‹ Annales de l'Assemblée nationale (volume 2)Chapitre 85 sur 108 · PROCES-VERBAUX DES SÉANCES · texte numérisé non relu

PROCES-VERBAUX DES SÉANCES

Séance du 12 décembre 1870.

L'Assemblée constitue son bureau et nomme le citoyen président Bbiyes. — Secrétaires-Assesseurs, Lama^eque et Lefebvrb-Ronoibr.

La séance est ouverte à deux heures et demie.

Sont présents: Rochat, Mathé, Lefèvre, Ledru-RoUin, Rousseau, Massol, Boisson, Lafontaine,MaiUard, Peyrouton, Tony Révillon, Tisserandeau, Sellier, Duché, Brisson, Radoux, Frachebout, Savage, Turpin, Lafond, Razoua, Bruys, Drugé, Lechasseur, Lamarque, Brives, Lefebvre -Roncier, Martin-Bernard.

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.

Le citoyen Rey, demande à présenter une observation avant l'ouverture de la discussion.

11 expose qu'il fait partie d'une délégation envoyée par les membres dissidents

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auprèsdes signataires de la proposition faite par le citoyen Tibabd, et il demande qu'il y ait une réunion générale avant de prononcer la scission.

Le citoyen Lbdru-Rollin rappelle ce qui s'est passé à la dernière séance et précise les deux points essentiels sur lesquels porte le dissentiment.

D'une part, les tendances fédéralistes des dissidents ; et il appuie sur ce point, qu'un jour donné, grâce à Tadoption de la mesure qui rend le nombre des sociétaires illimité, ou par suite d'événements fortuits, une majorité réelle ou factice pourrait venir changer d'une façon absolue le caractère de l'Union Républicaine.

D'autre part, le citoyen Ledru-^Bollin insiste sur la néoesgité d'un programme. Ce qui le préoccupe, avec les nécessités de la défense nationale, c'est le lendemain de la crise que nous traversons, et il estime que l'exposition claire et loyale du but que nous poursuivons est un des meilleurs moyens *pour attirer à nous ^oute œtte portion moyenne de la population de Paris qui veut il'opdre et quWrayemt les sociétés sans programme déterminé, où .s!agitent confusément les questions, de conûscation et de liquidation sociale.

iLe citoyen Ledru-Rollin conclut en proposant que ceux qui ont voté Fameud&ment du citoyen Tirard , forment un groupe sous la dénomination, l'Alliance républicaine.

Le citoyen Ledru-Rollin ajoute : a ce groupe se mettra en rapport avec tontes les sociétés existantes ou futures qui garderont leur vie propre et leur initiative indépendante. — Alliance nlmplique pas adhésion absolue ; c'est un fait oecaaionnel et pouvant se produire pour une question d'actualité. En un mot, l'orateur propose la formation d'un Comité central, inspirateur, appelé à donner la main à tous les autres groupes républicains quand il y aura lieu d'agir sur un terrain commun.

Martin-Bernaed appuie la proposition présentée à la réunion.

Ledbu-Rolltn. Après un examen rapide des écoles mutuellistes et collectivistes, constate que d'antagonisme est d'ancienne date et que nous avons à combattre ce qu'ont combattu nos pères : son aspiration est de voir fonder la tradition montagnarde par l'Alliance Républicaine.

L'Assemblée consultée adopte la proposition du citoyen Ledru-Rollin, et nomme une commission >de 5 membres chargés de rédiger et de présenter un programme. J

Cette commission est composée des citoyens: Ledru-EollW, Mathé, Razoua, Lamarque , Massol . \

La séance est levée à quatre heures.

Séance du 15 décembre.

Président, Brives. — Assesseurs, Lamabque et LefbuvrE'Roncïbr. lîtaient présents: Ledru-Rollin, Rousseau, Buisson, Lechasseur, >Bourne«

ville, Mainapâ, Fraohëbout, Sayc^, Drugé.LelsbiFiie, i)aoM, ScUier, IMa^t^^e, Baaooa, Radoux,Tofij-ReviUoii,BriY68, Lamarq^é» Lefébi^rcHRon^i^/Turpiâ,

L'Assemblée désigne pour président le e&toy«ii iBi^?66 ét^pour 8eciHK^i2>d assesseurs les citoyens Lamarque et Lefévre-fionciier. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.

