet pas d'être membre de la Commission. Si la Commune se permettait un acte ag^resaif
ê^niM U Oomité oentral, il conviendrait de faire appel aux éleoteurë, à la garde nationale dont il est le mandataire révocable à toute heure. Il à le droit 44 faire veâir à sa barre tout citoyen dont les aôtes seraient contraires àùpirineipe révolutionnaire.
P&TJDHOHMB pense que le fait de demander des émoluments à la Commune, constitue le Comité central à Tétat de fonctionnaires du Gouvernement.
BotmfiîSB'ne pense pas que. le Comité central soit un pouvoir politique: il a démandé une allocation pour couvrir ses frais généraux.
ToNt MoiLiN fait observer que les appointements n'entraînent pas la nécessité dé i^éconnaître tous les actes de la Commune.
' ÀKifOLD : Nous ne sommes pas dépendants de la Comimune pour en recevoir de l'argent; elle-même en reçoit de la garde nationale, nous avons le droit d'ei{ recevoir tout comme ^lle.
BouBSiBB parle contre la clôture de la discussion ayec renvoi à demain.
La clôture simple est mise aux yoi^, : 7 pour. *
Abnold parle sur la position de la question. 11 demande si les citoyens du Co^^tâ coiitral pourront se présenter aux élections de la Commune.
PlUiDHOMMB n'est pas pontr-aire ^ pe principe. Il p'élpve seulement contre le ]gf tp^nage du Conaité centra .
4W0I.D n'a pas parlé du patronage ; c'est le citoyen Boursier qui $(>st ^erifi dp gett^ ^«prpssion.
RoussQAiJ pst contre 1^ présentation aux élections.
Iii^.]?#Bf IfH^ 4d 1^ di«K}ussiOB est acceptée par 6 voix.
Les citoyens faisant partie du Comité central feront-il^ bien 4e ^pi^f^s^tdf aux prochaines élections à la commune?
i Yoi^ pour, 6 contrp.
Bàsobd motive spn vote contre ; le Comité central a répoiidu à un fsrondisr sèment que les membres du Comité central devraient rester pendant tout lo "téf'ùî ai de nouveaux membres en sortaient , ils seraient décapités.
BouBSiBB motive son vote contre .
BausHCfMiiiB vote pour Tindividualité de la présentation*
Devons-nous aux prochaines élections patroner une liste dans laquelle nauf fourrosra laire entrer un ou plusieurs membres du Oomité?
3 pour .: le reste contre. ^
Bevûns-nous nous laisser porter candidats?
Devons-nous décliner toute candidature?
Pbudhommb: nous avons le droit de décliner la candidature; noue n^avens péé le droit d'empêcher le peuple de nous porter.
3 pour, 2 contre.
BouiT réclanie toi^arot^ pour motiver son abstention. rL'ordre du jour est prononcé.
AuDOTTNAUD absent, son interpellation àCluseret est ajournée.
Le citoyen Bbin absent sera invité à se présenter h la prochaine séance.
Fondation d'un journal renvoyé à la prochaine séance. Sfit la nomination des sotuMsheft de légion, Laoord prend la parole; Il oonviend^t de nèmàier \[n
sous-chef qui aurait mission de remplir les fonctions de chef d'état-major, et resterait à la place pour adresser aux bataillons les ordres nécessaires.
BouRSiBR admettrait cette nomination, mais sans nécessité de créer le titre àé' sous-chef. Un ofûcier d'ordonnance suffirait parfaitement. Il n*j aurait pas ainsi un 2« pouvoir.
' ToNT MoiLiN appuie la proposition de Boursier.
Pbudhommb conteste les pouvoirs des chefs de légion dont Tautorité n'est pas réellement reconnue au point de vue militaire. Le sous-chef de légion n'est donc pas nécessaire. Un adjudant major peut parfaitement faire le service.
Lâcobb dit que les attributions de chef de légion ne sont pas encore définies. S'il n'a pas d'ordres à recevoir de la place, il a au moins un titre au point de vue de la fédération ; ou s'ils sont contre l'ennemi^ il convient qu'il reste qtielqu'un avec lequel puisse correspondre le Comité central.
BoniT parle contre les sous-chefs de légion. — Les chefs de légion même ne sont pas reconnus par la fédération.
Pbudhommb pense qu'un citojen essentiellement civil serait préférable pour cette fonction.
BouBSiEB dit que si la lettre des Statuts ne parle pas des chefs de légion, l'esprit de ces statuts indique tout au moins la nécessité de cette création. L'attribution du chef de légion est ^d'être membre du Comité central. Il est le dépositaire moral de Tidée du Comité, qu'il doit faire partager à tous ses bataillons; quant aux sous-chefs de légion, le Comité central n'a pas à décider luimême cette question. C'est au chef de légion de nommer ses adjoints.
Chôutbau est d'avis que le sous-chef doit être militaire pour remplacer au besoin le chef de légion.
BouiT parle contre la nomination.
Lâoobd soutient de nouveau sa proposition. Il est bon de mettre, à cAté des chefs de légions, un adjoint qui resterait là, et recevrait au besoin tous les ordres de la place.
Gaudieb propose que les chefs de légion aient à présenter au Comité central un sous-chef apte à les remplacer.
" Lacobd formule sa proposition dans le sens que les conseils de légion nomment eux-mêmes leurs sous-chefs.
BouBSiEB maintient la nécessité, pour le chef de légion, de présenter son ^joint lui-même,
Lacobd présente un tableau propre à constater la présence des membres du Comité. ,.
Approbation.
"" Lacobd présente un deuxième tableau donnant la liste des membres avec leur adresse, leur gracie, la nature de la délégation .
Approbation.
Ordre du jour de la séance de demain.
Cartes d'identité.
Proposition du citoyen Brin.
