FAILLITES

Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Parent, tendant à modifier les dispositions de Tarticle 65 du Code de commerce et à simplifier la procédure de séparation de biens en matière de faillite, dans rintérêt de la femme du failli et de la masse des créanciers [1" septembre 1871] (t. 5, an., p. 138) (2).

Voy. Concordats amiables. — Effets de COMMERCE. — Privilèges.

FERMAGES, voy. L0YBR9.

FINANfîSS.

Exposé des motifs et texte de la proposition de M. de Saisy, relative à la nomination par l'Assemblée d'une Commission de trente députés, chargée de pourvoir à la réforme administrative et financière du pays [30 août 1871] (t. .5, an., p. 95). — Rejet de la demande d'urgence, faite par M. de Saisy (p. 230). — Rapport sommaire, par M. le baron Chaurand [5 septembre] (an., p. 197) (3).

Voy. Budget général de l*État. — Enquêtes parlementaires, §g 1 et 3. — Ministère DES Finances. — Questions, gg 1, 4, 19.