Le citoyen Lamarque demande la parole -pour in 4eoture ^ki prog^pamm^ |>résente par la commission nommée dans la précédente ^aaœ.

Personne ne demandant la parole sur l'ensemble, l'Assemblée passe à la discussion des articles.

Le préambule et les articles 1 et 2 sont adoptés sans observations.

Maillabd. (Art. 3. relatif aux conseils municipaux.) Le citoyen Maillard, demande que les principes formulés par cet'artide et par rai*ti<;J[e 2 soient étendus aux corps intermédiaires entre les conseils municipaux et l'Assemblée nationale.

ToNY-^éTiLi^N j>fo|)pse u^ paragraphe coi;njp.léixxentaire ain^i conçu:

« Les mêmes principes sont applicables à tout corps intexippiédiaire entre Ji^ Coiximua^ et l'Asi^eiubjiée nationale. »

Ce paragraphe est adopté.

Les art. 4, 5 et 6, sont adoptés aaçs observations.

Bazoua. Art. 7. X^e çitoyejiiL Razoua demande qu'il soit «jouté à çfii.^vïào}^ vu paragraphe ainsi congu.

« Suppression .des congrégation religieuses ».

Maillas.!). Tout en déclarant qu'il adopte^ quant auXond, la proposition du citoyeQ Ra^ouat^souJ^è^e la question d'opportunité.

BsiVBS appuie la motion du citoyen Razoua, Cette jproposition /est .adoptéie.

Les art. 8, 9 et 10 sont adoptés sans observajiians.

Art, 11, relatif à l'arjQaée.

Lbdbu-Rollin pense qu'il y alleu d'introduire dans le programme le principe d^ l'élection au^ grades jusqu'à celui de chef de biataillon /et ^propose le paragr,aplxe ^ditionnel suivant.

c J^w grades so^t conférés ^ Téiection Jusqu'à celui de chef de batailjpn. »

Cette proposition est adoptée :

L^ au^es articles du progr^mpe sont jEidoptés saps observations. L'As«sembléie eu vote l'iBnsembJe..

L'Assemblée, sur la proposition de la commission, décide que Iç programmiS sera publié dans les journaux et confère aux citoyens Brivei?, JiamQrque e( Ledru-rRoUin, le pouvoir de le signer par délégation de la société.

Le règlement est mis en délibération.

Le citoyen Lamabqub en donne lecture

Aucun membre ne demande la parole sur Tensèmble.

Le Président met successivement les articles aux voix.

Tous les articles du règlement sont adoptés sans observations. L'ÀssemIbléè en vot^ l'ensemble, et, sur la proposition de la Commission, décide qu'il sera imprimé et distribué.

L'Assemblée décide aussi que le programme et le règlement seront transcrits en entier sur le registre des procès-verbaux.

L'Assemblée, sur la proposition d'un membre, décide qu'elle aura trois séances

ordinaires par semaine, les mardi, jeudi et samedi, et que, en raison de la gravité des circonstances actuelles, une réunion extraordinaire aura lieu le dimanche 18 décembre, à 2 heures après-midi.

Elle fixe ainsi qu'il suit l'ordre du jour de cette séance:

» i® Affiliations.

2® Subsistances et défense nationale.»

La séance est levée à 11 heures et 1/4.

Séance du i8 décembre.

Président, Bbivbs, — Assesseurs, — La^maeque et Achille Mercier.

La séance est ouverte à 2 heures 1/4.

L'Assemblée désigne pour président le citoyen Brives, et pour secrétaires assesseurs, les citoyens Lamarque et Achille Mercier.

Le procès-verbal de la précédente séance est adopté.

Le programme de l'Alliance est signé par les membres présents.

Le citoyen Massol, absent, fait présenter ses excuses par un membre.

L'ordre du jour comprend : V examen de la situation politique,

Lamarque. Le citoyen Lamarque expose que Paris n'ayant de subsistances que pour un mois, la capitulation est prochaine si une action vigoureuse ne rend pas le ravitaillement possible.

L'Alliance doit-elle intervenir ?

Ledru-Rollin. Suivant le citoyen Ledru-RoUin, le gouvernement veut capituler.

Le général Trochu a dit qu'il ne voulait pas capituler, qu'il se retirerait dans un fort pour résister jusqu'à la dernière extrémité. Ce n'est pas assez pour la défense de Paris ; c'est de l'honneur militaire; cela ne va pas jusqu'au péril de la vie.