MoBBAU : fondation d'un journal.
Assemblée générale des délégués.
Brevet des offlcîers. "
Utilité d'ane imprimerie spéciale.
'Laoobd lit le projet définitif sur la nomination des sous-chefe de légion. .
MoRBAU rend compte de sa mission à THôtel-de-YiUe et de la mauvaise réception faite.
Lacord demande que le citoyen Beslay sbit'saisi de la demande. Il est chargé dé voir Beslay.
MoRBAU revient sur la marche à suivre en face de la mauvaise disposition de la Commune. Le puhlic croit que le Comité central dirige sourdement la Commune. Cette dernière n'est peut-être pas étrangère à ces rumeurs; il convient donc qu'un journal, tout à nous, puisse être fondé pour soutenir le Comité, et biénindiquer que nous sommes étrangers à la politique gouvernementale ac*tuelle. Si le Comité central était resté au pouvoir, la marche de la Commune aût^ait eu un autre sens, et bien des mauvaises mesures n^auraient pas été prises.
Babottd appuie les arguments du citoyen Moreau.
BouiT demande un projet présenté par Moreau.
ÂHDiONoux insiste sur la nécessité de prendre une décision, nette. Il affirme que le public pense que le Comité central et la Commune agissent de concert.
Boursier demande la délibération immédiate ou une démission en masse.
Làoc^eid s'opposQ à une désertion en masse. Kous sommes forcés d'attendre l'élection des compagnies. Quant au journal, le moyen est bon ; mai^ la situation financière actuelle doit être liquidée avant toute nouvelle dépense.
GHotrTBAtJ ne pense pas que les embarras soient aussi grands; Il y aura une grande vente, surtout en disant bien que c'est l'organe du Comité central.
Arnold. Il ne faut pas s'effrayer des frais du journal ; nous avons déjà eu la Fédératiorit ayant eu trois numéros. Il suffirait d'annoncer le quatrième, ce qui éviterait la nécessité de demander une autorisation à la Commune, La société typographique ne demanderait pas mieux que de faire notre impression.
Moreau soutient sa proposition. Il croit que le projet serait productif. On pourrait parfaitement trouver un bailleur de fonds; donc, devons-nous faire l'affiâire nous-mêmes avec des chances aléatoires, ou .bien soumissionner le projet ? ; -
ÀUDÔTNÀtlD demande à ce que le journal la Fédération soit continué. Il pense qu'il n'est pas nécessaire de demander l'autorisation préalable : quant a là fondation du journal, nous devons le feire nous-mêmes avee nos propres ressources.
Boursier constate le grand succès obtenu par le journal la Fédération, lien infère lé succès certain des numéros prochains ; il fait constater l'avantage, de n'avoir aucun frais de rédaction. : /^
Arnold demande que le citoyen Moreau groupe immédiatement, les articles nécessaires au quatrième numéro de la Fédération, de manière à ce quo dès demain l'impression puisse être assurée.
Moreau demande des renseignements sur la rédaction ; les articles serontils signés ? . \, .
Boursier accepte le principe de la signature. r
MoREAU demande une commission chargée de la rédaction du Journal.
ÂUDOTNAUD insiste sur la nécessité de grouper des nouvelles fratchies et qne le journal discute les actes de la Commune.
Bourr : le journal sera-t-il quotidien, et quel prix sera-t-il vendu?
Chaque jour un article du Comité central devra être inséré. PritÔhommb préférerait que les signatures fussent collectives.
Lacord est du même avis ; mais Tamour-propre des auteurs dès àrtiples
ç|fdatrait îiouflHr d« cet anonymat. Il demande si le Moniteur de Varmee ne
^ÔBirait pas remplir les vues du Comité.
, BcmUdiBR repousse les signatures collectives qui, entraînapt la nécégs^ité pour
td«tB ies memlbres du Comité de prendre connaissance des articles, ferait
fi^re trop de temps. Quant au titré, il vaut mieux s'en tenir au premier titref^
£a Fédération, quitte à porter en signes très-distinctifs création du Comité
èëfitf^àl.
^fLAOO&D demande que le journal -soit nommé Orgayie de la garde nationale.
f-^r^AirDntE s'oppose à cette qualification.
: MontiJLV s'éïôve contre l'accusation d'amour-proprè portée contre Jes auteurs d'articles; chacun doit prendre la responsabilité de ses articles ; de niéme aue le Tdté nominal est réclamé, de même nous devons avoir rartîcle nominale S)%rticlè dé fbnd seul détra être signé par le Comîj.^ central. • -^'ÀtmoirîrÂtJD dit qiTô les articles d'auteurs étrangers ?iu Comité central devront être indiqués.
Le vote sur le titre devant êtrp adopté s'effectue dans l'ordre des propositions. ' Proporittoû BouRSîKB :
« Fédération républicaine de la garde nationale^ 7 j^pwr.
^&rgane âu Comité central. y> i contre.
Préposition Audotnaud:
« Fédération républicaine de la garde nationale.
Comité central. »
.: Proportion Choùteàu :
 Le Comité cefitraL »
La proposition Boursier est admise. r. "ÙtitL^h^^^ àdlnise .
tià publication devient quotidienne au prix de 5 centimes?
Boursier, Lacord et Morbau demandent 10 centimes. "8 Votent pour 10 centimes ; 3 contre.
Le président propose, comme membres de la commission d'examen, les ci- {ojéns Moreau, Boût^sieri Lacord, Gouhîer, Bôuit.
Sa.^isonséqueBce led citoyens qui précèdent sont nommés membres de c^tte éômmission ; l'administration eçt contée 4 Arnold, Fougeret, Gaudier,
La séance est levée à. • .
Lbs Membres qn C!ûJ4iTâ oBSiTR^fi»
