GARDE NATIONALE

1 — Proposition relative à l'élection de tous les •officiers et sous-ofûciers de ia garde nationale, déposée par M. Lockroy, au nom de plusieurs représentants de la Seine [20 mars] (t. 2, p. 8, 16). — Renvoi de celte proposition, sur la demande de M. de Valon, à la Commission do quarante-cinq membres chargée d'examiner les projets de réorganisation de Tarmée (t. 3, p. 114).

2. — Proposition tendant à autoriser le.s maires do F^aris à fixer à bref délai l'élection du Général en chef de la Garde nationale de la Seine, voy. Insufirection du 18 mars 1871.

3 — Proposition déposée par M. Vandier et signée par cent trente représentants, ayant

(1) Il n'a pas été donné suite h ces propositions.

pour objet la dissolution des gardes nationales dans toutes les communes de France £6 juillet J87i] (t. 3. p. 818). — Rapport sommaire, par M. Ambroise Jouben £26 juillet] (t. 4, an., p. 131).'— Prise en considération Il«' août] (t. 4, p. 379). — Rapport, au nom de laCommission de réorganisation de Tarmée, par M. le général Chanzy (19 août] (t. 5, p. 3 et 4; an., p. 16). — Discussion sur la demande de décifr ration d'urgence [même séance] (p. 3 et 8). -^ Sont entendus: MM. le général Billol(p. 3); le général Chanzy, rapporteur (p. 4) ; Ordinaire (p. 4); Brisson (p. 8). — L'urgence est déclarée (p. 9). — Discussion £24 août] (p. 117). — Amendement de M. le général Ducrot, portant que les gardes nationales seront dissoutes dans toutes les cQmmunes de France, à mesure que les progrès de la réorganisation de l'armée, sur les bases de la loi de 1868, le permettront (p. 125, 128) : adoption, au scrutin public, (p. 128); liste des votants (p. 128; rectifications, p. 131, 132). — Ont pris part aux débats : MM' le général Pellissier (p. 117); le vicomte de Meaux -(p. 119); Thiers, Chef du Pouvoir exécutif (i^. 121); le général Ducrot (p. 125); le général Billot (p. 126) ; le général Chanzy, rapporteur (p. 126, 133, 134, 135); le général Chareton (p. 126, 135); Voisin (p. 126); le comte de Kergorlay (p. 126, 133); le général de Chabaud-Latour (p. 126); Vandier (p. 127);

Dufaure, Ministre de la JisUce Cp.,-127); Boduin (p. 134, 135); LeuWnt (p. 131, 135); lu comte Octave de Bastard, de Valon {p. 135) ; lambrecht, Ministre de l'Intérieur (p. 136). — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi amendé [25 août] (p. .136); liste des votants (p. 158).

GARDE NATIONALE HOBILE, voy.

Assemblée nationale, g 13. — Questions,