Un journal a publié la lettre d'un typographe qui affirme avoir vu à l'imprimerie nationale un cliché tout*préparé pour voter par oui ou par non la continuation de la lutte.

Un membre du gouvernement a avoué qu'on allait au jour le jour; que personne ne signerait la capitulation; qu'il y aurait des désordres à l'entrée de l'ennemi.

Que faire? Un appel au peuple ? Nous ne serions pas suivis. — Pas d'appel au peuple, la garde nationale serait contre nous.

On pourrait se servir des maires comme point d'appui.

Ils étaient pour la Commune et pensaient qu'elle rendrait des services politiques. — Ils représentent la population parisienne et sont le produit d'un vote plus spécialement parisien que celui sur le plébiscite. Donc les maires représentent Paris, ils doivent servir de point d'appui, i^^/e^cte^ a donné le sign^d dans le Réveil.

Il faut un point d'appui légal, pester dans le droit étroit, insister sur le concours des maires, bi le Gouvernement veut un plébiscite sur la question de capitulation, grâce aux votes des réfugiés, de Tarmée et de la mobile, la capitulation sera votée. Avec l'influence des maires, ira voter la vraie population parisienne sans éléments hétérogènes.

La plupart des maires se disent républicains. Il faut se mettre en rapport avec eux. Qu'ils se réunissent demain, qu'ils se démettent, si on refuse de se battre.

Tout le monde a lu le rapport d'un citoyen Richard qui a vu de ses yeux les lignes prussiennes. Si le général Trochu pousse une pointe en avant, il trouvera peu de monde. Les armées de Frédéric-Charles et de Vpn der Thann, comprennent 250,000 hommes et sont loin de Paris. Nous en avons dans Paris autant; donc si le général Trochu fait deux ou trois sorties, on aura la victoire.

n faut prier les maires de se réunir et d'agir dans ce sens ; on resterait dans la légalité. Ils diront : plus de pain, donc il faut se battre avant d'en venir à la capitulation (vive approbation.)

Lepâvre-Lamarque. Après les observations des citoyens Lefèore et Lamar^ qiiei on décide que divers membres de la réunion se rendront individuellement près de chacun des maires et leur parleront dans ce sens.

ToNT Revillon. Le citoyen Tony Revillon propose de rédiger une motion résumant les opinions du citoyen Ledru-Rollin, et de présenter cette motion à l'adoption des différents clubs.

Cette motion serait ainsi conçue :

M L'Alliance républicaine considérant que Paris ne contient de subsistances que n pour la durée d'un mois ; que le ravitaillement d'une ville de 2,000,000 d*ha- 9 bitants nécessite atf moins 15 jours; — Que le salut public commande, que des » résolutions soient prises immédiatement par le Gouvernement de la défense ; M — que les membres de ce gouvernement doivent partager la foi des citoyens » dans la victoire ets'associer avec énergie à leur volonté ;

a Exprime le vœu que le Gouvernement renonce à tout projet de capitula- 9» tion et dirige sur le champ dans le sens de l'offensive les forces dont il dis- » pose. »

La motion de Tony Revillon est votée.

On nomme la commission d*administration qui demeure composée ainsi qu'il suit :

MaTHÉ, — FiLLON, — TURPIN, — COUBNBT, — TONT RâviLLON, — LaMAB- QUE, — SbiLLEB.

On continue la discussion sur la situation de la ville de Paris.

Un membre de la réunion constate qu'on est contraint d'extraire du blé 90 0/0 dans le blutage ; qu'on y mêle du seigle et de l'orge; qu'on réquisitionne des chevaux de 4,000 fr. la paire qui sont menés, non au service de l'armée, mais à l'abattoir.

La réunion se sépare après diverses observations sur la situation alimentaires et sur les modes divers de recensement.

Ouverture de la séance à 8 heures 1\2.

Séance du 20 décembre.-

Président : Brives; — Assesseurs, — Lamarque et tiEFàvRE 'Roncier.

Lamarque lit le procès-verbal de la séance du 16 décembre, il est adopté,

ÏIercier lit le procès-verbal de la séance du 18 ; il est également adopté.

Lamarque, rapporteur de la Commission administrative, propose au nom de cette commission de ne présenter à Tafôliation que les citoyens sur lesquels les membres présents auront fourni des explications et des renseignements. La Cpnimission recevra ces^explîcations les mardi, jeudi et samedi, au lieu ordinaire des séances entre 4 et 6 heures.

