RAPPORT DE LA COMMISSION DE CONGIUATION
DE l'industrie, DU COMMERCE ET DU TRAVAIL
Atuc 109 corporations et associations industrielles, ouvrières et autres
dont ils sont les délégués.
Citoyens,
Nous avons déjà fait conndtre à tous, par la voie des journaux, les bases bur lesquelles nous nous proposions d'agir, sous Votre inspiration, dans les négociations dont nous avons pris Tinitiative entre Versailles et Paris.
11 n'importe pas que nous les rappelions ici. Il nous suffira de vous faire remarquer que, si les éléments de pacification que nous indiquons plus loin ne sont pas de tous points conformes à nos visées premières, il y a lieu de s'en prendre uniquement aux difficultés et aux résistances diverses qui nous ont contraint de nous renfermer dans les possibilités pratiques que comporte notre rôle de
conciliateurs.
Nous ne nous étendrons pas autrement sur les obstacles de toute nature qu'a rencontré à son début notre intervention. Ils n'ont jamais refroidi notre zèle, mais ils ont ébranlé un instant nos espérances.
Il nous semblait impossible pourtant que le gouvernement ne prît point en considération sérieuse les patriotiques efforts d'une délégation en qui s'exprimaient les vœux de la population parisienne, et qui représentait, en nos humbles personnes, cent neuf associations et corporations, dont plus de cinquante appartiennent à la classe ouvrière.
Nos fermes et vives instances en ce sens ont fini par obtenir un commencement de satisfaction dans une entrevue que nous avons eue ce matin avec M. Thiers, et où la situation d'esprit des ouvriers parisiens a été très-nettement définie par l'un des soussignés, président de la Chambre syndicale desouvrieri serruriers en bâtiments du département de la Seine.
Voici en résumé, quelle nous a paru être, àla suite de cet entretien, la limite extrême des concessions auxquelles il serait possible d'amener le Pouvoir exécutif :
1® Paris séparé de sa banlieue serait déclaré former, non-seulement une commune, mais un département spécial.
2<> Le conseil communal de Paris se trouverait ainsi converti en conseil général de département, et ses attributions en seraient considérablement élargies;
3^ La garde nationale demeurerait seule chargée du service intérieur de la
cité. Tous ses bataillons, sans distinction de quartiers, seraient reconstitués pa^ les soins des mairies ; les armes seraient déposées dans les arsenaux d'arrondiçseijieijiti où elles resteraient à la disposition et sous la garde des bataillons, qui viendraient les y prendre pour les besoins du service.
4» La solde aux gardes nationaux et les subsides à leurs familles seraient maintenus jusqu'à la reprise du travail.
5° L'armée régulière n'entrerait pas dans Paris. Il lui serait fait seulement remise des forts qu'elle garderait provisoirement, juv<qu'à ce que la loi sur la réorganisation de l'armée eut disposé à quelle catégorie des forces nationales serait remise la garde des places et forteresses. Cette réorganisation de l'armée aurait lieu sur ce principe, que la conscription est abolie et que tout citoyen est soldat.
6*^ En vue de marquer son désintéressement et de montrer à tous la loyauté des inspirations qui l'animent, la Commune actuelle se dissoudrait et se retremparait dans l'élection .
7® Les élections communales nouvelles seraient faites sous la direction et le contrôle d'une commission provisoire, empruntée, par voie élective, à la Chambre (Je commerce, au Tribunal de commerce, aux Conseils de prud'hommes^ aux Syndicats industriels, commerciaux et ouvriers, tous corps électifs et librement constitués.
8f Ces élections seraient faites à raison de quatre conseillers par arrondissement, ainsi qu'il est réglé par la loi provisoire du 14 avril ; mais le conseil communal issu de ces élections aurait la faculté de présenter à l'Assemblée unpçoje|i de loi où seraient exprimés les vœux, les tendances et Içs besoins propres à ïa ville de Paris et résultant des conditions économiques et sociales où elle sfi troijiyç placée.
99 Lf s ^.rticles 191 et 192 du C©de pénal seraient abrogés, et les droits d'association et de réunion seraient affranchis de toute entrave.
1P>* Nul ne serait inquiété pour les faits relatifs aux évéï^iements de Paris. Le^ portes dç Paris resteraient ouvertes ; tous les citoyens pourraient y entrer p.\i en sortir librement.
IV Les prisonniers faits à l'occasion de la lutte sous les murs de Paris seraîejit élargis aussitôt après les élections municipales régulières de la ville de Paris.
NpU9 n'ajputerons aucun commentaire à ce projet d'accommodement que no^i^ sourriptt(j;>S ^ la Commune de Paris et que nous livrons à l'appréciation de tojfg les c^to^ens.
Yersaill^, le 8 mai 1871.
l^ Mm^es de la Commission de conciliation :
Jules Amigubs, Publiciste. — Baraquet, Président de la Chambre syndicale dei compositeurs-typographes, — Ch. Barbin, Représentant de commerce, adhérent àît Chambre de la Mercerie. — Bouter. Gérant-fondateur de l'Association des oui vriers maçons et tailleurs de pierre, fondée en 1848. — J. Camps, Avocat da contentieux de V Union nationale du commerce et de l'industrie. — Fbytaud, Membre du ConseU de la Société pour l'instruction élémentaire. — GAtL^iCARP, Négociant, Secrétaire du Comité central des Chambres syndicales. — Jacqvinot.
de la Société da Crédit mutuel VBpargne, — JoflT, Président de la Chamlire syndicale des ouYi^ers serruriers en bfttiments du département de la Seine. •-* Cyrille Lamt, Secrétaire de VSpargne immobilière, -— B Lbvalloir, Négociant, Vice-Président de la Chambre des tissus de laine. — Â,. Lhuillibr, Négociant, Secrétaire du syndicat général de V Union nationale, Vice -Président de la Chambre de passementerie, mercerie, etc. — Ch. Liicousin, Publiciste ancien gérant de la Tribune ouvrière. — Loisbau- Pinson, Négociant, ez-adjoint au maire du 2^ arrondissement, président de la Chambre des Teinturiers. "^ Hip* polyte Marbstaino, Directeur-fondateur de la Société d'assurances contre les accidents du travail : la Préservatrice. — Jules Mauuy, Manufacturier^ Secrétaire de la Chambre des tissus de laine. — Joseph Pioche, Directeur de la société coopérative : V Union des comptoirs agricoles et industriels. — PonaHBON, Grérant de la Société coopérative des fabricants de meubles. ^- Ch. Rault, Filaleur, Vice-Prélident de la Chambre de la bonneterie et des cotons filés*
