tome XI

(2) Rapport sommaire, par M. Bastid [3 février 1872); et prise en considération [14 février]. (Voy. tome VII.)

(3) Rejet de la prise en considération [8 décembre 1871]. (Voy. tome VI.;

par M. de Valon [28 mars] (t. 2, p. 159). — Discussion (p. 194). — Sont entendus : MM. Lucien Brun (p. 194) ; Paulin Gillon (p. 195) ; de Valon, Rapporteur (p. 196); Pouyer-Quertier, Ministre des Finances. — Adoption des conclusions de la Commission, tendant au rejet de la prise en considération (p. 196). •

2 — Proposition de MM. Prax-Paris, des

Retours et autres, ayant pour objet de réduire

de moitié les traitements des fonctionnaires

publics [3 mars 1871] (t. 1, an,, p. 17) (1). »- «

3 — Proposition de M. Parent sur les logements concédés à des fonctionnaires de TÉtat ou des départements [10 mai 1871] (t. 2, p. 893)

4 — Disposition relative à la cessation de la jouissance des logements aux frais de TÉtat, concédés aux fonctionnaires publics, voy. Budget GÉNÉRAL DE l'État, g 1, m 2, article 40.

5 — Projet de loi" tendant à régler la situation des fonctionnaires salariés nommés députés, voy. Députés a l'Assemblée nationale:

6 — Proposition de M. Princeteau, ayant pour objet d'interdire les fonctioi^s publiques salariées aux membres de TAssemblée nationale, voy. Députés a l'Assemblée nationale.

7 — Proposition relative à l'incompatibilité des fonctions publiques salariées par l'État, avec celles de Conseiller municipal ou de Conseiller général, dans la circonscription de leur ressort, voy. Conseils généraux et municipaux, g 1, no 7.

8 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. de Saisy, fixant un. maximum de traitement aux fonctions do l'État, portant interdiction du cumul, etc. [2 août 1871] (t. ï, an., p. 184. — Rapport sommaire, par M. de Mortemart flO août] (an., p. 258) (2).

9 — Propositions de la Commission du Budget relatives à rétablissement de retenues sur les traitements des employés et fonctionnaires de l'État, voy. Budget général de l'État, g I , n* % Impôts autorisés.

(1) Il n'a pas ^té donné suite à cette proposition.

(i^) Prise en considération et renvoi à la Commission du Budget [12 décembre 18711. (Voy.