L'Assemblée approuve la proposition ; elle déclare en outre, qu'entre le jour d-èïa présentation de la Commission et le jour de l'acceptation défimtiv& par* l'Assemblée, il est utile de placer un intervalle de deux séances.

I^iLLON propose qu'il soit établi une permanence de trois membres ; il demande que l'Alliance républicaine invite chacun de ses membres à entrer en dômttlunication avec les sociétés existantes qui enverront un de leurs membres Kd Comité central, où il serait affilié.

Ledru-Rollin dit qu'il faut en effet que notre action pénètre dans les groupe^ constitués ; que la formation de groupes nouveaux exige un temps que ttous'n'âvôiiBpas.

Il demande que chacun des membres de l'Alliance républicaine entre en relation avec les groupes de son arrondissement. L'association républicai^etéten-^ dtaf aÎTtsi' Sôii actiôii, et ne perdra point son caractère de Comité central par Fadjonctibn d^ trop nombreux délégués.

MjtfSsôL â])^uie cette proposition à laquelle ge rallie le citoyen Fillon.

L'Assembi'ée l'adopte .

La séance estlevée à onze ieures.

Séance du ^ décembre.

Président, Brives. — Assesseurs, Lamarque, Lbfbbvrbt-Romoïer. '

iji, séance est outérte â huit heures et demie.

Lamarque. Le citoyen Lamarque, rapporteur au nom de la oommission d'ad-^ ministration, présente â rassemblée^ comme affiliés, les citoyens dont les noms dirent :

Dblbbbt

Louis Redon j

admîs à Tutlanimité.

I!iô'cito;^ôîï Hartmann est présenté par le rapporteur. Aux termes d'une disposition prise dans la dernière séance, il né sera prononcé sur son admission qu'après deux séances.

Lkdru. Le citoyen Ledru revient sur le rapport à établir entre Tassociation républicaine et les groupes existant. La discussion s'engage sur ce sujet, et les mesures à prendre, adoptées dans- la dernière séance, sont de tiouveau recom-^ mandées à la commission administrative.

La séance est levée à onze heures.

Séance du 2* décembre.

Président, Brives. — Assesseurs, Lamarque, Lbfebvrb- Roncier.

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté. L'assemblée admet le citoyen Levraut aîné, signataire du programme de TAlliance républicaine^.

Elle déclare qu'à Tavenir les admissions se feront toutes, sans distînction, suivant le mode indiqué dans Tarticle 2 du règlement.

Le citoyen Lamarque, rapporteur de la commission d'administration, prapose Tadmission du citoyen dont le nom suit, toutes les formalités ayant étéremj^ds^

Le citoyen Hartmann présenté par les citoyens Fillon et Sellier, est ad^lg àTunanimité.

Le citoyen Gustave Bousseau, présenté par les citoyens Lechassemr et Ledru* RoUin, Gatineau, présenté par les citoyens Razoua et Turpin, spnt présentés pour la première fois par la Commission administrative. Il sera voté sur leur admission à la séance du 28.

Il est sursis aux autres admissions démandées pour faciliter une enquête définitive..

Le citoyen Lamarque propose d'envoyer en province le programme de l'Association républicaine et une circulaire portant le n°l. L'assemblée approuve l'esprit dans lequel cette circulaire est conçue et nomme, ppur la rédaction, i^ne commission composée des citoyens Ledru-RoUin, Massol et Lamarque.

Tony Révillon demande que l'alliance républicaine forme en province des groupes, portant le même nom, et y ajoutant le nom du département ou de la ville où ces groupes seront formés.

L'assemblée adopte la proposition suivante, à l'unanimité :

« L'Alliance' républicaine créera en province des sociétés sœurs portant son » nom et ayant son programme.

Radoux. Le citoyen Radoux fait la pjroposition suivante: les séances de T Association républicaine se tiendront désarmais à huit heures et demie.

Lat motion e^t adoptée.

La séance est levée à.onze heures.

Séance du 27 décembre,

Président, Brtves. — Assesseurs, Lefebvre-Roncibr, Lamabque.

Le citoyen Lamarque, rapporteur delà commission d'administration, propose l'admission des citoyens :

Gatineau, présenté par les citoyens Razoua et Turpin,

Rousseau, présenté par les citoyens Ledru-Rollin et Lechasseur.

Toutes les formalités ayant été accomplies, rassemblée les accepte comme membres de l'association républicaine, àTunanimité.

Le citoyen Raisant est admis aussi comme membre de TAlliance républicaine, à l'unanimité.

Première lecture est donnée de la présentation par la commission administrative du citoyen Bertillon. Il sera prononcé à la séance du 28 sur son admission définitive.

Lamarque lit, au nom de la commission spéciale nommée à la précédente séance, la rédaction définitive de la circulaire n** 1. L'assemblée vote paragraphe par paragraphe et l'ensemble de la rédaction est adopté à l'unanimité.

Le mot démocratique est ajouté à la formule République^ une et indivisible.

La réunion consultée sur le mode de signature à adopter pour le programme et pour la circulaire décide à la majorité ;

P En ce qui concerne le programme,

Tous les membres fondateurs de l'Alliance républicaine seront appelés à signer le programme.

2^ En ce qui concerne la circulaire,

Un membre délégué signera la circulaire, ainsi que tous les actes administratifs de l'Alliance républicaine.

Le citoyen Turpin est nommé membre délégué, à l'unanimité.

La séance est levée à onze heures.

Séance du 31 décembre.

Président, Brives. — Assesseurs, Lamarque, Tony Révillon. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté. Lamarque. Le citoyen Lamarque, rapporteur de la commission d'administration, propose Tadmission dans l'alliance républicaine des citoyens : Bertillon, présenté par les citoyens Rousseau et Massol ; Vargler, id., Noël et Turpin ;

Ghanlot, id., Razoua et Quentin ;

Oodefroie, id . , Brisson et Lafond ;

MoBRiâ, id.» Lechasseur et Rousseau.

Le citoyen Lamarque, rapporteur de la commissioi), d'administration, propose Tadmission, dans l'alliance républicaine, des citoyens ci-dessus dénommés, qui sont acceptés à l'unanimité.

Sur l'admission du dtoyen Floquet, présenté par les citoyens Maillard et Lafond, on procède à l'appel nominal.

Résultat : pour l'admission 16 voix.

Contre 3 voix.

Le citoyen Floquet est admis à la majorité réglementaire.

Sur la proposition du citoyen Levrault, l'assemblée décide qu'une réunion extraordinaire aura lieu lundi, 2 janvier, à 2 heures de l'après-midi.

Pour les secrétaires. empêchés;

Sîgné : ToNT-RÉ VILLON.

Séance du 3 janvier 1871 .

Président : Brives. Assesseurs, Làmarqoe et Levraud.

Les citoyens Brives, Lefebvre et Levraud (Edmond) sont nommés membres de la commission administrative et d'affiliation, en remplacement des citoyens Cournet, Révillon et Mathé, empêchés.

La parole est au citoyen Révillon comme rapporteur de la commission chargée de la rédaction du manifeste.

Le citoyen Delescluze combat le vote par quartier en s'appuyant sur ce que la population n'étant pas la même pour chaque arrondissement, il en résulterait un avantage pour la réaction qui aurait plus de représentants.

Le citoyen Révillon répond en s'appuyant sur ce que le vote par quartier aurait l'avantage de permettre à toutes les opinions d'être représentées. Un membre demande que le vote se fasse par subdivisions basées sur la population.

Gatinbau. Le citoyen Oatineau demande purement et simplement la nomination d'un corps politique en réservant le mot a par quartier. »

La question est réservée.

Le citoyen Lamarque demande qu'il soit clairement indiqué que ce corps politique parisien est, non pas une réunion des députés de Paris, fraction d'une Assemblée nationale, mais un corps municipal.

Le gouvernement aurait, à ce que croit l'orateur, l'intention de faire nommer ainsi 40 députés de Paris. Mais dans cette hypothèse la province voudrait nous imiter et nous ne manquerions pas de voir se réunir à Bordeaux ou dans toute autre ville, une assemblée de la province, d'où pourrait résulter un conflit entre les deux assemblées, fatal pour le pays et la République.

Le citoyen Delescluze propose le titre suivant : Assemblée municipale Chargée de pourvoir aux i^itérêis et aux soins de la défense de Paris. Le mandat de cette assemblée expirerait avec la levée du siège.

Cette rédaction est approuvée.

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